Budget de la Défense 2027 : Catherine Vautrin face aux députés à l’Assemblée nationale

Nous sommes heureux de vous recevoir mesdames les ministres aujourd'hui pour nous présenter les crédits prévu pour la mission défense dans le projet de loi de finance pour 2027. Ces crédits s'établissent à 63,4 milliards d'euros en hausse de 6,4 milliards par rapport à la précédente loi de finance, ce qui est finalement conforme à la loi actualisant la programmation militaire que nous avons adopté tous ensemble il y a quelques mois. Ainsi, les grands programmes d'armement en particulier devraient voir leur budget augmenter de 24 % par rapport à la loi de finance 2026 atteignant 17,2

milliards d'euros. L'effort financier au profit [raclement de gorge] de la dissuasion nucléaire s'accroit pour sa part de 7 %. Et je j'en profite pour saluer quand même la performance de de nos services la DGA entre autres avec le tir du missile balistique M51.3 3 depuis le finissaire depuis le finissaire depuis notre point de bretonne et et on peut saluer la performance encore de nos ingénieurs et de nos armées. Au total, grâce aux deux dernières lois de programmation militaire, les crédits de la mission défense auront doublé entre 2017 et 2027. La priorité budgétaire pour la

défense à laquelle le gouvernement s'était engagé est donc bien au rendez-vous et nous nous en réjouissons. La dégradation de l'environnement stratégique et l'augmentation des menaces sur le flanc de l'Est de l'Europe nous impose en effet plus que jamais de poursuivre le réarmement pour notre pays. Mesdames les ministres, vous nous direz plus précisément quand c quels sont les grands choix que qui ont été opérés au-delà des grands programmes structurant. Vous nous préciserez comment ce projet de budget ont-on financé la montée en puissance des capacités essentielles telles que sont les munitions, les drones, la lutte antidrone, la défense solaire ou le

spatial. La mission Monde combattant, mémoire et lien avec la nation a pour objet quant à elle de manifester la solidarité de la nation vers les militaires blessés et les anciens combattants, ainsi que la reconnaissance pour les sacrifices qu'ils ont consenti au service de notre pays. Et vous le savez, j'y suis très attaché. Ces crédits euh apparaissent en légère baisse de 1,73 à 1,60 milliards d'euros en raison de la baisse tendantielle des ayants droits et des ayants en cause. Avant de vous céder la parole, je souhaiterais aborder deux points particuliers. Le premier concerne

la valeur du point de pension militaire. Sur le terrain et lors de nos échanges avec les représentants du monde combattant, j'ai constaté un décrochage notable entre le niveau des pensions et le coût de la vie. Cela a d'ailleurs été mentionné dans le rapport du gouvernement que vous nous avez remis en avril dernier. Cela affecte particulièrement nos anciens combattants les plus âgés ou les plus lourdement invalides pour qui la pension constitue un élément essentiel de revenu et de reconnaissance de la nation à l'égard de leur engagement. C'est pour cette raison que je déposerai un amendement visant à

revaloriser le point de pém pour tenir en compte de cette inflammation inflation. C'est c'est quelque chose qui est exceptionnel dans la mesure où habituellement ça se fait de façon réglementaire. Mais cette fois-ci, je je souhaite poser cet amendement pour passer par la voie législative. Mon second point concerne le bénéfice de la qualité de combattant aux équipages de SNLE. Comme vous le savez mesdames les ministres, j'avais porté un amendement à travers la loi d'actualisation de la LPM. Allons dans ce sens. Son application nécessite de prendre des mesures réglementaires, notamment pour définir les conditions d'obtention de cette carte du

combattant. Euh sous quel délai pensez-vous que euh ces ces cette ce règlement euh ces conditions réglementaires puissent être publié ? Voilà, mesdames les ministres, euh je ne voudrais pas terminer d'ailleurs ce propos euh sans [grognement] vous remercier chaleureusement. Euh oui, chaleureusement parce que euh vos services euh ont permis à à nos rapporteurs budgétaires euh de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. On avait un certain temps, certaine époque des retards et nous avons travaillé avec les mes différents rapporteurs pour que les choses soient plus fluides et nous le constatons et nous vous remercions car cela permet les travails

le travail de qualité de nos différents rapporteurs pour avis budgétaire. Voilà, mesdames les ministres, je vous cède respectueusement la parole pour un propos liminaire. Je vous en prie. Merci monsieur le président, madame la ministre, cher Alice, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés avec Alice Ruffo, nous vous remercions évidemment de nous recevoir pour présenter le budget du ministère des armées des anciens combattants pour 2027. Alors déjà, je voudrais dire que cette année 2026 n'est pas encore terminée et nous savons déjà que ce sera une année marquante pour nos armées. Marquante parce que nous avons rendu hommage à Arnaud Frion, mort pour la France en Irak. Florian Montorioot et

Anissé Girardin mort pour la France au Liban. Et je veux évidemment redire à leur famille, à leurs proches et à leurs frères d'armes la reconnaissance de la nation. Cette reconnaissance, vous le savez dans cette commission, elle s'adresse à toutes celles et tous ceux dont l'engagement dans nos armées, c'est payer du prix de leur sang. Et je voudrais moi aussi saluer le monde combattant, nos anciens, nos blessés, leurs familles et tous ceux qui font vivre la mémoire des serviteurs de la France. Deuxième élément, c'est qu'évidemment le réarmement de notre pays ne peut s'envisager sans cette fidélité. Il ne peut plus se concevoir sans la force de l'innovation. Et je vais m'associer à vos propos, monsieur le président, parce qu'à mon tour, je veux évidemment immédiatement évoquer le

succès du premier tir mardi d'un missile intercontinental M51-3 depuis le SNLE le vigilant au large du Finistère. Et puis enfin vous dire que nos aviateurs terminent la mission Pegas, 40000 km du Groenland à l'Égypte en faisant bien sûr le tour du monde. Mission durant laquelle nos MRTT, nos A400M et nos rafales ont démontré la capacité de projection mondiale de notre pays. Mesdames et messieurs les députés, une armée statique serait une armée défaite, nous rappelait le président de la République à Brienne le 13 juillet dernier. Vous le savez, notre cap est clair. Il guide le budget. Donner à nos armées les moyens d'agir vite, se

protéger, frapper, tenir dans la durée. C'est précisément ce que vont permettre les 6 milliards 500 millions d'euros supplémentaires inscrits au budget du de la défense pour l'exercice 27. Et je voudrais, monsieur le rapporteur, non pas vous remercier de vos remerciements, quoique, et euh vous remercier aussi pour vos missions d'information dont les conclusions nous permettent de préparer nos armées pour les conflits du futur. Je pense aux missions sur la cavalerie, les hélicoptères, les drones mais aussi la BITD, le maintien à conditions opérationnelles, autant de domaines majeurs pour préparer nos armées. Et je voudrais aussi avoir un mot pour la diplomatie parlementaire que vous menez les uns et les autres. C'est un vecteur essentiel du resserrement des liens

diplomatiques et stratégiques avec nos partenaires à l'image du voyage que vous avez fait au Vietnam, monsieur le président, cet été. Alors, je voudrais aborder ce dossier budgétaire peut-être avec rapidement un partage de l'analyse du contexte puisque nous le savons, plus que jamais nos armées doivent se préparer à un engagement majeur tout en poursuivant bien évidemment les missions que la nation leur confie chaque jour. Et nous mesurons qu'en Ukraine, la guerre d'agression russe est entrée dans sa 5e année. Les intentions de la Russie ne souffrent d'aucune nuance. Soumettre l'Ukraine et imposer aux Européens une nouvelle organisation de sécurité qui se ferait bien sûr à notre détriment. Alors que la Russie accroit sa production d'armement, militarise son économie,

multiplie les actions hostiles contre nous, réduire cette guerre à un différent territorial serait probablement se tromper sur ses causes comme sur les conditions d'une paix durable. À la EPSich, la découverte de drones chargé d'explosifs a conduit les autorités allemandes à authentifier cette menace en Estonie. L'incendie qui a visé en août dernier une entreprise qui fournit l'Ukraine a également été attribuée au services russes. Alors ces actions, vous le remarquez tous, sont de plus en plus désinhibé au cœur de l'alliance. Elles cherchent évidemment à nous intimider, à nous manipuler, à nous diviser et surtout, je crois, à tester nos réactions. Sur notre soutien à

l'Ukraine, j'entends deux critiques. Nous en ferions trop pour certains, pas assez pour d'autres. À ceux qui jugent cet effort excessif, je rappelle ce que coûterait à notre sécurité une victoire de l'agresseur. À ceux qui le jugent insuffisant, je rappelle que notre aide doit être utile mais doit être soutenable dans la durée. Nous livrons, nous formons, nous mobilisons notre propre industrie en veillant à préserver la capacité de nos propres forces à remplir leurs missions. Les partenariats avec l'industrie ukrainienne nous permettent également de bénéficier des enseignements de l'appreté des combats. Un mot sur le proche et Moyen-Orient. Les foyers de crise se répandent du Levant en Golf en passant par la mer rouge. La confrontation autour de Liban,

autour de l'Iran, le Liban, la poursuite de la guerre entre le Hamas et Israël et bien sûr les nouveaux affrontements au Yémen entretiennent un risque d'escalade et un risque pour la sécurité maritime et une menace quotidienne pour la liberté de navigation et donc pour le commerce international. Dans le D3 d'Ormous comme à Babel Mandeb, des voies essentielles au commerce mondial et à nos approvisionnements sont exposées. Derrière ces crises, ce sont nos ressortissants, nos partenaires, nos intérêts économiques, notre liberté de navigation qui sont en jeu. Et nous le savons, chacun d'entre nous, tous nos concitoyens en pai les conséquences à la pompe. Cette conflictualité mondiale en hausse justifie le maintien de la provision OPEX à un haut niveau en 2027, 1ARD200 millions d'euros.

L'Indopacifique n'y fait évidemment pas exception. Nos outremes ne sont pas à l'abri des ingérences étrangères et nous donnent également, j'insiste, des responsabilités particulières. S'agissant de l'Europe, elle doit assumer davantage sa propre défense dans une alliance transatlantique qui évolue et je sais que vous y êtes très sensible. Votre commission ayant lancé une mission d'information sur l'avenir de l'industrie terrestre en Europe. La France est engagée dans une démarche visant à soutenir la préférence européenne. Ce sera un élément majeur du Conseil du 15 octobre. C'est aussi le sens du pilier européen de l'OTAN. que la France défend depuis 2017. J'approche, j'ajoute qu'à l'approche de l'élection présidentielle, nous devons être vigilants face aux tentatives de manipulation.

