RÉFÉRENDUM CETA : "JUSQU'ICI TOUT VA BIEN"

[Applaudissements] mes chers collègues c'est l'histoire d'un homme qui tombe d'un immeuble de 50 étages au fur et à mesure de sa chute il se répète sans cesse jusqu'ici tout va bien jusqu'ici tout va bien jusqu'ici tout va bien mais l'important n'est pas la chute c'est l'atterrissage cette allégorie c'est aujourd'hui celle de l'union européenne cette union européenne qui face aux désastres sociaux démocratiques environnementaux se répète sans cesse jusqu'ici tout va bien jusqu'ici tout va bien convaincu que le remède passera par toujours plus de dérégulation toujours plus de libéralisme économique et de technocratie et dans cette fuite en avant le c'est un est aux premières loges ce traité de libre-échange nouvelle génération entre l'union européenne et le canada contient des mesures majeures pour notre quotidien elle touche par exemple à la santé à l'alimentation à l'agriculture au service public à l'environnement c'est une somme une rupture mais elle se fait à bas bruit c'est dans le plus grand secret que se sont tenues entre 2009 et 2014 les négociations avant une ratification du traité dans un silence assourdissant par le parlement européen le 15 février 2010 est le candidat emmanuel macron s'était engagé à aller renégocier le ceta en cas de risque avéré élu président il a en effet mis en place une commission qui a remis un rapport le rapport schubert dont les conclusions sont pourtant claires elles dénoncent les dangers du ceta notamment sur le climat et pourtant le 21 septembre dernier quelques jours après la remise du rapport le sénat est tranquillement entrée en application provisoire et près de 90% des mesures qui sont contenus dans le ceta sont appliquées dans et déjà sans que les français n'ont n'ai entendu parler et sans l'aval des parlements nationaux mais jusqu'ici tout va bien à tel point que le déni impressionnant de démocratie ne semble pas déranger les artisans de ce genre de traiter auditionné en commission à l'assemblée qu'a répondu le commissaire européen pierre moscovici quand je lui ai demandé ce qu'il se passerait si un parlement si un pays ne votaient pas pour le seul état sans fard il nous a dit que le ceta continuerait à s'appliquer oui l'application provisoire serait de mise en dépit de ce refus alors faut-il comprendre qu'un rejet de la part de la france ne permettrait pas notre pays de remettre en cause l'application de ce traité mes chers collègues je vous pose franchement la question à quoi servons-nous ou et la souveraineté comment pouvons nous accepter un tel déni de démocratie et pour tout dire un coup d'état démocratique mais jusqu'ici tout va bien mais demain demain avec le c'est à notre capacité même à légiférer serait compromise par la mise en place des fameux tribunaux d'arbitrage ces tribunaux qui existe déjà à travers le monde permettent à des entreprises de poursuivre des états si elles s'estiment lésés par une décision politique oui une multinationale peu avec le c'est à contester des politiques publiques par exemple si la france décidait demain d'adopter une loi visant à réduire la consommation de sodas pour des raisons de santé publique coca cola pourrait saisir ce tribunal contester cette législation gagner ou est dédommagé de plusieurs milliards d'euros cette hypothèse prend appui sur des cas existants une société canadienne a par exemple poursuivi la roumanie au motif que l'état a bloqué le permis d'exploitation d'une mine d'or à ciel ouvert et pourtant des habitants s'étaient mobilisés contre ce projet parce qu'il aurait entraîné le dynamitage de plusieurs montagnes la destruction de villages le déplacement de population et l'utilisation du cyanure pour extraire l'or mais l'entreprise canadienne s'en fiche elle réclame à la roumanie 4 milliards d'euros de préjudice et je vous pourrez également vous parler de veolia qui s'en est pris à l'egypte l'outrecuidance de vouloir augmenter le salaire minimum et d'après le chercheur angus d'un art n dans deux tiers des cas ce sont les entreprises qui sortent gagnantes de ces longues et coûteuses procédures engagées contre les états la question est posée pourrons-nous demain mener des politiques publiques progressiste en france avec ce traité mes chers collègues la chute avec l'application du sénat et de ses futurs avatar comme le geste un traité avec le japon n'a rien d'inexorable l'économie le pouvoir de l'argent ne doit pas être supérieure à la démocratie et au bien commun nous vous proposons donc une résolution pour un référendum parce qu'il faut que le peuple sache parce qu'il faut que le peuple tranche appuyons nous sur sa légitimité et l'important ce n'est pas la chute c'est l'atterrissage je vous remercie si madame la députée la parole et à monsieur andré