Commission des Affaires Économiques - Audition de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, ...

on vous le disait qui est plus particulièrement sur tout ce qui est économie sociale et solidaire. Jean-Jacqu tout à fait madame la présidente. Merci et monsieur le ministre effectivement en tant que présidente du groupe d'étude sénatorial sur l'économie sociale et solidaire je regrette que le SS ne soit pas totalement nommé dans votre intitulé ministériel mais bon ce n'est qu'un symbole. Mais c'est les symboles, c'est aussi important quand même. Voilà, monsieur le ministre à a tout vite fait de le préciser puisqueeffectivement dans l'intitulé, je m'étais arrêté à pouvoir d'achat. Tout à fait parce que vous le savez, le SS représente 2,6 millions d'emplois en France, 10 % de l'emploi salarié voire

25 % dans le territoire rura. La proposition de budget était un véritable asséchement de le SS avec une baisse du budget de 40 % par rapport à 2025. Et vous venez de le dire dans votre propos introductif, la reprise d'entreprise par les salariés souvent en scope est souvent parfois une solution pour que ces entreprises ne disparaissent pas. Mais ce type de reprise se heurte souvent à la difficulté pour les salariés d'avoir les moyens pour racheter l'entreprise. Et donc, monsieur le ministre, est-ce que vous allez mettre en place des dispositifs de près

pour que ces entreprises puissent perdurer ? Et plus globalement, je voudrais vous interroger sur le devenir et la stratégie de l'ES SS. Alors, monsieur le sénateur Michot, moi je fais partie de l'ES SS, donc j'ai tenu d'ailleurs au passage quand il s'est s'agit de la distribution un peu des rôles auprès du premier ministre, j'ai c'est moi qui ai demandé à voir. Bon, alors sur les prêts pour la reprise collective, donc j'ai voulu intégrer les acteurs de l'ESS au groupe de travail sur la reprise. Donc c'est en cours de discussion. Nous devons améliorer les dispositifs qui existent, ça c'est sûr.

pour ce qui concerne la partie budget à l' au au domaine associatif vous parlez des de la diminution du budget parce qu'en fait l'action 4 du programme 305 ça représente moins de 20 millions d'euros sur les 16 milliards quand même sur les 16 milliards C'est accordé, c'est quand même pas rien par l'État aux acteurs de l'ESS. Et monsieur le sénateur sur cette partie des 20 millions quand il y a eu les débats au Sénat, le choix a été fait de ne pas augmenter

cette ligne budgétaire. Voilà. Donc je comprends que vous le regrettiez. Je comprends et pour tout vous dire aujourd'hui, je n'ai pas puisque ça fera partie du point 2 euh du PLF. Je n'ai pas encore tous les tenants et aboutissant des arbitrages concernant. Moi, si vous voulez mon avis personnel en tant que ministre de le de l'ESS, chargé de l'ESS, mais je serai solidaire bien sûr du gouvernement quoi qu'il arrive, mais je serais plutôt favorable évidemment à ce qu'il y ait pas de diminution de ce budget aux associations d'autant que eu égar au 16 milliards, il représente pas une somme

importante. Enfin bon, voilà, il a pas échappé. Oui. Oui. Bon, il faut trouver des économies. Donc c'est dans tous les secteurs.