Maintenant, je voudrais mesdames et messieurs les députés entrer dans ce budget en rappelant les grands principes. Le budget que nous vous présentons met en œuvre l'actualisation de la loi de programmation militaire que j'ai défendu devant vous et qui a été promulgué par le président de la République le 16 août dernier. Vous l'aviez adopté à une large majorité et nous partions d'une programmation 2430 de 400 milliards d'euros. Nous avons ajouté 36 milliards sur la période 2630. J'en profite pour remercier une fois encore vos rapporteurs et vous tous sur vos travaux. Nous avons fixé ensemble les priorités de cet effort. Les stocks de munition, la préparation opérationnelle, l'alerte avancée, l'espace, la défense solaire et la frappe dans la très grande profondeur

ainsi que l'adaptation de nos forces aux formes nouvelles du combat. Vous ne serez pas surpris si je vous dis que heureusement le PLF27 en est la traduction budgétaire. La mission des défenses exposera donc de 63 milliards 400 millions d'euros hors pension, soit 6 milliards d'euros en plus que le montant initialement prévu pour la LPM 27. En 10 ans, le budget des armées aura doublé, permettant de réparer dans un premier temps et de moderniser nos armées, de donner aux industriels et à l'ensemble de notre BITD la visibilité nécessaire pour investir et recruter. Après la promulgation de l'actualisation de la LPM, revenir sur cette décision ne votant pas les crédits ou les effectifs que nous venons d'adopter. Compromettrait évidemment cette confiance. Je voudrais commencer cet

examen en insistant sur notre volonté de maîtriser nos dépenses. Chaque euro supplémentaire doit être utile aux forces. Le ministère va donc prendre sa part dans la maîtrise des dépenses de l'État. Les dépenses de fonctionnement courant sont stabilisées à 3 milliards 400 millions d'euros. Les frais de déplacement, les dépenses de communication, les dépenses de conseil diminueront de plus de 20 millions d'euros. Le report de charge sera contenu à moins de 19 % des crédits hors T2. Nous étions à 20 % en 2026 conformément à la trajectoire indiquée dans la LPM. En matière de subsidiarité, on passé beaucoup de temps ensemble sur ce sujet. Nous voulons donner davantage de moyens de décision directement à ceux qui connaissent les besoins. Je veux parler des forces. En 2027, 150 millions

d'euros leur permettront d'acquérir plus directement des équipements immédiatement disponibles. La c'est vraiment le sens de la subsidiarité. donner la possibilité à un chef de corps de se doter d'une solution immédiate pour répondre à un problème de court terme. Il pourra par exemple acheter des drones pour surveiller son emprise, acquérir des éléments plus structurants comme des calculateurs embarqués ou des véhicules ultra légers. Ensuite, nous avons et nous vous proposons des choix politiques pour nos capacités. Ce budget se traduit par des choix capacitaires que je vais maintenant vous présenter en matière de dissuasion. La dissuasion demeure bien sûr la garantie ultime de la protection de nos intérêts vitaux. Dans la droite ligne du discours du président de la République à l'île

Longue, ces crédits progresseront de plus de 7 % pour atteindre près de 8 milliards d'euros. Ils permettront de poursuivre le renouvellement de ces deux composantes et d'engager le réhaussement de notre arsenal. En matière d'innovation, nous aurons 1liard 400 millions d'euros pour l'IA, le quantique, la guerre électronique et les armes à énergie dirigé qui doivent déboucher sur des applications utilisables par les forces. Prendre des risques technologiques aujourd'hui, c'est ne pas subir les ruptures de demain. En matière de cyber, plus de 500 millions seront consacrés au cyber. Ces crédits appueront les efforts de cyberprotection et de lutte informatique défensive dont l'actualité montre chaque jour la nécessité. Concernant l'espace et l'alerte avancée,

nous disposerons de plus d'un milliard d'euros. Occasion de saluer Sophie Anna qui revient aujourd'hui. Et le sommet organisé à Paris a permis de mobiliser partenaires et industriels autour de ces enjeux. Maintenant, nous devons concrétiser ces efforts. La résilience de nos communications sera renforcée. Nous savons combien l'espace est aussi un enjeu absolument majeur et le renseignement d'origine spatiale sera consolidé. En matière de défense surfacè. Vous avez abordé le sujet, monsieur le président. La protection de nos forts, de nos emprises, de nos infrastructures face aux missiles et aux drones est une condition première de notre liberté d'action. Plus d'un milliard d'euros sera consacré à la défense surfacaire. À ce titre, plus de 100 millions seront spécifiquement

consacrés en 2027 à la lutte contre les drones. Une section de santé de nouvelle génération sera d'ailleurs livrée en 27. Ce domaine en évolution constante nécessite une forte agilité et je dois dire que cette agilité est alimentée par nos retours d'expérience de nos engagements et des campagnes d'expérimentation régulières au proches et au Moyen-Orient. Vous savez combien et je remercie la DGA, nous avons su adapter nos capacités. Vous avez [raclement de gorge] tous entendu parler des requêtes guidées laser et potio sur rafale. Les liaisons 16 de standard autant sur TI qui ont donné des résultats tout à fait intéressant. Nous allons accélérer la maturation des drones intercepteurs de drones, notamment le système blaz qui est fourni par DSV contre les Chaed. C'est tout

l'enjeu de la lutte contre les drones d'aujourd'hui. Massifier les systèmes, prioriser leur déploiement sur les sites les plus sensibles et acquérir des technologies innovantes. En matière de drones, l'effort concerne bien sûr les petits drones du combattant, mais aussi la lutte contre l'émin et la robotisation du combat terrestre. Et nous avons dans tous ces domaines des choses extrêmement intéressantes. Nous devons pouvoir produire, expérimenter, renouveler au rythme auquel évolue le champ de bataille, c'est-à-dire extrêmement vite dans les airs, en mer et sur terre. [grognement] Un enjeu, monsieur le président, sur lequel nous avons eu l'occasion d'échanger et pour lequel je connais votre engagement sur tous ces sujets. Plus de 700 millions d'euros

soutiendront la massification des drones et de la robotique. Je veux maintenant venir aux munitions. En 2027, plus de 4 milliards d'euros seront consacrés aux munitions. C'était pour rappel en 2026 2 milliard 4. Donc vous voyez quand on dit qu'on prend un engagement, il est massif si je peux me permettre. Cet effort a pour objectif de financer la reconstitution des stocks, les besoins d'entraînement, les capacités futures. Les commandes et les livraisons permettront d'accroître nos stock de bondes d'obus et de munition téléopérée. Elles consolideront nos stocks de munition complexe et leurs chaînes de production. Évidemment, les missiles surface aster et mistral et les missiles antichar acquéron. Nous finançons aussi le développement du futur missile RR

Comè. Je crois que quand nous parlons de munition, nous voyons bien que nous avons plusieurs enjeux auxquels nous devons répondre. Nous devons avoir un choix dans nos munitions parce qu'il nous faut évidemment, pardon pour ce bon français, optimiser le costill dans une soutenabilité de nos engagements, mais nous devons disposer de munitions nombreuses et peu coûteuses parce que nous voyons que les conflits ont ramené une nécessité absolue qui est celle de la masse et nous avons bien sûr besoin de munition complexe pour atteindre les objectifs les mieux protégés. Et enfin, nous devons donner de la visibilité à nos industriels pour qu'ils investissent. C'est donc conjuguer l'ensemble de ces enjeux qui nous permettra de répondre à ce que nous devons faire en matière de munition.

J'en viens maintenant au grand programme. Les crédits consacrés au programme à effet majeur hors dissuasion atteindront 172 millions d'euros en hausse de 24 % par rapport à 2026. En 2027, l'armée de terre va notamment recevoir 16 César nouvelle génération, 21 Leclerc ren Renoué de nouveaux véhicules scorpion. La marine recevra une frégate de une FDI, une frégate de défense et d'intervention. un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, un bâtiment ravitailleur de force. J'ajoute que plus de 2 milliards d'euros seront consacrés à notre souveraineté outreem. En terme d'équipement, les deux derniers pommes seront livrés en Polynésie française et à la Réunion. Un engin de débarquement FHBI sera livré en Martinique. Des véhicules servales rejoindront la Nouvelle-Calédonie tout

comme deux avions de surveillance maritime. Pour Mayotte, au-delà de la vedette de gendarmerie qui avait été livrée en 25, le 5e régiment étranger est renforcé de 60 postes. D'ici 2031, ce sont trois nouvelles vedettes et un bâtimentie qui seront livrées. Pour sa part, l'armée de l'air et de l'espace recevra 7 à 400 m de rafale. [grognement] Et bien évidemment, en 27, nous allons passer des commandes pour plus de 25 milliards d'euros. Pour mémoire, deux patrouilleurs auourier, deux systèmes de drone aérien pour la marine, 70 véhicules blindés légérés générés, 83 camions citternes de nouvelle génération. Nous poursuivrons le développement des capacités complémentaires du rafale et la poursuite des travaux sur son successeur. Deux grands chantiers d'infrastructure seront lancés. le

nouvel hôpital national d'instruction des armées à Marseille et les installations d'accueil du porte-avion France libre à Toulon. Nous poursuivons également le développement de nos moyens de frappe dans la très grande profondeur car la possibilité d'atteindre les dispositifs adverses loin derrière le front conditionne la conduite des opérations et complexifie l'équation stratégique de nos adversaires. Un mot sur le renseignement. Le renseignement bénéficiera de plus de 800 millions d'euros. C'est une hausse de 34 %. Et je voudrais devant vous saluer ces travailleurs de l'ombre dont par définition nous ne parlons jamais. Je pense à la DGSE, à la DRM, à la DRSD. Dans un environnement plus contesté que jamais, le renseignement est une composante absolument primordiale de

notre autonomie d'appréciation. J'en viens à la préparation opérationnelle. Les équipements que j'ai évoqué n'ont de sens et d'utilité que si nos forces savent les employés et disposent des moyens de tenir dans la durée. En 2027, la préparation opérationnelle atteindra 9 mliards 400 millions d'euros, soit 963 millions d'euros supplémentaires. Je sais que votre commission a lancé des travaux concernant le maintien en conditions opérationnelles. Une hausse de 11 % est prévue par rapport à l'exercice 26. L'essentiel de cette augmentation, 919 millions d'euros, ira à l'entretien des matériels et permettra de renforcer notre stock de pièces et notre activité opérationnelle. En ce qui concerne l'export et la base industrielle technologique de défense, vous le savez, notre base industrielle

technologique de défense fait travailler 240000 hommes et femmes. Vous les connaissez, ils sont dans vos circonscriptions et ce sont des emplois non délocalisables. Vous mesurez évidemment l'importance de ces commandes. Trois critères, je crois, doivent guider notre relation avec les industriels. L'efficacité des équipements, leur coût et le délai de livraison. Nous devons acheter le mieux, au meilleur prix et dans les délais les plus rapides. Nos commandes doivent donc se traduire par des investissements, des caden supplémentaires, des délais raccourcis. Nos succès à l'export conforte cette activité. Mais moi, je veux de dire devant vous que la concurrence est acharnée, que les nouveaux entrants sont nombreux et que donc cette situation mérite toute notre

vigilance. Rien n'est acquis dans ce domaine. Enfin, j'en viens aux ressources humaines. Ce réarmement, aussi massif soit-il, ne peut exister et ne peut être porté sans les femmes et les hommes qui le rendent possible. Le schéma d'emploi prévoit une augmentation nette de 2150 postes en 27. Conformément à la LPM actualisée, c'était 800 en 2026. au profit notamment des forces terrestres 458 postes, 187 pour les forces navales et euh 206 pour les forces aériennes et spatial, mais aussi au profit de la transformation numérique et du cyber de l'IA et du quantique. Ce sont 500 postes, du segment drone, de la lutte antidrone et défense solaire, 128 postes, des appuis interarmés, santé, énergie, munition, 270 postes. Pour atteindre cette cible, plus de 45000

recrutements sont prévus en comptant les militaires d'active, les agents civils, les réservistes et les appelés du service national. tous toutefois nous ne pouvons évidemment pas compenser indéfiniment des départs par des recrutements parce que former prend des années et donc nous avons un impératif qui est de garder les compétences. C'est une nécessité opérationnelle. C'est pourquoi nous poursuivons l'objectif de fidélisation 360. Le complément prime pension prendra effet en décembre 2027. 5 millions d'euros sont prévus pour cette première année pour atteindre 60 millions en année pleine. Cette mesure prolonge la nouvelle politique de rémunération des militaires et la réforme des grises indicières. Elle doit permettre de mieux reconnaître dans la durée les exigences

de la condition militaire tout en s'inscrivant dans une démarche de fidélisation. Nous compterons 57500 réservistes opérationnels à la fin de 2027, 5500 de plus qu'en 26. Notre cible de recrutement 26 est déjà dépassé, j'ai plaisir à le partager avec vous et vous dire que cette progression s'accompagne des moyens de formés, d'équiper, d'employer les réservistes au côté des militaires d'actif. Nous avons repris en main le système rock et pour basculer d'un modèle artisanal à un modèle industriel robuste avec une sécurité renforcée. Un mot sur le service national. Vous avez vu que nous avons tenu nos objectifs. Nous aurons en 27 230 millions d'euros pour accueillir 4000 appelés à partir du second semestre 27. C'est 1000 de plus qu'en 2026. En

matière de logement, la fidélisation passe par les conditions dans lesquelles vivent nos militaires. Le logement, y a toute sa part et nous avons trois priorités. L'optimisation des dispositifs existants, la recherche de solutions innovantes mieux adaptées aux attentes des familles, une meilleure prise en compte des spécificités territoriales, le déploiement de parcours usagers aussi simple et visible que possible. En 272686 logements seront rénovés, 355 seront construits. Nous rénoverons également 960 places en casernement et en créeront 524. Les infrastructures bénéficieront d'une hausse de 11 % pour accueillir les nouveaux équipements et améliorer l'hébergement. Je vais maintenant conclure, mesdames et messieurs les députés en partageant avec vous le fait que 2027 va évidemment

