Laïcité : retour sur la naissance de la loi de 1905

Bonjour à tous et bienvenue dans 100 % Sénat. Aujourd'hui, on vous propose de suivre le colloque sur les 120 ans de la loi 1905 sur la laïcité. L'occasion de revenir sur ce concept certes familier mais souvent méconnu dans son application et son histoire.

Je vous laisse le suivre et on se retrouve juste après. Mesdames, mesdames et messieurs, monsieur le président du Sénat, cher Gérard Lé, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, mon chers collègue vice-président Pierre Rosouia, chers monsieur le professeur Gilles Candard, chers étudiantes et étudiants de la Fédération française de débat et d'éloquences, chers public, nombreux ici bien sûr, mais aussi connectés puisque cette conférence est connectée à la fois en ligne à l'antenne de public Sénat. Bienvenue au Sénat pour cet événement qu' s'adapter créé à l'anniversaire d'un monument, je dirais républicain âgé de 12 ans, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État qui a introduit dans notre droit le principe de laïcité.

C'est un texte fondateur et ce soir nous avons souhaité non seulement le commémorer mais aussi le transmettre. commémorer. Alors, comment commémorer une grande loi qui a été intégralement dessinée dans les deux chambres du Parlement où rien n'était gagné d'avance et où tout a été acquis par la discussion parlementaire et le sens du compromis de ces grands partisans.

Un compromis dont d'ailleurs Gilles Candard nous dévoilera tous les ressorts. Car oui, des oppositions, des tensions, des fractures travaillaient déjà la société française en 1905. Je pense à Émile Combe, le militant de la séparation qui a la même jusqu'à rédiger son testament avant de prononcer son fameux discours de Trègier dont nous écouterons un renestrait dans un instant.

Ce contexte doit sans doute nous faire réfléchir. Il doit aussi nous inspirer aujourd'hui à un moment où notre société a plus que jamais besoin à la fois de dialogue mais aussi de compromis. Alors, faire des compromis dans la fabrique de la loi, ce n'est donc pas nouveau, mes chers collègues.

Mais avant de rentrer dans la lecture commentée de ces textes de 1905, je vais tout de suite céder la parole à monsieur le président du Sénat que je remercie pour son soutien pour l'organisation de cette soirée. Monsieur le président, je vous en prie. [applaudissements] Madame la vice-présidente du Sénat, je sais que notre collègue Anne Chain Larch va nous rejoindre.

Monsieur le vice-président du Sénat, monsieur le président du groupe socialiste, cher Patrick Caner, mes chers collègues sénatrices et et sénateurs, ils se succèderont parce que nous avons des débats en ce moment en hmicycle sur le projet de loi de finances. Pardon. Permettez-moi de saluer mesdames et messieurs les professeurs Gilles Candard qui est là, le président de la Fédération française de débat et d'éloquence et puis ceux qui vont s'exprimer et lire ces textes.

Chers lecteurs, et vous tous les bienvenus. J'ai aperçu Chaché là-haut. Je suis très heureux de vous accueillir avec mes collègues pour cet événement commémorant le 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État.

Je tiens à remercier tout particulièrement Sylvie Robert et Pierre Ousouias qui sont à l'origine de cette manifestation. Moi aussi, je veux saluer le président de la société d'études jorésiennes qui présentera le contexte historique de la discussion au Parlement et les étudiants de la Fédération française de débat et d'éloquences qui nous feront partager des textes emblématiques des débats parlementaires mettant en valeur la liberté de conscience et la liberté de culte. texte d'Émile Compe, d'Artide Brillant, de Louis Méjan de Jean Jorè, de George Clémento sans oublier le point de vue de représentant du culte.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les débats parlementaires qui se déroulèrent à l'époque. Gill Candal le fera bien mieux que moi. La loi de 1905 est le socle de la laïcité dans laquelle le Sénat s'est fortement impliqué.

Cette loi est indépili de la République avec la loi sur l'enseignement. de 1882, la loi municipale de 1884 et la loi sur la liberté d'association de 1901. Au fond, l'esprit républicain conjugait la laïcité soufflé sur l'ensemble de ces textes des débats et des lois qui en furent la conclusion.

Le 6 décembre 1905, la loi est adoptée par le Sénat 181 voix pour 102 contre. Le texte examiné au Sénat a donné lieu à un débat, je dois le dire, de haute tenue, respectueux des opinions de chacune et de chacun. Afin que la loi soit définitivement adoptée avant les législatives prévues en 1906, les sénateurs accepte de le voter conforme.

Les textes que vous allez écouter reflètent en fait deux conceptions de la laïcité. Celle d'Émil Combe d'une part et celle d'Aristi Brillant d'autre part. J'ai eu l'occasion d'évoquer lors du dîner des protestants, c'était le 19 novembre dernier, qui marquait les 120 ans de la création de la Fédération protestante de France dans le sillage de la loi de 1905.

Oui, ces grandes figures qui participèrent autour d'Aristi Brillant à la rédaction de la loi, on l'entendra ce soir, je pense à Louis et Jean qui souhaitait une séparation libérale loin de la vision plus fermée des milcombes. Et nous entendrons aussi catholique libéral le compte d'onville dont le j'allais dire le descendant est aujourd'hui notre représentant à Monaco expliquer que l'Église catholique aurait intérêt à adopter la loi de 1905. Ainsi, grâce au talent et à l'engagement des parlementaires de l'époque et au premier rang desquels à Aristite brillant, la laïcité est devenue un mode de régulation, un mode de régulation des espaces distincts du débat public et des convictions personnelles.

Il y a une formule célèbre. La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi. Tout est dit et un certain nombre, je suis devant la présidente du Parti radical se retrouvera de autour de cette affirmation.

