Les questions d'actualité au gouvernement, au Sénat, le 27 octobre 2021

une question sur le loup encore une question sur l'influencé dans le scrutin en nouvelle calédonie ou encore la toute première question qui sera posée par le groupe ait l'air et qui est consacré aux quoi qu'il en coûte alors que au moment où je vous parle le président marché est en train de s'installer derrière - à la tribune dans cette séance des questions d'actualité qui a pas recommencer d'un instant à l'autre on a vu jean castex s'installer avec aussi eric dupond moretti ou encore roselyne bachelot qui était donc dans l'hémicycle il y avait quelques instants et la cloche qui retentit pour ce début cette séance l'éthique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation 1h n'at-il en séance je l'envoie points il est donc adoptée sous les réserves d'usagé cieux le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement notre séance et retransmise en direct sur public sénat sur notre site internet chacun sera attentif à observer au cours de nos échanges ne respectent les uns les autres et le respect du temps de parole et je donnais immédiatement la parole à notre collègue stéphane pieds noirs pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre je m'interroge faut-il y voir l'horizon d'un agenda électoral prochain ou bien les faits du un effet du réchauffement climatique toujours est il que cette année noël tombe en octobre en effet dans la droite ligne du quoi qu'il en coûte jupitérien il n'est quasiment pas une seule journée sans annonces gouvernementales dûment accompagné d'un chèque à destination d'une partie de nos concitoyens chèque énergie bouclier tarifaire indemnités inflation en l'espace de deux mois vous avez ajouté près de 12 milliards d'euros de dépenses supplémentaires un déficit public qui s'élève déjà pourtant à plus de 3000 milliards d'euros c'est-à-dire 45000 euros pas français alors je n'ignore pas que ces mesures sont les bienvenus dans les foyers français et en particulier chez ceux qui ont l'habitude de gérer leur budget à l'euro près mais vous n'atteindrez pas leur mécontentement à coup de mesures ponctuelles les français sont lucides ne sont pas dupes et il sollicite notamment sur le poids de cette dette et la bombe à retardement que cela représente alors monsieur le ministre face à cette multiplication d'être ponctuel est-ce que vous pouvez nous indiquer si votre gouvernement à une stratégie en terme de dépense publique est plus difficile quelle sera sa méthode pour assainir les comptes publics la parole est aux ministres il est en charge des comptes publics au lycée du sud vous avez la parole merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur pieds noirs vous m'interrogez vous interroger le gouvernement sur deux points le premier c'est la réaction tel gouvernement à face à l'augmentation des prix de l'énergie et vous avez eu raison de rappeler car nous assumons totalement le fait que nous avons d'abord réagi en mettant en oeuvre un chèque énergie spécifique pour les cinq millions huit cent mille foyers les plus fragiles à hauteur de 100 euros en plus du chèque énergie habituelle pour faire face à l'augmentation du prix du gaz et l'électricité en particulier que nous avons proposé à l'assemblée nationale qu'il a adopté un bouclier tarifaire qui permet de limiter à 4% l'augmentation du prix de l'électricité pendant tout l'hiver mais aussi de plafonner les prix du gaz au tarif du mois d'octobre afin de protéger le pouvoir d'achat des ménages et face à une inflation plus générale nous mettons en oeuvre une indemnité inflation auteurs font euros pour environ 40 millions de français de la manière la plus simple qui soit puisque elle n'aura pas être demandée est tous français gagnant moins de 2000 euros net par mois sera bénéficiaire de cette indemnité ces mesures sont des mesures protection du pouvoir d'achat sont des mesures d'accompagnement de la reprise et des mesures face à une tension inflationniste lié à cette reprise économique française européenne et mondiale des mesures qui sont utiles vous avez rappelez-vous même qu'elle était bienvenue pour les ménages concernés pour ce qui concerne les finances publiques lorsque nous avons répondu à la crise ont fait le choix du quoi qu'il en coûte ça s'est traduit par une dégradation du déficit à hauteur de 9,1 pour cent en 2020 je puis vous assurer un monsieur le sénateur qui après tout les annonces que vous ai rappelé toutes les décisions bienvenue pour les français annoncée par le président de la république le déficit public de la france en 2022 sera limitée à 5% 5 % c'est encore beaucoup c'est une certitude mais 5% vous conviendrez avec moi c'est presque la moitié des déficits exceptionnelle de 2020 déficit lié à la crise quant à la dette nous craignons qu'elles atteignent 120 % du pib vous l'avez aussi rappelé elle sera limitée à 114% notamment du fait de la qualité et de la force de la reprise économique nous avons proposé avec bruno le maire de revoir le niveau de croissance à 6 heures il 25% c'est par la croissance par l'activité par la richesse produite que nous serons faire face à cette crise amortir la dette liée à cette période exceptionnelle chinois monsieur le ministre si j'osais monsieur le ministre des déficits publics vous répondez à une partie de ma question mais pas sur le fond pas sur les mesures structurelles les renoncements coupable durant les deux derniers quinquennat d'ailleurs sur des majorités que vous incarnez vous-même parfaitement sur la réforme de l'état sur la politique énergétique de notre pays ces mesures là sont des mesures de long terme et je ne vois pas dans votre réponse des mesures qui vont dans ce sens [Applaudissements] jean pierre moga pour le monde de l'union centriste avait la parole mme merkel a dit merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames messieurs les ministres mes chers collègues lundi dernier rt a publié sa très attendue étude prospective dans laquelle le gestionnaire de réseau propose six scénarios de mix énergétique pour que la france parviennent à la neutralité carbone en 2050 nous espérons que le gouvernement ne tardera pas à prendre des décisions pour notre avenir et notre indépendance énergétique et je sais madame la ministre que vous êtes particulièrement sensible à ce sujet toutefois tout scénario se base sur la stratégie nationale bas carbone qui prévoit une baisse de 40 % des besoins énergétiques français entre aujourd'hui et 2050 ce qui est extrêmement ambitieux rte mise sur une hypothèse de poursuite de la croissance de 1 3% à partir de 2030 ce qui se traduirait par une croissance du pipe d'au moins 30 % d'ici 2050 dans ces conditions pour que la consommation d'énergie baisse dans les proportions requises par les scénarios rte nous devrions gagner près de 70 % d'efficacité énergétique c'est colossal bien supérieurs aux gains observés au cours des trente dernières années dès lors madame la ministre estimez vous que cette approche conduisent à la france a retrouvé son niveau de consommation des nerfs qui de la fin des années 60 est plausible comment pourrons-nous comportement y parvenir quelle décision fondée sur les conclusions de surat de ce rapport avez vous prévu de prendre je vous remercie [Applaudissements] changer la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur jean-pierre moga rte a publié ce lundi effectivement un rapport très important qui nous donne plusieurs chemins possibles pour atteindre la neutralité carbone de notre production électrique en 2050 ces travaux confirment qu'il est possible d'atteindre la neutralité carbone tout en maîtrisant la facture des français et c'est une excellente nouvelle et permettez moi de saluer le travail de concertation très important sur deux ans dont est issu ce rapport ce rapport nous montre aussi quelques constantes importante il est fondé sur une diminution de la consommation d'énergie de 40% entre aujourd'hui et 2050 dans le même temps parce que nous allons décarbonés notre mode de vie sortir de notre dépendance aux fossiles nous allons électrifié nos usages et la consommation d'électricité va ainsi augmenter de 15 à 60 % d'ici 2050 selon les scenarii en fonction de notre degré de réindustrialisation et de l'évolution des modes de vie il faut donc bien distinguer la diminution de la consommation d'énergie en général et l'augmentation de la consommation d'électricité votre question porte sur le caractère crédible de cette diminution de 40% de la consommation d'énergie c'est celle qui fonde notre stratégie nationale bas carbone elle est ambitieuse mais elle est dans la ligne des trajectoires européenne et elle est possible à atteindre avec une efficacité énergétique accrue bien sûr ce défi mobilisera nos savoir faire nous agissons déjà concrètement deux exemples concrets sur la rénovation des bâtiments avec ma prime rénove qui permet de faire des économies d'énergie significatives 800 mille dossiers auront été déposés cette année nous le faisons aussi sur le parc automobile puisque depuis le début du quinquennat nous avons octroyé quatre cent mille bonus écologique 860000 prime à la conversion qui finance l'achat de véhicules propres et qui consomme moins d'énergie les scénarii des retenues donc les possibilités d'atteindre une électricité décarbonés dans une stratégie d'efficience énergétique merci le chien bo gars merci madame la ministre je crois madame la ministre mais vous ne m'avez pas parler que le nucléaire est une partie de la solution et non un problème deuxièmement deuxièmement nous devons