comporter sa part d'aléa, l'évolution du prix des carburants, la l'évolution de la conflictualité dans le monde et avec elle le niveau d'engagement de nos armées pèseront sur nos dépenses. Dès cette année, le niveau de nos surcous nécessitera une couverture interministérielle dans le projet de loi de finance de fin de gestion. Mais dans ce contexte difficile, nous faisons un choix assumé, celui d'un budget de protection et d'action qui donne à nos armées les moyens de leur mission. Très concrètement, si je devais résumer cette présentation du budget, je vous dirais que sur 100 € consacrés à la défense, 67 € iront à l'équipement, aux infrastructures et à l'entraînement, 22 € à la masse salariale, peu moins de 9 € au fonctionnement et au moyen d'activité

notamment au carburant et moins de 2 € à la provision pour les opérations. La défense, c'est la première raison nette de l'État, rappelé le général de Gaulle. Dans cette commission, vous connaissez ces mots mieux que tout autre. C'est à cette condition que nos armées garderont leur liberté d'action et que la France restera libre de ses choix. Merci beaucoup madame la ministre. Madame la ministre, je vous en prie. Merci beaucoup monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés pour articuler la présentation de la mission Monde combattant avec la présentation de l'environnement de défense que vient de présenter la ministre, un [grognement] mot pour vous dire que depuis nos débats l'année

dernière, le tendances de la conflictualité ont pas se sont plutôt confirmées, se sont plutôt accélérées. Je vais faire le lien avec la question du monde combattant. [grognement] On a une redistribution à accélérer, la ministre l'a dit, des rapports de puissance qui fait que la France joue sa sa voie et sa place dans ce contexte de redistribution en ce moment, d'où fait l'importance de ce que vous avez voté depuis des années dans la LPM. [grognement] euh que la guerre change, en tout cas la manière dont on l'a fait change de nature avec une, vous le documentez très bien dans vos rapports, une à la fois une une intensification euh en haute intensité et sous le seuil et puis une hybridation comme on le dit et on aime pas le mot parce que c'est

compliqué à expliquer mais mais [grognement] quand même qui à la fois implique un effort de toute la société sur la question du réarmement, la réindustrialisation, du cycle court dans lequel se font les innovations de défense avec tout ce qui relève de la dualité et puis d'autre part plus de résilience parce que nos sociétés sont testé sur ce qui fait leur vie, c'est-à-dire l'énergie, l'information et c'est toute la logique hélas de l'hybridité qu'on qu'on subit. Et [grognement] donc dans ce contexte, l'unanimité dont vous faites preuve dans cette commission en soutien au monde combattant, je crois, adresse un important signal euh de capacité de

notre société à à rester unie sur l'essentiel et donc en fait à être forte autour d'un d'une mission qui certes peut paraître parfois périphérique mais qui en fait le sens profond de ce que nous portons dans le cadre de la mission défense sur la reconnaissance, la réparation, la mémoire et la transmission à la jeunesse. Alors cette mission, elle est compliquée parce que elle incarne la solidarité de la nation. Elle est extrêmement importante plus que symboliquement hein pour des hommes et des femmes dans leur vie quotidienne mais elle ne peut pas dans un contexte de restriction budgétaire et de difficultés budgétaires venir impacter sur le réarmement de nos forces. Et je crois que là-dessus avec la ministre, nous sommes d'accord que il y a des efforts à

faire sur le plan budgétaire et que on peut pas venir prélever sur la mission défense, même si même si les sommes sont pas identiques. On consacrera donc cette année un effort de 1,5 milliards d'euros au monde combattant, ce qui n'est pas négligeable et je pense que il faut il faut quand même le le souligner. Donc un peu dans le dans le détail, vous avez souligné, monsieur le président, que euh oui euh le budget baisse un peu. Ça c'est lié à l'évolution démographique des bénéficiaires. Euh il y aura euh environ 127000 euh personnes début 2027 qui seront bénéficiaires euh euh des PMI. Euh mais je voudrais euh là-dessus euh puisque vous avez évoqué le débat et je vais y revenir euh dans votre propoliminaire, monsieur le président,

euh dire que parfois j'entends des choses qui sont un peu fausses comme du gel ou des diminutions, mais en fait non, on on ne diminuit aucun droit. On maintient au contraire et c'est grâce aux efforts de qui ont été décidés par vous ici avant qu'on arrive à maintenir les grands blocs de cette mission du monde combattant qui est si importante. Alors les grands blocs donc on maintient sur la reconnaissance et la rapparition et j'en viens à donc je précise les montants. Euh les pensions militaires d'invalidité c'est 588,5 millions d'euros. Euh 422,1 million d'euros sont allués à la la location de reconnaissance du combattant. Et encore une fois, pour redire les termes très précisément, c'est pas une retraite, c'est pas une aine sociale, c'est pas une rente, c'est un geste de

reconnaissance versé à chaque bénéficiaire. Et donc je crois qu'il faut vraiment poser le débat comme ça. Alors sur le point PMI, ça fait effectivement plusieurs mois qu'on en discute. On avait eu le débat l'année dernière également. En fait, depuis l'année dernière, on a décidé d'une méthode et depuis on la déroule. Euh la méthode c'est que il avait été décidé au moment de l'indexation qui avait été faite, du mécanisme d'indexation qui avait été choisi, de faire un rapport au parlement sur l'écart avec l'inflation. Bon, on constate tous ensemble et on en a beaucoup discuté avec le rapporteur que je salue, le fait que ce rapport avait pas été fait. Voilà. Euh et avait pas été

adressé au Parlement pour de plusieurs raisons, sauf que cette fois il a été fait, il a été remis euh en en au printemps dernier euh au parlementaires et oui, il y a un écart euh important avec l'inflation. Alors, le débat qui est qui est devant nous et que je souhaite constructif, le gouvernement est prêt sous le contrôle de la ministre avec qui nous en avons discuté, il porte soit sur la question du mécanisme d'indexation où là-dessus la position du gouvernement est claire et on ne veut pas changer le mécanisme d'indexation, même si je sais du fait des débats sur l'actualisation de la LPM que une mission d'évaluation de réflexion sur le sujet pourrait être

mené. [grognement] En même temps, quand on dit qu'on tient compte de l'évolution de l'inflation, il faut vraiment le faire. Donc c'est pour cela que notre position sera constructive dans les débats parlementaires qui s'ouvrent devant nous sur le point PMI. S'agissant du droit à réparation dû au Arquy. Donc le projet de loi finances pour 2027 prévoit 32,8 millions d'euros. Je fais tout de suite la précision sur le fait que théoriquement enfin il avait été envisagé euh d'arrêter cette action en 26. On a prolongé la CNH jusqu'à décembre 27 parce que le travail qui a été et merci hein parce que c'est vous qui avez voté le budget [grognement]

d'abord nécessaire, important, crucial. Évidemment euh comme on rattrapait une dette euh beaucoup euh de budget a été engagé sur la mission monde combattant sur le sujet, mais c'est bien normal. Et le mécanisme est est prolongé parce que de nouveaux sites doivent être examinés par la CNH. Euh le Premier ministre prendra une décision et pour permettre l'examen dans de bonnes conditions de de ces nouveaux sites, nous avons pris la décision de prolonger l'existence de la CNI jusqu'en décembre 2027. s'il appartiendra après euh au gouvernement et et au parlement de décider de la suite du dispositif, mais je crois qu'on est quand même tous d'accord ici et ça s'est vu le 25 septembre dernier pour

dire que le travail avait été bien fait, largement fait, c'était nécessaire et qu'on devait passer à un travail de mémoire parce que là il y a encore du travail à faire sur la mémoire des harqu et je pense que justement la prolongation du dispositif CNH nous donne une forme d'accroche collective pour pouvoir y réfléchir dans de bonnes conditions. Un mot sur le plan blessé où 9,6 millions d'euros sont sont prévus. Madame la ministre, vous l'avez conçu, nous l'avons mis en œuvre. Il a été mis en œuvre de manière plutôt accélérée puisque c'était 23 27 et qu'il a été largement accompli euh cet été. Pour autant, il reste d'abord on maintient les dispositifs. On doit un

les deux points sur lesquels je pense que cette année, il faudra être très vigilant, c'est sur les emplois réservés qui deviennent, comme vous le savez, les emplois de reconnaissance nationale du fait de la partie normative de la LPM où là, il y a pas que les mots, faut passer aux actes. Donc, on veillera au à l'accélération dispositif de reconversion professionnelle que permet cette cette évolution que vous avez voté. Et puis il y a la question des maisons Athos que nous souhaitons consolider. Les crédits que vous avez voté l'année dernière ont permis de faire des progrès. D'abord, il y a eu une maison qui a ouvert à Colmar et puis ensuite il y a aussi eu une professionnalisation de ce dispositif qui est important. Conseil scientifique. Alors ça se voit moins que

l'ouverture d'une nouvelle maison, mais je pense néanmoins que nous devons continuer à consolider ce dispositif qui est important et dont nous pourrons parler. Les crédits permettent aussi de péréniser l'ancrage départemental euh de l'ONAC VG euh parce qu'il faut augmenter le soutien à des ressortissants qui ont des besoins très spécifiques et puis s'adapter évidemment à l'évolution hein du monde combattant, du fait de la proportion des veuves et des d'une part et d'autre part des ressortissants de la 4e génération du feu. La mémoire, j'en conclus par là, oui, on fait des choix dans un budget. Euh voilà, il y a des baisses, c'est enux, je le reconnais, je le je le vraiment je je le dis devant vous, d'autant que j'ai écouté les débats

utiles et intéressants que vous avez eu avec le G12 hier. [grognement] Euh la décision qui a été prise, c'est euh de rester sur le cycle d'investissement qui a été fait sur plusieurs années et qui nous a permis de mener à bien un travail important depuis 2022 sur la rénovation des osuères et la tour l'antenne de Notre Dame de Laurette, la sécurisation du mémorial du Québranli, la restauration des principales parties du mémorial du Schtrouf à Montluc, les murs d'enceinte, les ateliers, la toiture du bâtiment carcéral, la restauration du mémorial des gardes d'Indochina Frégus qui est engagé, le mémorial du débarquement de Provence à Toulon qui a été couvert et je n'oublie pas bien sûr les nécropoles et les cimetières militaires d'Alger

d'Orent Pilette qui est du Maroc. Donc c'est une programmation qui permet de prioriser pas du tout un désengagement. Après, il est clair que sur la mémoire euh on a besoin de mobiliser les autres ministères et c'est comme ça que et les autres acteurs. C'est comme ça que je vais vous dire un mot des assises du monde combattant qui ont pas d'impact budgétaire, mais je voulais remercier les parlementaires qui ont contribuer à cette réflexion collective qui n'est pas terminée et qui a [grognement] quand même permis, je crois de dégager quelques lignes force dont certaines pourront utilement être discutées ici. Et donc je trouve qu'il y a des suites parlementaires en tout cas à donner à ce débat. me tient à votre disposition, notamment sur la question de

simplification, d'accès aux procédures, de lisibilité des dispositifs. Je me tiens à votre disposition pour en rendre compte comme le cycle est pas fini. que je vous demande quelques semaines et puis et puis je me je je mais ce que je constate et c'est une bonne nouvelle, c'est que cette transformation du monde combattant en fait qui évolue vers la 4e génération du feu euh n'est pas qu'une baisse démographique mais vraiment un changement dans lequel vous l'avez entendu, les associations du monde combattant sont très engagées. [grognement] Mais il y a pas un manque d'énergie et au contraire à chaque fois qu'on agrège des acteurs autour de nous, ce qui était un des objectifs aussi de ces assist, c'est-à-dire de faire venir des publics et des ministères et puis des

personnalités qui pas forcément spontanément versé dans ces sujets que nous nous connaissons bien mais qu'il faut plus faire connaître. Euh et ben ça marche très bien. [grognement] Donc c'est une bonne nouvelle et c'est sur cette tonalité optimiste que je conclus mon propos. Merci beaucoup madame la ministre. Mesdames les ministres, nous passons à présent aux questions des différents groupes politiques et nous commençons par Laurent Jacobelli pour le Rassemblement national. Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, il y a un chiffre que vos budgets ne font jamais apparaître le coût de la naïveté des gouvernements macronistes. Deux lois programmation militaire, une actualisation, 10 budgets. Tous ont été traversés par les mêmes lunes

