Loi intégrale : Geffray défend le questionnaire, chiffres et moyens en débat

Monsieur le ministre intervenir ? Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés. Euh alors peut-être pour pour j'allais dire vous à la fois répondre à vos questions et puis vous redonner le cadre général que tel qu'on le voit actuellement et tel qu'on s'emploie le faire évoluer. D'abord, effectivement, vous l'avez dit, monsieur le président, mais l'école est avant tout un lieu de confiance au sein duquel l'enfant est susceptible de libérer sa parole et de et de confier euh les actes dont il aurait pu être victime. Vous connaissez les chiffres mieux que moi, mais on considère que quasiment un enfant sur 10 est victime de violation sexuelle.

Donc dans son dans sa dans son enfance, tous les jeunes enfants, enfin 10 % des jeunes enfants, ça fait en moyenne entre deux et trois enfants par classe. Par rapport à ça, l'éducation nationale est aujourd'hui le premier signalur de France puisque en 2025-2026 sont en toute causes confondues. Je vais venir après sur les questions 88000 informations préoccupantes ou article 40 donc césine de la justice qui ont été émis par l'éducation nationale contre 50000 3 ans auparavant. Donc il y a très clairement un phénomène important de de signalement de la part de l'éducation nationale.

Parmi ces signalements, il y en a très précisément parce que j'ai donc demandé à à ce qu'on on arrive à extraire autant que possible en terme de suivi les violences sexis sex dont on a on été victime nos élèves. Enfin pas forcément en tant qu'élève mais au titre des signalements. Il y en a 13269 qui ont été émis l'année dernière par l'éducation nationale. [grognement] C'est une hausse de 32 % par rapport à l'année précédente. Donc évidemment rapporter au chiffres qu'on considère être crédible de 160000 atteintes par an, vous voyez que ça correspond à peu près à un peu moins de 10 % mais c'est un chiffre qui clairement augmente de manière considérable.

Et puis évidemment, vous pourriez également me demander, j'allais dire ce qui se passe s'agissant des agressions qui auraient lieu dans l'enceinte scolaire. euh du fait d'adulte. Donc s'agissant donc des des des enfin des des cas relevant une question nationale, il y a il y a actuellement 266 dossiers en cours, tous transmis à la justice et 45 révocations ont été prononcées l'année dernière [grognement] pour l'éducation nationale. Et dans ce que nous dans ce dont nous avons connaissance, car nous n'avons pas toujours connaissance pour le périscolaire, mais nous avons eu 260 remontées s'agissant du périscolaire [grognement] de du fait essentiellement de d'adulte encadrant.

Donc moi, comme vous le savez, mais on a déjà eu l'occasion de parler, donc je vais assez vite sur cette partie-là, mais euh c'est une cause et je crois qu'on la partage tous, qui qui me tient profondément à cœur et sur lequel depuis de mon arrivée, je nécessais de prendre une série de mesures destinées à si je puis dire, à la fois relever les heres pour empêcher les prédateurs d'entrée et sanctionner ce qu'ils le sont et apporter une réponse rapide et crédible aux familles. trois éléments par rapport à ça. D'abord, il y a un guide de signalement qui a été envoyé dans chaque école, chaque collège et chaque lycée au mois de mars dernier.

N pas été très publicisé parce que c'était en pleine période de réserve, mais j'ai pas attendu la fin de la période de réserve pour l'envoyer. Donc dès qu'il était prêt, je l'ai envoyé, je l'avais commandé dès mon arrivée. Premier élément.

Deuxième élément, j'ai créé donc un poste de délégué à la protection des enfants à l'école euh donc auprès de la minatrice de gestion nationale avec un statut d'indépendance qui est assuré par madame Gillard et qui peut être saisie par toute famille qui considère que la façon dont a été prise en charge le signalement d'un traitement de son enfant et cetera est insatisfaisante et j'ai fait en sorte qu'elle soit compétente comme je dis toujours de la porte à la porte, c'est-à-dire sans préjudice de savoir qui du périscolaire ou du scolaire était compétent au moment où les actes se sont passés.

Parce qu'on voit bien que enfin, pardonnez-moi l'expression, mais le côté chaperché parce que c'était du périscolaire, c'était à la cantine, c'était pas moi et cetera et cetera, c'est juste inaudible et c'est insupportable pour une famille. Si une famille dépose son enfant à la porte de l'école, il faut assurer la sécurité de la porte à la porte. Et donc euh madame Gillard m'a communiqué les premiers données dont elle a dont elle a été saisie, elle a reçu 260 saisines depuis sa nomination au 1er avril. S'agissant donc ensuite du donc voilà ce qui a déjà été, si je puis dire fait.

Et puis évidemment le dernier point qui a été fait c'est que depuis le 1er septembre 2025 donc depuis à peine un an, le l'éducation à la vie affective relationnelle et j'allais dire on s'arrête là dans le premier degré et à la vie affective relationnelle et sexuelle dans le second degré a été enfin fait l'objet d'un programme qui est donc applicable depuis le 1er septembre 2025 et par rapport auquel donc il y a un déploiement qui est encore objectivement imparfait. [grognement] Euh, il est assez massif dans le premier degré hein. Plus de 92 % des écoles le mettent en œuvre mais seulement les 2 tiers des enfants ont bénéficié des trois séance prévu par le programme.

Et en revanche, quand on arrive au collège et au lycée, on tombe à 25 % des collégiens et à 9 % des lycéens qui ont eu leurs trois séances l'année dernière. Et donc, c'est évidemment un des points de progression dont on va reparler. Le deuxième élément évidemment j'ai qui a suivi cette première architecture globale, il est actuellement en débat devant le parlement et il rejoint l'article 33 de votre proposition de loi. C'est la question du renforcement considérable des contrôles d'honorabilité.

Donc là-dessus, c'est l'article euh c'est l'article 5 de du projet de loi protection enfants qui a été adopté en première lecture le 21 juillet [grognement] dont actuellement donc à la suite des des travaux de la de votre assemblée, le conseil d'État a été ressisi en terme d'écriture pour en fait s'assurer de la cohérence des différents régimes de de contrôle d'honorabilité et également pour s'assurer de la cohérence des par conséquent des différents régimes d'incapacité de manière à faire en sorte que si Si je résume et c'est comme ça que je l'avais déjà je dire à la fois proposé et défendu devant vous à l'époque, nous puissions faire un fichier des interdit d'école en ce qui concerne l'institution scolaire.

C'est-à-dire que aucune personne qui a fait l'objet d'une condation pénale qui est inscrite au B2 au FIGIS, ce qui est déjà le cas aujourd'hui, ne puisse entrer dans l'école, mais également aucune personne qui aurait été écartée, c'est-à-dire licenciée, révoqué d'un de l'institution scolaire, du périscolaire, d'un club de sport et cetera. ne puisse en raison de son comportement avec les mineurs bien sûr ne puisse être réembauché quel que soit le motif he concours ou actuel ne puisse remettre les pieds si vous me permettre expression dans l'un de ces différents services.

Donc cet aspect-là de l'article 33 donc il est déjà dans le dans le projet de loi protection des enfants dont vous avez vu à connaître et donc vous avez adopté l'article avec donc cet enjeu de réécriture à la suite de vos travaux qui permettra donc de de clarifier définitivement les choses. On arrive donc au si je puis dire au cœur du réacteur, c'est-à-dire à l'article 30 de la proposition de loi et sur la question de la façon dont on peut libérer la parole et offrir en réité la possibilité à un enfant de rencontrer des adultes de confiance pour faire part des des faits, des actes criminels euh dont il aurait pu euh être la victime.

[grognement] Alors là-dessus, très clairement, nous partageons, je crois, un même objectif, y compris dans le cadre de la de du processus que j'ai lancé pour cette année. Je vais peut-être commencer par celui-là qui à mon sens enfin en tout cas que je ne conçois pas comme un processus alternatif à l'entretien que vous mentionnez tout à l'heure puisque vous avez employé cette expression madame la rapporteur mais qui pour moi est plutôt un processus en réalité préparatoire. Quelle est l'idée ?

L'idée c'est bien d'avoir un un un dispositif dans lequel nous avons un processus, si je puis dire complet, un continuum qui permet la libération de la parole et dont le questionnaire dont vous avez parlé sur lequel je vais revenir est en réalité l'une des étapes. Quelle est l'idée ? L'idée c'est que à la suite enfin adossé à une séance des var ou des vares selon dans le premier degré dans le second degré donc dans le prolongement d'une séance qui aurait donc pu travailler sur la notion de respect de corps, de consentement et cetera et cetera.