La laïcité est entrée dans notre tradition, non pas dans une tradition morte, mais comme une tradition vivante qui porte en elle les valeurs de notre histoire qu'il nous faut aujourd'hui transmettre. Et bien pourquoi il est fait du 4e principe de notre eff de visise républicaine bien sûr liberté égalité fraternité mais aussi le mot laïcité nous devons transmettre l'attachement à ces principes qui sont dans notre pays un facteur de concorde nationale et de paix civile. Il nous revient d'expliquer sans cesse ce que laïcité signifie.

C'est ce que nous faisons ce soir. Je redoute parfois que la génération que vous représentez d'aujourd'hui ne mesure pas tout à fait ce qu'elle doit la loi de 1905. Loi de respect, de liberté qui a défini les principes d'une laïcité sans adjectif.

Souvenez-vous, il y a quelques années, on a parlé d'une laïcité avec adjectif. C'est la laïcité à la française. La laïcité à la française est un tout qui dépasse une vision réductrice et asséchante que certains voudraient en donner.

Elle repose sur le respect absolu de la liberté de conscience et de l'égalité des citoyens. Son principal ressort consiste en une foi profonde dans la raison. J'utilise intentionnellement ces deux mots : foi et raison.

Nous devons donc par conséquent réaffirmer avec force notre attachement à la conception particulière de la laïcité française qui détache absolument politique du religieux et garantit à tous les citoyens notamment les femmes et les hommes, l'égalité de statut. Il a fallu émanciper la politique et la démocratie du religieux. En un mot, c'est Marcel Gaucher qui le dit très bien, avec lequel j'ai dialogué dans un opuscule paru en 2019.

À un moment, vous voulez donner un adjectif à la laïcité et sur lequel nous avions insisté tous deux sur l'absence d'adjectif au mot laïcité. Oui, il écrit il n'y a pas de loi de Dieu. Tout ce qui est pouvoir et contrainte légale, c'est-à-dire la loi dans la cité relève de la volonté des citoyens. et non pas d'une religion quelle qu'elle soit.

Mais entendons-nous bien, la laïcité n'est pas le désir d'effacer tout signe religieux de la société. C'est tout simplement le désir de mettre l'espace public à l'abri des emprises particularistes ou séparatistes. La laïcité est un cadre qui laisse à chacun le choix de son destin en évitant qu'il se replie sur les communautés qui vont se concurrencer entre elles.

La loi de 1905 est le résultat en fait d'un long processus de maturation qui s'est imposé au culte parfois dans la douleur. La laïcité s'est construite notamment dans un affrontement à l'époque, il faut le dire, entre l'Église catholique et la République qui s'est ensuite apaisé. D'autres religions en expansion ont fait irruption depuis.

Je pense à l'Islam, deuxème communauté religieuse en France, mais aussi au bouddhisme et à une certaine forme d'évangélisme lié au protestantisme. Face au risque toujours présent de communautarisme, de fondamentalisme quel qu'il soit, je pense que nous devons rester vigilants et confiants dans nos valeurs. Aucune loi n'est supérieure, je le redis, à celle décidée par la démocratie.

Il nous faut faire donc vivre et faire preuve de fermeté face au communautarisme sans pour autant ébranler le fragile équilibre bâti en 1905. Cela a été le cas dans les débats que nous avons eu pour la loi de 2004 encadrant le port de signe ou de tenue manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, dans les collèges et les lycées publics. Je rappelle que cette loi a été élaboré au sein de la commission Stasie et c'est d'ailleurs le Sénat qui avait été choisi pour les travaux de cette commission.

Je crois qu'elle mérite d'être appliquée sans faiblesse. Pour autant, les religions ont toute leur place dans la la cité. Oui, toute leur place dans la cité.

La laïcité ne s'opposant rien au fait religieux qui est une donnée sociale et sociétale que l'on a sans doute peut-être trop négligé. Tout comme l'attachement à des valeurs philosophiques qui ont structuré notre République. Elle doit être sentie comme une protection de la liberté de croire et à exercer le culte de son choix.

Il doit s'agir pour l'État aujourd'hui non pas d'être intrusif vis-à-vis des religions, mais de les accompagner en fonction des besoins qui leur sont propre à partir d'un dialogue rénové. Au cours de mes mandats locaux, nationaux, j'ai toujours tenu à dialoguer avec les représentants des cultes sur l'ensemble des sujets majeurs. Le combat pour la laïcité va de paire avec la restauration de notre cohésion nationale.

Il nous faut restaurer la transmission de ce qui est la France, de ses valeurs constitutives. Ces dernières ne sont pas le fruit du hasard. Elles sont les produits d'une histoire intellectuelle complexe, nourrie de philosophie, de débat, de combat.

Les débats sur la laïcité, l'intégration, l'égalité des chances, le droit des femmes nous posent une même question. Quelle France voulons-nous pour nous et pour nos enfants ? Nous avons reçu un héritage en partage, un pays riche de son histoire, de sa langue, de sa culture, une nation forte de ses valeurs et de ses idéaux.

Notre pays, je crois chacun doit en être fier. Chacun doit se sentir dépositaire de son héritage. Chacun doit se sentir responsable de son avenir en recherchant résolument l'unité.

L'unité des Français en confirmant notre attachement à la laïcité. En faisant mieux vivre l'esprit de solidarité, de tolérance. En menant résolument le combat pour le droits des femmes, en nous rassemblant autour des valeurs qui ont fait la France.

C'est ainsi que nous resterons une nation confiante. C'est ainsi que dans le sillage des promoteurs de la loi de 1905, nous pourons réaffirmer l'ambition qui nous rassemble de bâtir dans notre pays un avenir autour des principes de la justice et du progrès. C'est l'un des grands défis lancés à nos générations.

Je crois vous dire que la loi de 1905 certes on l'a ajusté mais elle n'a pas vieilli en tant que telle. Elle fait partie de ces lois absolument géniales du début de la 3e République. Et puisque cette année, nous commémorons les 150 ans, les 150 ans de la création du Sénat, en même temps comme l'affirmation de la République.