fédéralistes, l'Europe de la défense, les coopérations franco-allemandes ou encore le mythe de la souveraineté européenne triste oximor centriste. Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités, avertissait le général de Gaulle. C'est précisément sur le mur des réalités que se fracassent aujourd'hui toutes les lubis européistes du président de la République. Caret-t-il des coopérations franco-allemande après 10 ans ? L'avion du futur enterré, le char du futur en état végétatif, même partenaire, même divergence, même aveuglement et à la fin même échec. Pourtant, derrière ces programmes chimériques, il y avait un besoin réel, celui de préparer nos armées à la guerre de demain. Nous le savons, ce gouvernement n'a plus que 6 mois et nous ne vendons nous ne vous

demandons pas de réparer ces erreurs, mais nous considérons qu'il vous appartient de ne pas aggraver les dégâts en apportant des garanties. Le journal Challenge précisait que pour le scaf et l'Eurodrone qu'il appelle des programmes zombies, il figurait toujours dans le budget 2027. Nous demandons à ce que les crédits soient réorientés évidemment après l'échec du SCAF et de Redrone et qu'il figure bien dans votre projet de budget mais affecté à des projets souverains français. Nous demandons aussi à ce que cet argent n'aille pas dans le budget pluriannuel européen pour financer une politique de défense véritable holdup de madame Vanerlion. Enfin, puisque vous avez parlé des anciens compadents, j'aimerais qu'on puisse respecter notre parole. Dans l'actualisation de la loi de

programmation militaire, un de mes amendements avait été voté pour donner le le la réparation qu'il méritait aux 18 supplétifs auxiliaires de l'armée française. Or, madame la ministre déléguée, vous avez envoyé un courrier disant que cela ne vous engageait pas puisque ce n'était pas normatif. Et mais comme je vois que nos préconisations sont respectées, voire parfois copiées, et bien j'espère qu'il en sera de même en la matière et que vous entendrez cet appel. Merci beaucoup. Merci. La parole est à Yannick Chen à Excusez-moi, [rires] je suis un peu rapide. La la parole bien entendue est à mesdames les ministres. Je vous en prie. Madame la ministre, faut démarrer. Bon, alors je vais commencer par le second point parce que je sais que ça

préoccupe plusieurs d'entre vous. Euh c'est vrai hein, ce qu'il y a dans le courrier, c'est que c'est dans la partie normative, donc ça n'engage pas. Pourtant euh je veux pas qu'il y ait de malentendu et merci de me poser la question pour permettre d'éclaircir. Oui, nous ferons ce qui a été décidé dans le cadre des débats. Nous avons un sujet de mise en œuvre. Nous sommes en train de le travailler. L'Acc VG a pris contact avec les 18 ressortissants. Nous ferons ce qu'il faut sur ce sujet. Merci monsieur le président. Moi je vais venir sur le premier point en disant que dès juillet 26, il a été décidé de lancer en national les travaux sur le chemin critique en fait de ce qu'on appelait le NGF permettant de sécuriser

le planning initial qui vient à disposer d'une capacité au début des années 2040. Et donc nous continuons et les travaux qui ont été réalisés et je voudrais le dire ont largement permis aux industriels de pouvoir progresser et ces travaux vont être réutilisés. Donc nous n'avons pas perdu d'argent puisque aujourd'hui les crédits sont affectés au programme Turen 2 et et Delttour 2 qui en fait seront les successeurs du rafal et je pense que c'est un point important sur lequel je voulais insister et en ce qui concerne Euromal et Eurodrone, Airbus a demandé une refonte du contrat, a décidé de la sortie d'assaut en tant que sous-traitant estimant pouvoir gagner en agilité et en efficacité. Le Minarme considère que le programme mal

européen n'est plus en adéquation avec les besoins opérationnels revus à l'ône évidemment du retour d'expérience des conflits actuels en plus de présenter des coûts et puisque dont le maintient d'ailleurs en conditions opérationnelles et des infrastructures et des retards inacceptables. Donc le très concrètement là encore la ligne de crédit finançant le Româ et le mâ en fait c'est le on est sur le la même ligne de crédit de théâtre souverain. Je voudrais me permettre, monsieur le président, avec votre autorisation de revenir sur une question que vous avez posée à laquelle nous n'avons pas répondu. Donc, je me permets de c'était le sujet sur quand les décrets d'application sur le TN et la carte du combattant. Le projet d'arrêté est prêt. Une présais du ministère de l'Ation et des comptes

publics sera faite cette semaine avant de mettre dans le circuit de signature. Notre objectif, c'est une publication avant fin octobre début novembre.

Merci madame la ministre. À présent, la parole est à Yannique Chenvar pour le groupe Ensemble pour la République. Merci. Merci monsieur le président, mesdames les ministres. D'abord, je voudrais effectivement féliciter à la fois la fosse, le vigilant, la DGA pour le tir du missile 51.3. C'est important. de le rappeler. C'est important de rappeler que c'est un message aussi euh à l'attention de l'ensemble des observateurs qui pourrait penser que euh nous ne faisons pas attention à la défense de la nation. Deuxème élément, la situation internationale se dégrade, elle continue

à se dégrader. Nous sommes sortis de longues années où il fallait percevoir les dividendes de la paix et nous sommes rentrés désormais dans une situation internationale qui est extrêmement tendue. D'ailleurs, ce qui se passe loin de l'hexagone, on en a bien conscience aujourd'hui à des répercussions dans la vie quotidienne des Français. C'est le cas pour le le D3 d'Ormouse. Et donc tout ce qui se passe sur les sujets de la défense sont des sujets importants. Ce sont des sujets sur lesquels nous avons longuement travaillé à l'occasion de l'actualisation de la loi de programmation militaire. C'est plus 36 milliards. Donc pour ceux qui l'ont

voté, c'est important aussi de le rappeler. Ceci m'amène à une question extrêmement simple, madame la ministre. Que se passerait-il sur pour nos armées, pour notre BITD si il n'y avait pas de vote du budget ? Nous nous rappelons ce qui s'est passé il y a 2 ans, en particulier notamment sur le paiement de la sous-traitance qui a énormément souffert puisque il a fallu attendre la mi-join pour qu'un certain nombre d'entreprises sous-traitantes soient payées. Ça a des impacts sur l'emploi et sur notre capacité à réagir. Je vous remercie. Merci madame la ministre, je vous en prie.

Merci monsieur le président, monsieur le députévard. D'abord, je partage le constat qui est le vôtre sur la situation internationale et notamment sur ce point clé qui est que même si nous ne sommes pas belligérants, parce que je crois qu'il est toujours important de rappeler que la position française portée par le président de la République, c'est bien une action défensive. En aucun cas, nous ne sommes offensifs et en cas la France n'est belligérante et je tiens vraiment à le redire extrêmement fermement. Il n'en reste pas moins que nous payons les conséquences de cette situation. Vous venez de le rappeler et notamment avec le prix à la pompe. Alors très concrètement, si le budget n'était effectivement pas adopté d'ici la fin de l'année, et bien la LPM serait très

fortement entravée parce que ça veut dire que le budget 27 de la mission dépense défense pardon serait capé au niveau de 26. Donc 6 mliards 500 millions d'euros de différence pour être extrêmement concrète. Donc les nouveaux investissements prévus au titre de 27 tombent en quelque sorte et euh ce qui veut donc dire des programmes d'armement qui seraient bloqué. Qu'il s'agisse de rénovation, qu'il s'agisse de commande de nous ne passerions aucune commande puisque nous aurions pas capacité euh de les régler. Et quand vous parlez à juste titre des industriels de l'armement, moi je veux évidemment penser à eux mais je pense aussi à toutes les entreprises des travaux publics du bâtiment. Je citais tout à l'heure le lancement par exemple

du nouvel hôpital interarmé, l'aménagement des quais à Toulon. Euh donc non seulement il y a un retard considérable très préjudiciable mais également des conséquences immédiates pour des entreprises qui dans leur carnet de commande n'auront pas des équipements. Parallèlement à ça, nous aurions des recrutements qui seraient mis en tension et nous ne pourrions pas mettre en place la montée en puissance du service national. Donc on voit bien que nous avons là des conséquences qui seraient très lourdes. Et au-delà de tout ça, je voudrais insister sur tout à l'heure dans mon proposiminaire, je parlais de cette notion de confiance avec les industriels. On sait tous qu'une entreprise a besoin de visibilité et donc si on a des stop and go et je je regarde certains élus qui ont dans leur

territoire de grosses entreprises, on voit bien comment le stop and go a des conséquences très importantes pour ces pour ces entreprises parce que bah bien évidemment pas de carnet de commande, pas de développement. Donc faut que chacun soit bien conscient que ça serait un arrêt quant à la stratégie d'investissement, de préparation et d'entraînement de nos armées. Merci madame la ministre. La parole est à Bastien Lachot pour la France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, nous y sommes. Presque 10 années de macronisme et voici enfin venir votre dernier budget. Heureusement car pour la défense française, le bilan

est accablant. 10 années perdu dans l'OTAN à accumuler les dépendances envers les États-Unis. 10 années à poursuivre le mirage d'une Europe de la défense et d'un couple franco-allemand qui n'ont jamais permis à la France de renforcer son indépendance. Bien au contraire. Votre résultat est le suivant : une industrie terrestre à l'os 8 années perdues dans le scaf. Notre puissance spatiale affaiblie au profit de l'Allemagne dans le numérique des dépendances toujours plus gigantesques. Et pourtant, vous n'avez cessé d'augmenter le budget de la défense année après année. Pourquoi cette hausse si vous ne remplissez aucun des objectifs de souveraineté d'indépendance ? pour faire plaisir à Donald Trump évidemment et payer le tribut qu'il demande à tous les pays membres de

l'OTAN. De 2 % de PIB dédiés à la défense de son premier mandat, nous sommes désormais à 5 %. Vous avez renoncé à l'indépendance et vous avez choisi d'inscrire la France dans le candid occidental, celui de l'OTAN, celui du réarmement sans fin. Et le budget que vous nous présentez pour 2027 est une nouvelle fois insincère. Vous refusez de faire toute la transparence sur le coût réel de nos opérations extérieures depuis le déclenchement de la guerre illégale mené par les États-Unis contre l'Iran. D'ailleurs, cette improvisation se retrouve jusque dans les annonces du président de la République. Emmanuel Macron annonce le déploiement de troupes françaises en Arabie Saoudite tandis que son propre Premier ministre nous explique dans un courrier qu'aucune décision n'a encore été prise et que les

discussions diplomatiques avec le avec le partenaire sont toujours en cours. Qui croire ? Où est la cohérence ? Heureusement, dès 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous rendrons à la France son indépendance et sa souveraineté. Face au retour des impérialisme et des suprémacismes, nous porterons une autre voie pour l'humanité, celle du nonalignement, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de la coopération plutôt que de la confrontation, bref, celle de la paix. Merci madame la ministre, je vous en prie. Merci monsieur le député. Je commence, je je quand même euh Non, là il y a pas de contradiction entre la lettre que vous envoyez le premier ministre et ce qu'a dit le

président de la République. En fait, quand on fait une coopération avec un partenaire, on le fait pas du jour au lendemain. Donc la vérité, c'est que là, il y a une mission qui est en cours en Arabie Saoudite. Et je rappelle juste l'objectif parce que je veux pas qu'il y ait de confusion sur ce sujet, c'est de d'appuyer la protection d'un site en l'espace le site de Yambou qui permet un approvisionnement pour nous en en baril. Donc il s'agit pas du tout d'aller se mêler de la guerre entre l'Arabie Saoudite et les outils. Et ça c'est très clair et je trouve que c'est pas juste d'entretenir la confusion et c'est un peu dangereux pour nos forces. Cette ce débat, je vous le dis parce que nos forces et vous parlez d'OPEX en fait

dans le détail la manière dont elles sont engagées au Moyen-Orient, c'est vous le savez très bien d'ailleurs, vous connaissez bien les sujets, la fille nul, c'est ce qu'on fait en coopération avec les Émirats, c'est ce qu'on fait en coopération avec le Qatar, avec le Kouwait, c'est Mais donc c'est ce qu'on fait dans le cas de la mission. Attention, à force d'expliquer que on est soumis aux États-Unis, que on est dans une logique offensive, je je vous le dis sincèrement, c'est pas vrai. Et euh et en fait le problème, c'est que ça entretient une drôle d'image de la France dans la région et et donc il faut pas non plus qu'on qu'on on peut débattre mais il faut pas qu'on qu'on raconte n'importe quoi sur l'objectif. Et deuxièmement sur la soumission aux États-Unis et aux