Euh les personnes d'éducation nationale euh présentent à tous les élèves de la grande section à la terminale un questionnaire leur permettant de faire état, questionnaire très simple sous forme de réponse oui ou non et cetera, de faire état d'actes ou de situations qu'ils auraient subi. Ce questionnaire, il est actuellement en cours d'élaboration. Alors il y a eu pour être tout à fait transparent avec vous, mais je me permets de le dire ici parce que ça m'a un tout petit peu chagriné.

Il y a eu une première version pas un express d'appeler ça comme ça mais un brouillon entre guillemets un premier get qui a été travaillé par l'administration que je n'ai pas vu moi-même et pas validé tout simplement pour avoir une base de travail une première base de discussion avec un nombre de partenaires. Nous avons d'abord un comité d'experts qui comprend un représentant de la civis, un pédopsychiatre, une magistrate spécialisée et cetera. Nous avons ensuite des associations agrées pour la protection de l'enfance 14 très précisément des organisations présentative des représentants du personnel donc les organations syndicales et lesion de parents d'élèves.

L'idée c'est que dans chacune avec chacun de ces de ces de ces groupes de personnes ou de groupe de d'associations, ce questionnaire puisse être travaillé, remagé et cetera jusqu'à ce qu'on arrive à une version qui soit la plus coconstruite et consensuelle possible et idéalement parfaitement consensuelle. En réalité, quand je dis ce questionnaire, c'est plutôt ces questionnaires puisque l'idée aussi, c'est que les questionnaires en question soit adaptés à l'âge des enfants. Probablement grande section, c'est PCE1, CE2, CM1, CM2, collège, lycée. Donc probablement quatre ou peut-être cinq versions du questionnaire. On verra dans ce cadre là.

Donc cette première version qui était une version préparée par mon administration, enfin mes services a donc été, si je puis dire communiqué au partenaires et s'est retrouvé très concrètement dans la presse sous la forme de le questionnaire ministère de la question nationale alors que ça avait évidemment vocation à être profondément pour ne pas dire complètement remagé. Donc je me permets de préciser ça parce que s'il y a eu malentendu, autant que le malentendu soit levé. Donc ce questionnaire, il est actuellement en cours d'élaboration avec l'ensemble des personnes et et entités que je viens de vous mentionner.

Euh, il sera donc disponible après l'ensemble des consultations et consultations début octobre ainsi que le guide de passation qui sera également communiqué au professeur pour leur permettre de se préparer et de faire passer le questionnaire en question et qui est également concerté dans les mêmes conditions.

Et [grognement] donc tout ceci sera envoyé à la mi-octobre au personnel d'éducation nationale euh et donc dans tous les établissements et il pourra commencer à être passé progressivement au gré des séances des var et Vars et donc avec j'allais dire de la souplesse et surtout de de manière bien insérée dans la vie si je puis dire de l'élève et dans le et dans le programme des varévars tout au long des mois de novembre et de décembre. Euh à l'issue de ce questionnaire donc donc un séance des varévars deux questionnaires. À l'issue de ce questionnaire deux possibilités sont si je puis dire offerte à à l'élève. Première possibilité c'est pour lui de garder son anonyma.

Donc autrement dit on imagine ici une classe un enfant fait état de fait. Donc il il indique qu'il a été qu'il a subi tel type d'attouchement ou d'agression. Bon mais il ne souhaite pas révéler son identité.

Euh dans ce type d'hypothèse, évidemment, l'idée c'est qu'on puisse déclencher comme on le fait d'ailleurs pour le harcèlement dans ce dans cette hypothèse une intervention en classe avec infirmière scolaire, association partenaires et cetera autour de idéalement d'une deuxième séance des varé vars mais en ayant en tête que un ou plusieurs enfants dans la classe ont subi des actes et peuvent avoir besoin par conséquent de de comment dire de d'exprimer un moin un autre ces faits donc une forme de mise à disposition avec évidemment toutes les indications selon lesquelles ensuite tous les personnels compétents et tous les adultes de confiance de l'école sont à disposition de l'enfant.

Ça c'est la première hypothèse. La deuxième hypothèse, c'est celle dans laquelle l'enfant et c'est une possibilité qu'on va lui laisser souhaitera laisser son nom et son prénom pour être contacté par défiance.

Et c'est là en réalité quand on arrive à l'entretien, je crois que nous poursuivons tous de nos veut, c'est-à-dire faire en sorte que l'enfant victime, donc potentiellement les 10 % enfants victimes puissent effectivement accéder à un entretien avec des éles de confiance dont le rôle sera de recueillir la parole, pas de mener une enquête mais de recueillir la parole et sur la base de ce premier recueil de la parole comme on a déjà fait donc malheureusement 13629 fois l'année dernière 269 fois l'année dernière de pouvoir évidemment à la lumière des des faits racontés par l'enfant, saisir la justice et déclencher l'intégralité de l'accompagnement.

Pour mener ces entretiens, donc concrètement, nous avons la possibilité de mobiliser l'ensemble des personnels sociaux et de santé d'éducation nationale principalement. Donc ça veut dire les [raclement de gorge] 8000 infirmières, les 8600 psychologues de l'éducation nationale, les 700 médecins de l'éducation nationale et les quelques 3500 assistantes et assistants sociaux. Donc donc c'est involu à près de de près de 18000 personnes qui sont susceptibles d'être mobilisé.

Sachant également que nous travaillons actuellement aux gardes interministriel pour mobiliser des personnels notamment du ministère de la santé pour pouvoir faire appel à des moyens complémentaires en terme de psychologue notamment dans l'hypothèse où l'afflux de demande nécessiterait j'allais dire une prise en charge massive évidemment rapide et dans tous les cas donc à l'issue de cette de cette de ce de cette de cette procédure si de ce processus dans tous les cas pour un élève qui euh n'aurait pas pu tout de suite n'aurait pas voulu remplir le questionnaire, on n'a pas pu libérer sa parole et cetera.

J'allais dire toute l'année de manière permanente euh moi je souhaite que dans l'établissement soit indiqué la possibilité pour l'enfant de solliciter un entretien avec un adulte de référence ou tout simplement d'ailleurs de remplir le questionnaire et de le mettre directement dans la boîte aux lettres de l'infirmière scolaire ou de ou d'un adulte de confiance au sein d'établissement.

Donc voilà le le schéma qui qui que qui est actuellement en cours puisque ce schéma là a été faisable d'un point de vue réglementaire et compte tenu de l'ampleur du sujet d'où trois enfants par classe, moi j'ai considéré qu'il fallait pouvoir d'ors et déjà avoir une libération universelle de la parole et pouvoir prendre en charge effectivement les enfants concernés. Peut-être simplement pour vous dire de ce point de vue-là un un dernier point, c'est que ce qui fait aussi que j'ai plutôt retenu ce schéma là que le schéma de l'entretien annuel universel, c'est deux raisons en réalité.

La première raison, c'est que l'entretien annuel universel qui a évidemment beaucoup de sens ne me semble pas absolument évident à mener face à deux adultes sans pour le coup véritablement de préparation parce que par définition comme c'est individuel et que ce sera successif, c'est forcément déconnecté d'une session des varevars. On n'est pas capable de mener 20 entretiens simultanés à l'issue d'une session. C'est forcément décorrélé d'une session des Varévars.

Et euh il n'est pas forcément évident pour les 90 % d'enfants qui heureusement ne sont pas concernés de se retrouver dans une situation où ils sont en tête à tête avec deux adultes qui cherchent à savoir si l'enfant a été victime de quelque chose. Même pas forcément conscience et pour cause et et évidemment c'est ce qu'on lui souhaite. La deuxième chose, c'est que en terme de faisabilité, [grognement] si on généralise un tel entretien, donc il faut deux adultes forcément pour chaque enfant. Ça veut dire que à supposer par exemple qu'on parte sur une hypothèse où on serait sur des entretiens d'une demi-heure, ça représente 12 millions d'heures.

C'est l'équivalent de 7500 équivalent en plein qui ne feraiit que ça, ce qui est évidemment impossible hein. Personne ne peut faire que ça toute la journée, mais c'est pour vous donner de grandeur. Donc si nous avions des des personnels qui ne faisaient que ça en permanence tout au long de l'année, ça équivaudrait tout au long de l'année hein, ça équivaudrait à 7500 plein.

Si on partez sur entretien d'une heure qui était je crois au départ le schéma notamment voulu par laassoation et on comprend évidemment pourquoi parce que si un enfant a besoin de libérer la parole je pense que 10 % d'enfants victimes évidemment un enjeu majeur à ce qu'ils aient ce temps-là en réalité serait plutôt le double c'est-à-dire 15000 équivalent temps plein et en réalité c'est pas une question c'est pas tant une question financière qu'une question en fait de vivier n'existe pas aujourd'hui 15000 il n'existe pas de vivier ni de 7000 ni de 15000 personnes.

