Retour sur le procès de Mazan avec les avocats de G. Pelicot

Mais Les avocats, je vous invite à vous rapprocher de moi. On a quand même proportionnez-moi euh non c'est vrai ça. On se faisait la remarque que nous n'avions pas de collègues hommes sénateurs.

Bon, probablement, c'est juste un problème de ponctualité. Mes chers collègues, c'est un très grand honneur pour notre délégation aux droits des femmes de recevoir ce matin maître Stéphane Babonau et maître Antoine Camu à qui je souhaite la bienvenue parmi nous. Cher maître, vous êtes tous les deux les avocats de Giselle Pélico.

Il l'avait défendu au cours d'un procès de près de 4 mois entre septembre et décembre 2024 que l'on peut à beaucoup d'égards qualifier d'historique. Ce procès en première instance qui s'est tenu devant la cour criminelle départementale du Vacluse sera suivi par un second procès devant la cour d'appel de NIM du 6 octobre au 21 novembre 2025 puisque à ce jour quatre des 51 accusés condamnés ont décidé de faire appel de leur condamnation et ce malgré des peines prononcées globalement inférieures aux réquisitions du parquet. Cela dit, j'ai cru comprendre qu'un certain nombre qui pensait faire appel finalement ne vont pas faire appel.

Donc peut-être que 4 va encore diminuer. On verra. Pour donner à cette audition l'audience la plus large possible, nous avons décidé de l'ouvrir à nos collègues membres de la commission des lois et à ceux de la commission des affaires sociales.

Elle est par ailleurs diffusée en direct sur notre site internet et les réseaux sociaux du Sénat et ouverte à la presse. J'ai également souhaité y associer nos deux collègues chargés par le gouvernement d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes. la sénatrice Véronique Guillottin et la députée Sandrine Josseau, elle-même membre de la délégation au droits des femmes de l'Assemblée nationale et Véronique Guillottin étant membre de notre délégation également.

Elles viennent de rendre publique les conclusions de leur rapport et nous en exposerons les grandes lignes dans quelques instants. Nous l'avons toutes et tous en tête. Le procèdis des viols de Mazan est d'abord le symbole du courage d'une femme, Giselle Pélico, qui a décidé de lever le clos de l'audience et de rendre ainsi public aux yeux du monde entier les multiples viols filmés et archivés dont elle a été victime de près d'une décennie par plus de cinquante hommes différents.

Après avoir été drogué et s'est daté à cette fin par celui qui était son mari et le père de ses trois enfants. Au dernier jour du procès, après le verdict, Giselle Péico prononcera ces mots qui raisonnent particulièrement au sein de notre délégation. J'ai voulu, en ouvrant les portes de ce procès, que la société puisse se saisir des débats qui s'y sont tenus.

Je n'ai jamais regretté cette décision. Cette décision courageuse et essentielle aura en effet ouvert la voix de façon quasi catarctique à une réflexion non seulement juridique mais aussi sociétale sur la question du consentement et sur celle de l'exercice de son libre arbitre. Si ce procès a constitué dans notre histoire pénale un véritable moment de bascule et un tournant conceptuel, c'est parce qu'il a pour la première fois fait la lumière sur une forme jusqu'à l'heure jusqu'à leur impensé et invisible tout autant de la violence sexuelle que de la violence conjugale, le recours à la soumission chimique comme instrument du viol et là plus précisément comme instrument du viol conjugal ou au moins voilà administré par le conjoint quoi.

Ce procès aura aussi permis que notre société se saisisse de questions fondamentales en lien avec l'égalité femme homme et le traitement de violence sexuelle systémique. À l'issue du procès, Giselle Pélicot a déclaré : "J'ai confiance à présent en notre capacité à saisir collectivement un avenir dans lequel chacun, femme et homme, puisse vivre en harmonie dans le respect et la compréhension mutuelle. Nous ne pouvons qu'être profondément admiratif de sa résilience et de cette confiance qu'elle manifeste dans notre capacité au sursaut collectif." Cher maître, vous êtes parmi nous ce matin pour nous livrer votre analyse de ce procès, de ses conséquences en matière de jugement des affaires de viol et de reconnaissance du déni de consentement notamment et plus largement de son retentissement sur la société tout entière.

Après votre prise de parole pour laquelle je vous laisse vous organiser comme vous le souhaitez, je demanderai à nos collègues Sandrine Josu et Véronique Guillotin d'intervenir afin de nous présenter les principales conclusions de leur rapport rendu public le 12 mai dernier sur la soumission chimique comme forme de violence faites aux femmes. Et cher maître, je vous laisse la parole. Merci madame madame la présidente, mesdames les sénatrices.

Je vais essayer de d'être le plus court possible parce que je souhaite donner la priorité à nos échanges. Pour moi, c'est le c'est le plus essentiel. Madame la présidente, je voulais d'abord vous remercier euh de cette invitation qui est pour nous l'occasion de de poursuivre la réflexion collective entamée le 19 décembre dernier avec ce verdict de la Cour criminelle du Vaclus.

Depuis cette date, Stéphane Babonau et moi-même multiplions les échanges, multiplions les conférences, les tables rondes avec toujours le même constat. Nous étions à Buenéozer il y a quelques quelques semaines avec madame la députée Sandrine Josau notamment. Nous étions à Madrid, nous nous avons été à Sciencepost Strasbourg à l'université de la Sorbonne.

Bientôt nous serons à Boston à Point àapitre dans quelques semaines. Partout le constat est le même. C'est celui d'une sidération collective. quel quelque part d'un trauma collectif avec le besoin toujours de poser, vous avez dit, quatre artique, le besoin de poser des mots sur ce qui s'est donné à voir pour tenter d'en tirer urgemment quelques quelques enseignements un peu un peu comme on le ferait dans le cadre d'une thérapie.

Euh c'est quelque part exactement ce que voulait Giselle Péicot euh en renonçant au H clos. Ce qu'elle voulait c'était faire de cette salle d'audience une forme de laboratoire sociétal, une un bocal en vert euh pour livrer une matière brute, pour donner à voir le viol tel qu'il est, donner à voir comment il se défend et donner à voir comment il se juge. Giselle Pelicot avait évidemment perçu la première que son histoire n'était pas qu'un fait divers qu'elle comportait une part d'universel par le nombre d'accusés bien sûr par la variété de leur profil et qu'alors même que cette affaire, ce dossier, ce procès est unique, bien sûr, il n'y en a pas deux comme ça, euh et bien euh l'exceptionnel pourtant euh nous concerne tous.

C'est un dossier qui transcende ses protagonistes et nous interpelle tous. C'est évidemment ce qui explique les fil d'attente quotidienne auquel nous avons assisté à Avignon. De toutes ces femmes, quelques hommes bravant le froid qui pendant des heures espéraient trouver une place dans cette salle d'audience.

Nous avons discuté avec eux et et et toutes et tous nous disaient lorsqu'on leur demandait pourquoi en réalité chaque jour il revenait bravant le froid. Il nous disait tous et toutes c'est de nous dont on parle dans cette salle dans cette salle d'audience. S'agissant des accusés, on s'est beaucoup demandé s'ils étaient des monstres ou des monsieurs tout le monde.

Peu importe, la réalité est là et elle est implacable. On peut encore en France au 21e siècle trouver près de 80 individus dans un rayon d'à peine 50 km prêt à violer une vieille dame profondément sédatée et qu'on croirait morte. La réalité est là.

On peut même manifestement en tirer une forme de jouissance auprès au point d'y revenir plusieurs fois. Ça a été le cas d'un certain nombre d'accusés. Qu'est-ce que cela dit de l'état de notre société ?

Qu'est-ce que cela dit de nos rapports entre hommes et femmes ? forcément quelque chose. Ce besoin de comprendre, nous le partageons.

Stéphane Babona et moi depuis 5 mois, nous avons repris le cours de nos vies professionnelles, retrouvé nos cabinets, ouvert de nouveaux dossiers mais je vous le confesse, une partie de nous est restée à Avignon parce que la matière livrée est dense, qu'elle est épaisse, qu'elle est stratifiée et qu'il faudra probablement encore du temps pour la décrypter pleinement et la digérer. Alors, je vais probablement vous décevoir madame la présidente, mais l'exercice auquel vous nous invitez ce matin qui est de vous livrer nos enseignements sur ce procès me semble à la fois prématuré et très ambitieux surtout dans le délai de 10 minutes qui nous est imparti à l'un et l'autre. prématuré parce que euh précisément je viens de le dire, la matière est dense et que le processus de digestion est toujours en cours.

Euh il faudra du temps bien sûr et ambitieux parce que les apports il me semble sont innombrables, presque moins juridiques que sociétaux et on pourrait probablement y passer toute la journée. Il y a bien sûr la notion de consentement actif qui a été précisée et mise au centre des débats de ce procès puisque manifestement il semble que c'est encore nécessaire. Mais on pourrait aussi parler de l'importance de la preuve dans ces affaires de violence sexuelle en général mais qui au cas particulier de la soumission chimique est absolument absolument crucial.

On le sait, je l'ai plaidé. Giselle Pécelico, c'est l'exception. C'est l'exception.

La preuve matérielle irréfutable des viols. Les vidéos, ça n'existe jamais au cas particulier. Euh cette situation tient à la perversité euh immense euh de son ex-époux Dominique Pelico et et ce côté collectionneur qui euh mais qui a sauvé la vie de Giselle Pélico parce que euh cette preuve matérielle euh qui était au centre de nos débats, euh elle était tout le dossier et si on les avait pas eu, j'ai envie de vous dire que Giselle Pélico n'en aurait jamais rien su.

Nous non plus, il n'y aurait pas eu de dossier et Giselle Pélico probablement serait morte aujourd'hui. Euh et ces photos, ces ces vidéos euh en réalité euh elles sont non seulement ce qui a sauvé la vie de Giselle Pélico, mais mais elles étaient tout le dossier parce que ell montrait le luxe de précaution prise par ses violeurs pour ne pas la réveiller. On y entendait des chuchottements, on y entendait des ronflements qui ne laissaient aucun doute sur l'état de sédation profonde de Giselle Péico.

Et euh euh bien sûr euh cette preuve était était absolument indispensable. Mais enfin, les vidéos, on les a pas d'habitude dans la plupart dans la plupart des dossiers et c'est bien évidemment tout le tout le problème. On a vu le les mécanismes dévoilés dans ce dans ce dossier de la soumission chimique.

Giselle Pélico, on l'a dit, s'est pas réveillé un matin le visage tu méfia sur un trottoir ou au côté d'un homme qu'elle ne connaissait pas dans un lieu qu'elle ne se connaissait pas. En réalité, elle se réveillait chaque matin de la même manière qu'elle s'était endormie la veille dans son pyjama, dans son lit, dans sa chambre auprès de auprès de son mari. Euh et donc elle n'avait strictement euh aucun moyen euh à dire vrai de euh de mettre à jour ce qui lui était arrivé, de détecter ce qui lui était arrivé alors même que les signes étaient là euh puisque on le sait, euh elle perdait la mémoire, c'est elle avait des difficultés d'élocution mais personne ne savait décrypter ça, pas même le corps médical puisque il y a eu des années des des années d'érance médicale.

Donc ce dossier, il met évidemment en lumière toute l'importance d'organiser, de faciliter le recueil et la conservation des preuves biologiques biologiques en cas de suspicion chimique puisque en réalité il est rarissime d'obtenir des preuves audiovisuelles teles que cela était le cas. l'importance d'informer, de former le grand public aussi et les professionnels de médecine pour poser pour poser l'hypothèse puisque tel n'a malheureusement pas été le cas s'agissant de de Giselle Pélico. Et en cela le le rapport qui vient d'être déposé sur la soumission chimique et quelque part les moyens de la prévenir et de la réprimer est absolument fondamental.

On pourrait aussi parler dans ce dossier du rôle d'Internet qui quelque part a été le grand absent de ce de ce procès alors qu'on sait très bien que ce dossier ne serait jamais arrivé dans de telles proportions. En tout cas sans sans internet, on pourrait parler de la place réservée à la parole des victimes dans ce type de procès, de la préservation de leur dignité. J'ai j'ai parlé, j'ai plaidé la maltraitance de prêtoir qui n'est au final rien d'autre que euh finalement l'application au sein de l'enceinte judiciaire de ce concept de victimisation secondaire qui, vous le savez, a connu quelques nouveaux développements judiciaires ces derniers temps.

On peut avoir un débat sur les conséquences qu'il y a lieu de tirer en droit de cette victimisation victimisation secondaire. Ce débat, on le voit est en cours, mais l'essentiel est de retenir que les choses bougent, la société change et que ce qui probablement pouvait être toléré il y a encore quelques années, manifestement aujourd'hui aujourd'hui ne l'est plus. On pourrait parler aussi du rôle des médias et de l'opinion dans le procès, dans ce type de procès à impact sociétal.