Sénat et République sont nés ensemble et au même moment dans un même dialogue. Je dois vous dire que ce défi qui est lancé à notre génération, nous avons le devoir de le relever. C'est en tous les cas le sens, j'allais dire de faire mémoire reprenant ces principes que je ne cesse de répéter d'Aragon.

Avenir, souvenir, nuance si légère. Au feu de ce qui fut, brûle ce qui sera. Très bonne soirée. [applaudissements] Merci monsieur le président.

Je vais tout de suite passer la parole maintenant à monsieur Gilles Candard qui va donc mettre en contexte les débats de la loi 2905. Monsieur le professeur, vous avez la parole. Je vous en prie.

Merci beaucoup et merci pour l'invitation aux organisateurs de cette réunion. Alors, je veux pas vous donner tous les ressorts de la loi, juste rappeler quelques points après très brillant exposé de monsieur le président l'archer. Au terme de l'article 1er de la constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Son caractère laïque est notamment défini par la loi de 1905 qui, sans recourrir au mot, entendant assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Cette exigence avait été énoncée sous la restauration par le grand juriste libéral Roy Colard. Elle fut portée ensuite au moment de la discussion de la loi par le tribun socialiste Jean Jorè et reprise par Aristi Briant, rapporteur de la commission de la Chambre des députés chargé de l'examen du projet de loi et en fait par de nombreux parlementaires qu'il l'it ou pas finalement voté mais après avoir tous pris part à son élaboration.

Et c'est là à mon avis le vrai secret disons de l'adoption de la loi et du caractère génial que monsieur le président l'archer vient de souligner. La gloire de séparation demeure en effet une masse de granit dans notre législation républicaine. Par sa double affirmation initiale, la République assure la liberté de conscience.

Elle garantit le libre exercice de culte. Elle ne reconnaît ne salarie ni subventionne aucun culte. Cette loi marque ainsi une étape dans une histoire longue qu'on étudié de nombreux historiens auquels je me permets de vous renvoyer.

René Raymond, Maurice Agulon, Jean-Marie Mailleur, Jacqueline Lalouette, Maurice Lark, Patrick Cabanen, Jean Baubéot, Jean-Paul Scott et bien d'autres encore. Vous avez toutes les lectures possibles qui vous ouvriront disons le les chemins de la compréhension. Mais il faut insister sur un point ici puisque nous sommes aussi là.

Cette loi est imminemment fille du parlement, fille des procédures de la culture et des politiques parlementaires. Elle est plus que beaucoup d'autres car pour des raisons il serait peut-être trop long d'expliquer ici, elle est construite par une commission adoc de la chambre des députés présidé par le radical socialiste Ferdinand Buuisson, député de Paris avec donc comme rapporteur Aristide Brillant, député de la Loire qui se révèle dans l'occasion habile, efficace, désireux d'obtenir des changements durables. est un laïque convaincu qui va contribuer longtemps après le les votes de 1905 à jouer un rôle important dans le domaine de la laïcité et qui suivra la mise en œuvre de la loi pendant de nombreuses années.

L'attention se focalise légitimement très souvent sur le débat à la Chambre des députés qui s'achève en juillet 1905. Quand la loi arrive au Sénat, le 9 novembre suivant, les jeux sont faits, pour reprendre une expression de l'historien Jean-Marie Mailleur puisque le bloc des gauche de l'époque y dispose une majorité des deux tiers. Même si le Sénat n'amende pas le projet, puisque sa majorité souhaite éviter une navette parlementaire, plusieurs courants vont s'exprimer et faire valoir leurs craintes, leur mise en garde ou les diverses attentes.

Il me semble légitime de faire aujourd'hui écho à ces différentes interventions. Vous avez d'une part la droite catholique et monarchiste qui parle par la voix de quatre orateurs. Henri Pontier de Chamaillard, le vice-amiral et conjul de Cuverville, élu du Finistère, Gustave de la Marzelle et Charles Riou du Morbiillant.

Sur un certain nombre de points, leurs critiques sont suivies par des républicains modérés ou progressistes comme on disait à l'époque, notamment les anciens présidents du conseil Charles Dupui et Jules Méil qui siègent dans le groupe de droite qui s'appelle gauche républicaine. C'est le charme du Sénat de cette époque qui se retrouve peut-être aujourd'hui, parfois par ailleurs. plus discret.

Les partisans de la loi laissent surtout s'exprimer le président de la commission, le sénateur radical de la Marne Herles Valallé qui fut garde des sauts du gouvernement Combe et son rapporteur Maxime Lecte, lui aussi radical et sénateur du Lotte. Deux sénateurs de la majorité s'expriment avec force et il est légitime de se souvenir de leur intervention. Le 23 novembre, George Clémenceau de la gauche radicale socialiste et du du Var depuis 1902 dit n'être pas vraiment convaincu par ce nouveau texte qui privilégirait l'entente avec l'Église comme institution au détriment de la liberté individuelle des catholiques.

Mais par discipline de parti, par solidarité politique, il vote néanmoins le texte. De même, Émile Combe, redevenu président du groupe de la gauche démocratique, exprime lui aussi des réserves avant de voter la loi pour qu'il puisse rentrer rapidement en explication. Radicaux et laïque.

Clémenceau et comb sont rivaux entre eux pour l'accès au pouvoir et en désaccord sur les modalités pratiques de la législation qu'il convient de mettre en place. Tous deux regrettent le transfert des établissements religieux des biens du culte à des associations qui en se conformant aux règles générales du culte dont elle se propose d'assurer l'exercice se seront également formés. C'est l'expression du très fameux célèbre article 4 qui a été voté à la Chambre des députés.