défendre notre modèle au niveau européenne notamment concernant la taxonomie troisièmement vous pouvez compter sur le sénat et en particulier sur sa commission des affaires économiques pour être force de propositions pragmatiques et sérieuse pour l'avenir de notre indépendance énergétique [Applaudissements] la parole est à notre collègue fabien gay pour le communiste républicain citoyen écologique vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le 5 octobre dernier la jeune dinin 14 ans s'est suicidé nous adressons toute notre solidarité à la famille de dina et nos plus sincères condoléances un enfant qui se donne la mort c'est un drame pour la république est un échec collectif vous devez faire en sorte que de tels drames ne se reproduisent pas dina et est à un âge où l'on quitte l'enfance où les projets les rêves d'avenir se construisent un âge où la sociabilisation est fondamental c'est pour ces mêmes raisons un âge qui est particulièrement fragile il appartiendra bien sûr au parquet de mulhouse d'apporter des réponses quant à la responsabilité de ce drame mais il semble que dina a été victime de harcèlement scolaire aujourd'hui plus de 700 mille élèves sont susceptibles d'en être victimes on sait l'extrême difficulté pour ces victimes de harcèlement scolaire de parler par peur d'être incompris ou par peur des représailles ils doivent être accompagnés et trouver une oreille attentive le lancement à votre initiative monsieur le ministre du programme phare porte-t-il des premiers résultats mais surtout ensemble suffira-t-il nous pensons qu'il est vital d'enrayer la disparition progressive des personnels médicaux sociaux dans les établissements je ne peux parler ici de ce sujet difficile très délicat teinté d'une émotion forte sans évoquer les raisons de ces violences sans aucun doute elles sont aussi multiples et complexes mais je ne peux m'empêcher de m'interroger la banalisation voire l'acceptation des discours de haine d'intolérance et de racisme particulièrement dans l'arène politico médiatique des temps partout y compris à l'école le problème se pose également sur les réseaux sociaux qui on le sait nous font guère d'efforts pour les modérés ce n'est pas une fatalité il nous appartient collectivement de prendre nos responsabilités l'éducation de nos enfants leur émancipation dans de bonnes conditions est fondamentale ils sont chacune et chacun notre avenir l'avenir de notre pays je vous remercie la parole [Applaudissements] intervention de milice de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports je suis blanc coeur la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur fabien gay je veux vous remercier de votre question je veux saluer aussi la dignité avec laquelle vous l'avait formulé puisque le sujet en effet très grave et nous renvoie à quelque chose qui est devenu structurel c'est à dire le suicide d'adolescents de façon générale les enjeux de harcèlement ensuite sur la sphère qui qui nous occupe stèle le suicide de tina je pense qu'en effet il faut attendre maintenant ce qui est ce qui sera établi plus globalement c'est notre stratégie sur le sujet qui doit être qui doit être envisagée la première chose que je voudrais dire c'est que évidemment c'est la prévention qui est le point le plus important cette prévention elle suppose une mobilisation de tous les adultes où il avait très bien dit je souscris totalement la conclusion de votre question parce que c'est nous tous qui sommes responsables du climat que nous avons créés dans la société donc une façon apaisée de se parler entre nous c'est aussi une façon de contribuer à la résolution de ce problème le monde adulte donne l'exemple le monde adulte doit être aussi fort mais c'est pour cela que la formation des professeurs que soit formation initiale ou formation continue est essentielle et nous avons systématisé dans la formation initiale la prévention du harcèlement depuis la loi pour l'école de la confiance et maintenant nos systématise ont la formation continue ses langes et du programme phare que vous avez cités parmi d'autres il faut aussi former les élèves alors ça renvoie beaucoup d'enjeu mais le programme phare prévoit aussi la formation des élèves qui sont comme des ambassadeurs de l'adieu contre le harcèlement dans leur établissement vous avez demandé si ça marchait la généralisation date de cette rentrée mais y'a une expérimentation dès l'année dernière et donc on a des premiers résultats là où nous l'avons expérimenté qui sont très encourageants rappelons que le programme phare a été conçu en s'inspirant notamment des pays scandinaves et de toute façon des meilleures pratiques mondiales et dont comporte plusieurs volets mais les deux volets je viens mentionner c'est à dire les élèves d'une part les professeurs d'autres pas en termes de formation c'est efficace c'est surtout efficace contre le harcèlement il faut être plus efficace contre le cyber harcèlement je serai amené à aurait exprimé sur ce point mais en effet c'est une stratégie qui comporte plusieurs volets et bien entendu je suis très ouvert à toutes les propositions pour aller toujours plus loin dans cette cause qui en effet est une cause essentielle pour merci merci monsieur le ministre la parole aux amateurs notre collègue xavier iacovelli pour le veau du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant avez la parole merci monsieur le président monsieur le ministre sont chers collègues elle avait 14 ans dans la nuit du 4 au 5 octobre après deux années d humiliations quotidiennes dues à son orientation sexuelle elle a mis fin à ses jours elle a mis fin à ses jours comme 18 autres victimes de harcèlement scolaire depuis le début de l'année elle s'appelait dina nous venons de le dire et je veux dire ici notre soutien et nos condoléances à sa famille aucun mot rien de pour apaiser la douleur aucun mot n'apaise la perte d'un enfant ce que nous pouvons faire en revanche c'est agir avec la plus grande détermination pour que de telles tragédies n'en appellera d'autres le harcèlement scolaire véritable fléau de notre société touche 700 mille élèves victime de remarques humiliantes insultes menaces violences physiques et psychologiques entraînant des blessures parfois indélébile le cyberharcèlement liée à la montée en puissance des réseaux sociaux où tout est permis ou au fond rien n'est grave ou l'oubli l'humain derrière l'écran accentue ce phénomène monsieur le ministre le gouvernement agit voulez vous en avez parlé je pense à la loi de 2019 et au droit une scolarité sans seulement qu'elle consacre reconnaissant ainsi la gravité de cette violence et ses conséquences sur l'enfant je pense également aux projets phares et aux dix mille élèves volontaires devenus des ambassadeurs du combat contre le harcèlement je pense enfin à la directive du 30 septembre dernier visant à mieux accompagner les élèves transgenres qui avait par ailleurs fait l'objet de caricatures malheureuse et des polémiques infondées la lutte contre le harcèlement scolaire parce qu'elle est intimement liée à notre conception du respect de l'autre de la réussite éducative de l'égalité l'acceptation des différences est au coeur de notre projet républicain elle passe bien sûr par la formation de la communauté éducative vous l'avez rappelé monsieur le ministre dans son ensemble mais aussi par des partenariats avec les acteurs associatifs qui se mobilisent chaque jour pour prévenir pour sensibiliser pour libérer la parole des enfants afin de rompre l'insupportable chaîne du silence nous le savons la mobilisation de la société dans son ensemble était sociale monsieur le ministre pouvez vous nous dire quelle sera la réponse du gouvernement afin d'endiguer ce phénomène qui détruit des vies on répond à la parole et au ministre de l'éducation nationale jeunesse et des sports monsieur blanc terre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs sur le sénateur iacovelli comme je commençais à le dire tout à l'heure il ya en effet plusieurs leviers sur lesquels nous devons toujours avancer j'ai pas eu d'information des professeurs la formation des élèves dans votre question vous insisté aussi sur le sujet du cyber harcèlement qui par définition est une question mondiale est internationale et qui engage le notamment l'enjeu des réseaux sociaux rappelons que c'est tous les pays du monde qui sont confrontés à cette à cette question et que c'est très important de faire la comparaison internationale sur le sujet rappelons aussi que à l'occasion du g20 que lorsque nous le président ion du g7 pardon lorsque nous le président ion la france nous avons fait de ce sujet un sujet international de conférences internationales il ya donc une conférence internationale voulue par la france à l'unesco l'an dernier qui est suivie la semaine prochaine d'une conférence au mexique sur cette question pour avoir une stratégie partagée à l'échelle mondiale sur cette question concrètement ça signifie que nous devons faire pression sur les plateformes de réseaux sociaux pour que les règles du jeu et évolue sur ses temps sur cette question c'est pourquoi je les ai convoqués il y a trois semaines c'était avant ce drame sur les responsabilités qu'elles sont prêtes à prendre dans les temps à venir déjà à l'échelle française mais avec un impact à l'échelle internationale les premiers engagements que l'on voit poindre ce serait d'abord de voir réellement faire respecter l'interdiction aux moins de 13 ans sur les sur les réseaux sociaux c'est d'avoir une analyse des algorithmes pour éviter l'addiction réseaux sociaux et un