Audition de Serge Papin en commission des Affaires Economiques concernant la taxe de séjour
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 80 %Attaque 10 %Défensif 10 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« Depuis plusieurs mois, les élus des communes touristiques s'inquiètent du projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l'administration fiscale nationale. »
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« Cette taxe affectée exclusivement au développement touristique joue un rôle déterminant dans le maintien de la qualité de l'offre touristique et dans l'attractivité de nos territoires. »
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« La perspective d'une recentralisation ferait perdre cette souplesse et risquerait inévitablement de compromettre la cohérence des stratégies locales. »
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« La concertation autour de la taxe de séjour qui sera lancée prochainement sur l'occasion d'évoquer cette suggestion avec les élus locaux. »
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« La DG FIP, si elle faisait ça, elle le ferait pour le compte de donc mais bon, je comprends que ce qui reste à proximité parfois c'est ça peut sembler mieux contrôlé. »
Temps de parole
- ?100 %
≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
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Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Depuis plusieurs mois, les élus des communes touristiques s'inquiètent du projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l'administration fiscale nationale. Cette orientation évoquée par la direction générale des finances publiques lors du dernier congrès de l'anet, si elle était poursuivie, marquerait un recul préoccupant de la décentralisation en retirant aux communes et intercommunaités la gestion d'un outil fiscal qui relève légitimement de leurs compétences. Je rappelle en effet que cette taxe affectée exclusivement au développement touristique joue un rôle déterminant dans le maintien de la qualité de l'offre touristique et dans l'attractivité de nos territoires. Le dispositif actuel est fondé sur une
gestion locale et il a démontré son efficacité. Il repose sur une proximité entre les élus, les hébergeurs, les offices du tourisme et il permet d'adapter les politiques touristiques aux spécificités de chaque territoire. La perspective d'une recentralisation ferait perdre cette souplesse et risquerait inévitablement de compromettre la cohérence des stratégies locales. Je souhaiterais donc pouvoir vous entendre sur ce point en espérant que vous puissiez nous annoncer que le gouvernement a renoncé à ce funeste projet. Vous remercie. Merci Sylvia pour ces questions. Donc euh madame la sénatrice Sylvianne Noël, h pour ce qui concerne le recouvrement de la taxe de séjour par la DG FIP, ce n'est pas une
priorité selon moi. La concertation autour de la taxe de séjour qui sera lancée prochainement sur l'occasion d'évoquer cette suggestion avec les élus locaux. Honnêtement, moi je je suis plutôt d'accord avec vous. Après, c'est plus une question euh de d'emploi administratif parce que la DG FIP, si elle faisait ça, elle le ferait pour le compte de donc mais bon, je comprends que ce qui reste à proximité parfois c'est ça peut sembler mieux contrôlé. Donc en tous les cas, pas de pas de changement pour pour ce qui me
concerne.
Serge Papin