Mais je crois que ce qui pour ce qui me concerne, vous savez que je ne suis pas un spécialiste des violences sexuelles. À la différence de Stéphane Babonau qui va s'exprimer dans un instant, mon activité de pénaliste étant davantage tournée vers le monde de l'entreprise. En ce qui me concerne, je dirais que ce qui m'a le plus marqué dans ce procès et me rend malheureusement un peu pessimiste sur notre capacité d'en sortir rapidement en dépit du fait que le politique se saisisse du sujet et c'est évidemment euh une bonne chose.

Je crains malheureusement que euh ça n'est pas un toilettage de définition euh dans un texte. Ça n'est pas même une nouvelle loi qui permettra rapidement de mettre fin au fléau des violences sexuelles. tout simplement parce que je crois que l'apport en fait vraiment sociétal de ce de ce procès de Mazan a été de mettre à jour l'ancrage vraiment profond de tout un tas de stéréotypes, de tout un tas de clichés qui probablement participé de ce fléau.

Certains parlent de culture du viol. Je ne sais pas si euh le terme est le bon en tout état de cause. Il y a manifestement euh je crois à la racine euh de euh à la à la racine de ce qui s'est donné à voir de la conception de la masculinité dans ce dossier quelque chose de manifestement problématique. ces stéréotypes qui se sont déployés sous nos yeux et érigés en stratégie de de défense.

On peut probablement les les regrouper de deux manières. Il y a d'abord l'idée qui s'est expliquée devant nous que seul un monstre pouvait violer, que on ne pouvait pas être bien inséré dans la société, engagé et tourner vers l'autre. euh qu'on soit pompier, infirmier, journaliste et être un violeur.

La quasi totalité des accusés s'est employé a démontrer qu'ils étaient de bons pères de famille, des citoyens respectables et qu'ils n'avaient pas le profil du violeur, lequel serait forcément un pervers, serait forcément sériel. Ce que met à jour ce ce procès, ce dossier, c'est que le profil du violeur n'existe pas ou plutôt que le violeur a tous les prosphiles, que le violeur c'est celui qui viole et qu'on peut violer par faiblesse, qu'on peut violer par facilité, qu'on peut violer par indifférence, qu'on peut même violer par opportunité. Et ça n'est forcément pas un enseignement très réjouissant.

Et puis euh s'est déployé aussi en défense tout un cortège de stéréotype en lien avec l'objectalisation euh des femmes, au moins au moins dans la sphère sexuelle. On a entendu beaucoup de choses euh de la part des accusés pendant ces 4 mois euh avec notamment le fait que une femme qui ne dirait pas non expressément est une femme dont on va présumer le consentement. C'est c'était finalement la thèse déployée en défense, hein, celle d'un consentement présumé parce que non exprimé euh qu'une femme pourrait délibérément se mettre en situation de sédation profonde pour se faire violer par des inconnus, même à 68 ans, que on pourrait se fier au mari s'il explique que sa femme est consentante.

Alors, un expert psychiatre de Renom a pu au cours de nos débats expliquer le rôle et l'importance de l'industrie pornographique dans la construction des fantasmes et et la perpétuation des clichés qui construisent la masculinité en C. aujourd'hui l'importance de la pornographie euh qui a presque pris le relais de l'éducation sexuelle euh avec son accessibilité de plus en plus tôt hein dès l'âge de 13 ans. En réalité, on s'aperçoit que euh les jeunes y ont y ont taxé.

Il y a sans doute ici une piste de réflexion à mener, mais je crois que les sujets sont vraiment sont vraiment innombrables et et et voilà, je je vais je vais donner la parole à à Stéphane Babono pour pour ensuite avoir un échange. Je vous remercie madame la présidente, madame la sénatrice, madame la députée. Je vous avez rappelé madame la présidente certains des mots qui ont été prononcés par Giselle Pélico au sortir du procès et notamment l'expression d'un espoir que finalement les hommes et les femmes puissent vivre en harmonie dans le respect mutuel.

Et je dois dire que je partage avec Giselle Pélico et aussi je le sais avec mon confrère Antoine Camu, même si il a parlé d'un certain pessimisme, en réalité il y a des raisons de de d'avoir un véritable espoir. Cet espoir c'est c'est celui finalement qu'on peut placer dans notre société. Euh je l'ai dit lorsque j'ai plaidé en en clôture de euh des débats au procès de Mazan.

Euh je crois sincèrement que nous sommes en France une société de progrès social et que l'on recherche en permanence des manière de nous améliorer nous-même en en étant tout de même capable de reconnaître nos imperfections. Et aujourd'hui, notre présence devant vous, Antoine Camu et et moi-même, euh et bien me persuade dans dans cette conviction, c'est-à-dire celle que euh de manière empirique, nous cherchons les manières, les voies de parfois en se trompant, parfois de manière maladroite euh d'améliorer notre société. Et bien souvent, cette source d'amélioration, ce point de départ d'une amélioration sociale, elle provient du d'une étincelle.

Cette étincelle, elle ne vient pas toujours d'en haut. Elle vient parfois de la société elle-même, de personne, d'individu d'individualité. Et ici dans notre cas évidemment cette étincelle pour moi c'est c'est Giselle Pélico.

Euh Giselle Pélico qui est une femme qui a vécu une vie simple, honnête euh qui n'a pas été marquée par le militantisme mais qui lorsqu'elle s'est retrouvée face à une situation exceptionnelle a a pris ses responsabilités, c'est-à-dire a décidé de faire don de de son histoire. C'est ce qu'a dit mon confrère. Euh et cette étincelle a provoqué un embrasement littéral.

Je pense que c'est c'est le mot qui m'est qui nous est venu à l'esprit lorsque lors à la fin de la première semaine du procès, nous avons vu à travers toute la France ses manifestations, ces ces mots d'ordre qui étaient des mots d'ordre pacifiques, qui étaient des mots d'ordre de rejet complet. On a vraiment assisté de notre point de vue de spectateur presque finalement au procès à Avignon à une réponse que moi j'assimile une réponse immunitaire face à face à un mal à un mal qui est connu qui est quasiment aussi ancien que la société elle-même celui des violences sexuelles dont le viol finalement est l'expression la plus brutale. Je dis un mal et j'utilise à dessin le mot de de réponse immunitaire parce que en tant que praticien de ces de ces sujets recevant chaque semaine des personnes victimes d'agression sexuelle de tous les âges, des enfants, des adultes, également très souvent des des hommes accusés de de ces infractions, je reste encore aujourd'hui, je ne trouve même pas le mot si le mot est choqué ou stupéfait, de la profondeur finalement des effets et de la durée des conséquences qui sont associées à ces actes.

Il y a peu d'infractions et et je parle comme de de cela comme un praticien du droit pénal et donc de toutes ces atteintes au corps social. Il y a peu d'infractions qui génèrent des effets sur des générations entières. C'est-à-dire, il y a peu d'infractions qui causées aujourd'hui auront des effets sur des enfants qui ne sont pas encore nés aujourd'hui.

Euh et cela aussi bien chez les victimes de ces infractions que chez les auteurs de ces infractions. et et les effets la dévastation qui sont causés par ces infractions, je pense qu'encore aujourd'hui, même si évidemment il y a ce mouvement de rejet, on ne les mesure pas suffisamment parce que je pense que si on les mesurerait suffisamment, il y aurait peut-être plus d'hommes aujourd'hui ce matin parmi nous aussi. Euh ça n'est pas simplement un sujet qui concerne les femmes et on le sait.

Je pense que c'est quelque chose qui c'est pas un sujet euh qui doit être laissé uniquement euh aux femmes, dont la responsabilité euh doit être laissé aux femmes. C'est évidemment un sujet qu'on ne peut régler que collectivement. Euh et je voudrais vous lire euh quelques phrases que que je que j'emporte avec moi à chaque fois que je le peux.

Quelques phrases qui ont été prononcées lors du procès qui à mon sens donne la mesure de de la profondeur du problème que je décris. Euh l'un des accusés, monsieur Cédric V, euh 44 ans, père de deux enfants, a déclaré dans le cadre de cette procédure : "Vous ne faites vous me faites remarquer que je n'ai pas obtenu son consentement." Oui, pas directement à votre demande.

Je vous précise que c'est monsieur qui m'a donné son accord. Euh monsieur Romain V qui a été âgé de 64 ans à l'époque euh a dit "Il fait ce qu'il veut, c'est sa femme." Euh plus tard, il a pu déclarer "Non, vu que j'ai agi en accord avec son mari, s'il n'était pas d'accord, je ne l'aurais pas fait." Euh un autre accusé âgé de 40 ans, père de trois enfants, a pu déclarer "Je ne suis pas d'accord sur le fait que j'ai pu commettre un viol car c'est son mari qui me donnait les ordres pour faire ces choses." Enfin, un autre accusé a déclaré : "Vous connaissez-vous un violeur qui caresse sa victime ?" Et enfin, un autre, "Oui, c'est bien ça.

C'est le mari qui me qui c'est le mari qui était consentant." et il ajoute peu après à l'audience, je ne suis pas un violeur, mais si je devais violer quelqu'un, ça n'aurait pas été une dame de 57 ans, mais une belle. Euh Giselle Péico était assise derrière moi au moment où ses mots ont été prononcés et elle n'a pas tresséilli.

Elle a simplement gardé la tête haute et et montré à quel point elle était prête à à aller jusqu'au bout finalement en en étant présente à chaque jour de ce procès. en étant présente aussi pour toutes les personnes qui lui écrivaient pour lui dire à quel point elles admiraient sa force et son courage mais aussi pour lui dire qu'elle se sentait représentée par sa capacité à à faire face et et représenté parce que beaucoup beaucoup n'avaient pas trouvé la force le moment venu de dénoncer ce dont elles avaient été victimes et et de s'engager dans ce processus judiciaire. Et ce qui doit nous interroger, je pense, c'est qu'est-ce qui fait aujourd'hui que beaucoup de personnes n'osent pas passer le pas de cette dénonciation, n'osent pas passer le pas des commissariats ?

Et à la racine de cette de ce blocage, je pense qu'il y a très souvent un sentiment qui a été très bien identifié pendant ce procès et par Giselle Pélico elle-même, c'est le sentiment de honte. Quand Giselle Péico a dit "La honte doit changer de camp", elle n'a pas simplement prononcé un slogan, elle a prononcé quelque chose, une réalité, une réalité personnelle parce qu'elle a éprouvé cette honte, parce que cette honte l'a paralysé pendant longtemps. Mais cette honte et je pense que c'est l'une des plus grandes fiertés qu'elle peut avoir, elle a su la la dominer, la subjuguer, la surpasser.

Giselle Péicot était véritablement l'archétype de la personne pudique, de la personne qui n'aimait pas s'exposer, qui n'aimait pas exposer son intimité et elle a accepté que soit diffusé. Elle s'est même battue pour que soit diffusée ses vidéos de ses viols pour donner à voir, comme l'a dit Antoine Camu, la réalité de ce qui était un viol pour interpeller la société et aussi pour pour donner pour faire prendre conscience aux accusés et aux hommes qui l'avaient à agressé. euh et bien de de l'étendue des ravages qu'ils avaient causés.

Euh est-ce que ce message est passé ? C'est une interrogation qui subsistera mais on peut néanmoins constater comme vous l'avez relevé madame la présidente que sur 51 accusés qui pour l'immense majorité je dirais plus des 3/4 contestaient leur responsabilité bien aujourd'hui il n'y a plus que quatre appelants. Ça signifie que ce la décision de la cour criminelle a finalement été acceptée par la l'immense majorité des accusés et en cela, je pense que que c'est une victoire une victoire pour pour la justice pour la société.

Euh bien évidemment, l'exercice d'un de l'appel est un droit. Euh mais la décision de ne pas faire appel doit aussi euh être reconnue comme étant euh bien la reconnaissance d'une euh d'une décision de justice, de sa signification et de sa portée. Euh ce sentiment de honte aujourd'hui comme société, je pense que nous devons nous interroger sur les la manière euh de le faire disparaître chez les victimes.

Et je pense que cette responsabilité, nous la portons tous le regard que la société porte sur les victimes de de d'agression sexuel et de viol qui qui fait finalement qui qui va faire finalement dans le futur leur capacité à à dénoncer, leur capacité à à demander justice et surtout leur capacité à se réintégrer dans notre société. Euh les travaux que vous menez sont sont essentiels et c'est pour ça que c'est un honneur pour nous d'y participer avec avec Antoine Camu euh parce que Giselle Pécot l'a dit ce que j'ai fait à ce procès. Je l'ai pas fait pour moi, je l'ai fait pour pour ceux qui viendront derrière. et euh et dans quelques dans quelques semaines, elle recevra alors représenté par son fils Florient Péico, un prix, le prix liberté qui a été décerné à la suite du vote de très nombreux jeunes, plus de 10000 jeunes à travers toute l'Europe.

Et et je sais que pour Giselle Pélico, c'est c'est cette le fait de se rendre compte que son message a été reçu, le fait de se rendre compte que le sacrifice qu'elle a fait est aujourd'hui compris, et bien c'est pour elle une des plus grandes victoires et je pense qu'elle aura l'occasion un jour de le dire elle-même parce que bon, on occupe beaucoup la place pour le moment mais je sais qu'elle aura beaucoup de choses à dire le moment venu. Je vous remercie madame présidente. Merci beaucoup.

