Les Midis du CERTAP saison 3 - Les droits de la Femme sont-ils vraiment universels?

écoutez je je vous remercie d'être venu aussi nombreux je m'attendais à une petite conférence en en micro comité je suis honoré donc de voir que vous l'avez salué de de votre présence merci à à Didier Blanc de m'avoir invité dans le cadre du du CTAP centre de recherche d'études de recherche sur transformation de de l'action publique rentr je nai pas de micro malheureusement euh viier blanc qui a qui a eu l'amabilité de de me donner la parole 30 ou 35 minutes sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur d'abord parce que dans dans mon cursus je suis ce qu'on appelle un comparatiste c'està-d quelqu'un qui regarde les droits comparés des systèmes des systèmes juridiques existants ensuite parce que j'ai un certain nombre de doctorants qui travaillent sous ma direction sur la sur la thématique des des des droits de la femme aujourd'hui et puis parce que j'ai eu l'occasion de travailler sur ce sujet je vous expliquerai peut-être pourquoi et comment dans le cadre du débat si le débat si le débat suit euh donc c'est un c'est un grand plaisir pour moi parce que en plus c'est un sujet d'une actualité toute brûlante si j'ose dire quand je l'ai proposé à liier blanc c'est parce qu'on s'approchait du du trentenaire de la ratification de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes par la par la France c'était le 13 le 17 décembre 17 décembre dernier euh aujourd'hui on est quand même dans un sujet dont l'actualité est criante encore une fois puisque euh un sujet qui qui qui est porté par des par des paradoxes euh euh par des paradoxes importants un des pays les plus stigmatisés sur la planète aujourd'hui la République démocratique la République de Centre-Afrique pour le traitement qui est accordé aux femmes présente le paradoxe de venir de d'introniser une femme à la à la présidence à la présidence du pays euh un un un sujet en perpétuel mouvement on voit bien que rien n'est jamais acquis qu'on regarde un petit peu ce qui est en train de se passer à en Espagne on voit bien que le statut de la femme demeure une préoccupation une préoccupation importante si on regarde de l'autre côté de la Méditerranée on voit que des parlementaires du du du parti politique enarda en Tunisie viennent de déposer un projet de loi la semaine dernière dans laquelle ils envisage de demander de dénoncer une résolution demandant la dénonciation de la convention par la Tunisie au motif que les droits de la femme qui sont une déclinaison des droits de l'homme ne respecte pas euh les principes posés dans le dans le Coran bref on a on a un sujet d'une actualité indiscutable qui qui confronte le juriste que je suis et les juristes que bon nombre d'entre vous êtes dans la dans la salle à un à une difficulté une difficulté qui est celle d'avoir sur l'objet qu'on étudie un regard un petit peu agrandi il faut sortir de la préoccupation purement technicienne des juristes que nous sommes et avoir un regard un petit peu plus de sociologue peut-être de sociologue des cultures pour prendre de la mesure du pour prendre la mesure du problème essayer de voir au-delà des contenus des contenus des textes dont je vais dire deux mots parce qu'on peut pas on peut pas faire ça non plus essayer d'élargir l'angle l'angle d'analyse en essayant de se garder de de la bienpensance actuelle de la morale de la morale à TR Fran sous qui tend à guider nos nos sociétés nos sociétés aujourd'hui en tentant de se défaire du bien de l'idée du bien de l'idée du juste de l'idée du vrai et en essayant d'être tout tout simplement très modestement un petit peu scientifique par rapport à par rapport à ces questions c'est ce que je vous propose de faire de faire avec vous et tant entendu que ça ça appelle quand même un minimum d'effort de de définition a priori euh ce qu'on appelle les les droits de la femme puisque j'ai évoqué le sujet les droits de la femme sont-ils vraiment vraiment universel qu'est-ce qu'on entend par femme si on regarde déjà dans les dictionnaires on se rend compte que le terme est polycémque contrairement à ce qu'on pourrait à priori a priori penser moi je me limiterai à détenir à à à à délimiter le terme comme individu de sexe de sexe féminin pardon bien évidemment quel que soit son âge et son statut son statut matrimonial je reviendrai sur ça dans un dans un petit instant qu'est-ce que le droit il y a beaucoup de juristes dans la dans la salle j'en fais un rappel indépendamment de tous les débats qui animent les les les théories des des juristes vous le savez c'est un ensemble de règles produite par une autorité politique légitime susceptible de sanction et on oublie souvent de le rappeler globalement obéi je reviendrai là-dessus dans un instant parce que cette part de la définition a son a son importance alors suffit pas il faut pas avoir fait un doctorat en droit pour comprendre a priori que les droits de la femme aujourd'hui ne sont pas universels tout le monde le tout le monde le pressort euh 35 ans après les grandes conventions internationales dont je vais dire deux mots ces droits ne sont toujours pas universel où en sont-ils alors quelle a été l'évolution qu'ils ont qu'ils ont suivi c'est la question que je me propose de de de traiter avec vous mais plus fondamentalement et c'est pour ça que j'ai j'ai rajouté ce mot dans le dans l'intitulé ces droits finalement en définitive en profondeur au fond sont-ils vraiment universels c'est cela de question que je voudrais me poser me poser avec vous dans un dans un petit instant parce que sils sont universels ça veut dire que la mécanique juridique des droits de l'homme décliné au bénéfice des femmes comme je vais le comme je vais le dire qui porte un certain nombre de valeurs culturelles qu'on oublie souvent de de rappeler ces valeurs et cette mécanique sont unanimement partagées sur la sur sur la planète le premier point de de ma démonstration visera à à à établir que il y a un défaut manifeste d'universalité des droits de la femme de la femme aujourd'hui il n'y a pas d'universalité des droits de la femme aujourd'hui j'en ferai la démonstration juridique et j'en ferai la démonstration socioculturelle si on veut bien m'accorder le bénéfice de cette de cette deè de ce deuxème aspect de la démonstration alors le deuxème point c'est puisqu'ils ne sont pas universels sont-ils universalisables et comment est-ce qu'on peut arriver à un statut homogène uniforme universel d'application terrestre donc et d'application réelle des droits consacré est-ce