Zap'Parlementaire | Semaine du 19.10

merci monsieur le président monsieur le premier ministre vendredi dernier l'horreur a encore frappé et la terreur a franchi un cap l'égorgement d'un professeur orchestré et mis en scène sur les réseaux sociaux est une méthode inédite d'une barbarie sans nom la communauté éducative et au delà la nation tout entière sont sous le choc notre assemblée vient de rendre un hommage silencieux à samuel paty et au nom du groupe socialiste et apparentés je tiens à saluer la mémoire de ce professeur d'histoire géographie cruellement assassiné parce qu'il exerçait tout simplement son métier parce qu'il remplissait sa mission qui est la plus belle de toutes est qui est au fondement du pacte républicain transmettre un savoir à la jeunesse formée d esprit critique permettre l'émancipation de toutes et tous face à ce crime odieux et barbare nous avons toutes et tous une responsabilité celle de faire bloc autour de nos enseignants celle de faire bloc autour de la république nous assumons cette responsabilité pour défendre les libertés et au premier rang desquels la liberté d'expression pour défendre la laïcité à laquelle nous sommes si attachés et qui permet à la société de vivre ensemble monsieur le premier ministre la république marche sur deux jambes la première jambe c'est celle de l'intransigeance sur l'application de principes ce qui passe par la défense continue de l'autorité de l'état et permettez moi de saluer ici françois hollande manuel valls et bernard cazeneuve confronté en 2015 aux tueries il ne faut pas il ne faut pas avoir la main qui tremble pour aller chercher ceux qui combattent la république pour protéger les enseignants dont les signalements ne doivent pas être cachés et mis sous le tapis mais qui doivent être pris au sérieux et transmis à la justice cela passe aussi par un renforcement du renseignement territoriales et des moyens de la plateforme pharos qui assure la surveillance des réseaux sociaux la seconde jambe de la république c'est l'exigence d'émancipation sociale pour que chacune et chacun ait sa chance en 1904 jaurès parlait déjà de cette seconde jambe il disait la république doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu'elle aura su être social en un mot monsieur le premier ministre il faut être intransigeant sont nos principes et ambitieux pour nos politiques du groupe ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale nous sommes sous le choc un enseignant a été décapité pour avoir exercé son métier la portée symbolique de cet acte terroriste touche l'ensemble des français et affecte particulièrement enfants parents et communauté éducative après ce terrible événement les témoignages des enseignants nous rappelle les conditions de travail difficiles auxquelles ils sont confrontés notre groupe tient et leur exprimer notre profonde reconnaissance et réaffirmer notre soutien indéfectible l'école lieu d'accueil de tous doit rester le sanctuaire de l'instruction et de l'apprentissage des côtes comme un fondement de la vie en société et pourtant lors des minutes de silence organisé à la suite des attentats de janvier et novembre 2015 des professeurs ont témoigné de la difficulté voire de l'impossibilité à faire respecter ce moment de recueillement aujourd'hui de nombreux enseignants à vous renoncez à enseigner comme il le souhaiterait et le devrait la perte de repères s'est insidieusement installé au détriment des valeurs de laïcité de liberté de pensée et d'expression qui fondent notre socle républicain plus globalement leurs propos révèlent que la peur limite de plus en plus leur libre champ d'action et leur créativité à cela s'ajoute le constat de ne pas avoir la certitude d'être soutenus d'être soutenus par leur hiérarchie face à diverses menaces aujourd'hui épuisés par la crise sanitaire maintenant traumatisés par cet événement atroce les jours à venir vont être difficiles pour les enseignants et leurs élèves alors monsieur le ministre je vous demande quelles actions concrètes seront mises en place à la rentrée des vacances pour accompagner la communauté éducative et les enfants dans ce moment si difficile quelles mesures à long terme comptez vous prendre pour accompagner les spurs valable aux députés lors ma question s'adressera donc à monsieur le premier ministre et apportera