impérialismes. Donc j'imagine qu'il y a qu'un impérialisme, c'est l'impérialisme américain. Après, apparemment la Chine et la Russie, c'est pas trop grave. Mais non, mais puisque vous le faites, je le fais. Le le fait est que c'est pas vrai non plus parce que on est ceux et la ministre y tient beaucoup qui défendons le plus alors la souveraineté européenne dont on vient de nous expliquer qu'elle ne servait à rien. Euh mais c'est pas vrai non plus. et et on est plutôt dans un en Europe ceux qui avont le plus de volonté en matière d'indépendance française et européenne en matière de défense. Monsieur le président de continuer et monsieur lachou, je vais prendre un exemple très concret hein. Mardi dernier, l'essai du 51-3,

c'est un depuis un CN lequé juste souverain, une frégate juste souveraine, une DGA juste souveraine. Alors, peut-être qu'on a pas la même notion de ce qui est la souveraineté, ce qui expliquerait notre différence de lecture. Mais en tout cas, le moins qu'on en puisse dire, c'est qu'on vient encore pas plus tard que cette semaine de démontrer cette capacité. Et je vais insister sur ce que vous disiez concernant l'après mai 2027 parce que ce qu'on peut dire, c'est que jusqu'à maintenant dans notre pays, depuis les années 60, quel été les exécutifs, il y a toujours eu une volonté de garder cette souveraineté de la France notamment sur notre outil de dissuasion. Et je pense que ça c'est un enjeu absolument majeur de la campagne à venir qui est se rappeler que le président de

la République est celui qui de par son élection suffrage universel détient cette souveraineté. Maintenant sur le sujet de parce que je pense que les mots ont un sens et quand vous dites que en ce qui concerne les surcouts, il n'y a pas de transparence, vous savez et vous avez capacité à consulter les éléments qu'à fin septembre les surcouts OPEX, Missin et Missops carburant soutien à l'Ukraine ont été communiqués et ils sont évalués à un peu plus d'un millard900 millions d'euros et je peux même ventiler ces éléments mais ils sont mais et vous savez parfaitement Et vous savez et vous savez parfaitement que le 8 octobre, vous n'avez pas la totalité puisque par définition c'est des choses qui se font en fin de

gestion. Donc moi je peux vous donner des masses. Ça vous vous avez besoin d' d'une approche vous donne une approche. 400 millions pour les missop flanc, 150 pour les misses intérieurs, 100 millions pour les surcoûts carburants, 100 millions de soutien à l'Ukraine et 1 milliard d' pour l'OPEX. Voilà une idée très précise des différents éléments, mais tout cela, vous les aurez réellement à la fin de gestion et après la clôture de gestion. Donc, je pense qu'il faut que là-dessus on reste vigilant. Pour le reste, je partage évidemment totalement ce que vient de dire Alice Ruffo parce que c'est bien cette logique qui est cette logique d'un pays souverain. Et je rappelle d'autre part que cette notion de défense et je reviens à notre Europe reste très clair dans les traités. C'est une compétence

de chacun des États et ça n'est pas parce que c'est une compétence de chacun des États qu'on a pas à travailler derrière sur une approche qui peut-être une approche d'interopérabilité notamment au plan européen. Merci mesdames les ministres. La parole est à Isabelle Santiago pour le groupe socialiste et apparenté.

Mince ! C'est ça. Non non, t'inquiète. [rires] C'est une désertion en plein. N'y vois pas de signe. N'y vois pas de signe. Monsieur Merci monsieur le président. Madame la ministre, madame la ministre déléguée. Mes chers collègues, le budget 2027 intervient dans un monde où le temps stratégique s'accélère. Guerre en Ukraine, évolution de la relation transatlantique, tension au Moyen-Orient, retour de la conflictualité dans le cyber, l'espace, le maritime et l'informat nationnel. Ces crises ne sont plus lointaines. Elles peuvent affecter directement nos concitoyens. Énergie, approvisionnement, route maritime, chaîne industrielle, infrastructure numérique. Le Grand Nord et l'Arctique deviennent eux aussi des

espaces stratégiques où se jouent demain des questions de souveraineté, de ressources et de liberté de navigation. Nous devenons donc penser notre défense évidemment à 360° et renforcer notre capacité à anticiper y compris notre projection stratégique. Euh mesdames et les ministres, mes premières questions seraient les suivantes. Comment la France entend-elle renforcer son dialogue stratégique avec ses alliés et ses partenaires dans cette période d'accélération en Europe et au-delà pour anticiper ces nouvelles formes de conflictualité qui ont des incidences sur nos propres territoires ? Sur le plan budgétaire, quels sont selon vous l'année 2027, on y a beaucoup de crédits de paiement. Donc réellement, quels sont

les les la manière de de pouvoir en capacitaire dire réellement ce qu'engage le budget 2027 ? Et je veux ensuite revenir sur un sujet pour finir qui me tient à cœur qui est celui du plan famille 1 que nous avions fait, plan famille 2. Beaucoup de choses ont été faites, ont avancé mais l'analyse que nous faisons et que j'en fais à travers ces sujets que j'ai beaucoup suivi, c'est qu'il y a eu une tendance un petit peu ces dernières années à s'essouffler ou peut-être s'essouffler est trop fort. En tout cas, dire que ça rentre dans une forme de normalité alors qu'il reste beaucoup à faire sur la fidélisation de nos armées qui passent aussi bien évidemment par le regard que nous portons sur ce plan famille, son évolution. Et donc je voulais vous

demander, nous ne devons pas ouvrir peut-être une nouvelle étape du plan famille avec une véritable évaluation et un dialogue renouvelé avec les familles pour vérifier que nos réponses sont bien à la hauteur de l'engagement demandé à nos militaires partout où ils servent, en métropole, en Outreem, en opération ou à l'étranger. Car adapter notre modèle de défense aux transformation du monde, c'est aussi adapter en permanence les conditions dans lesquelles nos militaires peuvent servir avec leur famille et leurs enfants. Merci. Madame la ministre, je vous en prie. Nous allons vous répondre comme nous le faisons depuis le début avec votre autorisation à deux voix. Peut-être je vais je vais commencer par le plan famille pour dire que c'est effectivement un élément majeur de de la

fidélisation et je voudrais remercier notamment la la ministre d'ariosc du travail qui a été fait sur le sujet. Pour être tout à fait concrète, on a de multiples actions. En action sociale. Dans le budget 27, on a 146 millions d'euros. estable pour être précise. L'IGA euh on a en fait 117 millions 27 dont 31 millions pour la fidélisation. Sur le soutien des familles, on met 53 millions de plus avec 190 millions. Sur le logement familial, on est stable à 78 millions. Sur famille vacances, 93 millions, c'est de plus, c'est 38 supplémentaires. Et pour l'accompagnement des conjoints en matière de reconversion, 34 millions. Bon, une fois une fois que j'ai fait cet étalage de chiffres, je voudrais vous dire que il y a plusieurs points sur lesquels je pense qu'il faut que nous

puissions avancer. On a très clairement au moment où nous nous parlons un sujet sur emploi du conjoint qui reste un élément absolument majeur. Une réflexion qui à mon avis est une réflexion de plus long terme dans nos armées sur les durées de mobilité euh 2 ans versus 3 ans qui permettent à ce moment-là des réflexions complètement différentes en matière d'emploi et je pense que et notamment d'emploi du conjoint. Je pense que là-dessus, il faut aller plus loin. Troisème élément sur lequel j'attendais retour des équipes, tout le travail autour du logement. J'ai réuni un comité de logement en février pour être totalement transparente. J'étais pas tout à fait satisfaite des premières approches qui ont été faites. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé une

deuxième version pour regarder comment on peut aller plus loin. Parce que moi je vraiment je touche du doigt, on le sait tous que dès lors qu'il est compliqué de se loger, les gens vont loin. Ils vont loin. Donc je parle même pas du prêt à la pompe, je parle de l'accès au travail du conjoint. Si vous êtes très très loin, vous n'arrivez pas. Donc ce sont des éléments sur lesquels il faut qu'on puisse travailler et je souhaite qu'on puisse avancer. dans les mois qui viennent et en tout cas envisager pour celles et ceux qui prendront la suite de pouvoir s'engager durablement sur ces sujets. On a alors il y a quand même des éléments intéressants qu'il faut avoir en tête et se dire que on a quand même un peu de progrès puisqu'on a

33 % de conjoints accompagnés en plus entre 24 et 25. Donc on est sur une meilleure tendance mais je pense qu'effectivement il faut aller plus loin sur le sujet. Je partage votre analyse sur la déclinaison concrète des différents éléments que vous avez bien voulu évoquer. Si je prends l'exemple des drones et des robots qui est un sujet qui vous intéresse beaucoup, très concrètement il y a 100 millions de plus en réel en 26 qui permet d'aller plus loin en matière de de poursuite de massification et d'identification avec bien évidemment des choses sur la filière souveraine en matière de de drone aérien, de drone de théâtre, la montée en puissance dans les domaines de la guerre des mines et l'utilisation des fonds marins. On a là des entreprises

françaises extrêmement intéressantes avec des approches sur lesquelles on peut considérablement avancer. Et enfin la poursuite de la romatisation du combat terrestre. Si je prends la la déface sur la défense surface a dont on voit bien que c'est un des sujets clés dans les retours d'expérience auxquels on assise sur les théâtres actuels, nous allons sur le segment de la de la détection avec des investissements sur les radars. Je pense au GF300, je pense au G1X. Nous modernisons les moyens également pour faire face aux menaces hypervéloces de façon à nous adapter à la menace. C'est vrai avec les nouvelles générations de santé, c'est vrai avec le VLMIK, c'est vrai que tous ces systèmes embarqués. Donc là aussi, on a très

concrètement des capacités qui sont nouvelles et tout à l'heure dans ma présentation, j'ai fait un focus sur le renseignement parce que qu'on le veuille ou non, c'est la mè des batailles et mieux mieux on est renseigné, plus on a de capacité à anticiper. Donc vous voyez, sont trois exemples concrets qui paraissent avancés de manière tout à fait importante. Je sais pas Alice si tu veux compléterenariat qui me semble être une question qui pourrait nous prendre des heures mais mais en même temps qui est hyper importante. Donc je comprends très bien qu'on la pose parce que ce qui est intéressant dans votre question c'est que ça permet enfin de pas se limiter à d'une part les critiques sur ça a pas marché sur tel programme et d'autre part oh là là la catastrophe il faut être

indépendant et parler à personne et tout faire. Bon, tout ça ne va pas, c'est pas la réalité de ce qui se passe en fait dans l'environnement de défense internationale. En fait, la réalité de l'environnement de défense internationale, c'est que tout le monde réarme, nos partenaires aussi et sont confrontés à la même évolution de la conflictualité, aux mêmes difficultés par moment en terme de rampup industriel, en terme de rapidité du cycle d'innovation. Et donc je trouve que ça repose la question des partenariats sur le registre de comment on construit une véritable indépendance sur la base d'échange consentis pas subis. Il y a des principes dans les partenariats qui méritent d'être repensés, redéfinis. C'est d'ailleurs ce que fait la ministre dès qu'elle a un

entretien bilatéral avec l'un de nos partenaires qu'il soit en Europe ou en Indo-Pacifique, vous en revenez madame la ministre. avec l'Indonésie par exemple, c'est typiquement quelque chose qui marche très bien. Mais je je je pense que on va rentrer dans une période où il va falloir revenir vraiment au pragmatiqu, c'est-à-dire que le partenariat stratégique doit l'être vraiment, c'est-à-dire détailler les sujets sur lesquels en fait partager les besoins même opérationnels, regarder quelles sont les capacités, les forces et parfois les limites sur le plan capacitaire et industriel. Et nous on joue une partie de notre rôle international sur ces partenariats parce qu'il y a une nécessité à maintenir notre signature internationale. Et tout ce qui a été fait cette année malgré les

critiques qu'on entend, c'est une signature de fiabilité internationale. La fiabilité dans le monde contemporain fait la différence. voudrais une seconde avec l'autorisation du président revenir précisément sur le sujet océan indiencifique canal du Mozambique qui est vraiment un sujet absolument majeur dans le contexte dans lequel nous sommes. Vous le savez tous, c'est notre deuxième zone économique. Nous avons la deuxième zone économique dans le exclusive dans le secteur et on voit bien qu'autour du canal du Mozambique, il y a au moment où nous nous situons une stratégie extrêmement importante avec une stratégie d'un certain nombre d'acteurs. On nous a beaucoup parlé des États-Unis, mais on pourrait parler de la Chine et de la Russie sur ces territoires. Moi,

