Questions au gouvernement du 15 avril 2026

Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture. Madame la ministre, 152 suppression de postes vient d'être annoncé dans le groupe centur France. Ouest France et bras pour ne citer que prépare aussi ce qu'ils appellent pudiquement des plans de transformation. Pour mon seul département de la Haute Vienne, ce sont suppressions dont se à la rédaction avec pour conséquence la fermeture des deux dernières agences locales. Ailleurs, plus au sud, c'est un maire fraîchement élu qui supprime tout partenariat avec la dépêche du midi ainsi que les accréditations des journalistes pour couvrir les événements culturels de sa propre ville. Nos territoires déjà gangrainés par le

populisme sont en passe de devenir des déserts médiatiques où les réseaux sociaux seront l'unique source d'information avec toute la dépendance et le recul des comportements civiques que cela engendre. Par nature géographiquement et socialement proche des habitants, les médias locaux facilitent l'accès à l'information et au débats sur des politiques qui touchent directement le quotidien de nos concitoyens. Une démocratie ne peut survivre sans médias de proximité pluriel et indépendant. Là où ils disparaissent, la participation électorale, la confiance et l'engagement citoyen s'effondrent. Madame la ministre, il y a urgence. Que comptez-vous faire pour garantir à tous nos concitoyens le droit

à une information locale, fiable et indépendante ? Monsieur le sénateur, euh je pense d'abord à ceux qui sont les premiers touchés par les difficultés qui aujourd'hui frappent la presse quotidienne régionale. Il faut effectivement, vous l'avez dit monsieur le sénateur, être conscient de la situation dégradée de la presse régionale et locale. Le gouvernement y est particulièrement attentif et les annonces du groupe Centrefance sont, vous avez raison, un signal d'alarme. Ce n'est pas seulement pour nous une inquiétude locale. La question est celle de la vitalité de notre démocratie. Il faut le dire et le redire. Rien n'est plus à craindre que ce qu'on appelle les déserts informationnels qui nourrissent un sentiment d'isolement et privation

de proximité fiable qu'il ne trouve nulle part ailleurs. Le fait est que la presse quotidienne régionale est fragilisée dans son hôtel économique, notamment par la baisse constante des recettes publicitaires et en même temps par le désintérêt grandissant de son lectorat, notamment des jeunes qui s'informment de plus en plus seulement sur les réseaux sociaux. Je souhaite que soit facilité des avancées concrètes le plus rapidement possible. Ainsi, les discussions sur un contrat de modernisation de la distribution engagé depuis 2 ans aboutissent. Elles permettront de débloquer un soutien financier de l'État à la modernisation de l'outil de production. Le gouvernement appuie aussi la proposition

de loi du député Erwan Balanan sur le droit voisin pour faire en sorte que les producteurs de contenu soient mieux rémunérés par les plateformes. Je souhaite que le Sénat puisse se saisir rapidement de ce texte. Je reste aussi très vigilante en ce qui concerne l'évolution des tarifs postaux pour la presse. Les travaux ont été engagés pour ce qui concerne la prête 2026 et des concertations doivent être reprises prochainement. Au-delà, il faut réfléchir à de nouvelles pistes pour accompagner plus structurellement la transformation du secteur. Le modèle de la presse régionale est encore très lié au papiers dont les volumes ne cessent de décroître. On sait qu'un des chantiers prioritaires est d'accompagner sa transition numérique comme ses

relations avec les plateformes. J'y travaille, croyez-le, en concertation avec toutes les parties prenantes. Madame la ministre, il est il est effectivement urgent d'agir dans un marché cannibalisé par les gars femmes. Il faut des accords contraignants avec ces géants du numérique pour financer l'information de proximité et il faut réviser les critères d'aide à la presse pour mieux soutenir les titres encrés dans les territoires. Deux mesures concrètes par exemple, allez-vous les prendre pour ne pas précipiter nos territoires vers les déserts informationnels ? Madame les ministres, chers collègues, Céline Dion va donner 16 concerts à Paris. 9 millions de fans ont cherché des places avec un système de tarification dynamique où le prix varie en temps réel

