Inflation normative : Bruno Le Maire répond à Christophe Eoche-Duval

Alors monsieur M une question très courte puisque nous a demandé une question très courte et c'est normal et merci de la franchise que vous avez sur la courbe de la dette et la courbe des taux d'intérêt. Il y a une courbe dont vous n'avez pas parlé la courbe de l'inflation normative. Alors vous n'êtes pas comptable de toutes les normes. J'ai regardé sur un site auquel j'invite nos amis à aller voir qui est le site vigorme.fr. C'est un baromètre et j'ai trouvé au moins un code dont vous avez au moins aerci. J'allais dire entièrement la main, c'était le code monétaire et financier. Et de 2017 à 2024, donc sous la période auquelle vous avez eu la main sur ce code, il a eu une croissance de 44,38 %. Est-ce que c'est inéluctable ? Est-ce que l'inflation normative est un problème ? Est-ce que

vous la voyez liée aussi aux problèmes généraux de ce déficit économique que vous évoquiez et comment la raison rien été duable. Je précise pour monsieur sur la suppression de poste. Je rappelle que le seul ministère qui a réduit ses postes entre 2017 et 2024 de manière massive c'est Bercy et que nous avons avec Gérald Darmanin [raclement de gorge] qui je rend hommage parce que ça a été un remarquable ministre du budget nous avons réduit le nombre de fonctionnaires de 6000. Ensuite sur l'inflation normative, soyons toujours un peu provoquant, surtout dans cette salle, il faut être marxiste. Il faut toucher aux structures. Je pense là aussi, je vous le dis, après

30 années d'expérience, il est vain de dire que on va supprimer un certain nombre de postes. Il faut poser la question de l'emploi à vie. Il est vain de dire qu'on va supprimer un certain nombre de normes. Il faut renouveler ce qui produit la norme. Le Parlement doit passer 50 % de son temps à contrôler l'exécution des lois et ne pas en voter de nouvelles. Vous devez commencer pour moi, c'est qui doit être fait dès la première année du prochain quinquena, prendre les trois codes principaux. le code du travail, le code de l'environnement, le code de la construction et simplifier ces codes en utilisant un atout qui est formidable qui sera pour le coup l'atout de l'intelligence

artificielle. Une fois que vous avez simplifié ces codes, il n'y a aucune chance que le code simplifié passe à la barre du parlement. Donc je propose que les codes simplifiés soient soumis à référendum à la fin de l'année 2027. des Français. Enfin, une troisième chose qui est très importante, l'inflation normative résulte pour beaucoup des directives européennes. Là aussi, je propose un changement de modèle. Personne ne va aussi loin aujourd'hui dans les propositions de changement de modèle que j'avance devant vous. Parce que ma conviction est une conviction fondée sur l'histoire. Nous sommes arrivés à un moment où si vous ne changez pas le modèle et que vous

contentez de Rustine, je vous le répète, vous échouerez. C'est un moment de refondation qui libérera des capacités exceptionnelles des Français. Les directives sont systématiquement surtransposées en France. On me dit ben il faut lutter contre la sur transposition des directives. Mais pardon, c'est le chat qui se m la queue. Moi je propose la suppression de l'outil des directives. C'est le seul moyen de garantir que les règles européennes seront les mêmes en Espagne, en Allemagne, au Bénélux et en France. Je ne crois pas une seconde à la possibilité de réduire l'inflation normative résultant la transposition des directives à partir de la France. Donc je vais à la racine du problème en

disant supprimons l'outil des directives qui est laissé à la libre interprétation des nation qui conduit à une surtransposition dans tous les domaines notamment dans le domaine agricole dont j'ai eu la responsabilité pendant 3 ans. Et là vous arrêtez pas de dire nos paysans n'arrêtent pas de réclamer à juste titre nous on veut bien des interdictions de phyosanitaire on veut que ce soit les mêmes partout en Europe. Bah ayez la même règle partout en Europe. plus de directive mais des règlements qui seront les mêmes dans chaque pays européen. Là vous éviterez la surtransposition. Je vous invite d'ailleurs à suivre l'outil viginorme qui a été monté par contribuable associé et qui compte le nombre de mots quasiment tous les mois

qui sont codés.