Aujourd'hui, nous avons d'ors et déjà, enfin, nous arrivons mais honnêtement, nous arrivons un peu en limite hein de charge à recruter 4 ou 500 par exemple infirmières chaque année, infirmière scolaire chaque année. Vous voyez bien que par rapport à 7500, on n'est pas à la maille.

Et donc très concrètement entre nous mettre en situation, si je puis dire, de de de ne pas pouvoir tenir ce qui serait une volonté universelle de législateur et nous mettre en situation justement de pouvoir tenir ce que je crois être la volonté législateur, c'est de permettre aux 10 % d'enfants concernés d'avoir cet entretien, de l'avoir quoi qu'il arrive, de pouvoir le solliciter à tout moment et singulièrement de manière adossée à une séance des var et vares et donc en ayant été, si je puis dire, autant que possible enfin en ayant créé le l'environnement un peu protecteur et de facilitation.

Je je crois que c'est cette deuxième option qui en tout cas permet de répondre au mieux à votre objectif. Euh toute dernière chose donc et je et je m'arrête mais pardonnez-moi mais le sujet est évidemment d'importance. Vous m'avez posé deux questions sur lesquelles je je me permets de compléter. Euh alors d'abord il y a évidemment la question des moyens. Donc je vous ai dit ce que représenterait le besoin moyen pour faire entretien euh j'allais dire pour tous et cetera.

Euh si on part du principe que évidemment on concentre sur les élèves qui sont effectivement victimes euh supposé enfin victime probable, on a évidemment c'est évidemment pas du tout les mêmes ratios et là pour le coup on a la capacité de mobiliser l'intégrité de nos personnels plus comme je vous le disais des personnels extérieurs et par ailleurs, l'enjeu pour moi c'est de poursuivre les créations de postes que je vous ai déjà proposé dans le projet de 2026 qui a donc c'est les 300 créations de postes qui ont été faite l'année dernière. Nous proposons en 2027 à nouveau 300 créations de poste. Donc ça fera plus 600 créations de poste en 2 ans sur les personnels de santé de santé sociaux.

Tout simplement parce que l'enfin le ça correspond aussi à une capacité en réalité à suivre réellement la croissance du vivier et et de manière crédible en terme de de niveau de sélection. Et puis le deuxième c'est deuxème point c'est vous m'avez demandé également quels étaient les leviers pour augmenter les cours des vars. Donc comme je vous le disais he l'année dernière on n' pas été on n pas couvert les 100 % de de séances loin de là pour le collège et le lycée beaucoup plus pour l'école avec probablement deux phénomènes à l'origine de ça.

Un premier phénomène c'est que comme les programmes ont été bah mis en œuvre entré en vigueur au 1er septembre il y avait à la fois un enjeu de formation et probablement aussi au tout début un enjeu un peu de crainte des réactions de parents et cetera. Alors, il s'avérrait que les cours des var et Vars se sont installés dans le paysage sans difficulté. Pour le coup, les remontées sont quasi unanimes pour dire qu'il y a pas eu de difficultés et il y a eu aucun incident majeur autour des Vars. Et donc maintenant, j'allais dire les collègues le savent et peuvent le mettre en œuvre. Et en terme de formation, nous avons formé 80000 personnels l'année dernière.

Nous allons en former 60000 autres d'ici le mois de décembre et ainsi de suite de manière à ce que les choses s'installent. Et puis tout dernier point, nous avons demandé au chef établissement, au directeur d'école euh d'organiser la programmation de ces séances et de les communiquer en conseil d'école dans le premier degré, en CESCE dans le second degré de manière à ce que j'allais dire l'ensemble de la collectivité s'en empare et qu'on soit sûr qu'effectivement ces trois séances soient programmées et donc faites.

Voilà mesdames et messieurs les députés, rapporteur, monsieur le président, ce que je pouvais partager avec vous autour de pardonnez-moi de de le dire avec autant d'énergie mais parce que j'y crois profondément autour d'une conviction très profonde. c'est que en fait en en ouvrant la possibilité universelle de libérer la parole, on on n'est pas seulement sur un défi évidemment d'organisation et cetera, on est sur un changement de culture. Quand on sait que 10 % des enfants qui sont à nos classes, je répète ce chiffre monstrueux qui pour moi devrait faire s'arrêter la société entière.

Enfin, je veux dire, la première fois que j'ai entendu ça, je me suis dit pourquoi est-ce qu'on en parle pas plus ? Chaque fois que je le répète dans les médias et cetera, je me dis mais pourquoi est-ce que personne ne s'arrête en fait ? Personne n'interrom jamais une interview pour dire pardon mais 10 %. Mais c'est ça le chiffre.

Si on veut sortir de ce fait social monstrueux, nous n'avons pas d'autre possibilité que d'avoir une rupture majeure qui donne universellement la parole à nos enfants et ensuite évidemment leur garantir un cadre sécurisé pour prendre en charge cette parole et pour la transmettre à l'autorité judiciaire, ce qui est aussi le sens du travail qu'on a avec la justice, l'intérieur et la santé. Je vous remercie. Merci monsieur le ministre pour ces éléments de cadrage. Maintenant Sarah Legrain. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre de l'éducation nationale.

Alors en août, vous avez sorti de votre chapeau un questionnaire anonyme pour interroger les 10 millions d'élèves sur les violences qu'ils et elles subissent. Questionnaire s'ajoutant à celui sur le harcèlement pour lequel je rappelle que nous n'avons toujours aucune évaluation de son impact en matière de protection des enfants victimes qui parlent. Pourquoi cette annonce en plein été ? Et bien vous venez de le reconnaître vous-même. Il s'agit pour vous d'une alternative à cet entretien annuel universel.

Mesure qui est demandée pas depuis très longtemps par la civise, qui est portée par la coalition intégrale féministe et et enfantiste, qui est portée par ma collègue Gabrielle Catala dans une proposition de loi qu'elle a déposé déjà il y a quelques mois et qui est présente dans cette loi intégrale que nous allons étudier. Patatra les critiques ont fusé que ce soit de la part des associations d'accompagnement des victimes soit de la part des syndicats de l'éducation nationale faut dire que vous aviez pas pris la peine de les informer ni de les consulter en amont et et je crois que ce questionnaire est dangereux.

[grognement] Alice Guerro, ex responsable de plédoyer de la civise montre tout ce qu'il y a de problématiqu problématique dans le contenu de cette première version qui a circulé qui montre quand même des questions qui tournent complètement le dos à 25 années de recherche avec une question fermée as-tu déjà subi une agression sexuelle avec donc des termes précis alors que toutes les enquêtes de victimation euh montrent qu'il faut euh évite qu'il faut décrire les actes sans mots catégorie parce que les victimes elles-mêmes ne connaissent pas forcément ce qu'elles subissent mais il est problématique par le format même du questionnaire quand bien même les questions changeraient.

Alors qu'il faut un mouvement de l'adulte vers l'enfant, dans une relation de confiance, vous vous proposez une case à cocher quel enfant victime aura assez confiance pour écrire son nom sur une feuille sans savoir qui ira sa réponse ni ce qui va se passer ensuite ? D'autant que les élèves entendent que leurs réponses peuvent être communiquées aux parents ou à des responsables légaux alors que pour une immense majorité de ces enfants, on le sait, l'agresseur est un membre de la famille qui obtient en général le silence par la menace.

Enfin, les conditions dans lesquelles ce questionnaire doit être administré sont elles-mêmes en décalage, hein, et les syndicats le le dénoncent avec la situation réelle dans les établissement. Vous voulez le faire dès maintenant, mais on sait qu'il y a un médecin scolaire pour 13000 élèves, quatre postes sur 10 qui sont non pourvu, une infirmière pour 1500 élèves. Donc, on voit bien que ce binôme enseignant personnel médico-social sera de toute façon introuvable en l'état actuel. Et les chiffres que vous nous annoncez là, je vois mal comment ils permettent de couvrir de couvrir vraiment ce que chiffrent les syndicats. Et ces syndicats, ils vous demandent de reporter le vote sur le décret.

La Civis nous dit que la révélation sans protection est une mise en danger supplémentaire. C'est un surtraumatisme pour les victimes. Un mauvais outil de repérage est non seulement inutile, mais il peut être dangereux pour ces enfants qui cocheront la case oui et auquel aucune aide ne sera à porter faute de moyens nécessaires. Donc c'est ma première question. Est-ce que face à toutes ces critiques, vous acceptez de retirer ce questionnaire ? Et puis j'en viens à ma seconde question puisque nous sommes ici à l'Assemblée nationale.