La tradition qui n'est pas absolument prouvée mais qui est probable attribue à Jean Jorè la formulation exacte de cet article qui permet l'accord entre une grande partie disons de la gauche anticléricale et des une grande partie des modérés laïques qui étaient très nombreux à la Chambre des députés mais qui sont également très nombreux au Sénat. C'est cette formule d'équilibre proposée, assumée, patronné par Jor lui-même en accord avec Brian et la majorité de la chambre qui regrette en quelque sorte donc Combe et Clémenceau qui juge cette concession excessive mais qui permet de comprendre le vote massif de la loi et finalement à terme son succès durable. Néanmoins, comb comme Clémençon ont voté la loi adoptée par 179 voix contre 103.

Excusez-moi mais vous avez donné des chiffres dit en séance. Je prends les chiffres après rectification. C'est là aussi une vie j'ai vieille habitude.

Oui, c'est quelques passes plus loin. Neuf nom ne prennent pas part au vote et trois absents par congé. La loi est votée le 6 décembre.

Elle est promulguée 3 jours plus tard. Ce sont les délais de l'époque le 9 décembre 1905. Précisons que la loi de séparation applicable sur le territoire métropolitain de l'époque un nuance importante concerne bien entendu les cultes précédemment reconnus.

Là aussi c'est un terme de l'époque c'est-à-dire les cultes qui sont liés par des accords officiels avec l'État et qui étaient jusqu'à alors subventionnés comme tel. Donc en dehors de l'église catholique, les luthériens et les réformés depuis 1802, les Juifs depuis 1808 et euh plusieurs dispositions sous la monarchie de juillet. Ironie de l'histoire, le Vatican refusant les associations prévues par la loi et son principe même, la République devra trouver les moyens d'assurer la liberté des cultes, mais dans l'esprit voulu par le Parlement.

C'est ce qu'elle fera le plus souvent sous l'égaristique brillant en 1907 1908 et dans l' année suivante jusqu'à la mise en place en 1924 des associations diocés. long débat, parfois difficile mais qui aboutissent avec même n'est pas interdit de le signaler en 2005 un satisfait cite tardif et mesuré du pape Jean-Paul II à la laïcité française telle qu'elle s'est appliquée. Vertu débat d'idée et donc de la démocratie.

J'ai terminé. [applaudissements] Merci beaucoup monsieur le professeur pour cette mise en perspective historique. Alors avant de donner la parole à notre première oratrice, pouvez-vous nous dire un mot de cette figure de la 3e République ?

Vous en avez déjà parlé, souvent présenté par le grand militant de la laïcité, monsieur Émil Comb ? Bon alors Emil Combe, sénateur radical de la Charante inférieure, c'était son nom de l'époque là aussi he maire de Ponce devient est devenu président du conseil en 1902. Sa politique est marquée par un anticléicalisme qui conduit à fermer de nombreux établissements détenus par des congrégations religieuses, ce qui provoque l'exil des membres de ces congrégations.

La loi du 7 juillet 1904 interdit l'enseignement de tout ordre et de toute nature aux congrégations. Pourtant, en ce qui concerne la séparation, Émile Combe, désireux de contrôler depuis de très près le clerger, le la souhaite pas d'emblé. Mais la logique de cette politique va y mener.

Euh les le service du du Sénat et le forum ont choisi le discours du 13 septembre 1903. à mon avis de manière très judicieuse car ce discours intervient au moment le plus euh fort des affrontements entre les laïques anticléricaux et leurs adversaires lorsqu'il est inauguré une statue de renand face à l'église de Trégier le dimanche matin d'ailleurs à l'heure de la messe combe se défend en vouloir à la religion catholique en tant que telle mais il critique l'attitude politique prise par une grande partie du clerger la logique de sa politique qu'il va suivre ensuite notamment la rupture en juillet 1904 des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège va le conduire à engager le processus de séparation. Mais dans ce processus, la gestion des églises bien mobilier immobiliers, le contrôle des ecclésiastiques reste à déterminer.

L'affaire des fiches au ministère de la guerre et un affaiblissement de sa majorité vont conduire à démissionner en janvier 1905 11 mois avant le vote que nous célébrons. Son successeur, un républicain modéré mais membre de ce qu'on appelle à l'époque le bloc des gauches, Maurice Rouvier, va conduire continuer sa politique dans un registre plus tempéré en devant gérer d'ailleurs l'éloignement progressif de sa majorité parlementaire par les socialistes qui sont en voie d'unification. C'est d'ailleurs ce double mouvement qui explique que la loi va être beaucoup plus pilotée que d'autres par des parlementaires et notamment la commission et la restide brillant et que des ministres chargés des cultes euh auront un rôle finalement très passif à chaque fois.

Le processus législatif d'adoption de la loi de séparation va donc continuer selon sa logique prof, d'où le caractère décisif de la discussion parlementaire. Mais avant de revenir à celle-ci, il est intéressant d'entendre le point de vue de monsieur Émile Combe tel qu'il expose à Trégdier en 1903 en compagnie d'Atol France. La parole est donc à Émil Combe.

Je vais donc appeler Je vais donc appeler Émile Combe. [applaudissements] Émile Combe est interprété par Audré Pintor, étudiante à l'université de Paris Saclé. Monsieur Combe, vous avez parole.

Comme libre penseur et à l'exemple de Renan, nous refusons de nous courber sous un enseignement quelconque, de nous soumettre à un symbole, d'abriter derrière une croyance. les doutes de notre intelligence. Nous faisons profession de consulter et de suivre en toute chose les lumières de la raison, mais nous n'affichons nullement la prétention d'imposer à autrui notre règle de conduite et notre méthode de raisonnement.

À la différence du prêtre catholique qui ne monte en chair que pour jeter la natème à ceux qui pensent autrement que lui, nous n'ouvrons la bouche que pour réclamer en faveur de tout le monde la libre recherche et le libre examen. Ce n'est pas à la religion que nous nous attaquons, c'est à ces ministres qui veulent s'en faire un instrument de domination. La religion en tant que sentiment iné du cœur de l'homme échappe à notre prise comme les autres sentiment.

