André Vallini Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme Territoriale

monsieur le sénateur maire de Lyon chergérard Colomb Monsieur le Premier Ministre messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les présidents de communauté urbaine et leur vice-président mesdames et messieurs mon cabinet abondamment représenté ce matin les Parisiens se sont décentralisés l'enjeu en valait la peine m'avait préparé un long discours de 32 ou 34 pages sur lequel je travailler hier soir tard en suivant malgré tout attentivement ce qu'il fallait regarder à la télévision hier soir quand on est membre du gouvernement j'ai retravaillé ce matin sur mon discours dans la voiture entre lisère et Lyon et puis je m'aperçois que ce discours je vais le laisser sur la table et que je préfère répondre aux quelques petites questions toutes petites et peu nombreuses que vous m'avez soumise donc pardonnez euh ce propos si n'est pas très structuré mais je vais essayer d'être sinon exhaustif en tout cas de n'éluder aucune questions parmi celles que vous avez soulevé et qui sont toutes très pertinentes évidemment et qui relèvent de ce que vous vivez et de ce que vous gérez dans vos communautés urbaines d'abord sur le plan financier c'est vrai qu'on demande un effort important aux collectivités territoriales dans le cadre du P de stabilité le plan d'économie sur la dépense publique globale est de 50 milliards d'euros sur 3 ans et nous demandons sur ces 50 milliards aux collectivités locales d'y contribuer à hauteur de 11 milliards c'est-à-dire à peu près 20 % c'est le poids de la dépense publique locale dans la dépense publique globale puisque toute strate confondu le budget des collectivités territoriales est en France de 43 milliards d'euros et que la dépense publique globale état protection sociale collectivité locale la dépense publique totale est de 1151 milliards d'euros donc on est dans la dans la norme 20 % mais cet effort est important évidemment et nous en sommes conscients pour le relativiser sans l'atténuer pour le relativiser le mettre en rapport avec d'autres éléments qu'il faut avoir à l'esprit C 3 milliards 6 3 milliard 7 par an c'est 11 milliards sur 3 ans ça représente 1,6 % des recettes totales des collectivités locales 1,6 % c'est beaucoup ce n'est pas non plus un étranglement à quoi il faut ajouter que les prévisions du ministère des Finances et du ministère de l'intérieur de la DGCL notamment laissent penser que il y aura une hausse des bases de 0,8 % dans l'année qui vient je ne parle pas des taux évidemment ça ça relève de vous mais sur les bases fiscales on devrait assister à une hausse de près de 1 % enfin certes l'investissement va souffrir l'année prochaine il faut tout faire pour l'éviter pour atténuer la baisse de l'investissement mais elle aura lieu sans doute il faut savoir que la jurisprudence si j'ose dire depuis 30 ans montre que dans l'année qui suit les élections municipales c'est-à-dire 2015 par rapport à ce qui s'est passé en mars dernier la baisse des investissements est toujours de l'ordre de 5 %.