Si ici le législateur décide d'adopter cet entretien annuel qui est demandé par la coalition féministe et infantiste en suivant ces recommandations, qu'est-ce que vous vous ferez en tant qu'exécutif ? Est-ce que vous prenez aujourd'hui devant nous l'engagement que vous mettrez en œuvre ce qui sera demandé par le législateur en terme de recrutement, de revalorisation ? Parce qu'on sait que c'est les enjeux quand les postes ne sont pas pourvus. en terme de formation car on sait l'importance que tous les personnels concernés soient formés en terme d'accessibilité pour les enfants y compris en situation de handicap y compris hallophone.

Est-ce que vous prenez l'engagement que vous respecterez la décision du législateur et que avec vous renforcerez parce qu'on en a besoin les moyens pour les VAR et les VARS car les alertes sont grandes et les associations nous disent qu'il faut 622 millions d'euros par an pour que cette mise en œuvre soit effective. Merci. Merci monsieur le ministre. Est-ce qu'on vous arrivez à répondre à toutes les questions ? Merci beaucoup à tous. Alors euh je je vais essayer de vous répondre dans un ordre qui répond à vos questions et qu' même temps suivre peut-être un peu quelque chose de de chronologique.

Euh d'abord pardonnez-moi juste madame député Boura euh vous avez dit tout à l'heure que finalement on avait décalé le questionnaire après la Tousin en raison des réserves. La réponse est non. J'ai toujours dit que c'était au retour des vacances de la Toussin. Je l'ai annoncé dès le 25 août, j'ai dit au retour des vacances de la Toussin parce qu'il y a un cadre réglementaire adopté qui s'appelle un décant au conseil d'État parce qu'on passe par un décil d'état pour le faire. Je souhaite que tous les élèves puissent à compter du retour des vacances tous adosser une séance des varévars passer le questionnaire. Donc il y a jamais eu aucun rapport de quoi que ce soit. Tout était prévu comme ça.

En revanche, j'ai souhaité dilater le temps de concertation au mois de septembre jusqu'au 1er octobre avec le conseil de périation pour que chacun soit en mesure précisément de si je puis dire malaxer ce questionnaire qui a vocation à être travaillé. Ça c'est la première chose. La deuxième chose c'est que dans l'élaboration de ce questionnaire et pour moi c'est important parce que d'abord avant d'arriver peut-être la deuxième chose pour moi qui est importante, c'est qu'au bout d'un moment, il faut agir. On a 10 % de nos enfants qui sont victimes et il y a matière à agir à mon avis vite et de manière massive.

Moi, je suis je et et pardon mais de ce point de vue-là, l'idée qu'il puisse y avoir pour tous les de manière universelle un moment adossé une fois encore à une séance d'évars, c'est bien l'adulte qui va vers l'enfant mais qui lui permet ensuite justement protégé par l'anonymatégé par l'anonymat mais alors que l'adulte a fait le pas vers lui de dire quelque chose par écrit. et de se contenter justement avec des questions qui ont été qui seront travaillées par des experts, pas par moi, c'est pas un questionnaire j'ai frais, c'est un questionnaire d'experts et d'association de auquel toutation participe.

De pouvoir précisément peut-être ne cocher qu'une case, mais par ce simple cochage de case, déclencher l'alerte qui permettra de le sauver, je considère que ça vaut la peine parce que sinon et je suis d'accord pour dire que il y aurait peut-être un monde idéal dans lequel il y aurait des entretiens pour le monde et cetera. Alors simplement le mondial, il pose deux problèmes. Il y a un premier problème c'est que comme je vous dis tout à l'heure à supposer même qu'on arrive à trouver des gens qui ne fassent que ça toute la journée, il faudrait identifier un vivier de 7500 personnes immédiatement recrutables. Ce vivier n'existe pas madame le Grin. Il n'existe pas.

Il y a pas aujourd'hui 7500 personnes supplémentaires à celles que nous avons qui seraient disponibles sur le marché du travail pour faire ce métier là. Et quand je dis 7500, c'est si c'est une demi-heure et qui ne font que ça. En réalité, il en faut 15000 et le 15000 existe encore moins. Et donc tout à l'heure le grand m'av madame m'av demandé si j'étais prêt à accomplir la volonté législateur. Évidemment, j'ai l'objet même de l'exécutif, c'est de mettre en œuvre la loi. Je passe ma vie, essayie de la mettre en œuvre. Justement quand l'exécutif a posé le principe de les Varvar Vars, vous savez que ça a duré 20 ans.

Euh j'ai fait partie de ceux quand j'étais des Gesco qui ont fait en sorte qu'il y a un programme des vares et je fais partie maintenant de ceux qui font en sorte de le de le porter et de faire en sorte qu'il y a les trois séances et je serai intraitable là-dessus.

Et pourtant ça met un peu de temps, c'est moi qu'on veut dire mais voyez je dire voilà donc oui évidemment quelle que soit la loi par définition la vocation l'exécutif de l'appliquer mais l'honnêteté m'oblige à dire et c'est uneé pardon technique qu'il n'y a pas aujourd'hui 15000 personnes formées sur le marché du travail disponible queles que soient les modalités d'embauche pour pouvoir mener de manière pleine entière ces entretiens immédiatement.

Alors, on peut se dire, on va attendre que le marché, si je peux dire, enfin que le que le que les formations existent, que tout le monde soit formé, qu'il y ait effectivement 15000 personnes supplémentaires qui ont envie de le faire et cetera, mais on perdra des années et ça pour moi c'est inconcevable. Donc y arriver peut-être un jour sans problème, mais en attendant se donner moins d'agir, c'est important. Que nous dit la Civis ? La Civis participe à nos travaux. La civis d'ailleurs a publié un communiqué de presse, je le rappelle, quand en disant que l'idée de ce questionnaire constituait une rupture majeure.

C'est le terme qui point d'opture majeure dans la prise en charge et dans l'accueil et la libération de la parole de l'enfant. Et en revanche évidemment, elle a juste titre et je suis le premier moi-même à me les approprier, elle a à juste titre émis un certain nombre de réserves de précaution et d'ailleurs, elle est associée hein à notre questionnaire précisément sur les conditions àquelles ça avait lieu. C'estàd c'est pas quelque chose qu'on parachute en disant tous les enfants de France lundi matin à 8h vont passer un questionnaire. C'est chose qui est adossé à la séance des vares pour que l'adulte aille vers l'enfant.

D'où l'intérêt du guide de passation qui est travaillé précisément avec la civis. on les voit chaque semaine pour précisément faire en sorte que l'adulte aille vers l'enfant, que l'enfant puisse ensuite donc déposer cette parole et puis qu'il puisse derrière être pris en charge. Et vraiment enfin je je crois qu'il y a quelque chose de de d'important enfin de de très structurel à faire là-dessus. Et une fois encore pour moi, je ne le conçois pas comme quelque chose d'alternatif à la volonté que je crois on partage tous, mais plutôt comme quelque chose de préparatoire.

Euh parce que précisément ça permet justement de ne pas avoir ce côté, j'allais dire un petit peu frontal du simple entretien convoqué à l'école. C'est parce qu'il faut il faut se projeter hein. Un entretien à l'école pour tous les élèves. Ça veut dire qu'à 8h20, Corentin sort de la classe devant tout le monde. Il revient à 8h50. À 8h50 c'est Sarah qui sort devant tout le monde. Et toi, qu'est-ce que tu leur as dit ? Qu'est-ce qu'il t'ont posé comme question ? et cetera et cetera. C'est ça qui se passe. Concrètement, ça se fera à la chaîne.

L'avantage d'avoir un dispositif type Evars avant, c'est qu'on a précisément une séquence collective, pédagogique et cetera qui est objectivement bien faite, qui dure 2 heures. Une séquence des varées 2 heures et à l'issue de laquelle dans le prolongement de laquelle j'ai un prolongement naturel, le questionnaire qui n'est qu'une étape de ce processus peut intervenir et ce n'est à mon sens qu'une étape de ce processus.

Alors ensuite par rapport aux différentes questions donc que vous avez que vous avez posé donc non effectivement l'objet n'est pas de retirer le questionnaire l'objet c'est de travailler avec la civise avec les professionnels, avec l'association pour faire en sorte qu'il s'insère dans ce continuum mais mais précisément parce que je crois qu'il y a une forme en tout cas moi je considère qu'il y a une urgence morale et vitale à agir sur le les questions que vous m'avez posé ensuite pardon excusez-moi je reprends mes notes euh hop pardon Je cherche ma deuxème page. Voilà. Euh sur la question, c'était monsieur le député, pardonnez-moi, sur la question des de l'adaptation des questionnaires.

Alors pour moi, il y a enfin pour moi, mais je je dis ça, mais c'est c'est une fois encore, c'est pas un questionnaire GFR, c'est pas moi qui le fait mais professionnels qui le font, mais c'est un échange qu'on a eu. Le questionnaire doit être adapté à la fois à l'âge et j'allais dire au aux éventuelles facultés, enfin l'état de développement des facultés de l'enfant à l'âge où il est posé.

