Financement des politiques publiques

J'ai tout mis où il faut euh Oui, c'est priori c'est moi. J'ai rempart et parce qu'on a tout le monde là. Oui, je n'ai que rempart.

Non, là Ah, pardon. Ça fait ça fait bon. Excusez-moi, c'est on a un petit peu de retard.

Donc mes mes chers collègues, madames et messieurs, madame la rapporteur, le Sénat a décidé la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le les champs d'action de ces financeurs privés est large. Les sphères le champ d'action les sphères associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur.

Le travail de notre commission d'enquête sera donc d'analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondations de droits privés dans les politiques publiques précitées et d'évaluer les risques éventuels en matière d'influence de cette non transparence financière. Ce type de formation entraîne un certain formalisme juridique, la formation commission d'enquête. Donc avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Et je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en tenant la main droite et en disant je le jure. Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt. Monsieur Loré, je le jure.

Madame Müller, je le jure. Et monsieur Guis, je le jure. Je vous remercie.

Nos travaux se concentrent prioritairement sur les secteurs de l'éducation nationale, de la culture, du patrimoine et de la vie associative. Votre audition s'inscrit dans une nouvelle phase de nos travaux au cours de laquelle nous allons recevoir des acteurs évoluant dans le secteur de la culture et du patrimoine. Ces auditions doivent nous permettre d'analyser les mécanismes à l'œuvre, de mieux comprendre les enjeux réglementaires, de saisir les évolutions, les mutations que le secteur de la culture et du patrimoine ont pu connaître autour de ces dernières années. d'évaluer leur ampleur, d'imaginer des moyens de protection quand cela si cela s'avère nécessaire sans pour autant et c'est important bloquer le système.

Le maître mot de nos travaux, vous l'avez compris, est la transparence. Madames, messieurs, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction. Je vous demande de ne pas dépasser 5 minutes chacun avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous posent des questions.

Avant cela, je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossell pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête. Merci beaucoup madame la présidente. Bonjour à tous les trois et merci d'être avec nous aujourd'hui.

On a pensé intéressant d'associer deux institutions avec lesquelles nous avons l'habitude d'échanger, d'interagir. Évidemment, la Fondation du patrimoine, fondation reconnue d'utilité publique qui est l'un des acteurs majeurs du du secteur avec une capacité à innover, à inventer au cours des au cours des années et puis un acteur institutionnel important et je pense notamment à votre participation pour le dire ainsi au l'auto du patrimoine et puis rempart l'Union Rempart, vous aussi reconnu d'utilité publique qui fédère 200 je crois associations sur l'ensemble du territoire. Donc deux modèles très différents et pour autant deux capacités d'intervention qui se rejoignent et il nous semblait intéressant de pouvoir échanger avec vous justement dans la complémentarité de de vos modèles, de vos actions notamment pour mieux comprendre cet écosystème un peu particulier du Messena en matière de patrimoine mais également la façon dont s'organise les actions qui peuvent être évidemment du mécen sénat financier mais aussi du ménat de compétences puisque vous avez là aussi des des interventions importantes pour arriver à mieux appréhender ce fil rouge de la transparence que que nous tirons dans le cadre de nos travaux.

Donc je sais pas dans quel ordre souhaitez-vous intervenir surtout ne vous bat l'associative commence si vous voulez bien. Donc monsieur monsieur Loret vous avez la parole. Madame la présidente, merci de de nous accueillir en tout cas dans dans cette audition.

Madame le rapporteur, mesdames messieurs. Effectivement, comme vous le rappeliez, Rempart est une union d'association qui date de 1966 et qui a été créée à l'initiative du Touring Club de France à l'origine euh par une personne qui s'appelle André Châtelin qui est décédé aujourd'hui et euh qui faisait suite à euh l'émission chef-dœuvre en péril qui avait ému à l'époque euh euh tout le toute toute la France. Euh et donc euh d'abord des animateurs de chantiers qui se retrouvent autour d'une association pour ensuite créer des leurs propres associations euh puisque euh vous le rappeliez les 200 associations ne sont pas né comme ça du premier du jour au lendemain.

On en est aujourd'hui effectivement à 200 mais on a longtemps été entre 50 et 100 et c'est une démarche citoyenne où des personnes se réunissent et décident de faire ensemble de construire ensemble avec son mauvais jeu de mot bien sûr parce que évidemment dans le patrimoine on imagine beaucoup la construction mais pas que. On y reviendra sans doute dans au cours de cette cet échange. Euh mais l'idée c'est effectivement pour Rempart de faire euh le patrimoine du patrimoine des patrimoines.

D'ailleurs, on aime plutôt mettre un S à patrimoine parce que à rempart nous ne traitons pas que des châteaux forts et des églises, mais également des trains, des lavoirs et et des maisons, je dirais, traditionnelles. Si pour ne citer que ces exemples là, bien sûr. Donc l'affaire de de du faire des patrimoines, l'affaire de toutes et tous, de faire de à travers ce ce patrimoine un trait d'union entre les individus.

