Droit des femmes - Audition d'Aurore Bergé

ça va faire venir donc nous sommes filmés oui nous sommes filmés sachez-le souriez euh mes chers collègues nous auditionnons ce matin Aurore berger ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations madame madame la ministre il s'agit de votre première audition devant notre délégation depuis votre nomination au gouvernement le 11 janvier nous avions entendu votre prédécesseur Béranger Couillard le 30 novembre dernier pour la présentation de sa feuille de route moins de 2 mois plus tard elle n'était plus en responsabilité et vous la remplaciez nous espérons qu'avec votre nomination la stabilité à ce poste ministériel clé sera assurée nous connaissons votre détermination donc mais nous connaissons aussi votre engagement sincère et ancien en faveur des droits des femmes nul doute que vous mettrez vos convictions au service de votre action à la tête de ce ministère cette audition est l'occasion pour vous de nous présenter les priorités de votre feuille de route ministérielle et pour nous de vous interroger sur la définition et le financement de ces priorités votre action se fonde sur le plan interministériel présenté le 8 mars 2023 toutes et tous égaux pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 ce plan se décline en 161 mesures réparti en quatre axes prioritaire la lutte contre les violences faites aux femmes la santé des femmes l'égalité professionnelle et économique et la culture de l'égalité pour ce qui concerne l'efficacité de la lutte contre les violences intrafamiliales vous le savez se posent aujourd'hui deux questions cruciales celle du pilotage de cette politique publique et celle du budget qui lui est dédié la question du pilotage me tient particulièrement à cœur l'absence de coordination interministérielle dans le suivi de l'application des mesures de lutte contre les violences peut en effet être très préjudiciable il me semble que c'est un ou une ministre qui devrait en être chargé pourquoi pas vous à condition bien sûr que le premier ministre vous appuie suffisamment dans vos arbitrages ensuite la question du budget est un contournable pour 2024 dans la loi de finances initiale votre budget s'éleva à 76 millions d' cette hausse de 13 millions d'euros par rapport à 2023 devait permettre la mise en œuvre de l'aide exceptionnelle d'urgence pour les victime de violence conjugale et ne représentait d'ailleurs que ce volet là toutefois le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédit a annulé pour 2024 7 millions d'euros sur le programme 137 égalité entre les femmes et les hommes pouvez-vous nous indiquer quelles actions précises seront concernés par ces annulations de crédit vous le savez les associations féministes réclament un véritable plan Marshal dédié au financement de la politique de lutte contre les violences en faveur de l'égalité estimant qu'aujourd'hui le compte n'y est pas il me semble qu'un effort de consolidation du budget global consacré à la lutte contre les violences état et collectivités comprises doit être fait pour ma part je plaide pour la création d'un fond dédié à la lutte contre les vifs par exemple puisque quand on parle les 2 milliards euh et qu'on compare à l'Espagne en fait on on compare des des carottes avec des petits poids ce qui n'est pas une bonne comparaison puisque en Espagne effectivement on avait tout additionné compris ce que les collectivités pouvaient donner et je pense qu'en France on en donne plus que ce qu'on croit ou que ce qui est affiché mais simplement parce que le budget n'est pas clair sur le sujet en matière de lutte contre les violences faites aux femmes toujours un sujet majeur est aujourd'hui celui de l'hébergement urgen c'est également une de nos préoccupations centrales dans le cadre des travaux que nous avons entamés sur les femmes dans la rue il existe des tension énorme sur l'ensemble du territoire au vu du nombre de places disponibles 203000 places j'estime que ce n'est pas suffisant les préfets sont parfois dans l'obligation de définir des critères de priorité abérrant Beranger Couillard avait annoncé devant notre délégation un bilan quantitatif et qualitatif de l'hébergement d'urgence au début de l'année 2024 qu'en est-il aujourd'hui quand on voit qu'une mère avec un enfant de 3 mois n'est plus prioritaire à Paris on se dit que effectivement il y a un sujet enfin elle avait également annoncé le lancement de plusieurs chantiers dont nous aimerions savoir s'ils seront poursuivis je pense à l'ég conditionitionnalité de la commande publique la budgetisation intégrant l'égalité ou encore la mise en œuvre effective dans toutes les écoles des cours d'éducation à la vie effective et sexuelle et je pense que vous aurez des questions sur le sujet madame la ministre je vous laisse sans plus tarder la parole et je proposerai après votre propos introductif à mes collègues d'intervenir à vous merci madame la Présidente merci mesdames les les sénatrices messieurs les les sénateurs pour votre présence ce matin d'autant plus que j'ai compris que la concurrence était rude aujourd'hui je souhaite évidemment débuter mon propos en revenant sur le moment je crois historique que nous avons ensemble vécu le lundi 4 mars dernier je tiens surtout à remercier toutes celles et tous ceux ici au Sénat et singulièrement évidemment dans cette délégation droits des femmes qui ont contribuer à cette victoire collective et cette victoire est belle justement parce qu'elle était collective et qu'elle témoigne d'ailleurs je crois de la force de la vie politique qui parvient parfois à créer des moments d'unité et je l'espère à rendre un peu confiance aussi dans les initiatives que nous pouvons porter puisque c'était d'abord d'ailleurs des initiatives parlementaires la défense des droits des femmes et la promotion de l'égalité vous l'avez dit elle occupe une place centrale dans mon engagement et je crois que votre présence ici démontre qu'évidemment nous le partageons nous savons aussi avec lucidité que c'est une longue marche vers l'égalité et qu'elle n'est pas terminée depuis 50 ans le ministère que j'ai l'honneur d'occupé a permis d'accompagner des avancées majeures pour les droits et pour l'égalité il s'agit donc à la fois de sécuriser ces acquis de lutter contre toute forme de régression ce qu'on appelle en mauvais français le backlash mais qui malheureusement n'est pas que spécifique à notre pays et aussi d'avoir un discours de conquête de conquête pour de nouveaux droits de façon à faire reculer tout ce qui affaiblit encore notre promesse républicaine d'égalité ce combat il doit être collectif et se réalisera avec les parlementair je le disci de tous les groupes politiques qui souhaitent s'engager sincèrement sur ce sujet de la même manière que nous travaillons main dans la main avec les collectivités locales et avec les associations avec lesquelles je travaille de la manière la plus Ré ulre et la plus rapprochée possible mais nous devons aller plus loin pas uniquement discuter entre nous parce que malgré des désaccords je crois que nous sommes tous ici convaincus de la nécessité d'avancer mais mobiliser la société de la manière la plus large possible embarquer avec nous les Français et les Français embarquer avec nous les entreprises les organisations professionnelles car ce combat les concerne tous ma feuille de route et vous l'avez vous-même dit madame la Présidente s'appuie évidemment sur le plan interministériel qui a été conçu pour 2023 et 2027 c'est au moment de mon arrivée de ma nomination je me suis évidemment immédiatement inscrite dans ce plan qui préexistait il comporte quatre axes principaux lutter contre toutes les violences faites aux femmes promouvoir et donner aux femmes un accès à la santé en accès aux soins lutter aussi contre les inéquités territoriales je sais que vous y êtes particulièrement attentif ici assurer l'égalité professionnelle et économique et instaurer enfin une véritable culture de l'égalité dans notre pays concernant l'égalité économique et professionnelle ainsi que la question de la parentalité qui lui est de manière évidente connexe nous savons que les inégalité persiste dans le monde professionnel que ce soit dans le choix des carrières le choix des métiers les femmes continuent de faire face à des inégalités quand on parle d'ailleurs des inégalités de revenus il y a deux chiffres qui reviennent régulièrement 4 % desgars à travail égal qui reste 4 % d'écart évidemment insupportable et 24 % d'écart en population générale ces 24 % d'écart s'explique par deux points principaux d'abord le fait que les femmes vont vers des métiers qui sont aujourd'hui moins valorisé dans la société et moins valorisé aussi économiquement dans la société parce que des stéréotypes de genre persistent que ce soit d'ailleurs pour les femmes mais donc aussi pour les hommes et aussi la question du temps partiel subi qui fait qu'elles ont et malheureusement des niveaux de rémunération qui sont moins importants donc nous avons un enjeu majeur d'abord sur la plus grande mixité dans des secteurs d'activité je pense notamment à des secteurs d'activité dit d'avenir que soit les filières techniques les filières scientifiques numériques l'intelligence artificielle c'est un enjeu d'attractivité pour notre pays c'est un enjeu d'égalité c'est aussi un enjeu pour lutter contre la reproduction de bièg en ré je pense notamment à l'intelligence artificielle celle n'est conçue que par des hommes et bien les stéréotypes vont malheureusement se reproduire il faut aussi évidemment lutter contre ces phénomènes au cœur de la fonction publique vous le savez la directive de juillet 2023 elle a pour objectif de garantir une attribution de 40 % des emplois ciblés dans la fonction publique à des femmes l'introduction d'un congé de naissance que j'ai défendu dès mon entrée au gouvernement qui a été confirmé vous le savez par le Président de la République on en avait débattu d'ailleurs ici parfois constitue un enjeu je crois puissant d'égalité entre les femmes et les hommes au-delà d'être une chance pour les parents et pour leurs enfants permettant que chacun puisse mieux assumer son rôle là où on sait le congé parental actuel a des limites importante et une inégalité puissante dans le recours à ce congé entre hommes et femmes entre père et mère poursuivre la réduction des inégalités d'accès à l'emploi en milieu urbain comme en zone rurale on le sait en zone rurale les métiers sont encore plus genrés et stéréotypés qu'ils ne le sont dans monde urbain est une priorité malgré la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle dit lois rixin né là aussi d'une initiative parlementaire qui a permis de féminiser les conseils d'administration et de surveillance des entreprises les femmes occupent encore trop souvent des postes de second plan sans véritable pouvoir décisionnel on a donc un enjeu sur la partage de la gouvernance y compris d'ailleurs dans la fonction publique et aussi dans nos propres cabinets ministériels nous avons été les premiers à mettre en place l'index de l'égalité professionnelle dit index penico les entreprises qui obtiendront un score inférieur à 65 sur 100 qui refuseraiit de publier cet index ou qui refuseraiit d'y avoir recours n'auront plus accè au marché public je crois que c'est une mesure importante significative pour beaucoup de ces entreprises et je sais que nous devons aller plus loin vous le savez en lien avec Catherine Vautrin nous réfléchissons à la refonte de cet index parce que il contient également des biaiss l'idée était pour moi aussi d'aller plus loin donc avec Sylvie retaillot ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche nous voulons approfondir la question de l'entrée dans la carrière pour mesurer les écarts de rémunération qui existeraient dès le début d'une carrière professionnelle si nous et que nous avons les mêmes niveaux de diplôme est-ce que en sortant de la même grande école du même CFA du même BTS est-ce que dès le début de carrière des écarts existent parce que là nul ne pourra dire que nous comparons des choses qui ne seraient pas comparables c'est donc l'idée d'un nouvel indicateur que nous sommes en train de travailler avec Sylvie rotillot il est également important de mieux tenir compte des disparités de revenus au sein même des couples notamment en appliquant par défaut un taux individualisé au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu comme le prévoit vous le savez la loi de finances pour 2024 nous améliorons le cahier des charges du label Égalité Professionnelle pour mieux prendre en compte les violences faites aux femmes l'évolution des modes de travail l'usage de l'intelligence artificielle il ne s'agit pas seulement de droit mais vraiment d'un ensemble de représentation de représentation culturelle et sociale qui sont sans doute les plus