Intervention Carole Delga AGCAPEB2015

monsieur le Président Mesdames et Messieurs je vous remercie de votre invitation et je suis heureuse et honorée d'ouvrir officiellement votre congrès annuel il est très important pour moi d'être parmi vous ce matin pour vous témoigner tout notre soutien qu'est-ce que ca signifie soutenir soutenir c'est être à l'écoute soutenir c'est être mobilisé et et être mobilisé c'est également s'engager par des actions concrètes pour l'avenir c'est permettre en effet d'avoir un présent qui est plus supportable et aussi de préparer ce futur vous avez à travers votre congrès annuel cette volonté également de la de construire l'avenir Henry Berkson disait que l'avenir ce n'est pas ce qui va nous arriver ce que nous allons faire et dans ce contexte de crise économique nous devons collectivement agir ensemble pour amener des perspectives plus favorables que celles que vous connaissez depuis des années vous m'avez interrogé sur plusieurs sujets qui vous préoccupent qui ont des conséquences graves sur l'activité de vos entreprises et je vais tâcher de répondre point par point concer concant la valorisation du métier d'artisan et des savoir-faire nous avons souhaité avec la loi artisana commerce et TPE clarifier la qualité d'artisan et aussi renforcer le contrôle des qualifications nous avons voulu aussi rappeler à travers tout le travail qui est mené de façon plus générale sur l'artisanat que l'artisanat est une valeur d'avenir et si dans notre secteur j'ai j'ai souhaité reconnaître d'autres métiers dans le champ de l'artisanat comme cu désigné comme crémier fromager c'est pour bien démontrer que l'artisanat n'est pas une valeur du passé mais que nous devons continuer à l'actualiser et que nous devons continuer à réclamer que cette appartenance à l'artisanat c'est un gage d'excellence c'est un gage de savoir-faire vous m'avez aussi interrogé sur la réforme de l'autoentrepreneur vous avez rappeler que la loi ctpe a mis de l'équité entre les artisans de droit commun et les artisans qui relève du régime de de l'auto-entrepreneur avec par exemple l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation maintenant nous avons aussi mis une obligation pour les micro-entrepreneurs par que tel est leur nouveau nom de devoir s'immatriculer au répertoire des métiers et cette immatriculation permettra de contrôler la qualification professionnelle vous avez aussi soulevé l'équité fiscale rappelez que depuis le 1er janvier 2015 les micro-entrepreneurs ne sont plus exonérés de CFE cela a pris effet depuis le 1er janvier 2015 il reste encore quelques décrets à prendre je comprends votre impatience sachez que moi-même je la témoigne fortement auprès des services pour pouvoir dans les prochaines semaines sortir ces décrets et je peux vous assurer que sous moins de 4 semaines ces décrets seront publiés et seront appliqués parce que en effet sur certains dispositifs ils doivent permettre de les mettre en application comme par exemple pour l'acquitement de la taxe pour frais de chambre mais je tenais quand même à vous dire que depuis le 1er janvier 2015 la CFE s'applique à tous les acteurs économiques concernant la question du travail illégal et plus particulièrement la fraude au détachement des travailleurs euh vous avez pu assister lors de la commission nationale de lutte contre le travail illégal qu'a présidé le le Premier ministre à plusieurs actions qui ont été présentées dans le cadre de cette réunion Rappelz que l'application de la directive européenne a été faite de façon très rapide en France à travers la loi Savari de juillet 2014 donc le corpus législatif est en place mais il n'était pas suffisant il devait bien entendu être complété d'actions concrètes sur le terrain des actions concrètes sur le terrain cela veut dire ce sont des contrôles ce qui a été décidé c'est que les contrôles maintenant représenteraient au moins 50 % des opérations des administrations qui sont dévoulues à ce sujet et parmi ces contrôles nous avons bien sûr souhaité qu'il s'exerce dans les moments les plus favorables pour des contrôles efficace c'est-à-dire en soirée et les weekends des instructions ont été ont été données car nous le savons tous si un contrôleur arrive à 14h et bien dans la journée leschantiers donne l'image d'une certaine règle régularité en revanche le weekend il y a moins de vigilance et c'est là que les contrôles peuvent être efficaces parce que c'est là qu'il peuvent relever les irrégularités nous avons aussi souhaité à travers la loi croissance activité et égalité des chances économiques dit loi