pour deux raisons les équipes sortantes renouvelé ont beaucoup investi juste avant les élections on se demande pourquoi et elles ralentissent un peu leur investissement et les équipes nouvelles s'installle n'ont pas encore eu le temps de lancer leurs propres investissements donc ponction ou non sur les collectivités on aurait pu s'attendre à une baisse des investissements en 2015 alors je ne relativise pas plus que ça la baisse qui vous est infligée qui est difficile le Premier ministre en est bien conscient il a reçu toutes les associations d'élu et notamment la vôtre il y a quelques semaines et j'étais présent à Matignon il y avait là Jean-Luc moudin Christian estrzi André rossinau Gérard Colom d'autres encore le Premier ministre vous a dit que pour que cette baisse soit le plus juste possible la plus équitablement partie nous allons renforcer la péréquation la péréquation est sujette à discussion j'ai bien entendu ce qui vient d'être dit nous pensons malgré tout que à dotation équivalente toute chose égale par ailleurs à fiscalité locale équivalente il faut renforcer la péréquation mais j'ajoute aussitôt que le système fiscal local le système financier local est à bout de souffle et qu'il faut le réformer en profondeur et notamment la dotation globale de fonctionnement c'est à l'ordre du jour le gouvernement a décidé de missionner deux parlementaires une députée de la majorité de l'Assemblée nationale qui devrait être madame piress bon député du BU d'Ô et un sénateur de l'opposition nous attendons une proposition du président Larcher mission parlementaire qui devra avec l'aide du gouvernement et de tous les services de l'État nécessaires qui devra remettre à plat la DGF qui c'est vrai vous le savez fait l'objet aujourd'hui d'une sédimentation progressive d'objectifs diverses et varié qu'on assigne à la DGF et qu'elle n'est plus capable de remplir efficacement et équitablement deux deux précisions encore sur les dotations financières d'abord pour atténuer la baisse que je viens d'évoquer vous savez que le taux de remboursement du fond de compensation de la TVA va être augmenté cela permettra de donner un peu d'oxygène si je dire aux collectivités locales plus que si ça n'avait pas été fait cela viendra atténuer la baisse de la DGF et puis concernant le FDPTP qui a été évoqué sa suppression ou plutôt son recyclage que Jean-Claude Boulard a qualifié de supercherie je lui laisse la paternité de ce mot en fait cette initiative est nue du Parlement dans une nuit de vendredi à samedi parce que parlementaires de droite comme de gauche cherchent tous les moyens qu'il y a et bien de préserver l'investissement et ils ont pensé que la meilleure façon enfin l'une des façons qui pouvait être envisagé c'était d'utiliser mieux l'argent du FDPTP mieux qu'il n'est utilisé aujourd'hui par les conseils généraux encore qu'il est souvent bien utilisé comme ancien président de conseil général j'en faisais nous en faisons toujours en lire le meilleur usage possible mais là encore dans un souci d'équité d'aider les moins favorisés les parlementaires ont pensé qu'il convenait de recycler donc les fonds du FDPTP sur la dotation d'équipement des territoires ruraux et sur la dotation de développement urbain et un peu aussi sur la DGE des départements le débat n'est pas tranché Jean-Claude Boulard l'a dit le Sénat va reprendre le le problèm dans les prochains jours puisque la loi de finance est maintenant au Sénat on verra ce qui sort du processus parlementaire il est question maintenant de limiter cette ce recyclage si je dire à la moitié du FDPTP ce qui ce qui ne donne semble-t-il satisfaction à personne donc voilà faisons confiance au sénateur et puis ensuite à nouveau au députés pour trouver la meilleure solution un mot encore sur les finances ça n'a pas été abordé ou alors ça l'a été avant que avant que j'arrive et Jean-Claude Boulard est très en pointe dans ce dans ce combat je parle du combat contre l'inflation normative cette inflation des normes qui pèse énormément sur vos budgets que les communes soient petites ou que les communautés urbaines soient très importantes comme les vôtres le gouvernement après d'autres a décidé de s'attaquer à ce problème et il le fait sous comment dire sous la surveillance active pressente de Jean-Claude Boulard d'Alain Lambert et du nouveau Conseil national d'évaluation des normes qui est venu remplacer la commission consultative d'évaluation des normes CE CN a plus de pouvoirs