Jean-Didier Berger souligne les risques... Il DÉTRUIT les critiques avec des chiffres !

Pas d'usage sans équipement signalisation. Faisons du débridage par un professionnel un vrai délit poursuivi et puni. Intégrons la formation dans la SSR2, base de sécurité routière déjà si lacunaire.

Merci monsieur le ministre. chers collègue à Jean Didier Berger ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs.

Monsieur le sénateur, vous avez raison, les usages évoluent particulièrement rapidement et donc le ministre de l'intérieur et moi-même n'excluons pas de renforcer encore la réglementation. J'ajoute toutefois que cette réglementation, elle a déjà beaucoup évolué, mais vous avez raison. Euh lorsque la réglementation évolue, les usages peuvent évoluer encore plus rapidement.

Mais il est bon quand même de rappeler dans quelle perspective nous nous trouvons avec l'intégration au code de la route depuis 2019. Il y a euh des pratiques qui déjà rentrent dans le cadre de cette cohabitation euh apaisée que nous appelons de nos vœux. L'interdiction de conduite sous l'influence d'alcool et de stupéfiant.

Ça paraît évident mais avant 2019, ça n'était pas le cas. la vitesse maximale autorisée à 25 km/h. L'obligation d'assurance, l'interdiction de transporter plusieurs personnes sur le même engin, les équipements imposés s'agissant du freinage, de l'éclairage ou de l'avertisseur.

Par ailleurs, il y a une nouvelle étape qui a été franchie en 2023 afin de répondre à l'évolution de l'accidentalité que vous avez souligné et à juste raison. D'abord le relèvement de l'âge de 12 à 14 ans. Vous appelez de vos vœux le relèvement de 14 à 16 ans, mais il y a déjà cette première marche qui a été franchie.

Et puis la possibilité d'appliquer des sanctions non plus à hauteur de 35 € mais de 135 € pour les rendre beaucoup plus significatif. Vous savez, j'ai été maire moi-même pendant longtemps et je vois les fléaux de l'utilisation excessive de ce type d'engin et je constate que comme vous l'avez souligné que ça soit les autorités préfectorales ou les maires sont susceptibles de prendre des arrêtés pour renforcer encore ces mesures. J'ajoute que nous avons développé aussi tout un volet de prévention pour permettre de d'enrayer avant qu'elle n'adienne des pratiques excessives.

Et s'il le faut, nous n'hésiterons pas et avec évidemment la sagesse de l'Assemblée à renforcer encore ces mesures réglementaires ou législatives. Chers collègues, vous avez 28 secondes. Merci monsieur le ministre pour votre concours dans cette lutte entre guillemets contre ces incivilités qui sont parfois mortelles et parfois beaucoup plus graves également.

Mais on peut pas laisser les élus locaux, les maires prendre des arrêtés municipaux. Il faut qu'on ait un loi clair quand on est motard par exemple, son casque, il est interdit partout. C'est simple, c'est clair la la règle.

Il faut que ce soit simple et clair pour le reste, la trottinette, c'est pas un jouet. Merci. Merci.

La parole est à notre collègue Franck Dersin pour 2 minutes. Oui, monsieur le président. Merci.

Euh, monsieur le ministre. Je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre de l'entry Exit System adopté par l'Europe donc en en 2017. Il est entré en vigueur le 10 avril dernier.

Cet entry exit system vise donc à renforcer la sécurité aux frontières d'espace Schengen en améliorant le contrôle des séjours et en permettant de lutter contre la fraude documentaire. Concrètement, le traditionnel tampon du passeport est remplacé par un enregistrement numérique et pour les ressortissants d'un pays hors Union européenne par l'enregistrement numérique de leurs photographie et de leurs empreintes digitales. Or, depuis le mois le mois de mai dernier, la mise en œuvre opérationnelle de l'entry Exit System s'avère peu fluide.

On cause l'informatique et notamment à Boulogne Calé, un dysfonctionnement signalé pour les tablettes et les kiosques obligeant les officiers de la PAF à effectuer manuellement ses contrôles. Les délais d'attente s'en sont trouvés plus que doublés. de 40 à 90 secondes par véhicule à Douvre principal point d'embarquement vers Boulogne Calé au mois de mai.

Le temps d'attente a dépassé les 4 heures provoquant l'asphyxie de la ville et des axes proches et perturbant le départ des milliers de familles. Au global, cette congestion est telle que les services aéroportuaires ont jugé utile d'interpeller la Commission européenne dans le sens d'un pragmatisme réglementaire pour la période estivale. Il semblerait qu'ils aient été entendus.

En fait, le 10 juillet dernier, la président de la Commission européenne a en personne publicement admis qu'il y avait encore beaucoup euh à faire pour résorber ces fils d'attente. Euh en l'état euh période de l'année où le trafic transmanche peut culminer à 12000 véhicules par jour, les modélisations anticipent des congestions supérieures à 10h. Je ne doute pas qu'à terme cet effet de congestion se résorbera avec de l'informatique parfaitement fonctionnelle.

Pour l'heure. Je salue l'effort de coopération entre les autorités britanniques et françaises afin de fluidifier la situation. Côté britannique, les autorités ont annoncé investir 20 millions de livres supplémentaires dédiés à des points de contrôle supplémentaire à douvre.