difficiles en vérité à combattre qu'il s'agisse du stexisme des stéréotypes de l'éducation à la vie affective ou de la question de la pornographie et je salue le rapport transpartisan qui avait été porté au Sénat et qui je crois doit inspirer nos politiques en la matière 90 % des contenus pour adultes montrre aujourd'hui des scènes réelles des scènes de violence de violence physique de violence sexuelle ou verbale d'humiliation systématique des femmes or soyons lucide aujourd'hui nos enfants malheureusement à l'âge de 10 ans ou 11 ans en moyenne ont déjà ont déjà visionné un contenu pornographique et évidemment cela propage chez eux une culture sexiste et une culture violente un client jusqu'à des scènes de torture ou de barbarie qui sont donc librement accessibles je crois que le projet de loi Seren va nous permettre et bien enfin de pouvoir je l'espère en tout cas supprimer un certain nombre de contenu nous y reviendrons peut-être dans le dans le débat en tout cas je crois qu'il y a unité sur ce sujet-là ici de manière à lutter efficacement contre ces abus et contre ces humiliations et ces violences qui sont infligées aux femmes comme vous je soutiens donc la la mise en place de ces sanctions afin d'éliminer les contenus mettant en scène des violences physiques et sexuelles envers les femmes ainsi que les discours incitant à la haine la nécessité des sanctions contre les violences représentées dans l'industrie pornographique la propagation de contenu nuisible pour les mineurs met en évidence notre devoir d'agir pour la santé publique et la protection des droits je souhaite poursuivre le travail engagé depuis 2017 qui a entraîné des avancées importantes en matière de violence sexiste et sexuelle la mise en œuvre des mesures de prévention de lutte contre les violences conjugales et domestiques issu notamment du plan rougeevif que vous avez porté madame la Présidente avec la députée Émilie Chandler est en cours elle a marqué une étape décisive de notre combat je pense à la proposition loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate le nombre de places d'hébergement pour les victimes a été doublé atteignant plus de 11000 places afin de fournir un refuge à celles qui en ont le plus besoin et vous savez que les femmes victimes de violence et les femmes avec enfants sont évidemment systématiquement prioritaire le bracelet antiraapprochement a été adopté il y en a plus de 1000 aujourd'hui en circulation le téléphone grave danger le nombre aujourd'hui en dépasse les 5000 et il a prouvé très récemment encore en scène saint-nis son efficacité puisque un féminicide à son doute étaé évité grâce à cela les interventions des forces de l'ordre ont triplé grâce au téléphone grave danger passant de 3634 en 2022 à près de 10500 l'année l' année dernière les moyens alloués à la lutte contre les violences sont augmentés par rapport à 2023 pour mettre en œuvre une initiative parlementaire qui avait été porté d'ailleurs au départ au Sénat par Valérie lettard l'aide universelle d'urgence pour les femmes victimes de violence notamment conjugale le lancement du numéro d'assistance 3919 et du site arrêtonslesviolences.gov.fr offre aujourd'hui un accès permanent à des ressources essentielles et les près de 50 équivalents temps plein permettent d'accroître la vigilance de multiplier les actions à l'aide d'un budget qui a été renforcé grâce au soutien actif et vigilant des parlementaires le versement automatique des pensions alimentaire a été un pas important en direction l'autonomie financière des femmes dont les femmes victimes de violence étaient souvent privées ce qui les empêche évidemment de prendre leur destin en main sans doute faut-il aller plus loin on le sait aujourd'hui de trop nombreuses femmes renoncent à demander la révision de leur pension alimentaire craignant d' rouvrir parfois des conflits avec leur ancien conjoint je pense que voilà on a fait la D intermédiation et bien il y a sans doute un pas supplémentaire que nous devrions réussir à franchir ensemble concernant la question du budget que vous m'avez posé je m'y attendais madame la Présidente je l'ai dit publiquement et je le réaffirme ici parce que c'est la grande cause des deux quinquenas du président de la République la question des violences et et reste une priorité il ne sera jamais question de refouler une seule femme qui viendrait demander l'aide universelle d'urgence sous prétexte que les crédits seraient épuisés pas 1 € ne manquera dans la lutte contre les violences les arbitr sont encore en cours et j'y met beaucoup de détermination et d'énergie pour réussir à à avoir gain de cause disons-le comme ça les 12228 personnes majoritairement des femmes qui ont bénéficié de l'aide universelle d'urgence entre décembre et février sont la preuve malheureusement de l'utilité du dispositif ça veut dire que cette aide a été bien calibrée qu'elle fonctionne elle est délivrée en un peu moins de 3 jours ce qui était l'objectif quand vous le savez la personne était déjà à locataire CAF l'objectif c'était au maximum 3 jours c'est même moins de 3 jours et quand la personne nétait pas à locataire c'était 5 jours c'est ce qui est écrit dans la loi en moyenne c'est moins de 3 jours pour tout le monde et le montant moyen octroyé s'élève à 875 € ce qui en fait je crois une aide significative de la même manière le 3919 le planning familial et toutes les associations qui uvrent en matière d'accès aux soins lutte contre toutes les formes de violence ne verront évidemment en aucun cas leur budget amputé bien au contraire je l'ai répété à toutes les associations que j'ai reçu et je redis aussi ici mon soutien au planning familial qui suite au vote de la constitutionnalisation de l'IVG a vu trois de ces centres être attaqués je crois que les femmes ont en vérité toujours parlé sur la question des violences elles ont toujours exprimé les violences dont elles étaient l'objet mais que la société pendant longtemps n'a pas suffisamment tendu l'oreille et ne les a pas suffisamment écouté pour aller encore plus loin nous devons mettre en place le PCT nouveau départ destiné à couvrir les coûts immédiats avant d'élaborer des solutions à long terme de façon à donner la la possibilité aux femmes victimes qui le souhaitent qui le peuvent de partir grâce à une coordination beaucoup plus effective et efficace de l'ensemble des services il doit répondre à un triple besoin d'accessibilité d'efficacité de réactivité dans la prise en charge des femmes victimes de violence vous le savez cette expérimentation elle est en cours depuis septembre 2023 dans le valdoise elle va être étendue à quatre nouveaux départements avant sa généralisation après évidemment évaluation c'était tout l'intérêt d'avoir une expérimentation il faut dans la mesure du possible évidemment toujours inciter les femmes à porter plainte à s'engager dans la voie judiciaire dont on sait qu'elle est extrêmement lourde et extrêmement exigeante pour elle nous devons donc assurer un soutien efficace dès le dépôt de la plainte jusqu'à l'éloignement de l'agresseur c'est d'abord cela qui doit être mis en place telle approche est cruciale pour transformer notre société garantir la sécurité et l'égalité pour toutes les femmes depuis 2017 la lutte contre les violences faites aux femmes qu'elles soient intrafamiliales ou qu'ell soit plus diffuse et systémique dans notre société est une priorité nous avons encore vu récemment que la mobilisation a permis à de plus en plus de femmes de briser forme d'omerta qui a longtemps prévalu dans des secteurs de pouvoir dans des secteurs où la domination masculine était solidement ancré ce qui rendait l'expression encore plus difficile nous devons continuer à nous mobiliser sur le sujet comme le montre la multiplication récente de témoignage vous avez accueilli certaines de ces femmes au sein de votre délégation je crois que ces récit mett en lumière des situations de domination où les risques d'abus de pouvoir persistent dans la culture dans le sport dans la santé dans l'enseignement supérieur des situations qui soulèv incidemment la question d'une forme de complicité silencieuse de l'entourage ou de responsabilité parentale c'est pourquoi nous lançons donc une mission interministérielle qui inclut tous les ministres clés sur ce sujet de manière à établir un état des lieux à recueillir des témoignages une adresse mail est dédiée à cela je vous la Redonne si vous pouvez souhaiter la diffus c'est témoignage au pluriel-efh@pm.gou.fr témoignage au pluriel-fh@pm.gou.fr parce que nous avons aussi besoin de ces témoignage pour mieux calibrer la manière avec laquelle nous devons pouvoir développer de manière systématique des contrepouvoirs des gardes-fous des régulations dans des secteurs où ils font cruellement défauts nous continuerons donc à combattre les violences sexistes et sexuelles pour encourager ces prises de parole mais il faut ensuite que ces prises de parole soit suivi des faits enfin consolider l'aide aux victimes et diffuser notre culture de l'égalité passe aussi par la diplomatie féministe je crois que ce n'est pas un gadget pendant longtemps je crois que ce terme avait fait avait amusé ça n'est pas le cas c'est un enjeu déterminant de la manière avec laquelle la voix de la France est je crois attendue écouté respectecter et surtout avec laquelle la voix de la France peut avoir un impact dans d'autres pays où évidemment les droits des femmes ne sont pas au même niveau que le nôtre j'ai pu témoigner de cet élan féministe à New York avec un certain nombre de membres d'ailleurs de votre délégation puisqueil y avait une quinzaine de députés de sénateurs tout groupe politique confondu dans notre délégation pour délégation il y avait Laurence Rossignol qui était présente il y avait Mélanie Vogel évidemment il y avait Élisabeth douanau voyez dans des groupes différents lors de la Commission de la condition de la femme qui a lieu tous les ans vous le savez euh aux nations- Unies lors de ce déplacement j'avais décidé que l'événement parrainé par la France pu que chaque pays parinene en événement porte sur la question du viol le viol comme arme de guerre comme arme terroriste notamment après ce qui s'est produit le 7 octobre dernier en Israël nous avons pu organiser cet événement en lien avec deux pays partenaires la Colombie et le RDC malheureusement été particulièrement touché et frappé par ces considérations et en lien aussi avec les sociétés civiles sociétés civil israélienne C civiles aussi du Soudan et société civile ukrainienne qui nous ont fait confiance pour que nous puissions porter leur VO voilà je m'arrête ici je vous remercie et je suis évidemment à votre disposition merci beaucoup madame la ministre alors je vais rebondir parce que beaucoup de choses que vous avez cité euh font aussi partie des travaux de la délégation au droits des femmes dont je n'ai pas parlé en introduction travaux anciens par exemple puisque vous avez effectivement parlé des zones rurales et nous avons un rapport très intéressant qui a été fait il y a 2 ans maintenant sur femme et ruralité qui montre effectivement euh le l'espèce de double peine que nous pouvons avoir en ruralité déjà un décalage hommes-femm on le sait entre autres au niveau de l'accès à pas mal de choses mais en plus un décalage ville ruralité donc d'où la double peine euh intelligence artificielle c'est quelque chose de plus récent et femmes dans les sciences c'est des travaux que nous allons engager et poursuivre l'année prochaine mais nous avons des déjà fait femme et intelligence artificielle en collaboration avec la délégation à la prospective et l'opexte pour le 7 nous avons fait ça le 7 mars pour le 8 mars où effectivement les chercheurs nous disaient quand on leur posait la question liya est-elle sexiste et la oui enfin non on avait demandé sexiste non on a bien compris qu'au Sénat le mot genre était mal venu euh donc lia était le sexiste et il disait c'est une question qu'on poser même pas euh c'est sexiste de fait par contre la vraie question c'est comment on fait pour que pour corriger le biais puisque c'est une loupe et pas seulement un miroir mais bien une loupe puisque tous les effets tous les bias sont sont amplifié vous avez parlé du de de l'égalité notamment devant le fisque nous avons eu hier un débat très intéressant dans le cadre de la proposition de loi justement sur euh tout ce qui était droit matrimonial et surtout sur le fait que dorénavant un conjoint qui a tué enfin quelqu'un qui a tué son conjoint ne peut plus en hériter mais on a aussi demandé à ce que la solidarité fiscale ne s'applique plus dans un certain nombre de cas le ministre kaznav s'est engagé à le faire nous avons souhaité l'intégrer par amendement parce qu'on pense que quelque chose qui est écrit a plus de valeur et en tout cas à plus de chance de pouvoir