que cette application est envisageable quand on regarde les choses de près on se rend compte qu'en fait tout ne milite pas du tout dans ce sens et surtout les juristes que nous sommes ici sommes appelés à un excès de de de modestie par rapport à à nos comportements traditionnels parce que la place du droit dans tout ça finalement elle est elle est très limitée la consécration des droits de la femme c'est c'est l'adhésion à une société particulière à une culture particulière à des valeurs particulières une société égalitariste une société libérale une société individualiste donc on ne peut pas séparer du chariot de mesure judique que j'aiévoqué donc je vais le dire très très clairement et assisterai dans la deuxième partie de mon propos là-dessus l'universalisation des droits de la femme si elle est souhaitable la condition qu'on la souhaite encore une fois c'est un projet politique c'est un projet politique et rien d'autre que cela et c'est donc un processus L et un processus se met dans bûche ça ne peut être en aucun cas un état donné à l'universel des êtres des êtres humains le défaut d'universalité j'en dit deux mots rapidement je vais essayer de m'entenir au au temps qui m'a été accordé parce que je suis parti je peux je peux parler tout ça pendant plusieurs plusieurs heures si vous ne m'arrêtez pas et je sais que vous avez des obligations à 14h sur le défaut d'universalité je qui ma que ma crudité de langage me soit me soit me soit pardonnée la la l'idéologie des des droits de la femme qui est une déclinaison de l'idéologie des des droits de l'homme et rien d'autre en réalité hein c'est une déclinaison c'est une ramification sur laquel je reviendrai dans un instant est un héritage occidental c'est un héritage occidental et et si de depuis la Deuxième Guerre mondiale se dessine devant nous un processus d'universalisation il faut doublement le relativiser d'abord parce que l'universalisation est très très relative est plus formelle que réelle et même quand on regarde les choses du point de vue brut du droit et là je m'adresse un petit peu aux étudiants que j'ai en cours de relation internationales ou à ceux qui qui suivent les cours de de de Master 2 en particulier le processus juridique lui aussi il mérite une attention parce que la juridicité des textes qui sont qui sont proclamés euh fait cruellement fait cruellement défaut comme on va le voir sur le premier aspect l'occidentalité originale des droits euh des droits de la femme je suis pas en train de dire qu'on ne fasse pas un procès d'intention euh que l'Occident a toujours été respectueux des intérêts et des droits euh de la condition féminine dans toutes les sociétés sédentaires pour autant qu'on les qu'on ait pu les qu'on ait pu les étudier euh il y a vol de femmes on va les chercher chez les autres on les prend viol de femmes on va les chercher chez les autres et on les consomme sans leur demander leur autorisation soumission des femmes au au aux hommes de façon quasi quasi quasi généralisé alors il est vrai qu'aujourd'hui en Occident le statut de la femme a considérablement évolué je vais y revenir dans un instant et que le sort discriminatoire qui leur a été longtemps réservé et aujourd'hui sensiblement a été sensiblement atténué et qu'on est presque sur une remise à niveau une remise à niveau dont la finalité quand même serait quoi bout du compte la finalité la réalisation pleine et entière des droits de la femme c'est la disparition des droits de la femme c'est la réalisation des droits de la personne humaine sans plus qu'il soit nécessaire de parler d'évoquer directement la condition la condition féminine quand on regarde ce qui se placee ce qui se passe sur la planète on se rend bien compte qu'en fait le traitement discriminatoire à l'égard des femmes séchelon sur des niveaux sur des des niveaux différents qui en partant de chez nous en allant vers vers la périphérie mérite quelques explications je je je tiens à dire que je même si je si je prends une perspective comparatiste ici c'est-à-dire je vais regarder un petit peu ce qui se passe à droite à droite à gauche je me centrerai quand même essentiellement sur l'expérience africaine qui est celle que je connais le mieux puisque je suis chercheur au Centre à l'Institut français de droit francophone de droit comparé euh des États africains francophones et de droit et de droit musulman donc je parlerai de ce que je connais de ce que je connais un petit peu mieux chez nous pour dire les choses frument et rapidement se pose le problème de la considération de la femme à travail égal revenu égal condition de l'avortement les conditions techniques de réalisation de l'avortement aujourd'hui des préoccupations d'accès à la procréation médicalement assistée dans un deuxè niveau de de préoccupation se pose le problème de l'inégalité face au droits civil et et et au droits civil les sociétés dans lesquelles les femmes ne sont pas en mesure d'être propriétaires de leurs biens des sociétés dans lesquelles les femmes ne sont pas en mesure d'hériter des biens euh des sociétés dans lesquel existe ce qu'on appelle le ride du veuvage qui interdit à à à la veuve de se de de se remarier ou la pratique du lira qui fait que le frère du mari défun hérite de l'épouse de son de son frère et des enfants qui vont avec comme un bien d'héritage patrimonial exactement de la même façon que s'il s'agissait d'un bien mobilier ou un ou immobilier l'accès à l'accès à l'éducation l'accès à la justice l'accès aux affaires publiques dans un trème niveau de préoccupation les discriminations qui peuvent se dessiner consistent le statut social de la femme qui peut être circonscrit à la reproduction au fait de faire et d'élever des enfants et dont on ne serurait s'émanciper y compris d'ailleurs par des ryth des comportements vestimentaires qui d lors qu'ils sont obligatoires peuvent être considérés comme étant discriminant par des sociétés dans lesquelles les femmes sont obligées de se couvrir intégralement dans l'espace public chez les sociétés pachtoun d'Afghanistan chez les vois habit d'Arabie Saoudite ou des sociétés dans lesquelles la circulation de la femme sur la voie publique est interdite comme sur la loisis de de Siwa à la frontière entre l'Égypte et et et la et la libie 4è degré de préoccupation à l'égard de la disc discriminations à l'égard des femmes le viol le viol systématique ou systématisé y compris le viol conjugal la violence domestique qu'on lise par exemple ala etoui un auteur un auteurtien qui mentionne qu'il a fallu qu'il prenne conscience