FARANDOU BRUTAL face a l'opposition

La séance est ouverte mes chers collègues. Chers collègues, tout excuses pour le retard puisque nous sommes dans l'hémicycle juste à côté d'ici pour voter la loi sur le corps électoral pour la Nouvelle-Calédonie qui a un amendement important qui va être appelé, vous voyez derrière nous le numéro 11 après l'article 1er sur la prise en compte ou non des couples dans ce des gels du corps électoral et donc je suspendrai la séance au moment où cet amendement sera appelé d'ici une vingtaine trentaine 2 minutes. Monsieur le ministre, madame la ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi, le printemps de l'évaluation

en recevant monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ainsi que mesdames Stéphanie Riste, ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées et de madame Aurore Berger, ministre délégué auprès du premier ministre, chargé d'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Nous allons donc évoquer l'exécution budgétaire de la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Monsieur le ministre, mesdames les ministres, vous avez la parole. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, euh merci pour cette invitation. Donc j'ai le plaisir d'ouvrir les échanges qui s'inscritent dans le casadre du prétend de l'évaluation avec mes collègues Stéphanie Ristur Berger. Nous partageons

tous les trois la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Donc c'est on parler donc du programme 304. Sachant que en ce qui concerne le ministère du travail et solidarité, je m'exprimerai sur la prime d'activité, la prime exceptionnelle de fin d'année, l'aide alimentaire ou le pacte des solidarités. Mes collègues traiteront le leur partie de de ce programme. Euh bien bien évidemment, je ne peux que partager la volonté de d'examiner les dépenses, les évaluer et et à travers ell l'efficacité des dispositifs publics, c'est de la bonne gestion de l'argent public. On ne peut qu'y être bien sûr favorable. Euh dire que le budget de solidarité dans mon champ, donc sur les les éléments que j'ai que j'ai rappelé euh a augmenté de de 3 628 millions entre 2025 et 2026. On verra que c'est

la décision prise dans les dernières parties du processus parlementaire autour de la prime d'activité qui a mené ce ce cette augmentation. Euh dire que euh le financement de la solidarité restait une priorité, même si bien sûr sur d'autres d'autres compétences du ministère, on a participé à l'effort collectif de d'ajustement des dépenses publiques euh pour préserver l'équilibre des comptes. Euh au total, les crédits consommés en 2025 se sont élevés à 14,6 milliards en 25. La loi de finance était à 14,2 et donc il y a une surexécution de 416 qui s'explique par les l'ouverture et qui a été couverte par l'ouverture de crédit gestion sur la prime d'activité en en fin de en fin de période. Donc prime d'activité donc facteur principal d'engagement et de

dépense de la partie travail et solidarité de de ce de ce programme puisqu'elle représente avec 10,7 milliards d'euros 73 % des crédits. Euh sur le sur le sur la prime d'activité, le la la LFI 2025 comportait deux mesures importantes. D'abord le dans le casre de la solidarité à la source la la déclaration le préremplissage de la déclaration trimestrielle de ressources à la fois de la pr d'activité d'ailleurs et du RSA qui a eu un effet non négligeable sur le le le juste la juste allocation et qui a permis d'engager je 344 millions d'euros d'économie euh par

cette cette juste euh ce juste calcul euh des droits. La deuxième mesure était une mesure, elle de d'économie et assumée en tant que telle, consistant à recentrer la prestation sur les cinq premiers des cils du revenu. Au-delà des économies générées, alors ça c'est important parce que c'est une première. La la la comment dire la la réforme notamment de de de de de compte de déclaration automatique a permis à la cour des comptes de certifier certes avec des réserves mais des réserves comptables. Donc ce qui porte c'est le mot certification est important. c'était pas le cas avant les comptes euh les comptes de de la KNAF et ça c'est la première fois depuis 2021 donc il y a un effet positif euh sur la rigure comptable que permet ce décompte

automatique et et et souligner aussi que les déclarations sont validées à 96 % par les bénéficiaires. Donc on voit que le chiffre ce chiffre très élevé montre la fiabilité des chiffres prérenseignés. Donc la solidarité à la source et donc une réforme de simplification, de sécurisation, de réduction de charges de gestion et de lutte contre le non recours. La deuxième mesure prévue en 2025 a été une baisse du taux d'intéressement de l'activité qui est intervenue. Donc ce cette baisse de taux est de 1,15 points puisque le taux est passé de 61 % en 59,85 pour être précis. Ce en date du 1er avril 25. Cette date n'est pas puisqu'elle correspond aussi par ailleurs à la revalorisation annuelle de la prime, ce qui a eu pour effet d'ailleurs de avec un plus et un

moins de de gommer assez largement les effets euh pour les plus modestes. Euh on peut me dire que les effets ont été maintenus en en euros constant et quasi stabilisé en euros courant pour les autres bénéficiaires. Cette mesure a a généré une économie de 191 millions d'euros. Donc c'est pas négligeable. Euh et c'est une compensation partielle, pas totale mais partielle de la hausse tendantielle. de la prime d'activité qui elle est élevée à 1 milliard entre 2025 et 2024. Au total, donc les économies par les deux éléments euh calcul calcul automatique et ajustement euh du taux du taux d'intéressement, les économies s'élèvent à 635 millions d'euros. Mais compte tenu de la de la de la tendance, on a une hausse de 472. Voilà, donc on retrouve les chiffres présentés. Ce