être ressorti et opposé que simplement quelques paroles qui nous avaient déjà été servies d'ailleurs au moin de novembre comme marieo hashliman euh nous l'a nous l'a fait remarquer en séance donc un amendement a été voté on espère bien que quelque chose en restera au niveau de la CMP et que cela ça va se négocier avec Bercy et si si vous pouvez appuyer notre requête nous vous en remercions puisque nous étions un certain nombre ici à défendre des amendements et c'était totalement transpartisant euh les pensions alimentaires mais je pense que nos rapporteurs sur les familles monoparentales vous en parleront c'est effectivement un vrai gros sujet puisqu'on voit que les familles monoparentales qui sont à 82 % dirigé par des femmes euh sont vraiment une cause de de popérisation puisque une femme perd en gros 25 % de son niveau de vie lorsqu'elle divorce quand elle garde les enfants alors que un homme dans la même situation ne perd que 3 ou 5 %. donc il y a un vrai décalage et là effectivement un biais sexué aussi évident mais je pense qu'on en reparlera vous avez parlé d'une chose qui me tient à cœur aussi qui est l'éloignement de l'agresseur c'est quelque chose alors comme je milite pour cela les chiffres par exemple à osser c'est 50 % d'éloignement de l'homme et non pas de la femme lorsqu'il y a une procédure de protection et puis le 14 mai passera effectivement l'ordonnance de protection immédiate dans l'émicycle au Sénat et je suis ravie d'en être rapporteur mais maintenant je vais passer la parole à mes collègues et nous commencerons par marido et schliman puis colombe brossell puis Annique billon pour les trois première j'ai bien les autres merci madame la Présidente merci madame la ministre de venir à notre rencontre pour nous présenter votre feuille de route nous connaissons votre combativité euh et donc nous comptons sur vous pour faire progresser ces causes avec efficacité et énergie alors madame la Présidente a fait état de la passe d'armes qui s'est déroulé hier dans les misliclle et donc nous comptons bien entendu sur vous pour faire en sorte que ces questions ne soient pas livrées à on va dire à aux simples questions de doctrine fiscale mais aussi à à la force de la loi moi je voudrais continuer sur cette question des violences économiques qui sont souvent les éléments sous-jacents euh des violences conjugales et de toutes les formes de violences qui sont faites aux femmes alors beaucoup de choses ont été faites récemment et notamment avec la loi Rix euh cette possibilité de de euh d'évoluer de d'avancer sur le les modalités de versement du salaire des femmes cependant beaucoup de femmes restent sous le contrôle objectif de leur partenairire ou de leur conjoint euh du fait de l'essort des des nouvelles technologies qui font que que que que que les hommes peuvent contrôler de façon très concrète ce qui se passe sur le compte bancaire notamment en cas de compte Jois et je pense qu'il y aurait quelque chose à faire sur ce terrainlà pour permettre aux femmes de protéger de promouvoir leur indépendance économique et de protéger cette indépendance économique qui est souvent la première porte pour reprendre le contrôle de leur vie tout court donc merci de nous dire ce que vous pouvez faire sur ce terrainl merci beaucoup madame la Présidente bonjour madame la ministre j'aurais 1000 questions à vous poser je vais me centrer sur le travail que nous sommes en train de finaliser avec Béatrice goselin sur les familles monoparentales ça n'est pas un hasard si le premier rapport une mission flash de la délégation droits des femmme du Sénat porte sur ce sujet je reviens pas sur les chiffres que donnait Dominique et donc on a vraiment souhaité pouvoir s'emparer de de ce sujet je n'en dévoile pas les conclusions car nous vous le présenterons officiellement dans quelques jours chers amis voilà donc c'est séance teasing mais avec un un un objectif d'abord d'avoir des propositions concrètes et opérationnelles euh et de partir d'un état des lieux de l'existant alors rapide c'était une mission flash mais enfin dans lequel on voit quand même bien apparaître un certain nombre de difficultés et notamment la façon dont notre système social notre système fiscal doivent être rendus plus juste pour les famille monoparentales 82 % d'entre elles sont avec des femmes euh en en situation de de monoparentalité il y a un certain nombre de sujets qui seront de fait qui qui doivent être posés dans le débat public pour être ensuite traduit en en acte je reprends un des exemples mais enfin qui est celui qui revient beaucoup dans dans tout ce que nous avons pu lire et évidemment ceux qui ont été auditionnés euh il va bien falloir à un moment donné euh euh qu'il y ait un abattement du montant de de laasf de laallocation de soutien familial euh du du montant de de la c3e la pension alimentaire pour déterminer euh ensuite ce qui euh arrive en terme de prestation familiale ou d'aide diverse et notamment d'aide au logement on ne peut pas avoir un système qui finisse par pénaliser les familles monoparentales alors que le système d'accompagnement et de soutien euh existe euh la question de de de la réévaluation de de des pensions alimentaires est évidemment posé euh le montant moyen est évidemment beaucoup trop faible par rapport à à ce que peut coûter j'ai met plein de guillemets le fait d'élever d'éduquer un enfant euh nous je pardon je je parle en disant nous Béatrice mais nous avons une appréciation un peu plus mesurée que vous sur le bilan de laaripa c'est une excellente chose que cette agence d'intermédiation soit enfin sortie des cartons euh et ça faisait longtemps que de l'idée de l'objectif à la mise en œuvre le le temps de de gestation a quand même été très long l'agence d'intermédiation existe aujourd'hui c'est une bonne chose créer un nouveau service public est évidemment intéressant pour autant euh laaripa a été pensé au point départ notamment pour faire baisser le nombre de pensions alimentaires non versé ce n'est ce n'est aujourd'hui pas totalement le cas euh la décroissance est très faible et les objectifs fixés par l'État à la Caisse d'Allocation à la caisse nationale d'allocation familiale de ce point de vue-là manque très cruellement d'ambition et donc de ce point de vue-là autant pour l'accompagnement des familles qui rentrent dans cette démarche avec laaripa c'est un mieux c'est un plus autant nous aurons une position beaucoup plus mesuré au regard du nombre de femmes concernées et du du pourcentage de pensions alimentaires non encore versé il n a de ce point de vue-là un vrai manque d'ambition de la part de l'État qui fixe quand même les orientations à la CAF notamment par la le biais de la convention d'objectifs et de gestion euh on aura d'autres d'autres sujets sur l'allocation de de soutien familial on y reviendra j'ai une question pour terminer mon mon propos nous avons vu monter dans le cadre de nos auditions des revendications/ash interrogations sur la question du statut des familles monoparentales nous n'avons pas eu le temps dans cette mission flash d'avoir un travail suffisamment étayé pour faire des propositions et par ailleurs nous nous considérons que c'est aussi le rôle des autorités publiques et et notamment du gouvernement que de faire et les études d'impact et l'ensemble des des propositions on aura nous des propositions opérationnell concrète pragmatique parce qu'il nous semble qu'il faut avancer sur ce sujet mais de pouvoir accompagner mieux les les familles monoparentales mais nous avons entendu des formes de demande quelle qu'en soit la traduction opérationnelle ou législative soit des familles de pouvoir bénéficier d'une aide pour accéder au logement prioritairement accéder à la garde d'enfants mais aussi sur des sujets monétaires pour pouvoir avoir des tarifs par exemple pour les activités extrascolaires des enfants ou des activités de loisirs ou des tarifs de mutuels qui soient plus avantageux lorsque l'on a une famille monoparentale et donc avec un vrai risque de précarisation ou de ou de précarité mais on a aussi entendu des employeurs nous dire aidez-nous à pouvoir accompagner nos salariés nos agents lorsque nous voulons doubler le nombre de jours enfants malades c'est une une demande à laquelle nous souscrivons pleinement ou pouvoir prendre en charge des aménagements de de temps de travail et de ce point de vue-là j'aimerais savoir quelle est la position l'intuition la première intuition du gouvernement c'est un débat qui existe aujourd'hui dans le domaine public nous aurons nous un certain nombre de propositions dans le cadre qui est le nôtre mais il y a manifestement un un débat qui existe Annique merci madame la Présidente merci pour cette audition et merci à vous madame la ministre de d'être devant cette délégation au droits des femmes ce matin avec ce rappel de votre feuille de route ce rappel de l'engagement du gouvernement et forcément ce rappel qui fait écho aux travaux de la délégation qui ont été nombreux et qui accompagnent ces décisions euh trois questions très rapide puisque notre actualité au Sénat c'est aussi le CTA et donc nous sommes aussi àend rendu en séance d'abord sur la santé des femmes la ministre Catherine Vautrin a annoncé sur des plateaux que le gouvernement agissait pour que la sécurité sociale puisse intégralement prendre en charge en janvier 2025 un test salivaire pour détecter l'endométriose il y a une expérimentation qui est toujours en cours sur 3000 femmes jusqu'à la fin de l'année donc je voudrais savoir euh comment vous allez le mettre en œuvre très rapidement est-ce que euh est-ce que cette santé des femmes va finalement progresser puisque nous avions fait notamment des travaux avec santé des femmes au travail où on voit qu'on dispose d'assez peu de données donc c'est la première question sur le travail vous avez indiqué que l'index pénico avait des biaiss ça a été relayé dans de nombreux articles de presse donc à quel à quelle échéance allez-vous revoir cet index et cet index finalement qui pour l'instant ne ne produit pas ses effets et comment allez-vous agir aussi dans la fonction publique puisque nous avions aussi adopté une proposition de loi qui est devenue loi sur faire monter les femmes dans la dans les postes à à responsabilité dans la fonction publique donc qu'est-ce que vous proposez de plus pour femme et justice je sais que ça tient à cœur à notre présidente notamment pour avancer sur ces sujets puisqueon le sait sans amélioration de l'égalité salariale sans amélioration des conditions de travail des femmes nous n'arriverons jamais à plus d'égalité et vous interrogez sur une troisème question la civise nous avons eu la chance grâce à cette audition de d'auditionner Judit gaudrche qui a eu des messages extrêmement forts sur la civise et sur la volonté de faire perdurer de de qu'il y ait une continuité donc où où en sommes-nous parce que pour l'instant ben on ne voit pas grand-chose venir et euh cette civise installée par le gouvern ement bien mérite aussi de de de se poursuivre avec les actions qu'elle a mené c'était enfin un espace d'écoute pour toutes ces victimes chose qu' n'y avait jamais eu auparavant je vous remercie madame la ministre voilà après ces trois questions je vous laisserai répondre et ensuite je donne déjà l'ordre ce sera Laurence Rossignol Lord D'cos et Olivier Richard merci madame la Présidente alors sur les les différentes questions déjà je vais regarder de très près du coup l'amendement qui a été adopté au Sénat sur la question de la solidarité fiscale et comment on peut couper à cette solidarité fiscale quand des femmes ont été victimes de violence on l'a fait à l'Assemblée quelques mois pour des enfants même victimes de violence pour qu'ils ne soient pas solidaires de leurs parents donc je crois que ça va évidemment dans le même sens à partir du moment on a subi des violences il est légitime évidemment que cette solidarité puisse être je crois coupée donc je vais regarder de très près en direct avec Thomas CASNAV dès aujourd'hui euh pour si je peux me permettre ça n'est pas lié que au violent c'est en fait lorsque on est en couple là bon c'est beaucoup des femmes qui sont qui sont victimes l'homme fait des malversations par exemple on lui demande du coup ne paye pas enfin bon et donc il recherché par le fisque on lui demande par exemple 300000 € 2 millions d'euros enfin des sommes énormes et ensuite on fait appel à la solidarité fiscale alors que mari et femme sont divorcé que monsieur a éventuellement son insolvabilité et du coup c'est tous les biens de Madame qu'on va venir saisir alors qu'ils sont séparés qu bienen même il y aurait contrat de mariage quand bienen même elles n'ont pas du tout ni profité ni eu connaissance des malversations mais c'est malgré tout leur revenus et leur maison qu'on va saisir ok je vais regarder