Bon, donc ça va être un questionnaire qui va être complètement adapté euh y compris alors je je vous dis ça, ne prenez pas ça pour argent compent parce que précisément ils y travaille hein, mais ça peut être un système de smiley ou de rond rouge, rond vert, rond jaune, enfin voilà, on va on va voir comment ils vont nous préparer ça. Mais en très très clairement, c'est adapté à l'âge. On a évidemment une vigilance très particulière sur les questions de situation, de handicap et notamment de trouble des fonctions cognitives de mani à ce que la parole puisse être recueillie dans des conditions qui soi évidemment qui soi évidemment adapté et cetera.

Il y aura évidemment un questionnaire FALC aussi. Donc enfin tout ça va être tout ça pour le coup va être très très travaillé pour pouvoir euh euh être correctement enfin voilà épouser si je puis dire la capacité de l'enfant à à à la fois comprendre. C'est pour ça qu'il y a un guide de passation aussi à comprendre et puis à répondre. Deuxième chose, vous avez dit tout à l'heure, qu'est-ce qui se passe si on découvre qu'un enfant violer tous les jours ? Alors là, pour le coup, pour le coup, c'est j'allais dire on pardon, on retombe dans les choses qui enfin on retombe dans les situations entre guillemets tristement, je pas dire classique mais mais mais tristement récurrente de signalement.

C'est que par définition si un enfant à partir du moment où un enfant s signale une agression un viol ou une chose comme ça qui qui serait passé, c'est même pas tous les jours. S'il dit hier soir euh j'ai été violé par mon père, c'est article 40 immédiat. Donc là pour le coup le le déclenchement de la réponse pénale, il est immédiat que la question ne se pose pas. Euh donc à partir du moment où il y aurait un signalement de cette nature là, je veux dire, on a même pas besoin par des mois d'expression mais de de passer par l'étape du de de l'entretien.

C'est c'est évidemment enfin d'abord évidemment on l'accue entretien mais c'est immédiat mais surtout on accue entretien en vue de la signe d'autorité judiciaire et de la mise évidemment sous protection immédiate par l'autorité judiciaire de l'enfant en question et malheureusement ce sont des situations qu'on connaît euh euh comme comme je vous dit tout à l'heure régulièrement. Euh madame Petit, vous m'avez interrogé, pardon petit, vous m' interrogé sur les traitements des violences au sein même de l'institution.

Alors qui pour moi est un enjeu majeur et comme vous le savez depuis mon arrivée, c'est parti des choses que j'ai toujours dit, c'est que pour que le lien de confiance qui existe entre l'école, l'enfant et la famille puisse être j'allais dire pleinement actif, il peut pas être entaché, souillé ou écorné par un crime à l'intérieur de de l'espace scolaire. Ça c'est pas possible. Bon et pourtant malheureusement ça arrive encore c'est qu'on on on sait très bien filtrer à l'entrée pour le coup à l'entrée on a vraiment si je peux dire des herces étanches enfin des portes étanches.

En revanche si une personne j'allais dire comment dire déclenche un comportement criminel alors qu'il na jamais déclenché ailleurs avant et cetera et cetera, l'intérie d'espace scolaire ça pour le coup bah c'est quelque chose qu'on sait pas forcément par définition sait pas forcément tout simplement se prémunir mais dans ce cas-là la réaction évidemment l'intuition est immédiate. Alors deux choses par rapport à ça.

Moi, j'ai envoyé des consignes très claires à tous les recteurs au moment de enfin ça devait être au mois de mai ou de juin dans le prolongement édition précédente que j'avais prise, j'ai fait d'abord le guide pour tout le monde parce queavant il y avait pas de guide de signalement, c'est qu'on savait pas comment signaler. Donc j'ai fait un guide de signalement article 40 information préoccupante qui a été donc communiqué à tous les personnels. Ce guide prévoit y compris l'hypothèse dans laquelle c'est un collègue ou un super hiérarchique qui se rend coupable des actes.

C'estd que il y a la marche à suivre dans l'hypothèse où c'est votre chef d'établissement, votre inspecteur et cetera et cetera ou votre chef de bureau si vous administration. Enfin bref, il ces hypothèses là sont évidemment traitées. Au-delà de ça, moi ce que j'ai donné comme consigneur, c'est deux éléments. À partir du moment où des faits de violence sur mineure par un adulte, agression sexuelle ou autre, c'est pas vous l'avez dit tout à l'heure, il y a aussi de la violence physique qui qui ne serait pas à caractère sexuel.

À partir du moment où des faits de cette nature sont dénoncés et ne sont pas, j'allais dire manifestement fantaisistes, ce qui pr n'arrive pas mais enfin on sait jamais, faut quand même qu' soit pas manifestement fantaisiste mais absolument sont pas manifestement fantaisistes. Ça donne lieu immédiatement à la suspension de l'agent. La suspension en droit de la France publique n'est pas une sanction, c'est bien une mesure de sauvegarde, c'est une suspension. Donc ça revenu à la suspension immédiate de l'agent. Ça c'est la première chose.

La deuxième consigne que j'ai donné au recteur et au Daen, c'est de faire en sorte que dès lors que des faits notamment enfin de violence physique ou sexuelle sont dénoncé de la part d'un personnel à l'encontre d'un nous "Nous avons la charge", les premiers euh les premiers actes d'enquête doivent débuter dans les 48 heures qui suivent le signalement. Donc la suspension est immédiate. Les premiers actes commencent dans les 48 heures et après l'enquête se déroule.

C'est une enquête donc administrative qui à tout moment peut évidemment dès lors que les les faits sont j'allais dire présentent un caractère plausible ou sérieux, il donne lieu évidemment article 40 en parallèle de de donc à la saisine d'institution judiciaire mais on continue en quête administrative. Pour répondre à votre question, euh en tout cas de tête, je mais je ne sais pas si on l'a, je n'ai pas connaissance d'un délai moyen de traitement des procédures administratives dans ce domaine. La règle, c'est qu'on essaie de faire tenir ça à l'intérieur de du suspension qui est de 4 mois. C'est qu'aujourd'hui ce délai est limité à 4 mois.

Ce qui est d'ailleurs une des difficultés qu'on a puisqueen réalité il est pas il est pas prévu formellement de capacité de renouveler ce délai. Donc derrière, on est obligé de de d'avoir recourir à d'autres recourir à d'autres dispositifs pour en fait dans pour empêcher le l'agent en question d'être au contact des mineurs.

Mais en tout cas, la cible c'est évidemment de pouvoir prendre une éventuelle décision ces 4 mois tout en respectant le contradictoire parce qu' évidemment une procure contradictoire respecté et c'est normal aussi en terme de protection y compris parce que nous avons aussi des cas de figure je tiens à le dire où des personnels éducation nationales ont été mis en cause pour des actes graves enfin au titre d'acte grave qu'ils auraient commis sur des mineurs et dont on s'est aperçu en fait qu'il s'était mis en cause parce que le mineur cherchait en réalité à dénoncer un/ers en l'occurrence familiale et que pour lui le fait de dénoncer les faits était en fait un moyen de déclencher une protection contre l'agresseur familial mais en été au détriment du professeur qui n'avait rien fait.

Donc c'est aussi arrivé hein malheureusement régulièrement. Euh donc en tout cas voilà comment les choses se passent euh euh très concrètement quant au signaleurs. Alors à partir du momentù une personne a signalé euh donc suspension de l'auteur enquête administrative dans les délais que j'ai indiqué. Euh la règle évidemment c'est que la personne qui signale doit être protégée. Et donc pour revenir au cas de figure que vous avez évoqué madame madame la députée tout à l'heure de de de l'établissement trio à Stetin. Alors permettez-moi juste simplement je je n'expose pas je pense que cette audience est filmée et donc voilà je n'expose aucune situation individuelle dans un cadre filmé collectif.

Simplement ma règle elle est très claire et donc je peux vous donner mon ann notation générale sans préjudice du cas d'espèce. La première chose, c'est que si un personnel se rend coupable de des actes que vous avez mentionnés sur des enfin de manière générale d'ailleurs, bref dans les exerc parce que il y a pas forcément que des violences au sens physique du terme ou sexuel, il y a aussi du racisme. Il y a des choses très différentes qui peuvent intervenir. Un personnalisation nationale qui fait ça dans le cadre de ses fonctions et enquête administrative et a sanction à la clé. Bah pas il y a pas tergiverser quoi.

Bon quant au quantum de la sanction ensuite il dépend de la gravité d'effets et cetera et cetera et en l'occurrence donc je je je n'ai pas vocation à dire quoi que ce soit sur le cas d'espèce pour ne pas que les personnes puissent être identifiées quant au signaleur un signaleur il doit être protégé au titre de son signalement au titre de son signalement si par ailleur il a d'autres comportements qui éventuellement pos problème ça c'est autre chose. Mais en tout cas, au titre de son signalement, il a évidemment vocation à être protégé, à être accompagné juridiquement et à être accompagné psychologiquement aussi.