certain nombre de logique délétère qui sont liées à ces à ses algorithmes c'est en troisième lieu réagir beaucoup plus vite de la part de ces plateformes lorsqu on signale des contenus haineux et que on compte selon constate du site du cyber harcèlement c'était éventuellement l'évolution des règles à l'échelle nationale et internationale ces pistes sont ouvertes je leur ai demandé de se responsabiliser de revenir avec des propositions nous serons évidemment extrêmement exigeants c'est l'intérêt de tous qu'il en soit ainsi même les responsables des plateformes le reconnaissent ils ont eu aussi des enfants et donc comme l'a dit le sénateur tout à l'heure c'est une responsabilité collective sur ce sujet aussi et les dirigeants mondiaux commencent à en prendre conscience et donc je pense que nous allons avancer aussi sous cet angle four merci merci la parole est notre collègue sabine hadad pour le groupe socialiste écologiste et républicaine j'avais la parole monsieur monsieur le président monsieur le ministre de l'éducation nationale mes chers collègues ma question était abordée déjà dans cet hémicycle preuve qu'elle nous touche toutes et tous dina allait avoir 15 ans elle voulait devenir présidente de la république elle avait tout l'avenir devant elle pourtant elle est cette année la dix neuvième victime d'un longue harcèlement en raison de son orientation sexuelle de sa couleur de peau et de ses bonnes notes nous avons bien sûr une pensée pour les siens ces événements tragiques nous révoltent tous et je vous sais monsieur le ministre mobilisés sur la question il y a encore des lacunes dans les politiques mises en place la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement que j'ai eu l'honneur de présider aux côtés de la rapporteure colette mélot et de tous les groupes politiques de notre assemblée a unanimement proposer 35 mesures claires et immédiatement applicables ce rapport a mis en évidence le besoin urgent de renforcement des moyens les enfants doivent à tout moment pouvoir se livrer à un adulte de confiance qui donnera suite et tous les adultes d'un établissement être eux mêmes à même de détecter les signaux dit faible le renforcement des personnels médico-sociaux détendent échanges dédié régulier l'utilisation des espaces numériques de travail pour communiquer avec les enfants sur le sujet sont des exemples de dispositifs facile et rapide à développer inadmissibles et scandaleux aussi l'inaction des réseaux sociaux et nous attendrons une réponse de ce qui devrait être une des priorités de la présidence française de l'union européenne à compter du 1er janvier sur toutes les travées nous avons conscience de l'urgence à stopper ce fléau qui fait encore de trop nombreuses petites victimes alors monsieur le ministre quand comptez-vous mettre en oeuvre nos propositions et quels moyens d'envergure entendez vous déployez pour réagir mais réagir vite on vous répondra en état le chou blanc terminent et de l'éducation nationale merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice sabine vendeuil de nouveau je veux vous remercier de que cette question soit fortement traiter aujourd'hui pour remercier pour le travail qui a été accompli par les sénateurs et sénatrices sous votre présidence ainsi que avec le travail de la rapporteure colette mélot et j'ai évidemment lu votre rapport et je suis en accord avec chacune des propositions les 35 que vous avez rappelé donc jeu comme je vous l'avais indiqué je suis évidemment très ouvert pour assurer une réalisation faisant suite à votre rapport de même à l'assemblée nationale nous avons le député erwan balanant qui fait des propositions je le dise ça vaut d'abord pour la représentation nationale mais de façon générale pour l'ensemble de la société bien entendu que nous sommes ouverts à tout ce qui fait progresser ce sujet nous sommes bien d'accord comme vous le savez nous ne partons pas de zéro un travail important est fait depuis dix ans maintenant sur ces questions et a permis a permis des avancées je crois que il y a les sujets que vous venez de soulever aussi que comme l'a fait aussi le le sénateur gay tout à l'heure sur la question des soins aussi psychologique rappelons ce que le présent la république a annoncé il ya environ dix jours en pédopsychiatrie notamment la généralisation des maisons d'adolescents une par département la possibilité d'avoir des sauts des consultations psychologiques gratuite rappelons tout ce que tout ceci se passe dans un contexte mondial où tous les pédiatres on voit monter du malaise adolescent liés notamment tous les confinements qui ont pu avoir lieu heureusement nous sommes nous avons été moins touchés par cela mais nous le sommes aussi et donc nous avons à travailler autour de cela de nouveau le sujet à une dimension à une dimension mondiale ce qui est important maintenant c'est que nous sachions actionner tous les leviers je pense que le programme phare maintenant nous met vraiment aux avant postes d'une politique très volontariste si vous faites de de la comparaison internationale nous devons être extrêmement réactif c'est pourquoi chaque recteur aujourd'hui et mobiliser sur cette question et je leur ai dit à de très nombreuses reprises ces derniers temps nous allons étoffer les équipes d'intervention extérieure des rectorats vers les établissements lorsque ses fans sont là et les établissements sont évolué et sont évalués par don dès maintenant sur l'enjeu du climat scolaire je voudrais dire pour conclure que la question de l'engagement des adolescents notamment à partir du collège dans des causes d'intérêt général fait aussi partie de la solution parce que nous devons développer des logiques de fraternité des logiques de non-violence bien entendu dans nos établissements et ça passe aussi par des aspects positifs de l'engagement de nos élèves toujours merci merci la parole et nature votre collègue henri cabanel pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres à ma question s'adresse au ministre de l'agriculture la semaine dernière santé publics français lancée en août annoncé le lancement d'une vaste étude pour évaluer l'exposition aux pesticides des riverains d'exploitations viticoles les un jeu de santé sont une priorité pour notre agriculture la filière viticole pardon oui la filière viticole et à la plus utilisatrices et des pesticides et ce tir yves colleu donc aux objectifs de la santé publique mais que va apporter cette étude en effet ce n'est pas la première en juin dernier l'inserm à communiquer de nouvelles données qui viennent confirmer ce que l'on sait déjà la présomption forte d'un lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et aux pesticides est assis pathologies graves on connaît aussi l'impact des perturbateurs endocriniens la tripière la crise la question pardon crucial est donc celle de l'après que fort au nom de ces chiffres qui vont jeter l'opprobre uniquement sur les agriculteurs commandes mais lens s j'ai parti car elle autorise la mise en marché des produits va être diffusé des éléments à charge ma question est double cette étude est lancée et elle lancé uniquement en france ou dans d'autres pays européens viticole comment allez-vous anticipé l'annoncé de ces résultats qui vont une fois encore placer les paysans au banc des accusés alors même qu'ils ne font qu'utiliser des produits homologués est autorisé et alors que la filière viticole depuis les années s'est inscrit dans les démarches durables avec différents labels bio vins bien sûr mais aussi haute valeur environnementale terra vitis vigneronne engagé demeter etc on vous répondra par an les tommies l'agriculture et de l'alimentation monsieur julien de normandie vous avez la parole monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur henri cabanel cette étude étude que vous mentionnez elle a débuté en 2018 elle est arrivée dans sa phase de déploiement et elle va durer trois ans les résultats sont attendus donc pour 2024 et cette étude comme toute étude scientifique elle se doit d'être objective neutre et rigoureuse et je le dis parce que d'aucune manière que ce soit cette étude ne doit être là pour jeter l'opprobe reprenant ainsi vos propos sur une profession et j'y suis extrêmement attentif pour deux principales raisons la première c'est que ce serait terriblement injuste les produits qui sont utilisés aujourd'hui par les viticulteurs ou par les agriculteurs ces produits mesdames et messieurs les sénateurs ils sont d'abord validée par l'efsa c'est à dire l'agencé européenne et ensuite autorisé sur la mise sur le marché par lens s est donc ce sont des produits qui sont autorisés par les autorités sanitaires et il faut le dire parfois certains l'oublient le deuxième élément c'est parce que ceux-ci jeté l'opprobe ne serait absolument pas conforme à la réalité j'ai eu l'occasion ce matin en conseil des ministres de présenter les avancées sur les dynamiques d'accrocs écologie figurez vous mesdames et messieurs les sénateurs que la surface biologique dans notre pays a doublé depuis 2010 est nous sommes devenus le pays européen avec la plus grande surface biologique le label à cheveux très utilisé dans le domaine viticole le nombre d'exploitations passé en achever eux a été multipliée par 20 en trois ans je dis bien par 20 les cmr 1 c'est à dire les produits les plus dangereux les cmr 1 ont été réduits de 93% depuis 2017 et après cela certains continuent à dire que l'agro écologie ne serait pas une réalité sur le terrain est donc monsieur le sénateur soyez sûr que la science elle doit être là pour éclairer pour