selon la demande. Beaucoup sont déçus, j'en vois parmi vous. Parmi d'autres ont payé des billets trois fois le prix affiché. Qu'importe la place, qu'importe l'endroit. Hier, j'ai vu des places à 12875 €. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les règles de tarification dynamique sont respectées et que cet élan d'amour pour Céline Dion ne se termine pas pour beaucoup à la répression des fraudes ? Ensuite, 16 concerts vont générer 130 millions de billetteries, soit 4,5 millions de recettes de taxes. Le Centre national de la musique projette une perception de taxe de plus de 75 millions cette année. Ces recettes sont plafonnées à 58 millions d'euros et l'aide à reverser au

producteurs est exigible même si le plafond est explosé. Ainsi, environ 17 millions d'euros seront prélevés par Bery et le droit de tirage d'environ 10 millions à versé par le CNM viendra amputer les aides au festival à l'émergence. Ce système est absurde et merci à Séine Dion de nous permettre de le souligner car oui, sans réforme, les 16 concerts de Céline Dion affaiblissent mécaniquement l'aide à la création et ce n'est pas la responsabilité de Céline Dion mais bien celle de votre gouvernement. Alors, madame la ministre, entendez-vous réformer ce système et déplafonner les recettes de taxe ? Euh, madame la sénatrice, je vous remercie pour votre question qui touche le domaine de la musique que je sais au cœur de vos engagements. Euh, vous avez

évoqué Céline Dion. Je dirais que c'est d'abord un élément de fierté pour la France de penser que cet artiste reprend sa carrière à Paris et en suscitant une telle passion. Vous faites allusion, madame la sénatrice au modèle économique du Centre National de la Musique. Il est en effet le bras armé du déploiement des politiques publique de soutien à la filière musicale. Il est essentiel bien sûr d'en assurer la pérennité. Vous le savez, l'année 2026 a prévu un rééquilibrage entre les ressources budgétaires et fiscales du CNM. Il est, je le rappelle, financé par l'État, les organismes de gestion collective et précisément deux taxes affectées, la taxe sur la billetterie et la taxe streaming. Elle

devrait apporter 79 millions d'euros de ressources à l'établissement 2026 grâce à un relèvement de plafond de 8 millions inscrits en loi de finance 2026 auquel s'ajoute 22 millions d'euros de subvention. L'établissement franchit donc cette année un seuil de 100 millions d'euros de moyens alloués au service et politiques publiques de la musique. Ces moyens suivent une trajectoire largement haussière depuis la création de l'établissement en dehors de la crise sanitaire. Bien évidemment, compte tenu du dynamisme de ce secteur dont nous nous réjouissons ici, le rendement prévisionnel des tas inscrit en loi de finance 2026 pourrait en effet être dépassé dans la mesure où le modèle

économique du CNM est fondé sur une redistribution automatique de 60 % des recettes de la taxe de la billetterie aux acteurs redevis droits de tirage. Cela a également un impact bien sûr sur les dépenses de l'établissement tout en demeurant, je le précise, largement soutenable. Néanmoins, nous devons retravailler, c'est certain, sur un meilleur usage de ces deux recettes indispensables. Je m'y emploierai. Madame la ministre, pour l'instant, j'entends plutôt le refrain. Euh, on ne change pas dans votre bouche. Mais je vous le dis, ce n'est plus un titre entendable par les acteurs qui sont réunis aujourd'hui au démarrage du printemps de bourgeon des festivals. Vous le savez, 50 % des festivals qui font le plein sont aujourd'hui