à 20 ou 25 ans que depuis sa toute petite enfance enfin depuis son adolescence rend lui justice il était autorisé à violer les femmes de ménage qui venaient faire le ménage qui venaient faire le ménage chez lui on considérait que c'était tout à fait normal on le demander de s'ar pe merci beaucoup euh et ce qui est ou la prostitution forcée qui est qui est encore qui est encore un procédé un procédé répandu et puis le dernier le dernier degré de préoccupation pour nous avec notre vision occidentale au centré des choses les les mutilations physiques ou les mutilations les mutilations génitales sans rentrer dans le dans dans le détail de ce qui peut à nous évidemment nous nous choquer ces fameuses femmes girafes qui ont essaie d'tendre le coup en mettant des colliers jusqu'à ce qu'il fasse 50 cm de haut les scarifications multiples les pied tri des asiatiques que vous avez déjà vu pour des questions purement purement esthétiques on aurait pu rapprocher de ça le corsé occidental qui pendant longtemps a contraint certain de femme à épouser les les la la la finesse la finesse de rigueur et puis les les mutilations génitales évidemment sans rentrer dans le dans dans les détails dans les dans les détails morbides puisqu'on les retrouve à peu près partout sur la sur la sur la planète autant dans le monde dans le monde musulmanans mais dans le monde euh dans le monde de de l'Afrique de l'Ouest chez les aborigènes de l'Australie dans les tribus dans les tribus de d'Amérique d'Amérique latine euh trocision ouverture vaginale pour permettre la pénétration chez les précu infibulation couture excision pharaonique pratiqué dans le sud de l'Égypte euh pour priver la femme de toute possibilité de tion normale qui d'ailleurs provoque des des mutilations multiples et des incontinences multiples qui après provoquent l'ex communion c'estàd que la jeune fille qui a été mutilé dans un premier temps et dans un deième temps escominé parce qu'elle est plus en mesure d'avoir une vie d'avoir une vie normale bref je vais vous passer les détails détails glan je voudrais pas rester sur le sur le négatif dans ces sociétés multiples dont le le l'Occident a fait partie pendant pendant longtemps et bien a germé une culture dans laquelle progressivement on s'est mis à considérer que les femmes le sexe féminin était de valeur égale à celui de l'homme alors ça a été un processus l euh vous l'avez tous et tout étudié lorsque vous êtes lorsque vous êtes juriste vous en avez tous et toutes des notions lorsque vous ne l'êtes pas c'est un processus juridique qui a été très très l qui a commencé d'abord par une reconnaissance globale d'un certain nombre de droits puis l'arrivée aux portes du pouvoir politique à la représentation politique à l'égalité de de statut et aujourd'hui à la consécration de la contraception du droit du droit à l'avortement de des des lois qui qui pénalisent le le harcèlement des lois qui constate et qui consacre la parité la parité politique dont on pourrait dire beaucoup mais qui ne sont pas qui ne sont pas dans notre sujet aujourd'hui tout cela c'est un processus occidental qu'on le veut qu'on veuille le reconnaître qu' le T c'est une réalité c'est un processus occidental ce qui s'est produit c'est que effectivement depuis la fin du second conflit mondial et encore une fois depuis depuis une vingtaine une trentaine d'années il y a eu un processus d'universalisation de cette idéologie des droits de l'homme encore une fois appliqué à la à la femme on a eu un double mouvement c'est un une multiplication des textes je vais en dire deux mot je vais je vais passer vite dessus parce que je vais sinon je vais pas respecter les je vais pas respecter les délais on a eu une multiplication des textes mais ces textes sont d'une portéeune portée jeili très très faible et je veux quand même en dire deux mots parce que il faut savoir faire la distinction entre le moment où à grand coup de spectacles à grand coup de médias on adopte un texte international et le moment où sa juridicité est soumise à à débat sur la multiplication des textes je vais les passer en revu rapidement la Déclaration universelle des droits de l'homme 1948 pas de discrimination pas de distinction en fonction en fonction du sexe le Pacte international sur les droits civils et politiques 66 le Pacte international sur les droits économiqu que socio et culturel pas de différence de traitement sur la base du sexe c'est le principe général déclaration de 1967 sur les droits de la femme plus important c'est le texte fondateur pour ce qui nous concerne à nous aujourd'hui 1979 Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes interdiction des discriminations à l'égard des femmes texte adopté par l'Assemblée générale des Nations unies là-dessus 10 ans plus tard 1900 89 Convention sur les droits de l'enfant pas de mariage précoce pas de travail pour les enfants accès égal des filles et des garçons à l'éducation 1999 Protocole facultatif création d'un comité de surveillance dans le cadre de la Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes pour s'assurer par le voix de plainte que les dispositifs normatifs sont respectés je vais y revenir dans un dans un petit instant et puis après si je m'intéresse un petit peu à la problématique africaine que j'ai évoqué je veux m'en servir pour ma pour ma démonstration il y a eu un certain nombre de textes spécifiquement régionaux là cette fois une portée continentale africaine une charte des droits de l'homme et des peuples pareil pas de discrimination fondée sur le sexe un protocole additionnel à la charte dit Muto 2003 dans lequel présente se présente un article dont je dis un mot article 2 aligné à 2 parce que c'est le cœur de la problématique dont je voudrais vous entretenir aujourd'hui les états africain signataire s'engage à modifier les schémas et les modelles de comportement socioc-culturel afin de parvenir à l'élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes il s'agit d'un changement sociocculturel programmé dans un texte signé par des états des États africains sur le papier c'est tout à fait louable à condition qu'on considère que l'universalisation soit souhaitable encore une fois moi je porte pas de jugement de valeur sur cette question intégrité physique respectée pour les femmes liberté de mariage il faut qu'elle concentre et qu'elle soit en âge de le faire accès à l'éducation accès à la santé accès au mode professionnel euh préservation des femmes dans les situations de conflit n'est pas rien puisquen général elles sont les premières