Oui, le temps permet euh et la preuve pour les accusés qui euh alors qu'il pensaient faire appel, probablement le temps aussi a permis pour eux d'avoir un peu de recul sur ce qui s'était passé et sur le fait qu'ils étaient réellement des violeurs. Je vais juste faire un petit Hier, nous avons remis un rapport avec la délégation en droit des femmes sur la récidive du viol et effectivement la conclusion c'est que un violeur n'est pas forcément un fou. Ça peut tout à fait être votre voisin, tout à fait saint d'esprit et parfaitement socialement inséré.

Et c'est ce que ce procès a montré. Mais maintenant, je me tourne vers nos deux collègues. Auteur d'un rapport sur la soumission chimique remis au gouvernement la semaine dernière, Véronique Guillotin et Sandrite Josu que j'invite à se joindre à moi pour que vous puissiez parler face à la salle. ce qui sera plus agréable à mon avis et pour vous et pour la salle.

Je laisse de la place. C'est bon. Alors, comme je soulignais au début de cette audition, c'est finalement d'abord cette affaire judiciaire très médiatisée puis le procès lui-même qui auront révélé à l'opinion publique et aux politiques la question de la soumission chimique comme modalité de violence intrafamiliale.

C'est ce qui m'a le plus marqué parce qu'on connaissait le phénomène dans un cadre festif euh mais on l'imaginait pas dans le cadre familial. Et d'ailleurs, lorsque avec Émilie Chandler, on avait fait notre plan rouge juif, à aucun moment ce sujet n'a été évoqué. Et quand j'avais eu l'appel de Sandrine et qu'on en avait discuté, elle m'avait dit "Qu'est-ce que vous avez fait sur le sujet ?" Mais au moment où on a parlé de violence intrafamiliale, personne ne nous en a parlé.

Pas une association, pas un policier ou un gendarme, pas un magistrat. Personne ne nous en a parlé. Or, le procès était alors il y avait pas encore le procès, mais l'instruction était forcément déjà en cours.

Donc forcément, on avait connaissance du fait que ça pouvait exister mais personne n'en parlait. Donc ça c'est très important et je pense que votre rapport remet au gouvernement le 12 mai et qui avance 50 propositions dont 15 prioritaires va être de nature à mieux détecter et sanctionner le recours à la soumission chimique ainsi que sensibiliser et accompagner les victimes. Il a l'affaire de la lutte contre la soumission chimique une priorité nationale. a beaucoup de priorités nationales, mais la protection des femmes me paraît être une priorité nationale de toute façon.

Donc je vous laisse ma la parole mes chers collègues. Merci euh madame. On entend ?

Oui, c'est c'est bon. OK. Merci madame la présidente, chère chère Dominique, mesdames mesdames les sénatrices, euh chers maître, déjà vous dire que je suis ravie, j'étais déjà hier effectivement à la remise du rapport à la délégation du droit des femmes hier après-midi et et ravie avec Sandrine de pouvoir après l'avoir présenté à la à l'Assemblée nationale, présenter bien sûr dans cette belle maison qui est le Sénat et je pense qu'il va pouvoir enrichir les travaux de la délégation et voilà, je pense que c'est à la fois un honneur et de vous entendre aujourd'hui vous exprimer sur sur cette affaire inédite.

Alors effectivement, nous avons remis ce rapport sur la soumission chimique le 12 mai au gouvernement. Une mission doit durer théoriquement 6 mois. On l'a remis plus d'un an après notre première nomination simplement lié aux multiples rebondissement de rebondissement et et sbrut de de la vie de la vie politique.

Donc ça n'a pas été pour plein de raisons un long chemin tranquille, mais c'est en tout cas c'est ces choses faites et nous avons pas malgré ces ces difficultés en tout cas ce rapport a été au bout de son travail et je crois que les conclusions vont pouvoir en tout cas je l'espère être déversé dans cette réflexion collective que vous appelez de vos vœux. Alors, c'est un vous l'avez dit maître he c'est ce rapport comme cette histoire et ce procès n'est pas un rapport parlementaire comme les autres. Bien avant que le procès pélico ne débute, nous avions fait le choix en fait d'entamer nos travaux par une première table ronde et ça a été peut-être la première réflexion nous sommes entendu avec Sandrine Joso, c'est de se dire la première table ronde doit être réservée aux victimes parce que c'est pour elle que le rapport doit être construit et c'est avec elle qu'il doit être construit.

C'est également le moyen pour nous de comprendre et tenter de décrypter les différents mécanismes et peut-être les différents fils à tirer autour de de ce ce autour de la soumission chimique pour nous dire sur quel axe nous devons travailler. Et je crois que c'est vraiment pour cela que nous l'avons fait. Et puis euh une fois que le le l'affaire Péico a explosé au grand jour, je crois que le courage de de Giselle Pélico en fait nous a obligé et nous oblige encore à nous y pencher.

Alors, ça a été dit plus de 50 auditions, 15 déplacements, quatre groupes de travail et ce rapport en fait conclut à 50 recommandations qui s'articulent autour de quelques axes prioritaires mais 15 et on on insistera un peu plus sur celle-ci, 15 recommandations qui doit être et qui devraient être mises en place de manière immédiate et 50 autres de manière plus peut-être moyen et plus long terme. les les axes prioritaires autour duquel ce rapport s'articule, c'est déjà la meilleure définition de la soumission chimique. Qu'est-ce que la définition chimique ?

Quel mot on doit poser dessus parce qu'on ne peut comprendre que ce qui est bien décrit. Et puis reconnaître également la vulnérabilité chimique euh comme une circonstance aggravante. Et là, ça rejoint un peu cette notion, je crois, de culpabilité, de honte.

J'ai bu, j'ai fumé. il m'est arrivé ça mais c'est peut-être aussi un petit peu de ma faute. Voilà donc je pense que ça c'était le premier axe important et autour de ça c'est renforcer la sensibilisation de tous mais la formation des des professionnels, tous les professionnels de premier recours vers lesquels la victime va s'adresser.

Le deuxième axe, c'est mieux prendre en charge les victimes bien sûr, mieux les entendre, mieux les écouter, mieux les accompagner, mieux encourager le dépôt de plainte, améliorer leur accueil en tout lieu, sécuriser la course contre la monte du recueil de preuve. Et le dernier axe autour duquel ce rapport s'articule, c'est développer la recherche et mieux lutter contre la cybercriminalité. Vous l'avez dit, 15 recommandations notamment sont à mettre en œuvre et en priorité.

Tout d'abord, l'éducation, l'éducation et la formation qui tiennent une place centrale sur ce rapport, c'est pas tellement les bascules législatives en fait ou les points législatifs. Il y en a deux, c'est pas on en parlera mais voilà, c'est dès le plus jeune âge comment on est on est du conforme, quel rôle de l'éducation nationale, comment on renforce ça ? quel rôle de la parentalité et puis quel rôle collectif nous avons à jouer dans ce dans sur ce sujet.

Donc bien sûr la prévention à l'école. Donc plusieurs recommandations insistent sur ce sujet car des jeunes sensibilisés. J'ai été je suis très en accord avec ce qu'a dit votre collègue le maître Stéphane voilà.

Je je crois que c'est pas qu'une génération quand on éduque un enfant, c'est plusieurs générations qui peuvent être impacté positivement ou négativement justement. Et des jeunes sensibilisés, ce sont clairement des agressions des agressions en moins. Ensuite, les professionnels formés, c'est également des victimes mieux prises en charge et et des surtraumatismes évités.

Il nous faut collectivement prendre ce sujet à bras le corps pour améliorer concrètement l'accueil et l'accompagnement des victimes chez les forces de l'ordre, les procureurs, les juges, les avocat bien sûr et puis et puis les professionnels de santé étant moi-même médecin, la première interrogation euh je me suis retournée sur ce procès, j'ai eu j'ai eu cette réflexion de me dire "Mais comment est-ce possible ? Comment est-ce possible 10 ans chez des médecins, 10 ans chez des spécialistes, chez des généralistes, des gynécobétriciens, voir des des gérontologues si j'ai bien compris puis qu'il y a eu aussi une suspicion de de diagnostic de démence peut-être précoce. Et je me suis posé clairement la question, est-ce que toi si tu avais eu cette patiente là en face de toi, est-ce que tu y aurais pensé ?

Et ben, je crois que non. Je crois que non parce que c'est pas la petite lumière qui se sera allumée dans mon cerveau après 10 ans d'études en me disant bah oui, c'est peut-être le petit mouton à cinq pattes auquel il faut penser. Je crois que là on a un vrai travail collectif à faire chez l'ensemble des professionnels qui soient santé mais pas que.

Et puis en fait améliorer le dépistage, l'orientation et l'accompagnement des victimes de soumission chimique, de vulnérabilité. On préconise dès cette année en fait la la le un référentiel de la haute autorité de santé pour qu'il y ait des recommandations spécifiquement destiné aux professionnels de santé et qui permettront à la fois de clarifier un parcours de prise en charge qui est aujourd'hui peu lisible. Euh nous avons suggéré au gouvernement de le publier le 25 novembre prochain à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin, nous demandons également une sensibilisation à la soumission chimique dans le cadre du service sanitaire des étudiants en santé. Service sanitaire qui dure 6 semaines qui est réalisé pour tous les étudiants médecine, pharmacie, maque, masokinésithérapie, odonto ou infirmiers. je vous les cite pour vous montrer le panel et en fait l'importance de cette sensibilisation sur un nombre important de professionnels, pas que en fait les médecins, parce que une patiente traumatisée peut se retrouver chez un kinésithérapeute pour une raison ou pour une autre, des tensions qui pourraient être liées à un psychotrauma par exemple et il nous a semblé indispensable de toucher l'ensemble de de ces de ces jeunes étudiants en santé.

Et puis ce que nous a relevé effectivement les les doyens, c'est que poursuivre une formation dès la 6e année, plus ciblé justement sur la pharmacologie du médicament parce qu'on voit bien que le cœur de la soumission chimique est bien le médicament et pas le GHB en boîte de nuit. Donc c'est aussi un sujet important et puis continuer sur la formation continue bien sûr à chaque fois que c'est possible et que les professionnels le souhaitent. Nous demandons par ailleurs une modification de l'article 226 du code pénal pour élargir la levée du secret médical en cas de soumission chimique.

Lorsque le médecin estime en conscience que la victime n'est pas en mesure de se protéger en raison d'une altération temporaire de son discernement et du contrôle de ses actes par un/ers. C'est un des deux points en fait qui est qui est demandé sur le plan législatif. Notre mission recommande également une actualisation des textes sur la procédure de recueillement des preuves sans dépôt de plainte, ce qui est un sujet central également au sein des hôpitaux afin d'y intégrer les victimes de soumission chimique ou de vulnérabilité chimique.

En fait, ça avait déjà existé. Il y avait eu des circulaires qui étaient passés suite à une affaire un peu sordie de soumission chimique. Et en fait, c'est retombé.

C'est-à-dire qu'à un moment donné, tous les hôpitaux, tous les professionnels de santé avaient reçu des circulaires pour euh leur dire bah en cas de soumission chimique, en cas de vulnérabilité, voilà quel est le processus et c'est retombé euh dans l'oubli. Alors peut-être aussi un message. Je crois qu'il faut qu'on continue à porter cette parole là pour que cette histoire et cette affaire Pédico ne retombe pas à nouveau une fois l'effet médiatique passé parce que moi je reste persuadé que notre rapport est poussé grâce à la médiatisation de l'affaire Pélico.

Donc voilà, on a aussi cet héritage là à porter pour que ça ne retombe pas parce que la soumission chimique effectivement c'est c'est ce que Sandrine Josuo appelle le crime parfait sauf que c'est un crime qui laisse des traces. Sauf qu'il faut également savoir à la fois les rechercher, on en a parlé, mais les analyser, pardon, les analyser et les conserver parce que ces traces qui sont la biles rapidement qui disparaissent rapidement restent toutefois le pire ennemi de leurs agresseurs. ces mesures, cette mesure viendra compléter la généralisation dès janvier 2026, mais tu en parleras peut-être plus longuement de l'expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte qui reste un vrai frein en tout cas à la possibilité de judiciarisation de de ces de ces crimes.

Enfin, la prise en charge des victimes ne peut être décorrélée du soutien à la recherche clinique. rechercher une recherche en galénique et en toxicologie. On voit bien le but à travers les médicaments pour le fait de détourner les médicaments de leur rusage habituel.

