AG Ruches.org Juan Branco 2027 [Matin]

On rentre dans ce système et à ce moment-là, est-ce que l'idée un peu ferme est brusque de rentrer auck dans le système, faire ce qu'on appelle un coup d'état légal. des mandats impératifs révocatoires, c'est-à-dire la possibilité à tout moment de sortir un décideur politique spécifique parce qu'on considère qu'il est pas le hauteur, qu'il n'a pas les compétences nécessaires pour exercer son nom. On a besoin d'asser pour vous et euh on est autres disposition on voit des discussions pour vous faire est-ce que quelqu'un a encore l'impression de voler ? C'est bien parce que en parlant il y a encore beaucoup de gens qui pensent que tous les sympa de la côte alors que l'étection a jamais été.

On est ici pour essayer de nous montre un cercle qui a été généré par un sentiment de solitude. Sentiment de solitude qui s'est déployé au sein de la société de façon très transfer. dans les classes sociales pu favoriser et qui favorise un comportement que les sociologues ont décrit avec ce terme de l'anomie. Le vent de la société n'est pas seulement les européens qui essayent de se débattre pas. C'est un banque global. On revient de Bordeaux.

On est on a passé la journée avec des gens qui étaient en train d'essayer d'aider les pompiers et j'avis euh et euh il f un main mais surtout essayer de comprendre ce qui se passait, pourquoi est-ce que la avait essayé de les interdire si vous avez essence en parinage vous arrivez vous finissez par être à égalité votre parole avec et si vous êtes égalité de faire par alors c'est de semaines pas et ils ont aucune obligation de ni de vous inviter jusqu'au moment par làdessus parlant de jeux pied dans notre collectif grand français qui ont décidé une nouvelle fois qu'on a fait des googes et cetera de se dire moi le courage d'y repartir première exigence sa mort en fait et son forêt si Si on a entre les jeunes femmes de 15 à 25 ans une multiplication par 8 en moins de 5 ans par 8 des hospitalisation confortable de suicide c'est quelque chose de à un moment donné décidait de faire une révolution à l'intérieur des institutions si on a notation plus de 100 % des procédures pour vixuel c'est qu'il est en train de se quelque chose à partir de l'arme des coral si le nombre de rapports sexuels de rapport s'effondre à mesure que le nombre de dépression C'est qu'il y a là quelque chose de l'ordre de la rupture civilisationnelle mais avec la ferme en tension de rendre à la population la possibilité de décider de son ça va nous donner en fait un un un concurrent beaucoup plus puissant que que ceux de nos et quand au moment on pouvoir faire Ça H

[applaudissements] [applaudissements]

Bonjour à tous et oui, je suis là et j'aurais dû être à vos côtés et vous imaginez bien que ça aurait été très important pour moi de l'être, de vous rencontrer, de partager ces de jours qui ont été organisés avec tellement d'amour par la ruche de l'île. Malheureusement les contraintes de sécurité mais aussi financière et je vous en dire un mot réglementaire faire que ce ne sera pas possible et que je vais être obligé de vous partager ce message enregistré quelques heures au début de vos débats et vous avez des clures que nous aurons et cet échange que nous aurons en direct à la fin de cette première journée comme seule présence pour vous accompagner.

Nous sommes un moment critique de l'histoire de France et ce n'est pas les mise en scène d'Emmanuel Macron avec la convocation de toutes les forces parlementaires existantes qui nous ont précipité dans la Bible qui est en train de déterminer. En réalité, cette pantomine un peu micule n'a qu'une ambition et essayer de séquestrer cette élection présidentielle, sauver le sector qui va présenter un budget catastrophique qui vont tous essayer de justcifier au regard de ce contexte atoste qui cherche de nous décrire et de ce grand ours russe qui évidemment s'apprête à nous dévorer.

Tout cela est assez ridicule et serait visible si la situation n'était pas grave, non pas du fait des facteurs qui décent mais tout simplement de leur fa c'est-à-dire des décisions qui ont amené à la catastrophe que l'on est en train de connaître à la fois individuellement avec prix à la plante qui arrive des agriculteurs qui sont dans la déchéance un chômage qui est en train de pouvoir d'écha qui é d'achat qui est écrasé surtout une crise de sens par la société monstrueuse avec une violence qui s'accroit dans tous les sens mais aussi collectivement avec des finances publiques qui sont dans un vin rouge et car tous les agents d'utation sont en train de nous dire que nous sommes en train de devenir un état famille une incapacité à avoir des services publics de base une taxation complètement dévente sur les créateurs de la chef des petits entreprises des partisans des commerçants des professions générales Et évidemment un peu sur le mode de sauf qui peut chez les plus favorisés ceux qui peuvent en profiter qui bénéficie d'une impunité absolue la répression manifeste croissante ce qui va voir toute forme d'opposition à ce système et à tous ceux qui vont tenter de porter une voie alternative est évident les contraintes qu'on nous inflige qui font que des intimidations au menaces physiques en passant par les communications et la persécution judicière permanent cesser d'entendre parler parce que c'est la seule façon qu'il trouve de parler de nous évidemment pour tenter de nous détruire mais aussi les obstacles pratique qui font que il nous est impossible par exemple d'organiser des événements de campagne encore aujourd'hui dans lequel je serais présent fout de quoi on pourrait s'expouver à une invitation compte à l'ensuite pénal une stigmatisation qui cherchera à nouser à quelque chose que nous sommes pas nous amène à devoir avoir une précaution extraordinaire sur la façon dont nous avançons ces choses Et évidemment, nous avons là une responsabilité fondamentale collectivement qui est celle malgré tous ces obstacles que démontrer que nous sommes prêt à le que nous sommes prêts à dépasser et en conséquence quoi à diriger un peuple de 70 millions de habitants qui se retrouve face à un moment historique [grognement] destinal qui risque à tout moment de basculer.

Nous avons 500 parames à recherche et il faut que l'on cesse forme de procrastination ou de penser qui consisterait à dire que ce n'est pas notre responsabilité individuelle d'aller chercher avec les temps les uns après les autres. Si nous ne faisons pas cette épreuve collectivement mais surtout individuellement, si nous ne prenons pas notre voiture, notre bus, notre adresse mail, notre téléphone pour aller les chercher les uns après les autres, nous pourrons avoir un discours les plus critiques. Nous souhaiterons pour peu que la violence se rabatte sur la France comme elle a fait pendant la gueule.

et bien nous n'aurons aucun moyen de peser sur le destin de notre pays, sur le destin de notre peuple et sur nos propres destinels et nous deviendrons coresponsable de ce que nous désons.

Nous devons aujourd'hui nous ressaisir sur le fait que mois d'une campagne présidentielle qui endor et qui empêche toute mise en mouvement des esprits révolutionnaires [raclement de gorge] tels que nous les avons alimentés, théorisé et constitué aussi à travers notamment nos ouvrages ou bien notre absence de participation à ces échéances serait une catastrophe et nous serait entièrement impable que nous pouvons parce nécessaires pour nous y pour les obtenir quel qu'en soit le coût et queles que soient les injustices que nous subirons et que nous continuerons de sublir que ce soit en terme d'invisibilisation que ce soit en terme d'impossible d'incapacité incapacitation pardon financière et cetera, nous pouvons et devons céder à un discours victimaire parce que le discours victimaire qui aujourd'hui nous congrès notre société est fruit de décadence mais aussi surtout le nourissime de monde tenir droit avec honneur de pied les uns envers les autres à garde père à garde nous-même garde au peuple de France et nous devons assumer que si nous avons décidé de relever ce défi bien il faut le faire jusqu'au bout et c'est seulement à cette condition que tous les efforts que nous sommes en train de déployer et tous les sacrifices qu'on a fait à la fois pour construire une parole qui puissent être entendu pour le peuple de fréquence de construire des équipes et une capacité à gouverner qui repose sur un programme projet voix qui ont été élaborés à travers des années jusqu'à arriver à ces 825 proposition qui aujourd'hui font notre fierté que ce soit à travers laation de symboles qui nous réunissent tous que ce soit à travers des dizaines centaines milliers d'interventions publiques qui ont été commises par écrit à l'oral physiquement virtuellement pour essayer de conscientiser les personnes et bien tout cela ne servira à rien si opérationnellement par exemple il n'y a pas de personnes qui prennent le con qui se montrent en capacité de produire et d'effectuer justement ce que nous avons théorisé, organisé et pour lequel nous avons tant donné.

Nous avons des locaux de campagne qui vont être cette semaine à Auerier. Nous avons des ruches qui sont nées sur l'ensemble du territoire. Nous commençons à voir du matériel de campagne qui va arriver, qui a des fruits pour l'instant de construction bénévole et qui bientôt va pouvoir par ce financement nous accumulerons et bien se déployer sur l'ensemble d'un territoire. Et bien il nous faut chacun d'entre nous devenir les soldats de cette lutte et cette journée et cette fur ont pour vocation de nous donner des instruments pratiques d'organisation et de mise en [raclement de gorge] œuvre de cet engagement. ne faut pas que ça fasse des débats théoriques ou informations.

Cela continuant à déployé à travers les écoles populaires, à travers les interventions que je produis à travers les ouvrages qui paraissent à travers les nombreuses différence qui ont pu être organisé sur Discord et d'ailleurs mais ce qu'il faut avant tout que nous privilégions aujourd'hui c'est la mise en œuvre pratique de ces ambitions pour être à la hauteur de ces heures historiques et le cas de géant être prêt à accompagner un homme de France qui déciderait de se soulever qui à travers le Tunis qui est la violence d'état qui ne cesse de réprimer.

récumer sur en mesure de dire non cela je refuse et j'ai besoin pour cela d'avant-garde de personnes qui ont déjà et qui ont le temps et quelque part le luxe de s'organiser de réfléchir en amont des événements historiques à la façon dont il faut à ce momentlà se comporter.

J'ai besoin que vous qui vous retrouvez, qui vous êtes dans la même salle, qui est venu à cet endroit à travers une parole, à travers un mouvement qui a qui a été fécondé par cette parole et bien que vous regardiez, que vous partagez expérience, que vous partagez un état de la situation dans les territoires où vous au sein des populations dont vous provenez et que à travers ce expérience, à travers ces regards qui vont se croiser, ces corps qui vont se rencontrer, ces esprits qui vont se que vous commencez à permettre du réseau de résistance de nous et que vous partagez des instruments de pratique qui vous permont que demain nous soyons à la pointe de ce combat que nous soyons en mesure de vie que celui-ci dérive que celui-ci dérive par la et permett au contraire de parce que frère pour la société je compte sur vous je compte sur conscience de la responsabilité historique qui aujourd'hui en chacun d'entre nous cette responsabilité individuelle que nous t à la de l'histoire de violence de notre peuple mais aussi de notre moment parce que c'est dans la constitution collective d'une exigence mutuelle avec ses croix qui respectois d'une discipline et évidemment d'une modestie que nous arrivons à féconder des grandes œuvres et que nous arrivons à débloquer ces obstacles surmontés ces difficultés qui se sont accumulées du fait des prédications de pillages qui ont été imposés par nos dirigeants et que nous offrirons [raclement de gorge] à nos peuples, à nos enfants la possibilité d'un dominé qui leur évite de devenir des esclaves, des maîtres de main qui soit puissant national ou anticipante, nous éviter cette catastrophe collective, nous redonner la possibilité non seulement d'espérer de vivre en prospect aussi le plus important des Je vous embrasse tous et à tout à l'heure.

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J'espère que vous n'y pas trop déçu que le rendez-vous ne soit pas présent aujourd'hui. Est-ce que Est-ce que vous allez bien quand même ? Est-ce que vous êtes heureux qu'on se retrouve tous ensemble ? On se connaisse en point. Oui.

Donc je vais quand même lire un document qu'on va préparer toute sinité parce qu'avec tous les soucis que nous avons eu cette semaine au niveau de la sécurité de grand la ruche 59 a été obligée de de changer son fil d'épaule et en catastrophe le programme a été réorganisé jeudi soir puisqu'en fait on avait un événement qui devait s'alluer et la russe 59 a décidé de ne pas l'allumer parce qu'on a d'abord pensé bah aux abeilles voilà qui pris leur billet de train de remboursable remboursable leur choutage remboursable et on voulait pas que vous soyez pénalisé donc on a essayé de mobiliser toutes les personnes de notre ruche pour pouvoir vous offrir un weekend qui soit à la hauteur du mouvement à la hauteur de vos ambitions et on espère que vous repartirez super heureux de nous avoir tous rencontrés.

Donc tout d'abord, je virais fait citer toutes les abeilles [raclement de gorge] de la roue et ça je suis très fière.

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nous avons une exceptionnelle puisqu'elle été dans la compresse du jeudi pour pefiner tous les détails et moi j'étais avec le secrétaire générale pendant 1h30 pendant ce temps que toutes mes abeilles ils ont refait tout le programme.

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Donc je suppose que vous l'aurez compris avec la de RCO, l'Assemblée des abeilles et donc sera donc pas une assemblée générale, elle sera en principe reportée au samedi 10 octobre et je ne connais pas encore le pour l'instant en France. Si [grognement] vous avez remarqué qu'on a mis un protocole un protocole particulier de sécurité, je pense que la Ravait pas fait la fois précédente lors de la conférence dans la même salle de c février, c'est parce qu'en fait il y a eu des événements très graves au sal mouvement. Ces événements, on s'y attendait plus ou moins, on s'attendait pas de telle gravité.