très concrètement, j'étais à Madagascar avant-hier et quand j'échange avec mon homologue à Madagascar, je vois bien la nécessité de travailler en riverin que nous sommes parce que quelque part le la légitimité qui est la nôtre et celle-là, elle est majeure, c'est que nous avons cette capacité à être dérivrins. Quand on discute avec les ministres du de la défense secteur du Pacifique, c'est exactement la même chose. La particularité de la France par rapport à d'autres territoires, c'est le fait d'être nous installés. Nous ne sommes pas dans une stratégie de conquête, nous sommes dans une stratégie d'accompagnement, de protection. Et cette protection, elle est double. Il y a d'un côté la protection évidemment de notre souveraineté, mais il y a aussi la

protection de notre environnement, la protection de nos ressources qui sont absolument majeures face à des gens qui viendraient essayer de récupérer un certain nombre de ressources. Et là, vous vous rendez compte combien finalement l'ensemble des pays ribrins si vous regardez ce qui se passe y compris avec les Comors, les Séchelles, Maurice et compagnie, tous ces pays aujourd'hui ce qu'ils attendent, c'est une voix qui est en capacité de travailler avec eux parce que cette voix a les mêmes enjeux. Et là, nous avons une légitimité qui est absolument majeure et ça, c'est l'une des forces de la présence souveraine de la France sur ce territoire. Merci mesdames les ministres. La parole est à Damien Girard pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président, mesdames

les ministres, chers collègues, la situation internationale révèle l'étendue de nos vulnérabilité des dépendances stratégiques accumulées. L'augmentation du budget de la défense doit servir à reconstruire notre autonomie, capacité industrielle française européenne. Réduction de notre dépendance aux énergies fossiles, sécurisation de nos approvisionnements, maîtrise de nos technologies. Cette autonomie doit se construire à l'échelle européenne en mutualisant nos capacités plutôt qu'en justapposant 27 réarmements nationaux. Premier sujet, l'Ukraine où se joue la sécurité de l'Europe. À l'approche de l'hiver, les besoins pour protéger les populations et les infrastructures énergétiques sont considérables. Alors, quel moyen supplémentaire le PLF 2027 prévoit-il

pour fournir davantage d'intercepteurs, mais également de groupes électrogènes permettant de maintenir l'alimentation électrique des infrastructures essentielles ? Nous devons aussi tirer plus rapidement les enseignements opérationnels de cette guerre. Je me félicite que les enveloppes de subsidiarité que j'avais défendu et obtenu lors de la LPM soit désormais inscrit dans nos outils budgétaires. Elles doivent permettre de raccourcir la chaîne entre les besoins du terrain, l'expérimentation et l'acquisition. Comment comptez-vous mobiliser ces outils pour exploiter le retour d'expérience ukrainien et favoriser les coentreprises franco-rainiennes capables de développer et produire rapidement les équipements dont nos armées ont besoin. Enfin, les crises en mer rouge et dans

le golf montrent combien la sécurisation de nos approvisionnements mobilise nos forces dans la durée. Cela pose la question de la régénération des bâtiments, des équipements et des équipages, mais aussi du contrôle démocratique de nos engagements militaires. L'article 35 de notre Constitution prévoit l'information du Parlement sur les interventions militaires et à l'étranger son autorisation lorsqu'elle se prolonge au-delà de 4 mois. Quelle est précisément la nature de nos engagements militaires dans cette région ? Et dans quelles conditions le gouvernement entend-il appliquer l'article 35 et associé pleinement le parlement ? Car notre autonomie stratégique suppose aussi de savoir collectivement où, pourquoi et pour combien de temps nous engageons nos forces ? Je vous remercie

madame la minier. Je vous en prie. Merci monsieur le président. Merci monsieur le député de de vous féliciter de voir appliquer un amendement que vous avez soutenu. Je crois me souvenir que pour autant vous n'aviez pas voté cette actualisation. Donc vous remarquez quand même que heureusement que certains votent l'actualisation. Ça permet de mettre en place les amendements qui ont été proposés. Je me permets juste de le dire pour la limpidité de nos débats. Ceci étant dit, je vais revenir tout de suite sur l'article 35 pour rappeler quand même que comme l'a indiqué d'ailleurs le Premier ministre à madame la présid à mesdames les présidentes Panot et Châtelin, il est encore trop tôt pour s'exprimer sur ce sujet pour la raison qui est suivante, c'est que conformément

à une pratique constante et partagée avec le Parlement pour déterminer si un déploiement entre ou pas dans l'article 35, trois critères principaux sont pris en compte. la nature et l'importance des moyens déployés, la dangerosité de la zone d'intervention et l'existence d'une intentionnalité de combat. Je rappelle que ces critères sont cumulatifs et qu'au moment où nous nous parlons, nous n'avons aucune intentionnalité de combat puisque nous le disons depuis le premier jour, nous sommes dans une logique qui est une logique exclusivement défensive et que dans tous les cas Parlement sera tenu informé des perspectives d'évolution de situation dans le respect évidemment de la sécurité de nos forces et vraiment notre objectif c'est la protection des intérêts de la France des

Français et je pense notamment à nos approvisionnements énergétiques que nous avons cité bon nombre de fois depuis ce matin. Deuxième élément sur lequel je voulais revenir tout au début de votre propos. Vous avez parlé de reconstruire notre autonomie. Moi, je crois qu'on n'a pas à reconstruire notre autonomie. Elle n'a jamais été menacée. Et la particularité de la France, y compris vis-à-vis de nombreux pays européens, c'est que nous sommes souverains. Et quand nous discutons, pour revenir sur un sujet qui a été beaucoup évoqué ce matin, nos relations avec les États-Unis. Moi quand je discute avec Pitex, je explique à chaque fois que moi mes équipements sont souverains. Le nous sommes par définition ITAR Free et nous avons cette autonomie et notre volonté

c'est précisément de maintenir et c'est le sens des investissements que nous demandons et si nous présentons ce budget et tel qu'il est construit, c'est précisément pour pouvoir garder cette autonomie. Si j'en viens maintenant à l'aide à l'Ukraine, je vous me permettrai de de vous ramener euh au travail qui a été fait avec le président de la République. C'est une longue suite. Nous avions eu en novembre dernier une première lettre qui avait été euh signée par le président de la République et le président Zelinski avec des engagements notamment d'acquisition et nous avons revu cette déclaration le 14 juillet dernier. Vous vous souvenez de la de la présence à Paris de du président Zelenski, de nombreux présidents européens, nous avons une feuille de route qui est déclinée sur

plusieurs volets et cette feuille de route, je peux vous dire que nous la porterons, j'oserais dire quasi au quotidien avec la ministre déléguée dans des contacts extrêmement fréquents. D'ailleurs, le chef d'état-major de l'armée de terre était encore cette semaine active et la mini déléguée y était il y a moins d'un mois. J'y suis allé. Notre volonté, c'est très concrètement d'avancer sur le volet défense solaires en commandant auprès de nos industriel des santé missile Aster 30 qui sont d' qui qui font partie d'ailleurs de ces financements dans le près des 90 milliards d'euros de l'Europe. Donc vous associez là la notion européenne pour l'Ukraine, vous vous mettez le savoir-faire français qui est également là. Et donc on voit bien qu'on a une acquisition qui est permise

par le prêt européen et le savoir-faire français. Nous continuons à poursuivre les discussions concernant le volet aviation de combat en particulier pour le rafal. Dès novembre, nous commençons les premières formations des pilotes ukrainiens sur Rafale. Et donc nous voyons bien comment il y a une vraie capacité à travailler et apporter des réponses. Enfin, quand vous parliez de JV, nous avons travaillé avec c'était le 13 juillet pour être précise avec des industriels français une représentation de l'ensemble des pays européens sur une initiative qui s'appelle Freya qui a pour objectif précisément d'avoir des activités en JV avec des entreprises qui sont des entreprises ukrainiennes et qui

permettront d'accélérer la production. Enfin, quand vous parlez de l'hiver à venir, nous le savons, en terme de défense, la demande faite par le président Zelinski, c'est ce qu'il appelle le winter package qui concerne 300 intercepteurs. L'Europe est très engagée euh sur le sujet et nous avançons de façon à être en capacité d'apporter des réponses. Donc il y a vraiment une mobilisation extrêmement importante, un financement qui est un financement USL, un licensing qui est en train de se faire sur des missiles où nous avons ouvert des capacités de licensing à l'Ukraine. Donc une mobilisation qui est une mobilisation totale parce que nous savons parfaitement qu'en jouant la l'accompagnement de l'Ukraine, nous

jouons la défense de l'Europe. Alice, je sais pas si tu veux rien à rajouter. Juste un mot pour conclure sur le fait que ce qui a longtemps été perçu comme un coût est en train de devenir un investissement investissement sur les financements européens parce que quand on effectivement quand le préancer des matériels franco-italiens, le santé de nouvelles générations en l'espèce, c'est quand même très important parce que c'est une forme de construction justement de souveraineté européenne parce que là c'est vrai qu'on est dépendant à l'échelle européenne pour l'Ukraine des intercepteurs patriotes justement faut monter en puissance Et donc c'est un investissement de de soutenir l'Ukraine de ce point de vue-là. D'autre part, vous avez parlé de retour d'expérience. Évidemment, c'est

clé, c'est quand même là et évidemment aussi au Moyen-Orient, mais qu'on voit toutes les évolutions des champs de bataille sur l'espace, la robotisation euh et en fait la persistance de de de la masse en même temps que la haute technologie. Enfin, toutes ces évolutions du champ de bataille. C'est pour ça je parle de du fait que on traite trop souvent la question de l'Ukraine sous le registre du coût, mais d'abord ça a quand même un petit intérêt pour notre sécurité et ensuite ça a un vrai intérêt de construction d'une architecture une posture de défense en Europe plus forte et y compris sur le plan industriel. Donc, je suis d'accord que ce retour d'expérience qui a été d'ailleurs mis en avant dès le départ sur la manière dont on pensait le le

soutien à l'Ukraine mérite d'être remis en lumière. Merci mesdames les ministres. La parole est à Josie Puet pour le groupe les démocrates. Merci monsieur le président. Je vais être un peu plus dans la je pas j'ai envie de dire dans le quotidien peut-être le côté humain, on va dire. on va sortir un peu de de tous ces millions et de tous ces bref euh ça fait voilà donc mais je vais quand même commencer pour euh par vous remercier à toutes les deux au nom de mon groupe avec donc ma collègue Jeun Viève pour vous remercier de pour vos disponibilités comme toujours auprès des commissaires défenses. Nous vous recevons à l'occasion de l'examen de du projet de

loi 2000 finances 2027 et nous avons tous conscience ici pour ce qu'il en reste des contraintes qui s'imposent à nous. Malgré tout parce que l'environnement géostratégique l'exige, notre défense nationale doit franchir la nouvelle marche budgétaire prévue par l'actualisation de la LPM. Nous avons soutenu cette actualisation et nous soutenons aujourd'hui en toute logique la trajectoire budgétaire pour 2027. Le groupe démocrate attire l'attention sur les risques d'un scénario catastrophe envisagé par certains. Celui d'une France qui ne voterait pas son budget dans les temps avec pour conséquence une loi spéciale dont la durée de vie serait certainement longue. Cela signifierait le réarmement que le réarmement de nos

armées serait bloqué au niveau de 2026 alors que nous devons accélérer le mouvement pour répondre à nos besoins. Je n'y reviendrai pas. Nos récents débats ont déjà permis de souligner les enjeux. En revanche, j'ai deux questions en lien avec ce budget. Alors, j'avoue que je profite de votre présence à toutes les deux sur ces sujets qui ne sont pas effectivement donc comme je le disais tout à l'heure en lien direct dans les calculs. La première s'adresse à vous madame la ministre des armées. Et une fois n'est pas coutume quand on connaît mon parcours républicain et laïque, je voudrais vous soumettre le sujet des statuts des homonés militaires. Ceci partage l' vie de nos soldats. Nous en avons eu nous un [raclement de gorge] chez nous qui est remarquable. Je vraiment donc ceci

partage la vie de nos soldats en toutes circonstances et par conséquent dans les moments ça vient les plus éprouvants. Il conseille aussi le commandement. La refonte indicière de 2025 par contre a surtout bénéficié aux officiers supérieurs. Si bien que la situation des homonés militaires semble ne pas avoir suivi le mouvement général de l'ensemble des personnels. Ne pourrait-on pas revoir leur situation et leur confirmer qu'ils ont toutes leur place dans nos armées ? La deuxième question, elle est très courte pour madame la ministre déléguée et chère Alice. Pouvez-vous nous communiquer des éléments sur la réflexion menée autour de la réorganisation de l'ONAC VG ? Les associations du G12 d'ailleurs auditionné hier nous ont également interrogé. Merci.