Macron renforcer les moyens et les sanctions surtout en matière de non respect des règles de détachement rappelez que les sanctions financières pourront aller jusqu'à 500000 € rappelez que maintenant l'administration peut suspendre un chantier en cas de manquement grave de l'employeur pendant un mois c'est une disposition qui est lourde de conséquence et qui vraiment démontre notre volonté et puis aussi nous avons mis en place maintenant dans le casadre de cette loi une carte d'identification professionnel des salariés du bâtiment à travers cette carte nous aurons là aussi des contrôles facilités donc des contrôles plus efficace n je souhaite vous assurer de notre volonté d'assurer l'égalité des chances économiques au profit de nos opérateurs qui sont trop souvent victimes d'une concurrence déloyale vous avez également parlé de la simplification des démarches administratives en effet dans une période où les carnets de commande ne sont pas pleins ou votre premier métier c'est de chercher des chantiers c'est de chercher du travail il faut qu'il y ait une simplicité et une simplification des démarches administratives il a été décidé de créer un conseil supérieur de la construction qui pourra être une instance d'association des professionnels de la construction à l'élaboration des nouvelles normes et bien entendu la CAPEB en fait partie et je m'en réjouis mais il faut que nous allions plus loin d'avoir une association à l'élaboration de nouvelles normes pour qu'elle ne soit pas trop complexe c'était indispensable mais il faut également simplifier les normes déjà existantes vous avez parlé des marchés publics concernant les marchés publics rappelez que le gouvernement a mis en place le marché public simplifié à l' des collectivités locales c'est-à-dire nous avons présenté un document qui est simple pour donner un cadre et en fait des documents type qui peuvent être utilisés par toutes les collectivités compris les plus petites pour pouvoir respecter le code des marchés publics en toute simplicité et pour qu'en fait souvent la procédure du marché public qui peut être un frein pour les collectivités locales nen soit pe un avec ce document de marché public simplifié mais au niveau européen il y a le document unique de marché européen le fameux Dume il doit être un outil de simplification et le gouvernement français l'a rappelé cette la semaine dernière à la Commission européenne et a demandé que le recours au dumes soit facultatif et qu'il ne soit pas obligatoire parce que pour l'instant dans la présentation qui la sienne nous nous pensons qu'il ne correspond pas à à nos valeurs et à nos priorités en matière de simplification administrative donc nous continuerons bien entendu à travailler sur ce Dume à le simplifier à le rendre beaucoup plus accessible mais dans un premier temps nous avons clairement donné la position de la France en indiquant que nous ne souhaitions pas que nous ne voulions pas qu'il soit obligatoire et qu'il soit facultatif parce qu'il ne correspond pas à ce que notre vision de la simplification administrative et surtout de la facilitation de l'accès à la commande publique concernant l'allotissement c'est un sujet en effet qui est essentiel durant mes précédentes fonctions euh j'ai pu avoir des responsabilités en matière de de commande publique faisant partie d'un exécutif et j'ai toujours été très attentive que soit au niveau communal ou au niveau régional à ce qu'il y ait des lots dimensionnés pour que l'ensemble de nos TPE puisse y répondre et cela est un principe que nous allons continuer à appliquer et à développer abery vous indiquez que pour l'alotissement nous avons donné des directions à la direction des affaires juridiquees pour que justement l'alotissement soit appliqué soit développé dans tous les marchés publics y compris pour les opérateurs d'État puisque il y a certaines grandes entreprises publiques ou parapubliques qui pouvaient être exonéré et qui ont pourtant un effet et une implantation territoriale forte tel que par exemple la poste et nous allons le rappeler que l'alotissement est une règle et une règle que nous devons pouvoir développer concernant les critères c'est vrai que le critère du mieuxdisant peut parfois être mal interprété et par souci de facilité tomber dans le moins 10 an c'est un sujet qu'il faut traiter avec pragmatisme c'est pourquoi j'en ai parlé avec le directeur du CNFPT le Centre national de la de la fonction publique territoriale c'est-à-dire l'organisme qui forme tous les cadres territoriaux qui accompagnent les élus pour l'élaboration des marchés publ et