Dominique Rousseau sur le Sénat - Grand entretien On Va Plus Loin

[Musique] et pour cet entretien j'ai le plaisir d'accueillir sur ce plateau dominique rousseau bonsoir joueurs de droit constitutionnel à l'université paris 1 panthéon sorbonne merci d'avoir accepté notre invitation je voudrais qu'on reprenne les bases pour nos téléspectateurs les moins avertis quel est le rôle précis du sénat dans le processus législatif et puisqu'il y a eu cette polémique ces derniers jours est ce que le sénat sert oui aux gonds à quelque chose alors voyez déjà votre première question est intéressante c'est une question que vous posez pour le sénat je ne suis pas sûr qu on imposerait pour l'assemblée nationale on sait intuitivement spontanément à quoi sert le sénat elle sert à représenter les citoyens le sénat ya toujours eu et il ya encore une interrogation sur l'utilité du sénat d'abord parce que dans l'histoire constitutionnelle français il y a eu des périodes où la seconde chambre n'existait pas 1791 1848 il y à des états qui ont supprimé la seconde forme il ya très peu de temps le danemark le sénat est dans un rapport récent bartolone winoc il était proposé de supprimer le sénat et le conseil économique et social pour en faire une chambre alors à quoi sert le sénat à quoi sert le sénat le sénat la constitution le dit il représente les collectivités locales par rapport à la firme national qui représente les citoyens donc c'est très bien que le sénat représente les collectivités locales la question est de savoir est-ce qu'elle collectivités locales représentent ils or il représente davantage des petites communes que les grandes métropoles que les grandes régions françaises alors que les métropoles lyon marseille lille toulouse montpellier bordeaux les grandes métropoles sont aujourd'hui le comment dire des moteurs du dîner du dynamisme économique politique culturel fait autrefois on disait le sénat et la chambre de la seg halle et de la châtaigne à l'arrivée non c'est plus le cas aujourd'hui mais il serait peut-être bien que la chambre haute deviennent aussi la chambre des métropoles et des grandes régions là où ceux où se forgent le dynamisme de la france alors on a beaucoup parlé de cette majorité des trois cinquièmes au parlement que souhaitait emmanuel macron qu'il n'est a priori pas obtenu est ce qu'il faut de toute façon un texte de loi voté par les deux chambres avant même de poser la question des trois cinquièmes à vous avez totalement raison lui l'ont bon on se fixe sur les 3 5e est à tort mais à tort puisque avant il faut que la loi de révision constitutionnelle soit voter en terme identique c'est-à-dire à la virgule près par l'assemblée nationale et par le sénat et que dans les hypothèses des loi de révision constitutionnelle le le sénat a d'une certaine manière le droit de veto il a utilisé l'assemblée nationale n'a pas le pouvoir du dernier mot l'assemblée nationale a le couvert de dernier mot pour les lois ordinaires mais pour les loi de révision constitutionnelle il faut que la loi soit votée à la majorité en termes identiques par l'assemblée nationale et le sénat avant même que l'on puisse envisager la réunion du congrès et est des trois cinquièmes et dans l'histoire dans l'histoire il ya eu des révisions constitutionnelles qui ont été retoqués par par le sénat qui n'a pas voté en termes identiques par exemple la révision de 1984 sur l'extension du champ référendaire aux droits fondamentaux par exemple en 1989 et 90 l'exception de constitutionnalité qui ne sera adoptée qu'en 2000 qu'en 2000 et plus récemment c'est arrivé alors plus récemment non en 2008 le sénat a négocié un certain nombre de réformes alors plus récemment vraiment récemment le sénat par exemple à bloquer la révision constitutionnelle initiée par jean jacques urvoas je crois lorsqu'il était ministre de la justice sur le conseil supérieur de la magistrature les réformes voulues par emmanuel macron non cumul des mandats dans le temps baisse du nombre de parlementaires doivent forcément passer par une réforme constitutionnelle alors pas tout un le lâcher pression la cour de justice de la république la réforme du conseil supérieur de la magistrature la transformation du conseil économique et social oui en revanche s'agissant du nombre de sénateurs une loi organique suffit s'agissant de l'introduction éventuelle d'une dose de proportionnelle une loi ordinaire même suffit donc il faut pas imaginer que toutes les réformes proposées par le prénom république lors de son discours du 22 juillet 2010 cette passe obligatoirement par par une révision constitutionnelle est ce que vous nous dit que ce soir 15 sénat qui n'est pas ni dans une logique constructive ni macron compatible un vrai pouvoir de nuisance pour l'exécutif pouvoir de nuisance non pouvoir de frein oui pouvoir de retarder une vote d'un projet de loi oui