l'amendement je vais en parler avec le ministre des comptes publiques dès aujourd'hui pour voilà voir comment on pourrait on pourrait structurer les choses efficacement mais voilà sur le fond évidemment vous ne doutez pas voilà du total soutien que vous avz de ma part sur ce sujet et après nous aurons des discussions toujours dynamiques et franches avec Berti pour pour avancer pour avancer sur sur ces questions par rapport à la question de la sénatriceliman sur la question des violences économiques en fait sur la question de l'indépendance économique des femmes je crois qu'on a un sujet majeur d'éducation d'éducation dès le plus jeune âge sur la question de l'indépendance économique des petites filles et là-dessus il y a des inégalités dès le départ qui qui existe et qui malheureusement sont sont documentés sans doute parce que encore une fois on a des billets de gens qui sont extrêmement ancrés je ne crois pas que spontanément les parents favorisent leur petits garçons face à leurs peties fill ils ne le font peut-être pas volontairement mais les études continuent à démontrer par exemple que nos petites filles ont moins d'argent de poche que nos petits garçons voilà c'est documenté par la recherche donc ça veut dire qu'on a des des billets extrêmement puissants qui persistent mais donc on a besoin évidemment dès le plus jeune âge d'avoir une éducation à ce qu''est l'émancipation à ce qu''est l'indépendance à ce qu''est l'autonomie économique des femmes et je crois que ça commence à l'école donc c'est une discussion qu'on a avec notamment Nicole boubec qu'on est avec les éditeurs aussi de manuel scolaire pour voir comment on s'adresse aussi à nos enfants dans les manuel scolair notamment sur cette questionlà sur la question des comptes bancaires moi je souhaite réunir Fédération bancaire française et nos grandes banques parce qu'on a une question moi qui travaille en effet qui est sur la question des comptes bancaires joints et de quelle Ière on garantit que c'est bien issu de la volonté des deux parties que ces comptes bancaires soient joints c'est pas juste une question de signature comment à un moment on vérifie la question de l'expression de la volonté des deux parties sur un compte bancaire joint et évidemment et c'est pour ça que moi j'ai fait la question de l'égalité économique le point de départ du ministère parce que quand vous n'êtes pas indépendante économiquement et bien vous n'avez aucune espèce de liberté et quand en plus vous subissez des violences si vous n'avez plus de compte bancaire autonome si vous n'avez pas d'indépendance économique et bien vous êtes encore plus prisonnière évidemment de la violence qui peut cette fois être une violence psychologique physique sexuelle qui s'abat sur vous donc la question de l'égalité de l'indépendance économique elle à mon avis le bon point de départ et peut-être un renouveau aussi du discours qu'on doit porter sur les question d'égalité entre les femmes et les hommes ou pour des raisons d'urgence est peut-être de retard on a beaucoup porté d'abord notre discours sur la question des violences oubliant peut-être que la première des violences était aussi évidemment celle-ci donc je vous associerai avec plaisir pour celles qu's veulent à cette rencontre avec fédération avec la Fédération bancaire française parce que je pense que c'est un un un point de départ extrêmement extrêmement important et une question encore une fois d'ailleurs sur laquelle les banques elle-même nous interroge sur comment on dcelle comment on sait quels sont les comportements qu'on doit pouvoir adopter sur la question de la sénatrice Bruxelles ou les questions par qu'il y en a beaucoup mais je lirai évidemment avec attention ensuite le le rapport quand aura été rendu publique ici sur la question des familles monoparentales oui 83 % de ces familles monoparentales ce sont des femmes qui sont à leur tête avec une surreprésentation du taux de du taux de pauvreté ce qui pose une multiplicité de questions ça pose une première question je crois qui est la caractérisation de ce qu''est ou pas une famille monoparentale et là-dessus c'est pour ça que je serais heureuse de lire votre rapport je je je crois qu'on qu'on confond beaucoup de situations quand on parle des familles monoparentales c'est pas la même chose d'avoir une garde alternée et d'être une mère isolée qui doivent faire face toute seule tout le temps ou d'être une garde alternée où on a uniquement les weekends un weekend sur deux à décharges alors qu'en fait tout le reste de la semaine c'est vous qui devez bah prendre un jour de congé pour un enfant malade c'est vous qui devez jongler systématiquement c'est vous qui êtes appelé par l'école dès qu'il y a une difficulté bref je pas donner les exemples vous les connaissez comme moi mais donc ça veut dire que toute la charge à la fin au-delà même de la charge financière parce que là les questions peuv être mieux partagé en vérité elle repose sur vous donc c'est c'est déjà ça comment on caractérise ce qu'est une famille monoparentale et donc en fonction de cette caractérisation quelles sont les réponses évidemment qu'on y apporte il y a des réponses sur la question des modes de garde deux réponses qui me semblent efficaces la question du complément mode de garde don vous savez qu'il sera élargi en 2025 jusqu'au 12 ans de l'enfant pour les familles monoparentales je ne doute pas ici que certains voudraient que ce soit le cas pour toutes les familles mais on a voilà assumer une priorité qui était les familles monoparentales qui est aussi un enjeu budgétaire parce que vous imaginez bien que passer de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales a un impact budgétaire évidemment certain et je crois que ça démontre un engagement qui est important c'est la question des places en crèche parce qu'évidemment on parle de retrouver une indépendance une autonomie ça passe évidemment par les questions des modes de garde notamment des crèches à VIP on va créer 100000 places supplémentaires d'ici 2027 les crèches à VIP je pense que vous en avez visité vous connaissez ces dispositifs sont des dispositifs qui fonctionnent qui sont non seulement bons pour les enfants mais qui sont bons pour les femmes puisque ce sont la majorité des des femmes qui bénéficient de ces places qui sont réservées à l'insertion professionnelle le taux de retour à l'emploi des femmes qui ont bénéficié de ces places en crèche et de 80 % donc ça veut dire que dlester du poids de la responsabilité de la capacité à voilà faire garder de manière sécurisée leurs jeunes enfants et bien elles sont aussi dans un parcours de reprise en main professionnel parce qu'il y a un accompagnement social qui est aussi extrêmement puissant sur la question de laaripa que vous avez posé j'entends tout à fait les limites du dispositif j'entends la nécessité de ce dispositif je crois qu'il était en effet extrêmement attendu que c'est un pas majeur qui a été fait encore une fois pour que la pension alimentaire ne soit pas le le levier utilisé par l'ex-compagnon ou l'ex-conjoint évidemment pour maintenir des des pressions sur sur son épouse sur sa femme de manière évidente c'était quand même ça au départ des femmes qui renonçaient à la pension alimentaire qui n'était jamais versé parce que elle ne voulait pas prendre le risque de se réexposer à un conjoint ou compagnons violent donc je crois que là-dessus il y a une réponse forte pour reprendre les chiffres depuis 2021 donc c'est 174540 pensions qui ont été versés par ce dispositif pour à peu près 91 millions d'euros donc il y a un engagement qui est quand même extrêmement solide et vous savez depuis janvier 2023 c'est maintenant systématique est-ce qu'il faut aller plus loin moi je vous le disais en introduction de mon propos je pense qu'il a notamment quelque chose qui n'était pas initialement prévu parce que c'était pas la vocation de laaripa qui est que les pensions alimentaires elles sont figé et que on le sait trop peu de femmes demandent la réévaluation de la pension or les situations professionnelles peuvent changer nos enfants grandissent et c'est légitime que les pensions puissent être réévaluées et les femmes n'ont pas forcément ni la capacité ni la force ni la possibilité à un moment de demander cette révéluation c'est peut-être aussi l'une des évolutions à mon avis qui serait souhaitable de voir dans quelle mesure et bien on peut les accompagner parce qu'encore une fois la pension initiale que vous avez eu n'est peut-être pas celle dont vous avez besoin loin ou qui serait légitime au regard de votre situation 5 ans ou 10 ans après sur la question du statut pour être très sincère et honnête avec vous moi ma conviction elle est pas totalement faite déjà parce que dans toutes les associations que j'ai pu rencontrer il y a pas de consensus il y a pas de consensure sur cette question il y a je crois plutôt un consensus non pas sur un statut parce que je crois que c'est le mot lui-même qui crée et sans doute peut-être pas entre vous euh je veux pas préjuger de vos débats madame la Présidente euh non mais je je pense que enfin moi j'entends des associations qui me disent deux choses qui me disent d'un côté le mot statut me heurte parce qu'en fait c'est pas un statut d'être une famille monoparentale parce qu'on n' pas choisi enfin et qu'on peut évidemment changer qu'on peut avoir cette situation évoluer donc je crois que le mot est sans doute pas le bon déjà par contre il y a un sujet qui est comment on garantit la reconnaissance plus spécifique que l'on doit aux familles monoparentales permettant aux entreprises comme vous l'avez dit de mettre en place des dispositifs spécifiques permettant à des collectivités territoir ial de mettre en place des dispositifs des dispositifs spécifiques si je reprends un peu une image schématique c'est un peu la carte famille nombreuse inversé c'est-à-dire c'est faire en sorte que quelque part la reconnaissance qu'on vous octroie sur des critères objectifs puisse permettre qu'ensuite des collectivités disent bah voilà parce que cette famille va produire cette carte je sais pas si c'est le bon terme et bien elle aura droit de manière prioritaire à certains services ou elle aura une modulation des tarifs grâce à cela et avec des entreprises qui peuvent aussi de manière plus objective ensuite mettre en place des dispos donc sur le terme de statut moi je suis je suis réservé parce que les associations elles-mêmes le sont en tout cas ce qui est clair c'est qu'il y a pas de consensieux central par contre sur le fait que on a une reconnaissance spécifique et donc on objective la caractérisation de ce qu'est une famille monoparentale et donc ensuite de ce que ça doit pouvoir permettre comme accompagnement supplémentaire de la société société au sens large état collectivité locale entreprise même secteur associatif je crois que ça c'est nécessaire vous le savez on a confié avec le Premier ministre une mission à Xavier yakovelli côté Sénat Fanta berreté côté Assemblée nationale sur ce sujet plus spécifique donc ça viendra à mon avis en continuité du coup de la mission flash qui a été faite par par vous-même et donc par la par la délégation sur les questions d'anque billon sur notamment la santé des femmes euh donc engagement fort sur la question de l'endométriose euh en moyenne les femmes avaient 7 ans d'errance 7 ans d'rance de diagnostic et d'ailleurs dans tous les témoignages de femmes qui ont osé s'exprimer de manière publique c'était pour briser d'abord un tabou sur sur ce sujet-là euh donc là on a largement accéléré et heureusement euh sur sur cette question c'est ce qu'a dit en effet Catherine vauterin 1er janvier 2025 pour qu'il ait une politique de prévention et on sait bien à quel point la culture de prévention dans notre pays elle est encore extrêmement fragile euh moi j'ai un sujet plus plus large j'allais dire sur la question de la santé des femmes parce queon continue avoir un sous-diagnostic dans notre pays des pathologies qui sont dites pathologies féminines on le sait les médecins eux-mêmes nous alertent sur ces questionsl en nous disant qu'il y a un sous-diagnostic un peu chronique sur des pathologies féminines a ce point-là il y a la question des tarifications aussi évidemment notamment voilà à l'hôpital sur un certain nombre justement de d'interventions qui sont qui sont réalisé euh voilà on n pas la même modulation tarifaire en fonction de certaines pathologies féminines et d'autres pathologies plus masculine mais c'est un vrai un vrai sujet et là-dessus je suis persuadée que la féminisation de nos assemblées elle l'IDE aussi à ça regardez sur les taux de TVA réduits combien de temps on a dû attendre pour avoir un taux de TVA pour produits de première nécessité pour des choses du quotidien des femmes voilà parce que ça coûtait très cher soit tampon et