je lui ai demandé d'avoir une sensibilisation particulière de ces agents de la Fonction publque territoriale qui réalisent les marchés pour bien expliquer que le mieux dis an ce n'était certainement pas le moins di an et que les offres anormalement basses après été généralement lié à des avenants et pouvaent poser des problèmes en fait de prévisionnal budgétaire pour les collectivités locales le président du CNFPT partage tout à fait cela et nous allons d'ailleurs signer d'ici 3 semaines une convention pour justement mettre en application dans le cadre des marchés publics des critères de mieuxdant mais aussi des critères de considération environnemental ou de considération sociales qui permettra là aussi de pouvoir euh avoir une vision très opportune et très réaliste vis-à-vis des entreprises de proximité qui peuvent avoir des prestations à des coûts plus adaptés puisqu'ils n'ont pas les les les frais de transport et surtout plus adaptés aussi à la commande précise des collectivités locales et puis nous avons également une réflexion au niveau français et que nous voulons faire partager à nos partenaires européens sur passer d'une définition comme vous l'indiquiez sur du prix qui est le mieux disant plutôt à la notion de coût parce que le prix est une chose mais après il faut voir dans la commande publique quel est le coût final et pour la gestion et la bonne gestion des deners publicqus nous devons toujours raisonner en terme de coût final et non pas en terme de prix initial et je pense que cela dans la commande publique ça serait une modification qui serait très importante et qui permettrait en effet d'avoir une analyse des offres qui soit beaucoup plus pertinente nous avons euh également plusieurs mesures qui ont été annoncé par le Conseil de la simplification euh pour le logement mais syvia Pinel a dû vous les détailler hier nous avons également dans la loi artisan commerce et TPE simplifier l'entreprise individuelle une transition facilitée entre les régimes entreprise individuelles et entreprises individuelles à responsabilité limitée mais la simpli ication c'est bien sûr sur les statuts mais c'est également l'embauche et la formation nous avons décidé d'étendre l'utilisation du chèque emploi aux entreprises de moins de 20 salariés il était réservé aux entreprises de moins de 10 salariés maintenant il peut être utilisé jusqu'au moins de 20 pour faciliter l'embauche et puis nous sommes également attentifs à la situation des travailleurs indépendants c'est un sujet avec le RSI qui est préoccupant qui demande une isation très forte de nombreux dysfonctionnements ont lieu depuis de trop longues années et nous avons engagé depuis plus d'un an et demi avec le RSI d'une convention d'objectif pour améliorer les prestations et j'entends la colère le désarroi le désespoir parfois des des artisans et et des commerçants par rapport à des situations très injustes mais je tiens à rappeler que de nombreuses améliorations été mises en place qu'elles ne sont pas suffisantes et que tout au long de l'année 2015 nous allons encore demander des améliorations en terme de résultats au RSI mais cela n'est possible que si nous sommes dans une relation de confiance et avec aussi une vision réaliste de dire que l'on va tout casser et de dire que l'on arrête de cotiser c'est la pire des choses parce que de penser qu'un régime de sécurité sociale puisse se mettre en place en 6 mois ceux qui peuvent faire croire cela ce sont des fous dangereux parce que le RSI en effet ne donne pas satisfaction aujourd'hui nous en sommes conscients nous en sommes convaincus nous devons l'améliorer nous devons être très exigeants et au mois de juin il y aura une communication là aussi avec le RSI et le gouvernement pour donner de nouveaux axes d'amélioration et des objectifs qualitatif très fort mais cela doit se faire dans un climat respectueux dans un climat responsable je tiens à le rappeler j'entends bien et je suis consciente des nombreux dysfonctionnements mais de faire croire qu'on va tout casser et que la sécurité sociale en résumé ça ne sert à rien cela ce ne sont que les gens riches et bien portants qui peuvent le dire et les gens inconscient il faut être en responsabilité la responsabilité n'empêche pas la lucidité la responsabilité n'empêche pas la détermination et je peux vous assurer que je connais très bien vos réalités malheureusement je dirais parce par que ce sont des réalités qui sont très dures qui démontrent de nombreuses erreurs mais nous allons continuer à les améliorer en étant dans un partenariat constructif bien sûr réaliste