que nen avait la commission il peut se saisir de tout texte législatifs texte réglementaires et ce CN est chargé de proposer au gouvernement la Suppr ou l'allègement la suppression c'est mieux des normes existantes et des normes nouvelles qui viendraient à à venir compléter celle qui existe déjà nous voulons nous attaquer aussi bien au stock qu'au flux des normes Jean-Claude Boulard a déjà obtenu satisfaction sur une norme qui allait peser beaucoup sur les communes celle qui consistait à obliger les communes à mesurer de façon scientifique précise avec l'aide d'organisme agré donc coûteux la qualité de l'air dans les salles de crèche haltegarderie et école la ministre de l'écologie a décidé d'abroger cette norme de la supprimer et de faire appel avec une charte de bonne conduite une code de bonne pratique de faire appel au bon sens des élus locaux et des directeurs d'établissement nous nous avons d'autres normes à supprimer ou à alléger et je vous signale que le premier ministre c'est pour vous montrer son volontarisme en la matière a signé une circulaire il y a quelques semaines qui demande à chaque ministère à chaque ministre de fournir d'ici la fin de l'année des Suppr ou alléger ça c'est la première chose la deuxème chose qui est encore plus importante qui me paraît très ambitieuse je vous le dis en confidence je plidis plutôt pour une application de ce que je vais vous indiquer en 2017 manuel Vals a décidé qu'à la fin 2015 nous devront avoir un impact 0 € en terme de norme nouvelle c'estàdire que chaque fois qu'un ministère se croira obligé d'édiicter une nouvelle norme il faudra en évaluer le coût et que ce même ministère propose une norme d'un montant équivalent à supprimer pour un impact zéro je le répète dès fin 2015 sur le versement transport maintenant vous savez là encore que cet amendement qui émane d'un parlementaire rodanien d'ailleurs ne fait pas l'unanimité ni au Parlement ni au gouvernement donc une mission a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales pour remettre à place ce dispositif sur les taxes qui vont vous être supprimé si j'ose dire faut quand même savoir que 4 seulement sont concerné sur un échantillon de 192 taxes qui avait été recensé par l'Inspection générale des finances comme pouvant être supprimé au niveau local 192 4 seulement c'est vous dire si nous revenons de loin et quant à la taxe sur les spectacles elle sera compenser enfin sur toujours en terme de de fiscalité je vais indiquer une exception à ce qu'a dit Jean-Claude Bouard on baisse les dotations et on enlève des marges manœuvre en fiscalité locale aux collectivités sauf sur les DMTO puisqu'on a permis au département ça ne vous concerne pas directement mais enfin vous savez de quoi je parle nous avons permis au département d'augmenter leur droit de mutation à titre onéreux de 3,8 à 4,5 % pour leur donner des marges de Man supplémentaires la plupart des départements ont eu recours à cette possibilité l'iser n'en fait pas partie et nous pérénisons cette possibilité en 2015 je pense que l'ER continuera à être vertueux à ne pas profiter de cette hausse possible de la fiscalité et là pourquoi je parle de l'iser parce que c'est vrai que c'est difficile d'être solidaire il faut l'être pourtant c'est la République qui veut ça la République des territoires comme on l'appelle aujourd'hui en isè figurez-vous non seulement nous n'avons pas augmenté notre taux de DMTO mais nous sommes contributeurs contributeurs au fond de solidarité qui a été créé entre les départements dans à l'occasion de cette augmentation possible des DMTO je le répète ça s'appelle la solidarité c'est c'est ce qui fait aussi la force de notre pays et qui permet en tout cas au territoire de jouer leur rôle dans la solidarité nationale et donc territoriale j'ai entendu aussi évoquer le problème de cette fameuse norme indicative qui pourrait être institué que nous prévoyons d'instituer qui a été adopté dans la loi de programmation des finances publiques 2014-27 cette idée n'est pas venue du gouvernement elle est venue du rapport Lambert malvie Alain Lambert ministre du Budget Martin Malvi ministre du Budget ils l'ont été tous les deux l'un préside une grande collectivité dans l'Orne le Conseil Général l'autre une grande collectivité dans le Midi pirené Martin Malvi et bien tous les deux de bord politique non pas opposé mais différents tous les deux nous ont préconisé cette instauration d'une norme indicative je répète bien le l'adjectif