Comment le calendrier de la Cour de cassation peut encore évoluer au-delà de la présidentielle

Marine Le Pen en campagne donc mais sur un terrain judiciaire miné. Si la candidate sera bien éligible pour la présidentielle, elle peut toujours être amené à devoir porter un bracelet électronique durant sa campagne. Ce sera le cas si la Cour de cassation se prononce avant l'élection présidentielle.

La plus haute juridiction a indiqué ce matin pouvoir être en mesure de rendre son arrêt au plus tard au début du mois d'avril 202. Donc quelques jours seulement avant le premier tour. Mais le calendrier pourrait évoluer en fonction de la stratégie des avocats de la défense William Molig.

Oui, cette échéance dépend de plusieurs facteurs pour certains extérieurs à la Cour de cassation, notamment le nombre de pourvois qui seront formés dans cette affaire. Au total, il y a 12 mises en cause. Ils ont jusqu'au 20 juillet pour se pourvoir en cassation.

Quel délai sera imparti aux avocats pour déposer leur mémoire ? Généralement, le président de la Cour criminelle de la Cour de cassation leur octroit 2 mois. La complexité ou le nombre d'arguments juridiques développés sont autant d'éléments de nature à rallonger le temps du délibéré.

Enfin, il existe aussi une possibilité pour les avocats de la défense déposer des questions prioritaires de constitutionnalité, dernière arme juridique pour repousser la décision de quelques semaines à quelques mois si elles sont jugées recevables sur le papier. Il est donc possible que les avocats rentrent dans ce rapport de force avec la Cour de cassation. Reste à savoir si Marine Le Pen assumera politiquement l'image d'une candidate accusée d'obstruer la justice hier encore, elle a assuré ne pas jouer la montre mais user de ses droits.

Croit a-t-elle dit que l'état de droit offre à tout justiciable européens