Biens sectionaux DG 2ème lecture

et la parole est à Madame hélè lipz pour le groupe écologie monsieur président madame la ministre mes chers collègues les bi sectionaux constituent une forme de limitation de la propriété publique afin de garantir un usage collectif unif collectif aux habitants du lieu plusieurs fois réformé au cours de ces trois dernières décennies la gestion des biens sectionaux est toujours d'une complexité rarement observé par ailleurs die sait pourtant si nos lois sont compliquées ce régime particulier puisqu'il ne s'adresse qu'à une fraction de la population d'une commune constitue une rupture d'égalité au sein d'une même collectivité c'est bien produisent des richesses utilisées que dans l'intérêt du territoire de la section alors même qu'ils appartiennent à la commune dans son entier les anciens usagers de cette partie du territoire communal mais non ceux qui travaillent toujours vont évidemment perdre dans la communalisation si vous me permettez le texte ce terme d'un espace commun privatisé mais les habitants communaux eux vont y gagner par cette réappropriation d'un bien communal car ce que nous votons ici n'est que et rien que la disparition des sections de communes qui sont une coquille vide car ell ne fonctionne pas or la plupart des sections de commune ne fonctionnent pas il semblerait qu'environ 200 sections ont un fonctionnement réel et ont constitué un conseil syndical pour gérer leur section pour gérer la section et les rapports avec la commune nous n'y touchons donc pas je me réjouis que la proposition reconnaisse la nature publique de la section de commune et définissent clairement la qualité de membre de la section qui était pour le moins flou jusqu'à présent l'article 4 des sièes que nous proposons de renforcer répond à l'une des craintte que nous avons en tant qu'écologiste que ce texte contribue à la spéculation foncière sur les termes des terres agricoles nous devrons cependant rester attentifs concernant l'application de ce texte sur plusieurs points il nous faudra vérifier que lors du rattachement des biens de la section à la commune l'information des habitants est effective et efficace nous devrons également vérifier que le droit à indemnisation des bénéficiaires soit respecté et d'un niveau acceptable audelà de cette proposition de loi qui n'est pas parfaite c'est pourquoi nous proposons quelques amendements notamment quant à la possibilité de droit de retour des terres alors des terres à leurs anciens exploitants parce que la commune n'entend pas les garder comme biens communaux nous devrions nous intéresser à la notion de bien commun notion cher aux écologistes et nous interroger sur l'association des S citoyens à leur gestion car il y a un besoin réel aujourd'hui de retisser les liens qui devrai unir toutes les communautés humaines prise de décisions Collectiv connaissance de l'environnement proche protection du cadre de vie vision d'avenir de l'intérêt commun sont autant d'éléments qui souent une société humaine quelle qu'en soit la taille de la plus petite commune à l'état l'individualisme et l'égoïsme ne sont pas des valeurs qui permettent aux citoyens de relever la tête en ces temps de crise en che l'entraide la solidarité et le partage sont les axes dont nous avons besoin en ces temps difficiles même dans nos grandes villes il existe des déclinaisons de ces biens communs tels que les jardins partagés sortes de mise au bout du jour des jardins ouvriers avec une notion collective plus marquée encore il reste en France de nombre de nombreux bois communaux on pourrait aisément associer les citoyens à leur gestion et à leur exploitation en réactivant par exemple la fouage ou bien encore les canaux d'irrigation de proximité comme par exemple dans le brillant sonnet qui peu à peu se comble faute de volonté communale de leur redonner leur utilité au profit d'appropriation sauvag de sources par des captages privés il convient aussi d'imaginer l'association des usagers à la gestion des biens collectifs que sont les aménagements urbains les équipements collectivs et cetera il faut donc redonner du sens à la consultation des citoyens les rendre acteurs de la gestion des affaires de leur communes à travers par exemple la gestion d'un jet participatif nous nous pardon nous renforcerons alors le sentiment de confiance dans la gestion des propriétés publiques et aussi dans le rôle de l'impôt nous donnerions aux citoyens la possibilité de comprendre le fonctionnement des espaces publics et de prendre leur part dans l'exercice de la gestion de ces biens communs premier pas vers une meilleure compréhension de la politique celle que nous aimons et celle que nous servons aujourd'hui la gestion de la r publicica Je vous remercie