serviette hygiénique pour dire les mots alors que les rasoirs étaient depuis longtemps avec des des des TVA te réduit donc ça peut faire sourire mais à la fin c'est notre quotidien c'est le quotidien des femmes et notamment le quotidien des femmes les plus fragiles et je crois que la féminisation là-dessus m'en voudrait pas j'espère messieurs et sénateurs mais a sans doute aidé sur sur ces questionslà et je crois qu'on a d'autres tabou à briser sur la question de la santé des femmes je sur lequel je souhaite beaucoup m'engager la question de la ménopause qui pose des questions évidemment particulières euh qui ensuite ont un écho dans la société ont un écho dans nos vies professionnelles au-delà de nos vies intimes et évidemment en matière de santé donc voilà on continue et on doit continuer à briser un certain nombre de de tabou sur l'index pénico on va Ré à Catherine Vautrin les organisations syndicales et patronales parce que c'est une discussion qu'on doit avoir avec eux vous savez que le HCE a rendu un premier rapport une première évaluation qui a été voté à l'unanimité abstention des organisations patronnales mais elles ne se sont pas opposées c'est quand même je crois intéressant ce qui intéressant aussi c'est que plus personne ne remet en cause la nécessité d'avoir un index alors qu'au moment de sa création on avait quand même beaucoup de voix qui s'étaient élevé pour dire est-ce que c'est bien utile est-ce que c'est nécessaire et cetera on a plus ces questionsl aujourd'hui il y a plutôt comment on en garantit l'effectivité euh il a eu quand même des effets il a eu des effets parce que ça a permis d'objectiver et de mesurer en fait les écarts qui persistaent au sein des entreprises et parce que année après année il s'est quand même amélioré le sujet c'est quelles sont les sanctions qu'on met en place pour ça que je disais euh privé euh des entreprises de marchés publics parce que elles auraient des résultats inférieurs à 75 sur 100 ou parce qu'elles ne refuseraient de publier ou de s'engager sur l'index je crois qu'on envoie un signal qui est fort et j'ai toujours dit que j'avais moi aucun tabou en la matière s'il fall allit aller plus loin sur sur un certain nombre de sanctions et vous le savez l'index va être étendu pour la fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière donc je crois que là aussi c'est important évidemment que l'État et les collectivités montrent évidemment leur engagement fort sur la CIV ça dépend pas directement de de mon ministère moi je peux vous dire à la fois l'admiration sincère qui est la mienne pour le travail qui a été conduit notamment par le juge dur rang je crois que sans lui et sans les membres de la civise sans doute que on n'aurait pas la même perception en population générale de ce que nos enfants ont subi ce que des enfants ont subit devenu aujourd'hui adulte sans doute que nous n'aurions jamais eu autant de personnes qui se seraient euh aurent réussi à oser témoigner des violences qu'ils avaient qu'ils avaient subi enfant je crois qu'il faut évidemment que les civises perdure il y a d'autres enjeux qui doivent pouvoir être explorés sur ce sujet-là quand je parle l'introduction à question de la pornographie la pédopornographie on a d'autres sujets à mon avis qui méritent que ce gadre puisse perdurer déjà parce que la civise sur ces premiers sujets elle a recueilli des milliers et des milliers de témoignages et elle a rendu un certain nombre de préconisations et de propositions donc je crois qu'il faut maintenant qu'elle puisse évidemment perdurer en totale indépendance évidemment et garantir que d'autres sujets qui sont je crois au cœur malheureusement de l'actualité puisse être abordé avec ce niveau d'ex exigence qui a été celui de de de la CIVIS depuis son premier jour alors je vais donc passer la parole maintenant à Laurence Rossignol puis Lord D'cos puis olivierre Richard merci madame la Présidente merci madame la ministre pour vos propos et la connaissance que vous avez de la dimension systémique des questions féministes peut-être vous dire une chose c'est que vous trouverez auprès de cette délégation un soutien euh pour une raison simple indépendamment du fait qu'on peut souhaitez que vous vous réussissiez personnellement c'est que quand vous réussissez quand ce ministère réussit ce sont les femmes qui réussissent et vous avez la chance d'être dans un ministère où franchement opposition ou majorité nous souhaitons que vous ramener des avancées nouvelles c'est pour ça que ce soutien il sera parfois ex g parfois critique euh bien sûr mais il le sera toujours pour vous aider dans les arbitrages auquels vous allez être confrontés j'ai beaucoup de compassion pour tous ces nouveaux ministres qui déjà doivent assumer des coupes budgétaires très aussi rapidement et puis aussi parce que vous avez un ministère dans lequel vous avez pas les mains libres en fait sur beaucoup de dossiers et vous êtes tenu souvent à des décisions conjointes pointe avec je parle même pas de ber mais avec la justice avec l'éducation avec la santé et avec le travail et donc parfois nos nos exigences bruillantes n'auront pour but que de vous soutenir dans vos arbitrages madame la ministre ceci étant dit moi je voulais vous indiquer enfin quelques sujets sur lequel je vous demande pas d'ailleurs de de répondre aujourd'hui mais qui me paraissent important d'abord sur la question de l'égalité professionnelle attirer votre attention sur le fait que dans la loi sur l'égalité professionnelle la loi rou dit il y a un mot c'est travail à valeur égale et que que veut dire la valeur égale du travail et pour le moment nous n'avons pas suffisamment les partenaires sociaux en particulier n'ont pas suffisamment rendu opérationnel cette notion de valeur égale et c'est là que se niche une grande partie des inégalités parce que les inégalités sur poste égal diplôme égal celle-là on arrive assez bien à les identifier maintenant et à les battre en revanche les inégalités qui tiennent à la spécificité des métiers féminins et à la faible valeur reconnue au métiers féminins elle nous impose de travailler sur justement ce critère de valeur égale du travail pour aller vers l'égalité salarial donc j'attire votre attention là-dessus et sur ce beau chantier que vous avez avec votre collègue du travail chose bien deuxème sujet un mot sur le porno on est un certain nombre d'associations et de personnalité engagé considérons que le dispositif mis en place dans la loi Seren n'est pas opérationnel que par ailleurs on les décisions d' cours européenne sont pas favorables et que il faudrait aller plus loin sur les procédures qu'on est en train de mettre au point une usine à gaz qui ne va faire que le bonheur des sites porno comme c'est déjà le cas j'insiste pas trop là-dessus on va y revenir puisqu'on a la CMP la semaine prochaine troè sujet à mes yeux important c'est la question de la lutte contre le système prostitutionnel et de sa et de alors d'abord dans sa mise en œuvre en France euh où je pense et je continue de penser que le ministère de l'intérieur n'est pas suffisamment impliqué dans l'application de la loi alors il y a toujours une bonne raison hein je vous dis tout de suite moi quand j'ai mis la loi c'était le terrorisme quand même entre entre pour so chasser les clients et pour chasser les terroristes qui aurait choisi de pour choasser plutôt les clients qui les terroristes ah bien entendu dit comme ça on peut que s'incliner là maintenant c'est les j mais les j c'est une bonne occasion par ailleurs pour lancer une action forte contre le tourisme sex le tourisme sexuel que les Jos provoquent systématiquement comme toutes les compétitions sportives d'ailleurs et donc là je voulais attirer votre attention là-dessus et attir aussi votre attention sur la dimension diplomatie féministe moi je pense comme vous que c'est une chose importante et en matière de lutte contre le système prostitution n là la diplomatie féministe a aussi besoin de se déployer ne serait-ce qu'au niveau de l'Union européenne sans aller chercher bien loin où la diplomatie doit s'exercer déjà dans l'Union européenne vous savez que nous avons des divergences profondes avec un sble de pays voisins voire même parfois avec des féministes des pays voisins et ces divergences existent aussi en France et c'est pour ça je vous souhaite bon courage par ailleurs sur une autre chose qui est comment vous allez mais je vous c'est pas une question c'est juste bon courage pour l'articulation de la globalité de votre portefeuille entre les femmes les discriminations et des intérêts et des revendications qui sont parfois contradictoires qui s'expriment dans les catégories que vous représentez je vais demander alors si elle veut bien laisser Béatrice goselin qui doit aller en DG et donc là du coup poser ces questions tu interviens en DG aussi agès ouais mais ça tant que c'est la DG quelqu'un qui intervient en DG c'est normal mais voilà bon merci beaucoup pour cette cet exposé moi ma question va être très simple nous avons parlé de la Ripa tout à l'heure qui permet donc maintenant depuis 2023 de de de pouvoir mettre en place dès dès la séparation cette cette com pension alimentaire cette C3 UF mais pour toutes les personnes aaravant pour toutes les pour toutes les familles monoparentales qui n'ont pas pu le la démarche va encore être longue est-ce qu'il ne serait pas possible à un moment donné de partir sur un un un une recherche par rapport au au la DGFiP c'est-à-dire que les services fiscaux regardent un petit peu ce que pourrait être le les revenus de la pension alimentaire en fonction des des revenus du du conjoint non gardien voilà c'était une question qui pourrait peut-être permettre de d'arranger certaines affaires et d'éviter que les que les mamans puisque c'est souvent elles n'osent pas faire la demande par par peur de représaill ou de ou de contraintes psychologiqu ou autres merci Lord Arcos merci beaucoup madame mis revenir juste sur le texte d'hier parce que Monsieur casaznav en fait est venu quand même dans l'hémicycle au moment de au début de la discussion générale hein et donc on était tous persuadés que en effet d'une certaine manière il allait lever le gage puisqu'il nous avait entendu du projet de loi de finances et il est reparti tout de suite après et le gardessau nous a douché il y a pas d'autres mots puisque il l' euh donner un avis négatif sur tous nos amendements donc votre lutte va être d'autant plus compliquée avec la justification de dire que la DG FIP a encore des complications c'est difficile et cetera et moi vous dire que j'avais déposé un amendement et qui était important et heureusement on était plusieurs d'ailleurs à le faire sur les biens qu'on pouvait avoir avant le mariage contracté avant le mariage pour que ça aussi en terme en en cas d'insolvabilité ou de dette fiscale de du futur ex conjoint ça ne soit pas pris en compte donc moi je voudrais vous alerter alors c'est c'est vous et pas totalement vous mais je pense que vous allez comprendre prendre je suis aussi conseillère départemental et on a des alertes de plus en plus prignantes en cas de violence conjugale de mèr de famille qui ont peur pour leurs enfants quand ils ont l'obligation d'aller voir les paères en en weekend et nos jeunes procureurs ont le placement extrêmement facile c'est-à-dire qu'on se retrouve avec un engorgement à laazœu absolument considérable euh sans prise en compte euh du coup des craintes et la parole de l'enfant aussi hein de la part des mères euh et j'ai vraiment plusieurs cas où du coup j'ai dû supplier la mère d'essayer quand même de rester dans la médiation euh avec le avec le père euh pour éviter le placement parce que là c'est double peine euh elle a subi des violences conjugales et en plus on lui retire son enfant au motif que du coup on veut pas rentrer en on vont pas rentrer dans le conflit familial et du coup on place l'enfant donc déjà c'est un vrai problème pour laazu mais c'est un problème aussi dans la poursuite de notre combat de violence conjugale donc voilà je voulais vraiment vous le vous alerter là-dessus et Olivia Richard merci madame la présidente madame la ministre euh bravo pour votre énergie votre détermination ça donne le sourire aux lèvres euh pour deux raisons la première c'est que j'ai bien entendu ce que vous avez euh dit sur le le porno et la votre conviction euh qu' qu'il faut fixer des limites et je pense qu'on est tous d'accord pour dire que la limite c'est le code pénal euh j'ai entendu des des arguments tels que liberté d'expression inconstitutionnalité euh les bras m'en tombent je suis membre de cette délégation pour peu de temps mais donc euh je viens d'apprendre encore pour 5 ans et demi euh j'ai euh pu lire le rapport édifiant de mes collègues et je tiens à le saluer j'ai lu beaucoup de rapports sénatoriaux