Côté français, comment le gouvernement compte-il porter au plus près du terrain la récente position de la Commission européenne concernant l'entry exit System et compte-il maintenir le nombre d'officiers de police à Douvre ? Merci chers collègues. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Merci beaucoup monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Franck Dersin, vous avez raison. nous rencontrons une difficulté pratique, une difficulté opérationnelle qui est liée à je dirais la la mise en place de ce nouveau système euh entrée euh sortie mais qui vise à euh je dirais mieux prévenir l'immigration irrégulière, à renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Donc c'est une nécessité et nous y travaillons. Nous avons jusqu'au 6 septembre pour faire preuve de souplesse. Et donc vous nous demandez si nous allons être pragmatiques.

Oui, nous le serons. Oui, nous le sommes déjà puisque lorsque il y a trop d'attente pour réussir à concilier la lutte contre l'immigration air régulière et contre tous les fluots que j'ai souligné et en même temps l'attractivité touristique et puis je dirais une vie quotidienne apaisée, nous revenons au système un peu plus manuel mais l'objectif il est bien de collecter l'ensemble des données biométriques concernées et l'industriel titulaire du marché public travaille à des améliorations précises avant la fin de l'été. D'ici là, nous renforçons la présence des effectifs à la frontière et puis le le dialogue continue avec les autorités euh celles des ports du Douvre de Calé et euh les autorités également organisatrices du passage du tunnel sous la manche pour faire en sorte que les choses soient les plus fluides possibles et nous renforçons une présence maximale de gardes frontières.

Je voudrais souligner la mobilisation des forces de sécurité euh intérieure de la zone du nord qui sont organisés aussi pour intensifier le contrôle euh euh transfrontalier dans cette attente. Merci monsieur le sénateur. Merci monsieur le ministre.

La parole est à notre collègue Ludovic et pour 2 minutes. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Alors que la DGSI a récemment alerté sur la potentialité terroriste forte des mouvances masculinistes radicales, elle mettent aussi en lumière la progression des menaces endogènes issues des phénomènes de radicalisation.

Dans ce contexte, l'association Aleos basée dans ma circonscription du s'efforce de lutter contre les menaces au travers de son programme judiciaire de prévention des dérives radicales. Ce dernier prend en charge plus de 50 personnes chaque année. Son activité est en constante progression et son expertise est largement reconnue comme en témoignent les collaborations régulières notamment avec les autorités judiciaires, le parquet et le préfet du Haurin.

Et pourtant, le programme pourrait être contraint de disparaître faute de moyens financiers, ce qui représente un risque important pour notre sécurité et une grande perte pour notre politique de prévention. Cet enjeu est d'autant plus crucial qu'AOS est la seule structure à déployer un programme de cette nature à destination des mineurs, lesquels représentent la majorité des bénéficiaires accompagnés malheureusement. Monsieur le ministre, la pérennité d'un tel dispositif ne concerne pas seulement l'avenir d'une association, elle concerne l'avenir de plusieurs dizaines d'individus par an et potentiellement de notre sécurité intérieure.

Les profils bénéficiaires présentent des fragilités importantes, qu'elles soient lié à des troubles psychiques ou à des violences subies. Les laisser sans prise en charge adapté reviendraient à accroître les risques de rupture et dans ce cas de passage à l'acte. C'est pourquoi les programmes capables d'intervenir en amont constitue un maillon essentiel de la politique de prévention qu'il faut maintenir.

Je vous pose donc une question simple, monsieur le ministre. Quelle mesure le gouvernement compte-il prendre et ass pour assurer le maintien de ce programme de lutte contre la radicalisation et dans et ce dans une perspective triennénale ? alors même que la stratégie nationale de prévention de la délinquence 2026-2030 prévoit de renforcer les suivis individualisés, de favoriser l'engagement et la citoyenneté et d'améliorer la détection précoce des trajectoires de radicalisation, la disparition de ce programme irait à rebour des objectifs fixés par l'État.

Je vous remercie. Monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci beaucoup, monsieur le président.

Messieurs les sénateurs, euh mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous avez raison euh et au nom du garde des sauts, je je vous confirme que la protection judiciaire de la jeunesse fait tout pour mettre en œuvre des parcours individualisés et dans la matière, une matière qui nécessite une organisation très structurée et pluridisciplinaire. Et c'est la raison euh pour laquelle jusqu'à présent il n'y a pas de remise en cause des crédits euh concernés en particulier de l'association ALEOS euh qui euh concerne effectivement euh des mineurs et dont les crédits sont ajustés en fonction à du proportion du nombre de mineurs que ça soit le cas en 2025 et en 2026. Difficile pour moi euh vous le savez compte tenu de la situation politique de vous donner plus de garanties budgétaire puisque je dirais le les choses sont entre vos mains et entre les mains des représentants à l'Assemblée nationale.

Mais la volonté du garde des sauts, c'est de poursuivre euh ce travail ce travail important. Et vous savez, il y a nous avons fait évoluer les choses pour tenir compte des profils hauts de spectre compte tenu du rajonissement et la mutation de ce phénomène de de radicalisation violence euh pour tous les profils qui sont poursuivis par le parquet national antiterroriste ou par les juridictions locales pour des faits de nature apologétique. J'ajoute que dans le tous les acteurs travaillent dans le cadre des cellules de prévention la radicalisation et d'accompagnement des familles ciblées par la préfecture au titre du programme judiciaire de protection des victimes, d'extrémisme violent et de prévention des dérives radicales.

Et donc nous allons poursuivre dans le cadre de la direction régionale.