Merci mesdames les ministres. Merci monsieur le président. Alors d'abord évidemment madame la députée Poeto, merci pour les commentaires sur le non vote du budget parce que vous avez raison pour nous c'est un enjeu absolument majeur je redis pas de budget voté c'est 6 5 en moins et donc pas de commande et pas d'évolution alors que chacun a l'air quand même de souhaiter que nous puissions équiper entraîner nos armées. Premier point deuxièmement sur les omoners militaires. peut-être l'occasion de faire un peu un point pour rappeler qu'ils sont 198s atteignent le plafond indicière de leur grade au bout de 12 ans de service ce qui équivaut à l'indice major et maximal du grade de capitaine ce qui coïncide avec l'ancienne témoyenne au départ de l'institution les quatre mononiers en

chef sont quant à eux positionnés au niveau des commandants et des lieutenants colonels. Pour être précise, en en 2025 43 % des offifs, c'est-à-dire 88 homon militaires étaient à l'indice major et maximal du grade de capitaine. Et avec la nouvelle grille des officiers entré en vigueur en décembre 25, seuls les indices des lieutenants ont été revalorisés de façon marginale. Quelques points d'indice pour chaque échelon et donc seul 57 homoniers ont bénéficié de cette très légère revalorisation. Les années 26 et 27, je dois vous le dire, seront des années blanches sur le volet catégoriel. Une évolution des grilles indicières n'était pas envisageable dans ce calendrier. En revanche, cette mesure pourrait être instruite pour le plan catégoriel de 2028. et comme vous, je les remercie pour

l'engagement qui est le leur auprès parce que on dépasse les approches, j'arais dire religieuse. Il y a un accompagnement moral et nombreux notamment, je l'ai beaucoup vu sur les théâtres d'opération extérieur ou sur l'émission sur le flanc est par exemple où on voit des des homoniques qui accompagnent nos soldats là où ils sont et et donc merci à eux. Merci madame la députée pour votre question qui me permet de faire un petit point parce qu'il y a des rumeurs qui ont circulé. Ouais. Euh donc l'onac VG a un peu plus qu'un établissement public. C'est euh il a une a une dimension historique

cet office et sur le territoire qui est unique qui vraiment sa singularité. C'est aussi un établissement public, c'est-à-dire un établissement public qui doit s'adapter à l'évolution démographique, à l'évolution de la génération du feu, à la numérisation des procédures et cetera. Bon, donc quelle conclusion on en tire ? La première que l'échelle départementale est la bonne. Voilà, c'est pour ça que je et en tout cas l'échelon de proximité est le bon. Qu'il y a vraisemblablement des adaptations ou en tout cas des des besoins qui sont mal pourvus. Je pense par exemple au niveau régional à à la à l'action sociale parce que quand vous mettez en œuvre et la ministre Dario sec le sait bien le plan blessé, vous avez besoin d'un accompagnement social et dans un département dans la mission de

l'ONAC parfois vous l'avez pas toujours et donc en fait il y a sans doute une réflexion à avoir là-dessus pour mieux accompagner le plan blessé dans la durée. Donc ça c'est tout à fait possible. Euh ensuite, il y a eu un rapport de la Cour des comptes euh qui a fait un audit et c'est son rôle euh de l'OAC qui euh dont le parlement est inform, l'ONAC VG dont le parlement est informé et qui a souhaité qu'il y ait des dispositifs qui soient mis en place et donc une réflexion qui soit menée dans le cadre du COP qui que nous allons discuter dans les prochains mois sur les questions d'un mot que je n'arrive jamais à prononcer, je ne sais pas pourquoi. Donc l'interdépartementalisation et voilà, j'y suis arrivée. Voilà. Et donc euh et donc en fait comment on peut

réfléchir à euh à à des expérimentations en ce sens ? Là, je pense qu'il faut pas de panique euh [grognement] que on réfléchisse au fait que il y ait certains lieux où on peut agréger des efforts, réduire la voilure parce que c'est un établissement public qui est soumis aux mêmes exigences que tous les établissements publics, mais améliorer la qualité du service, numériser, moderniser, voir comment ça c'est le travail de la directrice générale de l'ONAC que nous menons avec elle dans le cadre de du COP mais avec un souci important et c'est là que je veux enfin je veux vraiment de démentir toutes les rumeurs qui ont circulé. Il n'y aura pas de suppression de bureau de l'ONAC à l'échelle départementale cette année du tout. Et voilà.

Merci pour ces précisions et nous passons à présent la parole à Lise Managier pour le groupe Horizon et Indépendant. Merci monsieur le président. Merci beaucoup mesdames les ministres pour l'intégralité des éléments que vous nous avez transmis la qualité du document remis sur table ce matin et évidemment la qualité de vos réponses qui sont extrêmement claires et précises. Permettez-moi au nom du groupe Horizon et indépendant de féliciter toutes les équipes qui ont permis le succès de la France avec le tir du M51 TI-3. C'est là clairement la démonstration de notre souveraineté, de notre capacité et donc aussi de notre crédibilité. Et en parlant de crédibilité, ma question,

mesdames les ministres portera sur la capacité de la France à tenir ses engagements au sein de l'Alliance Atlantique. Ces engagements sont de deux ordres financiers et opérationnels. L'engagement financier d'abord puisque lorsque lors de l'actualisation de la LPM, notre groupe a effectivement obtenu l'inscription dans notre loi euh de l'objectif de consacrer 3,5 % du PIB à notre défense à l'horizon 2035. et le budget que vous nous présentez s'inscrit dans cette trajectoire et nous le saluons. Mais la loi fixe aujourd'hui un minimum de 2,5 % en 2030. Il restera donc un point de PIB à franchir en 5 ans. Comment ce budget 2027 prépare-t-il cette marche qui nous restera à franchir

collectivement ? L'engagement opérationnel. Ensuite, nos soldats participent aux missions de réassurance sur le flanc est de l'Europe et pour la première fois, leur surcoup dispose d'une ligne budgétaire dédié 400 millions d'euros répartis sur deux programmes. C'est un progrès de lisibilité pour le Parlement et un signal clair adressé à nos alliés. Votre projet annuel de performance anticipe d'ailleurs une hausse de nos déploiements, notamment à partir de 2028. Cette enveloppe est-elle est-elle donc à la hauteur d'engagement appelés à durer voire à monter en puissance ? Et en cas de dépassement, pouvez-vous nous confirmer que la solidarité interministérielle prévue par la programmation militaire jouera pleinement sans peser sur les programmes d'équipement ? Mesdames les ministres,

vous le savez, notre groupe soutient pleinement les fort engagés par la nation au profit de nos armées. Il est nécessaire que la parole de la France au sein de l'Alliance reste demain comme aujourd'hui crédible et financé. Il est absolument nécessaire que nos armées et nos industriels aient confiance dans ce que nous annonçons et ce que nous mettrons en application. C'est pourquoi nous partageons avec vous l'absolu nécessité que notre pays se dote d'un budget en temps et en heure. Je vous remercie. Merci madame la ministre. La parole est à Merci monsieur le président. Madame la vice-présidente, trois éléments de réponse sur le l'objectif de l'OTAN à 5 % horizon 2035. Premier élément, vous

avez vu qu'en 24, on était à on avait envisagé à 2 % en 24 en 27 pardon là été en 24. Les 25 on pense le faire en 28 et non pas en 30. Donc nous sommes plutôt dans une démarche qui est une démarche en avance par rapport à l'objectif. Les 35 du pil fixé à l'a restent bien sûr ambitieux et ce qui montre qu'il va falloir continuer. Nous savons tous et on l'a beaucoup dit au moment de l'actualisation que nous n'étions qu'à une actualisation donc pas une nouvelle LPM. Ce qui veut donc dire qu'on peut imaginer immédiatement après euh l'élection présidentielle un travail euh qui permettra d'aller vers une LPM qui devra s'inscrire dans ce mouvement et continuer avec et je voudrais rappeler que l'objectif de 5 % comprend un

sous-objectif de 1,5 % de dépenses de sécurité et que celui-là il est déjà atteint. Donc je pense que nous sommes sur la bonne trajectoire. Maintenant sur la deuxième partie de votre question à savoir la réassurance sur le flanc est de l'Europe. Vous savez que notre engagement est durable et que depuis 22 nous sommes sur la mission Aigle nation cadre et que nous avons au moment dont nous parlons un bataillon en Roumanie qui peut passer à la taille d'une brigade si l'alliance le demande et vous le savez parfaitement puisque vous avez vous-même dans votre circonscription des régiments. Je pense notamment au 501e régiment stationné à Mourmelon qui régulièrement est là qui se prépare je crois à à repartir et l'exercice d'Ashenfall avait déjà montré notre

capacité en 2025 à le faire. Et d'autre part en Estonie nous sommes également présents. La nation cadre et la Grande-Bretagne mais nous sommes avec la mission Lynx également présent. Et je voudrais ajouter qu'au-delà de ces deux missions Lynx et aigles, Nurafal assure chaque année 4 mois de police du ciel dans les pays Baltes et nos moyens naval et de renseignement opèrent en continu de la Baltique à la Méditerranée et que à part depuis le mois de juillet 26, la France est nation 4 de la force de réaction de de l'OTAN. Donc ça c'est pour donner une image complète du contexte. Maintenant, pour répondre très précisément en matière budgétaire, le budget 27 tient compte de cette réalité et il identifie une ligne précise pour ces mission de 400 millions d'euros, ce

qui représente un/ers d'une provision totale de 1 milliard d'2. Et évidemment euh cela représente des sommes qui pourraient évidemment être suivies par les parlementaires, je n'en doute pas, à l'Europai. Ce qui veut donc dire que si nous devions voir ces sommes dépasser, la loi de programmation s'appliquerait pleinement. et des surcouts non couverts par la provision, ce devrait être financé par la solidarité interministérielle et je veillerai tant que je serai là à ce que ces surcoups ne soient jamais financés en reportant nos programmes d'équipement si telle était la question sous-jacente à votre propos. Merci madame la ministre. Je pense en plus vous pourrez compter sur notre soutien. Je n'entend pas monsieur [rires] le

président. Je Nous allons passer à présent aux questions individuelles et nous avons quatre questions. Donc je vais les prendre deux par deux et nous allons commencer par Jeun Viève d'Ausec pour une minute. [raclement de gorge] Merci le monsieur le président. Une question très pratique, le point de PMI dont nous avons entendu parler. Bon l'augmenter pour le mettre au niveau de l'inflation représenterait combien ? Euh et euh peut-on estimer que c'est une nouvelle dépense qui serait compensée par quoi ? Dans un budget où nous avons besoin ou de trouver une nouvelle recette ou de faire des économies

ailleurs parce que je veux rappeler euh la responsabilité de tous et la participation de tous à l'effort national que nous avons besoin de faire 54 milliards de budget. C'est ce qui est prévu par le prés par le Premier ministre afin de tenir des engagements de qui sont pas glorieux d'ailleurs de 5 % de euh déficit. Donc moi, je suis euh euh j'entends je suis d'accord sur le principe. Je connais bien ces sujets de PMI, je connais bien la difficulté du calcul, la complexité du calcul, je connais bien tout ça. Mais voilà, c'est une dépense nouvelle qui sera envisagée. Et comment répondre à cette dépense nouvelle potentielle ? par où une économie ou une ressource nouvelle ? Et j'ai bien compris que les budgets

