Représentation des départements dans les Conseils Régionaux

Madame Hélène Lipiè pour le groupe écologie. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd'hui sur un texte de nos estimés collègues centristes concernant la modification de la représentation des départements au sein du conseil régional. Notre pays est devenu le spécialiste européen voire mondial de la diversification et de la complexification des modes de scrutin. Après avoir consacré dans la douleur le scrutin binominal majoritaire à deux tours, voilà que nous revenons sur le mode de scrutin régional qui pourtant fonctionne plutôt bien depuis sa dernière réforme de 2003.

Le scrutin de liste par de tours est l'outil que nous les écologistes préférons et pas seulement parce qu'il nous est favorable mais bien parce qu'il permet la pluralité des sensibilités politiques au sein des organes délibérants et aussi une amélioration de la qualité du travail des organes délibérants et du contrôle des exécutifs locaux régionaux pardon. Malheureusement notre vision n'est pas aussi largement partagée que nous aurions pu l'imaginer. Le gouvernement a préféré dérouiller les départements par le scrutin binominal majoritaire plutôt que de donner naissance à une évolution souhaitable pour la cohérence de nos institutions et souhaité par nos concitoyens pour leur représentation.

Concernant les régions, nous défendons une vision similaire à celle que nous avons pour les intercommunalités. Il nous semble évident que le projet politique qui se construit pour une région doit surmonter la notion de concurrence entre les territoires que nous favorisons aujourd'hui en multipliant les échelons locaux aussi bien en terme électif qu'en terme de compétences. Il est temps de donner des pouvoirs élargis aux régions pour l'élaboration des stratégies territoriales de l'action publique et de soutien à l'initiative privée. Nous ne pouvons plus nous permettre de mettre en concurrence de 1000 manières différentes les communes, les interc, les départements, les régions.

Quoi que certains peuvent en penser, le mode de scrutin participe à ses logiques. Il est intéressant d'observer que dans le scrutin régional actuel et c'est l'unique scrutin dans nos processus processus pardon électoraux qui est ainsi. Le nombre de sièges attribués dans chaque département dépend du nombre de voies obtenues et non de la population des départements qui ne sont qui ne font pas la région. Mais simplement ici nous avons un simple principe de découpage électoral. Les départements le découpage électoral pour élire les conseillers régionaux.

Cela rappelle que l'intérêt, ce mode d'élection rappelle que l'intérêt régional n'est pas l'agrégation des des intérêts départementaux, mais que la région est une collectivité distincte des départements, que son territoire englobe avec un intérêt collectif distinct et que les élus d'une section départementale peuvent très bien aller dans des lycées puisqu'on en a parlé tout à l'heure d'une autre d'un autre département. Ainsi, lorsque j'étais conseillère régionale, je siis dans le 94 et dans le 75.

Je sais que j'étais la seule à faire cela, mais parce que ça me paraissait important de réaffirmer le fait régional à travers justement cette migration ou cette immigration d'un département à l'autre. Cependant, la complexité du scrutin régional par l'utilisation des sections départementales et son impéibil imprévisibilité en terme de nombre d'élus dans chaque département en font un scrutin effectivement difficile à saisir dans le détail pour nos concitoyens. Toutefois, on peut se demander si le fait de prévoir qui sera élu dans chaque département pour aller siéger à la région n'intéresse pas plus les candidats eux-mêmes de chacune des listes que les citoyens.

Car pour les citoyens, la région n'est peut-être pas le lieu de défense de certains types de territoires comme les départements, mais peut-être être plus une assemblée délibérante, porteuse d'un projet à l'échelle régionale comme notamment l'organisation des transports. Et donc ça ne s'arrête pas aux limites des départements et on ferait je ferai remarquer que les électeurs eux-mêmes des département qui seraient moins ou peu représentés au sein de l'assemblée régionale sont eux les électeurs pourtant bien représentés par leurs élus à travers les élus d'opinion qu'ils ont pour lesquels ils ont voté.

lorsqu'ils ont voté pour tel ou tel groupe politique, c'est bien pour ce ce groupe politique pour qui on est voté qu'il va se retrouver représenté à la région. Aujourd'hui, ce texte nous propose de renforcer la représentation de certains départements. Encore une fois, les élus ne représentent pas des territoires mais des citoyens. Ce ne sont pas les départements qui élisent mais les électeurs. De plus, l'impact pardon euh de même que dans certaines villes des quartiers ne sont pas représentés. C'est même d'ailleurs un problème dans des élections municipales. Nous avons des quartiers de dans certaines villes qui ne sont pas représentés au sein du conseil municipal.

Et pourtant les les conseillers municipaux, on va dire du centreville vont dans les quartiers périphériques ou inversement. Il est certes à 2h30 de voiture, mais les électeurs eux-mêmes ne sont toujours pas représentés et leur et leurs quartiers ne sont pas représentés. C'est de plus l'impact de cette loi, de ce projet de cette proposition de loi est extrêmement est extrêmement faible. Pardon. On estime que seulement deux sièges de conseillers régionaux seraient créés à l'échelle de la France. On peut s'interroger donc sur l'opportunité de faire des lois pour élire deux conseillers régionaux de plus.

Pour ces raisons, les écologistes ne voteront pas Pour ces raisons, les écologistes ne voteront pas ce texte. Considérant que la solidarité, vous le ferez savoir, la solidarité peut s'exprimer d'une autre façon. Nous nous inscrivons également contre Nous nous inscrivons également contre le principe de plus en plus souvent évoqué de représentation des territoires auquels nous préférons la représentation des citoyens. Nos meses chers collègues, certains d'entre vous ont reproché aux écologistes de ne pas proposer d'alternatives.

Je vous promets donc que les écologistes déposeront une proposition de loi ambitieuse pour une réforme de notre organisation territoriale vers plus de démocratie, de justice et d'écologie. Je remercie. Merci ma chère collègue la parole