progresser et jamais pour caricaturer et elles devront être la ligne devra peut-être la ligne de conduite au moment de la publication des résultats en 2024 fort merci merci monsieur cabanel oui merci monsieur le ministre de votre réponse mais bon je vous l'avais dit dans ma question effectivement tous les efforts que faisait des agriculteurs mais comprenez que on est quand même très inquiet sur les retraites les interprétations qui va être fait et notamment par rapport donc à la viticulture qui après la pandémie a après le gel du 8 avril dont on annonce une baisse de récolte moyenne sur l'ensemble de la france 2 - traite de personnes 30% les viticulteurs n'ont pas besoin d'être montrés du doigt comme chaque fois c'est le cas merci merci la parole est à notre collègue se suit taille et polluant pour le groupe écologiste solidarité était un choix évident monsieur le premier ministre mes chers collègues madame la ministre de la culture à six mois d'une séquence électorale majeure la situation des médias dans notre pays est extrêmement préoccupante à plusieurs titres d'abord votre gouvernement a pris des dispositions qui entravent le travail des journalistes on se souvient de la loi sur le secret des affaires en 2018 plus récemment la loi sécurité globale 2 est certainement plus gras plus massif la concentration des médias entre les mains de quelques milliardaires c'est un grave danger pour la démocratie et cela conduit les français qui ne s'y trompe pas aller chercher l'information ailleurs au risque de la propagation de vision déformée voir complotistes et 3 où vont ils chercher ces renseignements ces informations sur les réseaux sociaux qui eux mêmes sont aux mains de quelques milliardaires et dont les algorithmes sont incontrôlables ainsi que le révèle les facebook files donc face à cela on vous attendait sur divers fronts notamment en soutien des salariés d'europe 1 à l'été dernier mais vous avez préféré vous exprimer pour soutenir la fusion de tf1 et de m6 et le président de la république très récemment il ya quelques jours a décidé de débarquer fort brutalement et sans explication la directrice de l'autorité de la concurrence car elle ne semblait pas assez encline à laisser passer ce projet alors madame la ministre à l'heure du bilan qu'avez vous fait pour respecter l'engagement d' emmanuel macron en 2010 est de protéger l'indépendance éditoriale des médias qu'avez vous fait pour lutter contre la concentration des médias qui est je le rappelle et nous le savons tous une condition essentielle pour une démocratie et un débat public apaisé de la culture madame roselyne bachelot avait la parole madame la sénatrice vous constatez en effet avec justesse les phénomènes de concentration dans les médias outre la concurrence exacerbée habituel qui y règne effectivement l'apparition des grandes plateformes numériques et des réseaux sociaux y participent nous avons besoin de champions de champions nationaux fort pour pouvoir investir massivement dans la création à la fois française et européenne mais ces phénomènes doit se dérouler dans le respect du pluralisme et de la diversité de l'offre qui sont d'ailleurs des principes garantis par la constitution nous avons pour cela des autorités administratives indépendantes à la fois l'autorité de la concurrence et bien sûr pour ce qui concerne l'audiovisuel le conseil supérieur de l'audiovisuel mais il nous faut bien considérer et nous partagerons ce diagnostic que ce les textes qui assure cette régulation sont des textes déjà ancien et qui présente des lacunes puisque pour ce qui concerne l'audiovisuel on ne concerne cela ne concerne que la diffusion hertzienne et pour ce qui concerne l'édition cela ne concerne que la diffusion papier donc nous avons constaté ces lacunes et c'est la raison pour laquelle avec le ministre de l'économie des finances et de la relance monsieur bruno le maire nous avons mandaté nos deux inspections respectives pour à la fois dressé un diagnostic et proposer des outils de diffusion de régulation publique qui nous permettent de mieux contrôler et de mieux réguler ces phénomènes je peux vous assurer madame la sénatrice que nous sommes extrêmement attachés à nous doter d'instruments de régulation puissant qui nous permettent de faire face à ces évolutions en particulier aussi au phénomène de concentration verticale nous allons avancer sur ce sujet et nous doter de ces outils au lion monsieur le président j'avoue que je reste sur ma faim nous avons madame la ministre besoin d'une presse libre et diverses alors nous avons certes des autorités indépendantes m'enfin ils ont subi quelques pressions et on voit actuellement le débarquement delà de la directrice est à sa place en intérim une personne qui va par ailleurs recevoir la légion d'honneur des mains du président de la république madame la ministre ce qu'il faut c'est assurer l'indépendance de ces autorités et notamment renforcer le la renforcer par la fin de la nomination de c à c au poste du président de la république mais ce qu'il faut aussi madame c'est réformer les aides publiques pour faire en sorte que les aides publiques soient concentrés uniquement sur les grands groupes et soutenir la presse indépendante qui souffrent aujourd'hui et qui a besoin je crois de nous et dont notre démocratie a besoin elles aussi vu pour le groupe les indépendants résume victory for love la parole merci merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'agriculture elle porte sur la stratégie farm to fork déclinaison du pacte vert européen cette stratégie vise notamment à horizon 2030 à monter l'agriculture à porter à 25% la part d'agriculture biologique a baissé de moitié les usages des produits phytosanitaires et surtout a diminué de 10% les surfaces cultivées sur notre continent de nombreuses études dont celle du centre commun de recherche de la commission européenne met en avant les effets potentiellement négatifs de cette stratégie la commission a malheureusement maintenu sa ligne directrice initiale sans étude d'impact sérieuses on estime les pertes de production entre 15 et 20% impactant ainsi le revenu des agriculteurs de plus cela mettrait l'europe dans une situation de dépendance alimentaire d'exportateurs nous pourrions devenir importateur net toujours selon la même étude et c'est un comble l'impact sur la lutte contre le changement climatique serait très faible alors que c'est bien évidemment l'objectif poursuivi monsieur le ministre ces propositions font fi de la situation géopolitique et sont à contre-courant des ambitions que nous portons pour notre agriculture européenne c'est un renoncement stratégique qui pourrait sacrifier 60 ans de politique agricole commune ces objectifs ignorent les besoins actuels des taux d'autonomie et les risques de pénurie porte pourtant mise en exergue par la crise sanitaire ne faisons pas à notre agriculture ce que nous avions fait à certains pans de notre industrie l'agriculture doit poursuivre sa transition progressive sans brutalité en mobilisant la recherche et l'innovation monsieur le ministre vous aurez donc quelques semaines la lourde responsabilité de président le concierge des ministres de l'agriculture de l'union européenne quelle ligne porterez vous pour vous garantir durablement la souveraineté alimentaire de l'ordre culture et de l'alimentation monsieur de normandie merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les les sénateurs monsieur le sénateur faudrait d'abord vous dire que dans la vision qui est la mienne de la politique il n'ya pas de renoncement il ya toujours une volonté d'action même quand c'est difficile et vous l'avez très bien exprimer cette étude de la commission européenne qui est une étude faite par le bureau d'études de la commission européenne elle doit impliquer un réveil des consciences d'abord un réveil des consciences de toutes celles et ceux ils disent que ça n'est jamais assez en termes de transition agroécologiques la nouvelle politique agricole commune elle va tellement loin que comme vous l'avez dit monsieur le président monsieur le sénateur 13% de production en moins au niveau européen 20% d'augmentation dans les importations et deux tiers des émissions non co2 qu'on va réduire en europe seront importées par les importations qui augmente où est le sens quand on va aussi loin et le deuxième réveil des consciences monsieur le sénateur c'est un réveil des consciences par rapport à la finalité de notre agriculture certains oublient que le rôle la mission de l'agriculture c'est son rôle nourricier et oui mesdames et messieurs les sénateurs l'europe a un rôle nourricier un rôle nourricier pour notre souveraineté mais un rôle nourricier vis-à-vis du reste du monde d'autant plus quand avec le changement climatique on va avoir de plus en plus de zones où la production agricole ne sera plus possible et donc oui l'europe doit assumer un rôle nourricier il en va même d'un certain nombre d' équilibre à l'international alors face à ça avec mes collègues notamment clément ball clément bonne part dont on va se battre au niveau européen pour deux choses d'abord pour que l'étude d'impact soit faite et les parlementaires européens l'ont voté et ensuite pour faire en sorte qu'on instaure enfin ces clauses miroir dans la réciprocité des échanges parce que sinon ça n'est plus possible de continuer à avancer aussi vite que nos citoyens le demande et donc la ligne elle est extrêmement clair il n'y aura pas de renoncements il y aura une volonté de poursuivre cette finale la parole à notre collègue alexandra mort chauffant tic