En tant que système de croyance, elle a droit à la liberté qu'aucun de nous ne songe à lui daigner. Son domaine est la conscience. Nous serions les premiers à le défendre si par un acte législatif ou une mesure administrative, quelqu'un faisait mine de vouloir s'y introduire de force et s'y comporter en maître.

Tout ce que nous demandons à la religion parce que nous avons le droit de le lui demander, c'est de s'enfermer dans ses temples, de se limiter à l'instruction de ses fidèles et de se garder de toute imiction dans le domaine civil et politique. Nous sommes entrés en lutte ouverte avec ces ministres parce qu'ils ont méconnu de parti prix le caractère essentiel de cette mission qui est exclusivement d'ordre spirituel parce qu'il vise manifestement à s'emparer de la direction de la société. Rien ne les arrête dans leur tentative d'empiètement. ni les lois anciennes, ni les lois concordataires, ni les lo de la République.

Je n'aurais pour vous en convaincre qu'à retracer jour par jour l'histoire des 16 derniers mois. Il peut leur en convenir de nous représenter comme des sectaires parce que nous leur tenons tête avec une fermeté mal servie par la législation existante. Mais l'opinion publique ne s'y trompe pas.

À ses yeux, l'ennemi de la religion, ce n'est pas le gouvernement qui veut la séparer radicalement de la politique en lui assurant la liberté dans la sphère qui lui est propre. C'est le ministre du culte qui associe délibérément la politique à la religion pour s'autoriser à mettre une main despotique à la fois sur la conscience et sur la volonté de la nation. [applaudissements] [applaudissements] Merci beaucoup.

Alors maintenant, on va donner la parole à notre deuxè orateur. Ce sera Aristi Brillant. Mais auparavant, monsieur Candard, dites-nous quel est le contexte de son discours.

Alors là, nous revenons à la discussion parlementaire. Au moment où la loi est votée par la Chambre des députés, le 3 juillet 1905, Aristi Brillant, un personnage très différent des mil comb avocat, journaliste, qui vient d'être élu député de la Loire en 1902. C'est le à l'époque, ça changera après, mais c'est à l'époque le principal collaborateur de Jores, secrétaire du Parti socialiste français, rédacteur de l'humanité chargé de la politique intérieure.

Il s'est présenté à la demande de Jor pour être membre de la commission chargé de préparer la loi de séparation. C'est un aï convaincu, membre du comité exécutif de l'Association nationale des libres penseurs de France, ancien directeur de la lanterne quotidien anticléricale. Il souhaite faire évoluer le pays.

Il estime nécessaire que nouveau régime laïque soit mis en place, mais qu'il soit aussi accepté par la masse des citoyens attachés à l'église catholique. Il est désireux aussi d'affirmer son autorité personnelle. il va parvenir à s'imposer à la s'imposer au sein de la commission et à imposer la dite commission comme l'instance décisive dans le travail parlementaire à finalement échapper à toute marginalisation qu'aurait pu tenter les deux gouvernements successifs et à faire voter article après article la loi en débattant avec des parlementaires positionition très diverses tels que Joress Bartou ou legg Vaillant ou ribau donc qui une majorité qui va aller d'un socialiste héritier de la commune de Paris et du blanquisme jusqu'au centre droit héritier de leur léalisme.

Admirez la performance. La majorité qui va adopter la loi par 341 voix contre 233 le 3 juillet est suffisamment large pour réfléter un succès personnel qu'il va d'ailleurs pouvoir mettre à profit dans la suite de sa carrière politique et c'est lui que nous allons donc maintenant entendre. Je vais appeler Aristit Brillant à la tribune.

Il sera interprété par Emmanuel Zoun qui est étudiant à l'ess à Sergie Pontoise. Monsieur Brillant, vous avez la parole. [applaudissements] C'est maintenant l'heure des responsabilités.

Il faut les assumer. La chambre a jugé que la séparation était imposée à la fois par les principes républicains et par des circonstances dont chacun sait que la responsabilité remonte au Saint-Siège. Vous devez convenir que lorsque cette législature s'est ouverte, la question de la séparation ne se posait pas.

Il a fallu les graves incidents provoqués par Rom pour la mettre à l'ordre du jour. La chambre s'est résolument saisie du problème. On ne saurait lui reprocher d'avoir esquivé une seule des difficultés nombreuses et graves qu'il soulevait, d'avoir agi comme on aurait pu le craindre attivement sous l'influence de passion politique ou parce que la proximité des élections générales rendait la solution particulièrement pressante.

Nous avons donné à l'étude, à la discussion de la réforme tout le temps qu'elle méritait et nous avons permis, contrairement aux prévisions pessimistes qui s'étaient affirmé à ces deux tribunes, à tous nos adversaires de faire connaître leurs raison, de développer librement leurs arguments qui ont été écoutés et réfutés en toute conscience comme en toute courtoisie. Vous ne pouvez pas vous plaindre messieurs, d'avoir rencontré chez nous un parti tyrannique puisque dans plusieurs circonstances sur des points graves, je pourrais dire essentiels du projet, nous nous sommes rendus à vos raisons, désireux que nous étions de faire accepter la séparation par les nombreux catholiques de ce pays. Nous n'avons pas oublié un seul instant que nous légiférions pour eux. et que les droits de leur conscience exigeaient de la loi une consécration conforme à l'équité.

C'est dans cet esprit que nous avons entrepris et réalisé cette grande réforme. Au début, il faut bien le dire, le doute était parmi nous. Bien peu même des partisans les plus déterminés de la séparation eussent affirmé qu'au cours des longues délibérations qu'elles devaient affronter, la réforme ne se briserait pas contre un écueil imprévu.