mais surtout responsable vous indiquez aussi que sur le RSI nous avons demandé une mission parlementaire à à Fabrice Verdier qui va permettre d'améliorer cela mais nous avons déjà décidé de réinternaliser les les réponses téléphoniques pour quand il y a une réponse téléphonique elle soit compétente donc ce sont des agents du RSI maintenant les cotisations ne seront pas calculées sur l'année N- 2 mais l'année n-1 cela prend effet dès l'année 2015 et il y AA également des médiateurs régionaux parce que par moment l'exaspération est telle et je peux la comprendre qu'il est nécessaire d'avoir une tierce personne pour rétablir un dialogue et pour faire reconnaître à certains leurs erreurs et quand je dis à certain c'est dire à certains de l'administration il faut savoir être réaliste et puis pour le secteur du du bâtiment vous l'avez indiqué les chiffres sont très très préoccupants depuis plusieurs années et en effet les prévisions ne sont pas optimistes il a été présenté un plan ma collègue sylvia Pinel vous l'a détaillé mais Rappelz également que la dans le plan de soutien à l'investissement qui a été présenté hier par le Premier ministre il a été décidé de faciliter le remboursement de la TVA pour les collectivités locales pour les inciter à à investir c'est-à-dire de pouvoir bénéficier du du remboursement de la TVA l'année même grâce à à des prêts sans intérêt de la caisse de dépôts et consignation mais Rappelz également que si les dotations sont en baisse pour les collectivités locales je suis maire d' unee commune donc je peux en parler ce sont des baisses en dotation de fonctionnement concernant les dotations d'investissement ce qui on appelle la DETR la dotation d'équipement des territoires ruraux elle a été augmentée de 30 % en moyenne en France et pour les départements les plus riches elle est diminuée elle est plutôt de l'ordre de 20 % et pour les départements on va dire qui sont ruraux où il a revenu par habitant est plutôt faible elles peuvent monter jusqu'à 40 % c'est-à-dire que les subventions de l'État pour la construction des station d'épuration pour la construction des écoles pour aussi la la la réfelection par exemple de certaines place ou de certains bâtiments et bien va augmenter en moyenne de 33 % donc c'est soutenir l'investissement et c'est là je pense important de de pouvoir vous le dire également hier nous avons annoncé le principe du suramortissement c'est-à-dire que quand une entreprise investit vous allez pouvoir amortir le bien non pas sur une durée plus courte c'est pas une intensité c'est pas une une réduction ou une intensification de la durée d'amortissement mais c'est qu'on vous permettra d'amortir jusqu'à 140 %.

j'ai pu lire hier certaines réactions qui étaient erronées ce n'est pas juste un décalage de trésorerie c'est une diminution de l'impôt sur les sociétés parce que si votre bien au lieu de l'amortir sur 100 % vous l'amortissez sur 140 % vous déduisez à ce momentlà encore plus de charg et vous donc votre impôt sur les sociétés diminue et cela nous l'avons mis en place tout particulièrement pour les TPE et les PME nous avons eu bien sûr des discussions entre membres du gouvernement et moi j'étais très favorable pour le suramortissement parce que cela concerne toutes les entreprises qui investissent et dans le secteur du bâtiment vous avez souvent à investir dans des machines dans des matériel et cela est favorable au TPE tout particulièrement une réforme de aurait été moins favorable aux petites entreprises et puis vous rappelez que dans le cadre du pacte de de responsabilité en plus du crédit d'impôt compétitivité emploi qui est une baisse je le rappelle du crédit d'impôt compétitivité emploi c'est une baisse du crédit d'impôt de 6 % de la masse salariale vous rappelez que cela peut être préfinancé de façon très simple auprès de de la BPI nous avons mis en place d'autres dispositifs comme la suppression de la C3S pour les TPE et les petites PME c'est l'impôt supplémentaire à l'impôt sur les sociétés nous avons décidé de supprimer les cotisation de sécritie social pour les salaires autour du SMIC nous avons décidé de les diminuer jusqu'à 1,3 fois le SMIC et pour les indépendants parce que nous sommes attentifs à tous les acteurs économiques et les indépendants ne pouvaientent pas bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les indépendants depuis le 1er janvier il y a une baisse de 60 % des cotisations familles il y a également une baisse du plafond de la cotisation pardon de la cotisation minimale maladie de concernant le plafond annuel de la sécurité sociale