Ça c'est c'est important pour nous. Citoyen ou citoyenne de son patrimoine, c'est aussi montrer une forme d'engagement, d'inclusion sociale, de rencontre interculturelle, de partage intergénérationnel. nos nos associations ont des âges enfin sont composés de personnes d'âge différents venant de d'horizon différents et à travers les actions que mènent nos associations de faire des actions collectives éducatives de la formation de la transmission de savoir-faire.

On a on y reviendra sans doute tout à l'heure, mais c'est vrai que à travers les techniques que nous proposons à travers nos chantiers de bénévoles, nous faisons de la transmission de savoir-faire, de la médiation et de l'insertion. Euh c'est un mouvement de jeunesse et d'éducation populaire. C'est un un message important pour nous parce que l'éducation populaire est aujourd'hui un petit peu oubliée dans le dans le dans les milieux associatifs et en tout cas on on devrait le rappeler un peu plus souvent cette mission de première déduqué euh et donc de de de pouvoir évidemment à travers ces actions transmettre un patrimoine, un héritage qui nous a été confié et que finalement nous devons transmettre à des générations futures.

Voilà. Euh je préciserai pour ceux qui nous connaissent qui ne connaissent pas Rempart que c'est un acronyme qui a un sens évidemment très très important puisque Rempart veut dire réhabilitation et entretien des monuments du patrimoine artistique. Je cite volontairement l'acronyme pour rappeler que Rempart restaure et entretient ou anime des monuments du patrimoine.

Pas pour les restaurer uniquement pour les restaurer mais bien pour les réutiliser qui est la seule garantie finalement de leur pérénité. Voilà, monsieur Gugleris, madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames messieurs, euh je voudrais évidemment commencer mon propos d'abord en vous remerciant de l'intérêt de cette commission d'enquête qui permet de faire la transparence nécessaire sur les mécanismes de financement de la philanthropie et de tout ce qui peut concourir à soutenir l'intérêt général, que ce soit sous forme publique évidemment, mais aussi sous forme privée. On y reviendra sans doute. vous dire évidemment que c'est un c'est toujours un plaisir pour la fondation du patrimoine de se retrouver dans cette maison puisque je le rappelle cette fondation est née d'une double initiative, une initiative privée, j'y reviendrai, mais aussi une initiative publique puisque cette fondation a la particularité d'avoir des statuts qui ont été définis dans une loi, la loi numéro 96 590 du 2 juillet 1996.

C'est une fondation privée, mais ces ces statuts sont aujourd'hui régis dans le code du patrimoine aux articles L 1431 et suivant. Euh et cette et cette double initiative, double paternité, elle est aussi euh le fruit du travail parlementaire de nombreux sénateurs. Je pense en particulier à Jean-Pul Hugo euh qui dans cette maison a porté euh la création de la fondation du patrimoine.

Euh cette fondation euh a connu euh un certain nombre d'évolutions, on y reviendra sans doute dans le cadre de cette de cette commission d'enquête ou de cette audition. Mais ce que je voulais dire de manière très succinte en introduction, c'est de souligner la complémentarité qui est la sienne avec l'intervention de l'État, du ministère de la culture, des directions régionales des affaires culturelles pour la partie étatique et évidemment l'ensemble des collectivités territoriales qui contribuent et participaction patrimoniale. Donc voilà, une une logique de complémentarité de l'action.

En réalité, cette organisation et dès son origine, dès sa création, elle a été pensée comme devant concourir à la promotion de la connaissance, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine national. pass le le texte de loi et et les articles du du code du patrimoine. Et cette action, elle s'est matérialisée, concrétisée essentiellement et c'est ce pourquoi aujourd'hui cette fondation est davantage identifiée du grand public comme un élément de financement, de cofinancement des politiques patrimoniales locales, en particulier du côté des des collectivités territoriales et plus encore, je dirais, les plus petites d'entre elles puisque la fondation du patrimoine a été pensée encore une fois à la fois par la sphère publique comme par la sphère privée comme devant concourir au financement des politiques territoriales du patrimoine et en particulier pour les petites communes.

Je j'ajouterai quelques quelques mots en introduction pour vous dire que cette fondation a dès l'origine aussi été créée par un président fondateur Édouard de Roy qui à l'époque était le dirigeant d'air liquide et qui a associé un certain nombre de grandes entreprises françaises. 12 grandes entreprises et organisations qui ont participé à la création de cette fondation, notamment en apportant un certain nombre de contributions financières et d'apport pour créer cette fondation. Euh et depuis lors euh cette fondation, son fonctionnement, son organisation à la fois très décentralisée, proche euh de ces euh de ces porteurs de projet, de ces collectivités territoriales, euh a été structuré par euh un réseau de bénévoles.

Ces bénévoles étantentent eux-mêmes plutôt issus d'une de la sphère privée. La fondation du patrimoine n'est pas une organisation de professionnels du patrimoine, mais plutôt d'amoureux du patrimoine qui souhaitent s'engager, s'investir, en tout cas pour le le volet des des bénévoles au service de cette cause qui a été définie, je le rappelle, notamment au sein du code du patrimoine. Plus récemment et pour aller directement à l'essentiel, la fondation du patrimoine a, y compris toujours au côté de l'État, veiller à accompagner un certain nombre de politiques patrimoniales.