C'est-à-dire que ça fait quand même un moment qu'on est silencieux, mais il y a quand même une bonne partie du mouvement qui observe une autre et on s'est aperçu qu'au sein même de notre mouvement, il y avait des ennemis voir des personnes très dangereuses. Donc avant de commencer à ce que j'ai à vous dire, à vous lire ce que je vais vous dire, je veux vraiment attirer l'attention de toutes les adilles et de tous les référents. Vous devez vier à ce que quand quelqu'un entre dans votre ruche, vous soyez sûr de cette personne et que vous puissiez avoir confiance en elle.

Si vous avez le moindre doute et comment vous interroger, cherchez conseil auprès d'autres référents auprès du secrétariat général parce que cette situation ne peut pas perdurer et donc ça va être l'occasion de mettre en place dans notre mouvement une grande structuration au niveau de la sécurité du mouvement et particulièrement celle de Rou

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donc ces derniers jours jouran Branco a été qui est la cible de menace venue d'une personne issue de nos propres ronds. Donc je vous parle de menace de mort euh de menace de faire des bons métalements. Donc c'est pour ça qu'on a voulu aussi vous protéger même s'il est pas là parce qu'on avait peur que cette personne intervienne fasse d'autres. Donc tout a été trié normalement vous êtes en parfaite sécurité. Après uneation brutale qui a nécessité l'intervention du force de l'ordre, ces menaces ont été réitérées cette nuit encore. C'est-à-dire que depuis plusieurs jours, cette personne va donc est montée au domicile de Rocau, a voulu fracasser sa porte à son cinet.

Euh donc a dû faire intervenir la police et pendant quelques jours, il a tourné une moto en profant des menaces pour un grand autour de son quartier. Euh moi j'ai eu moi-même cette personne au téléphone puisque je la connais. Je l'avais connu dans l'inter dans le cadre d'une telle ruche avec la ruche d'as parce que j'ai j'ai passé mes vacances enogn et j'ai donc rencontré bah toutes les de la rue 24 avec lesquelles j'ai échangé, j'ai participé à leur réunion et puis les dans les réunions qui étaient moins on va dire moins formel, j'ai pu rencontrer cette personne des des échanges et il on avait changé notre téléphone et donc là je connais la personne qui menaceau est mort.

Alors, on a eu également aussi des menaces de mort avant l'exercice de la race et donc les patriotes avaient garde du corp pour rendre il était au courant. Donc voilà tout ça pour vous inviter à être très prudent. la personne en cause je vous ai parlé n'est pas isolée.

On sait qu'il y a d'autres membres qui sont avec avec lui qui discutent sur Discord par téléphone et je peux même vous dire que ces deux personnes s'étaient inscrites à l'ag puisque [raclement de gorge] en fait nous étions deux personnes dans notre ruche à être sur l'administration de l'Assemblée nationale au niveau de rouor donc on voyait on avait les inscrits on qui s'inscrit Mais on a vu que malheureusement deux personnes un peu qui sont très et très repérées euh s'étaient inscrites. au milieu d' ses conditions son préparation est aujourd'hui inconcevable et maintenir [chant] maintenir excusez-moi je suis un petit peu maintenir les

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si nous avions inclu l'événement peut-être que nous l'avons prévu nous aurions mis au bancu en insécurité et je ne pense pas que je ne pense pas que ce soit une bonne chose pour nous ce qu'on en a besoin quand même. C'est quand même lui qui nous a promis qu'elle allait nous donner le pouvoir à fond. La diffusion la décision elle a été très difficile à prendre parce que moi en fait jusqu'à mercredi soir, j'espérais qu'il va venir. Euh maintenant, il va il va falloir qu'on se prépare, qu'on anticipe et qu'on réfléchisse bah tous hein sur les les risques que peuvent encourir notre rouement.

Euh j'espère que du coup ça vous aidera à accepter ce qu'on essaie de faire en fait en mouvement c'est de structurer notre mouvement. On a pu constater qu'en fait les gilets jaunes avaient fait des très belles choses. C'était battu comme des fous. Il y en a qui ont été massacrés. C'est une des raisons pour lesquelles je suis arrivée ici. Je n'ai pas été gil jaune mais j'ai été horrifié par ce qu'on leur a fait à l'époque et c'est pour ça que j'ai décidé de m'engager dans ce mouvement pour protéger tous les gens qui s'opposent au système qui croit. Donc certains vont roco l'avocat, d'autres l'écrivain, d'autres encore les décharnés, parfois déshumanisés, il reste pendant un homme.

Donc il est facile d'exiger, de critiquer, de juger. Mais quand nous nous rentrons ce soir auprès d'un conjoint, d'un enfant ou d'un ami, nous pouvons ne serait-ce qu'un instant poser notre honte. lui ne le peut pas. Jamais il ne peut baisser sa garde. Jamais son esprit ne peut tout à fait s'apaiser. Aujourd'hui, par orchestration ou par conjoncture, c'est allé trop loin. Donc R a tout sacrifié et il connaît le risque qu'il encour. Mais en être conscient ne signif pas ne signifie pas qu'il faille accélérer. Notre responsabilité est de ne pas préciper sa chute ni d'en entraîner d'autres avec elle.

Il faut s'y préparer pour aller le plus loin possible avec humanité et respect envers les abe comme envers sa personne. Le cadre de protection du candidat va donc évaluer et se mettre à la hauteur des enjeux. La gravité de la situation impose d'un changement radical. Ces derniers mois, beaucoup de masques sont pompés. Donc là, je traduis euh on sait que parmi nous, il y a des gens qui nous veulent du mal mais on les connaît en fait. Donc je pense que dans peu de temps, il fait partie de notre mouvement, on n pas le choix. En fait, c'est la sécurité de notre mouvement et la sécurité de remonter.

Deux fausses informations circules et une règle volonté de lumière s'est installée dans le mouvement. Nous avons constaté l'accélération et et l'aggravation de certains comportements et nous devons avoir l'honé de le dire. Nous yons contribuer en laissant les chambres. Donc je pense que désormais il n'y aura plus de laxisme et il y a des choses qui vont mettre mis en place qui ne se passe que sur Discord. Et donc on va vraiment inviter tout le monde à respecter les valeurs de ce mouvement. Si les gens ne les respectent pas et bien ils sont en fait sur de même soit un peu à partir les confiances ont été données trahi des patiences ont été éprouvées.

Des liens aussi se sont créés et renforcés et ce sont eux qui nous tiennent debout. Le secrétaire secrétariat général sera désormais ferme face au comportement qui emploisonnerait le mouvement. Nous allons mettre en place un cadre clair pour le structurer et le protéger. Nous sommes tous bénévoles. Ce cadre demande du temps et ce repord nous le donne. Voilà. Donc ça veut le fait d'être organiser âgé le 10 octobre, ça va nous permettre de s'organiser et de se structurer pour que nous ne soyons pas en danger. Nous, roi une ruche attaquée ne se dispersse pas, elle se resserre autour de ce qu'elle a de plus précieux et elle ti avons froid en l'avenir.

affrontons cette tempête ensemble faisant fond même dans la douleur surtout dans la douleur. Voilà. Et puis alors pour souvenir et ça c'est à l'arrage parce que je l'avais pas pris euh j'invite vraiment tout le monde à se souvenir des valeurs du mouvement et j'ai trouvé une petite anagramme pour que vous la reteniez.

facile au pluriel avec une faute d'orthographe P A C L A C S pardon donc la bienveillance l'autonomie donc l'autonomie des ruches l'autonomie de chaque éeil pouvoir monter en puissance pouvoir aver mouvement que ce soit dans l'été des parrainages euh que ce soit dans la massification c'est-à-dire qu'ils sont soit de plus en plus nombreux Euh le C euh ben le C parce que je suis moi. Donc bienveillance autonomie. Alors peut-être qu'il y a quelqu'un dans la rue enfin dans l'assistance qui sait ce que c'est le c'est courage le courage. Voilà beaucoup de courage pour être une [applaudissements] le i c'est l'intégrité et ça l'intégrité ça fait vraiment partie des valeurs humaines.

C'est des choses que moi mon dernier en fait dans ce moment. C'est ce que j'ai essayé de de faire toute ma vie en sent certainement des erreurs. Mais l'intégrité, ça m'a permis de toujours pouvoir me regarder dans une glace quand j'avais autre chose. Le L, c'est la loyauté. Et donc ça, la loyauté euh c'est quelque chose de très important évidemment, c'est la loyauté au mouvement mais c'est aussi la loyauté. Et le c'est la solidarité. Et là je pense qu'avec les actions que vous pouvez organiser au simple ruche, vous pouvez être solidaire au niveau de la ruche. Donc vous pouvez aussi aller vers les autres et prouver que vous êtes aussi des gens solidaires et capables de partager. Voilà.

Écoutez, c'est tout ce que j'ai à vous dire. C'est un petit peu long hein pour

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et je vais inviter Bernard de la rue 59 à nous lire un discours qui a été écrit par Catherine Michel dont je regrette l'absence parce que ce sont vraiment deux personnes extrêmement dans notre ruche mais en fait Catherine c'est que ses 70 ans ce weekend donc elle ne peut pas

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les amis surement les motions qui ce texte qui touchés pas présent parce que je sollicité quelqu'un dis-moi vas-y est-ce que vous m'entendez maintenant c'est mieux ok je est-ce Je ressembler ce que je veux dire. Non. OK. Donc Catherine et et Michel sont niveau plus ancien du tout dans leur vie personnel comme militant et ils ont beaucoup beaucoup aidé organisé cré manifesté par le réflexion pour introduire cette journée je vous offre ces quelques réflexions À quoi surpend une vie ?

Ce compte-t-elle en entrant au mise au monde, en livre écrit et publiés, aux distinctions obtenues aux médailles épingées, aux emplois occupés, en pays visités, en territoire explorés, au combats engagés, perdu, réussi en être perdu. retrouvé sauvé en quelques mots gravé sur une selle au souvenir les semivants mais derrière ces interrogations écologiques ne peut-on pas se demander plus largement qui a le pouvoir sur un territoire donné orienté de nous et on arrive ainsi au questionnement de notre conférence à qui appartient la France à qui appartient son territoire sa langue, son histoire, ses institutions et plus encore le droit de définir ce qu'elle est ce qu'elle peut devenir.

Car on le voit le système actuel provié par millions et devient largement insupportable et illégitime pour la majorité de la population. C'est pour cela que nos réflexions de ce jour porteront sur la façon de rendre le pouvoir au peuple et commencera s'étouer. Cet après-midi, nous n'avons pas vocation à peur à la question à qui appartient la France. Nous avons vocation à l'affronter avec lucidité, sans caricature, sans un athède, avec le souci de comprendre ce qui se joue d'ailleurs les mots à partie, nation, peuple, état, pouvoir et souveraineté. On sera pas tous d'accord sur le chemin à prendre mais nous sortirons, je vous le souhaite, plus riche des réflexions des autres.

En conclusion, résister aux personnes qui essaieront de vous faire oublier d'où vous venez et qui vous êtes. Résister à ces détracteurs. Je crois nous sommes sans doute des millions à le penser que c'est l'envie de justice qui gagne toujours sur les mensonges, la lâcheté et les chagrins. Quoi qu'il vienne combattre, combattez, vivez, désirez, aimez. Merci.

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Alors, ce n'était pas prévu dans le programme, mais on va faire intervenir Max Nicole.

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Bonjour tout le monde, bienvenue. Euh je voulais juste parler 2 minutes là pour vous accueillir et vous remercier d'être là. Euh j'ai j'ai vu que vous avez tous joué le jeu quand vous êtes arrivé. Je sais que c'est un peu beau à sécurité. C'est important pour nous, c'est important pour tout le monde et c'est surtout important pour tout ça. C'est continue. Euh vous savez, je pense qu'ici il y a des gens qui sont du longtemps, ceux qui portent des gilets jaunes, ceux qui n'en portent pas aussi sûrement. On se connait pas tous, on se connaît pas peut-être pas tous euh tout au long de ce mouvement, mais on a des idées communes et des volontés communes.

Euh donc, je voulais intervenir pour essayer de donner un petit peu de cœur pour ces deux jours pendant lesquels vous avez participé à des échanges, à des communications de faire des évaluer et à des des démonstrations de pensé puis qu'on est tous là avec nos cerveaux et nos idées. Euh merci beaucoup d'être là et jeux que vous applaudissiez vous parce que c'est grâce à ce que vous savez tous que tout ça c'est

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Merci

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Donc vous avez assisté à une conférence de sur la constitution et comment nous en sommes connus avec les je vous présente et doctorante en droit constitutionnel et qui fait partie de la R59.

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Ouais, excusez-nous, on n pas d'assistante. Est-ce que c'est pas moi qui présente comment est-ce que c'est pas moi qui présente c'est toi qui c'est moi qui m'a dire ça va tu présentes program tu prés tu présentes le programme de c'est moi qui l' OK alors après je j'ai pas fait donc je vous présenter d'abord le programme de la journée donc changer vous l'avez à partir de maintenant on va avoir ça sur la constitution euh je pense qu'elle va interro aussi le public si vous avez des questions Ensuite vous aurez aussi une conférence sur la le cité qui fait par également partie 29

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est dopur en droit international son droit de

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Et je rappelle que mon chef avait déjà fait une conférence sur difficulté de faire peur de cette année 2026 lorsque nous avons organisé ici dans la même salle une conférence et gros. Ensuite nous aurons la pause déjeuné. Donc là, vous pourrez aller dans les buts qui sont perpendiculaires, vous pourrez trouver de quoi vous restaurer. Il faudra revenir pour 14h. À 14h, nous aurons une table ronde avec Valinet donc qui est une gilet de Saintomer.