Parce que dénoncer des faits de cette nature, c'est jamais complètement simple quand il s'agit de dénoncer un collègue, surtout quand on a travaillé avec lui pendant longtemps et qu'on ait pas une minute imaginé que lui-même pouvait se rendre coupable. Et donc, il peut y avoir un psychologique également dans ce cadre. Et la règle là aussi, je dis bien la règle, c'est qu'on le met en place. Après ça, vous garantir que dans 100 % des cas, l'humanité est infaillible et que tout se passe bien, ce serait probablement vous mentir, surtout sur une institution d'on000 personnes. Mais en tout cas, la règle, ça doit bien être celle-là.

Elle est posée, elle est répétée et chaque fois que j'en aurai l'occasion, je verrai à ce qu'elle soit pleinement respectée sur donc les la trajectoire budgétaire. Alors, comme je vous le disais, on a un sujet aujourd'hui, hein, il faut être très honnête et et enfin, vous savez, je pour caractéristique de jamais enfin de toujours dire ce que je sais et ce que je crois. On a objectivement un problème de vivier qui n'est et qui n'est pas jeis dire seulement un problème de vivier éducation nationale on a un problème de vivier au sens les personnels de santé pour les recruter c'est objectivement compliqué.

Je signale juste un qu'au cours des trois dernières années on a augmenté les médecins scolaires de 22 % et les affirmes scolaires de 21 %. Donc il y a un travail qui a déjà été fait de revalorisation pour les infirmières scolaires et et les et les et les médecins scolaires, soit au titre de l'augmentation bal point et cetera, soit au titre de mesures catégories spécifiques qui ont notamment été porté en en en en 2024 où il y a eu un phénomène de rattrapage important. Bon, peut-être pas suffisant mais important quand même. Néanmoins, donc on a aujourd'hui un problème de vivier.

ma conviction pour alors je il y a la situation très particulière des médecins scolaires sur lesquels on a en fait on a les les ETP entre guillemets votés en finance chaque année on a 1600P votés en finance on arrive à pourvoir un peu plus de 50 % donc on a on a un très grand problème. La bonne nouvelle c'est que cette année pour la première fois depuis très longtemps au concours le les concours de recrutement de médecin scolaires ont très sensiblement augmenté en terme de taux de couverture puisqu'on tournait habituellement à 50 60 % on est monté à 89 % cette année.

plutôt mieux et aux infirmières scolaires euh les psychoséducations nationales et les assistantes et assistants sociaux psychologues assistant assistant et assistant sociaux on n' pas trop de difficultés infirmière scolaire on est à peu près j'allais dire à l'étage c'est qu'on on on narrive pas complètement à cette fa stade du recrutement et donc j'ai lancé un chantier j'en ai d'ailleurs ce matin parlé les organisations syndicales autour du des modalités de recrutement c'est autour du format du concours du type d'épreuve préparé et cetera et puis autour de de aussi de la publicité de ces concours.

puisquon parle beaucoup des con professeur juste de titre on parle pas toujours de ces concours et donc on va évidemment s'inenter dans ce cadre là qui est donc un cadre j'allais dire contraint par le vivier plus que par la demande. Euh on a donc créé 300 postes dans le cadre du projet de loot de finance 2026 donc qui sont recrutés pour cette rentrée et qui correspondent en réité à une capacité d'absorption par rapport à un vivier qui est donc limité. On en on propose le premier ministre l'a rendu public dans un article il y a quelques jours, on propose de d'en recréer 300 supplémentaires dans le PLF 202.

En toute objectivité, je s'il y en avait plus, je je pense que je ne serais pas capable de les recruter. Donc voilà, on peut pas on peut parler du signal politique, mais en réalité, je ne serais pas capable de recruter cela. En revanche, je pense qu'on est capable et ma conviction profonde, je l'ai dit l'année dernière, d'ailleurs je suis conforme à ce que j'ai dit cette année, c'est qu'en réalité, il faut il faudrait idéalement que nous puissions tenir cette cadence année après année pour au moins 5 ou 6 ans de manière à à à maintenir un un enf augmenter progressivement notre capacité mais dans des conditions qui soient conformes au vivier disponible. Voilà.

Est-ce que avec ça, pardon, je vérifie si j'ai répondu à tout le monde. Euh alors, ah oui, voilà, c'est ça. J'avais tourné ma page, voyez à l'instant. Alors sur les outresems, on a effectivement une situation euh assez assez atypique. Alors historiquement surtout enfin le la il y a historiquement entre guillemets en proportion une sous enfin une sous-déclaration ou un sous-témoignage enfin par rapport au reste du territoire national. Euh ce qui est intéressant, c'est que le travail que nous menons, même si les chiffres restent encore probablement assez faibles, mais le travail que nous menons marque une très très forte progression.

Puis pour vous donner une idée, en 2022 2023, on avait 44 signalement pour 100000 élèves. En 2025-26, on était à 112. Si je prends juste l'exemple de Mayotte, Mayotte, c'est euh + 225 % de signalement en 1 an. la Martinique + 22 %, la Réunion + 73, la Guyane + 21, la Guadeloupe + 20.

Donc il y a quand même un phénomène et il y a un travail qui est fait autour de ça évidemment mais il y a un phénomène de libération de la parole dans les dans les collectivités d'outre mer comme dans le comme dans résultat national mais avec notamment un rattrapage à Mayotte qui est assez important donc sans doute pas suffisant hein par rapport à à un historique de de sous-déclaration mais qui néanmoins existe et donc don je pense qu'on peut collectivement si ce n'est vra jour du moins en tout cas l'enregistrer comme étant comme étant un progrès.

Euh et puis avec ça, alors si pardon, il y avait aussi donc une question sur euh alors la la question de savoir si les parlementaires peuvent avoir un un regard sur le contenu du questionnaire. Écoutez, moi j'ai en soit j'ai de problèmes avec enfin aucune consultation. Donc au contraire euh simplement je vous cache pas que euh bon d'abord il faudrait il faut qu'on trouve dans ce cas-là un modus opérandi euh et par ailleurs, pour moi le point de départ c'est vraiment les professionnels du métier. Voilà donc j'ai fait appel à la Civis qui fait donc partie de notre comité à un pédopsychiatre euh une magistrate donc spécialisée enfin et cetera.

Mais mais en revanche je suis évidemment tout à fait disposé à à partager la version intermédiaire avec vous à un moment ou un autre. Et quant à l'association les papillons, alors de manière générale les papillons ou autres. Donc les association les papillons, j'ai pas directement eu de contact avec le directeur mais l'institution scolaire, j'allais dire a eu l'occasion de les de les rencontrer plusieurs fois notamment au niveau territorial. [grognement] Le principe de la boîte toilette est un est un principe intéressant.

D'ailleurs, ce qui est assez intéressant, c'est que on peut dans le même mouvement, voyez, se dire que un écrit c'est quand même pas grand-chose et cetera, que qui va parler par écrit, mais se dire que les papillons finalement ça marche pas si mal et que pourquoi pas une boîte aux lettres ? ce qui prouve qu'il y a quand même enfin comme quoi l'écrit est pas totalement disqualifié, je veux dire. Mais et en revanche, il y a deux choses. Ma première conviction, c'est que je le redis, mais je pense que l'écrit enfin l'écrit au sens questionnaire a une portée est une étape et a une portée singue ce qu'il est le prolongement une fois encore d'une séance des var et var.

Ça, j'y crois profondément parce qu'en réalité et je reviens sur ce que vous dit tout à l'heure, mais je suis d'accord avec vous en plus là-dessus comme la civise, c'est pas que là-dessus d'ailleurs, c'est il y a bien une démarche de l'adulte vers l'enfant mais à l'école c'est forcé ça passe par un cadre, j'allais dire pédagogique, collectif qui aussi d'ailleurs permet de à l'enfant de j'allais dire de d'être plus à l'aise et d'être dans un environnement, j'allais dire ordinaire pour lui. Donc voilà, mais en l'occurrence ça peut faire partie de vie possible.

La simple difficulté que j'ai aujourd'hui avec ce dispositif, c'est que les papiers sont ramassés par des tiers et donc voilà et et si vous voulez dans un mouvement enfin dans un moment où on travaille collectivement et je crois qu'on est en plus tous d'accord pour dire qu'il faut renforcer considérablement contrôle l'honorabilité de toutes les personnes qui sont au contact des mineurs. Il y a il y a quelque chose auquel je m'interroge, c'est le fait pour des bénévoles d'entrer dans un établissement pour recuire des paroles de mineur sans que je sache à aucun moment ni qui ils sont ni qui est leur passé. Ça c'est quelque chose sur lequel il faut manifestement qu'on travaille encore.