Vous avez cité la mission pour le patrimoine en péril qui est portée et incarnée par Stéphan Bern et qui est financé grâce à au l'auto du patrimoine. Peut-être que nous y reviendrons. Elle a essayé aussi d'apporter, je vais je vais reprendre cette expression, d'apporter sa pierre à l'édifice de la reconstruction de la cathédrale Notredame de Paris à travers la mobilisation de ces équipes pour collecter du messena et du don auprès de particulier. et elle continue plus récemment encore à travers un mécanisme fiscal spécifique sur le patrimoine religieux à essayer d'accompagner l'ensemble des porteurs de projets en particulier des collectivités territoriales dans leur politique patrimoniale.

Voilà peut-être en en introduction les quelques mots que je pouvais partager avec vous. OK. Merci beaucoup madame la rapporteur.

Merci beaucoup. Quelques questions pour d'abord pardon. Merci à à tous les deux pour ces propos introductifs.

Peut-être quelques questions pour essayer de mieux comprendre les les modes de fonctionnement qui qui sont les vôtres. Je vais me permettre de commencer par la fondation du patrimoine. Je le disais, vous êtes une fondation reconnue d'utilité publique et avec en effet une histoire de création qui est un peu atypique dans le monde des des fondations et qui vous donne cette place si particulière.

Euh vous êtes par ailleurs euh une fondation abritante et vous abritez des fondations neuf si euh nous avons bien lu votre rapport d'activité. Euh est-ce que vous pouvez nous détailler un peu plus cette activité de fondation abritante ? Qui sont les fondations que vous abritez ?

Comment est-ce que vous assumez ce rôle de fondation abritante vis-à-vis de de ces fondations abritées ? Est-ce qu'il vous est déjà arrivé de refuser d'abriter une fondation ? Est-ce qu'il vous est déjà arrivé de désabriter une fondation ?

Et dans ce cas, pour quelle raison ? Bref, comment est-ce que vous assumez ce rôle de fondation abritante ? Merci.

Merci madame rapporteur. Euh sur le volet des fondations abritées, euh je commencerai mon propos par vous indiquer que ça n'est pas euh en terme de de chiffres ou en tout cas en terme de ressources et d'activité une activité importante de la fondation du patrimoine. Et et pour compléter mon propos introductif sur ce point, je vous dirais que nous avons volontairement et c'est le souhait de la gouvernance de la fondation du patrimoine une politique que je qualifierai de restrictive sur ce volet.

J'expliquerai par la suite pourquoi. Enfin, d'ailleurs, je vais vous dire ça tout de suite, ça sera plus simple. Pourquoi pourquoi on on a une une comment dire un point de vue assez restrictif sur le sujet ?

D'abord parce que nous considérons et ça me permettra de répondre à une partie de votre question. Oui, il nous arrive de refuser assez régulièrement la création de nouvelles fondations abrité. Pourquoi ?

Parce que nous considérons qu'un certain nombre que la fondation du patrimoine met en œuvre, je pense en particulier aux collectes de dons ou à la recherche de messenat d'entreprise répondent assez largement généralement aux souhaits ou aux propositions qui nous sont faites. Et dès lors, l'outil en tant que tel de fondation abrité ne nous semble pas correspondre ou utile euh à cette vocation. Et par ailleurs euh il se trouve que et vous le savez la fondation de France a une activité très importante de fondation abritante et bien souvent certaines des sollicitations qui nous ont faites peuvent trouver une une suite plus logique au sein de la de la fondation de France.

Alors d'abord évidemment ces fondations doivent répondre à la à la mission sociale, à l'objet de la fondation du patrimoine et donc doivent correspondre à ce que à ce que nous faisons. En l'occurrence la préservation promotion du patrimoine. Je je reviens pas sur le détail.

Euh ça me paraît quand même un un préalable important euh et même obligatoire. Euh vous l'avez euh évoqué effectivement euh nous nous ne comptons pas beaucoup de fondations. Euh alors je peux vous citer ces fameuses neuf fondations abrité.

Euh la fondation Bellemmain, la fondation Louis Cadic, la fondation Gill et Monique Cugier, la fondation Esson Messena, la fondation Franc Silva, la fondation Rocamadour Musique Sacrée, la fondation Vernon Patrimoine, la fondation Vieille Maison Française ainsi que la fondation Terre d'eau qui est la dernière fondation abritée que nous avons créé. Euh par rapport au peut-être au rapport d'activité que vous aviez euh euh et qui comprenait euh la fondation Atelier d'art de France, cette fondation a été fermée euh en revanche et depuis le dernier rapport d'activité, il y a donc eu la création de cette fondation Terda d'eau sur laquelle je pourrais revenir. Comment euh comment cela fonctionne ?

En réalité euh c'est assez assez simple. Ces fondations doivent, en tout cas, c'est plutôt la raison pour laquelle nous acceptons d'en créer de nouvelles, correspondre au développement d'un pan d'activité que la fondation du patrimoine n'opère pas forcément en direct de manière immédiate. Je vais prendre un exemple très concret et plus parlant en tout cas pour les deux les deux dernières créations de de fondations abritées chez nous.