je n'ai pas souvent vu d'avertissement pour les âmes sensibles au début et il est euh pertinent euh quand on lit ça la vie n'est plus la même on ne se doute pas que les actes de torture et de barbarie sont une catégorie sur youorne on le je l'ai découvert je ne savais pas que c'était un un motif d'excitation et donc donc sachez pouvoir compter sur notre soutien plein et entier et notamment dans le cadre de la prochaine CMP vous m'avez également rendu très heureuse madame la ministre parce que vous avez dit les mots diplomatie parlementaire alors que ce réuni cette semaine l'Assemblée des Français l'étranger je suis sénatrice des Français de l'étranger vous avez parlé du fait que il y a des des violences évidemment innommables ailleurs les violences contre les françaises ne s arrête pas non plus à nos frontières en revanche l'isolement dont elle souffre est bien évidemment accru en raison notamment de difficultés administratives qui sont propres à la vie à l'étranger que ce soit pour les expatriés ou pour les binationales il y a une dépendance au conjoint lorsque le visa de la femme dépend du visa du mari qu'il peut révoquer sans le dire euh je ne parle pas de l'accès au compte bancaire je ne parle pas de celle qui ne maîtrise pas la langue euh lors de son événement au ké d'orset le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est félicité que 120 femmes française à l'étranger et pu être soutenu par le réseau consulaire l'année dernière 120 femmes c'est bien c'est mieux que rien néanmoins euh il existe un registre des Français l'étranger qui n'est pas obligatoire donc on a qu'une estimation du nombre de nos compatriotes à l'étranger euh 1700000 personnes sont inscrites on peut à la louche à minima estimer qu'il y a 850000 femmes françaises à l'étranger je veux bien que seul 120 d'entre elles était j'aimerais tellement que seul 120 d'entre elles aent été victime de violence quelle qu'elle soit mais c'est évidemment pas le cas on a juste pas les données et on n'a pas accès à elles et elles n'ont pas accès à nous donc j'aimerais attirer votre attention sur deux choses il existe des des gens remarquables aussi à l'étranger et je tiens à à féliciter madame maître Chloé Vialard qui est avocate à Singapour et qui a réussi à monter un collectif d'entraide pluridisciplinaire bénévole en lien avec le l'ambassade elle a d'ailleurs reçu le prix des des Trophées du du Petit Journal c'est un un média pour les les Français étranger et j'ai pu le la la rencontrer avec Maître encore une avocate rosianbonté verd qui préside la commission des lois à la fe elle a pu nous expliquer ce qu'elle fait et attirer notre attention sur le fait et on le sait mais elle a raison les numéros d'aide aux victimes ne sont pas accessibles depuis l'étranger lorsque ce sont des numéros courts et lorsqu'ils le sont c'est déjà pas mal mais c'est payant donc pour quelqu'un qui est déjà dans une situation de de dépendance finan et administrative comment fait-on donc évidemment un bien d'action sont les sites Internet des consulats et des ambassades il faut mieux communiquer il faut mieux informer et il faut penser à elle j'ai on a eu l'occasion de de recevoir le garde des saut ici en audition et j'avais pu lui parler de la nécessité de de permettre aux femmes françaises à l'étranger de pouvoir bénéficier de la plainte en ligne qui pour l'instant n'est pas envisagé mais encore une fois informer contacter leur permettre de nous nous contacter développer les initiatives comme cell de de maître clloé Vialard qui a pu s'appuyer sur des élus locaux de de des Français l'étranger je pense notamment à Maître Laurent sur encore des avocates partout voilà il y a des il y a des des gens qui s'engagent ils ont besoin de relais on a besoin de moyens je et les moyens qui ne coûtent pas nécessairement cher mais ne serait-ce que plus d'information plus d'accès et et penser aux Français de l'étranger merci Madame je vous laisse répondre et ensuite nous aurons Marc léie agnè éven je vous propose qu'on pose toutes les questions les dernières questions ensuite donc préparez-vous Marc Lam anen an leou Marie Mercier Samantha casbonne j'essaie d'être d'être rapide alors il y a beaucoup de questions sur la question de la prostitution moi j'aurai l'occasion d'y revenir au printemps et je serai si vous le souhaitez je suis à votre disposition de toute façon si vous souhaitez moditionner spécifiquement peut-être sur cette question là parce que je vais représenter vraiment la stratégie prostitution au printemps qui va intégrer la question de la prostitution des mineurs notamment je pense que c'est absolument déterminant puisque on voit bien que les chiffres sont en augmentation constante sur la question de la prostitution des mineurs et notamment ce qui en partiellement la question posée par lordord D'cos qui est la question notamment nos enfants issus de l'AZ donc on a des questions très spécifiques protection des mineurs protection de l'enfance et évidemment lutte contre le système prostitutionnel je déjà dit aux associations je le redis ici l'idée est totalement de s'inscrire dans les pas de la loi de 2016 sur cette question là et de continuer à porter cette vision abolitionniste porte notre pays qui n'est pas forcément la vision partagée par tous les pays y compris en effet des voisins parfois très proches mais je crois que ça là-dessus la position de la France ne changera pas je ne souhaite pas qu'elle change et qu'on va se battre sur cette question notamment parce que les Jeux olympiques et paralympiques sont à la fois un risque évidemment sur la question de la traite humaine et la question de la prostitution sont aussi je l'espère un levier qui va nous permettre d'alerter spécifiquement sur cette questionlà euh j'ai proposé au ministre de l'Intérieur qu'on réunisse au printemps l'ensemble de celles et ceux aussi qui vont être concernés directement c'està-dire l'ensemble de ceux qui s'occupent du réceptif de l'hôtellerie toutes nos grandes entreprises qui vont accueillir pour les sensibiliser de manière très forte et qu'elles sensibilise aussi grâce à cela ceux qui vont arriver sur ce que dit notre loi sur ce qu'il risque en en France si jamais ils ont recours à la prostitution et aussi pour voir comment on peut former de manière efficace le personnel de ces établissement pour éventuellement détecter des situations qui là ne relèveraient irait encore plus loin que la question de la prostitution qui est la question de la traite humaine donc on va les réunir au printemps en amont donc évidemment des jeux pour espérer surtout qu'il a une alerte collective qui soit lancée juste sur le sujet pour dire déjà que le 28 mars le 27 mars je veux pas le dire le 27 mars à 18h nous passons un film grâce à Laurence Rossignol justement sur la prostitution des mineurs issu de laaz donc c'est donc et nous l'ouvrons à l'ensemble des sénateurs vous pouvez inviter vos collègues à venir je pense que tout le monde va apprendre beaucoup et être sensibilisé au sujet j'ai moi-même signalé à Tony Estanguet puisquil y avait une réunion des présidents autour de de Gérard Larcher ce sujet qui semblait ne pas l'avoir efffleuré pour inant je vous le dis il va plus que les fleurer puisque c'est un sujet qui est absolument prioritaire la lutte contre la traite humaine la lutte contre la prostitution et donc je dis moi encore une fois je pense qu'on a certain nombre de vecteurs qui font qu'au moment des jeux ça peut être un risque supplémentaire mais j'espère surtout que ça va être un levier supplémentaire pour porter cette voie de la France très claire et de manière très engagé sur ce su là on réfléchit aussi à des campagnes évidemment de sensibilisation des campagnes de communication qui pourrait être faite pour rappeler encore une fois les valeurs qui sont les ntres quand les personnes arrivent dans notre pays et rappeler aussi ce qu'ell risque parce que à défut d'être convaincu sur les valeurs peut-être seront-elles convaincu sur les risques en cas d'infraction à ces valeurs et donc à la loi à la loi française sur la question du porno bon je veux pas préjuger encore une fois de ce qui peut se passer dans une commission mixte paritaire il y a un article qui a été introduit vous le savez à l'Assemblée nationale sur la question du retrait des contenus peut-être considérez-vous qu'il n'est pas suffisant ou opérationnel moi je crois que c'est important que ce dispositif puisse perdurer vraiment dans la loi parce que je crois que c'est une accroche essentielle pour garantir le retrait des contenu en tout cas moi je suis plutôt battu pour qu'on puisse m pardon ouais il y a déjà un dispositif qui a été qui a passé le tribunal judiciaire la cour d'appel qui l'a que le Conseil d'État renvoie je crois au à l'Europe donc il y a déjà tout un processus Judici de choses ouais je pense que c'est deux choses différentes alors non mais Marine nous en parlera tout à l'heure pardon au-delà au-delà de toute façon de ce qui pourra ou pas se produire en CMP sur la question la pornographie moi j'inviterai très prochainement au ministère l'ensemble des parlementaires qui sont engagés sur ce sujet-l je demandis à ce que tous les groupes politiques s'il le souhaitent envoie un représentant sur cette question parce que je crois qu'elle est absolument déterminante encore une fois en terme de message qu'on envoie à la société et je crois que là aussi pendant longtemps ceux qui ont travaillé sur ce sujet sont fait caricaturer la question n'est pas d'être mère ou des pères la morale ou la vertu ça n'est pas ce sujet là qu'on aborde bon sauf pour le rentre signal quand on parle de la question de la lutte contre contre la pornographie et notamment encore une fois sur des scènes comme vous l'avez dit madame la sénatrice qui sont des scènes de barbarie et des scènes de torture et auxqueles malheureusement nos enfants même quand les parents font tout pour qu'il n'y ait pas accès arrivent quand même à y avoir accès donc leur première confront frtion à l'intimité à la vie sexuelle se fait par des scènes de torture et de barbarie ce sont les seuls termes que l'on peut employer pour malheureusement un certain nombre de scènes qui ont été décrites en effet dans le rapport ou qui sont visibles en libre accès très facilement sur sur internet sur la question à la fois de l'AZ al enfin question était voilà important question deordarcos il y a plusieurs sujets il y a sans doute une judiciarisation excessive en tout cas c'est ce qui remonte beaucoup des conseil départementaux notamment sur la question du placement au-delà de ça il y a la question connexe évidemment à la question de la lutte contre les violence qu' la question des enfants les enfants sont enfin reconnus comme étant covictime des violences subies par leurs parents singulièrement par leurs mère ça a été un long chemin ça a été un très long chemin moi je me souviens jeune parlementaire en 2017 quand on évoquait ce sujet on considérait que les enfants n'avaient pas être reconnus comme covictime vraiment donc c'est très très récent en vérité qu'on reconnaisse que des enfants qui ont entendu qui ont vu qui ont été témoins des des violen subis par leur mère soit bien covictime de ces violences conjugales je crois que ça c'était assez déterminant mais on a aujourd'hui d'autres sujets extrêmement importants qui persistent notamment dans le cas de l'inceste dans le cas où des violences sexuelles auraient été perpétré contre des enfants contre des mineurs de femmes de mère qui protègent leurs enfants et qui se retrouve notamment dans une forme de procédure Bayon où immédiatement après après qu'elles aient protégé leur enfant après qu'elles aient porté plainte immédiatement une autre plainte leur est opposée et avec l'angoisse évidemment qu'en plus leur enfant leur soit retiré ou pire que leur enfant reste auprès du Père qui serait un père inéeux donc je crois que là-dessus on peut pas faire l'économie de travailler manière très approfondie sur cette question à la fois sur la question du placement de la judiciarisation de ces proc procédure baillon en tout cas elles sont utilisées à cette à cette finl et de l'extension finalement de de la violence qui continue à s'exprimer au travers d'un enfant qui est encore qui continue à être à être une victime soit direct malheureusement soit collatéral des violences déjà déjà subies dans l'environnement familial sur la question la sénatrice Richard sur le port j'y reviens pas en revanche sur la question français de de l'étranger c'est une problématique absolument essentielle parce que clairement les les chiffres en effet parlent de même ça n'est pas suffisant ça n'est pas suffisant ça pose la question évidemment des femmes qui sont expatriées et qui dans la plupart des cas aujourd'hui continuent à suivre par choix aussi familial évidemment leur conjoint