d'augmentation de la fiscalité locale et de des finances publiques territoriales cela me permet de faire le le lien avec le dernier point que je voudrais aborder est évidemment le débat institutionnel Alain Jupé a très bien cadré les choses en disant cuide dans l'avenir de l'articulation entre les régions et les métropoles le problème est là c'est vrai devant nous mais il est totalement soluble évidemment non seulement sur le plan institutionnel administratif je vais revenir mais d'abord et je veux commencer par là grâce à l'intelligence des hommes et des femmes comment peut-on imaginer en ronalpe ou dans quelque région que ce soit en ronalpe au vert Dieu demain ou dans quelque région que ce soit que les présidents de région et les présidents de métropole ne se mettent pas autour d'une table chaque semaine si nécessaire une fois par mois sans doute et plus encore et autant que de besoin pour gérer au mieux les compétences majeures que sont le développement économique et l'aménagement du territoire alors certes les choses vont être prévues par la loi Alain jupet l'a dit l'élaboration sera conjointe aussi bien du schéma régional de développement et d'aménagement durable du territoire SRAT c'est vrai que ça n'est pas très joli à prononcer monsieur le Premier ministre que pour le schéma régional de développement économique d'internationalisation et d'innovation encore plus difficile à prononcer je ne m'y essaye pas donc ces deux schémas régionaux qui c'est vrai seront prescriptifs seront élaborés par la région en lien avec les grandes collectivités et toutes les collectivités de leur territoire a commencer lorsqu'elles auront la chance d'en avoir une avec la métropole ou les métropoles puisqueen en Alpe au Vergne nous aurons deux métropoles Lyon et Grenoble donc je viens à ce que disait André rossinau le débat parlementaire est là pour ça aussi et le cumulle des mandats tant qu'il existe d'ailleurs permet et on peut très bien ne pas cumuler un mandat parlementaire et une grande fonction exécutive pour faire entendre sa voix Alain jupet n'a plus besoin d'être au Parlement pour dire ce qu'il a envie de dire et proposer des des articulations meilleures entre région et métropole Gérard Colom pourra le faire aussi les par aires qui sont là le feront à l'Assemblée comme au Sénat le gouvernement est très ouvert à tous les amendements qui pourront permettre de clarifier peut-être pas tant que ça d'ailleurs car vous savez quand on clarifie trop les choses elles deviennent rigides laissons aussi de la souplesse laissons l'intelligence je le répète des hommes et des femmes qui seront élus demain à la tête des régions et des métropoles s'organiser le mieux possible dans l'intérêt commun de leur territoire un mot en terminant sur cette fameuse réforme territoriale j'aurais dû commencer par là c'est ce qui était prévu dans mon discours vous savez je suis rodé maintenant je fais le tour de France chaque semaine ou presque et j'ai l'habitude de baser mon propos sur les trois objectifs de cette réforme la clarté la compétitivité l'efficacité la clarté c'est les compétences qu'il faut clarifier le milfeuille administratif est devenu tout le monde le sait trop compliqué les compétences se sont entremêlées enchevêtrées nous avons additionné des organismes multiplier des structures les citoyens ne s'y retrouvent plus or l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 dit que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration à qui demander comptes quand on ne sait plus qui fait quoi les élus locaux eux-mêmes pas vous mais les élus des petites communes rurales notamment ne savent plus exactement qui fait quoi non plus à qui faut-il adresser un dossier quand il faut d'ailleurs souvent adresser plusieurs dossiers de subvention avec des critères différents d'une collectivité à l'autre donc clarifier les compétences deuxième objectif après la clarté qui est une exigence démocratique la compétitivité c'est une exigence économique ce sont les grandes régions je n'y reviens pas qui seront doté de toutes les compétences qui font l'attractivité d'un territoire et enfin l'efficacité c'est l'efficacité des services publics et c'est l'intercommunalité vous évidemment en avant-garde en pionnier très avancé dans l'intercommunalité mais aussi les communautés de communes que nous allons agrandir le seuil fait débat 20000 habitants c'est trop en montagne n il y aura des dérogations évidemment dans les zones faiblement