La fondation Bellemain qui est une fondation créée à l'initiative du enfin par un philanthrope privé personne physique qui a souhaité consacrer une partie de de de ses biens de sa fortune personnelle à la transmission des savoir-faires liés au métier d'art. Euh et c'est vrai que c'est une dimension de l'action de la fondation du patrimoine qui n'était pas euh particulièrement développée et ça vient pour nous être un levier euh y compris d'un point de vue financement évidemment euh un levier utile au renforcement de de l'action de la fondation du patrimoine. de de la même manière, la fondation abritée Terdau qui a été créée en lien avec les voies navigables de France, établissement public, là aussi été pensé comme un complément utile à la fois de l'action de la fondation du patrimoine en matière de patrimoine naturel, de préservation des paysages, des écosystèmes, de la biodiversité et pour voie navigable de France comme un outil utile permettant d'aller mobiliser du Mcena en faveur de projets qu'ils peuvent porter à titre personnel ou de projets favorisant évidemment les voix d'eau. puisque ça n'est pas que pour les voies navigables de France.

Et là ça ça correspond peut-être à une réflexion qui peut vous intéresser dans le cadre de cette commission d'enquête, c'est comment le une structure, une organisation privée comme la fondation du patrimoine, mais c'est valable évidemment dans d'autres secteurs et d'autres typologies, peut venir accompagner des organismes publics, des établissements publics, des collectivités territoriales dans la recherche de financement. Pourquoi ? Parce que je crois en tout cas j'espère que cette fondation du patrimoine à la fois parce qu'elle est contrôlée en tant que frupour des comptes et par la transparence légitime qui est la sienne donne une forme de confiance aux donateurs euh que ce soit des donateurs particuliers comme des entreprises messaines.

Et donc le véhicule qui peut être celui d'une fondation abritée mais plus largement dans l'action de la fondation du patrimoine est de nature à susciter la confiance et permettre puisque c'est l'obligation qui est la nôtre de s'assurer que les fonds qui sont collectés là aussi pour l'ensemble des activités de la fondation sont reversés au projet et uniquement au projet et sont reversés aussi sur présentation à la fois d'un échéancier d'une avancée de de travaux si on reprend la je dire l'activité plus traditionnelle de la fondation dans le cadre du patrimoine bât sur l'avancée de de des travaux et sur la présentation de factures à régler par le porteur de projet. Donc voilà un peu comment ça fonctionne. Et donc pour finir peut-être sur les fondations abrités, c'est un c'est un outil utile en complément de ce que la fondation du patrimoine dans de nouveaux secteurs.

C'est très clair. Merci beaucoup. Peut-être deuxème question en ce qui concerne vos vos activités.

Donc on on en a parlé l'un et l'autre l'une des des nouveautés dans le paysage de la philanthropie et de l'action en faveur du patrimoine. C'est le loto du patrimoine qui a donc maintenant 8 ans si ma mémoire est bonne. 9e édition.

J'étais pas loin, il m'en manquait une. Moi, j'avais assez envie de de comprendre euh non pas tant les raisons pour lesquelles la fondation du patrimoine se retrouve associé, ça paraît relativement évident, mais comment est-ce que cette nouvelle initiative, cette nouvelle participation est venue d'abord prendre sa place dans l'organisation de la fondation du patrimoine, y compris en terme de de flux financier. Est-ce que ça a déstabilisé le mot n'étant pas négatif ?

Voilà, positivement ou négativement l'organisation de la fondation du patrimoine ? Est-ce qu'il n'y a fallu de ce fait procéder à quelques réorganisations ? Et puis une question qui est peut-être un peu parallèle ou ou plus lointaine, comment est-ce que vous analysez de là où vous êtes l'engouement absolu et non démenti euh qui a suivi la mise en place de ce loto du patrimoine ?

Merci. Merci madame la rapporteur. Euh je commencerai peut-être par votre dernière question par la fin.

Euh et je et je si vous me permettez, je souscris et appuie les propos qui sont les vôtres sur l'engouement euh considérable que cette opération a engendré. Euh et d'ailleurs dans le fond et je reviendrai sur les questions de financement d'organisation, je crois que cette opération du lotu du patrimoine de la mission Bernne ou de la mission sur l'identification et les modes de financement innovant sur patrimoine en péril confié à Stéphan Bern a servi à la fois de révélateur et de de de levier de mobilisation extrêmement populaire. en faveur de la cause patrimoniale.

Plusieurs éléments de réponse sur ce point. D'abord, comme vous le savez, chaque année dans le cadre de cette opération 118 sites sont sélectionnés, un par région puis un par département. Et si je vous dis ça, ça peut paraître anecdotique, mais en réalité, c'est l'un des leviers, de mon point de vue, du succès de cette opération, c'est que toutes les collectivités, tous les recoins de notre grand pays se se trouvent associés ou se trouvent concernés, se retrouve impliqué par cette opération.