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mais qui euh qui s'entend bien les gens de la recherche gouverneur. Et puis ils aur aussi donc Maxime Nicole qui sera assez pour euh

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tous les deux vont parler de sujets à qui appartient la rue qui sera rénervé à Maxime Nicole et Valminet vous expliquera à qui appartiennent les murs. à 15h, nous aurons un point paring de secrétariat général. Et ensuite euh donc ça c'était pas prévu par la R5, ça va un petit peu imposé. Euh à 15h15, vous pouvez éliminer Bor sur les parinages. Ensuite, vous aurez une pause et vous aurez donc un jeu de rôle sur le RIC qui sera organisé avec toute la salle par Miss Cons. Voilà.

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Et puis il y aura des petits avances, des petites choses en plus qu'on surprise. Voilà.

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Bonjour à tous. Est-ce que vous m'entendez ? Oui. Super. Catherine a oublié de préciser, de vous dire que vous allez passer un très bon weekend. Bien donc la parole est désormais à Mélissa. Mélissa qui est enseignante à l'université de à l'université de Lille à la faculté de droit qui est doctorante en droit constitutionnel. Elle rédige une thèse sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux en France et aux États-Unis. Très vaste sujet. Et aujourd'hui, elle va nous parler de la Constitution. Voilà Mélissa, c'est à toi. Merci mon chef. Alors, est-ce que moi aussi vous m'entendez bien ? Alors, bonjour à tous.

Euh aujourd'hui donc comme l'a annoncé mon chef, euh je vais vous parler de la Constitution parce que j'avais envie de vous donner un petit avant-goût de ce que je fais dans le cadre de mon métier d'enseignante à la faculté avec mes étudiants de première année de droit avec tout de même un avantage pour vous puisque je vous rassure, il y aura aucun examen à la fin de cette intervention. Euh mais ce que j'aimerais faire, c'est vous transmettre quelques savoirs fondamentaux. Vous êtes ici, j'imagine, parce que vous souhaitez être véritablement citoyen dans une démocratie et donc ne plus être simplement spectateur mais acteur.

Et pour être acteur, pour être en capacité de faire ses propres règles, de faire ses propres lois, de comprendre comment récupérer le pouvoir, et bien il faut comprendre comment le pouvoir a été organisé. a été organisé pour échapper. Il y a de l'écord. Euh donc comment le pouvoir a été organisé pour échapper progressivement à celui qui devrait légitimement l'exercer dans une démocratie, c'est-à-dire le peuple ? Et donc pour être acteur, il faut se former et notamment en droit constitutionnel parce que la constitution c'est le pacte politique et juridique sur lequel tout le reste de l'édifice repose.

Et la Constitution ne devrait pas être seulement un objet d'étude des juristes, des professeurs de droit, des étudiants en droit, mais devrait être au cœur de nos discussions quotidiennes. discussion politique. Et pour cela, je le reconnais euh pour être acteur comme je vous disais, c'est pas toujours simple puisqu'il faut avoir quelques informations préalables, quelques connaissances préalables. Il faut comprendre le système dans lequel nous sommes avant de pouvoir imaginer le système dans lequel nous voudrions vivre demain. Et donc la première question, c'est déjà de savoir et bien déjà qu'est-ce que qu'est-ce qu'une constitution ?

Alors, si je vous demande ce qu'est constitution, peut-être vous allez me répondre que c'est un grotesque, un gros c'est grotesque aussi, mais c'est un grand texque qui est écrit dans une langue parfois un peu solennelle, un peu absconde, un peu un peu obscure, euh un peu pompeuse que personne ne lit vraiment et euh on ne s'y intéresse que lorsque il y a une crise politique, mais la Constitution euh c'est surtout et d'abord la règle suprême qui doit être respectée par toutes les autres règles. Et c'est là que l'on va retrouver dans la Constitution les règles les plus importantes qui organisent le pouvoir dans un état.

Donc comme vous le voyez, la Constitution c'est la règle suprême et donc toutes les autres règles en dessous, les traités, les lois, les règlements, toutes ces règles et bien elles doivent respecter la Constitution. Ah pardon. Et donc la constitution, elle répond à des questions très simples qui gouverne, qui fait la loi ? Comment on fait la loi ? Qu'est-ce qu'on peut trouver dans la loi ? Est-ce que dans notre système il doit y avoir un président ? S'il y a un président, comment le désigne ? Quels sont ses pouvoirs ? Est-ce qu'il y a un gouvernement ? Est-ce qu'on peut renverser ce gouvernement ? Comment on peut le renverser ? Est-ce qu'on a un parlement ?

Est-ce que ce parlement est composé d'une chambre, de deux chambres, de plus de chambres ? Comment est-ce qu'on révise la Constitution ? Est-ce qu'il existe un contrôle pour vérifier et bien que la Constitution est respectée par les différentes entités, le Parlement, le président et cetera ? Et s'il y a un contrôle, contrôle de constitutionnalité, et bien qui effectue ce contrôle ? Voilà le genre de question auxquelles la Constitution répond. La France a connu beaucoup de constitution depuis 1791. Donc depuis euh après la Révolution française, depuis la chute de l'ancien régime, on a eu euh 15 constitutions.

Après la Révolution français, donc vous pouvez le voir, on a à peu près tout essayé, la monarchie constitutionnelle, la République, l'Empire, puis de nouveau la MACI, puis de nouveau la République, puis de nouveau l'empire et puis de nouveau la République. Donc on peut pas vraiment nous reprocher de ne pas avoir expérimenté en matière constitutionnelle. Et alors, je vais pas vous faire tout un cours d'histoire. Retenez simplement qu'après la Seconde Guerre mondiale, la France adopte en 1946 la Constitution de la 4e République. Et le problème de la 4e République, c'était qu'on avait un parlement qui était tout-puissant. notamment face à l'exécutif.

Et euh le le problème également c'était que il n'y avait pas de les les majorités parlementaires étaient très fragiles, ce qui a causé une instabilité gouvernementale et on a eu ce qu'on a appelé une valse ministérielle, c'est-à-dire que les gouvernements étaient sans cesse renversé. Ça doit vous rappeler des choses qu'on a vécu récemment, mais là sur la 4e République, c'était tellement euh c'était tellement fréquent que euh si on regarde le le la durée de vie moyenne d'un gouvernement sous la 4e République, c'est entre 6 et 7 mois. Et quand la guerre d'Algérie intervient, et bien face à un régime si fragile, bien le régime ne va pas réussir à gérer cette crise.

Et donc quand on a eu la crise de mai 1958 à Alger avec le PCE des généraux, et bien euh le général de Gaulle va faire son retour. on va lui demander de revenir au pouvoir. Il va pouvoir reprendre les rennes et il va imposer un nouveau processus constituant. Donc on va constituer quoi ? Et bien on va constituer une nouvelle constitution. Et donc cette constitution qui a été qui a été rédigée, qui a été débattue et puis ensuite qui a été approuvé par référendum le 28 septembre 1958, elle est promulguée le 4 octobre 1958. Donc c'est notre constitution actuelle la constitution de la 5e République.

Et je vous invite à retenir cette date du 4 octobre puisque c'est la naissance d'un personnage très important qui est ma maman. Donc voilà, maintenant vous pouvez vous souvenir du 4 octobre 1958 qui est euh l'ussi la naissance de la 5e République. Le texte de 1958 euh il a euh plusieurs fois modifié, il a même été de nombreuses fois modifié puisque depuis 1958, il a été modifié 26 fois. Et de plus, c'est ça va être mon deuxè point. Vous allez voir que ce qu'on appelle aujourd'hui la constitution et bien ça dépasse largement ce texte donc qui a été adopté en 1958. Et donc c'est le deuxème point que je voulais voir avec vous. Donc qu'est-ce qu'il y a réellement dans la Constitution ?

Alors évidemment donc euh il y a euh d'abord le texte adopté par les Français en 1958 qui comportait donc un préambule les 92 articles. Mais est-ce que c'est tout ? Et bien non, puisque euh des textes sont venus s'ajouter à ce texte adopté en 1958. Et ces textes ont été ajoutés par un organe, une entité qui avait justement été créée en 1958 qui est le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est venu intégrer à l'intérieur de la Constitution de la 5e République d'autres textes que sont donc la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Justement donc la Constitution de la 4e République à laquelle on venait juste de renoncer en 1958. Et alors, on peut se demander pourquoi le conseil fait ça, quel était l'intérêt d'ajouter ces textes dans la Constitution ? Et bien parce que dans la Constitution de 1958, il y avait quelque chose qui était absent, c'était ce qu'on pourrait appeler un catalogue de droits et libertés. Alors que dans la déclaration des droits de l'homme, exemple, par exemple, on va trouver la liberté d'expression, euh la liberté religieuse, le droit de propriété, tous les grands principes du procès pénal type la présemption d'innocence et cetera.

Et puis dans le point buit de 1946, c'est là qu'on va retrouver les droits sociaux, le droit de grève, la liberté syndicale, le droit d'obtenir un emploi, le droit à l'instruction et cetera et cetera. Et donc en fait, c'est ces droits et libertés que le juge va faire rentrer dans la constitution et il va faire de ces textes des textes constitutionnel. Et alors vous me direz euh normalement ce ne sont pas les juges qui créent des règles. Les juges, ils sont pas là pour faire des lois. Ils sont là pour contrôler l'application des lois et notamment pour sanctionner la violation des lois.

Donc c'est étrange et ça devrait vous interroger ce que je suis en train de vous raconter que ce soit le Conseil constitutionnel qui est ajouté ces textes à la Constitution. Alors qu'est-ce qui s'est passé en 1971 ? et la date est importante. Euh en tout cas, le repère chronologique est important puisque alors on est après donc les événements de mai 68 et surtout on est après le décès du général de Gaul qui a eu lieu fin en novembre 1970 et on va voir que maintenant que le chat n'est plus là, les souris vont commencer à danser. Parce que pourquoi avait-on créé le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel n'avait pas été créé pour dire que telle loi est contraire à la liberté d'expression ou que telle autre loi est contraire à la vie privée, donc c'est-à-dire contraire à des droits et libertés. Le conseil constitutionnel n'avait pas été créé pour juger du fond des lois. Il était là pour plusieurs choses [raclement de gorge] mais il était surtout là pour vérifier que le parlement respectait bien les procédures prévues par la constitution. par exemple, est-ce que le parlement a le droit de légiférer sur tel sujet ? Est-ce que euh dans les procédures qui sont prévu par exemple pour voter la loi, est-ce que le Parlement respecte ces procédures ?

Euh exemple, il y a des mécanismes pour accélérer la procédure. Est-ce que les étapes sont bien respectées ? Voilà, c'était vraiment des questions procédurales pour lesquelles le Conseil constitutionnel avait été inventé, c'est-à-dire en fait pour canaliser le Parlement puisque je vous ai dit sous la 4e République, le parlement était tout-puissant et l'idée de De Gaulle et de D de Bré c'était de revaloriser le pouvoir exécutif et de rationaliser le parlement, c'est-à-dire en fait d'affaiblir le Parlement, de retrouver un équilibre des pouvoirs. Et donc revenons à 1971.

Euh le Conseil constitutionnel qui apparemment n'était pas satisfait des pouvoirs qui lui avaient été donnés par le texte de 1958 et bien va venir ajouter d'autres textes. Et comment va-t-il le faire ? Il va le faire grâce au préambule de la Constitution de 1958. Alors voilà donc je vous ai mis les images de la Constitution. Donc vous pouvez voir la constitution commence par une introduction. C'est ce qu'on appelle pendule. Et puis ensuite, on a les différents articles. Et donc, vous pouvez voir que le premule dit quoi ?

Il dit donc le peuple français proclame solennellement son attachement au droits de l'homme et au principe de la souveraineté nationale tel qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789 confirmé et complété par le prendu de la constitution de 1946. Et la question qui s'était qui qui se qui se pose à l'époque, c'est est-ce que ce plambule, est-ce que c'est un texte juridique ? Est-ce que il est donc contraignant ou alors est-ce que simplement on introduit est-ce que c'est une déclaration soladelle et les véritables règles juridiques, elles se trouvent après ?

Et bien, en 1971, le Conseil constitutionnel va dire "Si si, le préambule est aussi euh contraignant et donc le fait que euh il soit évoqué la déclaration des droits de l'homme et le préambule dans ce enfin le préambule de 46 dans le préambule de 58, et bien ça va donner par ricocher une valeur contraignante à euh au texte que j'ai évoqué précédemment. Et donc la déclaration des droits de l'homme et le coambule ne vont plus être des textes très importants qui euh seraient là pour inspirer le législateur et les citoyens. Et bien maintenant, ça va être des règles contraignantes notamment pour celui qui va faire la loi.

Et bien, il va faire la loi, il va devoir respecter les règles que l'on trouve dans ces différents textes. Et attention, peut-être que demain euh ces règles qui sont dans ces différents textes devront aussi respectées par les citoyens qui feront la loi par référendum. Et donc c'est pour ça et ça bien sûr c'est un grand débat que je vous lance un peu plus templant. On pourra y revenir bien sûr parce que c'est quelque chose qu'il faut discuter. Euh je vais vous dire quelque chose qui va peut-être vous choquer ou en tout cas qu'on entend pas souvent dans le dans le débat public actuel.