peupé 20000 habitants lin le dit le Commissariat général à l'égalité des territoires le dit aussi c'est la maille minimale celle des bassins de vie qui permet aujourd'hui d'organiser le mieux possible les services publics et des départements sur les départements Monsieur le Premier Ministre vous demandez que je vous éclaire vous et et tous vos collègues écoutez nous allons avancer à vue dans les années qui viennent avec l'idée suivante de 2015 à 2020 les conseillers départementaux qui seront élus en mars prochain les 22 et 29 mars les dates ont été approuvé officiellement par le Conseil des ministres mercredi dernier nous avions deux délibérations importantes en fait mercredi dernier au Conseil des ministres la date des cantonales et l'ordonnance relative au grand lion par rapport au département du rô n'est-ce pas Gérard donc nous avons adopté l'ordonnance qui concerne Lyon et l Rône et puis la date des élections cantonales donc les conseillers départementaux élus en mars prochain le son auront pour 5 ans et ils auront à gérer les compétences de solidarité qui sont traditionnellement au cœur des compétences des départements la Solidarité sociale la solidarité territoriale l'aide aux communes plus l'ingénierie territoriale et les maisons de service public nous renforçons les départements jusqu'en 2020 dans leurs compétences de solidarité sociale et territoriale pour le reste la loi nôre prévoit des transferts de compétences vers les régions vers les intercommunalités on verra ce qui sort du débat parlementaire et pour après 2020 et bien nous verrons ce que donne la montée en puissance des intercommunalités ce que donnent les grandes régions agrandi pour certaines en tout cas renforcé pour toutes nous verrons le paysage intercommunal et c'est là sans doute je reviens à ce que plusieurs d'entre vous ont dit qu'il faudra adapter l'organisation territoriale de la République au territoire de la République nous sommes tous les héritiers de la Révolution française des constituants qui ont des cou les départements en 6 mois vous savez en 1789 1790 ils ont mis 6 mois pour découper les 83 départements de l'époque qui n'ont pas fait l'unanimité pas plus que notre carte régionale ne fait l'unanimité aucune carte n'est idéale nous aurons mis 6 mois pour découper la nouvelle carte des régions donc ils ont mis 6 mois les constituants puis ensuite il y a eu les Jacobins et l'uniformité de la République l'uniformité renforcée par Napoléon bien sûr et puis les préfets la 3è République alors que l'ancien régime était une mosaïque d'administration diverses selon les provinces rien n'était géré de la même façon due nçu d'est en ouest peut-être faut-il revenir à cette diversité je ne dis pas de revenir à l'ancien régime mais de revenir à la diversité dans l'administration territoriale de la République pourquoi la France devrait être être organisé de la même façon de l'île à Perpignan de Brest à dunkererc donc revenant au département je dirais que après 2020 selon les départements selon les territoires on pourra ou non aller vers la suppression l'évolution de la collectivité départementale ou son maintien voilà ce que je voulais vous dire sur tous ces sujets un mot encore et j'en aurais terminé vous savez dans l'histoire de France les grandes évolutions institutionnelles ont toujours pris un peu de temps sur le temps long avec le recul rétrospectivement si je veux dire on a l'impression que on est passé de la des féodalités à la monarchie et à l'État central avec Philippe Lebelle Philippe Auguste avant lui Charles V tout ça a pris des années de la même façon que après l'ancien régime la Révolution française puis l'Empire et les républiques ont mis quand même quelques décennies à stabiliser les institutions locales la décentralisation elle a été votée très vite en 81 82 mais cela a pris des années avant que les choses soient totalement rodées et et fonctionne comme on les connaît aujourd'hui donc nous entrons c'est vrai dans une période de mutation le gouvernement a voulu prendre à bras le corp ce problème de la simplification de la clarté de la compétitivité de nos territoires mais rien ne peut se faire sans les associations d'élus c'est la raison pour laquelle je suis là ce matin je vous ai beaucoup écouté j'ai bien conscience de n'avoir pas répondu à toutes vos questions en tout cas pas dans le sens que vous souhaitiez notamment sur les finances mais j'ai tenu à vous parler le langage de la sincérité je vous remercie