Euh le patrimoine, je ne vous surprendrai pas et je ne surprendrai pas non plus mes amis de l'Union part, mais le patrimoine est un le est un élément extrêmement fédérateur dans notre pays pour plusieurs raisons. D'abord parce que du patrimoine, il y en a partout. Toutes les communes de France ont différents éléments de patrimoine qui concourent au fait que toute la population française se sent de près ou de loin associé, concerné, touché par cet élément et peut-être plus encore quand il est en mauvais état.

Et ce qui a permis ce cette opération du lotu du patrimoine encore une fois grâce à l'action et à l'implication personnelle de Stéphan Bern qui a mis en lumière en valeur de manière tout à fait considérable cette opération, ça a permis de faire prendre conscience à beaucoup de Français que le patrimoine pouvait être en péril. Et en terme de temporalité, je pense que l'incendie de la cathédrale de Notred de Paris a aussi permis de mettre en lumière les risques, les périls qui pouvait peser sur ce patrimoine, y compris le plus important. Et donc prise de conscience sur le péril, mais aussi et c'est pour ça que cette opération à mon avis suscite beaucoup d'engouement en essayant d'apporter une part de la réponse.

Je ne vous dirai pas que le loto du patrimoine finance 100 % des projets et d'ailleurs ça fait partie des critères. Nous ne souhaitons pas financer 100 % des projets qui sont présentés, mais ça peut avoir un rôle absolument décisif pour en engager de d'autres cofinancements ou pour apporter une première solution qui permettra ensuite de lancer des travaux. et donc prise de conscience et en même temps premier élément de réponse concret qui permet à beaucoup de français de d'avoir de l'espoir.

Ensuite, par l'opération elle-même du loto, les gens sont directement acteurs puisqu'ils peuvent en achetant les tickets de grattage ou en participant au tirage du loto être contributeur directement ou indirectement de cette opération. Donc ça c'est je dirais le la réponse sur l'engouement que ça suscite en matière de financement. le l'auto du patrimoine euh représenté représente pour un ordre de grandeur.

Euh je je peux vous apporter les chiffres plus précis he évidemment euh je les ai euh à peu près un/art des ressources de la fondation du patrimoine hors ressources exceptionnelles. Dans les ressources exceptionnelles, vous avez les messenas pour notre de Paris ou des lèges très importants. Voilà, ça c'est un peu plus c'est un caractère plus exceptionnel.

Mais sur le le flux plus structurel de la fondation, ça représentait en 2025. euh 29,2 millions d'euros, soit 26 % des ressources. Euh donc c'est tout à fait significatif évidemment euh puisque ce lotu du patrimoine a permis par ailleurs d'encourager à la collecte de dons, d'encourager au Mcenas directement sur des sites sélectionnés au titre du lot du patrimoine mais aussi à participer à cet engouement dont on parlait et qui et qui dire bénéficie à la fondation du patrimoine dans son ensemble.

Donc ça c'est pour les parties liées au financement. Dernier euh élément peut-être à partager avec vous qui avez dans votre question sur la question de l'organisation euh de euh de la fondation du patrimoine euh et pas seulement de la fondation du patrimoine d'ailleurs parce que je tiens à souligner le rôle extrêmement significatif et tout à fait décisif euh des Dracus euh et du ministère de la culture dans cette opération puisque vous le savez pour ce qui concerne les monuments historiques, les dragues sont directement partie prenantes partenaire de cette de cette opération concrètement Peut-être que les la première ou les deux premières années, il a fallu un petit peu mettre en place le dispositif. Aujourd'hui, je crois pouvoir dire, y compris je l'espère, en tout cas euh je je m'autorise euh euh à dire au nom aussi de nos partenaires du ministère de la culture que c'est une opération solide qui fonctionne bien.

Euh c'est-à-dire que pour la vous avez une plateforme de signalement euh wwmissionberne.fr sur lequel tout le monde peut signaler un site ou déposer une candidature. Ces ces candidatures et ces dossiers sont instruits par les délégations et les les bénévoles et les salariés de la fondation du patrimoine en lien pour les monuments historiques avec les DRAC.

Des comités locaux d'instruction de ces candidatures sont réalisés chaque année pour les sites emblématiques comme pour les sites départementaux euh pour essayer de se mettre d'accord avec les critères habituels qui sont ceux de l'état de péril, de la maturité du projet, de l'intérêt patrimonial et de la suite euh donnée à ces projets. C'est-à-dire qu'est-ce qu'on va faire ? euh une fois que le site aura été restauré.

Euh et puis ensuite, il y a une un 2uxè degré d'instruction au niveau des équipes salariées euh de la fondation du patrimoine au siège euh c'est-à-dire à la la petite équipe de salariés qui a été constituée autour de cette opération euh du lotu du patrimoine. Et puis ensuite, il y a des comités nationaux qui sont présidés par Stéphan Bern et qui regroupe évidemment là aussi les parties prenantes, Ministère de la Culture, FDJ United, Fondation du patrimoine et Stéphane Bern pour la sélection de ces ces sites. Merci beaucoup.