à faire les frais des situations de conflit bref sur le sur le papier tout est euh tout est plutôt louable en réalité sur le terrain du droit pas grandchose à se mettre sous la D concrètement réellement d'un point de vue juridique j'interpelle ici les juristes qui qui sont dans la qui sont dans la salle les non juristes d'ailleurs pour les éveiller à un aspect problématique sur lequel on est très peu sensibilisé quand on n pas dans le monde du droit pour que ces textes s'appliquent il faut que ce soit des textes de droit contraignant applicable Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme on peut pas on peut pasinquer devant les tribunau international sur les droits économiqu soci et culturel non plus la charte droitfant non plus chartetition Depe c'est pasexte jrique lesexes Juri jeis une présentation donc déjàexes qui éch parmi les texes jues la convention europé la Convention sur l'élimination de la disrimination à l'égard des femmes parmi lestats africains par exemple il y a TR qui pas signé Somalie les deux Soudans vérifier si le sud Souan l'a fait je pense pas que dans les préoccupations qui sont la actellement on est pensé à ça 35 parmi les 54 n'ont pas signé la reconnaissance du comité de surveillance 27 sur 54 n'ont pas signé le protocole qui permet de de faire un contrôle réel en réalité on a tout juste une moitié d'État engagé concrètement dans le dispositif 3è problème ilut que les droits soient justiciables c'està-dire que devant un juge on puisse invoquer quelque chose article 10 de la Convention les femmes ont droit à une existence Pacifique voà expliquer ça une soudanaise aujourd'hui euh une centrafricaine peut-être euh rien de justiciable là-dedans ce sont des pétitions de principe qui sont complètement dépourvu de toute forme de juridicité autre problème les textes doivent être en vigueur et applicable aux États qui les ont signé et ratifié or parmi les 25 qui restent que j'aiévoqué ont émis des réserves réserves interprétatives qui ne sont pas des moindres l'Algérie l'Égypte la Libye les aotau le Maroc la Mauritanie le nigère la Tunisie ont bien précisé que leur engagement se limitait au cas où les droits consacrés ne se heurtent pas au droit traditionnel qui est un droit coranique il ne Sete pas donc au droit musulmanans toutes les questions de le droit de la famille du droit des successions qui régissent les sociétés en en question en fonction du droit musulman dérogent donc au aux conventions envisager et et non aucune vocation à s'appliquer à partir du moment où l'État a émis une réserve je le dis pour ceux qui ne sont pas de la famille du droit à partir moment où un état a émis une réserve sur une disposition d'engagement ça signifie que il s'engage sur le traité à l'écart à l'exception des des articles sur lesquels il a émis une réserve les États dont je parlais ici ont émis des réserves de telle nature que leur engagement est nul sur le point sur le point du du droit les textes enfin doivent être justifciable c'est-à-dire qu'on doit pouvoir en obtenir application ou réparation devant un tribunal ou devant ou devant quelqu'un or qu'est-ce qu'on a à se mettre sous la D pour la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et pour le protocole un contrôle sur rapport le contrôle sur rapport c'est ce sont les États qui ont signé la convention qui remettent un rapport sur la situation sitation du droit dans leur propre pays ce sont des experts du pays qui rédigent un rapport et qui font le bilan sur la situation on voit le degré de contrainte à l'égard à l'égard des états il existe un contrôle sur plainte dans deux cas sur la sur pour ceux qui ont signé le protocole sur la convention et pour ceux qui ont signé la Convention sur les droits de l'enfant mais on est sur un contrôle sur plainte qui donne lieu à des observation que quand quelqu'un porte plainte le comité de surveillance rend une observation constate que manifestement dans l'hypothèse qui lu a été soumise le droit a peut-être été a peut-être été VI concrètement obligation à l'égard des états nul zéro donc on est sur un processus sur un processus de consécration formelle dans lequel les conséquences juridiques sont proches de zéro d'ailleurs la la Fédération internationale des Lig des droits de l'homme qui pointe tous les ans les états au regard de leurs engagements stigmatise systématiquement la plupart des pays africains en disant vous avez pris des engagements au niveau international vous aviez dit que vous alliez mettre vos normes en conformité avec ce que vous avez signé au niveau international et personne ne l'a fait sur le dernier rapport de la la de la FIDH le seul pays africain qui soit au normes en conformité c'est l'Afrique du Sud avec le Cap Vert et le Cap Vert est dénoncé pour la non application des textes dans la pratique problème sur lequel je vais venir je parlais ici juste de problème de droit donc au imagine ce qu'il en est en pratique alors ça veut pas dire que rien n'est fait puisque tous ces textes témoign d'une avancée hein ça va dans ça va dans un sens mais mais le chemin est long le chemin est long alors justement je vais essayer de d'abréger mon mon propos pour pour garder un petit moment pour la pour la discussion si vous la si vous la souhaitez fournir euh ces droits finalement est-ce qu'ils sont universalisables puisqu'ils le sont pas aujourd'hui universel est-ce qu'ils sont potentiellement universalisables il faut parler clairement si on considère qu'on veut les rendre universell il s'agit une nouvelle fois je le redis clairement parce que c'est c'est pas une philosophie c'est une idéologie c'est donc un projet politique si on veut que la philosophie des droits de l'homme l'idéologie des droits de l'homme son application universelle il faut militer en ce sens et dresser un projet politique en ce sens il faut avoir l'honnêteté de porter les valeurs dont on veut diffuser universellement la le contenu et le droit làdedans il est forcément très limité parce qu'en fait de quoi il s'agit il s'agit de dépasser des résistances culturelles et des résistances sociales je vais le dire en en en deux mot ça signifie quoi concrètement il faut dépasser des résistances politiques je vais venir sur un sujet qui est maintenant un sujet éminemment éminemment politique parce que de toute façon le sujet est politique il on peut pas nier le le contenu de cette de cette de cette affirmation il faut dépasser les rétisences politiques et les résistances sociales ça suppose quoi ça suppose de convaincre les dirigeants et de faire adhérer