la question de la pauvreté monsieur le premier ministre conséquence directe de la crise sanitaire et social les demandeurs de minima sociaux ont bondi depuis le confinement les demandes d aides sociales dont la demande de rsa est en très forte augmentation toutes les alertes sur le champ social sont au rouge lorsque nous savons qu'un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté soit près de 3 millions d'enfants que nous savons que les enfants se sont majoritairement des moins de 3 ans et les 15 18 qui sont les plus fortement touchés par cette pauvreté il nous faut réagir cette situation monsieur le premier ministre inquiète particulièrement les associations les départements les élus locaux et en premier lieu bien sûr les familles concernées ces dépenses ont augmenté de 2 2% en août par rapport à la même période de 2010 9 pour les départements en corrèze de + 16 % dans le val-de-marne de plus de 15% il est annoncé plus de 1 million de pauvres dans cette période que nous traversons à ce titre les départements vote tous actuellement des budgets supplémentaires pour accompagner et faire face à cette période si difficile d'ailleurs une lettre des départements vous a été adressé il appelle à l'urgence sociale et vous demande une compensation financière à la hauteur des enjeux mais derrière les chiffres monsieur le premier ministre il y à des familles mais aussi des jeunes et je veux parler des jeunes qui n'entre pas dans le cadre des aides souvent annoncée encore dernièrement puisque il y à des aides qui vont être annoncées pour la jeunesse actuellement la jeunesse des 16 25 ans elle est plurielle les 18-25 ans sont plurielles il y a les plus fragiles il y a ceux qui n'entrent dans aucune aide ponctuelle annoncé même récemment les grandes associations nationales mais pas que tous nous demandons le rsa jeunes permettant d'ouvrir merci aux hommes le début merci monsieur le président monsieur le premier ministre au nom de mon groupe je veux dire notre immense peine et solidarité à la famille et aux proches de samuel pâtit odieusement assassiné par un terroriste islamiste un professeur a été assassiné ce n'est pas par hasard l'islamisme politique cet extrémisme qui ne peut ni ne doit être confondue avec la religion musulmane de bon nombre de nos concitoyens doublement meurtri aujourd'hui développe une offensive idéologique obscurantistes contre tout ce qu'incarne la république indivisible social démocratique et laïque c'est sur la base de ce qu'il a semé dans les esprits par de multiples réseaux bénéficiant de nombreuses complaisance ou aveuglement qu'un terroriste s'est senti encore autorisés à tuer un professeur a été assassiné il était de celles et ceux qui au quotidien avait pour mission de permettre à nos jeunes de devenir des citoyennes et des citoyens émancipé capable d'exercer leur liberté individuelle de jugement et d'expression de leur permettent dont d'échapper à des assignations à résidence communautaire familiale culturelle religieuse sociale ou territoriale un professeur a été assassiné il était de celles et ceux qui dans des conditions souvent difficiles à contre-courant des haines qui se déverse impunément devait expliquer que les femmes et les hommes sont égaux que personne ne peut être discriminé en raison de son origine de sa religion de sa couleur de peau ou de son orientation sexuelle et qu'aucune loi religieuse ne peut s'imposer à la loi de la république un professeur a été assassiné alors je vous demande d'affirmer avec force que personne n'est supérieur aux professeurs de l'école de la république laïque pour la transmission de nos valeurs fondamentales je vous demande aussi d'honorer les 900 mille enseignants ces piliers de la république en les protégeant mieux en renforçant leurs moyens on les valorisant aux yeux de toute la société ce serait le meilleur hommage à monsieur le professeur samuel pâtit monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues chacun ici a soutenu voire participé à des gouvernements qui ont dû faire face au terrorisme cela doit et je m'adresse également président retailleau cela doit tous nous engager à l'humilité et à la responsabilité dans une période troublée violente il est d'autant plus nécessaire d'être clair sur les principes le premier principe est que la france est un état