Merci. Et et peut-être si vous m'autorisez à passer à votre voisin et votre voisine une question pour l'Union Rempart. Je si je comprends bien, vous avez un un modèle d'organisation y compris de de terme d'organisation financière avec des subventions publiques qu'ell soi de l'État ou des collectivités territoriales, des financements privés de fondation, fonds de dotation, fondation du patrimoine et et j'aimerais bien que vous puissiez nous en dire un peu plus sur la répartition et également sur l'importance que je comprends de vos ressources propres et notamment en lien avec le bénévolat qui est, je comprends, une des dimensions importantes de du mode de fonctionnement de l'Union Rempart.

Vous avez fait vous-même allusion, enfin pas allusion d'ailleurs, vous avez mentionné euh la question de l'éducation populaire, c'était pas du tout une allion, c'était au contraire tout à fait au cœur de votre propos. Pardon pour ce dérapage incontrôlé. Voilà.

Comment est-ce que vous vous mettez en œuvre euh l'éducation populaire au cœur de l'organisation de de Union Rempart ? L'organisation alors euh je vais repréciser le le cadre dans lequel nous travaillons à à l'Union Rempar. L'Union Rempart est une structure nationale, c'est une union d'associations qui sont donc elles-mêmes indépendantes juridiquement.

C'est-à-dire qu'elles ont aussi leur conseil d'administration, elles votent leur propre budget, elles recherchent leur propre financement. Euh et ça c'est important de le dire effectivement puisque vous nous interrogez sur sur la répartition des financements et comment est financé finalement notre réseau. Euh je vais distinguer volontairement de parties.

Alors on a des structurations régionales qui sont aujourd'hui pas toutes égal égales en tout cas pas toutes présentes dans toutes les régions. Ça dépend du nombre d'associations que nous avons dans les territoires bien sûr. Et comme je vous l'ai expliqué en propeliminaire la démarche à les citoyennes.

Si les citoyens ne s'emparent pas d'eux, évidemment, il se passe pas grand-chose. Euh et donc il n'y a pas forcément de de structure régionale. Et si nous revenons sur un schéma délégation nationale, c'estàd que aujourd'hui celle que que que nous représentons avec l'ensemble de nos associations, c'est finalement assez faible puisque c'est 17 € de budget annuel euh et qui est financé à à peu près à 45 50 % par des financements publics.

Dans ces financements publics, une partie d'ailleurs contribue au financement des associations locales. Donc finalement les financements qui sont attribués au niveau public à l'unior empart des légation nationale n'est pas si importante que ça et nous pose un certain nombre de problèmes de fonctionnement. Aujourd'hui, on a une équipe qui est vraiment en tension.

On est 8 TP pour gérer un réseau de 200 associations. Je vous laisse faire le ratio, c'est très intéressant. Euh et on a euh clairement un manque et un besoin de de qu'on estime en gros à 200000 € pour fonctionner de façon plus euh comment dire plus confortablement.

Enfin, c'est même pas une vue confort, ça serait vraiment de la normalisation, on va dire ça comme ça. Voilà. Donc euh et donc les les et les associations au niveau et le reste du coup et et je serai passerai la parole à ma collègue Marine sur le Messenat. notre partenariat avec la fondation du patrimoine qui est qui qui est tout à fait existant et très important pour nous également qui a été renforcé et qui est en train d'être renouvelé.

Euh mais il y a pas que la fondation du patrouine, il y a d'autres fondations. Vous nous questionnez sur nos nos autres nos autres partenaires mes scèes. On y reviendra sur le réseau en tant que tel.

En fait, on retrouve un peu le même schéma, c'està-dire qu'on va avoir un schéma de 50 % de financement public. Euh Drac euh Dragess hein, jeunesse et sport qui est un un de nos parten un de nos partenaires privilégiés y compris au niveau national puisqu'on travaille avec la JBA, on travaille qui est un partenaire important ministère de la culture bien sûr ce sont les deux je dirais ministères qu'on pourrait qualifier de de comment dire de de tutel sans j'aime pas trop ce motl mais avec qui on travaille depuis très longtemps mais on retrouve exactement le même schéma en en dans nos dans nos associations Drag Draque euh ça représente euh une vingtaine de pourcent. Je je glisse au passage quand même que on est très très inquiet sur 2026 puisque les annonces budgétaires s'annoncent à la baisse et pour nous c'est quand même catastrophique quand on voit que les annonces c'est entre 25 voire 0 reconduction à 0 % de de de subvention.

C'est quand même grave mais des coupes à 25 entre 25 et 30 % sur des montants qui sont de 80000 €. Je vous laisse également calculer, c'est quand même les économies de bout de chandelle mais qui pour des associations locales représentent énormément. Euh des collectivités locales, régions, département, communes euh pour en gros 21 %.

Donc, on voit bien que cet effet levier des financements de de l'État implique également les collectivités territoriales qui elles-mêmes sont très mal menées. Euh et enfin, vous avez des financements européens mais qui finalement au niveau des associations restent marginal avec 1,2 %. Vous voyez que c'est pas ça qui remplit la marmite, si vous me permettez l'expression.