pour le groupe les républiques live merci monsieur le président ma question s'adresse au secrétaire d'état chargé du tourisme monsieur le ministre les remontées mécaniques seront accessibles sans pass sanitaires et donc sans limite de personnes c'est ce que vous aviez déclaré sans ambiguïté le 30 septembre lors d'un congrès à chambéry de quoi réjouir les acteurs de la montagne après plus d'un an d'arrêt et la perte conséquente de leur chiffre d'affaires quelques semaines plus tard vous changer de pied illustrant le en même temps cher à votre majorité vous avez déclaré il ya quelques jours concernant le pass qu'aucune décision n'était prise qui croire le jean baptiste lemoyne de septembre à chambéry devant les professionnels ou celui d'octobre à paris nous sommes le 27 octobre la saison vous le savez a démarré et les professionnels ne connaissent toujours pas les conditions d'accès aux remontées mécaniques alors que vous étiez engagé à leur apporter des réponses claires avant la mi octobre les maires des stations de montagne les dirigeants des remontées mécaniques sont désabusés ils ont à présent besoin de savoir de manière extrêmement claire quelle sera leur fonctionnement élus des alpes-maritimes j'ai dans mon département cette station de ski dont certaines se remettent à peine de la tempête alex aujourd'hui elles attendent autre chose du gouvernement qu'un discours contradictoires elles veulent savoir où vous en êtes sur cette question mais peut-être ne le savez ou pas vous même j'aimerais juste vous rappeler monsieur le ministre pour vous aider à décider que le ski est un sport d'extérieur je souhaiterais vous rappeler qu'avec des skis aux pieds casqué ganté et souvent masqués nous sommes évidemment bien plus éloignés les uns des autres que sur une plage dans un centre commercial où dans une rame de métro le tourisme hivernal attend cette saison pour rebondir il est là devaux atermoiements et de votre manque d'anticipation et de lisibilité qui auront décidément été les principales caractéristiques de votre gestion de crise mais peut-être préférez-vous une fois de plus annoncez vos décisions au directeur des remontées mécaniques quelques heures avant leur mise en application monsieur le ministre pouvait vous une bonne fois pour toutes cet après midi dans cet hémicycle nous rassurer sur l'avenir de nos stations de ski pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état en charge du tourisme est fait monsieur le mois nous avez la parole monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice à vous rassurer sur l'avenir de nos stations oui naturellement parce que vous le savez depuis 18 mois le gouvernement agit matin midi et soir pour faire en sorte que le tourisme français restent debout malgré les conditions extrêmement difficiles qui a imposé la crise sanitaire et c'est vrai pour la montagne en particulier puisque sous l'égide de monsieur le premie nice vous savez nous avons mis en place un plan d'urgence pour six milliards d'euros visant à indemniser les remontées mécaniques les commerces et je pourrais évoquer également le dispositif y est pour les moniteurs c'est également vrai pour l'avenir avec l'investissement puisque là aussi le plein à venir montagne contractualiser avec les régions permet de mettre 300 millions d'euros sur la table en termes d'investissements j'en viens à votre question très précise madame la sénatrice je crains que vous ne m'ayez écouté attentivement ni à l'occasion du congrès des domaines skiables de france puisque vous n'y étiez pas je crois ni à l'occasion des dernières déclarations à la même par exemple c'était la semaine dernière puisque j'ai à coeur justement d'avoir ce dialogue nourri avec les élus et les acteurs de la montagne ce que j'ai dit c'est qu'aujourd'hui la législation quelle est elle des stations ouvertes le glacier de tignes a ouvert les 2 alpes ont ouvert aujourd'hui le protocole ne prévoit pas à ce stade de passes sanitaires néanmoins ce que j'ai toujours dit c'est que devons être vigilants par rapport à l'évolution de l'épidémie parce que le pass sanitaire c'est ce qui aussi permet de maintenir ouvert des activités on l'a vu cet été en pleine quatrième vague et donc à la demande des professionnels nous menons une concertation elle va se dérouler dans les prochains jours et donc nous souhaitons leur donner de la visibilité effectivement dans les premiers jours de novembre afin qu'ils puissent s'adapter et surtout que nous réussissions la saison il ya un seul mot d'ordre cet hiver nous souhaitons que la montagne française soit de retour et nous mettons d'ailleurs des moyens pour cela y compris en promotion je vous remercie si vous souhaitez répliquer mais quelques secondes je regrette que n'ayez pas saisi cette opportunité pour rassurer notation ce qui est envoyé un message clair ma question était simple votre réponse aurait dû l'être tout autant la parole pour le groupe socialiste merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre délégué chargé de l'industrie le 15 octobre le groupe finlandais upm a annoncé son choix de céder le site de chapelle darblay à grand couronne en seine maritime l'avenir de chapelle darblay n'est pas une affaire locale cette usine est la dernière en france à être en capacité de produire du papier 100 % recyclé elle dispose d'une puissance de recyclage de 480 mille tonnes par an soit la collecte effectuée auprès de 24 millions de françaises et français dans un périmètre de 400 km incluant l'île de france le projet retenu par upm celui du groupement sam fip après comprend une activité de tri des déchets sans recyclage l'utilisation d'une chaudière biomasse et l'hypothétique mise en place j 3 à 5 ans d'une unité de production d'hydrogène une offre alternative porté par veolia et fibre excellence a été présenté et écarter pourtant celle-ci prévoyait la production de 400 mille tonnes de carton d'emballage dans la demande explose à partir des papiers et cartons usagés collectés en france elle permet la préservation du site industriel des machines des compétences et re créer 250 emplois elle utiliserait la voie fluviale c'est un projet cohérent d'économie circulaire il a le soutien des syndicats qui ont fait preuve de responsabilité dans ce dossier des élus locaux la métropole rouen normandie va faire valoir son droit de préemption il faut madame la ministre préserver l'outil industriel éviter le démantèlement des machines comment le gouvernement compte il intervenir et appuyer la démarche la collectivité pauvres à part les salades ministre délégué en charge de l'industrie madame pas lire une hache et vous avez la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur mari comme vous le savez nous suivons avec bruno le maire la situation la chapelle darblay avec la plus grande attention et une seule boussole celle de redévelopper le maximum d'emplois industriels sur ce site qui a fermé il ya presque deux ans et où les 228 salariés qu'il comptait ont arrêté de travailler cette boussole je le sais est partagée par les élus du territoire et par les représentants du personnel et les anciens salariés grâce à notre mobilisation le site a été maintenu en l'état pendant deux ans permet dans la recherche de repreneurs et grâce à notre mobilisation deux solutions portées par des grands groupes français ont émergé c'est une très bonne nouvelle la première solution elle est portée par paprec saïfi elle a été déposée cet été la deuxième porté par veolia et seulement veolia à ce stade a été remise il y a deux semaines upm à examiner ces offres et a choisi ça me fit paprec nous avons regretté avec bruno le maire cucbm n'est pas retardé sa décision pourrait examiner en détail ses offres s'agissant du droit de préemption que la métropole laurent souhaite exercer cela relève vous le savez de sa compétence mais je veux vous confirmer que nous saurons rendez-vous pour accompagner toute solution permettant de maximiser le nombre d'emplois industriels créer dans des activités au service de notre transformation environnementale c'est ce que nous avons déjà fait dans le secteur du papier carton en trouvant une solution pour le site fibre excellence il ya quelques mois à tarascon pour celui de norske skog golbey ou en sécurisant le site d'alizay une vingtaine de kilomètres qui fabriquera du papier carton recyclé c'est ce que nous ferons pour recréer de l'emploi industriel à la chapelle darblay et je le redis ce matin à nicolas mayer rossignol président de la métropole droit monsieur riesch merci monsieur le président madame ministre depuis l'arrêt des machines 480 mille tonnes de papier ont été envoyés à l'étranger incinérés ou enfouis dans sa présentation du plan france 2030 le président de la république a insisté sur la nécessité d'investir dans le recyclage effet de l'économie circulaire une priorité l'initiative de la métropole rouen normandie doit donc être appuyé par le gouvernement les instructions doivent être donnés pour éviter de le démantèlement du site les discussions doivent être de nouveau engagé avec upm pour que l'offre alternative soit sérieusement examiner la réindustrialisation du pays et le développement d'économie circulaire nécessite que le gouvernement passent des paroles aux actes même si la parole de notre collègue une souris pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] mais monsieur le ministre mes chers collègues le démarchage téléphonique peut-être un véritable fléau est confiné au harcèlement c'est pour cette raison qu'un système concessif nommé ben l'hôtel a été mis en service en 2016 plus de