Une recherche également en santé sexuelle indispensable pour mieux comprendre la survenue et le développement des violences sexuelles et construire un parcours de soins afin de les enriller. Et enfin, une recherche clinique sur le psychotraumatisme euh lié aux violences sexuelles pour laquelle nous souhaitons la création d'un appel à projet spécifique dans le cadre de France 2030 qui mentionnera explicitement les situations de soumission chimique. Voilà, si je me suis attardé plus particulièrement sur la santé, je vous l'ai dit, c'est étant moi-même médecin, ça m'a beaucoup interpellé, mais c'est aussi pour rappeler que nous avons tous une introspection à faire sur l'invisibilité de ce phénomène pendant des décennies jusqu'à l'exceptionnel procès les viols de Mazan.

Si la soumission et la vulnérabilité chimique ont pu si longtemps prospérer, c'est parce qu'il y a eu, je le nomme assez facilement, une défaillance collective. La médiatisation du procès a laissé place à un traumatisme collectif. Il nous faut désormais passer à une mobilisation collective et s'il faut retenir un mot d'ordre, nous souhaitons clairement que ce soit celui-ci.

Euh je serai pas plus longue. Je pense que j'ai déjà dépassé mon temps de parole mais je laisse la parole à à ma collègue Sandrine Joso. Merci beaucoup Véronique.

Je tiens à vous remercier madame la présidente, chers collègues, chers maîtres, chers amis de nous recevoir ici. C'est un moment important pour Véronique et moi. J'ai eu la chance d'être accompagnée par une sénatrice.

Quand moi j'ai moi-même vécu de la soumission chimique. J'ai pensé que fallait plus que ça arrive. Et j'ai aussi eu cette volonté d'intégrer aussi le Sénat parce que j'ai compris dès le départ qu'il y avait beaucoup de choses à faire et qu'on avait besoin des deux chambres pour mener à bien tout ce qu'on a pu recommander dans ce rapport.

Véronique vous a étayé quelques recommandations, je vais les compléter. Donc moi, c'est déjà vous dire dans un premier temps que les personnes qui nous ont beaucoup renseigné et dès le départ sur le sujet, ce sont les chercheurs, les chercheurs, les les toxicologues, les pharmacologues qui dans leur laboratoire, parfois dans les tribunaux donc à la barre pouvait donner quand même pas mal d'informations sur les modes opératoires. des prédateurs.

On a eu aussi beaucoup d'informations précieuses de victimes parce que ces victimes en fait deviennent quelque part expertes avec le parcours médical qu'ell qu'elles vivent, le parcours aussi judiciaire. C'est pour ça que on a créé au sein euh de cette mission un groupe de victimes expert et il y a quelques recommandations qui demandent à les inclure un petit peu plus dans les instances de décision et notamment sur les territoires parce que nous croyons aussi à une territorialisation euh de cette protection euh contre les violences sexuelles hein toute forme pour les enfants, pour les femmes. Bien évidemment, personne est épargnée.

Tout à l'heure, maître, vous avez parlé aussi du fait que est-ce que aujourd'hui on est quelque part dans une phase d'acceptation ? En fait, c'est le procès pélico, ça nous a aussi montré quelque part toutes les horreurs. En fait, on a été en fait contraint de regarder ça sans pour une fois détourner le regard.

Il y a un moment d'acceptation qui est en train de se passer dans la société. Accepter peut-être ce qu'on ce qui était difficile à voir qu'on voulait pas voir. Euh je pense qu'il faut encourager toutes les femmes qui euh osent parler.

Je pense que c'est aussi un axe enfin un acte pardon de protection pour nous tous. les remercier de parler. C'est jamais simple de parler euh parce que la société juge avant de comprendre et je pense que quand quelqu'un est victime de violence sexuelle, quand il parle, quand il se confie, sachez que c'est quand même un cadeau qu'il fait et c'est important de l'accompagner dans cette démarche là, quel que soit notre rôle dans la société.

Euh sur sur la loi, les lois à venir. Il y aura certainement des choses qui pourront être amené dans euh la prochaine loi que propose la ministre Aurore Berger sur pas mal de recommandations de ce rapport. Ça ça va être un outil pour nous législatif intéressant, même si vous avez entendu ce matin qu'on peut pas tout euh faire dans la loi.

On peut pas non plus espérer que ce changement culturel sociétal se fasse uniquement au travers de la loi. quand même euh voilà, nul n'est censé ignorer la loi et je pense que il y a quand même des choses à modifier pour accélérer euh justement euh la conscientisation et puis quelque partiguer tous ces phénomènes de violence sexuelle. On a parlé aussi euh tout à l'heure de la recherche euh de mesurer les effets des euh des de ces infractions euh sur les familles, sur la société toute entière.

On a beaucoup de recommandations du rapport qui vont dans ce sens travailler vers la recherche. Il y a des recherches, il y a des des gens qui se sont mobilisés. C'est parfois malheureusement euh des choses qui sont un peu invisibilisées.

Il va falloir leur donner un petit peu plus de visibilité parce que on a pris conscience tout au long de cette mission que sur des sujets comme les par exemple les conséquences des violences sur la santé de nous tous sont très importantes. les les violences physiques, les violences psychologiques ont des conséquences énormes avec aussi toute cette conscience que l'épigénétique en fait peut aussi aider à atténuer ces violences là. Donc c'est aussi avec cet appui là qu'il y aura des recommandations qui je l'espère pourront nous aider à avancer et à mieux comprendre tous ces mécanismes pour les atténuer parce que ça fait effectivement des ravages dans notre société.

Et j'ai aussi à cœur lorsque on parle du rapport d'écouter vos questions. Euh vous les avez précisé maître Camu et maître Babono, c'est aussi avoir des questions, pouvoir répondre à ces questions, c'est aussi une façon de faire de la sensibilisation. Euh donc je serais très attentive à vos questions.

Euh le sujet des violences sexuelles, de la soumission chimique a été aussi abordé hier à Cent et on a eu énormément de questions de professionnels euh justement qui euh en fait se disent "Mais comment c'est possible ? Que faire ?" Et c'est pour ça que comme l'a précisé Véronique tout à l'heure, on va mettre en place avec la haute Autorité de santé des fiches réflexes pour que partout que qu'on soit médecin, professionnel de santé aussi par exemple tous les professionnels du monde social pour qu'on puisse avoir vraiment des bons réflexes.

Quand on est pompiers, que faire ? quand on est gendarme, que faire aujourd'hui ? Malheureusement, comme les réflexes ne sont pas là, et bien les preuves sont très difficiles à à pouvoir tout simplement être reconnu comme des bonnes preuves devant un tribunal et donc ça complexifie tout le parcours des victimes avec aussi de la victimisation secondaire et ça c'est vraiment terrible.

Donc il y a aussi une obsession dans notre mission, c'est euh ça a été aussi euh euh faciliter l'accès à la preuve avec aussi toute une recherche avec un groupe de travail pluridisciplinaire pour mettre en place en fait des kits de prélèvement parce que euh on aurait espéré pouvoir aller par exemple dans une pharmacie acheter un kit de détection sauf que c'est pas possible. Pourquoi ? parce qu'on aura pas de bonnes preuves, parce que la toxicologie est vraiment une science de pointe, qu'on peut pas aujourd'hui avec un kit tout simple avoir des résultats.

Si on se présente à la barre avec ces résultats là, on n'y arrivera pas, ce sera pas pris en compte. Donc vous voyez, il faut vraiment faire très attention. Et dans ce rapport, on a aussi travaillé pour faire en sorte que on puisse flécher en France et en Outre mer les laboratoires qui seront des laboratoires vraiment référencés, spécialisés en toxicologie et qui pourront vraiment apporter des preuves irréfutables.

Parce qu'aujourd'hui, on pourrait penser que si on va dans un laboratoire de quartier avec par exemple une ordonnance de notre médecin traitant, et bien on pourrait tout simplement avoir des résultats d'analyse toxicologique fiable avec une bonne interprétation. Or, ce n'est pas possible. Et là encore, c'est une perte de chance euh pour les victimes.

C'est pour ça qu'il y a un parcours très sérieux qu'il faut mettre en place pour accéder aux preuves. Donc ce parcours, il est en train de se valider au sein d'un groupe de travail qui perdure au sein de la mission qu'on qu'on a eu le plaisir de conduire avec Véronique. Donc tout ça c'est aussi au long cours.

Je pense que vous avez bien compris que la mission ne s'arrête pas là quelque part. On on est en continuité et on fera, si vous permettez l'expression, euh le SAV de la mission partout dans les ministères parce qu'on a beaucoup de recommandations qui concernent le ministère de l'intérieur par exemple he pour la formation, ne serait-ce que par exemple la formation des des policiers, des gendarmes. Aujourd'hui, ils sont de mieux en mieux formés, fort heureusement aux violences sexuelles mais pas à la soumission chimique.

Et ça, c'est très important. prendre en compte aussi l'état euh très particulier d'une victime de soumission chimique. Pourquoi ?

Parce que vous avez euh donc une victime qui a déjà vécu une trahison. Pourquoi ? parce que à 82 % c'est un proche qui la drogue à son insu.

Donc il y a aussi toute une colère, toute une sidération qui se développe à cet endroit-là au niveau psychologique et puis aussi tous les faits cumuler des drogues ou des médicaments tout de ces substances qui vont altérer son discernement. Donc une victime de soumission chimique une fois sur deux, elle se rappelle de rien. Donc il faut aussi prendre en compte cela. une victime de soumission chimique, elle parfois elle s'endort, parfois elle est sédée, mais parfois elle a un changement de comportement.

Euh par exemple, il y a des substances qui visent à désinhiber. Donc on peut avoir une personne qui change de comportement et qui tout d'un coup devient hypersensuelle. Donc c'est très compliqué euh de pouvoir prendre en compte tout ça, mais les substances n'endorment pas toujours.

Et en cela, il faut faire très attention parce que quelqu'un qui tout à coup des comportements complètement inhabituels, hypersensuel, là on peut se demander ce qui se passe mais il suffit juste de se dire que quelqu'un qui a un changement de comportement brutal et bien ça doit être vraiment un sujet pour nous tous dans la société et vraiment accompagner ces personnes, jamais les laisser seul. Mais les effets des substances sont vraiment très différentes et c'est pour ça qu'il faut faire des formations partout. Euh que ce soit à l'école nationale de la magistrature, que ce soit dans les universités, euh que ce soit auprès des professionnels médicaux euh de l'éducation.

Donc on découvre en fait ce qu'est la soumission chimique. C'est aussi une expression qui vient de rentrer dans le dictionnaire. Donc c'est aussi très important de prendre ça en compte.

Aujourd'hui, on comprend un peu mieux cette expression parce que effectivement on l'a beaucoup entendu avec le procès pélico. Mais sachez que moi parfois je demande à certaines personnes s'ils connaissent l'expression soumission chimique. Et bien l'autre jour, on m'a dit "Ah, je pensais que c'était en lien avec l'écologie parce que on parle de chimie." Donc voyez, on a encore beaucoup à faire.

Malheureusement, c'est pas encore tout à fait pris en compte. Donc euh je compte aussi sur vous pour sensibiliser et puis de pour parler et puis pour vous emparer de ce rapport partout et demander aussi euh peut-être à Véronique de venir aussi exposer euh les conclusions du rapport à certains endroits euh où moi-même voilà, on le fera avec plaisir et et partout où ce sera possible d'aller. Donc moi je vais bientôt conclure mais je pense que vous avez bien compris que en fait ce rapport vise aussi à mettre tout en œuvre pour qu'on ait une société plus protectrice et aussi une société qui ne soit pas fragilisée avec toutes ces violences et cette forme de violence qui est la soumission chimique.

Et encore une fois, il y a aussi quelque chose de très important dans ce rapport, c'est la notion de vulnérabilité chimique. Et aujourd'hui, dans notre société, on en a parlé à plusieurs reprises, notamment au cours du rapport, mais on en parle au quotidien par exemple avec le le kem, avec plein de choses qui sont aussi satellites de la soumission chimique. Ça doit tous nous alerter.

On a monté un groupe aussi de cybercriminalité avec des experts au sein de la mission. Malheureusement, le monde virtuel accélère en fait tous ces modes opératoires. Donc il faut quand même en avoir conscience.

Il y a des prédateurs qui œuvrent en toute impunité euh par exemple dans des sites de rencontre ou à plein d'endroits de par exemple de réseaux sociaux. Euh sachez-le, il y a beaucoup à faire aussi au niveau des entreprises pour faire en sorte que les entreprises aussi mettent en place des vrais plans de prévention et que pour enfin la, comme disait Giselle Pélico, que la honte change de camp mais aussi que la peur change de camp, que toutes les victimes puissent être accompagnées partout et qu'une victime qui dénonce est une victime courageuse. Je vous remercie.

Merci beaucoup. En fait, je note que au fil des rapports et au fil des affaires, on relève toujours la même chose. Formation de tous, services sociaux, éducation nationale, formation.

Formation, c'est pas forcément plus d'argent. Euh formation, c'est pas forcément plus d'argent. C'est juste que dans les programmes on était à curry quand on parle par exemple de la santé des femmes et des problèmes de cœur vous savez où l'infarctus était pas détecté parce que les symptômes chez les femmes sont pas les mêmes que chez les hommes.

