Grand débat national : ce qui pose problème

Depuis la mi-octobre, la France est traversée par un important mouvement de contestation sociale. Pour répondre à la colère exprimée par les « gilets jaunes », le gouvernement propose, entre autres, un grand débat national. Depuis le 15 janvier, et pendant deux mois, ce sont des millions de Français qui peuvent potentiellement débattre sur quatre vastes thèmes, choisis par l’exécutif : Le 14 janvier, le gouvernement a précisé les modalités de ce grand débat national : Le tout encadré par un collège de cinq personnalités pour garantir l’indépendance des discussions.

Mais à peine commencé, le grand débat est déjà rejeté. Ce grand débat national pour moi n'a aucune valeur à mes yeux, parce qu'il ne représente absolument pas le peuple. Je crois que ça va retarder, lui il essaie de gagner du temps, c'est tout.

Y a tromperie sur la marchandise. C'est pas un grand débat, c'est un grand « bla bla ». Excusez-moi, c'est une tentative désespérée, chacun l'a bien compris, pour reprendre la main.

Pour le comprendre, nous nous sommes adressés à l’expert en France : la Commission nationale du débat public ou CNDP. La CNDP est une autorité administrative indépendante qui organise des débats publics en France depuis 1995. C’est elle, par exemple, qui a organisé au printemps 2018 une consultation sur la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devait augmenter la fameuse taxe carbone.

C’est cette augmentation qui a été le déclencheur de la mobilisation des « gilets jaunes ». La CNDP, elle, avait signalé que cette taxe était perçue comme injuste par une majorité de Français, relevant même, à l’été 2018, un risque d’agitation sociale. Le gouvernement s’est donc tourné vers la CNDP pour établir la méthode du grand débat national.

Quels sujets seraient abordés ? Et, surtout, comment ? La CNDP a posé ces deux questions aux différentes parties prenantes, par exemple aux principaux syndicats, aux associations d’accompagnement des plus démunis, à des « gilets jaunes » aux profils très variés, mais aussi au gouvernement.

Et, à partir de là, elle a établi une méthode et des outils, qui sont en partie utilisés par le gouvernement. Mais toutes ses préconisations n’ont pas été suivies. Un des éléments importants qui semble être mis de côté, c’est l’indépendance.

En effet, le débat est piloté par deux ministres, une mission interministérielle est chargée de sa logistique, les kits qui sont diffusés ont été rédigés par les ministères. Et au sein du collège de cinq personnalités nommées pour « garantir l’indépendance du débat », deux ont été directement choisies par le gouvernement. Un cadre qui pose question selon la CNDP.

On sait qu’un débat efficace c’est un débat qui est géré, organisé, par des tiers neutres et indépendants, qui vont garantir le fait que les sujets soient ouverts, que la parole soit prise en compte, et surtout que tout ce qui se dit soit effectivement porté à la connaissance du décideur final. Même son de cloche chez Décider ensemble, un think tank transpartisan présidé par deux parlementaires, qui défend la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Concrètement, quand on est dans un climat où on se sent mal représenté, ce qu’on observe, c’est qu’on a tendance à dire que les élus font des choix en fonction de ce qui les intéresse eux et pas de l’intérêt général.

Ça, c’est le premier élément. Le deuxième élément, on est dans une ère de ce qu’on appelle la postdémocratie, avec cette idée que les élus choisissent, évidemment, en fonction de leur intérêt, mais qu’en fait la plupart du temps ils sont soumis à des décisions qui sont situées au niveau d’autres sphères, et notamment les sphères économiques, type autorités financières, ou bien des sphères au niveau de l’échelle européenne, voire internationale. Et donc qu’en fait les élus ne pèsent pas finalement sur les politiques du pays.

Tout ça, ces deux éléments-là conduisent à une hausse de la défiance envers la politique et envers son intérêt. Et en fait, il est essentiel quand on met en place des démarches de participation citoyenne d’être très clair sur à la fois la méthode qui va être mise en place et sur l’indépendance qu’on va y accorder. Pour le moment, le fonctionnement du grand débat national n’est pas très indépendant du pouvoir.

Et le processus ainsi que son objectif n’apparaissent pas très clairement non plus. Des préalables qui semblent nécessaires à Tristan Rechid, militant de la démocratie participative. Je ne vois pas de processus concret d’élaboration de décision publique, je ne vois pas d’organisation satisfaisante et suffisamment rigoureuse pour aboutir à une synthèse de… je ne sais même pas ce qu’on cherche à la fin, une synthèse de revendications, une synthèse de modifications législatives ou… Je n’arrive même pas à saisir ce qu’il peut y avoir au bout au bout du chemin.

Pour la CNDP, ce paramètre est crucial. Faut le dire dès maintenant : comment ces données, où ces données, seront disponibles, comment elles seront traitées, sur quoi elles vont déboucher. C’est un peu comme pour n’importe quel citoyen dans le monde du travail, quand vous prenez part à un projet et qu’on vous dit “c’est très bien, mais je ne le lirai pas”, c’est quand même pas très motivant.

Déjà, c’est la première chose. Donc quel est l’intérêt de participer à un processus démocratique si on n’est pas sûr que ce qu’on dit va être au minimum entendu ? Le deuxième point, c’est que quand on met en œuvre des processus de participation citoyenne on traite de démocratie et on traite du pouvoir par le peuple pour le peuple.

Donc, il est essentiel de dire au peuple comment on tient compte de ses contributions puisque c’est bien le principe même de la démocratie que de permettre au peuple de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent, que ce soit par la représentation, directement ou à travers des mécanismes de participation citoyenne. Donc la reddition de comptes, c’est important. C’est vraiment l’étape qui est trop souvent oubliée, mais essentielle.

Enfin, il existe une dernière chose à prendre en compte : L’enjeu, outre l’indépendance, c’est de faire en sorte de tous les participants puissent prendre part aux discussions. Il n'y a pas de sujets trop techniques pour des citoyens. Tout sujet, même les plus techniques, et à la CNDP on en a une certaine expérience, peut être débattu avec les citoyens.

Ce qui compte, c’est de poser les termes du débat et surtout que ces termes du débat très techniques soient posés de manière claire, neutre et contradictoire. Et ces prérequis ne sont pas tout à fait remplis. On ne crée pas les conditions de l’acquisition de cette expertise.

Pour créer les conditions de l’acquisition de l’expertise, Il y a des outils qui le permettent, comme le jury citoyen, c’est-à-dire qu’on va mettre des habitants tirés au sort en face d’experts et ces citoyens vont pouvoir se former sur le sujet et ensuite prendre une décision sans les experts, une décision éclairée. En faisant attention que les experts soient divers et qu’on ait une différence de points de vue. dans la formation des citoyens.

Toutes les informations ne sont pas là. Quand on voit par exemple que, sur le sujet de la démocratie, qu'on commence en disant “Etes-vous pour ou contre le vote blanc ?”, déjà faudrait expliquer en fait quel est l'impact du vote blanc, ce que c'est, ce que ça change de le reconnaître, en donnant des exemples concrets.

Et là, clairement, les ressources n'y sont pas. Indépendance, transparence, accès à l’information neutre et contradictoire : voici les ingrédients essentiels qui semblent encore manquer au grand débat national.