quatre millions de foyers y ont recours pour environ 11 millions de numéros de téléphone malgré des critiques liées au contournement du dispositif 350 milliards de numéros ont été traités et 13 milliards d'appel bloqué depuis son lancement c'est la dgccrf qui a lancé l'appel d'offres est attribué le marché pour renouveler la concession depuis quatre ans est contractuellement jusqu'en mai 2021 s'était opposée tels qu'ils étaient en charge de ce service avec plus de cinq mois de retard cinq mois de retard c'est la société world lan qui a été désigné pour une durée de cinq années le service inaccessible puis en mode dégradé jusqu'à courant novembre tel qu'indiqué depuis le 1er octobre sur le site blocs telle a plusieurs conséquences d'abord l'impossibilité d'inscription pour nos concitoyens ensuite il semblerait que les consommateurs inscrits sur cette liste constate une recrudescence d'appels intempestifs enfin les entreprises qui adhèrent et payent un abonnement ne parviennent plus quant à elle identifie les numéros qui leur sont interdits et risque de les exposer à une sanction pouvant aller jusqu'à 75 mille euros monsieur le ministre comment expliquez vous cette négligence quand le service saura-t-il fiable est totalement opérant quelles garanties pouvez vous apporter aux entreprises de cette situation de non droit joue ainsi pour vous répondre la parole est aux ministres dis-je en charge des petites et moyennes entreprises avaient la parole je me suis l'unique monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur souris d'abord je peux vous assurer de détermination du gouvernement à protéger les consommateurs dans leur vie quotidienne cette mobilisation s'applique en particulier à la lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables je sais que le démarchage téléphonique non sollicitée est un désagrément majeur pour nos concitoyens parfois dérangé plusieurs fois par jour et je suis pleinement conscient comme vous de la tante extrêmement forte des français dans ce domaine pour améliorer le service tant pour les consommateurs que pour les entreprises un nouveau prestataire a été récemment retenu à l'issue d'un appel d'offres en place depuis le 1er octobre ce nouveau prestataire modernise le service pour proposer davantage de fonctionnalités un coût nettement plus limité pour les entreprises en particulier pour les plus petites entreprises ce changement de prestataire et les travaux de modernisation en cours ont un impact logique mais temporaire sur le service même si tout est fait pour que cela soit le plus limité possible dès le début de l'opération les consommateurs inscrits sur blocs telle ont bien continuer à être couverte par le service puisque leurs numéros avaient été retirés des lits de démarchage traitait en septembre le 8 octobre les entreprises effectuant du démarchage téléphonique au à nouveau pu traiter le relise par le nouveau prestataire cela veut dire que les consommateurs inscrits sur blocs telle que tout est revenu à la normale depuis bientôt trois semaines depuis le 25 octobre il est par ailleurs à nouveau possible de s'inscrire pour protéger les nouveaux numéros les services de la dgccrf sont en contact régulier avec les associations de consommateurs et les entreprises du secteur pour les tenir informés en toute transparence de l'avancée des travaux sur le sénateur confie lire je peux vous assurer que les services de la dgccrf sont totalement mobilisés pour faire par ailleurs c'est celle démarchage abusif monsieur souris istres pour ces informations qui se veulent rassurantes toutefois permettez moi de vous faire remarquer qu'en l'espace de quatre mois un aux concitoyens baptiste de d'appels d'offres qui ont été lancés par l'état le premier concernait la distribution des tracts de pendant les élections qui ne n'ont pas été distribuées maintenant avec blocs telle vous avancer des arguments pour expliquer ces dysfonctionnements mais une fois encore mon constat est que le défaut de pilotage politique associée à la lourdeur administrative conduisent à la légèreté du résultat je vous remercie merci la parole est à notre collègue françois bonneau et pour eux vont de l'union centriste sauver la parole monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie le 15 octobre la dgccrf a rendu un troisième rapport concernant la conformité aux normes françaises et européennes des produits vendus sur les principales plateformes de vente en ligne une nouvelle fois le rapport est accablant sur 129 produit testé 60 % présentent une anomalie et 32% sont même dangereux la totalité des dispositifs médicaux tester présentait un défaut serions nous impuissant à protéger nos concitoyens la dgccrf un disque qu'elle a immédiatement fait retirer les produits concernés de la vente en ligne mais c'est une goutte d'eau dans un océan d'impunité sur 15 adaptateur électrique 13 présentent un danger de choc électrique pour le consommateur combien de produits aujourd'hui vendus en ligne présente il un risque en particulier pour les enfants le problème est aussi économique il ya une concurrence déloyale entre des charlatans online et des commerçants nos territoires qui paient des loyers des charges sociales des taxes foncières et respectent les normes nos commerces touchés durant la crise sanitaire ne peuvent pas continuer d'être concurrencé par des plateformes menaçant la sécurité des consommateurs et profitant de l'ampleur des flux pour inonder notre produit notre pays de produits dangereux et non conformes aussi monsieur le ministre face à ce constat que la dgccrf fait depuis plus de deux ans quelles mesures concrètes comptez vous prendre pour que des produits vendus sur internet respecte les mêmes normes que ce que l'on trouve dans nos magasins et imposer des sanctions dissuasives je suis brisé la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bono la question vous soulevez est extrêmement importante la sécurité des produits est un enjeu majeur de protection de nos concitoyens j'étais il ya quelques jours en visite avec cédric haut dans les services de la dgccrf qui fait sur ces sujets un travail formidable mais j'ai pu y voir mes propres yeux ce que je peux me permettre d'après le musée des horreurs qui avaient été constituées au cours de leur dernière enquête je parle par exemple de bijoux fantaisie qui comptait trop de métaux lourds des chargeurs de téléphones susceptibles de déclencher des incendies ou encore des peluches mettant en danger la vie des enfants les places de marché en ligne sont une formidable opportunité pour nombreuses pme notamment françaises mais le revers de la médaille est que ces opérateurs ont mis en place un modèle économique qui facilite l'accès au marché national à des vendeurs implantés dans des pays tiers qui ne sont pas toujours au fait des règles européennes de protection des consommateurs le gouvernement français est très engagée pour faire évoluer les règles qui s'appliquent à ces opérateurs au niveau européen et nous allons pousser pour que ces textes européens pendant la présidence française puisse tenir compte des spécificités des places de marché en ligne et ce sujet sera traité en particulier dans le cadre du digital services act et du règlement général de la sécurité des produits et j'espère bien que nous allons pouvoir faire adopter ces nouveaux dispositifs il n'y a pas de raison de tolérer en ligne ce que nous n'accepterions jamais dans les commerces physiques c'est un principe fondamental pour moi la question de l'équité de traitement entre toutes les formes de commerce sera d'ailleurs un point central des assises du commerce que nous tiendrons à bercy en décembre comme l'a annoncé le président de la république en complément nous avons avec un dgccrf une vigilance constante pour suivre l'état du marché et faire retirer ces produits dangereux ce sénateur soyez assurée de la totale détermination du gouvernement en particulier avec bono le maire et sid rico pour inventer vu avancer vite et fort sur cette question [Musique] oui très rapidement effectivement on peut que se réjouir de mesures à venir mais qu'elle vienne rapidement surtout parce que n'attendons pas qu'ils aient un ou plusieurs accidents graves pour prendre des mesures qui soient adaptées à cette situation qui d'ailleurs ne cesse de croître dans notre pays et dont on voit bien tous les effets délétères merci merci la parole à notre collègue jean batut pour le groupe l'est républicain monsieur le président mes chers collègues une chaîne premier ministre le gouvernement a lancé le 19 octobre les assises de la forêt et du bois sous l'égide de quatre ministères la biodiversité devient un enjeu primordial et la décarbonation un principe directeur des orientations budgétaires néanmoins nous craignons que la lutte contre les incendies a été oublié pourtant les conséquences des méga-feux sont considérables l' incendie du var a ravagé sept mille hectares en quatre jours produisent en 325 mille tonnes de co2 l'équivalent de six mois d'émission du transport de l'agglomération marseillaise ce sont 650 mille tonnes de co2 que la forêt ne stoppera pas pendant les vingt premières années de sa régénération il est important de pouvoir démultiplier les actions de prévention des collectivités territoriales pidaf aider fci par une nouvelle réglementation et en financement complémentaire de l'état le plf 2022 ne semble pas à la hauteur de l'enjeu au contraire le contrat d'objectifs et de performance et hao nf entraînant la disparition de 500 de ses agents et au delà de la confiscation de la dgf 30 millions