Mais sous cette réserve, le principe même est plutôt intelligent et positif et donc fait partie des choses qu'on peut regarder mais dans ce que dans ce cas comme dans d'autres. On va passer aux questions en commençant par notre rapporteur madame Boura. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues.

que la protection des mineurs, vous l'avez dit, est un un des enjeux fondamentaux de la proposition de loi intégrale que nous allons examiner dans le cadre de cette commission spéciale sur l'article 30 qui vise à instaurer un entretien annuel individuel obligatoire de la première année à la maternelle jusqu'à la majorité d'âge visant à évaluer la santé physique et psychique et physique de l'élève et à dép. Vous avez instauré depuis cette rentrée scolaire ce questionnaire, vous venez nous en parler, obligatoire sur ces violences sexuelles et et sexistes et sexuelles qui est adressé aux élèves de grande section à la terminale.

Vous allez être en cours d'élaboration pour la mise en place après, vous venez de le dire après les vacances de la Toussin suite aux réserves qui ont été exprimées très très largement par la communauté éducative, mais pas simplement, bien au-delà. Donc on le sait, il y a les organisations représentatives des personnels ont cependant exprimé plusieurs inquiétudes sur les conditions de la mise en œuvre. Le manque de personnel médico-sociaux, le besoin de formation en psychotraumatisme, mais aussi cette adaptation à la question de l'âge de l'enfant. Alors, on parle beaucoup de libérer la parole des élèves.

Vous avez beaucoup insisté là-dessus, mais permettez-moi de vous dire que quand on libère la parole, il faut protéger celles et ceux qui recueillent la parole et qui donnent l'alerte. Euh je vous ai adressé un un courrier en fin de semaine dernière qui a été signé par l'ensemble des députés de la Saine Saint-Denis ainsi que du maire de Stin. Cela concerne un des lycées de ma circonscription, le lycée Utrilo Astin de faits qui sont présumés à caractère sexiste, sexuel et raciste qui ont été signalés par les élèves et par le personnel. Donc, il y a une une enquête qui a été diligentée.

Pourtant, deux enseignants qui ont participé à la remontée de ces alertes ont été convoqués par le rectorat et font face à des procédures qu'elles-mêmes et leur soutien conteste. Cette situation a provoqué une importante mobilisation au sein de l'établissement. Je sais qu'il y a eu ce matin même une mobilisation au rectorat de Créteille. Ben, je voulais en savoir un petit peu plus. si vous avez eu le temps peut-être de lire le courrier et puis de suivre ce dossier.

Donc voilà, je je voudrais simplement vous poser vous demander comment demander au personnel de repérer les violences et d'accompagner la parole des élèves si ceux qui donnent l'alerte craignent ensuite des mesures de de retorsion comme c'est le cas dans cet établissement. C'est tout. Merci beaucoup. Merci. Je donner la parole à monsieur Ménager. Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, monsieur le ministre. Donc l'article 30 de ce texte créé pour chaque enfant de la première année de la maternelle jusqu'à la majorité, vous êtes revenu à un entretien individuel annuel, obligatoire confidentiel mené par un professionnel formé au repérage des violences.

Cela ser représente, vous l'avez dit, 12 millions d'entretiens par an. L'intention en fait, on la partage tous. Elle est louable de pouvoir libérer la parole, donner ce temps d'échange. Mais ma question, elle devait porter, elle portera encore sur les moyens, même si vous avez déjà apporté un certain nombre de réponse puisque c'est vrai que les chiffres qu'on trouve sur le ministère, vos chiffres transmis à la commission des finances pour le budget 2026 montre déjà les difficultés en la matière puisqueen 10 ans, la France est passée de 1167 médecins scolaires à 704, soit 40 % de moins. Dans l'Académie d'Orléentour que je connais en tant que député, il était ils étaient 34 en 2015.

Ils sont aujourd'hui 11. Pour les infirmiers, infirmières, c'est la même chose. 86 % seulement des postes offerts au concours ont été pourvus en 2023. Euh et vos services prévoient parallèlement 250 à 280 départs en retraite chaque année de d'ici 2028. vous en avez parlé. Euh ces questions de recrutement sont des son sont un enjeu majeur et dans le Loiré vraiment directement dans dans ma circonscription, on compte seulement un personnel médico-social pour 1000 élèves et 05 psychologues du premier degré pour 1000 élèves ratio parmi les plus faibles du pays.

Euh donc j'avais un certain nombre de questions, vous vous avez apporté des réponses, des réponses qui malheureusement ne sont pas positives concernant cet article 30 puisque vous avez cité 700 équivalents temps pleins. Je voulais savoir si vous aviez un chiffrage pour qu'on ait aussi une adéquation sur la totalité de la la proposition de loi. C'est en milliard combien ça représenterait dans un monde où il y aurait le vivier de recrutement euh ces 7500 équivalents temps plein ? Et donc en fait ma question elle va être assez directe. C'est est-ce que je vous ai bien compris ?

C'estàd que vous y êtes favorable dans un monde idéal, mais vous considérez que c'est infaisable techniquement aujourd'hui et que ça pourrait créer un espoir malheureusement déçu puisqu'on aurait pas la capacité de mener réellement cet entretien individuel puisque nous n'aurions pas les les les personnels en face. Est-ce que vous allez déposer un amendement de suppression, donner un avis défavorable en fait sur cet article 30 et qu'est-ce que vous proposez excepter le dispositif actuel en solution de repli au moins temporairement ? Émilie Bonivard. Oui. Alors, moi je vais vous dire à peu près tout le contraire, voilà, de ce qui vient d'être dit.

Euh cette loi, elle nous permet d'agir sur un phénomène avec une urgence radicale. On a besoin de recueillir la parole des enfants. Euh c'est fondamental. Je vois même pas comment on peut dire il faut repousser l'article en fait après toutes les commissions qu'on a eu. L'enfant si on ne lui pose pas la question d'une manière ou d'une autre, il n'a pas la possibilité de parler, il ne parlera pas. Et pour moi, c'est c'est pas je j'ai beaucoup de respect pour vous, hein, mais je je pour moi ça me fait ça me fait mal. Excusez-moi, on ne se coupe pas, on ne se coupe pas.

Ça me fait ça me fait un petit peu mal en fait de me dire que demain on va avoir avec ce dispositif et notamment celui qui a été présenté par le ministre qui me paraît positif à à bien des égards la possibilité que des enfants puissent parler et donc être protégés alors que si on attend et bien ils ne parleront pas et donc ne seront pas protégés. Donc moi, je pense qu'il faut agir vite et je trouve que ce qui est proposé par le ministre répond évidemment à la question des moyens, mais aussi à une autre question qui est comment on accueille et on recueille la parole des enfants.

Moi, je ne suis pas du tout pour que ce soit des gens qui ne sont pas professionnels qui accueillent et qui recueillent la parole des enfants. Donc je trouve que la question du questionnaire avec la possibilité d'anonyma, elle est très intéressante parce que un enfant, un petit enfant qui se retrouve face à deux adultes, même si c'est ce sont des professionnels, même dans un cadre préparé, c'est très compliqué. Alors que le questionnaire, il lui donne un cadre en gros anonyme et sécurisé. Il est dans son monde et il peut dire, il peut déposer sa parole, on le voit avec les boîtes aux lettres comme ça a marché. Voilà. Voilà.

Donc ça c'est une première étape et ensuite que le le comment dire le le le l'accueil et le recueil de la parole à un enfant qui qui pourrait être soumis soit fait par des professionnels. Pour moi c'est absolument essentiel et pas des professionnels qui sont simplement formés au repérage des violences par des professionnels de santé, par des psychologues, par des psychiatres, par des médecins. C'est un métier et on peut pas faire n'importe comment. Donc moi, je suis plutôt rassurée par ce que vous proposez. Euh je pense qu'il faut le mettre en charge en place tout de suite. Comment dire Muriel Salmona, elle a dit les effets psychosraumatiques qui sont c'est toute une vie.

La dépression, les tentatives de suicide, l'addiction, le cerveau. Je veux dire même si c'est pas parfait parce qu'on a pas 1500 TP à déployer maintenant, mais c'est vital, je veux dire, c'est vital. Il faut qu'on agisse même si on estime qu'on pourrait faire toujours mieux. Je trouve que le cadre qui est proposé ici en tout cas est est est rassurant et moi je suis très très heureuse de cet article et je pense qu'il va permettre de sauver des millions d'enfants. Donc allons-y. Merci madame les députés. La parole est à madame Fatia Keloachi. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, le repérage systématique à l'école est la première la première des 82 préconisations formulées par la Civis dans son rapport publié en 2023. Elle est le pilier essentiel de la culture de la protection des enfants qu'il nous faut d'urgence installé en France. Alors qu'au moins 160 enfants sont victimes de violence et vous l'avez dit des de violences sexuelles chaque année, il faut repérer un enfant victime et ce n'est pas attendre qu'il parle et révèle la violence les violences par lui-même à forceori sur une feuille de papier comme un questionnaire il faut un mouvement de l'adulte vers l'enfant et ça c'est ce que la civise nous dit.