les dirigés des sociétés dans lesqu on a la prétention d'imposer un système droit de lomiste et donc respectueux des droits de la femme or qu'est-ce qui se passe concrètement la philosophie des droits de l'homme et la philosophie des droits de la femme qui l'accompagne apparaissent dans bon nombre de pays il faut se défaire des des points de vue qu'on a ici he qui sont très occidental centrés cette philosophie elle apparaît comme une marche forcée comme une évolution forcée voulue par l'ONU voulu par le Fond Monétaire International voulu par la Banque mondiale voulu par les Américains voulu par les Européens comme si on leur demandait si on demandait au monde extraoccidental d'adhérer à une philosophie de société à un mode de vie en société avec des contreparties financières c'est un petit peu ça qui se produit c'est adhérer à à nos systèmes à nos systèmes textuels et on vous financera le développement des des des infrastructures et comme ça ne marche pas dans bon nombre de pays du monde extraoccidental comme les résultats ne sont pas là on tend un petit peu à jeter le bébé avec l'eau du bain c'est-à-dire à dire puisque le système que vous nous imposez ne marche pas nous n'en voulons plus du tout ce qui fait que l'adhésion des pays concernés c'est ce que je disais tout à l'heure est une adhésion Artis les hommes d'État des pays du dit en développement notamment africain mais aussi dans une certaine mesure asiatique et latino-américain ou du monde arabo-musulman adhèrent dans les instances internationales très bien il faut signer la charte la déclaration et cetera mais tienent un complet double discours quand il rentrent chez eux en disant d'abord les modalités d'application n'existent n'existent jamais les moyens n'y sont jamais n'y sont jamais consacrés et surtout même on a un discours à l'intérieur de dénonciation d'un système que par ailleurs on se on prétend vouloir à adopter euh à à l'extérieur au niveau des au niveau des organisations internationales or c'est un problème parce que ce double discours il a un impact sur les sociétés dans lesquelles il a il est il est tenu il n'y a pas aujourd'hui dans le monde on peut le dire en crument je caricature un peu forcémentut il faut il faut fautut faut marquer le trait pour pour suff la la réflexion et je n'ai aucune autre prétention ici que de que de susciter la la réflexion la réaction éventuellement il n'y a pas dans le monde extra occidental aujourd'hui d'adhésion au modèle démocratique et à son système de valeur il y a pas de il y a pas d'adhésion et même on assiste à un phénomène inverse c'est-à-dire qui se dessine progressivement un phénomène de rejet du système du système occidental don on considère qu'il s'agit de d'un melting po d'une sorte de bouillace euh sans saveur dont les sociétés traditionnelles ne veulent pas et et à l'égard à l'égard duquel elles se rédissent même par un retour à des pratiques culturelles à des pratiques identitaires et à des pratiques religieuses qui sont à l'inverse du résultat du résultat escomptés la démocratie pour dans bon nombre de pays sur la planète c'est des plans d'ajustement structurel décidés par le Fond Monétaire International et un petit peu partout on n veut pas regardez comment les Russes aujourd'hui ne se gênent plus après avoir passé 15 dans le rat pour dire très clairement de votre système on n veut pas on en veut pas on préfère avoir un tar un nouveau tar hein en la personne de Vladimir Poutine que que de continuer sur sur cette voie sur la voie de la bouillasse dépourvue de sens dépourvue de finalité comme comme elle est perçu un petit peu du du du monde occidental la démocratie c'est l'impérialisme américain la démocratie c'est la franceafrique la démocratie c'est l'Union européenne qui veut faire du néo du néocolonialisme bref on a un retour vers des comportements qu'on croyait révolu et même on a un recul dans bon nombre de pays du statut de du du statut de la femme alors est-ce que pour autant tout est perdu euh c'est pas mon sentiment pas du tout euh je l'ai dit il s'agit d'un projet politique encore une fois quand on veut les choses il faut se donner les moyens de les acquérir elles ne viendront pas elles ne viendront pas toutes seules si on considère que l'universalité des droits de la femme est une nécessité il faut se donner les moyens de la de la réaliser si on pense que c'est bon il y a deux processus soit on le fait par la force soit on le fait par la force de conviction la force on le voit bien ça n'a pas fonctionné la force de conviction et donc la dernière étape la dernière étape possible ça demande un effort de de tout le monde je voudrais en dire deux mots pour terminer et après rendre la parole rendre la parole à la salle notre système jridique à l'occidental dans le monde extraoccidental on peut le dire aujourd'hui il est en échec il est en en échec il est en échec pour des raisons pour des raisons multiples il est en échec parce que les dirigeants des pays concernés c'est vrai gangrainé par le clientélisme par la corruption par le favoritisme par le clamisme c'est vrai ne font pas l'effort nécessaire en faveur du du développement mais il est aussi par des comportements de l'Occident à l'égard desquels il faudra à un moment donné trouver trouver remède si on veut promouvoir un projet d'organisation et un système juridique juridictionnel d'État de droit d'État de droit démocratique ça commencera par donner la valeur d'exemple deux choses sur lesquel il faudra impérativement agir dans la perspective de l'universalisation des droits de la femme d'abord cesser la violation systématique du droit dont on fait parallèlement la promotion très mal vécu dans le monde extraoccidental le fait que les Occidentaux demandent aux autres d'appliquer un droit dont il se dispensent de l'application quand il estime nécessaire les Américains à certains égards les Européens dans d'autres s'émancipent des règles qu'ils ont dressé pour les autres ce droit à de vitesse est catastrophique hein je j'aien parlis ce matin en en première année la deuxième chose à laquelle il faudra remédier et ça passe par des règles de droit mais émanant des pays démocratiques eu mê eux-mêmes c'est le comportement voyou des des firmes multinationales quelle est quelle est l'image que l'on peut avoir de l'Occident à l'autre bout de la planète quand débarquent des gens qui viennent piller ressources naturelles quel qu'en soit le prix pour pour en retirer de l'argent quel qu'en soit le prix social quel qu'en soit le prix quel qu'en soit le prix humain il