pouvoir de blocage uniquement sur la réforme constitutionnelle et je crois que le sénat qui a conscience d'avoir une légitimité discutez-vous leur a plié avec votre première question qui a conscience d'avoir une légitimité fragiles ne peut pas prendre le risque de de jouer une obstruction systématique à l'assemblée nationale donc on peut imaginer que le le sénat va plutôt négocier avec l'assemblée nationale pourquoi ne peut pas prendre le risque pardon il ne peut pas prendre le risque parce que sa légitimité n'est pas aussi forte sa légitimité démocratique il n'est pas élu au suffrage universel direct il est élu au suffrage universel indirect et l'histoire du sénat qui est dans la conscience collective des hommes politiques des journalistes des français l'histoire politique montre que le sénat c'est à longtemps été un sénat qui retardaient des réformes utiles c'est le sénat par exemple qui a très longtemps bloqué le droit de vote pour les femmes c'est le sénat quelque chose qui va redorer son image ça c'est pas quelque chose qui va redonner son image victor hugo disait il est interdit de deux mètres un sénat le long de la république donc le sénat adore notre histoire une fragilité institutionnelle on ne discute pas l'existence de l'assemblée nationale l'existant du sénat est toujours en discussion donc il va lui même faire attention à l'exercice de son pouvoir qu'il entame une discussion avec l'assemblée nationale pour travailler sur les modalités de la révision constitutionnelle le champ de la révision constitutionnelle l'exclusion de certaines réformes oui de là à devenir une chambre mélenchonistes de nom ou un vrai contre-pouvoir comme un vrai gagnant mais le contre-pouvoir il est davantage si vous voulez dans les discussions au sein des commissions parlementaires que d'un gène assemblée comme celle du sénat et lorsqu'on a un exécutif je pense à benjamin griveaux à christophe castaner qui m'ont dit on peut passer par la loi ou par le référendum en bref contourner le sénat pour réformer la constitution comment est ce possible concrètement constitutionnellement c'est possible puisque l'article 89 de la constitution donne au président la république le choix de faire ratifier une révision constitutionnelle soit par le congrès soit par le référendum c'est une décision propre du président de la république encore faut-il et on revient à votre question de tout à l'heure encore faut-il que le texte était adopté en termes identiques par l'assemblée nationale et par le et par le sénat pour le référendum et pour la loi d'un jardin griveaux nous dit on peut passer par la loi oui alors pas par le pour le pour la dose de proportionnelle oui pour la réduction du nombre de parlementaires oui hélas le pour la loi ordinaire l'assemblée nationale et liant le pouvoir du dernier mot évidemment on peut contourner le sénat c'est pour ça que je disais tout à l'heure que le sénat ne peut pas un teint est un contre-pouvoir au sens de la faculté d'empêcher il peut gêner retardé bloquer uniquement sur la révision constitutionnelle mais pas sur le reste des réformes législatives a contrario est-ce que c'est dans l'intérêt ce serait dans l'intérêt des manuels macron donc contourner cette institution pour faire passer ses réformes alors écoutez les gens qu'il peut avoir l'opinion avec mir il peut avoir lu il peut avoir l'opinion avec lui tout dépendra donc le débat va se dérouler et si le calendrier est tenu les révisions constitutionnelles devrait adopter mais juin 2018 quel sera l'état de l'opinion à l'égard des manades macron dans cette danse et huit mois c'est à ce moment là que emma comptes devra prendre le risque de poser cette réforme devant les français devant le référendum pour faire très attention le dernier référendum 2005 le non l'a emporté lors de la révision de 1969 le non l'emporté le général de gaulle est parti donc le référendum est un instrument qui est difficile à manier dans la mesure où vous le savez on le dit mais il faut le répéter on répond souvent à la personne qui a posé la question plutôt que au texte qui est soumis à l'approbation un dernier mot en juillet dernier devant le congrès réuni à versailles a annoncé vouloir changer nos institutions vous faudra absolument je pense que nos institutions sont à bout de souffle on a besoin davantage d'horizontalité on a une constitution qui a été pensée en 1958 nous sommes en 2018 et par conséquent les modes d'organisation les modes de communication entre les élus et les citoyens doivent être profondément renouvelée afin que les français retrouvent leur confiance dans des institutions car sans institutions il n'y a pas de démocratie avec des institutions on peut étouffer la démocratie il faut trouver un équilibre entre les deux et ça sera la conclusion cette émission et de cet entretien merci infiniment d'avoir été notre invité ceux là