C'est juste un problème de formation et se dire que les médecins sont pas formés à aux réactions des femmes et du coup ne sachent pas le détecter. On se dit que c'est c'est totalement absurde. Donc c'est vraiment un problème de programme au niveau des formations.

Cela dit, donc je parlais de médecine, je reviens, les médecins sont interrogé quand même de façon assez régulière et vous parliez de média. C'est vrai que les les viols de Maon ont été fortement médiatisés. Je trouve qu'on a pas du tout cette médiatisation avec le procès le Squarnec.

Excusez-moi, il y a aussi un grand nombre de victimes mineures et peut-être qu'on pourrait s'interroger de savoir pourquoi ça n'a pas plus de retentissement alors que c'est effectivement aussi très violent. Euh tout ne passe pas par la loi. Effectivement, très bonne nouvelle en fait, très bonne nouvelle surtout en ce moment.

Objectivement, moins on fait pas ses de loi et plus on peut faire en règlementaire et plus on se dit qu'on pourra agir vite. La prise en compte du psychotraumatisme là encore de rapport en rapport que ce soit sur les violences sexuelles sur les mineurs, je regarde Marie Mercier, que ce soit d'une façon générale la récidive du viol, toutes nos rapporteurs pourraient vous le dire, la prise en compte du psychotraumatisme est effectivement très intéressante. Je vais poser je vais laisser la parole à mes collègues.

J'ai une question qui s'adresse vraiment à vous. Est-ce que si la loi avait déjà été changée au niveau de la définition du viol en introduisant le consentement, ça vous aurait servi ? Je vais peut-être commencer à répondre.

Euh pour moi clairement pas parce que euh enfin preuve en est euh tous les accusés ont été condamnés euh alors même que le texte euh n'avait pas évolué. Euh donc en réalité euh le texte euh le texte de l'époque en tout cas euh très clairement était suffisant pour euh pour comprendre ce qu'est un viol euh et entrer en voie de condamnation parce qu'il y avait des preuves. Bien sûr, bien sûr.

Mais euh dans le cadre d'un nouveau texte, en réalité le problème de la preuve restera de toute façon central. Voilà, ça ça c'était un petit clin d'œil à Elsa Charl. Euh je vais donc laisser par maintenant la parole à mes collègues parce que nous serons toutes les deux rapporteurs sur le sujet.

Euh donc j'ai deux demandes de parole euh Olivia Richard puis euh puis Annique Billon et Elsa Charl. Merci madame Merci madame la présidente. Chers maître et et chères mesdames les les rapporteurs, merci pour cet échange qui est évidemment passionnant et qui était je pense très important pour chacune d'entre nous qui ce monde de délégation impliqué dans la lutte contre les les violences sexuelles faites aux femmes, aux enfants et aux hommes aussi.

Ne les oublions pas hein, c'est 10 % des victimes. Euh, ils sont donc minoritaires mais ils existent et et plusieurs personnes me le font remarquer assez régulièrement. Euh cher maître, vous avez tous les deux parlé de ce que ça remet en cause dans notre société, soit avec pessimiste, soit avec espoir.

Je note que beaucoup d'hommes à la suite des du procès de la médiatisation des hommes de des viols de Mazan se sont remis en cause. Mais n'observe-ton pas également un mouvement inverse de réaffirmation d'une masculinité qui se sent anilé par un féminisme qui en fait ne demande que les droits des la protection des droits des femmes et des femmes ? Est-ce que vous êtes à votre avis ?

Comment peut-on essayer de contrebalancer enfin d'éviter ce balancier entre progrès et réaction qui fait que quand on affirme plus fort qu'il faut se battre pour un droit à l'inverse et en miroir d'autres réclament ça va c'est bon vous l'avez maintenant bon donc je ne sais pas et vu vous avez cité cette travaux très importants de la délégation au droits des femmes du Sénat sur le porno, l'influence du porno, la traite, les tortures, les actes de barbarie, comment on fait à l'avenir ? Vous avez parlé d'éducation, quel comment vous pouvez convaincre les hommes de rejoindre ça ? Parce que vous avez bien raison, on n'y arrivera pas sans eux.

Merci beaucoup Annik Billon. Merci madame la présidente, merci à vous maître et merci à nos deux collègues députés et sénatrices pour leur exposé et la qualité du travail qui a été mené parce que hier je regardais les 50 propositions et je pense véritablement qu'il y a énormément de choses dans ces 50 propositions qui peuvent être en capacité de changer les choses pour la soumission chimique. Je trouve cette audition madame la présidente très intéressante à plus d'un titre à la fois parce que nous avons avec nous les avocats de l'affaire Giselle Pélico et qu'ils ont eu des mots extrêmement importants à souligner lors de leur propos et parce que dans le même temps, il y a eu cette ce travail mené par le Parlement et les deux concomitamment ça permet de mettre en exergue quelque chose qui n'aurait pas été possible si à la fois il y avait pas eu le courage de Giselle pardon Péico pour mettre rendre public tout ce qu'elle avait vécu mais en même temps ça apporte du poids véritablement à à vos travaux et je trouve que ça très intéressant.

Pourquoi ? parce que c'est c'est un sujet de société, vous l'avez dit, au-delà des chiffres de la victime qui a subi des faits d'une grave d'une importance extrêmement grave. En réalité, il faut pouvoir le le le faire passer dans la société et vous l'avez dit maître au début de votre propos.

Et si on regarde des exemples récents pour avoir porté la la proposition de loi devenue loi sur le seuil de non consentement et un certain nombre de collègues qui m'avaient soutenu à ce moment-là sont dans la salle, nous avons réussi au sein de du Sénat à sortir et à faire voter ce texte très largement à l'unanimité. Pourquoi ? parce qu'au même moment, il y avait une actualité, c'était le livre de Camille Kouchner sur l'inceste. qu'on se rend compte que parfois nous législateurs pour mettre en exergue nos travaux, nous avons besoin et bien de vous en en l'occurrence de du courage de Giselle Pélico qui a eu cette affaire a eu un retentissement national international et a changé véritablement le regard que nous vous pouvions porter.

Madame la présidente disait la soumission chimique était jusqu'alors associée à un côté festif. En gros, ça se résumait à dire à nos enfants de pour pour ce qui est de mon âge euh attention lorsque vous sortez euh à prendre véritablement conscience que le cercle familial dans lequel il y a déjà beaucoup d'incestes, beaucoup de violence puisque la civis a démontré qu'il y a plus de de environ 200000 victimes, et bien le cercle familial c'était aussi un cercle dans lequel il pouvait y avoir de la soumission chimique. Donc, je voudrais juste faire un petit parallèle et vous dire que au Sénat avec la délégation aux droits des femmes, nous avons porté des travaux sur l'industrie de la pornographie avec la présidente et nous qui a organisé un événement à l'ONU sur ce travail.

Nous étions les précurseurs et vous avez raison de dire maître que c'est l'éducation. Ça a été prouvé dans notre rapport. Nous éduquons depuis plus de 20 ans des générations entières à l'industrie avec l'industrie de la pornographie. le parlé de 12 ans.

En réalité, la moitié des enfants de 9 ans désormais ont vu des images de manière volontaire ou involontaire, des images pornographiques. Cette c'est ce visionnage a des conséquences extrêmement graves sur euh leur construction, sur la notion du consentement, sur euh la capacité d'empathie et ça a été démontré dans ce travail porno l'enfer du décor. Alors ce ce travail nous avons pu le mener et il y a eu au fil du temps un intérêt.

C'était finalement parce que chacun a des enfants, des petits enfants, parce qu'on pouvait se dire aussi chacun fait comme il veut s'il veut voir des images pornographiques. Et ce travail finalement lorsqu'on dit des enfants où ces petits-enfants sont touchés, on arrive quand même à toucher un peu plus de monde pour se dire le le sujet est grave. Et bien dans ce cas-là aussi, nous avons besoin finalement pour changer ce regard de la société parce que là c'est un sujet de société la soumission chimique aussi malgré vos 50 propositions et ben nous avons besoin de condamnation et il y a eu une décision que rappelait notre collègue Laurence Rossignol hier l'affaire French Bouak.

Nous aussi, mesdames, nous avons voulu entendre au début de nos travaux sur l'industrie pornographique, les associations, les victimes, ces associations qui portaient la parole des victimes. Et bien le 16 mai 2025, il y a eu une décision qui est majeure de la Cour de cassation qui a cassé une décision de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris qui était cette décision en réalité entachée de stéréopotypes sexistes et également racistes. Et bien désormais ce que nous avions démontré dans notre rapport c'est que à partir du moment où vous avez l'achat d'actes sexuel à faire French Bouké est le cas, et bien ces personnes sont condamnables.

Nous avons besoin de la justice pour avancer sur ces sujets-là et que ces affaires elles soient retentissantes et que les victimes elles aient euh finalement ell le il leur faut déjà beaucoup de courage. Et vous avez réussi eu raison, pardon de de le dire, chers collègues, pour témoigner, pour dire les choses, il faut qu'elles soi entendu mais après effectivement c'est d'autant plus difficile de d'être aussi finalement porte-parole. C'est c'est difficile d'être porte-parole.

Donc moi ce que je voudrais dire c'est que cette industri parce que il y a d'autres questions et le temps avance. Pardon, il y a une industrie qui prolifère, il faut tout mettre en œuvre et nous l'avons proposé au Sénat pour cette industrie de la pornographie qui biaise l'éducation à la sexualité. Donc moi, j'adhère à toutes les propositions.

J'avais une question et c'est pour ça que j'étais un petit peu longue, c'était non, c'était sur le sur le consentement. Je ne suis pas persuadée que la notion de consentement inscrite dans la loi va va faciliter les choses et donc de l'espoir malgré tout parce que la société peut changer. Nous avons le devoir de faire changer la société à la fois du côté législatif et à la fois du côté de l'actualité et de et du droit.

Elsa Chalk, Marie-Pierre, Marie Mer Éveline Corbière Amazon. Merci madame la présidente. À mon tour de saluer, de remercier en fait nos intervenants pour cette audition qui est passionnante, de remercier également nos deux collègues pour ce rapport à la fois très complet avec les 50 recommandations et les 15 qui doivent effectivement opérer dans un temps beaucoup plus court.

Et merci en fait de mettre des mots justement sur finalement un phénomène et un véritable fléo que nous devons combattre. euh toute la société effectivement, on l'évoquait tout à l'heure, il ne s'agit pas seulement d'une question en fait qui concerne les femmes, mais qui concerne aussi en fait euh les hommes et les hommes eux-mêmes en fait doivent pouvoir euh se rendre compte et se saisir euh de ces différentes questions. Remercier euh les avocats euh pour ce que pour vos propos, pour aussi l'assistance.

Hélène, nous savons à quel point l'importance des avocats dans un procès comme celui-là. face aussi au courage de Giselle Pelicot euh qui a eu ce geste politique parce que c'est un geste politique d'avoir refusé le HCLOT et de faire en sorte que la société dans son intégralité et le monde entier puisqu'on a vu qu'il y avait aussi eu une émotion pas seulement dans notre pays mais également à travers les frontières sur à la fois le drame mais aussi l'horreur évidemment vécue. Je voulais revenir peut-être sur deux points.

Effectivement la question en fait du consentement. Maître Camu, vous avez été très clair dans votre réponse, mais vous l'évoquiez d'ailleurs dans votre plaidoirie sur la question qui revenait sans semble-t-il dans le procès de la question qu'il est quand même très malheureux en 2024 que des femmes doivent démontrer justement ce qu'est une bonne victime. Je reprends les termes bonne victime.

Est-ce que vous pensez pensez justement que le changement dans la définition en fait du viol puisque c'est un texte qui va arriver sous peu en fait au Sénat justement si elle ne modifie pas cette possibilité puisqu'il faudra toujours rapporter effectivement la preuve nous l'avons bien compris mais change ce paradigme par rapport en fait à la victime et qu'on ne se focalise pas systématiquement malheureusement sur la victime comme c'est le cas à l'heure actuelle mais qu'on commence quand même à s'interroger sur le comport fortement en fait des auteurs et des accusés. Est-ce que vous pensez que là-dessus la définition pourrait évoluer ? Et dans votre plédoirie, vous évoquiez aussi le fait que dans notre droit pénal à l'heure actuelle, il n'y ait pas de responsabilité solidaire.

Est-ce que vous pensez que c'est une lacune de notre droit pénal à l'heure actuelle ou est-ce qu'il faut rester sur ce principe constant de responsabilité individuelle ? Je vous remercie Marie-Pierre Meier. Merci madame la présidente.

Merci pour cette audition. Merci à vous de vous être déplacé et pour les propos que vous avez tenus. Euh je pense que cela fera du bien aux victimes de vous entendre.

Alors moi j'avais d'abord des remarques et puis quelques questions. Ah oui, la honte et la peur doit doivent changer de camp. Mais comment vont-elles changer de camp ?