existe donc une priorité qui est le principe de l'exemplarité que doit porter le modèle qui a vocation à devenir universel on ne peut vendre l'État de droit que par une application rigoureuse du droit et ça ça nous demandera ça demandera à condition qu'on souhaite véritablement l'universalisation des droits de la femme un effort un effort tout tout particulier deè aspect qui demande de parler de parler clairement l'état de droit démocratique je l'ai dit l'État qui consacre la femme au même rang que l'homme dans toutes les prérogatives juridiques qui lui sont accordées c'est un système qui s'accompagne de valeurs elles en sont indissociables l'État de droit est individualiste l'État de droit est libéral l'État de droit est égalitariste on ne peut pas dissocier l'État de droit démocratique de ces trois principes fondateurs or il faut avoir la franchise de le dire et je crois que je je vais les interpeller pour certains d'entre eux dans une petite seconde les populations ayant migré dans le monde occidental ont pour mission de dire ce qu'il en est dans le monde extra occidental beaucoup de sociétés sur la planète sont des sociétés communautaristes dans lesquelles l'individu n'existe que par la place qu'il l'occupe dans un groupe social et par le rang ce sont des sociétés castées par le rang que l'on oue que l'on occupe dans un groupe dans un groupe dans un groupe communautaire l'individu n'y existe pas la femme y existe bien évidemment encore moins donc l'enjeu central qui se pose en parlant de perspective universaliste du des droits des droits de la femme c'est celui de la perception que peuvent avoir les sociétés non occidentale de la société occidentale et là encore il y a des ressorts sur lesquels on veut on peut agir si l'on veut prétendre à l'universalité je l'ai dit tout à l'heure renoncer à un certain nombre de comportement par exemple voy pour les firmes multinationales ou encore euh la question de la violation des de la violation des règles l'image communicationnelle nous sommes dans une société de technologie de l'information de technologie de communication mondialisée l'Occident a une mission d'exemplarité dans sa façon de se communiquer de se produire de se mettre en scène de se mettre en spectacle vis-à-vis du vis-à-vis du monde entier à ce sujet pour avoir travaillé dans l'organisation internationale de la francoph ie je crois qu'il aurait tout intérêt à se montrer dans une dimension multiple c'està-dire que l'Occident c'est pas que les États-Unis et la production hollywoodienne c'est aussi un monde francophone avec un mode de penser différent qui peut se donner à réfléchir dans d'autres dans d'autres dimensions et puis surtout je voudrais je vais faire un petit peu de politique que ça me soit que ça me soit pardonné les populations ayant migré en Occident de 1emière 2e 3e génération sont les seules à pouvoir jouer le rôle d'interface entre les sociétés dont elles sont tissues et la société qui les a qui les a accueillliis ce sont elles qui communiquent sur le mode de vie en Occident ce sont elles qui tiennent le discours les femmes les femmes expatriées qui tiennent un discours sur le statut des femmes en Occident il est indispensable sur ce terrain que les choses aillent dans le bon sens or euh je suis pas certain que en observant les sociétés occidentales aujourd'hui que les choses a aillent réellement dans dans dans ce sens-là on a une sorte de de de d'idéalisation d'un modèle traditionnel qu'on a quitté qui qui semble un petit peu fantasmé sur lequel on se retourne y compris des fois dans une 2è ou une 3e génération de façon complètement complètement déconnectée de la de la réalité c'est un ressort pourtant sur lequel il faut agir en définitif ça repose quoi ça sur quoi concrètement la multiplication des textes c'est bien c'est très bien on peut pas faire de droit sans prendre des textes relatifs au droit tout vouloir d'un coup de façon immédiate ça n'est pas réaliste il ne faut pas succomber au piège de l'immédiateté et au piège du tout maintenant les choses prennent du temps elles se construisent patiemment on ne peut pas tout vouloir maintenant je crois que concrètement ça passe par des actions concrètes ici euh j'étais content d'avoir choisi ce de passer à ce moment-là de du du du calendrier puisque'on est en plein milieu des des des semaines des droits des femmes je ne savez pas euh on est au milieu des des des quatre semaines des des droits des femmes et donc j'interviens en plein en plein milieu ces actions doivent être valorisées les actions de terrain en faveur des droits des les femmes doivent être valorisé il existe des collectifs féminins en Afrique s'appelle ratifi signé ratifié respecté qui harcèlent les hommes politiques africains pour les faire signer les conventions pour les faire ratifier les conventions et pour les faire respecter les les conventions il faut les les médiatiser mais il faut surtout je reviens là-dessus je vous invite ce sera mon sujet de de réflexion jeter en pature au public il faut associer les populations extraoccidentales qui ont migré en Occident leur rôle est majeur leur rôle c'est l'interface entre deux catégories de société leur rôle ne peut pas se limiter à envoyer des subsides au pays de renvoyer des subsides financiers au pays dont on a dont on a euh au pays que l'on a que l'on a quitté il faut que ces populations mesurent les écarts mesurent les chemins à accomplir entre les sociétés dont elles sont issues et les sociétés qui les ont avergés qu'elles en deviennent euh les les les porte-paroles qu'elles visualisent les valeurs qui les fondent et qu'elles en deviennent devienne un exemple et et pour ça qu'est-ce qu'il faut allez je termine c'est promis je suis allé trop loin je je je je le fais très bref il faut de la démopédie il faut de la dé démopédagogie la démocratie c'est pas un système c'est pas un jeu de forme et d'institution c'est un système qui se mérite c'est un système qui s'entretient c'est un système qui s'éduque c'est un système que l'on enseigne tombe pas du ciel les démocraties apaisées sont des démocraties mortes je le dis tout le temps aux étudiants quand on croit qu'on dans des démocraties apaisées on se fait on se met complètement dans l'erreur les démocraties apaisées sont des démocraties vouées à la disparition la démocratie est un système qui se qui se mérite donc pour une réalisation pleine et entière des droits de la femme il faut enseigner il faut introduire un dialogue de la culture une culture du dialogue plus exactement une culture du dialogue parce