Euh, comment y financer finalement l'autre partie de de nos associations ? et et vous soulignez l'application de de de nos bénévoles. La particularité de nos chantiers sont et de notre bénévolat de l'éducation que on transmet, elle est payante tout simplement hein.

Ça représente en 2000, j'ai les chiffres 2024 2025 est pas encore arrivé mais ça représentait en 2024 de 173000 €. Alors, c'est c'est 8 % du budget des associations, ce qui est pas faramineux, mais je tiens à le souligner parce que le bénévolat payant me choque pas personnellement, mais il faut il faut quand même l'indiquer parce que des fois, on a des difficultés à faire comprendre que les bénévoles contribuent également pécunièrement à leur investissement au service de la cause patrimoniale. Les autres sont des produits qui sont générés par nos associations.

Je vous disais tout à l'heure que dans le R de rempart, c'était de la réutilisation, mais c'est de la mise en valeur. Ce sont des animations, des conférences, des spectacles, des foir, des euh des euh des opérations de de toute nature dans en direction des publics scolaires. Euh donc, il y a une grande variété de d'interventions qui permettent aux associations de lever des fonds donc et des ventes de marchandises, mais ça reste effectivement aussi marginal.

Euh c'est quand même bien supérieur au produits des financements issus des financements européens avec 3,3 %. Je tiens à le souligner. Donc vous voyez que euh c'est assez euh euh hétéroclite hein, il y a il y a très pluriel nos financements.

Ce qui oblige à nos associations également une grande dynamique en terme de recherche de financement. C'està-dire qu'une demande de pour une association euh ça peut on peut avoir jusqu'à une vingtaine de demandes de subvention par an qui est quand même faramineux. Et ce temps qu'il passe, il ne passe pas autre chose.

Et heureusement qu'ils sont bénévoles parce que si c'était payant, autant vous dire que les subventions de 1000 € par-ci ou de 1000 € par là, elle serait évidemment consommé par l'énergie demandée par un si on on recourrait à un salarié évidemment pour réaliser cette tâche. Donc voilà ce que je peux vous dire sur le financement. On arrive à mobiliser quand même 4600 bénévoles sur nos chantiers.

Euh l'implication des bénévoles de manière plus générale de nos associations sur leurs propres activités, c'est 20000 bénévoles par an, entre 20 et 25000. Euh, on arrive également à avoir des scolaires en nombre puisque et peut-être ça interroge le financement de l'État au niveau du ministère de l'éducation nationale dont je n'ai pas indiqué le montant mais qui est de 5000 € au niveau national pour 26000 euh scolaires accueillis sur nos différents chantiers en France. Vous voyez le le ratio est quand même un peu un peu étonnant.

Euh donc voilà ce que je peux vous dire un peu sur le sur le sur le et puis je j'ai oublié quand même sur le volet animation, nos associations réunissent à peu près 170000 visiteurs tout confondus visite donc de monument mais pas que puisque il y a également des spectacles, des conférences et des et des fois sur le financement des des fondations c'est pas marginal puisque elle contribue évid évidemment à l'équilibre financier de de notre association. Je laisserai parler peut-être ma collègue Marine qui est qui est elle chargée de tout ce ce volet là au niveau national. Merci Grégoire et merci madame la présidente et madame la rapporteur.

Donc ce que je peux vous dire là de l'état actuel donc de des partenaires privés de l'UNUR par qui est en constante augmentation euh là ça représente donc 18,5 %, je sais pas si tu l'as dit mais donc du budget de 2025 euh soit 305000 €. Euh notre partenaire financier Messen, le premier étant la fondation du patrimoine euh qui est un partenaire de très longue date de l'unempart. On a fêté ensemble les 20 ans de de partenariat l'année dernière euh avec un soutien financier axé sur les chantiers de bénévoles et le le secteur patrimoine pour toutes et tous que je représente puisque je suis déléguée nationale patrimoine pour toutes et tous et je m'occupe de coordonner ce secteur là qui vise à rendre accessible le patrimoine et les chantiers bénévoles aux jeunes aux personnes qui sont le plus en fragilité qui sont le plus éloign des questions des enjeux patrimoniaux mais aussi du coup des des métiers qui s'y rattachent et et puis des actions de la citoyenneté, du bénévolat pour le le patrimoine.

Donc c'est c'est tout un secteur en constante aussi évolution depuis une quinzaine d'années et qui bénéficie beaucoup de soutien financier privé. Disons que c'est c'est vraiment sur ce secteur là que le le messena va se concentrer essentiellement, pas uniquement. Euh donc grâce notamment au soutien de la fondation du patrimoine, mais aussi dans le casre d'autres partenariats avec la fondation récemment Daniel et Nina Carasso.

Euh donc une convention annuelle en 2025 euh qui qui était un soutien qui nous a permis voilà de mener des actions toujours en direction des publics les plus fragiles, les plus éloignés d'eux. Euh le groupe Cae des dépôts mais Senat. Faut que je vous donne les montants aussi avec pas forcément par écrit.

