2019 07 02 - Sénat - Intervention de Mr Cyril Pellevat

merci monsieur le président monsieur le directeur général moi je vais revenir sur les considérations environnementales vous avait déjà parlé avec les innovations vous avez pu détecter au niveau du salon du bourget par contre la déesse l'a déjà à cga les comptes korcia des opérateurs immatriculée en france et je voulais savoir quels sont les premiers à constater depuis la mise en place de ce programme si vous pourriez avoir quelques mots à nous dire dessus merci alors pour l'instant je n'ai pas encore constaté de résultats puisque nous sommes dans la computation de l'année de référence et le lecorcier have a commencé à être payée en 2020 à partir de la computation des émissions de 2019 bon en europe pas seulement en france je suis absolument certain que tous les pays rendront leurs computation en temps et en heure à l'osl y on a été extrêmement moteur dans cette affaire la question c'est comment va se passer ça va se passer dans les autres pays le vote du korcia a été acquis avec une majorité extraordinaire puisque nous n'avons pas eu d'opposition nous avons eu des réserves de la russie et de l'inde si je me souviens bien et puis 20 des réserves importantes et puis après des remarques de tel ou tel autre pays et finalement quand même un engagement massif dans la première partie qui est volontaire avant de passer à la partie obligatoire à partir de 2025 et en à 80% de l'aviation mondiale 80% des émissions qui sont dans la partie volontaire donc c'est très bien parti ceci dit on va voir une étape importante c'est de compter justement le respect de ses engagements à l'issue de l'année 2019 quand les bases de calcul devront être rendus et puis après de voir comment se seront fait les paiements à l'issue de business il dit je suis pas très inquiet sur les paiements le plus important c'est qu'on n'est pas pour des raisons politiques certains pays par exemple en réaction contre l'évolution des taxes ou des mécanismes de marché en europe qui voudraient affiché une position différente tous les débats sur la partie technique du cortial parce que au fond c'est comme chez nous avec les lois et décrets il ya eu un vote d'assemblées générales de la partie législative entre guillemets du corps siens mais ensuite il ya eu tout un treuil pour fixer les système de paramétrage les systèmes détaillé de deux calculent les les antériorités accepter des crédits carbone et tout ce genre de choses ça ça a été un travail intense et avec des pays qui étaient plus ou moins d'accord il ya eu des évolutions dans un certain nombre de pays qui font peu l'assemblée générale qui va avoir lieu cet automne la dernière semaine de septembre première d'octobre va être un moment important et on va voir le résultat final je reste assez optimiste parce que je n'ai vu personne fichée qui nous l'a s'est lâché ceci dit il ya des menaces par ci par là il faut faire attention on est au moment où ça va basculer dans l'exécution réel en revanche l'impact de corscia il va aussi le mécanisme européen des démarches et de permis d'émissions les ets européen qui existe d'une peur pour toute l'industrie ou cd système assure d'eau par nature la difficulté de l'aviation c'était qu'un système un peu à part parce qu'il est international par nature on a commencé avec une volonté de taxer tous les vols pour toute la durée du vol sa femme le mot taxe est impropre puisque c'est un mécanisme de marché n'y a pas un taux de taxes il ya une valeur du carbone qui évoluent en fonction du marché mais là il ya eu une réaction vraiment du monde entier contre nous on a été mis en minorité à notre première tentative de faire avancer quelque chose qui était des prémices du corse hier le monde entier a voté contre l'europe à ce moment là l'europe à retoucher sa position en la limitant au périmètre européen parce que c'est ça qui nous étaient reprochés on nous étaient reprochés il nous était reproché d'être extraterritoriaux et il nous était reproché en plus de faire payer un vol sur toute sa longueur au profit de budget européen et donc certains pays nous reprocher d'être des pays riches qui faisait pays et des pays pauvres pour nos propres au budget bon on n'a pas tenu longtemps avec ces deux attaques il y a eu un nouveau mécanisme du stop the clocks qui a limité les ets au périmètre européen et qui lui a été acceptée par le monde entier et a donné lieu aux corsaires cet équilibre est né qui est tout à fait important si on veut arriver à maintenir un système dans lequel on a le corps sia qui n'est pas une énorme contrainte financière mais la contrainte va aller croissant au fur et à mesure où le nombre d'années par rapport à la référence va augmenter et cerci chaque année en est mais un peu plus que la référence la première année on compense pas beaucoup plus que la référence mais d'année en année ça va croissant et puis le mécanisme des ets est un mécanisme assez important si on peut mais que maintenir le mécanisme de f1 bis yeux au niveau européen et mécanisme mondial peut-être moins ambitieux mais qui traite toute l'aviation mondiale l'aviation européenne représentent à peu près 15 % du total je pense qu'on a fait un progrès significatif