Certains n'étaient pas non plus sans inquiétude sur les sentiments du pays. Grâce à l'esprit politique dont la majorité a fait montre, tous les écueils ont été heureusement évités. Grâce à ces 3 mois de discussion approfondies et minutieuse, l'opinion publique pleinement étiré par nos travaux en attend désormais l'achèvement avec une patience et un calme qui atteste qu'elle en a déjà approuvé la conclusion.

Nos collègues de droite nous avaient dit "Nous n'avons pas confiance en vous. Vous êtes une assemblée jacobine, sectaire, passionnée. Vous nous l'avez trouvé par la façon dont vous avez fait exécuter la loi de 1901.

Nous ne pouvons attendre de vous aucune justice. Vous n'avez pas l'esprit libéral qui serait seul qualifié pour aborder un problème aussi délicat. Et nous vous avons répondu, vous nous connaissez mal.

Nous vous le prouverons par notre sang froid, par la raison et l'esprit de justice que nous saurons mettre au service de cette réforme. Et bien, je vous le demande, que pouvez-vous nous reprocher maintenant ? Vous êtes allés au cours des des années dernières à travers ce pays inquiétant la conscience des catholiques, leur disant "Prenez garde, une législature se prépare qui va fermer vos églises, persécuter vos prêtres, proscrire vos croyances." Et bien nous voici à fin d'œuvre et nous vous disons trouver dans cette loi disposition qui justifie Vief.

Montrer un seul article qui vous permettent de dire demain aux électeurs vous voyez nous avions raison de mettre en garde. C'en est fini de la liberté de conscience. S'en est fini du libre exercice du culte dans ce pays.

Non, vous ne pouvez plus dire cela, car manifestement ce ne serait pas vrai. Et la loi que nous vous avons faite après 50 séances consacrées à une discussion aussi ample, aussi courtoise, aussi consciencieuse que vous la pouviez désirer. Vous êtes obligé vous-même de reconnaître qu'elle est finalement dans son ensemble une loi libérale.

Monsieur LOL lui-même a dû avouer que beaucoup de dispositions de cette loi étaient libéral. Oui, nous avons le droit de le proclamer. C'est bien une loi de liberté qui fera honneur à la République et qui doit incliner tous mes amis de ce côté de l'Assemblée à la signer joyeusement de leur vote.

Il ne risque pas d'encourir à cet égard les reproches de l'opinion républicaine. Je disais que peut-être de certains côtés éprouverait-on quelques étonnements ? même quelques mécontentements de la tournure pacifique prise par cette réforme.

Hélas, sous l'influence des passions politiques, les hommes ne sont parfois que trop portés à nier tout progrès qui ne s'affirment pas par une violence au détriment de leurs adversaires. dans ce pays où des millions de catholiques pratiquent leur religion, les uns par conviction réelle, d'autres par habitude, par tradition de famille. Il était impossible d'envisager une séparation qu'il ne puissent accepter.

Ce mot a parut extraordinaire à beaucoup de républicains qui se sont émus de nous voir préoccuper de rendre la loi acceptable par l'église. Messieurs, l'église, je le répète, c'est en France plusieurs millions de citoyens. Outre qu'on ne fait pas une réforme contre une aussi notable portion du pays, je vous demande s'il ne serait pas imprudent de provoquer par des vexations inutiles tant d'autres citoyens.

Aujourd'hui indifférent en matière religieuse mais qui demain ne manquerait pas de se passionner pour l'église s'il pouvait supposer que la loi veut leur faire violence. Quand des hommes comme Gambeta, comme Jul Ferry, comme Paulbert, comme Valdec Rousseau qui n'était pas je pense insensible au principe républicain et qui en fait d'antique les Ricalifai donné leur mesure, ont reculé devant la réforme dont des circonstances imprévues nous ont imposé la réalisation, leur hésitation, leurs inquiétudes Ne doivent-elles pas être pour nous un enseignement ? Ne nous font-elles pas un devoir de mesurer exactement nos actes au souci des grands intérêts républicains dont nous avons la garde ?

Nous n'avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République. Et bien, je dis que tel que nous l'avons conçu, tel que nous l'avons réalisé, laissant aux catholiques, aux protestants, aux Israélites, ce qui est à eux, leur accordant la jouissance gratuite et indéfinie des églises, leur offrant la pleine liberté d'exercer leur culte, la loi que nous aurons faite ainsi sera une loi de bon sens et d'équité, combinant justement les droits des personnes et l'intérêt des églises avec les intérêts et les droits de l'État. Maintenant, messieurs, permettez-moi de vous dire que la réalisation de cette réforme qui figure depuis 34 ans au premier plan du programme républicain aura pour effet désirable d'affranchir ce pays d'une véritable antise sous l'influence de laquelle il n'a que trop négligé tant d'autres questions importantes d'ordre économique ou social dont le souci de sa grandeur et de sa prospérité aurait dû imposer déjà la solution.

La réforme que nous allons voter laissera le champ libre à l'activité républicaine pour la réalisation d'autres réformes essentielles. [applaudissements] Bien, maintenant allons écouter Jean Jorè. et je vais demander au professeur de nous présenter le contexte dans lequel il écrit l'article donc sur la loi de 1905 dont il va être donné lecture.

Monsieur le professeur, merci. Oui. Donc cet article est un peu antérieur au discours de de Brillant.

Bon, c'est un choix déjà audacieux pour le très grand orateur qui je reste de ne pas avoir pris un discours mais d'avoir pris un article de journal, mais c'est aussi un grand journaliste qui écrit dans l'humanité de journal qu'il a fondé en 1904. Et cet article date du printemps 1905 justement au moment des discussions sur ce fameux article 4 qui prévoit en quelque sorte qui donne en quelque sorte l'esprit de toute la loi. Euh la politique c'est l'affaire de la démocratie et les lieux de culte église temple synagogue mosquée éventuellement c'est l'affaire des cultes qui sont pratiqués.