déficitaires. L'un festival sur deux est déficit. Les salles de spectacles ferment. Donc aujourd'hui, vous devez vous mobiliser. On doit soutenir l'émergence et on doit plutôt entendre pour les acteurs rendez-vous dans un autre monde plutôt que on ne change pas, tel est votre défi. Nous serons à vos côtés si vous souhaitez réformer. Monsieur le ministre du travail et des solidarités, vos décisions ne sont pas des lignes budgétaires. À la Réunion, ce sont des vies, des vies que l'on fragilise. L'IN le confirme, la suppression de 1100 parcours emplois compétences en 2025 fait déjà reculer l'emploi public. Et vous persistez mo- 68 % de contrats aidés en 2026 dans des territoires où le chômage reste à 16 %, soit deux fois la

moyenne nationale. C'est une faute. Oui, les PECs sont précaires mais à la Réunion, le secteur marchand ne peut pas tout absorber. Les PEC aussi trop souvent sont le seul premier pas vers l'emploi. Les supprimer c'est fermer la porte à toute une génération. C'est aussi mettre nos communes à genoux. Demain, qui sera dans nos écoles ? Qui accompagnera nos enfants ? À Saint-Denis, nous avons fait le choix d'une ADSEM par classe parce que nos enfants ont moins d'opportunités qu'ailleurs. Ils ont donc besoin de plus de présence, de plus d'accompagnement, de plus de République. Avec vos coupes, ce ne sera plus possible. Qui entretiendra nos espaces publics, encore

une fois dans des territoires parmi les plus verts de France ? Qui accompagnera nos aînés dans un secteur médico-social en pleine explosion ? car derrière chaque PEC, monsieur le ministre, il y a un service public qui tient et comme si cela ne suffisait pas, on affaibli à de nouveau le logement. 50000 réunionnés attendent d'un logement social et l'ont réduit de 40 % la ligne budgétaire unique en 2026. Moins d'emploi, moins de logement, mais toujours plus de vie chè. Finalement, quelle est votre stratégie pour les outres mères ? La résignation ou l'égalité réelle ? Quand cesserons-nous de faire des économies sur les territoires qui ont le plus besoin de République ? Je vous demande donc la transparence, monsieur le

ministre. Quel sera le volume de PEC en 2026 ? Madame la sénatrice, vous m'interrogez la sur les contrats parcours emploi compétences qui font partie de la grande famille des contrats aidés. Quand on regarde l'enveloppe globale du budget dédié à l'insertion en 2026, le gouvernement a fait un choix très clair après d'ailleurs les débats parlementaires et le vote des budgets au bénéfice assez logiquement des dispositifs qui répondent plus efficacement à l'objectif majeur qui est l'insertion durable dans l'emploi. Par exemple, l'insertion par l'activité économique ou les dispositifs dédiés à l'accompagnement des jeunes. Toutes les études démontrent que ces parcours emploi compétences et plus généralement les contraidés occasionnent quelques effets d'obè et n'ont pas un

impact fort dans le retour à l'emploi. C'est pourquoi, et c'est pas nouveau, nous poursuivons la trajectoire de réduction de ces dispositifs au bénéfice d'autres outils beaucoup plus efficaces. Pour autant, nous n'arrêtons pas complètement ces dispositifs. En 2026, 15000 contrats aidés seront financiers. L'enveloppe sera portée à 33 millions d'euros. Elle permettra la prolongation de ces des contrats en cours en limitant toute nouvelle entrée. Je sais bien sûr la sensibilité de cette mesure et des dispositif en général pour les collectivités locales notamment enremè et particulièrement à la Réunion. Nous devons faire des choix et donc je le répète privilégier les dispositifs dont les résultats en matière d'insertion sont les meilleurs. Je rappelle aussi

que les préfets ont un rôle important. Il y a une forme de fongabilité des crédits et les préfets peuvent déployer les crédits budgétaires qui leur sont donnés et à la réunion comme ailleurs ajuster les dispositif pour faire face à des particularités locales quand les besoins locaux le justifient. Et enfin, je vous le précise et conformément à cette orientation diapositif qui fonctionne, je crois à l'action d'émission local de proximité avec les élus locaux, avec les colités locales et dans tout le monde ultramarin et à la Réunion en particulier, ces budgets seront augmentés en 2026. M.