Mais à titre personnel, je suis assez hostime, en tout cas je suis assez peu favorable au fait que dans la Constitution, on ait une déclaration des droits. Non pas parce que je ne suis pas attaché à donc toutes ces libertés que je vous ai évoqué précédemment, liberté expression, vie privée et cetera, principe d'égalité. Le souci, c'est que quand vous mettez ces règles dans la Constitution, un problème se pose, c'est qui va être contraint par ces règles, mais surtout qui va vérifier que ces règles sont respectées. Et la réponse, en tout cas aujourd'hui, la réponse qui a été adoptée par la plupart des États, c'est que ce sont les juges qui s'occupent de ce contrôle.

Et euh ça c'est pour moi là que ça devient très problématique. Alors pourquoi par exemple prenons donc la liberté d'expression de la déclaration des droits citoyen de 1989 ? La déclaration nous dit que la liberté d'expression est l'une des libertés les plus précieuses et que les seules limites que l'on peut accepter, ce sont les abus définis par la loi. Bon, donc on a un texte et je vous invite à le lire, on a un texte qui est en effet très inspirant mais qui n'est pas très précis parce que qui est à même ici de se mettre d'accord sur ce que signifie un abut de la liberté d'expression.

Alors par exemple, je pense qu'on sera à peu près tous d'accord pour dire que diffamer quelqu'un c'est un abus de la liberté d'expression, que l'injeu public c'est un abus de la liberté d'expression. Je pense qu'on est pas tous d'accord. Par contre, est-ce qu'on est-ce que vous seriez d'accord pour dire que les injures privés sont des avis de la liberté d'expression et donc que par exemple on pourrait avoir une loi qui interdise les injures dans le cadre privé ?

Autre exemple et là qui n'est pas fictif, euh est-ce que une loi qui euh qui interdirait la remise en cause d'une thèse historique, même lorsque cette thèse historique fait l'objet d'un large consensus, et bien est-ce que cette loi est un abus de la liberté d'expression ? Et là, j'imagine que vous comprenez ce à quoi je suis en train de faire référence. C'est bien sur la loi Guesso, la loi Gessau donc qui réprime le négationnisme en France.

Euh là, je suis sûre que dans cette salle, il y en aurait qui pensent que la loi est nécessaire et que donc le négationnisme est un abus de la liberté d'expression et d'autres qui diraient que cette loi est contraire à la liberté d'expression et chacun aurait de très bons arguments, j'en suis sûr. Donc maintenant, la question est de savoir est-ce que ce débat, ce débat fictif là je vous ai proposé, est-ce que ce débat qui est profondément politique, est-ce que ce débat peut-être tranché par des juges, par des techniciens ? euh ou alors est-ce qu'au contraire on est en droit de refuser que ce soit ce débat qui soit tranché donc par les Donc passons au point suivant.

Euh maintenant qu'on a vu que le juge a progressivement acquis un pouvoir considérable sur le sens de notre constitution, on peut se demander est-ce qu'il y a une manière de reprendre la main ? La répourse la plus évidente, c'est la révision de la Constitution. Si l'on n'est pas d'accord avec la manière dont les pouvoirs sont organisés ou si on n'est pas d'accord avec une interprétation du Conseil constitutionnel, bien on peut se dire que il suffit d'inscrire une autre règle dans la Constitution. Alors comment résistons la Constitution ? Alors il y a la procédure normale, la procédure classique qui est prévue à l'article 89.

On commence par une initiative donc soit du président sur proposition du premier ministre, soit d'un parlementaire. Quand la proposition est donc proposée par le président, on parle d'un projet de loi constitutionnel et lorsque c'est un parlementaire, on parle d'une proposition de loi constitutionnelle. Et je vous inflige cette différence de vocabulaire parce qu'elle a une conséquence à la fin. Ensuite donc on a un vote euh on a un vote au niveau du parlement. Le texte donc la proposition doit être votée dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Et donc pour ce qui est des lois constitutionnelles, contrairement aux lois ordinaire où vous devez le savoir, l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot. Dans le cas des lois constitutionnels, le Sénat peut bloquer puisque l'Assemblée nationale ne détient pas de derniers monde. Donc le Sénat possède un véritable pouvoir de blocage de la révision constitutionnelle. Une fois que les deux assemblées se sont mis d'accord, et bien euh la voie classique, c'est le référendum. En revanche, euh lorsque le projet est issu du président, et bien on a une seconde option.

Le président peut choisir de ne pas soumettre cette révision par référendum, mais de réunir le congrès à Versailles, c'est-à-dire de réunir les députés, les sénateurs à Versailles pour qu'il vote le texte avec une majorité des 35. Et euh d'ailleurs euh sur les 26 révisions qu'il y a eu en France, une seule est passée par référendum. Alors que normalement c'est censé être la voix euh la la voix traditionnelle, la voix la voix glacique, mais apparemment et bien on avait un petit peu peur de la réponse des Français. Donc à chaque fois, on est passé par le bon. Donc je vous l'ai dit, euh l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent bloquer une révision de la Constitution.

Et c'est pour ça qu'en 1962 et bien De Gaul va utiliser une autre voie. En 1962, de Gaul voulait que le président de la République soit désormais élu directement par les Français, donc au suffrage universel direct, puisque à l'origine en 1958, ce n'était pas le cas. Le président a été élu par un collège de grands électeurs et le problème c'est que euh cette réforme donc du suffrage du suffrage de l'élection du président et bien elle va rencontrer une forte opposition parlementaire et notamment une forte opposition du Sénat. Et je vous l'ai déjà dit plusieurs fois mais l'article 89 permet au Sénat de bloquer une révision de la constitution. Donc de Gaul va passer par un autre article.

il va passer par l'article 11 et l'article 11 permet d'organiser des référendums sur euh donc sur des projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Euh et normalement l'article 11 en tout cas on aurait pu imaginer qu'il avait été plutôt pensé pour des lois ordinaires et pas pour des lois constitutionnelles. Mais il va passer par l'article 11 parce que finalement quand on lit portant sur l'organisation des pouvoirs publics, bah une révision de la constitution, elle porte en général sur l'organisation des pouvoirs publics. Donc c'était une manœuvre assez astucieuse et qui va donc lui permettre d'organiser un référendum.

Alors bien sûr les les les opposantes de Gaul ont dénoncé une violation de la Constitution. Euh le gouvernement de George Pompidou est renversé par l'Assemblée nationale. De Gaul, vous le savez, va dissou l'Assemblée nationale et puis euh il va remporter les élections. Mais surtout le référendum va avoir lieu, un référendum donc va avoir lieu sur la question du suffrage universel direct le 28 octobre 1962 et le oui va largement l'emporter. Le président du Sénat va saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander et bien de vérifier la constitutionnalité donc de cette loi référendaire. Et le Conseil constitutionnel, qu'est-ce qu'il va faire ?

Il va refuser de contrôler cette loi parce que il va s'estimer incompétent. Il va estimer qu'il n'est pas légitime parce que là on est plutôt sur une question de légitimité dans sa décision. il va estimer qu'il est pas légitime à revenir sur une décision qui est l'expression directe, là je je le cite, l'expression directe de la souveraineté nationale. Il ne se sent pas légitime pour revenir sur une un référendum sur une décision qui a été prise directement par le peuple français. Et donc la réforme est rentrée en vigueur, vous savez puisque aujourd'hui on élite directement le président de la République et donc depuis 196.

Alors, est-ce que ça signifie que l'article 11 euh peut juridiquement servir à réviser la Constitution ? Bien, le débat n'a jamais réellement disparu. Euh c'est pour cela que le précédent de 1962 revient régulièrement dans le débat politique. Vous le savez, Marine Le Pen notamment a défendu l'idée d'utiliser l'article 11 pour défendre pour soumettre directement en français une réforme en matière d'immigration et notamment sur des points qui nécessiteraient des révisions des révisions de la Constitution. Et bien sûr, son objectif c'est quoi ? c'est de contourner un éventuel blocage du parlement.

Et donc le débat, il existe encore malgré ce qu'on nous dit à la télé, le même au niveau des juristes, de savoir est-ce que ce précédent de 1962 existe ? La question se pose toujours. Et le débat de fond euh qui qui le débat de fond qu'il y a aussi derrière, c'est finalement également qui a le dernier mot. Est-ce que le dernier mot c'est le juge qui l'a ? Est-ce que le dernier mot c'est le parlement qui l'a ? Est-ce que le dernier mot c'est le peuple qui l'a ? Si le peuple souverain adopte directement une règle constitutionnelle, qui pourrait lui dire qu'il n'en avait pas le droit et qui pourrait annuler son vote ?

Bien en tout cas, en 1962, le conséquentiel a estimé que il ne pouvait pas le faire. Enfin, le dernier point que j'aimerais aborder avec vous, c'est la question de l'Union européenne. Alors, j'imagine que c'est un sujet qui nous rassemble assez largement. Euh si nous ne sommes pas d'accord avec l'idée que des institutions extérieures au cadre politique national puissent édicter des règles qui s'impose à nous dans un nombre toujours plus important de domaines. Nous ne sommes pas d'accord avec l'idée que le peuple français soit dépossédé de sa souveraineté, c'est-à-dire qu'il n'est plus la maîtrise de son destin.

Et on peut se demander comment on peut encore qualifier le peuple français de souverain lorsqu'il ne maîtrise plus sa monnaie, ses frontières, son agriculture, son commerce extérieur, sa politique économique et même maintenant ses réseaux sociaux. Et la réponse juridique, la réponse que vous apporte parfois les juristes pour dire si si on est encore souverain, c'est que la France a souverainement accepté d'exercer certaines compétences en commun. Autrement dit, nous serions souverains parce que nous aurions souverainement accepté de ne plus décider seul. Donc voilà.

Donc vous voyez que la vous vous voyez que la formule juridique est est assez habile mais politiquement elle peut laisser un petit goût d'entourlou quand même. Donc pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, il faut revenir à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'on appelait à l'époque la Cour de justice des communautés européennes. Il faut revenir à l'arrêt Costa contrainel du 15 juillet 1964. Donc les faits sont presque amusants.

On avait monsieur Costa qui était un avocat italien euh actionnaire d'une entreprise privée d'électricité et à l'époque l'Italie décide de nationaliser le secteur électrique et de créer une entreprise publique, les nerf Costa contre. Et monsieur Costa, il conteste cette nationalisation et notamment en regard de de règles du droit européen et en conséquence, il refuse de payer sa facture d'électricité qui pour la petite anecdote faisait donc 1925. C'était assez dérisoire et donc on est face à une toute petite facture d'électricité et pourtant cette petite facture d'électricité, elle va participer à une immense transformation de l'ordre juridique européen.

Donc pour trancher cette affaire qui, je vous l'ai dit, fait intervenir du droit européen, le juge italien va devoir interroger la cour de justice pour savoir ce qu'il doit faire lorsque on a une règle italienne et une règle européenne qui rentre en conflit. Et à cette occasion, la Cour va affirmer qu'une règle nationale veut pas l'emporter sur le droit européen. Autrement dit, lorsque on a une norme nationale qui entre en conflit avec une norme européenne, et bien le droit européen doit prévaloir. Et ce qui est très important, c'est que cette règle qu'on a appelé règle de primuté et bien elle n'était pas écrite dans les traités. On ne la trouve pas dans les traités.

on la trouvait pas à l'époque, on la trouve toujours pas aujourd'hui. Euh et c'est la cour qui va créer cette règle, qui va dégager cette règle de primuté. Alors à l'époque, elle ne dit pas encore de manière parfaitement explicite que les constitutions nationales sont aussi concernées par cette règle. Donc c'est-à-dire que les constitutions devraient s'effacer en cas de conflit. Mais vous inquiétez pas, elle va le dire ensuite quelques années plus tard. Et là, à mes yeux, euh nous sommes plus face à un simple conflit technique entre deux règles. Nous sommes face à une révolution dans la définition même de la Constitution.

Ah oui, donc on revient un peu en arrière, vous inquiétez pas, je recommence pas. Euh donc je vous l'ai dit, la Constitution c'est la norme suprême de l'État. Or si une autre norme lui est supérieure et supérieure à la Constitution, alors la Constitution n'est plus véritablement suprême. Ça veut dire que la Constitution et bien n'est plus véritablement constitutionnelle. Et je vais employer un mot fort et je sais qu'il peut être un petit peu discutable mais d'un point de vue de la souveraineté nationale, ce qui s'est passé en 1964 avec cette décision c'est une forme de coup d'état juridique.

Non pas un coup d'état avec des chars dans les rues, mais un coup d'état par la jurisprudence, par une succession de décisions dont chacune paraît technique mais qui finissent infiné par changer l'identité du souverain. Alors, les juges français vont essayer de maintenir une distinction parce que forcément, ils allaient pas pouvoir assumer que on était plus un état souverain et que notre constitution avait été remplacée par une autre. Donc ils vont reconnaître d'une part la primuté du droit européen sur les lois ordinaires, mais ils vont aussi affirmer concomitamment que la Constitution, elle reste suprême.

Et donc on a deux discours qui coexistent du point de vue de la Cour de justice, le droit de l'Union prime, y compris face aux règles constitutionnelles nationales. Et du point de vue des juridictions françaises, la Constitution reste la norme suprême, en tout cas dans l'ordre juridique interne. Et quand tout le monde affirme avoir le dernier mot, cela fonctionne très bien jusqu'au jour où chacun veut réellement avoir le dernier mot. Pour approfondir l'intégration européenne, on a également révisé la Constitution française à plusieurs reprise.