qui va passer de de 976 € à 246 € c'est-à-dire plus de 700 € de baisse par an ce sont des dispositifs pour les indépendants qui étaient nécessaires car nous devons soutenir l'ensemble des acteurs économiques vous rappeler aussi que nous avons souhaité travailler sur le financement des des entreprises nous connaissons la frilosité du secteur bancaire et nous le regrettons tout particulièrement pour les entreprises du secteur du bâtiment mais je pourrais malheureusement citer également le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration qui est lui aussi concerné par cette forte fréosité des des banques donc nous avons mis en place de nouveaux dispositifs à bpay France hier ils ont été annoncés avec des crédits supplémentaire à l'attention des TPE et des PME nous avons aussi travaillé avec la SIAGI la société Inter professionnel artisanal de garantie d'investissement pour proposer de nouveaux produits financiers plus particulièrement adaptés à vos préoccupation également avec les sookama concernant également l'avenir parce que vous l'avez dit monsieur le Président il y a des actions pour l'année 2015 mais il faut que vous ayez une visibilité parce que faut que vous ayez confiance dans l'avenir et la confiance elle ne se décrète pas elle se construit par des preuves et vous aviez demandé que que le crédit d'impôt transition écologique donc qui est de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique soit prolongé cela a été annoncé hier le al je dis toujours le cice non c'est le cite voilà c'est le cite le crédit d'impôt de transition écologique et bien là il sera prolongé aussi sur l'année 2016 c'est-à-dire que pour vous les entreprises vous pouvez indiquer aux clients que si jamais ils ne peuvent pas faire tous les travaux sur l'année 2015 ils pourront aussi les faire sur l'année 2016 et donc ainsi il y a une incitation à prévoir des travaux vous avez une visibilité sur 2 ans concernant le FISAC le FISAC est exclusivement consacré au commerce de proximité alors certains en étant un secrétaire d'État au Commerce certains acteurs économiques ont pu me dire que je souvent privilégier le commerce de proximité oui oui oui ils ont raison ils ont raison mais parce que le commerce de proximité c'est un commerce qui crée la valeur économique mais qui crée également du lien social et de la valeur territoriale comme le font l'ensemble de vos entreprises dans tous nos territoires et en effet c'est sur ces entreprises là celles qui mailleent l'ensemble notre chère France cell qui amemène de l'emploi dans tous les secteurs ruraux dans les secteurs de montagne les secteurs péurbains et bien c'est ces entrepriseslà que nous devons être ple ement mobilisé et ce sont bien sûr ces entreprises aussi qui sont touchées en premier lorsqu'il y a une difficulté une période de crise et en effet pour les commerces de proximité le FISAC est intégralement consacré à les aider à faire en sorte que les artisans dans les métiers de bouche que également les magasins d'habillement puissent bénéficier de ces crédits pour leur modernisation pour l'accessibilité et c'est la une des priorités nous avons mis l'accessibilité des magasins bien entendu comme priorité pour les crédits FISAC mais également pour permettre le développement commercial à travers par exemple le e-commerce ou à travers également des mesures de sécurité voilà nous sommes bien mobilisés ce sont ces axes-là qui sont définis dans ce nouvel approjet que nous allons lancer dans les toutes prochaines semaines voilà les réponses que je je souhaitais vous apporter en espérant que il y aura un effet le plus rapide possible vous assurer que je suis à vos côtés à votre écoute que il n'y a pas de langue de bois j'ai essayé de vous répondre le plus précisément possible parce que je pense qu'être membre du gouvernement et faire de la politique ce n'est pas vendre du rêve c'est construire des chemins de l'espoir c'est construire comme vous vous savez le faire de façon durable de façon patiente mais c'est en étant tous ensemble que nous pourrons relever le secteur économique et que nous pourrons relever le secteur du bâtiment auquel nous sommes particulièrement attachés et nous auquel nous sommes euh particulièrement attentifs à toutes ces inquiétudes et à toutes ces évolutions donc je vous souhaite un très bon congrès je vous appelle mon écoute ma mobilisation et je peux vous assurer de mon indéfectible foi dans vos compétences dans votre volonté de faire que l'ensemble de l'artisanat du bâtiment puisse aller mieux sur l'ensemble des territoires de France je vous remercie