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Conférence de presseSénat (sur YouTube)· 16 mars 2022 3 minFond programmatiqueInstitutions & électionsJustice

La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique à la Cour de cassation

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 80 %Défensif 20 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:10Fait
    « pour examiner avec les conditions dans lesquelles il pourrait y avoir un meilleur dialogue entre les juges et la société un meilleur dialogue entre les juges et le band politique »
  • 0:25Fait
    « il ya aujourd'hui une situation de défiance qui est intolérable »
  • 0:35Fait
    « la question de la pénalisation de la vie publique du moins la vie publique nationale »
  • 0:45Fait
    « les juges aujourd'hui de nombreux moyens d'écarter sur tel ou tel point la loi »
  • 0:55Fait
    « ce qui bien sûr a une conséquence contrôle par une parlement »
  • 1:15Fait
    « les chambres de la cour sont amenés à s'intéresser aux travaux parlementaires pour effectivement essayé de savoir lorsqu'une disposition peut être obscur ou imprécises qu'elle était vraiment l'intention de dessinateur »
  • 1:45Fait
    « toutes les chambres de la cour de cassation ont indiqué qu'elles se réferrait beaucoup aux travaux des parlementaires »
  • 1:55Fait
    « avec cette relative complexité de sources de normes différentes qui viennent de la france mais qui viennent aussi de l'europe et du monde »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

[Musique] alors pourquoi un entretien avec nos plus hauts magistrats et avec la cour de cassation premièrement pour examiner avec les conditions dans lesquelles il pourrait y avoir un meilleur dialogue entre les juges et la société un meilleur dialogue entre les juges et le band politique il ya aujourd'hui une situation de défiance qui est intolérable et complet pas poursuivre il ya aussi la question de la pénalisation de la vie publique du moins la vie publique nationale il ya peut-être aussi le rôle du juge dans la production delà de la norme les juges aujourd'hui de nombreux moyens d'écarter sur tel ou tel point la loi ce qui bien sûr a une conséquence contrôle par une parlement c'est un petit peu une une organisation nouvelle et plus fluide à trouver entre les différents pouvoirs on le juge interprète mais toujours avec le souci de respecter la volonté qui a été celle du législateur est aujourd'hui effectivement on a évoqué un nombre de cas d'espèce dans lequel les chambres de la cour sont amenés à s'intéresser aux travaux parlementaires pour effectivement essayé de savoir lorsqu'une disposition peut être obscur ou imprécises qu'elle était vraiment l'intention de dessinateur je pense que aussi bien haute assemblée que la cour a gagné beaucoup dans ce genre d'exercice je pense qu'on vit dans une époque complexe polémique ou une certaine défiance vous installer entre le rôle des différentes institutions et je pense qu il est donc essentiel de clarifier par des discussions comme celle qu'on a eues aujourd'hui le rôle du législateur est le rôle du juge moi je trouve extrêmement intéressant ces échanges parce que ça nous permet de mieux comprendre la façon dont le parlement travail et ça permet en fait au parlement de mieux comprendre la façon dont nous raisonnons et j'étais intéressé par le fait que toutes les chambres de la cour de cassation ont indiqué qu'elles se réferrait beaucoup aux travaux des parlementaires mais en même temps avec cette relative complexité de sources de normes différentes qui viennent de la france mais qui viennent aussi de l'europe et du monde