“Est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous vous apprêtez à voter ?” Francis Szpiner (LR)

j'attire l'attention du Sénat sur le fait que voter la comparution immédiate de gamin de 13 ans ne passera jamais le Conseil constitutionnel jamais et ce sont 13 ans alors que vous avez la faculté ENF est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous apprêtez à voter vous allez voter des gamins de 13 ans en comparution immédiate dans des délais rapides dans des délais rapides comme on juge un man un majeur sans même qu'il y ait les moindres propositions de mesurees éducativ pour des fait lesquels parce que si ce sont des faits extrêmement graves et bien à ce moment-là ils sont de nature criminelle et ça va chez le juge d'instruction donc si c'est pas des faits de nature criminelle c'est tout le code pénal puisque vous mettez à partir de 3 ans ou 5 ans dites-vous ça veut dire que en réalité vous venez de supprimer la justice des mineurs purement et simplement voilà pourquoi je donne un avis défavorable vous le voterez vous en prendrez la responsabilité quand le Conseil constitutionnel vous renverra à vos chersres études et bien nous verrons ce qu'il en est en ce qui concerne l'amendement du Gouvernement au moi je remercie monsieur le ministre d'avoir donné un avis défavorable à l'amendement de madame carerg qui vise à renvoyer même les gamins de 13 ans en comparution immédiate mais il ne m'a pas semblé monsieur le ministre sauf sauf examen attentif que vous ayez vous-même mis exclu la limite d'âge puisque vous parlez des mineurs mais j'ai pu mal lire c'est pour ça que je me tourne vers vous pour être sûr de ne pas me tromper dans cette proposition et donc dans les deux cas je le répète encore une fois si vous voulez juger des mineurs rapidement il y a la possibilité par la comparitiontion le d'audience immédiate de le faire j'ai donné l'exemple tout à l'heure de ce qui vient de se passer à Orléan à Orléan l'auteur de l'agression du Rabin dort en prison il sera jugé dans 3 semaines et il y avait pas besoin de la comparution immédiate et que s'il s'agit de faits criminels on les renvoie devant un juge d'instruction qui à ce moment-là a toutes les facultés de détention et de contrôle judiciaire donc cette mesure n'améliorera rien elle ne procédera pas à une justice plus rapide vous confondez la justice et la justice expéditive c'est pas ma conception de la justice