besoin de financement complémentaire a été couvert par le par ouverture de crédit en loi de fin de gestion. Euh, je voudrais aussi évoquer l'aide alimentaire qui est un dispositif important. Euh, alors certes, l'exécuté 25 est en retrait de 30 millions par rapport à l'exécuté 24, 158 millions contre 188, mais il est à noter que 9 millions supplémentaires ont été mobilisés en cours d'année pour relever l'enveloppe. Euh, les besoins sont importants en matière d'aide alimentaire, ils augmentent de façon nette et durable et la lutte contre la précarité alimentaire doit être un sujet d'attention collective. D'ailleurs, on en parlera, j'espère dans le cas du PLF 27. J'anticipe un peu mais je le mentionne. Conclure que ma présentation de l'exécution 25 en soulignant que le

programme 304 a également connu quelques sous-exécutions. Donc je vais anticiper s'il y avait des questions là-dessus. C'est le cas sur le pass qui est une une mesure assez récente euh qui est qui permet une aide financière entre 200 € et à 350 € pour lever les frais financiers au départ en vacances pour les enfants de famille modeste ou de classe moyenne. Cette sous-exécution s'explique surtout par le caractère récent du dispositif qui est encore peu connu mais qui monte en puissance puisqu'entre 2024 et 2025, on note une hausse de 9 14 % du nombre d'enfants bénéficiaires qui fait passer de 16000 à 30000 enfants les le nombre de bénéficiaires de ce Pascolo. Certes, il a été exécuté en 25 mais beaucoup moins qu'en 24. Donc, on voit bien qu'il y a une montée en puissance qui se fait sur

ce dispositif. Exécution 26. Donc rapidement, les on se rappelle que les débats ont été riches sur le sur les solidarités. Il y a les crédits du programme 304 ont augmenté de 628 millions. Je l'ai redit. C'est principalement par l'effet de la prime d'activité qui a été qui a été à la demande du Parlement. Enfin, en tout cas, une majorité du parlement a souhaité à valider cette mesure euh qui permet d'accompagner les travailleurs modestes, hein, légèrement au-dessus du SMIC d'environ 50 € par mois. D'ailleurs, cette mesure va intervenir en terme de de versement à partir du 1er juillet. Donc voilà, cette mesure, je le rappelle, et son impact est non négligeable. Il est de 600 millions d'euros en 26. Il montera en année pleine à 1,8 milliards l'année prochaine

en 27. C'est un choix fait par le gouvernement et la majorité du Parlement qui l'a validé en faveur du pourvoir d'achat des Françaises et des Français qui travaillent et qui ont des revenus modeste légèrement au-dessus du SMIC. Les prochaines esséances budgétaires vont revenir vite. Donc ça c'est un petit mot sur 27. Euh pour terminer, euh je vais vite là-dessus peut-être dire que euh forcément on se rend nouveau dans des dans un contexte de de volonté de maîtriser le le le déficit de de à de l'État. Euh donc la notion d'effort sera certainement à nouveau discutée. L'effort est possible s'il est équitable. Équitable, ça veut dire partager et on aura à nouveau à discuter du partage entre les particuliers et les entreprises, entre les actifs et les retraités, entre l'État et les

collectifs locals. Voilà. Et je vous dirai qu'en ce qui me concerne, je souhaite que la jeunesse soit au cœur des priorités 27. Voilà, je m'arrête là et je cède la parole. Enfin, je au président qui décidera de la suite des inter. Merci monsieur le ministre. Merci madame Riste, vous avez la parole. Merci monsieur le président, monsieurs, madames les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer devant vous euh sur l'exécution 2025 et les perspectives 2026 de la mission Solidarité, insertion, égalité, des chances. Vous le savez, mon portefeuille ne se limite pas à cette mission. Avec le ministre Jean-Pierre Farandou, on est coresponsable d'une part très significative des dépenses sociales du pays. Côté sécurité sociale, cela

représente près de 350 milliards d'euros réparti entre 250 milliards d'euros pour la branche maladie, 60 milliards pour la branche famille et 40 milliards pour la branche autonomie au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. À cela s'ajoute dans le périmètre du budget de l'État cette mission, la mission santé qui comprend notamment l'aide médicale de l'État, les refinancements au titre du plan de relance européen, les actions de prévention ou le financement des places supplémentaires dans les instituts de formation en soins infirmiers. Au total, ce sont bien plus de 370 milliards d'euros de dépenses sociales que je pilote ou copilote. C'est considérable et cela justifie l'exigence de transparence et de maîtrise des comptes

que nous portons. La mission que nous examinons aujourd'hui représente 30,86 milliards d'euros de dépenses exécutées en 2025. Les dépenses qui ont progressé de 4 % par rapport à 2024. La mission repose sur trois programmes, seuls deux relèves de mon portefeuille. Le programme 304 inclusion sociale et protection des personnes dont je partage la responsabilité avec le ministre Farondou et le programme 157 handicap et dépendance dont j'ai la responsabilité avec la ministre déléguée Camille Gaillard Min. M.