Question au Gouvernement de Bernard PERRUT sur les préoccupations des Maires (28/11/2017)

un ministre la parole est un monsieur bernard perrut monsieur le premier ministre vous avez été maire comme plusieurs d'entre nous et savez combien ce mandat est exigeant et passionnant service de nos concitoyens et la semaine dernière vous avez rencontré de nombreux élus locaux entendu leur inquiétude et leur colère et cherché à les apaiser ils déplorent dans les faits le manque de dialogue et de concertation se sentent sacrifier joli site alors qu'ils ont pris plus que leur part dans le redressement des comptes publics si les maires n'ont pas été insensible au message du chef de l'état beaucoup ont été déçus ils seront donc en plus exigeant que les annonces faites lors du congrès ont été jugées insuffisantes et les propos sans concession sans concession devant l'avalanche de décision défavorable aux collectivités depuis l'été qui ne sont pas remises en cause avec une baisse des dépenses de fonctionnement de 13 milliards pendant le mandat et des restrictions des moyens pour le logement les agences de l'eau le sport la culture après les annulations de crédits dédiés à la réalité et la taxe d'habitation sa suppression ne va-t-elle pas mettre en cause d'autonomie fiscale des communes et amplifier les inégalités qui financera l'exonération de la taxe d'habitation 10 milliards d'euros en trois ans en réalisant quelques économies quelle forme prendra la refonte en profondeur de la fiscalité locale annoncé monsieur le premier ministre monsieur mise d'intérieur et comment va-t-elle garantir une vraie autonomie d'action monsieur le premier ministre ces questions demeurent sans réponse et les élus ont besoin de perspectives et de confiance pour poursuivre leur mission dans l'intérêt de nos concitoyens des entreprises il faut investir maintenir des services publics locaux de qualité accompagner les populations les plus fragiles les associations et toutes les initiatives qui sont la force de notre pays nous ne réussirons pas la france sans les communes monsieur premier ministre mesdames messieurs les ministres chers collègues parlementaires et sans que vous affirmiez devant la représentation nationale très clairement votre volonté merci monsieur le député la parole est un monsieur gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député bernard perrut je connais évidemment le problème que vous soulevez lorsque je regarde comment ont évolué les ressources des collectivités locales depuis un certain nombre d'années je m'aperçois que c'est la première année où il n'y aura pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement cette baisse avait eu comme vous le savez des effets considérables lice qu'en 2014 et 2015 l'investissement du bloc local avait baissé de 11% tandis que les dépenses de fonctionnement en 2016 avait baissé de 0,2 pour cent alors nous nous avons décidé de ne pas baisser les dotations aux collectivités locales et nous allons au contraire maintenir des dotations d'investissement qui avait été prévu pour permettre de compenser les dotations la baisse des dotations de fonctionnement c'est 1,8 milliards que nous allons maintenir pour les collectivités quant à la taxe d'habitation le président et le premier ministre l'ont indiqué devant les maires il ne s'agira pas de compensation parce que nous savons ce que deviennent les compensations il s'agira de dégrèvements intégralement financée par l'état merci monsieur le ministre la