étaient étanches entre le budget de la défense et ce budget du monde combattant. Merci. La parole est à Natalia Pousiref. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, euh je souhaiterais euh euh avoir quelques euh éclairages sur les progrès que nous euh faisons en matière d'intelligence artificielle de de défense, que ce soit l'intelligence artificielle en matière de contrôle commande de C2, donc euh intelligence artificielle plus tactique avec le programme Pandragon de cloud souverain et ainsi que de connaître l'avancement du centre

d'excellence international à Rennes. Merci. Merci mesdames les ministres. Je vous laisse sa parole pour répondre à ces deux premières questions. Alors euh pour vous répondre madame la ministre, oui, vous connaissez bien ces sujets, vous en connaissez la complexité. Euh encore une fois euh en fait le budget qu'on vous présente et vous l'avez dit vous-même, il est pas du tout hors solulièrement sur ces sujets qui ont une une part humaine extrêmement importante. [grognement] Donc on a vu avec vous quand les rapports ont été faits que il y avait un écart. Voilà. Donc après, il y a plusieurs méthodologies et vous le savez très bien pour y répondre et ça c'est un

peu le rôle du débat parlementaire de voir comment on y répond. Moi je vous le dis si on revient sur l'indexation ne sera pas soutenable. Voilà, je préfère être tout à fait honnête parce que ça fait maintenant deux budgets que je le vis. ça ne sera pas soutenable et surtout ça sera pas prévisible donc protecteur pour les bénéficiaires. Si on compense euh en partie, mais ça c'est dans les débats que vous allez avoir hein, ce qui s'est passé avec l'inflation ces dernières années, ces deux dernières années en fait parce qu'il y a pas eu de revalorisation au 1er janvier. Euh et ben c'est effectivement une dépense nouvelle. Comme on n'est pas complètement à côté de la plaque, on a on a on a on en a

tenu compte pour que au fond les choix soit le débat parlementaire permettent vraiment de choisir tout en maintenant l'essentiel des missions qui sont soutenues par le budget. Donc vous regarderez et vous voyez dans le document qui vous a été distribué qu'il y a des endroits où il y a une moindre mobilisation et une prévisibilité du débat parlementaire sur le sujet du point PMI parce que ça fait 2 ans qu'on en parle et qu'effectivement il y a un écart qu'on constaté avec l'inflation qui vous met en mesure d'avoir un débat à la fois respectueux des bénéficiaires sur les cararts constatés avec l'inflation et soutenable pour les finances publiques. Merci monsieur le président. Moi je vais

venir donc sur la partie IA. D'abord pour rappeler très concrètement en terme budgétaire, c'est plus de 200 millions d'euros avec les frais de personnel et hors frais de personnel c'est 150 millions d'euros en en matière de budget avec si on regarde ce qu'on met en RD, on peut on peut rajouter même on peut aller à 300 millions d'euros. Donc c'est un vrai choix qui a été fait. Ça avait commencé d'ailleurs avec mon prédécesseur, notre premier ministre avec la création de la miade en 2024. Très concrètement, je voudrais venir sur trois éléments. D'abord, je vous réponds sur Pandragon. Dans le budget, il y a 35 millions sur Pandragon. Moi, je les ai rencontré au mois de juin. L'objectif, c'est que nous soyons capables à l'été

27 de pour l'armée de terre de mettre en place une première version d'unité de combat robotisée. Donc là, en terme d'opérationnalité, était 27. Ensuite, nous avons la création du commissariat numérique de défense qui a été fait en 2025 pour incarner la transformation profonde des infrastructures du ministère qui sont évidemment indispensables pour garder notre souveraineté en matière d'IA. Nous aurons établi une première tranche du futur euh une première du futur cloud de niveau secret apte à héberger un nouveau système de commandement dans le cadre du projet Arcadia en 2027. et le domaine de cybersécurité est celui qui doit maintenant être renforcé pour répondre aux menaces nouvelles de l'IA et qui parce que là aussi on a bien sûr des

menace sur nos systèmes d'information et donc nous allons là encore continuer à investir. Ce qui veut donc dire madame la députée que non seulement nous avançons mais que surtout comme vous le voyez là encore nous déclinons notre souveraineté et qu'en d'autres termes notre objectif c'est bien évidemment de ne pas dépendre notamment d'un d'un état tel que les États-Unis. Merci madame les ministres et madame la ministre. Votre propos sur le point de Paymi ne fait que renforcer ma motivation pour poser un amendement en commission. Mes chers collègues, il nous reste encore deux questions et nous allons commencer par François Cormier Boudijon. Merci monsieur le président. Je voudrais

d'abord commencer mon propos en exprimant au nom de mon groupe Ensemble pour la République un étonnement couroussé de voir les groupes RN et LFI avoir déserté la commission de la défense après avoir il a l'air il a l'air il y en a aucun depuis le début Oui mais non mais je m'exprime pour moi. donc déserter la commission après avoir véritablement insulté l'effort que consent notre nation pour sa sécurité depuis 2019 en doublant le budget de la défense. [grognement] Ne jamais laisser la nation française démunie face à l'histoire qui s'écrit. C'est ce que je disais à la tribune au sujet de l'actualisation de la loi de

programmation militaire il y a quelques mois. Notre jeunesse, on le voit, est troublée. Euh écoanxiété, conditions d'étude, euh révolution de l'intelligence artificielle et situation géopolitique. Et pourtant, notre jeunesse est belle et elle a soif d'engagement. Dans l'actualisation de la loi de programmation militaire, nous avons voté un nouveau service national à destination des jeunes français âgés de 18 et 25 ans pour leur permettre justement d'assouvir cette soif d'engagement et dans la bonne direction. Les moyens octroyés sont importants. 2,3 milliards pour 2026-2030 et un objectif à 2027 à 4000 appelés. Madame, mesdames les ministres, est-ce que vous pouvez nous faire le point sur cet objectif s'il vous plaît ? Je vous remercie et je vous remercie de votre disponibilité

parce que vous continuez à être engagé pour notre défense. Merci. Et la dernière question pour Damien Girard. Merci monsieur le président. Euh la résilience du territoire suppose également de renforcer les capacités militaires mobilisables face aux conséquences du changement climatique, notamment les feux de forêt et les inondations. Nous l'avons vu cet été, le nouveau régime climatique dans lequel nous vivons a mis sous tension extrême nos moyens de lutte contre les incendies. Depuis plus d'un mois, les pompiers se mobilisent massivement pour alerter sur l'état de notre sécurité civile l'occasion de les saluer ici. L'armée a un rôle à jouer dans le renforcement de nos capacités à prévenir et répondre aux épisodes climatiques extrêmes qui sont voués à Croate et et

s'intensifié. Elle le fait déjà bien sûr via les formations militaires de la sécurité civile ces unités de l'armée de terre. Alors, quels moyens concrets seront consacrés en 2027 au renforcement des capacités d'appui des forces armées, à la protection civile, en particulier à la formation, à la lutte contre les incendies ? Je vous remercie. Merci mesdames les ministres. La parole est à vous. Merci monsieur le président. D'abord, merci monsieur Cormier Bouigeon pour vos mots et pour vos encouragements. Et évidemment un mot sur le service national d'abord pour rappeler que nous avons atteint nos objectifs puisque pour être très concrète, les derniers chiffres dont je dispose sont un peu anciens. Ils ont 3 semaines, on était à

3268 personnes qui avaient candidé candidaté pour le service national quand on sait que euh en fait ça c'est ceux qui ont été retenus pardon et c'est le dou puisque on en a retenu un sur deux pour vous donner une idée de ce qui s'est passé en matière de service national pour avoir rencontré ces appelés. Moi, je voudrais montrer euh l'intérêt qui est leur, montrer l'engagement qui est leur et très concrètement la dynamique à la fois de nos armées dans la formation et également euh le l'enthousiasme des jeunes que nous avons pu rencontrer. Nous accueillons 30 % de jeune fille, ce qui est plus que ce que nous avons dans

l'armée active et notamment avec un un pourcentage extrêmement élevé de filles dans l'armée de l'air. Donc ça c'est et ça c'est un élément qui a aussi ses conséquences que je peux vous dire qu'en terme d'hébergement, on a eu des on a eu évidemment à retravailler le sujet. Maintenant, pour répondre à votre question précisément, ça représente 2 milliard3 sur la période 2630, 270 milliards de masse salarial, 530 pardon 270 millions de masses salariales, 530 millions pour les équipements et 1ARD460 millions pour les infrastructures. Nous avons d'abord fait de la rénovation dès cet exercice 26 pour accueillir les premiers appelés. On continue sur 27

avec de la rénovation, mais on fait également de la construction, ce qui est un élément euh tout à fait important. Nous sommes d'ors et déjà en train de préparer la campagne de recrutement puisque euh comme vous le savez, nous allons recruter dès le le début de l'année, le cycle de recrutement va commencer et je voudrais insister sur le fait que euh nous avons travaillé avec le ministère de l'enseignement supérieur et que la possibilité de saisure service national va être intégrée à la plateforme Montmaster. La cage à cochée sera active dès que les candidats se rentreront sur la plateforme en février 27 et le guide de la saisure est en train d'être terminé. Il sera actif pour le 15 octobre prochain. Donc voyez, on est ça y est, on est vraiment parti. Et

je voudrais enfin retour d'expérience partager avec vous que ce qui est aussi intéressant c'est que parmi ces jeunes un certain nombre d'entre eux sont des jeunes qui s'interrogeit sur le fait de rejoindre nos armées et qui utilisent le service national comme finalement un test et qui leur permet derrière quelque part d'être un peu plus sûr de leur choix. Voilà donc des éléments extrêmement positifs sur le service national et le renforcement du lien entre nos armées et la nation. Maintenant, j'en viens à la question de monsieur Gérard sur les Alors, si vous me permettez, monsieur Gérard, évidemment, vous avez raison, il y a le sujet bien sûr des feux, mais je pense au fait que par exemple hier, il y a eu des pluies très importantes et donc je me permets de dire queil y a feu, mais

il y a globalement catastrophe naturelle parce que les changements climatiques auquel auquel nous assistons et puis quand on parle outreemer, on a évidemment les cyclones, ce sont des sujets et donc les armées comme vous le savez disposent de capacités à haute valeur ajouté. dans les réponses au aux catastrophes naturelles, notamment en matière de génie civil, capacité de mobilité terrestre et aérienne, tour de contrôle mobile. On l'a vu sur ce qui a été fait au moment de Chido de façon absolument importante. L'ancien ministre des territoires que je suis a pu vous dire qu'en cellule de crise, on a mesuré et que le poser du premier à 400 à la Réunion n'aurait pas pu se faire si nous n'avions [grognement] pas eu le savoir-faire de nos armées. C'est encore une belle occasion de leur rendre

hommage et avec évidemment les capacités de transport stratégiques. Donc très concrètement, si je viens maintenant sur le terme budgétaire, nous ajustons notre contribution à la défense civile. Je veux insister sur le fait que la compétence est d'abord une compétence civile et nous nous venons en complément du ministère de l'intérieur. Surfaistos, nous avons une extension du protocole à l'ensemble du territoire national en 23, des révisions en 25 et en 26. Et je remercie votre collègue vice-président Jean-Louis Tiot qui viennent me rendre une mission avec des propositions sur précisément Efaistos et la manière dont nous pouvons faire évoluer EPAOS pour avancer sur le volet coordination entre

les soutiens entre le Sky et le SSA, les moyens civils et militaires, le volet juridique parce que on voit bien que sur les feux de forêt de l'été 26, les armées ont été engagées à Pontevé dans le Var à Bellegarde en di en DiA pardon. pardon dans la drôme à Corté et bien sûr à Somos et le socle du protocole a été dépassé. Nous avons eu 1750 militaires supplémentaires de nombreux moyens spéciaux qui ont été engagés [grognement] et euh et je veux vraiment dire qu'à Somos, nous avons également, vous le savez, utilisé les fameux kits avec [grognement] d'Airbus sur le le largage de produits retardants d' 400M. Et donc nous allons l'expérience étant encourageante, nous allons acquérir parce que là c'est une occasion, nous

allons acquérir un kit de façon à pouvoir avoir un A400M équipé. Euh c'est un élément tout à fait important. Nous avons également une étude lancée concernant le dispositif Bambi Bucket en français dans le tex. Il s'agit de Nacelo sous hélicoptères qui ont été utilisés par les dauphins de la Marine nationale en Polynésie. Et euh donc à la fin de la mission de Jean-Louis Thiot, nous avons des travaux interministériels qui sont menés pour déterminer les évolutions du protocole en matière de coordination aérienne, d'équipement de section militaire de renfort intégré aux travaux de forestage et l'utilisation facilité de drones des armées. Et je rappelle que sur Somos, un/ers des

équipements de génie et notamment tout ce qui était le travail des sapeurs a été effectué par nos armées. Voilà les éléments que je voulais partager avec vous. Merci mesdames les ministres pour voilà vos réponses bien nourries. Merci mes chers collègues pour toute cette question qui ont balayé tout le spectre de notre défense. Je vous souhaite à à toutes et à tous une bonne pause et nous nous retrouvons dans quelques minutes pour l'audition la DGIS. M.