mais du coup là encore de l'égalité de l'autonomie économique et de comment à un moment ces femmes si jamais elles se retrouvent dans une situation de violence quel que soit le type de violence vience c'est pas que des cûts peuvent à un moment s'extraire de cette violence là s'il y a pas de détection s'il y a pas d'accompagnement et s'il y a pas de moyens donc c'est des questions j'ai j'ai posé typiquement sur les d'universel d'urgence aujourd'hui elle n'est pas à la disposition des des femmes françaises de l'étranger parce que Ben vous le savez mieux que nous c'est pas la cave c'est pas les mêmes régimes de droits sociaux donc ça veut dire que ce sont des aides ponctuelles qui peuvent être délivré par les consulats mais pose la question de de de femmes qui ne franchiront pas la porte d'un consulat pour expliquer qu'elles ont été victimes de violence donc on a à la fois un enjeu de formation euh j'entends la l'engagement très fort de de nos de nos personnels diplomatiques en consulat pour être formé sur ces enjeux-là pour aider à prévenir pour aider à détecter pour aller vers aller vers les populations qui forcément ne se sont pas forcément pardon enregistrés justement sur les registres consulaires et accueillir du coup et et accompagner jusqu'à les les aides qui peuvent être qui peuvent être délivré moi je pense qu'il faut qu'on fasse peut-être une réunion plus spécifique vraiment dédiée avec l'ensemble des sénateurs et et députés français de l'étranger sur ce sujet on ai parlé avec Franck riaster notamment puisque c'est lui qui en charge sujet français de Français de l'étranger parce qu'on voit bien que le le le régime différent de droits sociaux est un régime qui peut voilà s'exprimer à l'encontre involontairement évidemment mais des femmes et du soutien qu'on leur doit quand elles sont à l'étranger et quand elles sont parfois privées encore une fois d'indépendance économique et qu'en plus elles subissent des violences spécifiques c'est la question que vous avez posé sur des lignes d'écoute sur des lignes d'appel sur la question des dispositifs de plainte en ligne au-delà même des droits sociaux je pense qu'il y a des choses qu'on peut faire assez vite en vérité et qu'on doit pouvoir faire assez vite et après j' à mon avis plus généraux sur les questions des droits sociaux il faut qu'on arrive à trouver sans doute d'autres types de réponses mais qu'on les trouve en effet assez vite parce que les chiffres que vous avez évoqué démontre bien que malheureusement ils sont ils sont aujourd'hui largement sous-estimés Marc laméi merci madame la Présidente merci beaucoup madame la ministre de vos engagements et réponse aussi à beaucoup de préoccupations qui ont été évoqué j'associerai mon collègue homme on a fait une synthèse des deux donc Arden de Sèvre donc modeste sénateur depuis 2007 c'est vrai que maintenant on perçoit beaucoup plus on en parle beaucoup plus qu'avant de de l'égalité femme homme alors moi j'aurais juste de trois questions je prends ma cassette un peu de commission des finances la présidente en a parlé en introduction sur bon l'aspect humain qui est prioritaire mais malheureusement tout est financier alors moi je voudrais avoir un peu la gouvernance sur le terrain bon département des zardenes que vous connaissez aussi un petit peu madame la ministre on a une déléguée qui a un bon interlocuteur et je je la vois régulièrement à l'occasion notamment de la Journée nationale des femmes ou la semaine du droit des femmes et je lui demande vous êtes combien elle est toute seule donc donc les moyens sont quand même limités moyens humains limités malgré aussi beaucoup d'engagement et beaucoup de partenaires alors cuid des CIDFF qui je prends l'aspect que je connais bien les ardenes vraiment les juristes ils font ce qu'ils peuvent des permanences et autres ils ont un rôle important donc voilà est-ce que les moyens financiers sont suffisants est-ce qu'il faut les renforcer le partenariat c'est interministériel avec l'ensemble des services de l'État sous l'autorité des préfets sous-préfets mais c'est interministériel tous les ministère qui intervienne et puis le l'aspect associatif le rôle des collectivités territoriales le partenariat voilà le rôle des CIDFF moi voilà c'est ça un petit peu qui qui nous préoccupe parce que franchement ils sont réellement engagés sur le terrain puis d'autres associations il y a vraiment une mobilisation mais qui mérite aussi toujours un un soutien malheureusement tout est financier voilà merci beaucoup AG sen merci madame la Présidente merci madame la ministre de vos réponses extrêmement détaillé beaucoup de questions on D et déjà été posé je voudrais tout d'abord moi ajouter ma voix à celle d'anque Bilon et évidemment de cette délégation sur le juge dur ran parce que c'est un sujet qui doit redevenir absolument une priorité on a chaque année 160000 enfants qui sont victimes d'uncest et d'agression et donc même si vous n'êtes pas directement concerné j'ai saisi Sarah et lairi rendez-nous le juge durant ça c'était la la première chose alors la deuxième beaucoup de choses ont été dites notamment sur la prostitution des mineurs qui pour moi est un sujet qui explose et surtout la banalisation de ce système prostitutionnel c'est très inquiétant le rapport du Haut Conseil à l'égalité qui a été publié le 23 janvier dernier a révélé l'aggravation donc du sexisme parmi la jeune génération notamment à cause de la banalisation justement de toutes ces scènes qui sont ça a été dit de plus en plus violentes et dégradante à l'égard des femmes sur les réseaux sociaux et dans la pornographie la prostitution je l'ai dit est en train d'exploser est-ce que vous avez des chiffres et on attend évidemment toutes les annonces qui vont être faites mais moi on me dit que j'ai lu que les chiffres étaient de plus de 70 % en 5 ans et donc à côté de la réponse pénale je pense qu'il est indispensable de renforcer évidemment la prévention face à ce fléo donc comment est-ce que vous allez réussir et encore une fois vous répondrez plus tard bien sûr mais à lutter notamment contre la banalisation encore une fois de cette exploitation sexuelle des mineurs et je voudrais rappeler que dans ce contexte la coupe budgétaire de 7 millions a beaucoup inquiété euh les les les associations puisqu'en fait c'est pour la mission égalité hommes-femm euh et que visiblement elle ne toucherait pas les violences faites aux femmes mais ça représente quand même 10 % du budget de la mission c'est énorme à un moment où les besoins explosent et donc ma question précise est la suivante est-ce que vous pourriez nous dire exactement quelles actions vont faire les frais de ces coupes budgétaires je vous remercie an ou merci madame la Présidente et merci madame la ministre pour votre détermination et et votre engagement alors quand on arrive en bout de liste c'est un petit peu compliqué mais je m'associe à tous les sujets qui viennent d'être abordés qui démontre combien le chemin est encore long pour parvenir à l'égalité réelle et pour porter les sujets de grandes préoccupation que vous venez de porter juste un mot en complément de ce que a dit monsieur le sénateur aussi sur le rôle des collectivité territoriale en appui au travail qui est fait au niveau national parce que je pense que c'est quelque chose c'est un levier important sur ces tous les sujets qui ont été évoqués que ce soit la pornographie l'éducation à l'égalité F garçon et cetera et je pense qu'on on n'appuie pas assez alors que dans la loi il y a une des obligations et qui sont en général appliqué de manière minimaliste à part le rapport annuel dans les budgets je pense qu'il y a peu enfin il y a peu de choses certaines collectivités locales bien sûr s'en par mais je pense que c'est un levier aussi sur lequel pourrait s'appuyer la délégation les la le ministère donc votre ministère les les représentations régional départementale de votre ministère les délégués au droits des femmes en lien avec les collectivités territoriales je pense que c'est pas assez approfondi comme sujet une question précise sur les la campagne de communication contre la prostitution lors des Jeux olympiques je pense que c'est quelque chose là vous en avez parlé mais je pense que c'est un levier important pour faire connaître la position de la France qui n'est pas qui n'est pas forcément connu et les Jeux Olympiques on le sait déjà il y a des sites qui font la promotion de la prostitution pendant pendant les Jos et je pense que là faut faut mettre le paquet à cette occasion toujours concernant la prostitution question précise concernant l'ffice qui est ridiculement basse et je pense que c'est si on veut que des personnes des des femmes mais pas seulement des femmes puissent aussi sortir du du système prostitutionnel c'est le montant est est ridiculement bas deux questions plutôt des alertes concernant vous les avez un tout petit peu aborné les inégalité d'accès aux soins des femmes on sait qu'il y a et ça marche plutôt bien la prévention contre pour prévention concern du sein l'utérus et cetera on a des campagnes actives qui fonctionnent plutôt plutôt bien sauf que lorsque vous êtes femme et que vous recevez une première fois vous appelez pour prendre un rendez-vous vous n'avez pas de rendez-vous pour les mammographies euh pour une consultation génécologique vous appelez une deuxième fois quand vous ou 3è quand vous recevez le deuxème courrier puis un 3oè courrier donc la prévention fonctionne plutôt bien mais l'accessibilité et l'accès aux outils et aux soins et bien il n'existe pas et on a une prise en charge tardive et une perte de chance qui est donné par les les les médecins sur nos départements ruraux qui qui est une une réalité je pense que c'est un travail collectif avec le ministère de la santé mais je pense que votre votre ministère a aussi un rôle jouer pour mettre en avant cette priorité et puis toujours sur la question de l'accès aux soins les maternités euh ferm ou sont suspendu et moi j'ai de plus en plus de femmes qui me font part de leur euh regret de devoir aller accoucher très loin finalement de leur domicile et de leurs proches donc l'environnement au nom de la sécurité de la qualité de la prise en charge de la femme on on la lui demande d'aller accoucher à 1h 1h30 de de chez elle où son mari ne peut pas aller lui rendre visite pour des raisons soit soit de disponibilité de temps soit pour des raisons financières parce que ça a un coût les mamans enfin l'environnement familial et l'environnement médical n'est pas assuré puisqueen fait l'accompagnement à la grossesse est fait par une équipe et puis paf on demande aux femmes d'aller accoucher auprès d'une autre équipe et je je je je suis sensibilisée sur cette question là parce que on entend pas finalement la voix des femmes sur les choix d'organisation de notre offre de soins en la matière donc ça m'intéressait d'avoir aussi votre point de vue là-dessus merci Marie Mercier merci madame la présidente madame la ministre soyez assuré de notre volonté de construire avec vous en particulier évidemment sur les femmes mais surtout sur la protection des enfants donc je vais revenir de façon très synthétique sur la loi du 30 juillet 2020 qui imposait au sititees pornographique de contrôler l'âge d'accès pour protéger les mineurs cette loi a eu son décret d'application ce décret a été immédiatement attaqué puisque les sites ont des moyens colossaux des moyens de défense avec des avocats avec de l'argent et cetera donc après 1 et un recours y compris quand même l'arcom a fait son travail mais la justice française a ordonné une médiation donc là c'était assez sidérant de voir comment nous pouvions être désavoués pendant ce temps nos enfants continuent de regarder des des films pornographique gratuit il se passe plusieurs choses la loi serine la loi serine parle d'un référenciel or nous nous avions fait très attention à laisser au site le choix des armes pour contrôler l'âge et surtout de ne pas mettre un référenciel puisqu'on savait qu'une QPC arriverait immédiatement décomposerait euh un référentiel d'ailleurs quand ping Goulet a proposé en séance à l'Assemblée nationale au ministre barreau de calquer son dispositif pour protéger les enfants des jeux numériques le ministre a dit mais non on ne peut pas faire ça ce sera inefficace et surtout inopérant en droit sauf que l'amendement est passé contre l' vie du gouvernement parce qu'on cherche tous par n'importe quel moyen à protéger nos enfants et je sais que vous aussi vous le cherchez donc il y a plusieurs choses la CMP il faudrait effectivement alors on pense que ça ne passera pas mais protéger les enfants en veillant à ce qu'ils ne soi pas visionnaire de scènees de torture de supplicier de martyr donc cet amendement qui a été voté à l'Assemblée nationale probablement qui ne passera pas à la