Et aujourd'hui dans la Constitution, on a ajouté un titre, le titre 15, qui est consacré à l'Union européenne et qui commence par l'article 88-1, qui nous dit euh donc que la République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en communes de leurs compétences en vertu des traités européens. Donc le texte ne dit pas que la France appartient à l'Union européenne, il dit que la République y participe et que les États ont choisi d'exercer en commun certaines de leurs compétences. La formulation préserve tout le vocabulaire de la souveraineté. Les États choisissent librement, ils participent, ils exercent en commun.

Mais c'est cet article, donc l'article 88-1 qui a ensuite servi de fondement à une jurisprudence constitutionnelle très importante et le Conseil constitutionnel a déduit notamment de cet article 88-1 une exigence constitutionnelle de transposition des directives européennes. Vous savez euh des directives sont votées à Bruxelles. Ensuite, il faut les transposer en droit interne. Et donc le Conseil constitutionnel a dit et bien c'est une obligation constitutionnelle de transposer les directives qui sont votées à Bruxelles. Donc autrement dit en fait le respect de certaines obligations européennes devient lui-même une exigence constitutionnelle. Donc voilà le mécanisme.

On commence avec un principe de primuté créé par la Cour de justice. On révise ensuite la Constitution pour permettre et organiser la participation de la France à l'Union. Puis le juge constitutionnel s'appuie sur cette révision pour faire du respect du droit européen une exigence constitutionnelle. Et on peut alors nous répondre mais regardez la souveraineté respectée puisque la France a accepté tout cela dans sa constitution. Et c'est ici que se trouve pour moi le cœur du problème. Est-ce que le fait d'avoir consentire aujourd'hui ?

Est-ce qu'un peuple peut toujours changer de politique si les choix antérieurs ont été juridiquement verrouillés à un niveau qu'une alternance électorale ordinaire ne peut plus atteindre ? On peut être favorable au résultats produits. On peut penser qu'une règle européenne est bonne, que telle liberté mérite d'être protégé, que telle politique doit être coordonnée à l'échelle du continent. Mais la question constitutionnelle vient avant qui décide, qui contrôle, qui peut corriger la décision ? Et surtout comment le peuple peut-il reprendre la main s'il n'est plus d'accord ?

Alors, je vais conclure ici et si je dois résumer tout ce que nous avons vu dès lors, je dirais qu'une constitution n'est pas seulement un texte posé sur une étagère, c'est un ensemble de règles, mais c'est aussi un ensemble d'interprétation et derrière chaque interprétation, il y a une institution qui gagne ou qui perd du pouvoir. Nous sommes partis du texte de 1958. Nous avons vu comment le Conseil constitutionnel avait élargi les normes qu'il oppose au Parlement. Nous nous sommes demandés si la protection constitutionnelle des droits ne donnait pas au juges le pouvoir de trancher des débats qui sont profondément et par nature politique.

Nous avons vu que la révision permettait en théorie au pouvoir constituant de reprendre la main et que la procédure de l'article 89 pouvait être bloquée et que le précédent de 1972 ouvrait une autre voie mais que cette autre voie était quand même assez controversée. Et nous avons enfin vu comment la construction européenne avait déplacé une partie du pouvoir normatif hors du cadre national. Au fond, la question qui relie tout ça est extrêmement simple, qui a le dernier mot. Et dans une démocratie, la réponse devrait toujours, d'une manière ou d'une autre, pouvoir euh revenir au peuple. Mais pour reprendre la membre, encore faut-il comprendre où elle se trouve.

C'était tout l'objet de mon intervention. Je vous remercie.

[applaudissements] [applaudissements]

Alors après toutes ces informations, j'espère que vous n'êtes pas trop fatigué puisque on va passer à une intervention passionnante sur la laïcité qui va donc nous être présenté par mon Shili qui est docteur en droit international, écrivain Euh ces travaux portent sur le droit international des droits de l'homme, la liberté religieuse, sur les systèmes d'interaction église état. Ces publications abordent le droit et la religion dans la société, c'est-à-dire qu'il envisage la règle de droit comme un instrument de régulation sociale qui s'applique donc sur un contexte social particulier.

Son dernier ouvrage, un peu de pub, son dernier ouvrage est intitulé l'islam dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Il est donc particulièrement bien placé pour vous parler du principe fondateur de la République qui est la laïcité. Mon c'est à toi.

[applaudissements]

Bien merci beaucoup d'abord Melissa pour cette présentation. Je savais pas que j' autant de choses. Euh voilà, donc j'apprends des choses sur moi-même. Merci beaucoup. Ett tant qu'on est à remercier, j'aimerais remercier la ruche 59 d'avoir organisé cet événement. On a vraiment [applaudissements]

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qui n'a plus vraiment le programme qui avait été décidé au départ mais qui a su rebondir, on va dire, et adopter des un programme et des des choses super passionnantes que vous allez voir tout au long du weekend. J'aimerais remercier tout spécialement Catherine la référence

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pardon c'était Wcat c'était pas oui c'était Wildcat la référence pour le travail titanesque qu'elle a fourni pendant des mois pour l'organisation de cet événement jamais j'aurais cru envoyer le mot titanesque en pensant vraiment avec toute la charge qu'il qu'il contient, mais c'est vraiment le terme adéquat. Donc voilà, merci WAT pour ça pour nous réunir aujourd'hui

[applaudissements]

et pour me donner la parole sur un sujet extrêmement important qui est la laïcité. Est-ce que ça va ? Ah, je le savais. Ouais. Vous avez besoin d'un café, hein ? Le droit c'est euh c'est assez dense. Vous auriez aimé débattre. Bah, ça tombe très bien. La débat c'est pour après. C'est pour après. Donc, je vais me faire tout petit. Je vais faire le plus le plus court possible, le plus concis possible pour poser disons les la toile de fond qui va animer nos débats, nos réflexions et aller de l'avant. Alors, pourquoi la lacité d'abord ? Pourquoi la lacité ?

Parce que dans le programme, si vous regardez bien, il y a une petite ligne tout à fait particulière qui dit création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. Si je lis bien la disposition, ça revient à faire en sorte que les cultes soient gérés par des autorités publiques. Donc c'est une remise en cause directe quasi frontale du principe de laïcité. La deuxième, c'est que Juan Branco lui-même a a animé une conférence sur ce juillet il y a quelques mois sur Discord avec l'intitulé suivant que faire de la laïcité ?

Troisème chose et là ça n'a échappé à personne, laïcité revient très très souvent dans l'évaluque à tel point que des que des élus ou que des candidats à élection Zemour par exemple, Nicolas Donaignan aussi si je me trompe pas propose d'y revenir de la suspendre. Donc il me paraît très très très important de revenir un peu sur le sujet parce qu'il s'agit d'un principe constitutif de la République. La Constitution qui qui nous a été détaillée en tout cas dans par Miss dit dans son article 1er la première phrase la France est une République indivisible laïque démocratique et sociale. un peu plus loin, elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Donc le principe est très important. Mais avant de mettre les pieds dans le plat et avoir du viv, j'aimerais quelques précisions de cadre. D'abord sur le droit et la société. Là, la présentation qui a été faite par Mélissa était extrêmement cadrecte, extrêmement spécifique, extrêmement juridique. Pour les nonjuristes parmi nous, un peu dense, un peu lourd, hein, n'est-ce pas ? C'est à elle qu'il faut dire ça, c'est pas à moi. Donc il faut juste garder en tête que le droit d'abord et avant tout c'est une discipline, d'accord ? Une discipline à elle seule.

Donc tout le monde peut penser le droit, peut réfléchir sur des questions juridiques, constitutionnelles, des questions souveraineté et cetera. Mais ça reste mais il n'en reste pas moins que la discipline est une discipline à elle seule. Elle a son objet donc de droit, sa méthodologie et son cadre de réflexion. Donc si nous on pouvit on peut tous réfléchir sur la souveraineté, les procédures, la représentation, élection, tirage au sort et cetera, il faut d'abord savoir de quoi on parle et se situer à l'intérieur du circuit. Donc ça c'était la première précision.

La deuxième précision, c'est que le droit, comme tout le monde ici le conçoit, a des liens extrêmement intimes, très solides, en fait, indestructibles avec la société, c'estàdire avec les dynamiques sociales. Ce sont les dynamiques sociales, ce qu'on peut observer dans la société qui disent quoi réguler les problèmes qu'il faut réguler, comment le faire et pourquoi le faire c'estàd pourquoi et pourquoi la cause et les fait au même moment les dynamiques sociales ell elles viennent pas de nulle part elles surgissent pas comme ça à un moment donné et elle demande à être régulé. C'est le fruit d'une trajectoire historique.

Donc il y a une trajectoire sur le temps long qui définit ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas. Un exemple tout bête. Aujourd'hui, si un un candidat à la présidentielle vient avec un projet et le projet c'est qu'il se fasse élire empereur de la empereur de France, on est d'accord que qu'il n'ura aucun soutien. On est d'accord donc que la France République démocratique ne va pas devenir un empire en tout cas dans le futur immédiat. Il faut d'abord des changements structurels avant qui annoncent entre guillemets cette évolution cette direction là. Voilà.

Donc la trajectoire historique détermine un certain contexte social qui lui détermine dans des proportions variables les lois qui vont être prises, les réglementations qui vont être adoptées. On peut donc mettre les pieds dans le plat et en arriver à la laïcité. le le sujet qui nous concerne la laïcité. C'est d'abord donc on vient de dire un principe fondateur de la République, principe constitutionnel mais c'est aussi une série de lois et je vais aller dans le sens de Mistas des lois interprétées par les interprétés officiels, les juges, dans notre cas, le conseil de le conseil d'État et aussi un petit peu la Cour de cassation. On y reviendra.

Alors pour comprendre la laïcité, il faut d'abord donc revenir à l'histoire. La laïcité, qu'est-ce que c'est ? Et pourquoi ? C'est un principe fondateur de la République. En fait, quand on parle de laïité 1905, ce que l'on dit c'est une conclusion à une lutte. C'est la conclusion d'un processus de lutte de pouvoir qui a duré presque un siècle et qui nous emmène donc jusqu'à la Révolution française. Cette lutte de pouvoir, elle a été en elle a été menée, elle a été oui menée par les autorités de l'État et les autorités de l'église. Les deux voulant faire quoi ? voulant avoir le pouvoir sur la société, c'estàdire exercer leur pouvoir, les et cetera.

Donc la lutte de pouvoir et l'histoire font que le catholicisme à l'époque était massivement identifié à un camp anti-républicain et que la République se construit donc contre lui. Vous connaît tous Léon Garbetta. Vous vous rappelez de ce qu'il a dit en en 1877 ? une formule qui est restée célèbre, qui a traversé tous les bouquins qui parlent de la CP pour pour dire les choses de manière filiale. Le cléricalisme, voilà l'ennemi. C'est sur ces bases là que laïcité va voir le jour. Donc je vous passe je vous passe certains détails notamment que sa mise en place à travers tout le 19e siècle a été faite par bouche successive.

Donc d'abord l'école gratuite obligatoire est laïque, le personnel le personnel enseignant est laïcisé, les cimetières sont euh neutralisé entre guillemets, c'estàd rendu neutre euh religieusement parlant, le rétablissement du divorce et cetera et cetera et cetera. Tout ça nous mène au moment ou plutôt au au à la période près de 1905 où il y avait grosso modo deux approches. La première c'est celle qui continuait la lutte qui voulait entre guillemets écraser les religieux jusque dans le dans leur dans leur plus dans leur retranchement qui était la ligne de je vais reprendre le nom Émilo. Voilà les anticléricos durants.

Et face à ça, vous aviez une autre tendance, celle de la commission perdinente du sang, donc avec Aresti Brillant et Jean Jorè qui voulait neutraliser la lutte de pouvoir qu'il y avait entre les deux. Et donc c'est qui était partisan de la liberté ? La liberté de qui ? Des citoyens. pas des religieux, pas des non religieux, des citoyens tout court. Donc inutile de vous dire lequel des camps, lequel des deux camps a triomphé, on est leurs enfants ? Alors, voyons les textes, les textes fondateurs plus en détail. Donc, si je vous dis la loi de 1905, vous avez tous une idée de ce que c'est. Vous avez tous un peu les termes en tête. Qui qui peut me citer l'article 1er, par exemple ? Ah !

C'est une autre histoire ça. Alors, l'article 1er dit : "La République assure la liberté de conscience." Point. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seuls sous les seules restrictions dictées si après dans l'intérêt de l'ordre public. En d'autres termes, l'État garantit la liberté de croyance, la liberté de conscience. Elle garantit même le libre exercice des cultes. On verra comment par un truchement ingénieux. Les seules limites à l'expression ou la pratique religieuse donc ce sont c'est l'ordre public. On peut tout faire sauf faire des choses qui remettent en cause la sécurité ou attenter à la sécurité d'autres.

Bien deè article, la République ne reconnaît le salari ne subventionne aucun culte. Aucun culte qui peut me donner une explication de ces deux articles. C'est difficile comme ça. Ça reste un peu ça reste très on va dire un peu abstrait. Ça demande C'est normal que ça reste abstrait. Ça demande des faits pour être explicité. toute la querelle par exemple qu'on qu'on voit aujourd'hui sur les signes religieux, sur les habits religieux dans la voie publique.