supplémentaires sont demandés aux communes forestières entre 2023 2025 d'autre part la guerre du feu rock'n et moyens aériens en adéquation avec la recrudescence des incendies sur le pourtour méditerranéen notre short deux canadair et vieillissante son renouvellement est possible dans le cadre d'une commande de collective permettant la réouverture des chaînes de production l'autre pourrait se doter alors d'une flotte d'appui aux pays méditerranéens avant que l'inéluctable changement climatique l'impact aussi des territoires plus septentrionaux dans le cadre de la troisième convention des maires de la région sud j'ai partagé le président de la commission du développement régional du parlement européen cette nécessité de constituer une force d'intervention européenne fort de ces constats monsieur le premier ministre j'ai deux questions le gouvernement est il prêt à intégrer la problématique du ce dans le cadre des assises de la forêt et soutenir les collectivités dans la mise en oeuvre des actions de prévention et la présidence française de l'union européenne peut-elle permettre d'initier la mise en place d'une flotte aérienne européenne de bombardiers d'eau complémentaire au renforcement de la nôtre pour vous répondre la parole comme le souffle au coeur des trois charges fixes merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bachy vous nous interpeller vous poser cette question de la stratégie de lutte contre les incendies et notamment dans le cadre de ses assises de la forêt à 6 que nous venons d'ouvrir effectivement avec julien de normandie agnès panière une hache et qui nous occupera pendant plusieurs mois et dans lesquels je vous le confirme dès maintenant nous aborderons bien évidemment cette question des incendies des feux de forêt avec donc différents sujets qui iront du changement climatique aux réserves biologiques des espaces forestiers comme à la dimension économique de la filière bois mais aussi vous l'avez dit ces territoires qui sont dramatiquement impactés par ces incendies alors cet été nous n'avons pas attendu évidemment les assises pour agir avec de la prévention qui est essentiel une campagne de communication il faut rappeler et vous le savez que les comportements individuels sont à l'origine de 90% des feux avec la moitié des départs de feu qui sont dus à des imprudences il faut toujours leur dire est alerté et puis avec le ministre de l'intérieur nous renforçons les moyens de détection en développement des systèmes plus efficaces pour faire remonter sans délai les premiers signaux de deux départs de feu et en limiter la propagation avec le ministre de l'agriculture nous travaillons à rendre plus effectives les obligations légales de débroussaillement et puis le ministère l'agriculture travaille également à la réalisation d'une cartographie nationale pour évaluer la sensibilité de la de la végétation forestia alors nous attendons des assises qu'elle travaille effectivement sur la résilier la résilience des forêts face à ce changement climatique qui nous laisse craindre effectivement des événements de ce type de plus en plus nombreux et de plus en plus violents avec donc la nécessité de protéger les biens et le milieu naturel un guide d'ailleurs sera prochainement publiée pour rendre également les bâtiments notamment agricoles plus plus résistants au feu et puis au delà vous l'avez souligné je vous rejoins c'est la nécessite une coopération internationale le nombre d' incendies que nous avons connues notamment à la sphère européenne cet été nous y invite et malheureusement avec ce déplacement des incendies du nord du sud au nord de plus en plus fréquemment nous devons nous organiser et coopérer au niveau international jour merci merci de donner la parole à monsieur mickaël vallet pour le groupe socialiste écologiste et plus merci merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre il s'écrit actuellement en nouvelle calédonie un chapitre politique majeur à la suite des accords de nouméa signés par lionel jospin dix ans après ceux de matignon conclu par michel rocard vos prédécesseurs de référendum se sont tenus et ont montré l'attachement de la nouvelle calédonie à la république française le troisième référendum est prévu le 12 décembre prochain nous savons tous que ce scrutin se tiendra dans un contexte international et régional tendu d'abord le contexte international nous assistons depuis plusieurs années à la multiplication d'opérations de déstabilisation électorale de grande ampleur référendum sur l'indépendance de l'écossé en 2014 présidentielle étasunienne de 2016 alerte récente d'une ancienne employée de facebook pour ne citer que ces trois exemples ses attaques contre le libre arbitre des citoyens sont des mots mondiaux qu'on ne peut ignorer surtout dans le climat de tension que connaît la zone indo pacifique j'en viens par là au contexte régional l'inde au pacifique est en proie à de très fortes tensions les prises de positions américaines récentes contre la puissance chinoise et les retournements d'alliances dans la france a fait les frais place ce scrutin référendaire dans un environnement qu'on ne peut ignorer ne doutons pas que l'ensemble des puissances régionales s'y intéressent de très près nous souhaiterions donc connaître monsieur le premier ministre votre appréciation s'agissant des risques d'ingérences étrangères dans cette campagne référendaire et que vous nous préciser les moyens mis en oeuvre pour y faire face et enfin pouvez vous monsieur le premier ministre indiquer les mesures prises par votre gouvernement pour assurer un bon déroulement du vote afin de garantir une légitimité irréprochable à ce scrutin pour vous répondre parle-t-on min d outre-mer monsieur sébastien lecornu vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur votre constat est juste les circonstances ont bien changé depuis 1988 où les accords de matignon dino c'est est scellée dans une guerre froide qui au fond regarder peu le pacifique sud les accords de nouméa s'était déroulé dans un contexte qui était particulièrement détacher de cette ambiance c'est d'ailleurs au fond c'est plutôt à l'époque vers la polynésie française et nos essais nucléaires que le regard des pays de la zone se tourne et que davantage vers la nouvelle calédonie le constat d'autant plus changé que on le voit bien le corps électoral est restreint que 9000 voix d'écart entre le oui et le non lors du deuxième référendum rend donc cette question d ingérence des manipulations éventuel étrangères étatique mais aussi d'un étatique entreprises organisations non gouvernementales particulièrement prégnante et donc bien sûr nous sommes vigilants je répondrais directement à votre question en préalable peut-être profiter de la question pour vous dire que les préparatifs pour ce scrutin du 12 décembre prochain continuent de se faire tant sur le volet la sécurisation des bureaux de vote de la mise à jour des listes électorales le processus est bientôt terminée de l'ouverture des bureaux de vote délocalisé de la possibilité pour celles et ceux qui souhaitent établir des procurations de le faire donc en clair nous continuons de le faire avec bien sûr une inconnue même si nous la surveillons chaque jour c'est la situation sanitaire puisque comme vous le savez la vie 19 est rentré malheureusement il ya maintenant quelques semaines dans le territoire et que des mesures de freinage sont toujours actuellement en cours et donc ils bien sûr nous serons amenés sous l'autorité du premier ministre à établir aussi là une situation sanitaire elle a clarifié dans les semaines qui viendront sur les ingérences d'un mot de nature les conventionnels classique avec de vigilance particulière le dossier du nickel évidemment et les antis vagues qui peuvent faire l'objet de récupération ou d'instrumentalisation venus de l'étranger c'est surveillé documenté par les services de l'état compétents évidemment sur ce sujet la vraie nouveauté pour ce référendum sur le sénateur sont bien sûr les réseaux sociaux et la surveillance du numérique c'est en cela que le cdsn s'est dotée d'une cellule dit inhumain qui va nous permettre justement pour ce scrutin de s'essayer à cette question d'ailleurs d'ailleurs on en tirera aussi les conclusions pour l'élection présidentielle l'autorité judiciaire sur place à nouméa sera amené également à surveiller de près en tout cas moi je choisis position du sénat pour répondre dans les semaines qui viendront dans les jours qui viendront à l'ensemble des interrogations la représentation nationale cette question d ingérence auquel il est difficile de répondre seulement deux minutes je vous remercie monsieur [Musique] je vous remercie monsieur le ministre d'avoir pu faire montre d'un accord avec en tout cas la question je pense l'ensemble des bandes cette assemblée sur la préoccupation qui est la nôtre d'avoir un scrutin qu'ils soient irréprochables pour faire en sorte que comme vous nous puissions acte est le résultat d'un scrutin qui est dans les mains de l'électeur qui reste évidemment est toujours le souverain merci la parole est à notre collègue martin berck et pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] président mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre qu'on pily je regrette son absence car la colère gronde chez les éleveurs depuis quelques semaines ils interpellent de nouveau manifeste propose essayent en vain d'être entendue car ils sont sûrs d'une chose ils ne pourront refaire une saison comme celle qu'ils viennent de vivre aux attaques de loups incessantes sur des territoires