Et quand ? Parce que les violences faites aux femmes, c'est un sujet que qui est porté au sein de la délégation que nous portons sur nos départements. Moi, les gendarmes avec qui je suis en lien souvent me disent que c'est en sans cesse en augmentation et que ça leur prend beaucoup de temps pour s'occuper de ça.

Donc c'est vraiment très très prignant. Pourtant des plans, il y en a eu, des rapports, il y en a eu. C'est au grand jour mais ça n'est pas efficace.

Donc c'est quand même il faut arriver à des choses très concrètes. Maîre qu'en un des deux, je sais plus lequel vous avez relaté les propos des violeurs et qui se justifie en disant mais qu'ils ont demandé au mari le consentement et pas à la femme. Vous imaginez qu'est-ce que ça renvoie pour les femmes ?

Mais qu'est-ce qu'on est des objets, des êtres dénués de de sens humain ? Enfin, c'est c'est terrible. Pardon.

Ça fait pas longtemps qu'on a le droit de travailler sans demander l'accord de son mari. Voilà. Donc ça aussi ça dit où on en est dans notre société où il est grand temps d'agir.

Alors j'avais vous avez parler justement un des deux sur l'ancrage profond de tout un tas de clichés et de stéréotypes. J'aimerais que vous développiez un petit peu plus et si vous avez des pistes aussi pour que cela bouge. Vous avez madame la présidente parlé du consentement.

Est-ce qu'il faut le mettre dans la loi ou pas ? Je sais pas quelle efficacité sera au niveau de la loi, mais je suis certaine qu'au niveau de la société, si on dit qu'il faut un consentement, ça pose quand même les choses. Et me réexpliquer pourquoi.

Enfin, vous avez dit que là en l'occurrence, mais il y avait des preuves là, mais dans tas de cas où il y en a pas. Si quand même on doit obligatoirement, je comprends bien que ça doit être compliqué de demander la preuve du consentement, mais enfin c'est quand même le sujet. Et enfin deux autres questions après j'en termine de ma collègue qui voulait sur les produits qui sont utilisés pour la soumission chimique.

Est-ce que ce sont des produits qui existent dans le commerce ? Est-ce que ce sont des choses qui sont dans un marché parallèle ? Enfin développer un petit peu.

Et enfin pour mesdames les parlementaires, j'ai vu dans les 15 recommandations qui sont à mettre en place immédiatement. Certaines sont ciblent le PLFSS, projet de loi de financement sécurité sociale ou projet de loi de finance. Donc je suppose que vous avez déjà vous êtes entretenu.

Est-ce que vous avez des des engagements ? Je dirais pas avec la ministre des droits des femmes, ni avec madame Borne. Je dirais avec le ministre du budget qui lui sera prêt bien sûr à mettre de l'argent.

Parmi les autres, est-ce qu'il y en a d'autres où vous allez-vous être les portees-paroles pour aller rencontrer tous ceux qui peuvent mettre en place et celles qui peuvent mettre en place vos mesures ? Vous avez dit, vous étiez prête à vous déplacer pour venir présenter votre mission. C'est super.

Mais est-ce que vous vous allez continuer après cette mission à solliciter voilà tous ceux qui peuvent appliquer vos mesures et puis je crois je crois que j'ai fini Marie Mercier. Merci madame la présidente. Je pense que le point commun c'est ce qu'on pourrait appeler un porter à connaissance.

Donc je voudrais d'abord m'adresser à Véronique. Ce que tu as dit me marque beaucoup. Si on avait eu un patient avec cette pathologie, on n'y aurait pas pensé.

On n'y aurait pas pensé tout simplement parce qu'on ne l'a pas appris. Donc nous apprenons à poser un diagnostic et ça on ne peut pas le faire. Nous ne le savions pas. pour notre notre collègue Sandrine.

Moi je voulais te remercier aussi de se porter à connaissance publique. Quand on est une femme, on a une victime, on a souvent toujours le doute pour la victime. Mais en plus, quand on est une femme politique, on doit être encore plus forte.

Et quand on subit ce genre de chos dans l'exercice finalement de notre mandat, pour toi, ça a été une soumission chimique. Pour d'autres, ça peut être autre chose. Il y a une forme de honte qui nous empêche après de le dire parce que ça ne devrait pas nous arriver.

On doit être forte encore plus. Donc merci d'avoir porté à connaissance cette histoire. Messieurs les maîtres, mais comment allez-vous ?

Comment retourner dans la vie normale des affaires pour chacun d'entre vous ? Vous n'étiez pas connu pour ça comme certains certaines d'ailleurs de vos consœurs, il y a souvent des femmes qui défendent les victimes. On le voit quand on assiste à des procès.

C'est une chance d'avoir eu, excusez-moi, d'être un peu caricatural, mais deux mâles alpha blancs pour défendre Giselle Péico dans dans cette monstruosité. Il y a tellement de comment, tellement de pourquoi. Une psychiatre me disait que je l'interrogeais sur cette affaire mais écoute, je n'y comprends rien là.

Je suis sans voix. Pour une psychiatre, c'est à noter. Je ne sais pas quoi te dire là-dessus.

C'est quelque chose qui a dépassé notre entendement. Alors, évidemment, on parle toujours d'éducation, on parle de parentalité. Moi, je me suis bagarrée pour protéger les enfants des films pornographiques gratuits puisqu'on sait combien ça les bous.

Il a fallu 14 mois pour que le décret soit pris après la loi de juillet 2020. La question que je voulais vous poser, c'est les auteurs, ils ont certains des filles, mais comment les éduquent-ils alors ? Comment font-ils ?

Comment changer cette culture ? Je crois que le chantier est immense. Merci d'en avoir pris tous les quatre ici votre part.

Je dirais comment ils éduquent leur garçons aussi, pas que leur fille. Non mais je en fait je synthétisais leur garçon ça me semble une évidence mais quand il disait je demande au mari il dit oui. Alors est-ce que pour leur propre fille ils vont dire au garçon tu seras le le le maître de ta fille ?

Eveline Corbiarna. Merci madame la présidente. À mon tour de vous remercier pour les présentations que vous avez faites, très sincère aussi, tellement tellement vrai.

Merci également à nos collègues pour le travail nourri que vous avez pu faire et vous êtes à la fois dans des des préconisations, mais on sent bien que vous êtes aussi et constamment et vous le dites encore, vous envisagez, vous vous préparez à rester dans l'action et ça c'est très rassurant parce que on a besoin d'un suivi aussi et on a besoin de voir les choses avancer, évoluer. Moi ma question, elle va venir sur le sujet de la vulnérabilité chimique euh parce que il y a une phrase qui a été dite euh c'est que il y a peu d'infractions qui génèrent des effets sur des générations et euh à la fois le Sénat, nous avons travaillé sur la récidive du viol, donc on a pu aussi nous plonger sur ce sujet. Euh et dans le rapport sur la soumission chimique et à travers le procès pélico, cette questionlà m'interpelle énormément.

L'impact que cela peut avoir sur plusieurs générations, pas seulement au niveau des stéréotypes, au niveau des des schémas qu'on qu'on transmet, mais aussi sur les psychotraumatismes qu'on qu'on porte et qu'on peut aussi transmettre. Et puis j'avais j'avais une réflexion sur justement la soumission la soumission chimique, la vulnérabilité chimique. Ça apparaît aujourd'hui au grand jour et c'est mise en lumière et c'est détaillé à travers l'affaire Péico et votre rapport, mais parce que en fait elle elle couvre des infractions d'une extrême gravité.

Euh et finalement euh moi j'ai envie de dire l'alcoolisme par exemple dans le cadre des violences intrafamiliales, c'est un sujet connu, récurrent et quand on a une victime qui arrive dans un état euh d'ébriété pour déclarer des violences qu'elle a subis, elle n'est pas crédible aux yeux de la de des forces de l'ordre. Elle elle est euh plutôt que d'apparaître comme une circonstance aggravante des violences qu'elle dénonce ou qu'elle dit avoir subi, euh en réalité elle est, comme l'a dit ma collègue Elsa, elle n'a pas le profil de la bonne victime parce que justement elle est elle subit encore l'effet de quelque chose qu'elle a pris soit volontairement, soit sous la contrainte, mais au moment où elle arrive pour dénoncer les violences. On n' pas encore la on nen sait pas plus mais pour le coup elle est elle est victime doublement victime de ce qu'elle de ce qu'elle subit et j'aurais aimé avoir peut-être votre regard mettre sur cette c c ces cas particuliers et vous chers collègues sur comment vous l'envisagez après avoir travaillé sur le sujet.

Merci. Alors voilà beaucoup de questions à laquelle je vais juste en rajouter une très pratique. J'avais cru entendre mais moi je j'ai pas participer du tout ni suivi pleinement le procès que quand elle allait quand Giselle Péico allait chez le médecin son mari l'accompagnait et là je m'adresse au médecin pour le coup.

Euh ça ça devrait être un signal d'alerte quand même de pas avoir la patiente seule et et sans avoir besoin d'avoir une formation de 10 ans. Excusez-moi. Je vous remercie.

Merci beaucoup euh euh madame les sénatrices pour les questions que vous avez posé parce que chacune de ces questions euh pour nous qui avons vécu ces 4 mois euh en première ligne fait vibrer euh ou nous renvoie à des souvenirs qu'on a eu à des moments. Chacune des questions que vous avez posé euh a fait écho à des interrogations que nous avons pu nous-mêmes avoir euh au moment du procès. Je vais m'efforcer de répondre de façon globale et puis évidemment mon confrère prendra la parole après moi.

S'agissant de de ce mouvement, vous avez évoqué même la sénatrice. ce mouvement qui peut sembler être un mouvement de réaction, c'est-à-dire cette impression qu'il y a finalement un contrepoids à à cette volonté que nous pouvons avoir d'aller vers plus d'égalité, vers Giselle Péico a reçu des milliers de lettres pendant ce procès et beaucoup de ces lettres, elle nous les a fait lire et nous avons pu avoir enfin en tout cas moi, j'ai eu ce sentiment euh qu'il y a en réalité euh effectivement ce mouvement que vous évoquez qui est très bruyant, qui est très euh vocal. Mais est-ce qu'il est vraiment majoritaire ?

Je je ne le pense pas. Je pense au contraire à travers ces nombreuses lettres que nous avons pu lire avec Giselle Pécelicot avec beaucoup d'émotions parfois le sentiment qu'il y a une majorité en réalité qui rejette finalement tout ce que peut représenter tout ce que peuvent véhiculer comme stéréotype ces ces agressions. L'inégalité de genre l'objectalisation du corps de la femme.

Simplement cette majorité il faut qu'elle soit entendue et puis il faut surtout qu'elle prenne conscience du fait qu'elle est majoritaire. et et qu'elle ne se laisse pas impressionner par effectivement ceux qui sont très bruyants, très vocaux, qui qui parfois sont dans la caricature et qui peuvent donner à penser qu'en réalité la société n'avance pas. Euh et pour prolonger, je pense également que chaque changement social évidemment se fait avec difficulté, avec fracas, mais que ce changement-là, il ne peut exister que s'il est pérénisé.

En réalité euh il y a cette étincelle que j'ai évoqué tout à l'heure, mais il n'y a pas de de changement sans prolongation du changement dans la durée sans transmission génération après génération. Ce qui nous amène évidemment à cette question d'éducation. Et pour vous dire cette question éducation, elle a été évoquée finalement en Philigrane pendant le procès puisque et ça me permet d'aborder la question de la l'introduction de la notion de consentement dans la loi.

Euh je je faisais partie mais je pense de manière un peu conservatrice comme praticien euh de ce texte des personnes qui pensaient que finalement la définition telle qu'elle était euh était suffisante mais en réalité elle était suffisante pour qui ? Je pense qu'elle l'était beaucoup pour les avocats, pour les magistrats qui comprenaient ce texte, qui comprenaient ce qu'il voulait dire. Mais un homme lors de du procès pélico euh a dit et un homme qui était âgé de 58 ans au moment où il dit ces mots que que je vais vous rapporter ici, euh il dit de façon vraiment désabusée à la barre euh au à la cour, il dit "Vous savez quoi, monsieur le président, euh j'aurais aimé qu'on m'explique quand j'étais plus jeune ce que c'était que le consentement et ça montre la profondeur finalement de ce sujet." et et je me suis dit à ce moment-là, ben en réalité ce changement de loi, cette précision, elle a elle aura un impact pour la société parce que il faut que les citoyens lorsqu'ils lisent la loi, ils la comprennent.

Et si ce mot consentement apparaît que nous, professionnels de la justice comprenons comme étant sous-entendu, bien il faut que n'importe qui, y compris cet homme qui avait 58 ans au moment où il dit ces mots, comprenne que en réalité le consentement est essentiel. Et puis évidemment que les jeunes y soient euh sensibilisés, qu'ils comprennent également ce que revet euh ce mot et la réalité euh de de ce de ce concept. Euh s'agissant de de cette question de comment est-ce que finalement les hommes peuvent se comporter et comment ces hommes peuvent éduquer leur fille, un autre homme.