que c'est la dialogue la culture du dialogue qui fait qu'un jour on a un dialogue des cultures quand on a d'abord des décider qu'on serait d'accord pour parler après on peut parler et à partir de là on peut éventuellement se se se persuader et donc si on veut l'universalisation des droits de la femme il faut se mobiliser pour mettre en avant sa force sa force de persuasion en montrant que notre système qui n'est pas universel et dont nous voulons qu'il le devienne est bon pour l'homme et qui peut-être bon pour la femme allez je vais m'arrêter là je vous remercie de votre attention il des questions d're intervenant à vous suscité beaucoup de questions a même mobilisé oui monsie bonjour donc ma question porte sur le niveau du code communautarisme etindividualisme dire que le le ça serait aux populations issu des des milieux subsahariens qui devrai faire le dialogue euh vers les popul les états don ils sont issus euh mais au sein même des pays occidentaux il y a quand même un phénomène aussi de bon c'est pas général général mais a quand même un certains phénomènes de communautarisme au niveau des de ces populations qui sont issu des des des états subsariens et qui ont et qui ont été acculis en Occident donc il y a aussi des au niveau dialogue je proportionnellement la part de vous mais aussi euh proportionnellement aussi euh un certain phénomène de communautarisme des populationsé ça fa une réponse par rapport à ce phénomène de communisation c'est un fait ce qui me fait dire que comme encore une fois l'idéologie des droit de l'homme est une idéologie l'idéologie des droits de la femme qui en découle qui consiste à dire qu'en fait la fem FEM a exactement les mêmes droits à à la prétension à avoir exactement les mêmes droits que celle de l'homme les droits de la personne en fait en fait quand le but quand le but est atteint normalement on devrait évoquer les droits de la personne sans plus évoquer les femmes et les hommes normalement le genre devrait complètement complètement disparaître dans la mesure où ça n'est pas un état de fait dans la mesure où c'est un projet il faut imaginer les ressorts sur lesquels il faut agir pour que les chang les choses évoluent l'interface j'insiste là-dessus encore une fois l'interface c'estàdire les sphères de contact entre les sociétés occidentales on va dire pour pour grossir le traain je grossis le trait les choses sont pas aussi si manquenes si simplistes que ça l'interface entre les sociétés occidentales et les sociétés qui ne le sont pas sont multiples les représentants politiques les médias occidentaux et puis les les les les les diaspor qui sont qui sont un élément de contact direct entre les populations des sociétés extra occidental et les les sociétés dans lesquelles ces populations ont migré c'est l'interface vraiment donc sur les ressorts utiles qu'il faut mobiliser à partir du moment encore une fois j'ai pas dit que c'était nécessaire j'ai qu'à partir du moment où on se pose la question il faut savoir sur quoi il faut agir à partir du moment où on décide qu'il faut agir c'est c'est un des ressorts majeurs sur lesquels il faut agir un des ressorts prioritaires et j'ai l justement tout à l'heure le remarque très très justement que pas sûr que les choses être véritablement dans le bon sens dans ce domain là mais est-ce que nous communiquons de façon suffisamment de façon suffisamment explicite en ce sens quand nous le souhaitons quand nous voulons mener à bien ce ce projet est-ce que nous le voulons vraiment c'est la question que c'est la question que je me pose parce qu'encore une fois moi toujours je reviens toujours sur ça la notion de démocratie à paisé on va pas on va pas voter mais on ira voter le jour où il y a danger avec le Front national parce qu'on est réactif je n'y crois pas du tout la démocratie apaisé est une démocratie moribonde elle la démocratie est un système qui demande un investissement quotidien collectif sans quoi on le sait depuis longtemps le pouvoir corromp l'homme se met dans les fers tout seul hein et le système S s'il s'il évolue tout seul se condamne lui-même à se fermer les à se fermer les portes de la liberté à devenir liberticide et privatif évidemment de de de de marche de manœuvre pour pour l'hiême en je j'ai pas réponse bien évidemment sur la question je dis juste que je n'ai pas de réponse sur les modalités d'action en tout cas le ressort il est clair les populations qui ont migré 2 secondes les populations qui ont migré sont en contact avec les populations des pays avec les familles des pays dont elles ont migré en prière en 2è même en 3e génération en général on envoie de l'argent au pays c'est comme ça que ça marche on peut le dire on peut ne pas le dire la vérité c'est ça c'est que ça se passe comme ça et on a en contact comment ça se passe comment ça se passe comment on le vit et ce qui est en train de se passer j'ai trouve inquiétant parce que ce qu'on est en train de vivre c'est une forme d'idéalisation de de fantasm autour des systèmes que l'on a quitté parce qu'il ne marchait pas et sur lesquels maintenant en étant en en étant loin éloigné on a on nourrit une espèce de de de de je le dis de de fantasme positif comme si on avait perdu un paradis on avait laissé un paradis un paradis lointain dont on oublie quand même qu'on doit lui envoyer des subsides pour qu'il continue à à survivre je referme la parenthèse je veux pas aller trop loin cette question je je peux poser une question avec plaisir je suis très étonné de l'enthousiasme que tu euh nous as communiqué donc merci beaucoup merci beaucoup alors je je ne suis pas spécialiste de droit mais je suis spécialiste de droit romain donc il en faut quelquefois je te rappelle qu'à Rome à Rome il n'y a pas de femme parce qu'il y a pas d'homme il n'y a que des individus libres ou esclaves donc si un individu est libre prenons une femme le synonyme d'une femme libre c'est wer le ventre le ventre et quand une femme est supposé être enceinte et que son mari part à la guerre il y a un individu un citoyen libre qui est le gardien du ventre si le mari meurt à la guerre il est d'pou donc la petite la petite car elle a 14 ans hein la jeune femme a 14 ans car une femmes romaines accouche à 14 ans donc si elle a 14 ans elle elle meurt évidemment en couche alors la question que je te pose est-ce que tu crois pas que cette entre guillemets infirmité des femmes que tu repères dans le droit extérieur à l'Occident n'est pas aussi dans les origines de notre propre droit occidental je suis pas assez vite sur la question mais