de droit c'est à dire où la norme s'applique et où l'arbitraire n'a pas sa place or depuis vendredi monsieur le premier ministre votre ministre de l'intérieur dit vouloir intimider passer des messages usant pour ce faire de pouvoir qu'ils trouveront rapidement leurs limites et assume une forme d'arbitraire le garde des sceaux tout d'abord discrets absents d'ailleurs aujourd'hui semble lui prêt à modifier la loi fondatrice de la liberté de la presse et de la liberté d'expression du 29 juillet 1881 permettez moi monsieur premier nice de vous rappeler les propos tenus par robert badinter au lendemain de l'attentât contre charlie ce n'est pas par des lois des juridictions d'exception qu'on défend la liberté contre ses ennemis ce serait là un piège que l'histoire a déjà tendu aux démocraties celles qui ont cédé n'est en rien gagné en efficacité répressive mais beaucoup ont perdu en terme de liberté et parfois d'honneur alors monsieur le premier ministre dans cette période le et en même temps ne peut vous guider davantage ma question est simple entendez-vous écornée notre état de droit ou au contraire vous y référer toujours dans un face-à-face courageux avec les français je regrette monsieur le ministre que vous n'ayez pas affirmer votre attachement à l'état de droit vous étiez enfant et donc n'avait y est pas encore entamé votre vie de jeune homme lorsque un illustre prédécesseur membres du sénat avaient annoncé qu'ils allaient terroriser les terroristes et que l'insécurité allait changer de camp quatre mois plus tard l'attentât de la rue de rennes voyait sept morts et 51 blessés donc vous devez être conscient aujourd'hui de la gravité du sujet qui est saisie et quand vous allez y compris pour réglementer la disposition des étals de supermarchés vous n'êtes pas exactement dans votre rôle et je ne suis pas sûr vous respecter l'état de droit monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur vendredi dernier sa mère pattie enseignant dans un collège public fut victime d'un attentat terroriste islamique lâchement assassiné avec la plus grande barbarie il a payé de sa vie la défense et l'enseignement de la liberté d'expression de la laïcité des valeurs des valeurs de notre république il a payé de sa vie l'exercice d'un métier qui le passionnait celui d'instruire et d'éduquer nos enfants avec le groupe socialiste écologique et républicain je joins évidemment ma voix à l'hommage qui lui est dû l'une de ses anciens élèves indiqué hier quand il entendait une remarque agressif contre nous en cours il intervenait immédiatement pour me protéger je n'arrive pas à croire que personne n'a réussi à le protéger lui nous nous posons nous nous posons monsieur le ministre tous cette question car nous disposons d'un arsenal juridique complet et de dispositions législatives et réglementaires spécifiques permettant en théorie aux pouvoirs administratifs et judiciaires de prévenir la menace terroriste or en l'espèce suite aux appels à la haine à la campagne mensongère et diffamatoire et au cyber harcèlement dont il a été victime et bien que des protéines protagonistes étaient fichés s nos services auraient conclu qu'il n'y avait pas de risque et pourtant monsieur samuel patiner plus en 2014 le parlement a intégré au code pénal les délit de provocation à la commission d'actes terroristes et d' apologie du terrorisme et a créé l'infraction d'entreprise individuelle de terrorisme dès lors ces infractions peuvent faire l'objet de technique spéciale d' enquête prévue au par le code de procédure pénale en 2015 nous avons élargi encadrer les moyens d'action de nos services de renseignement malheureusement nous savons depuis les attentats survenus la même année que cela n'assure en rien le risque zéro toutefois à l'observation de l'enchaînement des actes conduisant à l'assassinât de ce mail pâtit ceci illustre dramatiquement le manque de moyens consacrés à la mise en oeuvre des dispositions légales moyens pourtant nécessaires pour réagir de manière adéquate aux signaux qui auraient dû alerter aussi monsieur le ministre au delà des effets d'annoncé billet d'hier du président de la république et du gouvernement par quels moyens concrets humains et financiers les pouvoirs publics vont ils être doté afin de prévenir plus efficacement à la commission de tels actes terroristes