de plus en plus étendue cette année au delà des habituels brebis et chèvres se sont déjà une centaine de vaches et de veaux qui ont été victimes du prédateur dans mon seul département ainsi que des chevaux ânes et chiens et que dire quand ces agriculteurs n'ont pas d'autre choix que d' achever eux mêmes le travail du loup sur des animaux qui l'ont élevé avec soin est-ce du bien-être animal s du bien-être au travail votre entêtement madame la ministre a gaspillé de l'argent public car les indemnisations coûte de plus en plus votre entêtement à être dans ce contresens écologique est incompréhensible protection quoi qu'il en coûte d'une espèce mais disparition de combien d'autres il n'y a plus un seul mouflon en haute maurienne depuis que les loups s'y sont installés et que dire de la flore sur piétiner dans les enclos de nuit loi climat et résilience qui favorise le consommer local et durable ce que nous voulons et en même temps vous empêcher nos éleveurs de produire les tâches des viandes leurs demandes sont simples un comptage contradictoires la responsabilité en justice de l'état pour les chiens qui leur sont imposées et des autorisations de tirs de défense simple systématique en zpp madame la ministre quand les entendre ils jouent pour vous répondre [Applaudissements] [Musique] merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice berthet vous m'interpeller avec la ministre pompili et sachez que nous sommes pleinement mobilisés sur ces questions au quotidien sur cet équilibre entre la préservation d'une espèce qui est strictement protégée vous le savez au titre de la convention de berne et de la directive européenne habitats faune flore et les activités pastorales qui sont bien évidemment tout à fait indispensables à la vitalité de nos territoires nous avons je crois une considération très forte pour l'impact ses prédations et personne n'ignore ici nino doute de l'impact du moment terriblement marquant que peut être celui d'une d'une attaque pour celui ou celle qui voit son bétail attaqué alors nous devons agir nous devons agir toujours avec raison dans ce souci de nos éleveurs de nos territoires et de la biodiversité et dans un cadre qui existe et vous le connaissez un cadre national avec le groupe et le plan d'action du même nom et des comités départementaux qui doivent prévoir des mesures au plus près de l'effarouchement au prélèvement éventuel ces mesures elles doivent être effectivement des réponses adaptées rapide et et territorialisée et nous y travaillons parce que le comportement des prédateurs la topographie des territoires ou encore le type d'élevage sont extrêmement variables il nous faut donc un dispositif qui soit le plus agile et le plus adapté au bon moment et puis nous avons effectivement à obtenir des résultats et ses résultats cette année il nous montre tout de même que la prédation s'est stabilisée voire connaît une légère baisse ces deux dernières années l'état est également tout à fait présent aux côtés des agriculteurs et des éleveurs dans l'indemnisation des pertes liées à ces attaques c'est un impératif mais il n'est pas évidemment suffisant et donc nous avons demandé en réponse à la tante du président de la république à ouvrir le sujet du comptage c'est un sujet extrêmement important vous le savez mêmes déterminants nous devons nous accorder sur ces chiffres et objective et les situations et puis nous aurons également le le sujet de des chiens de troupeaux puisque nous devons effectivement clarifier le statut juridique et améliorer les dispositifs d'accompagnement c'est absolument nécessaire et essentielle nous voulons avancer rapidement le ministre de l'agriculture s'est rendu la semaine dernière en haute savoie le préfet coordonnateur a rassemblé autour de lui faucon qui aurait fait dédié pour maintenir ce pastoralisme dans nos territoires tout en respectant et en assurant la préservation d'une espèce qui est essentiel aux équilibres des écosystèmes journée madame berthet ces promesses n'ont que trop duré il y a urgence nous voulons protéger nos agriculteurs protéger nos harper et gp qui sont la reconnaissance de leur travail de qualité nous voulons protéger nos paysages pour la sécurité de nos concitoyens et le maintien de notre économie touristique nous voulons protéger l'ensemble de notre biodiversité et non pas une seule espèce qui comptent plus à vos yeux que la détresse de nos éleveurs et de leurs familles la parole est à notre collègue et libéraux pour le gros de l'union centriste demain à paris monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues mag ma question s'adressait à monsieur le ministre de la santé madame la ministre je suis ravi de vous la posez une page de la presse locale de mon département m'a interpellé elle rapporte que l'insuffisance cardiaque est la première cause d'hospitalisation après 65 ans ce mal insidieux qui touche un français sur cinq doit être dépister le plus tôt possible pour éviter une aggravation de la maladie si l'insuffisance cardiaque n'est pas traitée elle entraîne la mort dans 50 % des cas on estime qu'un à 2% de la population française est concernée soit 1,4 million de personnes à titre de comparaison c'est autant que la maladie d'alzheimer aujourd'hui on meurt moins 2 du cancer du sein que d'une insuffisance cardiaque nous savons que cette maladie touche plus les femmes que les hommes les hospitalisations pour insuffisance cardiaque aiguë sont au nombre de 160 milles et on peut comptabiliser 70 mille décès à l'échelle d'une année pourtant le grand public ignore encore largement cette affection il y a urgence à organiser un dépistage précoce de la maladie et créer une filière de soins spécifiques nous devons absolument en connaître les signes sans les banaliser il est de notre devoir de communiquer au grand public cette information madame la ministre cela est il une priorité de santé publique si oui tous les hôpitaux sont il doté d'un service de cardiologie tout le monde connaît le plan alzheimer le plan cancer à quand madame la ministre le plan insuffisance cardiaque bourbourg en l'état la ministre déléguée en charge l'autonomie madame bourguignons avaient la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice evelyne perron vous avez raison la suffisance cardiaque est un enjeu majeur de santé publique et croyez le ça ne date pas d'aujourd'hui et nous y travaillons depuis quelques années pour identifier d'abord toutes les pathologies qui mène à des insuffisances cardiaques elles sont liées à plusieurs facteurs de risques clairement identifié maintenant et c'est par la prévention est uniquement par la prévention que nous y parviendrons elle repose sur cette politique de prévention sur la maîtrise de ces risques là plus de 40 mesures d'ailleurs dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2018 2022 et le plan national priorité prévention ont été consacrés ainsi pour contenir ces facteurs de risque il s'agit par exemple de soutenir l'activité l'activité physique et sportive temps scolaire mais hors temps scolaire aussi c'était pas le ministre de l'éducation qui me contredira ou en milieu professionnel aussi où ça se développe améliorer la lutte contre le tabac et dans le plfss nous élargissons ses possibilités aussi ou encore de réduire la consommation de sel par exemple de 30% à horizon 2025 nous ensuite plusieurs le ministère de la santé et puis l'assurance-maladie développe également une politique de repérage et de prise en charge précoce des pathologies cardiaques avec des recommandations de bonne pratique avec la haute autorité de santé pour améliorer la prise en charge des personnes à risque de maladies cardiovasculaires en médecine de premier recours c'est pourquoi nous avons inscrit le repérage du risque cardiovasculaire dans les politiques de formation par exemple continue des soignants afin que les médecins sachent mieux accompagner les personnes à risque à titre d'exemple nouvel horizon également un projet expérimental de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp qui permet une meilleure coordination des intervenants à l' usage de la télésurveillance par exemple l'optimisation thérapeutique par transfert de compétences etc je citerai aussi le projet de coeur qui permet le développement de l'activité physique adaptée pour les patients insuffisants cardiaques développer dans de nombreux territoires nous souhaitons enfin lancer très prochainement une mission sur les mobilités active qui ont des incidences temps sur la prévention ou plus de la perte d'autonomie que sur la prévention du risque d'insuffisance cardiaque je pense que je vais terminer l'attention du gouvernement donc ne s'est jamais relâchée à ce sujet et soyez assurés qu'on continuera bonhomme perron merci madame la ministre ce sont des bonnes informations maintenant c'est vrai que les symptômes ne sont absolument pas connu du grand public il faut absolument communiquer là dessus et je remercie de ce fait le la presse locale qui a su alertés et surtout le docteur jérôme costa pour son très bon article qui a sensibilisé j'espère la population équipant je pense peut vous alerter merci j'ai le projet ministre mesdames et messieurs lui ce merci nos prochaines questions d'actualité au gouvernement ont lieu le mercredi 3 devant sauver suspens nation c sera reprise à 16h30 pour l'examen de provisions loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle la séance est suspendue voilà pour cette séance de questions d'actualité que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur public sénat il a notamment été question