je effectivement he je je je je l'ai dit hein je l'ai pris j'ai pris en je l'ai dit en précision préalable je suis pas en train de dire que le monde occidental a été à l'écart de ça pas du tout parce que même sans sans remonter au roi romain à la Renaissance où on fait référence du nouveau au droit romain où la source d'inspiration redevient le droit romain c'est exactement la même chose qui se produit tous les progrès dont a bénéficié la femme en matière judique dans la période qui a précédé sont remis en question la Révolution française n'est pas davantage euh bénéfique aux femmes Olympe de rouge qui qui rédige la Déclaration des Droits la première déclaration des droits de la femme et guilloiné et il y a pas eu de d'émancipation de la femme elle a été elle s'est émancipée socialement professionnellement économiquement dans l'institution du pouvoir ça une activité une activité intellectuelle mais jamais sur le du point de vue juridique et du point de vue juridique Thierry on on votait pas encore les femmes ne votaient pas à la veille de la Seconde Guerre mondiale elles devaient demander la permission de leur mari pour passer le permis jusque dans les années 60 pour ouvrir un compte en banque savez-vous mesemoisen on parle pas de la préhistoire c'est dans les années 60 donc évidemment je l'ai dit toutes les sociétés sédentaires qui ont été étudiées à part quelques sociétés Amazon don je sais pas si on nourrit pas quel quelques fantasmes à le éard sont des sociétés qui mettent l'homme en situation de supériorité à l'égard de la femme toujours partout et le système du du prendre les enologues après le prendre on va chercher les femmes ou alors le système du du viol qui consiste à aller leur semer la batardise en fait dans dans le ventre ou de décimer le moral des troupes est un système universellement universellement consacré c'est clair ouiement je suis complètement d'accord avec vous mais vous parz tout à l'heure de processus d'universalisation est-ce que c'est pas finalement dans une perspective on va dire évolutionniste c'estàdire qu'on va du moins bon vers le meilleur c'est une perspective que l'Occident a adopté depuis on va dire au moins 18e siècle et est-ce que finalement qu'iste pas tout simplement un choc de culture je parle je pas juriste par en terme de société par par tout alur de légitimité il a-t-il une légitimité à ce qu'une société sebandig en tion d' certains certaines traditions j'ai pris j'ai pris la précaution de me préserver de ça vous l'avez entendu je l'ai dit j'ai dit si on considère que c'est souhaitable moi j'en juge pas si on considère que c'est souhaitable maintenant je vais vous donner mon point de vue par que je m'en suis abstenu jusqu'ici c'est un projet de société comme un autre pendant longtemps on a considéré qu'il allait de soi aujourd'hui il est très clair ça fait 20 ans qu'on écrit sur le choc des civilisations le choc des cultures l'affrontement entre les différentes cultures sur la planète Clinton a été un des premiers à le à le mettre en en lumière aujourd'hui on sait bien que les choses ne vont pas d'elles-même donc à partir de là de de chos une soit on y renonce en connaissance de cause pourquoi Pasin relativisme culturel chacun sa culture chacun sa façon de s'organiser chacun sa façon sa façon de vivre le problème se posera ici rapidementin il est est mondiale en fait dans une situation de de trans de de de de de de de flux euh migratoire les problèmes le problème sera universel donc de deux choses l'une soit on considère que c'est un état de fait soit on considère qu'après tout dans tous les domaines dans tous les systèmes sociétaux possibles il y en a un qui trouve notre préférence et dont on veut faire la promotion non pas par la force je le disais mais par la force de persuasion essayz de convaincre les autres que ceci système est bon pour l'homme voilà c'est un projet politique vraiment c'est pour ça que je disais je peux pas m'engager moi parce que j'ai j'ai mes opinion là-dessus mais c'est un projet politique on a considéré pendant longtemps que la mission civilisatrice de l'Occident allait d'elle-même en fait l'Occident il arrivait avec des canons il tentaiit de bravoau partout et puis les gens allaient accéder à des degrés de développement donc de culture dont on pensait que c'était linéaire Rosto a écrit un ouvrage sur les étapes du développement politique le développement culturel vient avec le développement politique c'est normal on se développe on devient tous pareil on voit bien que c'est pas le cas donc si c'est pas le cas soit on se satisfait de l'état de fait soit on décide d'agir dessus et dans ce cas c'est un projet politique je suis pas sûr qu'il soit porté ni par nos représentants ni par la classe politique occidentale s'en F pas au contraire je pense qu'on est rentré dans une phase de relativisme culturel assz marqué dans laquelle tout est légal de tout 100000 morts au Soudan Paris sagermain Monaco 2 une dernière question mademoiselle vous aviez une question relative au politiques de discrimination sont mis enre oui est-ce que vous pensez que c'est un dispositif vraiment pertinent qui semble pluségalité quand même une notion assez je vais faire bref parce que c'est 2 he MOS 5 il y en a qui doivent partir en cours c'est un débat important vous savez qu'il agite les cercles de de de juriste que nous sommes euh sur le principe je suis pas farouchement opposé au fait qu'on qu'on mettre des quotas ou de la parité entre les hommes et les femmes en politique au fond au fond pour être très honnête avec vous je trouve que c'est assez infamant à l'égard de la femme de devoir bénéficier d'un statut de protection particulier pour dire il faut qu'il ait la moitié des femmes dans les hémicycles il faut qu'il ait la moitié des et j'allais dire même que c'est insultant parce que si un jour il devait y avoir 2 tiers ou TR tr/4 de femmes dans les i que ce sera pas possible parce qu'on aura limité à la à la parité et d'autant plus que ça peut se retourner à un moment donné contre les fanses je le dis souvent aux étudiants parce que par exemple dans le monde de l'éducation nationale il y a 70 75 % de femmes alors pourquoi pas en tant commom milité en faveur de la parité dans la magistrature je souhaite qu'il a les plein dans les années qui viennent ici dans cette salle il y a 65 % de femmes pourquoi pas 50 50 puisque on doit dire 5050 en politique aussi donc ça peut se retourner contre ces promoteurs voilà ben écoutez je vous remercie de votre venue nombreuse en tout cas c'est très agréable