CMP pour une obscure raison d'antionstitutionnalité alors moi qu'on m'explique ce que fait la Constitution làdedans on doit protéger les femmes et les enfants donc cet amendement c'est absolument scandaleux si sous couvert d'anticonstitutionnalité il ne passe ça c'est pour la CMP je vais revenir juste un bref instant sur l'arrêt de la cour de du Conseil d'État qui a envoyé ça à l'Europe en disant écoutez nous ça nous semble très bien cette loi cet amendement c'est parfait mais on va quand même s'assurer que l'Europe il n'y a pas de contradiction sauf que on sait très bien que c'est l'étatmembre d'où part le service qui doit contrôler l'accès ça on le sait mais mais il a quand même un principe je dirais supérieur du droit et c'est là madame la ministre o on a besoin de vous il existe une phrase qui dit que les États-membres donc la France en l'occurrence autre que l'état-membre d'origine du service en question ça peut être la Tchécoslovaquie peuvent prendre des mesures afin de garantir l'ordre public virgule la protection de la santé publique virgule la sécurité publique ou la protection des consommateurs et là nos consommateurs ce sont des petits enfants mais ce sont des consommateurs donc Madame la Ministre est-ce que vous pouvez nous aider à faire en sorte que cette règle supérieure qui doit laisser à l'état-membre qui n'est pas l'état-membre d'où parle le service mais l'état-membre où arrivve C ces abomination est-ce que vous pouvez nous aider à faire appliquer cette phrase c'est-à-dire que nous devons protéger nos enfants que l'Europe en fait nous en donne les moyens et l'a écrit et enfin Samantha cbon merci madame la Présidente merci Madame la Ministre encore une fois pour l'engagement aussi qui est le vôre à l'égard des Françaises de l'étranger vous le savez c'est un point qui nous lit avec Olivia Richard et surtout aussi peut-être ce cet engagement qui avait déjà été pris lors du Grenel vis-à-vis des Françaises et des Français de l'étranger qui se trouent justement en situation de de de difficultés par rapport à ces violences qu'ils peuvent subir alors madame Richard en a parlé tout à l'heure sous l'angle administratif aussi physique savoir que nous avons déjà beaucoup progressé depuis 2018 puisque voilà c'était un sujet qui passait comme on dit sous les radars aujourd'hui les postes ont été en partie formés alors certainement peut-être encore pas suffisamment mais c'est déjà un progrès qui qui est notable d'ailleurs je rencontre contre ce soir la directrice de la DFAE qui s'engage aussi beaucoup sur ce sujet et et nous lui rappellerons cela avec les élus conseiller Français de l'étranger que je reçois au Sénat rappelez aussi que peut-être si nous avons déjà davantage de visibilité que par le passé sur les sites aussi des consulats il serait bon peut-être de de rappeler aussi à à certains d'entre eux que ce point doit être encore plus visible et qu'on n'est pas le rechercher sur un site parce que ça paraît rien mais pour des femmes qui sont parfois en situation d'urgence l'information n'arrive pas de manière aussi facile et évidente et puis évidemment là encore saluer l'engagement sincère des conseillers français et conseillères Français de l'étranger qui qui s'engage au quotidien pour aussi accompagner dans la détresse ses familles et et ses et ses femmes et puis remercier aussi les gouvernements successifs de ces dernières années qui se sont inspiré aussi des bonnes méthodes des Français des pardon des des bonnes pratiques à l'étranger et je parle en connaissance de cause puisque de nombreuses missions se sont déplacées en Espagne et puis savoir que nous sommes prêts nous Français à l'étranger madame la ministre à à vous faire part aussi de ces bonnes pratiques qui existent aussi par le monde et d'autres pays qui ont aussi à nous inspirer merci pour votre engagement encore une fois j'essaie de faire vite parce que je je comprends que vous allez devoir courir dans l'hémicycle pour le sénateur Lamini on a un réseau déconcentré qui existe avec des délégués départementaux et avec des délégués régionaux la Cour des comptes elle-même a dit que ce réseau n'était pas suffisant au regard des besoins qui existent dans notre pays donc on a augmenté on a 10 ETP supplémentaires on a fléché ces ETP priorité sur l'outrem où on avait des difficultés particulières et parfois des délégués régionales qui n'avaient pas pour le coup une double organisation région département et fléché sur les régions où le pack nouveau- départ est expérimenté donc je crois que ça va être de nature à renforcer le réseau mais je ne serai pas contre que les parlementaires nous aident à continuer à renforcer ce réseau dans le prochain projet de loi de finance donc je crois que nous pourrons y travailler ensemble efficacement et encore une fois on a le rapport de la Cour des comptes qui nous appuie vraiment très clairement en ce sens on continue à renforcer les moyens des CIDFF notamment parce qu'on sait que les CIDFF ont une action assez déterminante de manière générale mais encore plus dans nos territoires ruraux notamment sur l'appuie juridique que les CIDFF peuvent apporter et une très bonne collaboration évidemment qui est réalisée avec les différentes collectivités territoriales euh pour la question la prostitution qui est la la question de la sénatrice agnè Sven oui on a un sujet ce que je disais sur la prostitution des mineurs aujourd'hui on estime qu'on a 13 % des personnes prostituées qui sont des mineurs c'està dire que ce chiffre a doublé il a doublé depuis 2021 15 % de ces prostitués mineurs sont des françaises plus de la moitié sont des nigériannes voilà en tout cas sur les chiffres qui sont à notre à notre disposition aujourd'hui ce qui suppose encore une fois qu'on a une action absolument déterminé pour toutes ces femmes ce sont manière écrasante des femmes mais il y a aussi des hommes pour toutes ces personnes évidemment notamment sur la question de la sortie de prostitution c'est la question que posait la sénatrice ouerou pardon on a aujourd'hui une aide et un accompagne qui existe notamment pour les femmes qui ne peuvent pas disposer du RSA parce qu'elle ne remplirait pas les conditions c'est vrai que cette aide elle est aujourd'hui très faible monétairement elle mériterait sans doute d'être revalorisée mais en vérité ce programme là il est même sous-consommé donc il y a un vrai sujet de comment on arrive à mieux repérer à mieux détecter pour garantir que toutes ces personnes qui souhaitent sortir de la prostitution et bien soi accompagnées donc c'est ce qui est bien c'est que c'est quand même finalement encore une fois assez jeune comme dispositif les préfets eux-mêm s'en en parent c'est vraiment sous la direction et la coordination des préfets que ça peut être déployé mais on a un objectif qui est vraiment surtout à mon avis un prostitution des mineurs et sujet spécifique sur laaz faut être très lucide sur cette situation là ce sont des proies voilà ces enfants sont des proies aujourd'hui pour le système prostitutionnel notamment pour le coup là vraiment dans nos agglomérations je pense que ça doit être le cas manière assez significatif à Paris malheureusement mais c'est le cas vraiment dans nos grandes agglomérations notamment et sur la question sortie de prostitution accompagnement sortie de prostitution pour que ce dispositif et bien ne soit pas sous-consommé et ça suppose un engagement très fort et ce que je redis vraiment les Jeux olympiques et paralympiques doivent être non pas un risque mais un levier de prise de conscience collective de ce sujet pour garantir que toutes les personnes qui entrent sur notre territoire soient consciente encore une fois des valeurs des règles qui existent des risques si jamais ils enfraignent nos règles et nos valeurs et formation je vous le disais de tous ceux qui vont accompagner être dans le réceptif parce que on voit bien en effet ce que vous avez décrit des annonces qui se multiplient sur un certain nombre de sites sur lesquels on peut réserver des nuits d'hôtel ou autres ou du rirbnb pour ne pas le nommer donc ces entreprises sont très mobilisées sont souvent dans des coalitions même internationales pour lutter contre le système prostitutionnel et pour garantir qu'encore une fois leurs établissements ne soient pas le réceptacle évidemment de de de la prostitution mais au contraire plutôt dans dans une logique d' accompagnement et et de et de soutien sur la question du budget je je n'élut pas la question la catce Sverine mais comme je l'ai dit évidemment sur la question des violences il est hors de question qui a un seul eurau qui manque donc pose la question de si c'est pas sur les violences c'est où donc j'essaie de faire en sorte que soit nulle part voilà donc c'est voilà un combat que l'on mène voilà main dans la main pour le coup avec avec ber pour trouver les les bons leviers sachant que sur ces 7 millions il y a vous le savez toujours une réserve de précaution qui en place donc il y avait un peu plus de 4 millions en réserve de précaution donc on parle de 3 millions d'euros donc j'espère qu'on réussira à à aboutir sur sur cette question là et je crois que voilà il y a il y a une alliance très collective très transpartisane au Sénat à l'Assemblée pour qu'on puisse qu'on puisse avancer en tout cas j'essaie de faire valoir un certain nombre d'arguments pour que ce soit possible et enfin sur les les deux dernières questions sur la question l'accès aux soins je l'ai évidemment bien en tête c'est ce que je disais rapidement dans le propos introductif il a une question sous diagnostic des pathologies féminines c'est ce que je disais mais on a une question plutôt en population générale en vérité de démographie médicale et donc elle frappe autant évidemment voir parfois d'autant plus les femmes singulièrement dans nos territoires les plus ruraux donc on a ce sujet de démographie médicale partout mais je dis territoires ruraux aujourd'hui don une cénatrice de Paris demain c'est Paris qui sera notre premier désert médical donc on a un enjeu vraiment en population générale c'est pour ça qu'on est essayie de faire monter en compétence aussi toutes les professions médicales et notamment ce qu'on fait avec les sagesfemmes en travaillant main dans la main avec leurs organisations professionnels qui sont extrêmement engagés évidemment sur ce sujet-là on a dit qu'on allait réécrire par exemple le décret pour garantir que les sages femme puisse pratiquer de manière effective les IVG instrumentales il y a quelques années elle pratiquaient même pas les IVG médicamenteuses donc l'idée n'est pas d'avoir une santé qui soit moins bien prise en charge les sages-femmes sont des personnes formées compétente de qualité pour le suivi de toutes nos vies de femmes sauf certaines pathologies qui là nécessitent une réorientation évidente vers un gynécologue voir un gynécologue obstétricien mais voilà c'est pour répondre à cet enjeu de démographie médicale au-delà du numéros closus qu'on a supprimé il y a évidemment cet enjeu d'arriver à faire monter en compétence évidemment d'autres professions médicales enfin sur la question qui m'avait été posée mais je cisce a dû courir en séance sur la question de la la pornographie voilà je je redis très clairement moi je pense qu'il faut qu'on maintienne vraiment dans le projet de loi un article sur cette question là moi je vous donne ma conviction qui a été ma conviction de parlementaire quand on me disait ne dépose pas cet amendement ou ne vote pas tel amendement il y a un risque d'inconstitutionnalité je bien attendons de voir qui est une QPC ou qui a une césine et que le Conseil constitutionnel et bien réponde à la question qui lui a été posée mais moi j'ai toujours estimé que députés sénateurs on faisait de la politique et que après après s'il y avait un sujet d'inconstitutionnalité et ben c'est le Conseil constitutionnel qui rendait une décision mais je pense qu'il faut peut-être pas anticiper cette décision avant même qu'une QPC était posé alors que je crois qu'on enverrait collectivement un signal très fort sur la question des actes de torture et de barbarie en maintenant cet article peut-être insatisfaisant sur certains aspects mais le retirer pour le coup donnerait une victoire à ceux qui ne veulent que rien ne change sur la question de la lutte contre les contenus les plus violents qu'on trouve sur les sites pornographiques voilà mon engagement est très clair sur sur cette question merci à vous toutes et tous écoutez à moi de vous remercier effectivement pour toutes pour ces échanges qui étaient divers variés et qui ont montré effectivement votre bonne connaissance de fond de tous ces sujets plusieurs d'entre nous vous l'ont dit nous serons à vos côté pour vous aider dans cette démarche puisque euh bah Laurence c'est parti euh V vos victoires seront les nôtres