C'était l'une des raisons aussi pour laquelle la la évoquer la lacité aujourd'hui est très important parce qu'il y aurait apparemment des projets qui veulent qui veulent adopter des lois qui interdisent les habits religieux dans la loi publique. Toute cette question de l'avis religieux était déjà en cause au moment de l'élaboration de la loi. Et il disait donc Émile Gongble, le partisan de de la lutte contre la religion disait qu'il fallait les interdire, interdire la rodogne, interdire la sultane des prêtres et cetera et cetera. Donc en fait réduire au plus possible la liberté des citoyens lorsque cette liberté mène à adopter des comportements ou agir religieusement parlant.

C'est pas très nombreux ce que je dis mais et donc l'idée de Jean Joress et d'Aristi brillant qui aristite brillant qui lui répond à la tribune. L'idée de dire que les religions toutes vous les prenez toutes, ils ont un millier de signes distinctifs. Un millier que donc interdire un des signes distinctifs va faire en sorte que quoi ? Qu'il va être abandonné au profit d'un autre. En clair, vous prenez quelqu'un, vous lui interdisez de revêtir la suddane, mais il va prendre un flucif. Vous lui vous lui retirez le le crucifi, il va prendre un col. Donc on va faire quoi ? Interdire tous les habits et mettre un uniforme sur chaque citoyen pour dire citoyens qu'il est pas religieux.

Arist brillant dit non, laissons au contraire tout le monde s'habiller comme il veut. D'accord ? Donc manifester son identité, sa religiosité, ce qu'il veut. En revanche, il n'aura aucun avantage. J'avais pris la citation entière, mais elle est un peu longue. Je vais vous euh je vais vous en faire. Voilà donc le régime de neutralité qui est consacré au moment 1905. C'est un régime de liberté, neutralité de l'État, pas des citoyens. Les citoyens ont eux la liberté, pas la neutralité.

En fait, pour faire simple, pour adopter des termes qui qui soient le moins juridique possible et les plus concrets possibles, la loi de de séparation des églises et de l'État façon 1905, elle instaure une sorte de de pieds oculaire, des lunettes qu'elle pose sur les yeux de l'État, par lesquelles il voit la religion comme n'importe quelle façon de penser. Comme n'importe quelle façon de penser.

Et donc le monsieur qui est catholique et qui veut mettre un crucifi pour dire qu'il est catholique se retrouve au même plan juridiquement parlant devant l'État, devant ses services, devant les la loi que le monsieur qui est anarchiste et qui met un t-shirt flanqué du du A dans un rond pour dire qu'il est anarchiste aussi. Et puis on peut aller plus loin dans une logique régiste de brit. C'est la même chose que l'adolescent qui se pas banane en Adidas, en sweatshirt en disant je suis pour la mode. C'est particulier comme manière de raisonner mais on y reviendra si si vous le voulez. Donc ça c'est le cadre global.

C'est une loi, c'est une loi de la liberté pour les citoyens, neutralité de l'État. Mais comme l'a dit Mélissa, notre juriste expert, la loi elle suppose une interprétation. Enfin, avant l'interprétation, elle suppose une application à des faits particuliers. Les faits particuliers parfois pointent des zones d'ombre, parfois des contradictions dans le cadre légal et demande donc une interprétation, un développement intellectuel au cas précis qui se pose. Si bien que la loi en dernière analyse n'est plus vraiment le texte de la loi, c'est le développement qu'en font les juges qui eux sont chargés de l'application de la loi à des événements, à des cas, à des faits particuliers.

Nous, dans notre cas, comme je vous l'ai dit, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, l'interprétation de la laïcité va venir essentiellement du Conseil d'État. Et on a peu prou plus d'un siècle d'interprétation et d'application qui vont nous guider. Mais avant qu'on y arrive, avant qu'on y arrive, j'aimerais qu'on revienne du côté de la société un peu et qu'on étudie et qu'on étudie non qu'on qu'on explore.

J'aurais aimé vous l'envoyer avant le avant la conférence mais c'était pas possible parce qu'il y a un article très très intéressant d'un monsieur qui s'appelle Philip Portier qui est sociologue sociologue des religions qui est spécialiste l'un des très grands spécialistes en France de la question d' cité au même titre que Michel Milo Jean Midel pour ceux qui connaissent Jean Bero le plus volum entre eux et qui met en évidence que l'interprétation de la laïcité son développement au cas particulier peut suivre trois voies. La première voix, donc la première le premier type d'interprétation, c'est ce qu'il appelle une haï libérale de reconnaissance.

L'air de dire l'État est neutre, les citoyens sont libres. Quel que soit le le le comportement ou la manifestation ou l'expression religieuse entre parenthèses donc qu'ils adoptent, ça reste un comportement qu'on ne peut appréhender que par l'ordre public. Donc vous êtes libre de faire ce que vous voulez du moment que vous respectez l'ordre publique. C'est la position d' brillant si vous m'avez suivi. Donc lui il dit que c'est une ligne qui est c'est la ligne de la liberté. La deuxième ligne interprétative c'est ce qu'il appelle la laïcité benfliquen strict entre guillemets la nouvelle laïcité. Nouvelle parce qu'elle a émergé il y a quelques décennies.

Donc elle déplace l'exigenence de neutralité de l'État vers certains de ces usagers. Là on parle plus de fonctionnaires, on parle plus des agents d'état, on parle des usagers d'état. C'està-dire vous et moi lorsqu'on va pas au guicher des impôts réglés aux impôts, au guichet de je sais quel service public, de je ne sais quelle institution, elle le déplace donc vers les usagers. Pourquoi ?

pour des raisons d'émancipation contre les pressions communautaires, l'heure de dire vous ne voulez pas être libre ou vous ne pouvez pas être libre de par le contexte social dans lequel vous baignez va vous forcer à le mettre vous serez libre qu'on le veuille ou et on y reviendra un peu plus tard la trè le trè d'interprétation c'est celui qui est à mon sens en train d'émerger c'est la lacité identitaire Et ici la laïcité change de nature, de règles juridiques de séparation entre l'église et l'État. Elle devient un marqueur d'identité culturelle ou nationale, voire civilisationnelle. Vous voyez les derniers mots là, ça vous dit quelque chose, l'identité nationale, l'identité culturelle.

Et là, on parle de civilisation. Ce sont des termes qu'on retrouve dans des publics sur le sur le plan de la politique. Donc c'est toujours Philippe Porti qui parle au cours de la période récente, la laïcité donc de reconnaissance le le premier type a pu inspirer des gens comme Lionel Jospin ou Emmanuel Macron. C'est Philippe Porti qui le dit. C'est pas moi. La laïcité rationaliste donc strict qu'on a appelé républicaine strict a été la ligne de Manuel Vals et Jacques Chirac. La laïcité identitaire et celle de Nicolas Sarkozi Marine Le Pet. Ajoutons quand même Éric Zemour puisqu'il est devenu puisqu'il est entré dans l'échi politique depuis là.

Bien, maintenant donc qu'on a posé les différentes interprétations possibles de la laïcité, revenons à la loi et voyons les règles du jeu. Quand on s'intéresse donc au travail du Conseil d'État qui est, je le répète, le sa faut pas dire que je vous l'ai dit, mais je vais vous dire quand même la cour suprême pour ce qu'il s'agit des affaires de la pas de cour suprême en France pareil. Non. Ça dépend de la définition. Est-ce que les juristes peuvent se mettre d'accord sur un point suprême ? Tu peux dire d'accord. On va dire suprême. Administrative. Administrative. Administrative.

Donc lorsqu'on s'intéresse sur le travail du Conseil d'État, on on voit quelques on voit une ligne se dessiner et elle se dessine pas d'hier, pas d'avant-hier, elle se dessine depuis le début. Depuis le début, le 10 mai 1912 par exemple, il y a eu une affaire qui a du gelé qui s'appelle abé bud. Ça c'est pour les juristes qui veulent les références et qui veulent chercher l'affaire. De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un ab donc monsieur AB de profession statut qui avait passé tous ses concours pour être enseignant au lycée, enseignant de proi, enseignant de philosophie.

Donc il passe tous ses concours, il les réussit, se fait nommé professeur d'université, commence à enseigner et puis le ministre de l'éducation de l'époque se rend compte que monsieur est abé et qui dit donc il doit être de ses fonctions parce que son statut d'abonction d'ab, je sais pas quel est le terme exact, est en opposition frontale avec son statut d'enseignant de l'école publique. Là déjà il y a on voit ce qui se décide, on voit la l c'est une interprétance interprétation particulière de la laïcité. Le conseil d'État quand il examine cette affaire et ben il dit que le ministre a raison.

Il dit que le ministre a raison que quiconque donc veut enseigner dans le public ne peut pas avoir des responsabilités d'ordre religieuse dans ce qui concernerait sa vie privée. Récemment le 3 mai 2000 dans un arrêt qui s'appelle mademoiselle Marteau, il dit aussi que tout agent public, quel que soit son service est soumis à une strict neutralité. dans l'exercice de ces fonctions et là il y a une espèce d'atténuation mais on voit toujours l'esprit. Donc on voit que dès le départ dès le départ la laïcité n'a plus été une neutralité de l'État mais une contrainte pour les citoyens lorsque ceux-ci étaient membre d'un service public.

Ce qui peut se comprendre dans la mesure où les individus que qui officient au sein d'un service public sont l'état. En tout cas pour nous citoyens encore une fois que vous allez quand vous allez aux impôts que vous avez des problèmes avec ça ou autre celui que vous voyez donc la représentation de l'État c'est quoi ? C'est pas une entité métaphysique brumeuse qui est c'est un individu, c'est une personne. Donc l'État à ce moment-là dans vos échanges, c'est la personne. L'idée était de dire que cette personnel doit être neutre puisque l'État [raclement de gorge] elle-même est neutre. La deuxième étape c'était la fameuse loi du 15 mars 2004. Il y a du grafuge à l'extérieur visiblement.

Est-ce que vous êtes toujours avec moi ou est-ce que vous êtes absorbé par ce qui m'entend venir depuis l'extérieur dans un accent ? Je cite très fort en plus. Bon, donc la loi du 15 mars 2004 qui interdit les signes religieux dans l'école publique, elle passe une deuxième page là. Elle fait une interdiction spécifique, une interdiction donc spéci de dehors, ça vient au micro. Elle porte une interdiction spécifique à l'égard des usagers du service public. Cert certains certains usagers seulement et un certain service public seulement, mais c'est quand même les usagers du service public.

3è progression si je puis dire, c'est la loi de du 24 août 2021 qui s'appelle la loi séparatisme qui étant la neutralité aux salariés des organismes privés chargés d'une mission de service public. Donc il y a toujours le lien avec cette avec l'État mais vous voyez le mouvement, vous voyez la progression. La progression c'était que de l'esprit ou de l'intention des concepteurs de la loi d'appliquer la neutralité à l'État et seulement l'État, on marche progressivement à marche peut-être forcée puisque il y a des mouvements qui sont inarrêtables vers les citoyens en général.

Donc d'abord l'État, ses agents, puis les usagers et puis maintenant peut-être dans la rue carrément avec la loi contre contre les signes religieux ou les habits religieux sur la voie publique. Voilà donc la progression juridiquement parlant de ce qu'on appelle à laïcité la neutralité de l'État avec une petite petite disons nuance, c'est que lorsqu'une manifestation fut telle religieuse ou une manifestation religieuse disons-le et dans le même temps ou correspond dans le même temps à des traditions ou à des choses d'ordre culturel dans la société et bien ces dernières ne sont plus soumises à interdiction. Pourquoi ?

parce qu'elle quitte le champ religieux pour intégrer le champ de la culture. C'est pour ça que les les crèches de Noël, ça aussi c'était une polémique gigantesque il y a quelques années. Les crèches de Noël sont autorisées pas dans les bâtiments publics à l'extérieur tolér donc dans l'espace public si elle reste culturelle ou festive. Voilà la petite nuance.

Donc maintenant qu'on a le cadre légal bien en tête, qu'on a la progression, qu'on a les la comment dire, on a les forces qui ont inspiré ce qu'on appelle aujourd'hui la laxité qui est l'un des principes part fondateurs de notre de de de la République, on peut on peut aborder plus sereinement la question de son adaptation de quoi faire avec la laïcité. de de son amendement, peut-être son abrogation, j'en sais rien. Ce qui est envisagé par les différentes les différents les différents candidats, les différentes personnes qui s'occupent de cette question.

Pour ce frère, vous vous rappelez ce que je vous ai dit au tout début, c'est que le droit a un lien indéfectible et indestructible avec le contexte social sur lequel il s'applique. Donc pour bien penser cette question de la laïcité, faut bien avoir en tête le droit qui la constitue et les tendances du contexte social sur lequel elle s'applique. Et là, je vais peut-être vous surprendre avec certaines choses. Quand on quand on regarde l'INC ou l'INED dans les instituts nationaux pour les statistiques et cetera, qu'on regarde les statistiques religieuses, on obtient des chiffres comme 51 % des 18 59 ans de France métropolitaine déclarent n'avoir aucune religion.

Le catholicisme reste la première religion avec 29 % la population, l'islam 10 %. Autres confessions chrétiennes 9 %. Et puis vous avez des des choses comme 8 % des catholiques présentent régulièrement un lieu de culte contre un peu plus de 20 % chez les musulmans, les autres chrétiens et les bouddhistes et 34 % chez les juifs. Bon, des chiffres tout à fait clairs, tout à fait clair si ce n'est qu'il procède d'une lecture très particulière qui en science en sciences sociale est complètement désuette. En fait, quand vous regardez ces chiffres, vous rendez compte de quoi ? que ce qui est mesuré comme religion, ce sont les religions au sens traditionnel du terme.

