Après le procès de N. Sarkozy, celui de l’exécution provisoire - L’édito de Patrick Cohen

C'est son plat préféré. Lait de coco, crevettes...

C'est un peu brésilien. J'ai découvert ça ce matin. - B.Chameroy: On va faire ce qu'on peut avec ce qu'on a.

Bonne émission. - A.-E.Lemoine: Merci.

A tout à l'heure pour le dîner. Tout de suite, L'Edito de P.Cohen.

Dans l'affaire Sarkozy, le procès du procès passe par celui de l'exécution provisoire. - P.Cohen: Un dispositif qui a rendu M.Le Pen immédiatement inéligible et qui va conduire N.Sarkozy en prison sans attendre un jugement définitif ni un procès en appel. "Je m'attendais à tout mais pas à cela." ...

La question a été posée ce matin sur France Inter au président du tribunal judiciaire de Paris. Pourquoi infliger au condamné un mandat de dépôt que le parquet n'avait pas réclamé? Même si ce mandat de dépôt est différé de quelques semaines, sa réponse est que N.Sarkozy a plutôt bénéficié d'un traitement de faveur. - Un mandat de dépôt, habituellement, les menottes auraient dû être passées à la barre à monsieur Sarkozy.

Or, le tribunal ne l'a pas fait. Le tribunal a précisé pourquoi il a prononcé un mandat de dépôt. - 5 ans d'emprisonnement.

Il y a habituellement un mandat de dépôt. Le fait d'avoir eu un mandat de dépôt à effet différé, c'est avoir tenu compte de la situation professionnelle de monsieur Sarkozy. - P.Cohen: Les tribunaux prononcent presque toujours un mandat de dépôt pour les peines de 5 ans de prison et plus.

Il n'y a pas de possibilité d'aménagement. - A.-E.Lemoine: Ce qui paraît contraire à la présomption d'innocence dont doit bénéficier un prévenu qui fait appel. - P.Cohen: Les politiques découvrent cette pratique et s'en émeuvent. - F.Bayrou: Je trouve qu'il faut respecter les décisions mais qu'on a le droit de se poser des questions sur une disposition: l'exécution provisoire.

Si on adopte la généralisation du principe de l'exécution provisoire, ça veut dire qu'il n'y a plus d'appel possible. - M.Le Pen: C'est une mauvaise loi, cette loi qui permet aux magistrats de mettre en place une inéligibilité. - G.Larcher: Y avait-il un risque pour l'ordre public ou le pays?

Je m'interroge et j'ai le droit de m'interroger sur la pratique de l'exécution provisoire. - P.Cohen: Est-ce que cette interrogation ira jusqu'à changer la loi?

Les politiques entrent en terrain mouvant. Est-ce qu'on veut exécuter l'exécution provisoire? Est-ce qu'on veut en épargner les politiques?

Dans le premier cas, cela supposerait de libérer tous les présumés innocents enfermés dans les prisons françaises. On en compte aujourd'hui 28 000, près d'un tiers des prisonniers. Les relâcher réglerait le problème de la surpopulation carcérale, mais je ne suis pas sûr que les partisans de M.Le Pen et N.Sarkozy applaudiraient. 2e solution: exonérer les élus de cette mesure.

C'est la proposition d'E.Ciotti, qui avait échoué en juin dernier. Elle pourrait revenir en débat.

Quel serait l'effet dans l'opinion d'une loi d'exception qui protégerait les politiques? - A.-E.Lemoine: La question vous est posée. - E.Halphen: Est-ce que c'est une mauvaise loi?

Pourquoi il y a exécution provisoire? La première question, c'est qu'il y a une proportion très importante des peines prononcées qui ne sont jamais exécutées. Ce qui veut dire que parfois, la justice tourne en rond.

Elle prononce des peines. Il y a un appel et rien ne se passe. C'est la première grande raison.

Ca nous est beaucoup critiqué par les politiques depuis de nombreuses années. 2e raison: il y a un engorgement et un manque de moyens. Quand on fait appel, parfois, la cour d'appel se réunit 3 ou 4 ans après la décision de première instance. - A.-E.Lemoine: La peine d'exécution provisoire accélère la procédure? - E.Halphen: On l'a vu avec M.Le Pen.

Son procès en appel doit se tenir 6 mois après. Son exécution provisoire, on aurait attendu fin 2026 voire début 2027. - P.Cohen: C'est un délai record. - E.Halphen: Il faut éviter cette espèce de cercle vicieux qui fait que des gens passent devant la justice, sont condamnés et il ne se passe rien.

La 3e raison...

Quand on a des gros trafiquants de drogue, des gens dans des dossiers de terrorisme, des braqueurs, des viols, que les gens passent en correctionnelle et qu'ils sont condamnés à 6 mois ou un an de prison, quand on les libère...

Un ministre l'a critiqué il n'y a pas très longtemps. Quand on les libère, tout le monde râle. Il y a une loi qui n'est pas forcément mauvaise.

Elle est critiquable. Elle porte atteinte à la présomption d'innocence. Mais entre 2 maux, peut-être faut-il choisir le moindre.

Il faut que des gens qui ont fait des choses graves soient tout de suite incarcérés. - A.-E.Lemoine: Même s'il n'y a pas de risque à l'ordre public comme c'est le cas pour N.Sarkozy? - E.Halphen: Le président du tribunal l'a très bien expliqué.

Ce n'est pas le trouble à l'ordre public. C'est la gravité objective des faits. Un ministre qui envoie des émissaires passer des accords avec quelqu'un qui, par ailleurs, est recherché par la justice française pour un attentat qui a entraîné plus de 100 victimes françaises...

Il y a de quoi se poser des questions. Quand, en plus, ce même président a déjà été condamné 2 fois, notamment pour corruption, et qu'à l'audience, il a cherché à minimiser les faits de corruption sur hauts magistrats pour lesquels il a été condamné...

Je ne dis pas que je l'aurais prononcé, mais énormément de raisons expliquent ce mandat de dépôt. - A.-E.Lemoine: Vous comprenez que ce mandat de dépôt puisse choquer les Français? - E.Halphen: Pas plus que des délinquants de droit commun qui vont en prison avant même que la cour d'appel n'ait examiné leur cas.

Il y a la justice et il y a un minimum d'ordre. - P.Cohen: L'ordre, mais avec pas d'aménagement...

Très vite, une fois en prison, il pourra faire une demande de remise en liberté qui pourra lui permettre...

Elle sera examinée assez vite. C'est de l'ordre de quelques semaines? - E.Halphen: Le code prévoit 2 mois maximum.

S'il fait une demande de liberté, il sera sans doute convoqué 1 mois ou 3 semaines après sa demande. Ce n'est pas sûr que la cour d'appel décide tout de suite De le libérer. Il pourra faire une nouvelle demande.

La loi prévoit aussi que l'affaire soit jugée en appel dans les 4 mois. Je ne pense pas que le calendrier puisse être rempli.