Et puis c'est pour ça j'ai vraiment ces listes de phrases que que j'emmène avec moi partout parce qu'elles disent beaucoup l'un de ces hommes à qui on demandait à qui un policier demandait est-ce que vous auriez fait la même chose finalement à votre femme vous ? Et il répond vous me demandez si j'aurais fait une chose pareille à ma femme, je vous réponds jamais de la vie. Euh et donc ça veut dire qu'il y a quand même une capacité à comprendre l'énormité, mais qu'il y a une incapacité à envisager l'autre, euh l'altérité, c'est-à-dire d'empathie, évidemment.

Euh et donc là aussi, on peut se dire que euh finalement on a en face de soi des hommes qui sont incapables parce qu'ils ont euh des femmes, pas parce qu'ils ont des des épouses, parce qu'ils ont des des filles. Euh en réalité, il y a cette capacité en chacun puisqu'il le dit, il le dit "Moi, j'aurais jamais fait ça à à ma femme." Et donc la question qui venait après, évidemment et c'est celle que je lui ai posé, c'est "Mais pourtant vous l'avez fait à l'épouse d'un autre." Euh et donc il y a cette capacité mais il faut que ces ces personnes soient amenées à comprendre l'altérité, à comprendre l'autre.

Et ça c'est quelque chose qui à mon sens que que l'on a chacun en soi et qui doit être développé. Euh enfin s'agissant de de de ce questionnement qui est qui est central sur sur la transmission, moi j'ai évidemment j'ai réfléchi beaucoup et ça me touche personnellement. Vous disiez madame la sénatrice, comment comment allez-vous ?

Je je suis je pense comme Giselle le Picot dans la préoccupation de la transmission et c'est le sens de ma présence aujourd'hui parce que je suis père d'un de deux enfants, une petite fille, un petit garçon et que j'ai, je pense, comme beaucoup de parents des inquiétudes pour chacun d'entre eux et qui sont des inquiétudes finalement différentes sur la manière dont ils vont pouvoir évoluer dans la société. Finalement, ils sont très jeunes aujourd'hui, ils ont 3 ans et demi et 5 ans et demi. Mais mais comme disait le Pélico, j'ai la conviction que euh finalement dans les messages qu'elle reçoit de toute cette jeune génération, il y a cette volonté de changement, il y a cette majorité qui est peut-être une majorité silencieuse mais que grâce à vos travaux, grâce à votre engagement en tant que représentant de de la nation, et bien vous vous contribuez à à mettre en avant et puis vous initiez finalement ce changement. qui prend la suite ?

Oui, maître. Oui, évidemment, je partage tout ce que tout ce qu'a pu dire Stéphane Babono simplement peut-être pour pour compléter s'agissant de en fait de du contraste entre la remise en cause que l'on constate chez un certain nombre d'hommes ayant pu ayant pu suivre le procès pélico par rapport ou par contraste avec le développement effectivement d'un d'un masculinisme décomplexé. Je pense qu'il y a aussi probablement plus majoritairement, en tout cas, c'est ce que j'observe moi, un entre deux entre ces deux entre ces deux opposés qui qui est une forme de mise à [Musique] distance réflexe en réalité de de ce qu'on a pu voir avec l'idée de se dire "Je n'ai rien à voir avec ces gens." En fait, moi je ne suis pas comme ça.

Je n'ai rien à voir avec ces gens. Euh alors comme si ces gens faisaient une masse euh alors qu'en réalité on en connaît la diversité euh des profils, des âges, des parcours euh de des niveaux d'insertion euh dans la société, euh des niveaux culturels par ailleurs, euh des statuts maritaux. Enfin bon, bref, euh [Musique] je ne sais pas si la réflexion doit être menée uniquement par les hommes et s'il s'agit uniquement aux hommes de faire leur introspection.

Bien sûr que c'est le cas et qu'ils ont toute leur part. Euh pour autant, réfléchir sur la masculinité, à mon sens, n'a absolument aucun sens euh si on ne réfléchit pas aussi sur ce qu'est la féminité puisque les deux marchent ensemble euh où en réalité euh se regardent de l'un euh par rapport à l'autre et pour moi, c'est véritablement une introspection collective qui doit être euh à l'évidence menée et je le dis d'autant plus volontiers qu'on a vu pendant ce procès l'importance des femmes qui étaient là, qui étaient très présentes. pas seulement d'ailleurs en soutien de Giselle Pélico, mais en soutien aussi des accusés puisque des mères, des sœurs, des compagnes se présentai à la barre pour venir défendre en réalité les accusés, expliquer à quel point ils étaient des gens bien et que en tant que tel et alors même qu'on venait de visionner des vidéos absolument édifiantes venaient nous expliquer que ça ne pouvait pas être des violeurs.

C'était pas possible. C'est donc bien qu'en réalité ces clichés dont on parlait tout à l'heure et et qui peut-être forgent en effet ces stéréotypes forgent la masculinité, les femmes y participent aussi. Les femmes ont aussi un rôle à jouer parce qu'elles contribuent à l'entretien euh enfin à l'éducation pardon des des enfants bien évidemment euh pas que.

Bien sûr, l'homme a toute sa part aussi le père dans cette éducation mais néanmoins, elles sont encore là dans l'éducation et très présente dans l'éducation des enfants. Elles déposent plainte et c'est extrêmement important justement. On voit aussi comment changer tout ça, comment changer ces stéréotypes.

Ben c'est aussi en déposant des plaintes, en multipliant les plaintes, en en en le faisant pour soi bien sûr, mais aussi pour les autres. Giselle Pélico. Voilà, c'est un c'est c'est aussi euh dans avec cette volonté de changement profond euh qu'elle s'est comportée comme c comme elle s'est comportée dans ce dossier.

Donc introspection des hommes, oui, mais mais en fait de tous et c'est une réflexion vraiment collective qu'on doit mener pour pour bâtir un un nouveau vivre ensemble, à dire vrai, où on replace l'autre au centre. L'autre au centre, voilà. Euh quelques mots sur Oui.

Alors le le consentement inscrit dans la loi, je partage parfaitement l'opinion de Stéphane Babonau. Je sais pas si ça changera grand-chose dans la manière à dire vrai de de traiter judiciairement ce type ce type d'affaire. Le consentement n'était pas écrit.

L'absence plutôt de consentement n'était pas écrite dans le dans le texte. Pour autant, c'était vraiment l'éléphant rose en fait au milieu de la pièce. Il n'était bien question que de ça.

Après, bon, ça ne nuira pas. Euh, je ne le pense pas. Et je pense que ça a une vertu effectivement pédagogique en tout état de cause parce que plus le texte est clair, plus il est compris, euh mieux il est expliqué et après tout, je pense que ça ne luiera pas.

Et puis et puis si c'est mieux, tant mieux. On verra et je pense qu'on le on le verra assez rapidement. La bonne victime euh effectivement est un le concept de bonne victime.

Oui, je je l'ai plaidé. Giselle Pelico a subi beaucoup dans cette dans ce procès de 4 mois qui a été très très long pour elle. On lui a reproché beaucoup de choses.

On l'a beaucoup mal mené. effectivement énormément de choses proche quasiment dans sa jeunesse d'avoir aimé avec Dominique Pélico les plages natures. été présenté comme un reproche euh jusqu'à jusqu'au fait d'avoir un peu rapidement d'être un peu trop rapidement passé euh selon ceux qui lui faisaient ce ce reproche sur une scène d'exhibitionnisme un jour de Dominique Pélico, surpris par une de ses belles filles, voilà, ce qui avait donné lieu à une à une réunion familiale et quelqu'un lui avait dit "Mais enfin et vous ne divorcez pas après une une affaire pareille.

Bon euh on lui a reproché de ne pas être euh suffisamment dans la haine à l'égard de son de son ex-époux avec laquelle lequel elle avait tout de même vécu près de près de 50 ans. que euh bref, on lui a reproché beaucoup de choses euh parce que à l'évidence pour un certain nombre d'entre eux, une bonne victime, bah c'est une victime euh d'abord qui euh euh qui ne se comporte pas comme elle, c'est-à-dire qui ne lève pas la tête. Elle aurait probablement dû regarder ses chaussures.

Elle aurait probablement dû être plus taisante, elle aurait probablement dû être moins combative. Elle aurait probablement dû être totalement détruite ce qu'elle était à l'intérieur mais pourtant combative. Bon, manifestement, elle avait pas le profil.

Alors, vous me m'interrogez sur le point de savoir si en réalité la le changement de texte va faire évoluer ça. Je crois pas. Je crois pas parce que je crois pas que c'est le c'est ce soit le sujet.

Le texte actuel ou en tout cas le texte de l'époque en réalité déjà n'aurait pas dû permettre ça parce que on était hors débat, on était hors sujet venir s'intéresser à la sexualité d'une victime hors la scène de crime. Scène de crime parfaitement identifiée. On avait les vidéos.

On sait quand ça commence, on sait quand ça finit, on sait ce qui a été fait, on le voit, on a le son, on a l'image. Bon, quel est le besoin s'intéresser en réalité au point de savoir si Giselle Péicot aimait les plages natures ou pas quand elle avait 30 ans. Enfin, je veux dire, c'est c'est déjà c'est hors sujet.

Donc, en fait, c'est donc qu'il est question d'une d'une forme de maltraitance. J'ai plaidé la maltraitance de Prêtoir qui est une maltraitance gratuite. La gratuité d'hier probablement restera demain tout simplement parce que le travail dont on parlait en profondeur de changement des mentalités dans la société, je les avocats, les juges, les policiers euh même les huissiers ne enfin pardon ne naissent pas dans l'échou.

On est tous éduqués de la même manière et en réalité l'éducation concerne je pense tout le monde. Justement pas tous éduqués de la Non, bien sûr. Non mais bien sûr mais mais pour autant ce que je veux dire par là c'est que les travers, les clichés, les stéréotypes que l'on que que l'on décelle dans la population générale, il n'est pas anormal de les retrouver aussi dans toutes les professions, y compris la mienne.

Y compris la mienne. Donc euh donc voilà ce que je voulais dire. Euh comment allez-vous ?

Euh écoutez euh euh bien globalement bien, je vous remercie. euh forcément euh euh encore bouleversé par ce qui a été donné à voir. un sentiment, je vais pas vous le dissimuler. un peu de solitude.

On en parle souvent d'ailleurs avec tous ceux qui ont été avec nous, enfermés sous cloche pendant 4 mois, qu'il soi journaliste, qu'il soit confrère et et effectivement ce sentiment d'avoir bien sûr eu une place absolument privilégiée de pouvoir assister à tout ce qui s'est donné à voir, bien sûr, de prendre part à ce qui est bien plus qu'un procès qui est devenu aujourd'hui un fait de société, euh de pouvoir euh et d'espérer faire bouger les lignes Euh bien sûr, mais tout de même l'idée et je crois qu'on le partage tous avec tous ceux qui étaient à nos côtés, euh l'idée qu'il y a quand même quelque chose d'indicible, que si on n'y était pas, c'est quand même très compliqué de mesurer ce qui cette tension de mesurer toute l'ampleur de la matière qui qui a été donné à voir. On parlait des vidéos. Ces vidéos ont été extrêmement présentes.

Elles sont évidemment incrustées dans notre étine aujourd'hui. Euh mais euh mais ce qu'on fait en ce moment en réalité, ce qu'on est en train de faire devant vous donne du sens. C'est pour ça aussi que euh à chaque fois que notre agenda le permet, euh on est toujours euh très désireux avec Stéphane euh effectivement de d'échanger au maximum parce que c'est comme ça que les choses changeront.

Euh un dernier mot, je crois sur euh il y avait une autre question il me semble sur Oui, pardon. sur euh madame la sénatrice, vous avez dit "Mais mais ces accusés, comment ils ont des filles et des fils ?" Avez-vous répondu, madame la présidente, comment font-ils pour les pour les éduquer ?

On peut se demander euh si ça n'est précisément pas ici le rôle de l'école républicaine parce que ben précisément en fait dans chaque famille, on parlait tout à l'heure du du de l'importance du traumatisme transgénérationnel. Oui, effectivement les violences sexuelles sont le vecteur de traumatisme transgénérationnel. Donc à partir du moment où on le sait, où on le diagnostique, où on met des mots dessus, que la famille se mêle d'éducation sexuelle, bien sûr, oui, mais elle peut pas être la seule, c'est pas possible. compte tenu de ça parce que ben parce qu'en fait on ne transmet que ce qu'on connaît et si on connaît mal, on transmet mal et peut-être que la racine est ici et je crois que l'école républicaine a tout son rôle à jouer.

Bien davantage probablement qu'elle ne le fait actuellement. Très bien. Je me tourne vers nos collègues sénatrices et députés.

Là, je vais vous presser par le temps, mais allez-y. Oui, on a j'ai compris le timing. On va essayer d'être enf je vais essayer d'être courte mais je je vais l'être en fait.