D'où qu'on parle de catholicisme, d'islam, de bouddhisme, de judaïsme et cetera et cetera. Or, il n'y a rien de plus disons erroné. Il n'y a pas plus grande erreur d'analyse aujourd'hui que de concevoir la religion par ces catégories conceptuelles là. Pourquoi ? Parce que depuis quelques décennies, vous a pas échappé qu'on est qu'on est sujet à ce qu'on appelle une mondialisation. Certains disent une globalisation qui fait d'une planète entière un village global. Le fait d'être en proie au mouvement de la mondialisation, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les choses circulent.

Ça veut dire que les individus circulent, les migrants, mais ça veut dire aussi que les catégories culturelles circulent, que les idées en somme circulent. Et voilà comment le yoga qui est une pratique religieuse entre guillemets hindouist donc disons indienne se retrouve complètement mainstream en Occident en France aux États-Unis croyons en Espagne où où vous voulez. Donc la mondialisation des idées à porter des idées avec les hommes qui les portent plutôt je dire je dire autrement la mondialisation a porté les hommes qui ont porté les idées ici et là là où ils se sont arrêtés vers les territoires qui sont traversés.

Si bien que l'effritement qu'on a constaté de la religion au siècle passé n'était pas un recul, n'était pas un effritement en fait, c'était une remodulation, un remodelage. Je vois des yeux qui se perdent. Qu'est-ce que tout ça veut dire dans les termes de tous les jours ? Dans les termes de tous les jours, ça veut dire que l'autorité des institutions religieuses, que ce soit l'église, que ce soit vous, prenez n'importe quelle institution à fixer les croyances que les croyants doivent avoir, ça a baissé. Les individus, les croyants tendance à chercher leur croyance, à établir l'objet de leur foi dans un dans une gamme de matériaux qui leur est offerte.

les disciplines de sciences sociales, la philosophie, les sciences tout courtes, les religions qui existent ici et là si bien que l'adhérence ou l'adhésion au dogme constitué par les institutions religieuses, elle recule. Mais les croyances religieuses et leur puissance, leur diffusion dans leur société, ça ça ne bouge pas. C'est constant. Ça c'est la première chose concernant la croyance. La deuxième chose c'est la pratique. C'est central lorsqu'il s'agit de religion. Vous êtes d'accord ? Et bien ce dont on s'est rendu compte c'est que même les pratiques sont élaborées individuellement.

C'est-à-dire qu'aujourd'hui, vous pouvez très bien avoir un catholique fervant, croyant qui vous dit "Je ne vais plus à la messe" et qui vous dit "Je renforce mon lien avec Dieu par la méditation, par une prière individuelle." Donc méditation qui départ qui au départ est une notion plutôt étrangère, la notion de prière au sens catholique du terme, dis-nous. Donc voilà les deux aspects les deux aspects les les deux aspects les plus importants dans l'expérience religieuse aujourd'hui.

l'individualisation à la fois des croyances et des pratiques qui n'entraînent pas une disparition de la religion, ce qu'on a appelé la sécularisation, mais qui juste modifie l'expérience religieuse d'une façon telle qu'elle est imperceptible par les schémas de lecture qui ont qui ont structuré les sciences sociales et donc présentement Vinc et la sécularisation est tellement est tellement inexistante entre guillemets que même celui qui a forgé le terme qui s'appelle Peter Burger, un sociologue des religions américains, a écrit en 1993 un ouvrage dont le nom m'échappe maintenant, mais peu importe où il dit dans la page 2 texto la thèse de la sécularisation est fausse.

Le monde est toujours aussi religieux qu'avant, tiré et même plus férocement religieux qu'auparavant. Tout ça pour vous dire que la religion n'a jamais quitté la société, que la religiosité, donc l'expérience religieuse à la fois en terme de croyance et de pratique, c'est individualisé. la notion de communauté sépite et troisème chose qu'au sein de la société prise dans son exhaustivité la présence religieuse se diversifie. Voilà donc le le contexte social sur lequel laïcité et les lois qui la constitue s'applique et qui nous reviendra de penser cet après-midi si j'ai bien compris. Voilà. Merci beaucoup.

[applaudissements] [applaudissements]

Alors, je suis désolée, on a oublié à la fois le temps de questions et surtout la pause. Alors, je vous on va peut-être pas faire la pause maintenant. Je vous propose juste qu'on prenne les questions maintenant, la question si vous en avez et et puis qu'on termine peut-être un peu plus tôt que que prévu si ça vous va. Je sais pas qui où sont les porteurs de micro. Il il y a un bouton en dessous. Un bouton rouge là.

1 bonjour avec et par exemple de déférer laï euh type dans cette religion et en réalité la c'est le sentiment problème public et le reste c'est privé donc la religion privé et le fait de lier systématiquement la religion aux choses publiques c'est une grande erreur une grande erreur On a eu deux questions. Ouis, peut-être qu'on prend plusieurs questions en même temps. Tu veux répondre maintenant ? Tu vas pour le demander en contact. Alors monsieur, je je vous remercie de d'intervenir qu'il us avec un point qui est capital que je devais traiter dans cette petite conférence mais j'ai pas trouvé exactement l'endroit pour ne pas surcharger les intellects qui suivent depuis depuis 3 ans.

Les termes publics privés sont moi je dirais paradigmatiqu mais ils ont des nuances très fines. Nuances très fines qui dépendent de la discipline ou plutôt du regard que vous leur appliquez. Concrètement parlant, si vous parlez du public privé au sens juridique du terme, vous allez avoir des des conclusions qui sont différentes du public et privé au sens du terme, au sens de société du terme. Quand quand vous déployez un regard, le regard du juriste, d'accord, le public et le privé ont une distinction très nette qui est l'état et le reste. Le public, c'est tout ce qui est c'est tout ce qui est en rapport avec l'État, ces institutions services publics. Tout le reste est privé.

Donc la rue s'est privée. Bien, lorsque vous adoptez l'œil du sociologue, donc vous regardez d'un point de vue citoyen, d'un point de vue social tout simplement, le privé c'est ce qui constitue votre foyer, la vie que les autres ne voient pas. Le public c'est tout le reste. Donc en fait le public c'est tout ce qui est exposé à l'œil d'autrui. Vous voyez les définitions où les champs ne sont pas les mêmes. Alors, j'entends service public. Si on parle de service public, on revient à la définition juridique, on vient au regard juridique.

Et donc vous avez raison de pointer ces ces catégories là parce que c'est toute cette brouille qu'il y a entre l'œil sociologique et l'œil juridique qui entraîne toute la brouille que et les polémiques que l'on voit et philosophique aussi puisque la philosophie fait la synthèse des de tu vois je [raclement de gorge] la c'est pas vraiment mon sujet mais je peux peut-être ajouter à cette réflexion sur la distinction tion publique privée qui même endroit n'est pas non plus très clair. C'est pas aussi enfin de dire c'est tout ce qui est en lien avec l'État. Par exemple, dire que la rue c'est privée, ça dépend. Non, il y a une intervention de l'État qui est possible dans la rue.

Par exemple, moi je travaille sur les réseaux sociaux. On est tous d'accord qu'il y a une partie du débat public qui se passe sur les réseaux sociaux. Euh cependant, ce sont des espaces qui sont détenus par des privés. Donc on voit bien que même juridiquement, c'est extrêmement difficile de mettre une frontière très claire entre ce qu'on appelle privé et public. C'est pas une réponse, c'est juste un ajout à votre marque pour dire que c'est pas si c'est pas c'est pas simple. C'est pas simple du tout. Je pense. Merci. Oui, bonjour. Stop de 35 et accessoirement ancien coordonateur du jour de la justement. J'avais deux questions.

Madame, vous avez évoqué si j'ai bien perçu bien compris une inversion en fait par de la hiérarchie avec des prédominance priorité qui sont être connu au aux traités internationaux.

Euh ma ma question en fait sur la notion du principe de solidarité qui jusqu'à présent en roi français permettait aux États de conserver la marque sur certains domaines dont un domaine doit être méch de la santé et on voit bien qu'aujourd'hui la santé qui jusqu'à présent bénéfic dearité parce queil y avait la spirit sociale un plan national qui était qui était défendu chez nous cette la santé aujourd'hui est de plus en plus géré au niveau européen et donc l'État français tente à perdre son la même risque qu'elle avait sur ce pratique. Donc ma question est double, c'est est-ce que le principe de solidarité a encore une raison d'être un point de vue juridique pour les États dans la France ?

Donc est-ce que j'ai entendu est-ce que la santé pourra être gérée par l'État ou devrait être demain des européens ? Et si on est en cours avec les propos de votre voisin au passage je prestigerai que Philippe Porti n'est pas sociologue, il est également constitution puisque c'est mon assistant parlement assistant que j'appelle la salle de droit. Euh et si on va un peu plus loin sur la cité, est-ce que la laïcité qui est qui spécificité française en quelque sorte qui aujourd'hui est mal perçue par le monde angloaxon puisqueen fait ils ont ils ont privilégé de vision communautariste laïque ? Est-ce que la laï pourrait encore être défendue au européen ?

D'autant plus qu'en France, on a tendance aujourd'hui à la confondre avec des dérives législatives en routes sécuritaires que vous avez évoqué dans l'évolution du principe de réussi. Merci. Alors merci pour vos questions, vos remarques.

alors je sais pas si la première votre première remarque c'était aussi une question sur le fait qu'il y a une inversion de la hiérarchie énorme et si c'est une question bah alors c'est c'est ce que j'ai essayé d'expliquer en fait juridiquement non parce que justement en fait on a mis c'est ce que j'ai je vous expliquais en fait on a mis cette exigence de respecter le droit de l'Union européenne dans la Constitution c'est voilà donc oui dans les faits c'est étrange parce que euh on se retrouve avec un droit international qui a une place très spécifique dans notre ordre juridique, mais juridiquement tout roule.

Voilà, tout roule parce que on a fait en sorte que tout roule pour arriver à cette solution un peu étrange où et bien la alors les les les États ne dans l'Union européenne ne ont réagi peu ou pro à peu près de la même manière. C'est-à-dire que ils essayent d'éviter le problème. Ils essayent d'éviter le problème notamment par exemple en se déclarant incompétent quand il pourrai contrôler que le droit européen n'est pas conforme à à la Constitution. Et bien, ils disent on contrôle pas. sauf dans certaines situations très spécifiques.

Je rentre pas dans les détails techniques parce que ce serait ce serait un peu ennuyeux mais euh juridiquement parlant, on peut pas dire qu'il y a une inversion de la hiérarchie des normes. En revanche, philosophiquement parlant, politiquement parlant, c'est c'est assez clair. sur la question de la subsidiarité. Donc c'est euh c'est c'est donc c'est cette idée que qu' en effet les alors je ne suis pas européaniste hein, mais bon je vais je vais je vais essayer de m' peu d'un peu de m'aventurer sur ces sur ces contrées hostiles. Donc c'est l'idée que l'État reste compétent jusqu'au moment où l'Union européenne décide de devenir. Et c'est ça le problème.

Par exemple, là, je reprends un sujet, je connais un petit peu mieux, la question du numérique. Euh c'est une compétence partagé, mais partager, qu'est-ce que ça veut dire en langage de l'Union européenne ? Ça veut dire que c'est partagé jusqu'au moment où l'Union européenne décidera de d'agir dans ce domaine et donc récupérera la compétence et la reprendra aux États qui ne seront plus compétents. C'est par exemple ce qu'on voit, ce qu'on est en train de voir sur la question de l'interdiction des mineurs au moins de 15 ans.

On voit bien qu'il y a eu un blocage au niveau national, mais c'est pas grave, on va avoir un déblocage au niveau de l'Union européenne puisque l'Union européenne et bien va s'emparer de ce sujet et va délester les états de ce sujet, mais ils pourront plus le récupérer. Et puis euh par rapport à à vos différentes remarques, ça m'a fait penser à à comment dire un phénomène, un mécanisme qui permet aussi d'expliquer cette cette cet élargissement grandissant des compétences de l'Union européenne. C'est ce que les juristes on appelle l'effet du spillover.

Al l'effet du spillover, c'est cette idée que et notamment par la compétence économique, la le fait que l'Union européenne est compétente pour organiser le marché intérieur, et bien grâce à cette compétence, il a pu l'Union européenne a pu s'ingérer dans des domaines de plus en plus importants puisque finalement tout est à peu près lié au marché intérieur. Encore une fois, je reprends la question euh des réseaux sociaux. Il n'y a pas dans les traités l'Union européenne est euh compétent pour gérer les plateformes numériques, mais par contre il est compétent pour pour euh gérer le marché intérieur.

Et donc c'est comme ça effet de spillover, c'est-à-dire que ça s'étale d'un coup avec une compétence, il va pouvoir aller dans des domaines qu'on aurait pas forcément imaginé qui qu'il aurait pu avoir. Je pense que sur la santé, c'est un peu ça qui s'est passé aussi, même si encore une fois, je suis pas je suis pas assez compétente pour rentrer dans dans les détails du du com. Voilà. Merci. Bien monsieur, avant de répondre à votre à votre question qui est chirurgicale, euh juste une petite précision relativement public privé. Public vient de rest public.