Donc c'est c'est ça finalement le sens profond de l'article 4 qui est discuté à ce moment-là et je reste le présente dans son article pour aboutir. Il est remarquable à de voir que alors que en avril 1905, c'est le même mois où les socialistes font leur unité entre Jores, Gaed, Vaillant et d'autres, donc Brillant se sépare de Joress puisque Briant lui, va préférer finalement un destin de fréquent, de ministre avec des majorités où il cherchent la diagonale. Malgré cela, sur la question laïque, comme je le disais tout à l'heure, il y aura toujours une solidarité profonde entre Joress et Brillant.

Il Jor saluera en 1906 en 1907 à plusieurs occasions l'esprit de sagesse, de liberté, de paix de la politique gouvernementale, de la politique évidemment, il attribuera pas au seul brillant mais de la politique de la majorité républicaine dans le domaine laïque. Donc voici disons le sens général de le d'avril 1905 pour l'article de Jess. Et donc je vais appeler à la tribune Alban Rochelois qui est étudiant à Néoma Business School à Reince et qui va donc interpréter Jean Jorè.

Vous avez la parole. [applaudissements] L'admirable discours de Brillant a produit sur la chambre une impression profonde. Ce n'est pas seulement par la fermeté de la pensée et de la parole, par la force et la sobriété du trait, par la vigueur offensive tempérée de bonnes grâces railleuses et qui n'exclut jamais le respect de la liberté du droit. que brillant agit hier sur toute la majorité républicaine.

C'est par l'accent d'autorité morale que donne à l'homme un long effort de travail, la scrupuleuse recherche de la vérité. Il a apparu à tous que la commission et son rapporteur soumettaient au Parlement une œuvre étudiée, réfléchie et forte contre laquelle se briserait les objections attives et les manœuvres subtiles. Un moment, les Républicains ont été inquiétés par la surabondance des contreprojets et des amendements qui de la gauche comme de la droite venaient s'opposer au projet de la commission.

Il se demandait si le débat n'allait pas être comme submergé sous ce flot. Il se demandait même si une œuvre qui semblait susciter tant de controverses résisterait à la discussion. Or, de l'exposer si simple, si lumineux, si décisif de brillant, une vérité s'est dégagé hier avec une évidence irrésistible.

C'est que le projet de la commission examiné dans son ensemble, dans l'équilibre de ses dispositions essentielles était la solution la plus sage, celle qui est le mieux adaptée aux complications du problème, à l'état des esprits, aux nécessités politiques, celles qui ménage le mieux les transitions et transactions nécessaires, sans désarmer la société civile, sans compromettre les principes et sans livrer l'avenir. Beaucoup de républicains avaient en l'écoutant l'impression très nette qu'il se seraiit absten critiques de détail qu'ils ont multiplié s'ils avait mieux regardé le tout et considéré les divers articles de la loi dans leur dépendance mutuelle et dans leur enchaînement. Ils ont compris que bien des difficultés, bien des objections qui se sont offertes à leur esprit et qui ont suscité un peu attivement contrepjet et amendement avait été examiné et résolu par la commission et que celle-ci serait un bon guide.

C'est un sentiment de sécurité, de confiance, de certitude qui a répondu à l'exposé décisif et sobre de brillant. aussi lorsqu'il a fait appel à l'esprit politique de la majorité républicaine, ce n'était point la ressource d'un rapporteur menacé essayant de sauver les infirmités de la commission par une abosive invocation à la discipline. C'était la sagesse avertie d'un homme qui veut épargner au parti républicain les tâonnements du long effort que ses mandataires ont accompli et qui veut lui assurer sans délis et sans risque le bénéfice d'une œuvre sérieuse et pleine.

Dès maintenant, le vote de la loi est assuré. Dès maintenant, il apparaît à la plupart des Républicains que la sagesse commande de ne pas compromettre par le hasard et le désordre des initiatives individuell la réforme que la commission a soigneusement préparé. Pour nous, convaincu que là et là seulement et la certitude du succès, nous nous écarterons pas du tout du texte proposé ou accepté par la commission.

La victoire de la grande réforme est maintenant certaine et la chambre peut d'une seule haleine atteindre au but avant le 1er mai. Qui se refuserait à l'effort de séance multipliée et une méthode de discussion ordonnée et de libre discipline quand le prix de cet effort est une des plus grandes victoires que puisse remporter la République, la conscience et la raison. Tout ajournement serait une défaite et toute défaite serait un désastre.

Il faut aboutir. [applaudissements] Merci au aux étudiants. Je tiens à leur dire que je suis plus stressé queeux, mais que je vais être beaucoup moins éloquent, vous allez voir.

Monsieur le président, merci pour votre confiance, pour votre présence ici avec nous et merci aussi à tous les collègues. Je crois que c'était important de montrer que au-delà de nos opinions, de nos convictions, on sait se rassembler sur l'essentiel. Et aujourd'hui, la laïcité c'est l'essentiel, c'est notre notre engagement républicain.

Merci madame la vice-présidente de de m'avoir fait participer à cet événement. Messieurs, mesdames, en vos grades et qualités, les anniversaires ont ont quelques utilités. celui des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 nous donne le plaisir de relire des débats qui occupèrent la chambre des députés durant 50 séances et le Sénat pendant un peu moins.

Plusieurs mois de discussion en séance publique pour une loi qui forme toujours l'un des piliers de notre République 120 ans après. N'y a-t-il pas, monsieur le président, une règle qui lirait la longévité d'un texte législatif à la durée de son élaboration. Les lois de juillet 1880 sur la liberté de la presse, de mars 1882 sur les écoles publiques et de 1901 sur la liberté d'association obéissent au même système.