Peut-être une première réponse sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale ou le budget ou le PLF, enfin peu importe. Donc, il y a quelques propositions assez concrètes que nous devons euh pousser pour ce prochain budget. Alors, on a déjà pris des contacts, donc c'est un travail, c'est le service après-vente effectivement qui qui démarre.

On en est consciente et on va le faire. Ministère, budget, médecin, le le médecin, ministre de la santé, euh voilà la la ministre égalité homme-femme. Donc sur quelques sujets très rapidement, sans les détailler, on a bien évidemment, il faut qu'on monte qu'on tente de de faire monter le le le soutien aux maisons des femmes pour toutes les raisons.

Enfin, les raisons sont détaillées dans le rapport, mais je donne juste cet axe là. Le deuxème axe, c'est les unités médico-judiciaires, les UMJ où il y aura en tout cas un point fort à travailler. Puis le Craf, le centre de référence des agressions facilitées par les substances.

Euh on souhaiterait qu'il soit passé sous forme soit d'une unité fonctionnelle, soit d'un service à part entière. Et ça et bien évidemment vous vous l'avez évoqué, le nombre de demandes croissantes n'est peut-être pas lié à une nombre d'augmentation des faits, mais plutôt une peut-être que c'est bien, c'est une bonne nouvelle puisque a priori peut-être que les femmes vont plus voilà vont plus porter plainte et et donc mais il y aura besoin en tout cas à travers ce crafts, c'est évident de pouvoir traiter un nombre de cas plus important. Donc voilà les quelques pistes concernant la recherche, ce serait plutôt sous la forme d'un appel à projet.

Je l'ai dit dans vos propos liminaires. Donc voilà, il y a quelques pistes sur lesquelles on devra Sandrine et moi et puis après, il y aura le relais parlementaire bien évidemment pour pousser soit les amendements, les articles au niveau des budgets. Ensuite sur les produits, c'était une question qui vous a été posée mais du coup je vais tenter d'y d'y répondre sur les produits pharmaceutiques, c'est la pharmacie classique hein.

Alors certains certains médecins nous disaient "Ben, il faudrait peut-être les interdire ou faire passer ces médicaments là dans les pharmacies hospitalières avec des ordonnances spéciales comme fut." Enfin, je pense que c'est absolument pas possible. On va pas aller chercher un antihistaminique en demandant des formulaires particuliers parce que ça peut aussi être des antihistaminiques, enfin des antiallergiques pardon.

Euh ça peut être le petit l'exomile du soir, ça peut être puis même l'antiallergique enfin qui est quand même quelque chose qu'on va chercher même sans ordonnance à la pharmacie. Le problème c'est l'usage des tourné. Mais l'usage détourné il évolue tout le temps.

Enfin c'est ce sont des prédateurs qui sont à la recherche, ils ont toujours une une longueur d'avance sur ces sujets-là. C'est un peu comme le dopage. Donc non, c'est pas ça.

C'est vraiment la la voilà, il faut il faut éduquer, il faut sensibiliser, il faut avoir le le le l'idée du diagnostic et puis aller rechercher le médicament en tout cas n'est qu'un outil mais l'outil peut varier. Donc je crois que voilà, c'est pas tellement faire des listes et les interdire ou rendre leur accès encore plus compliqué. Je pas sûr que ce soit la bonne la bonne solution. euh la vulnérabilité chimique.

Moi, je te laisserai peut-être en parler, mais l'idée c'est effectivement de de rentrer cette vulnérabilité chimique de manière plus importante comme un facteur euh aggravant. Et puis c'est aussi une histoire de de prisme de société, c'est-à-dire effectivement c'était la la mini jupe d'avant en fait, la vulnérabilité chimique, c'est vous êtes mal habillé, vous êtes trop court, bah oui, il faut pas se poser de questions. Donc tu as bu un coup, tu as fumé un peu de cannabis, bah oui, c'est c'est certes pas bien mais bon voilà, c'est la la en fait la mauvaise victime.

Donc ça c'est un peu pour voilà sur ce sujet-là. Et l'éducation nationale, moi je partage complètement. C'est-à-dire on peut pas demander à une famille qui a des difficultés, peut-être même des difficultés de pudeur, de parler à leurs enfants.

Donc ils vont aller se réfugier à travers la la pornographie ou tout simplement des familles qui traînent des traumatismes enfin dont ils sont des fois conscients mais qui ont qui ont qui cultivent en fait une un mode d'éducation. On peut pas laisser reposer l'éducation uniquement au sein de la famille. Enfin, en tout cas, moi c'est une conviction et on demande dans le rapport à ce qui est effectivement des vrais programmes d'éducation dès le plus jeune âge à la sexualité, au respect de l'autre, à l'empathie.

Et quand on on évoque mais comme quand les victimes disent "Mais non mais ma femme, jamais j'aurais fait ça" en fait c'est un problème d'empathie. C'est-à-dire que pour eux, ils sont hyper protecteurs, mais en fait ce qui arrive aux autres, c'est pas un problème quoi. Donc cette empathie-là, elle doit se cultiver dès dès chez les tout petits, l'école maternelle.

Enfin, c'est ce sont des gestes tout simples à leur niveau. On ne parle pas de sexualité. En tout cas, voilà, c'est tout un problème de comportement.

Et je pense que l'éducation nationale parce que nos enfants sont à l'école toute la journée, ils sont récupérés assez tard le soir et peut-être de plus en plus tard, ils sont déposés de plus en plus tôt. Donc voilà, moi je suis convaincue que c'est sur cet axe là où il faut renforcer effectivement et et les moyens et les moyens de formation notamment peut-être pas toujours que les moyens financiers mais bien évidemment les moyens de formation. Je serai pas plus longue.

Merci. Moi, je vais être assez euh courte et précise aussi. Il y a un sujet dont on parle dans le rapport que je vous vraiment je vous encourage à regarder de près, c'est le tout ce qui est traumatisme vicariant. tous les professionnels, que ce soit les avocats, les policiers, euh tous les professionnels du monde social, médical qui accompagne ces victimes en fait sont frappés très souvent de du traumatisme vicarien.

Ça c'est un sujet intéressant à étudier aussi pour pour vous et voilà même on en a souvent parlé avec donc la la mince, j'arrive même pas j'arrive pas à trouver son nom notre on va dire notre rédactrice du rapport euh Marine d'Arnaud, elle aussi qui a découvert un monde en fait elle est entrée de plein fouet dans la dans la violence avec toutes les auditions qu'on a eu. Euh vraiment euh c'est un vraiment un sujet préoccupant ce traumatisme vicarien. Pensez-y si vous avez l'occasion d'y travailler, c'est voilà, faites-le.

Alors sur euh le sujet aussi qui est évoqué sur le Squarnec, moi j'ai eu l'occasion d'y aller. Euh alors certaines personnes disent "Mais vous savez le Squarnex c'est euh 300 victimes et un mis en cause. Euh voilà le le procès d'idée viol de Mazan, c'était euh 50 + 1 euh euh on va dire accusé.

Voilà. Donc c'est pas pareil. Le regard qu'on porte sur les victimes et bien n'est peut-être pas le même.

Voilà à réfléchir mais voilà c'est ce que certains disent. Moi, j'ai pas de réponse à ça, mais euh voilà, ça c'est la considération des victimes en fait peut-être dans dans la société qui est qui est à revoir et et que parfois effectivement ça ça a été dit euh euh les victimes bah sont sont parfois considérées comme des coupables et ça c'est ça doit aussi nous préoccuper et nous dire aussi donc ça c'est quand même un message d'espoir que effectivement si on prend cette métaphore dans une forêt Après quand un arbre tombe, ça fait du bruit mais on voit pas tous les arbres qui poussent. Et je pense qu'on est quand même un changement complet de paradigme.

Euh, croyez-moi, je pense que rien ne sera comme avant et qu'il y a beaucoup maintenant de victimes qui se lèvent, qui parlent et ça donne de l'espoir. Et c'est sur ça aussi qu'on doit qu'on doit prospérer, je pense. et et je voulais aussi rendre aussi un hommage ici à toutes les personnes qui sont mobilisées, quel que soit leur endroit, vous aussi dans ce que vous faites pour cette lutte contre contre les violences, les associations aussi qui nous ont accompagné, la la l'association qui a été montée aussi par la fille de Giselle Péco, Caroline Darian, euh son son frère aussi David qui milite.

Enfin, chacun, je trouve qu'on on fait notre part et on doit continuer à le faire voilà du mieux possible. Et sur cette nécessité de cette prise en compte de toutes ces formes de violence, effectivement, je suis d'accord avec vous, il faut une vraie politique d'état et on n'y est pas. Et alors juste un petit commentaire, s'il te plaît.

Peux-tu nous expliquer traumatisme vicariant parce que ce terme n'est pas très bien commun et connu de tous. Oui. Euh en fait voilà, il y a euh des nouveaux termes comme ça qui entrent.

Alors sur le traumatisme vicarien, pour être très simple, euh quand vous êtes amené euh à entendre des horreurs à longueur de journée euh dans votre vie professionnelle par exemple, quel que soit votre secteur d'activité, hein, ça peut très bien être un policier, un avocat, euh voilà, vous, nous, enfin, vous voyez, et bien en fait ça nous impacte l'air de rien et on se blinde mais euh C'est c'est quand même assez on va dire insidieux. Donc il faut faire très attention à tout ça. Les professionnel de santé en parle beaucoup.

Je pense que c'est comme le psychotrauma. Tous ces sujets-là, il faut qu'ils arrêtent d'être tabou, qu'on aille regarder ça. Je pense que c'est important.

Et il y a un dernier sujet aussi et je sais que vous en êtes en paré, c'est le contrôle coercitif. Euh voilà, quand un homme va systématiquement aux consultations avec sa femme, bon ben voilà, ça c'est des formes de contrôle coercif qui qui s'exprime dans la société. Et une dernière chose, mais qui doit aussi nous faire réfléchir dans les auditions qu'on a eu, euh moi j'avais demandé mais en fait c'est quoi le le point commun entre tous ces agresseurs là ?

Est-ce qu'il y a un point commun ? Est-ce qu'on a écouté aussi beaucoup de personnes qui s'occupent des agresseurs. Et bien c'était terrible en fait ce qu'ils nous ont dit.

Le point commun de tous c'est quoi ? Sexiste. Ils sont à la base ils sont sexistes.

Donc ça ça doit aussi nous faire réfléchir dans la société. Donc la lutte contre le sexisme c'est déjà une bonne intention d'endiguer aussi toutes ces formes de violence qui prospèrent derrière. Je vous remercie.

Je je Ouais mais on peut être là. Je demandais s'il y avait euh si pour beaucoup leurs femmes les avaient euh quitté euh ou pas parce qu'on peut être là au moment du procès et puis malgré tout euh ne pas rester au long terme quand on comprend c'est dans un enf faut laisser le temps que Oui, mais alors en revanche, je peux vous dire qu'un certain nombre d'entre eux euh se sont mis en couple euh en fait depuis la sortie de cette affaire et avant de comparaître. mais avec donc une compagne nouvelle étant parfaitement informée de ce qui leur était reproché et et celle-ci venait dire à la barre "Oui, mais avant moi euh avant moi, peu importe, peu importe ce qui s'est passé." Oui, mais ça veut dire que avant elle, il y avait peut-être une femme qui était partie du coup.

Oui. Non, mais ça peut être rassurant. Oui.

Donc il me reste à vous remercier en conclusion, c'était effectivement très intéressant à la fois le travail parlementaire, à la fois le retour de l'expérience des avocats. Vous le voyez c'est un travail au long cours puisque je parlais de des violences sexuelles sur mineurs. C'était rapport de 2019.

Le rapport sur la pornographie c'est un rapport de 2021. Euh les violences intrafamiliales, le plan au juif, c'est 2023. Euh on est en 2025, on a ce rapport.

Donc on le voit, c'est un sujet global. Euh on parle aujourd'hui au niveau des textes effectivement euh du contrôle coercitif, on va parler du consentement, ce sera le 10 juin 18 juin dans l'hémicycle. C'est c'est un sujet effectivement dont nous en parons, mais il est vrai que nous avons besoin de ne pas être seul parce que lutter contre le sexisme, c'est convaincre les hommes que le sexisme n'a pas sa place dans notre société. et on voit que c'est encore parfois un peu compliqué euh au détour de certains débats euh et je pense au dernier débat sur les scrutins de liste euh où on a senti que c'était pas tant le scrutin de liste que la parité qui posait problème comme si dans les communes de moins de 1000 habitants, il y avait pas plus de 50 % de femmes quant dans toutes les autres communes, mais elle semblait vraiment beaucoup plus compliquée à trouver.

Donc je pense qu'il y a effectivement on a globalement notre société a encore besoin d'un peu évoluer pour aller vers le monde que souhaitait Giselle Péico. Un monde où apaisé où hommes et femmes pourraient trouver leur place et dans le bonheur conjoint. Mais pour l'instant on a encore malheureusement du travail parlementaire.

Grâce à vous, nous le nourrissons et je l'espère nous avançons. Donc merci beaucoup. Merci, merci, merci.