Donc je sais que les juristes font débat de tout même la plus petite chose dans le temps de plus rendre ce qui est public réfère à l'arrêt public donc trivialement à l'État veous après dans une perspective sociologique effectivement le public la rue est publique. Voilà, c'est juste une précision. On en discutera tout à l'heure. Un débat, on va dire plus qu'une précision, [rires] un désaccord, une controversie. Maintenant, sur votre question, monsieur, la laïcité pourrait-elle être défendue au niveau européen ? J'ai envie de vous dire d' temp d'emblé non. Non, mais pourquoi non ? C'est ça qui est intéressant.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le droit et la société sont toujours en dialectique. Il y a toujours une espèce de va et vien l'un et l'autre. jusqu'à ce que les termes de la loi se posent, cristallisent, qu'ils impulsent donc des dynamiques social qui convergeront vers un problème, qu'ils appelleront qui appelleront une loi subsidaire et cetera. C'est toujours comme ça les rapports entre l'État et la religion encore plus.

Donc là, j'ai j'ai envie de vous dire que au fond, ça n'est pas un état qui décide ou un parlement qui décide de la nature, des liens ou des interactions à avoir avec les institutions religieuses ou avec la religion sans C'est l'histoire qui décide et on l'a vu tout à l'heure avec la laïcité. Bien donc au niveau européen, c'est vrai que la France c'est un c'est une exception tellement exceptionnelle que même nos voisins belges à quelques kilomètres d'ici conçoivent la laïcité comme la religion de ceux qui n'en ont pas des athés. Les autres pays ont une préférence envers ce qu'on appelle un système de reconnaissance.

C'estàd qu'ils qu qu'ils ont des critères et puis il y a des religions qui sont reconnues à qui on reconnaît les avantages et d'autres non. Cette question est épineuse. Aucune institution euh supranationale ou internationale européenne n'a pu résoudre l'équation. La Cour européenne des droits de l'homme qui est donc censée s'occuper de la liberté religieuse ou des droits de l'homme au sens large au niveau européen, elle-même ne répond pas. Elle dit qu'à chaque état revient des traditions et un système juridique. Voilà.

Donc donc le système français est une exception, une exception qui comme tous les autres systèmes dépend de son application réelle et c'est son application qu'il faut juger plutôt que d'autres choses. Est-ce que vous avez un micro micro et il est pas utilisé par donc il y a il y a beaucoup de mouvements en fait donc pour le chercher mais après les applications on Je crois des monsieurs qui lèvent la parole. Bonjour à tous.

Je m'appelle juste j'aimerais dire que j'ai un profil citoyen qui vient un bon moment c'est d'avoir euh je suis pas du tout ce qui fait euh je organisation publicité travail des bénév qui ont organisé tout ce qui se passe aujourd'hui mais en même temps à légère déception quand même voir ce programme chambou euh vraiment une fois assis dans ce siège je comprends les enlais je comprends ce qui fait que le programme des chambou j'ai jamais que j'aurais pas de par l'information et avoir le choix donc pour moi aussi pour chacun être ici ça rendre parfois sacrific On les fait dans l'histoire et je suis un peu sur ma et je je le regrette ça va pas temp mais voilà je pense que la transparence aurait pu nous conduire à à coloniser clairement sur sur programme son euh je suis très impressionant de savoir ce mouvement et par candidat qu'on est au niveau de support principe justement ché parce que là on une explication ranchissante parçant et on a j'imagine interprétation sur ce que jour et moi je j'ai toujours mal à cette fonction de la cité je suis pourant je suis un petit région à la musulmane mais je suis la communauté Euh mais j'ai beaucoup de malidée que justement beaucoup de choses sont ramené à la à la religion alors sont pas forcément parce qu'on pe euh j'entends par là euh de lais c'est la liberté de principes diversité de culte de de croyances avec la vie de l'ordre public.

C'est là qu'à mon avis, il a un petit souci parce que l'ordre publique, c'est pour moi quelque chose qui relève à commun, c'est que toutes nos libertés pour commite la publique et que j'ai l'impression qu'aujourd'hui face à des comportements qui sont naturaques sous prétexte qu'elles soient motivées religieusement ne sont pas traité de la même manière que si elle n'était pas souvent motivée par la religion.

Euh je suis assez mal à l'aise avec l'idée qu'on sur le pied des galinés quand on traite ça sur la par crèche savoir dans le dans la République et de côté effectivement par exemple sujet le port islamique société français je assez débal qu'on met ça en position c'était la même chose croit et mettre dans ma vie. des choses qui qui sont pas de de nature.

de con la sur euh et ce que je voulais dire par euh c'est que oui je pays je suis assez fier justement qui sont pas du tout religieux qui sont alors même qui fait bonjour qui sa balancé un jour on sait bien pour ceux qui connaissent un jour désolé dans la poche parce ce que tu es en train de faire là dépasse ta propre condition de l'étude pour porter à laité humaine. J'ai l'impression qu'aujourd'hui on a un peu du mal à face à certains comportement à expliquer à des gens d'ailleurs s'excuser de le faire. Je suis désolé pour cet homme qui va travailler dans ce dire à les gens pardon et ce que tu fais dépassent ta propre condition et donc nous allons au niveau de la publicité.

Voilà plus loin sur les jeux la position.

[applaudissements]

Euh bonjour. Donc moi j'ai euh alors donc je vais commencer euh déjà en fait m intéressant c'est de savoir qu'est-ce qui vous a motivé à travailler sur le sujet et euh et pourquoi ça vous semble essentiel de travailler dessus et euh est-ce que ça peut vous sembler ?

par le futur je si vous travaillez sur cette sur cette notion qui est parce que il y a quelque chose de de sensible ou de pas mais bon en voilà qui va vous donner à cœur j'aimerais bien savoir c'est quoi le sens de de de notre engagement euh voilà pour mieux comprendre sur notre euh ensuite une question c'est Euh parce que j'ai eu l'impression euh de quelque chose qui a qui a anticipé mais qui a pas été dit, c'est parce que la notion de laïcité, elle donc elle évolue à travers le temps et petit à petit ça grapide les espaces, l'expression génération euh dans l'espace mais euh est-ce que et et et du coup ça rejoint aussi à la réseau.

l'impression que la réseaux sociaux c'est un espace entre l'espace public semiuse et et que du coup est-ce que vous connaissez pas un moment donné euh cette loi de neutralité elle va pas entrer entrer dans les maisons en fait on pour tout le monde désolé ici euh je pas comme ça vous répondez de la table comme vous voulez. Ouais. Est-ce que votre question a lien avec les questions qui vient d'être posées ? Bon, alors je vais répondre et puis après vous prendrez la suite. Ça marche.

Euh alors, d'abord pour vous dire, monsieur que la différence de nature que vous pointez entre différentes différents objets religieux, elle est elle procède de certaines prémisses que vous avez en tête qui sont d'ordre culturel. Toute la difficulté dans dans votre dans la différenciation que vous operez entre ces objetsl vient de la qualification que vous leur donnez ou qu'on peut leur donner. Donc tout à l'heure quand j'ai fini mon propos, j'avais dit que la France comme tous les pays du monde était sujet aux vagues migratoires en fait au courant de la modélisation. Donc la migration des êtres humains mais aussi celle des idées.

Ce qui fait que le contexte social aujourd'hui, il a changé et il a changé, excusez-moi, brutalement, un peu trop vite avec des des euh des images, des objets, des significations qui viennent d'ailleurs et qui se sont retrouvé ici très rapidement. Mais encore une fois, cette tendance n'est pas propre à la France, elle est propre à tous les pays du monde à des échelles plus ou moins différentes. Voilà. Donc si on applique la loi telle qu'elle a été voulue et rédigée par les rédacteurs, donc principe de neutralité de l'État et principe de liberté des citoyens.

On obtient inévitablement que la croix et le voile ou je sais plus ce que vous avez dit se retrouve à pied d'égalité juridiquement par là. Comment ça va pas ? C'est la loi qui le dit que les religions avant les religions avant d'être avant d'être des croyances des cou juridique soit de toute façon c'est un ensemble de règles qui s'impose à tous les Oui oui oui oui oui. Alors juste juste pour pas qu'on ait un débat bilatéral parce qu'il y a des gens qui attendent pour poser leurs questions. Cette question oui cette question je l'ai traité dans un de mes points.

C'estàd que la question de l'habit religieux de toutes les religions qui étaient présentes avant 1905 elle a été réglée de cette façon. Tous les toutes les expressions religieuses sont nivellées, d'accord, et retiré de la sphère de l'État par neutralité de ce dernier. Donc aujourd'hui, les expressions qui sont non chrétiennes, qu'elle puisse vous interpeller, je le comprends mais c'est une interpellation d'ordre culturel qui ne regarde pas l'État qui ne regarde pas l'état au sens de la loi de 1950. Voilà ce que je voulais dire. Si j'ai un Si j'ai un c'est pas la signification par exemple.

Voilà signification que vous lui apporte pas l'état pas l'état parce que l'état monsieur l'état s'occupe de l'ordre public seulement pas de la signification des objets. Voilà donc voilà la réponse à votre à votre interpellation. Donc pourquoi je travaille là-dessus ? Tout simplement ça n'est pas le seul sujet sur lequel je travaille. Vous imaginez bien ? C'est l'un des sujets qui m'intéresse, qui m'intéresse fortement. Voilà, ça n'est pas le seul, c'est il est il m'intéresse parce qu'il est essentiel. Voilà, ça c'est quelque chose, une question qui était personnelle.

Maintenant, sur votre question, ce que la loi de neutralité entre dans les maisons c'est dit de manière très brutale et très disons brutal disons. Euh c'est vrai que le champ de la laïcité ou de la neutralité est étendu. s'étend de plus en plus jusqu'à peut-être avec une loi qui est en train d'être dont le projet est en train d'être disons envisagé jusqu'à neutraliser la rue, l'espace d'expression par excellence. Pour autant, est-ce qu'elle intègre les maisons de vous à moi, je n'y crois. Voilà. Alors, j'ajouterai peut-être un point sur Morens surge puisque c'est le fameux arrêt du Conseil d'État qui est venu donc interdire le lancement au nom de la dignité humaine en 1995.

Euh on a eu un arrêt récent sur un club libertin BDSM qui a été fermé aussi au sur euh pour sur le même fondement. Euh et ce que ce qui m'est venu à l'esprit en en vous écoutant, vous disiez qu'aujourd'hui on nassume plus en fait de restreindre les libertés individuelles pour des raisons d' public si j'ai bien compris.

Euh mais alors euh peut-être que le problème c'est que dans ces cas-là euh c'est le juge qui l'a fait et il y a une question de légitimité en fait euh parce que notamment euh de vous de le savoir mais toute cette jurisprudence morcent surorge et puis sur la dignité humaine, elle est très contestée, très contestable puisque le juge là encore une fois a créé un principe qui n'existe pas formellement, textuellement quelque part Euh donc euh pourquoi pas ? Mais il faudrait peut-être surtout que nous voilà, on veut la démocratie directe, on veut que le pouvoir revienne au peuple. Faudrait réfléchir aussi.

Je je pense aussi que ces problèmes pourront être corrigés quand déjà on corrigera le déficit de légitimité des gens qui prennent des décisions aussi importantes. Voilà. Donc c'est pour quelle vert ? Bah ah ça sur laité, je sais pas. Tu sais tu sais la position de la position de Gran ? Ouais ouais ça ma question c'est la position et ben il me semble effectivement qu'elle est en élaboration. Alors ma question c'est c'est la suivante une question très ouverte euh la France et le verté ça c'est c'est une chose infissante. Est-ce que la laïcité n'a pas été un cheval de pour déconstruire ce que la la la religion vous savez euh été pratiqué de manière importante en France ?

Est-ce que c'était pas un cheval de trois pour détruire aussi l'histoire de nation ration et cetera ? Je crois bien que la question excepte de très loin les compétences, les connaissances sportives. Moi, mon rôle, si vous voulez, depuis ma position à moi, c'est simplement d'examiner l'état de la société telle qu'elle est avec les courants qui la structurent et la loi qui existe et qu'il est censé la réguler. Voilà.

Donc quant aux raisons de tout d'un chacun d'adopter les comportements ou des régulations ou dans dans la perspective d'un certain projet ou ça je veux dire c'est ça n'est même pas quelque chose qui m'est accessible ça n'est donc pas quelque chose sur lequel je peuxer que pas satisfait par là Alors merci à à tous. Je vous propose queon s'arrête là pour en tout cas pour ce qui est de de cette matinée. Bien sûr, on pourra continuer pour suivre les échanges qu'on a commencé ici. Euh je vous remercie à tous. L'après-midi reprend à 14h. Oui. Donc on va reprendre, je vais vous rappeler qu'on va reprodon ce matin. Donc là, jusqu'à 14h, vous pouvez aller vous restaurer.

En fait, vous sortez de la salle. pour monter la rue rue he vous les restaurants chevies bonheur euh à 14h nous nous retrouvons donc avec la table table r des gilets jaunes avec Maxime Nicole et Valérie Munet nous aurons un point qui sera fait par Kevin du secret carrière générale euh donc qui durera de 15h à 15h45 et ensuite nous aurons le jeu de rôle avec Jeanf etsa donc sur le et qui fera donc participer de la salle. Ensuite, pas précisé, ça ça vient ça vient.

Ensuite euh nous aurons une visconférence de Rose pour aux entre 17h et puis ensuite nous avons le bénévole qui vous l'avait proposé de bah de de vider la chose d'arranger des et cetera et nous nous rejoignons tous ensuite au ser euh du donc qui sont chemin de la vierge 59 1440 ceux qui sont tous insor vous avez accès à toute l'information de valider un petit peu pour chercher les informations logistiques que vous allez trouver la voilà et tout on va

[applaudissements]