Donc à quoi sert le questionnaire s'il est majoritairement anonyme ? À quoi il sert quand un enfant de maternel de CP voire de CE1 ne sait pas écrire ? À quoi sert le questionnaire à part peut-être puisqu'il ne peut pas vraiment détecter des victimes, quantifier le problème, sensibiliser le personnel et là on ne va pas au bout de l'article 30 en réalité et de sa mission. Depuis que l'apparution du rapport de la civise en 2023, nous savons ce qu'il faut faire pour mieux repérer les enfants victimes. Il faut que chaque professionnel pose la question des violences à chaque enfant dans un entretien, un entretien avec l'enfant instauré par l'école. C'est ce que propose l'article 30.

Votre projet de questionnaire ne serait si si substitué, pardon, le substituer cet entretien. Il faut aussi des moyens et ça on l'a dit très largement pour former les professionnels de l'éducation pour en en recrutant davantage leur permettre de faire un travail de protéger les enfants lorsqu'ils parlent. Car un enfant victime qui va révéler des violences s'il n'est pas cru tout de suite, s'il n'est pas protégé par l'ul de l'adulte, il ne fera plus confiance en l'institution et on perdra sa parole à jamais.

Or, les écoles, les collèges, les lycées ont un manque chronique de moyens et nous le savons tous, la France est à la traî et largement quand par exemple on va prendre juste le pôle médico-social et les infirmières, nous avons 8000 infirmières, soit une pour 1500 élèves, il en faudrait 15000 de plus en réalité. Donc ma question, quels moyens vont être alloués à l'éducation nationale pour renforcer l'attractivité des métiers médicaux-sociaux, permettre un recrutement de personnel nécessaires en médico-sociaux, je parle, et bien sûr les former. Ainsi, nous mettrions en œuvre les préconisations de la civise et afin de restaurer une véritable culture de la protection. Je vous remercie. Merci.

Did voulez répondre juste en en deux mots sur la suspension [grognement] de l'agent ? Alors, je ne suis pas ministre de la fonction publique donc je veux pas répondre pour toute la fonction publique euh mais enfin euh à titre personnel je réglement favorable. [grognement] Euh il faut juste vérifier qu'après enfin en gros pour être clair d'ailleurs, il faut juste s'assurer que ça donne que ça aboutit pas des des choses un peu dilatoires de la part d'administration qui se met à faire en 8 m qu'elle pourrait faire en quatre.

Voilà, c'est juste ça où faire un petit peu attention parce que quand des agents sont mis en cause à tort, ça veut dire aussi qu'à l'inverse, il reste potentiellement longtemps suspendu et c'est très difficile pour un agent. Donc il faudrait vraiment dire que voilà, lorsque il faudrait préciser que vraiment lorsque les nécessit procédures ne permettent pas au terme des 4 mois de ce délai peut-être prolongé. Vous voyez ? Mais pour dire que il y a quand même une pression sur l'administration pour faire en sorte que la procédure ait lieu dans des délis raisonnables. [grognement] Mais moi sous cette réserve, je j'y serai j'y serai à titre personne en tout cas favorable.

Euh et puis la deuxième chose, c'est le à tout moment. En réalité, je pense qu'on a, si vous voulez, pour moi, il y a deux choses à faire. Il y a un peu le côté déclencheur universel autour de Evars pour tous, questionnaire, possibilité de entretien et il y a à côté de ça un enjeu de de communication pour nous dans l'établissement euh sur à tout moment tu peux faire appel à quelqu'un, à tout moment tu peux récupérer y compris le questionnaire lui d'ailleurs peut être pratique parce qu'une fois qu'ils l'auront vu une fois, ils vont pas, on sait ce qu'on a fait pour le harcèlement le harcèlement maintenant le questionnaire il reste à la vie scolaire.

Vous avez des gamins qui le prennent, qu'il le remplissent et qu'il le reglissent le soir en partant. C'est une façon de dire à l'aide. Ils l'ont vu une fois, ils l'ont pas rempli la première fois mais ils savent qu'il existe. Ils en connaissent les termes et idéalement il faudrait que enfin en tout cas moi mon souhait que derrière au-delà du de la passation à un instanté, on dis voilà ça c'est à disposition. Il y a un adulte à ta disposition quand tu as besoin.

D'abord, d'abord ça si ça t'arrive, il faut mettre des motion, si ça t'arrive, il y a un adulte et si tu veux pas ou si tu préfères passer par l'écrit, tu vois ce questionnaire, tu peux le remplir, tu peux le déposer et ça pour le coup pour moi, c'est dû à tout moment. Alors merci mais entre-temps, notre rapporteur Eran Balan et évidemment comme c'est le sujet qui le concerne, je lui laisse la parole. Je suis désolé euh de d'être de pas pouvoir être je ne pouvais pas arriver à l'heure. Euh euh voilà. Euh juste je vais être très rapide parce que beaucoup de choses ont été dites et je crois que vous avez eu un dialogue. Je l'ai suivi en partie euh en arrivant avec la télé.

Euh euh je pense que le dialogue il est là et la moi ce que je constate quand même c'est qu'il y a une volonté mutuelle de faire de transformer vraiment ce qu'est l'école. L'école jusqu'à maintenant n'a pas été le lieu de l'écoute et de la libération de la parole. C'est c'est d'ailleurs pour ça que la Civis avait cette intuition de faire ce ce cet entretien obligatoire annuel. Vous avez bien vu, vous avez bien expliqué la difficulté de de faire un entretien annuel obligatoire. Euh vous avez cité euh 15000 équivalents temps plein euh 15000 équivalents temps plein en en plus par des gens qui doivent être ultra formé à la au recueil de la de la de la parole de l'enfant.

Euh ça ça on peut pas le faire du jour au lendemain. Je je rappelle juste que dans notre pays, il y a 25000 infirmières qui sortent des écoles d'infirmières par an, hein. Donc si on doit en recruter 15000 là maintenant, je je sais pas tout à fait comment comment on fait. Euh mais par contre euh je pense que il ne faut pas euh lâcher sur cette nécessité qui est la bonne intuition de la civise et qui est portée par les associations que l'école doit être le lieu où l'enfant peut parler. Mais moi, je rajoute un point et c'est un point je que je trouve que qu'il faut qu'on se pose aussi, c'est que l'école ne doit pas être le seul endroit qui participe à ce grand mouvement de l'écoute de l'enfant.

Euh il faut que la médecine euh l'hôpital euh tous les lieux où on passe peuvent être ces endroits-là. Et plus généralement l'enjeu et l'intuition derrière cet entretien, c'est de dire que notre société doit être à l'écoute des enfants et doit mettre les chemins possibles pour que les enfants trouvent un endroit, un espace et un lien de confiance pour parler.

Alors, on va pas rentrer dans dans le détail, mais moi j'ai juste une question technique sur un sujet que j'avais porté et que l'on porte dans le texte qu'on avait écrit qu'on avait écrit avec Sandrine Rousseau sur issu des de la commission d'enquête sur les violences dans le monde du du de la culture sur la question de la suspension de l'agent. Aujourd'hui, on a un délai qui est de 4 mois. Objectivement, il faudrait qu'on puisse avoir une possibilité de le reconduire automatiquement. une deuxième fois. Voilà.

Et pour qu'il passe plus loin, on nous a expliqué parfois que 4 mois, le temps de mettre en place euh les modalités, la l'enquête interne, les les délais sont finis et on se retrouve avec un agent dont on sait pas objectivement euh qu'est-ce qu'on doit faire. Donc, est-ce que vous seriez favorable à ce qu'on dépose un amendement qui va dans ce sens ? C'est un article en plus, madame la Je sais que voilà, mais je pense qu'il sera très consensuel. Voilà. Est-ce que vous serez plutôt favorable à ça ? et et voilà.

Et le deuxième le dernier point pour conclure, je crois qu'il ne faut pas abandonner l'idée d'avoir la possibilité de ces et je crois que vous l'avez dit aussi monsieur le ministre à terme d'avoir la possibilité où que chaque année ou au moins régulièrement l'enfant puisse parler au sein de l'école et donc on aura une série d'amendements dans cette dans qui sera peut-être un amendement de de non pas de compromis mais de construction d'une possibilité de de faire ce ce cette question. Voilà. Et désolé encore du du retard. Merci.