Et il n'est pas étranger à notre propos d'observer que avec la loi de 1905, elles instituent des libertés individuelles et collectives qui garantissent la manumission du citoyen et de la République. Cet anniversaire est aussi l'occasion de confronter l'intention des législateurs de 1905 aux vertus que l'on prête aujourd'hui à leur loi dans un contexte de pratique religieuse radicalement différent. Et alors que la proportion de nos concitoyens qui se déclarent sans religion ou atâé tend à devenir majoritaire.

Nul ne conteste plus les garanties qu'elle apporte à la liberté de conscience et à la liberté de culte. Plus personne ne considère que son objectif politique serait d'instituer une forme d'athéisme d'état par la persécution des croyants et plus particulièrement des catholiques. Reconnaissons tout de même que l'opposition de l'Église catholique à la séparation a été virulente et durable et qu'il a fallu toute la diplomatie d'Aristi Brillant et les accommodements raisonnables des dérogations introduites par la loi de 1907 et le document appelé aide mémoire Gasparie de 1921 pour que la République et le Saint-sège renoue des relations diplomatiques et politiques.

La critique s'accorde à penser que l'acceptation pleine et entière du régime de séparation ne fut acquise que lors du concile de Vatican I par la Constitution pastorale Gaouium espèce du 7 décembre 1965. Il n'est pas sûr que l'église dans sa totalité en ait aujourd'hui reconnu la légitimité. En 2025. qu'il est donc communément admis que la loi de 1905 est une loi de liberté qui protège la liberté de conscience et la liberté de pratique religieuse des individus. 120 ans après, c'est la victoire définitive d'Aristi Brillant contre le petit Percbe.

Dans le conflit qui les oppose. Le dernier des deux a défendu jusqu'au bout dans une forme de concordement la nécessité pour l'État de contrôler les cultes et leurs ministres afin de contraindre un pouvoir religieux qu'il concevait comme intransèquement pernicieux pour celui de l'État. Dans son discours de Tregier en 1903 qui vous a été lu, Émil Combe affirme avec force sa volonté d'assujettir les ministres du culte à l'exercice de leur seule mission spirituelle, c'est-à-dire de leur interdire toute opinion politique ou toute intervention dans les affaires de la cité.

À plusieurs reprises dans la dernière période, des voix se sont élevées pour demander que l'on restreigne l'activité des églises aux seules pratiques cultuell et l'expression religieuse des individus à la sphère privée ou confessionnelle. C'est un peu le retour du combisme et d'un régime néoconcordataire qui instituerait une tutelle forte de l'État sur les cultes. Nous n'oublierons rien des attentats islamistes de 2015 et de leurs 150 victimes.

Il existe un fanatisme religieux criminel qu'il faut combattre avec tous les moyens de l'État. Mais compromettre l'esprit libéral de la loi de 1905 pénaliserait indifféremment tous les croyants et fragiliserait pour le pire l'équilibre subtil trouvé par Aristite brillant. Lors des travaux de la commission spéciale, celui-ci déclaré, je le cite, l'État, en se séparant des églises ne les combats pas.

Il leur laisse la liberté de se développer selon leur loi propre. L'esprit de la loi de 1905 résible dans ce double affranchissement, celui de l'État dont les lois sont votées et s'impose à tous en toute indépendance et celui des églises qui détiennent seul le pouvoir de définir leur vérité religieuse. Cette double liberté définit notre régime de séparation et protège la conscience du citoyen croyant et non croyant.

Néanmoins, tout en reconnaissant l'absolue liberté de culte du citoyen, les législateurs de 1905 avaient aussi l'ambition de lui donner la capacité de s'émanciper des préjugés religieux qui l'entravaient dans la pleine jouissance de ses droits et dans l'exercice critique de son métier de citoyen. Cette ambition libératrice de la loi de 1905 est aujourd'hui un peu oubliée. Elle est pourtant très présente dans les écrits de Briant, Jorès et Clémenceau.

La séparation est pour eux un moyen de combattre l'autoritarisme de la hiérarchie catholique, c'est-à-dire le cléricalisme considéré alors comme la prétention d'éclair à dicter seul la conduite morale des individus. Pour Jores, le combat laïque est inséparable du combat social. Il déclare ainsi, je le cite, "Toutes les libertés humaines sont solidaires et l'esprit de l'homme ne peut se mouvoir librement dans les questions politique et social si dans les questions religieuses.

Il est rivé par des chaînes de fer au rock de la tradition." Jores, qui n'est pas antireligieux pense même que la loi de 1905 pourrait libérer l'église d'elle-même en permettant en son sein l'expression d'une pensée moderniste comme celle de la Béloisie. Donner la liberté à chacun de prendre conscience de son aliénation sous l'empire de préjugés d'ordre religieux par l'exercice de sa raison critique.

Voilà aussi l'ambition de cette loi et de la République de 1905 dans un projet qui a hérité des lumières et inspiré de l'injonction canne s'appéré àoudé et le courage de te servir de ton propre entendement. C'est sans doute cette dimension du dessin laïque de 1905 qui est la plus mal comprise aujourd'hui. Peu à peu, le programme émancipateur de la République a été jugé oppressif ou totalitaire pour des entités individuelles dont la reconnaissance des spécificités est apparue comme des conditions préalables de leur cohabitation.

Laïcité de 1905 réponse à une question qui reste fondamentale. Comment fait-on nation ? Elle y répondait en associant tous les citoyens indépendamment de leurs origines, de leurs croyances ou de leurs idées philosophique et politique au projet d'émancipation des individus et de la société.

C'est sans doute ce qui nous manque le plus aujourd'hui. Vive la République ! Vive la laïcité !

Vive la France ! [applaudissements] Merci d'avoir suivi ce colloque sur les 120 ans de la loi de 1905 sur la laïcité. Rendez-vous sur notre site publicsena.fr pour en savoir plus.

Bonne journée à tous sur Public Sena.