ConseilTerritorial_EPT12_10042018_Intervention Didier GONZALES

monsieur le président mes chers collègues nous ne pouvons pas voter le budget primitif 2010 8 du territoire t12 nous ne pouvons pas le voter pour deux raisons essentielles des raisons structurelles et aussi parce que nous ne partageons pas au choix budgétaires pour des raisons structurelles les moyens de financements mobilisés ne sont pas vertueux mes chers collègues je vous la corde nous n'avons pas beaucoup de choix mais l'absence de choix ne les rend pas pour autant acceptable l'augmentation systématique du taux de cfe cfe contribution foncière des entreprises vous augmentez systématiquement l'impôt sur les trolls et les entreprises trois années de suite passant de 31 35 % en 2016 à 31,85 en 2017 et maintenant vous le proposer à 31,94 en 2018 c'est à dire à son taux maximum chaque année vous fait peser une charge supplémentaire inacceptable sur nos entreprises s'il est vrai que la cfe et notamment ses dynamiques constitue la seule ressource de notre territoire qu'adviendra-t-il lorsque le thé 12 ne sera plus du tout contre concurrentiel fiscalement par rapport aux autres territoires les entreprises sans miron le départ des entreprises matraquer fiscalement engendrera des difficultés financières supplémentaires qui ne pourront être dépassés qu en augmentant le fcct des communes c'est-à-dire la part des impôts communaux pour information le taux moyen de contribution foncière des entreprises au sein des communes de la métropole du grand paris c'est à dire de l'ensemble de tous les territoires de la métropole et de 22% 22,22 % c'est à comparer avec les 31 94 % que vous nous demander d'adopter mais s'il ya une autre raison une autre raison structurelle à présent ces augmentations sur la contribution foncière des entreprises vous laisser déraper la dette vous utilisez la dette trop facilement l'étude de 2016 menée par le grand orly cénevières indique que la situation du territoire en matière de dette est préoccupante voire très dégradé si le stock de dette n'est pas le point critique c'est bien la capacité de désendettement qui est en alerte maximum bien au delà des quinze ans qui servent de seuil critique et bien au-delà de l'objectif de l'état de 12 ans pour les grandes collectivités en 2016 l'étude indique un délai de désendettement de 77 ans la solution primordial est de dégager de l'épargné nette pour un montant élevé malheureusement ni le débat d'orientation budgétaire ni le bp 2010 8 de ce territoire ne laisse entrevoir des sources d'économies au contraire la mécanique est inverse l'endettement augmente jugez vous même 14 millions inscrits au bp 2016 24 millions pour 2017 30 millions pour 2018 même si l'on considère le remboursement annuel des emprunts le stock de dette augmente considérablement d'au moins 18 millions sur trois ans ces empreintes sont maintenant souscrits par le territoire donc les 24 communes en sont juridiquement solidaire et représente d augmente sd des engagements communaux hors bilan il y a une autre raison par lesquels je ne voterai pas nous ne voterons pas ce budget nous ne nous ne voterons pas non plus parce que nous ne partageons pas vos choix budgétaires quand on a pas de lisibilité sur l'avenir c'est le cas aujourd'hui eh bien on est prudent on ne loue pas un nouveau siège on n'embauche pas de nouveaux fonctionnaires mes chers collègues faisons comme pour nos villes ne dépensons pas l'argent que nous n'avons pas quand on voit le mur arriver on n'accélère pas mes chers collègues de la faute de l'état nos communes sont mises en graves difficultés financières de la faute de l'état nous subissons une intercommunalité imposer un millefeuille coûteux qui repose financièrement toujours sur nos communes ce grand orly scène bien vrac et le nom du territoire ce gosse et bien c'est l'acronyme de gestion orientée sans bénéfices ne nous demandez pas d'en voter le budget