OK. Euh mais le le groupe voilà le messen la caisse des dépôts aussi sur un projet que nous avons mis en œuvre depuis 2 ans. Bâtisseur à médiateur les enfants sont à l'œuvre qui cible en particulier les les élèves et les enfants les plus fragilisés pour voilà leur rendre accessible le patrimoine dès le plus jeune âge.

Euh voilà un autre partenaire nuance d'avenir plutôt sur des actions de sensibilisation à l'environnement et au patrimoine naturel. Voilà. Et sinon des un fond de dotation familiale Guillaume et Charlotte Paoli.

Voilà un fond de dotation qui nous a financé pendant de 2023 à 2025. Très souvent donc toujours sur ce secteur patrimoine pour toutes et tous parfois sur des actions très ciblées et parfois globalement sur le secteur. Si vous me permettez, j'ajouterai juste un une petite un petit point, c'est l'ensemble des des financements et des des messes qui vous sont annoncées là.

Euh vous avez entendu, c'est euh à part évidemment la la fondation du patrimoine avec laquelle on est on est euh euh engagé depuis plusieurs années, mais ça demande systématiquement un enfin une recherche permanente. rien n'est acquis et rien ne doit d'être acquis d'ailleurs dans ce dans ce domaineel visiblement, mais ça nécessite de la part de de ma collègue de de droite de rechercher en permanence en permanence de nouveau mes scènes pour pouvoir assurer notre mission à minimaction de du public qu'on accueille et des associations de notre réseau. Sylvia Aubert, des questions ?

Pas de questions ? question. Euh moi c'est pour ça moi j'ai j'ai une question complémentaire euh les liens avec la Française des jeux.

Voilà et donc ça s'adresse surtout dans le à la fois du je pense que si vous répondez là vraiment ça sera intéressant. Euh non, mais c'est toujours un c'est un élément un peu en tout cas si ce n'est perturbant euh un peu inhabituel dans le l'écosystème patrimoine. Donc comment comment ces liens se réalisent puisqu'il y a des flux financiers si j'ai bien compris.

Euh donc ça c'est ma et et comment qui qui reçoit sous quelle forme est-ce que c'est un fond de dotation ? Enfin comprendre un peu enfin ou essayer de comprendre voilà tout simplement je sans mettre de de contenu de temps et puis pour euh rempart et est-ce que vous fonctionnez avec les départements via le RSA et des chantiers d'insertion ? Bah, quelles sont les politiques publiques des conseils départementaux qui vous accompagnent ?

Euh, c'est pas exclusivement un accompagnement financier au titre du patrimoine, je j'imagine, et donc mieux connaître un peu la façon dont les choses fonctionnent et comment ça s'intègre dans le plan de de financement peut-être pas au national mais plutôt dans les structures locales, j'imagine. Voilà. Je commence.

Merci madame la présidente. Euh alors sur les mécanismes précis, lorsqu'ils font appel à des dispos enfin notamment à des dispositions législatives, on pourra vous faire passer les textes plus précis si besoin est. Euh mais pour vous rappeler euh assez simplement comment les choses fonctionnent en fait depuis euh la loi de finances rectificative numéro 2017 1775 du 28 décembre 2017, euh vous savez l'État par ce mécanisme a renoncé à la ressource euh qui lui était normalement d au titre de ces jeux puisque vous savez c'est un mécanisme où la française des jeux l'état perçoit des ressources sur les jeux les jeux d'argent, les jeux de hasard et donc c'est l'État qui a renoncé à cette ressource donc et qui nous reverse le produit des jeux issus du lotu du patrimoine.

Commence. Alors, si je puis me permettre, ça a peut-être été un petit peu plus compliqué que ça puisque c'était une partie du budget qui était gelé, qui a été dégelé et reversée au titre de du lotto du patrimoine puisqu'il était pas prévu un renoncement euh de la part de l'État à la ressource liée au jeu. Vous avez raison. auquel s'ajoute par ailleurs des crédits qui peuvent être dégelés au titre du ministère de la culture pour les monuments historiques.

Je je vous connaissez absolument. Euh par ailleurs, d'un point de vue euh opérationnel et comptable, évidemment, il y a des fonds dédiés euh sur lesquels les ressources mais évidemment aussi les décaissements, tout ça est enregistré de manière séparée euh même si ça participe évidemment des comptes de la fondation du patrimoine au niveau consolidé, mais il y a des comptes dédiés euh pour suivre ces opérations. Par ailleurs, je le précise parce que ça me paraît important, FDJ United et sa fondation d'entreprise, la fondation FDJ, sont par ailleurs mes scènes du patrimoine, soit directement d'opération de sites qui ont été lauréat du loto, mais aussi de sites qui ne sont pas forcément lauréat du loto du patrimoine.

Le critère qui est celui de cette fondation d'entreprise et du et de et de l'entreprise enfin du groupe FDJ, c'est le levier de l'insertion sur les les chantiers qui sont réalisés. Les les sites qui sont sélectionnés par FDJ et FFDJ prévoient des clauses d'insertion spécifiques. C'est c'est le levier, c'est l'axe sur lequel leur Mess entreprise est fléché.

Par ailleurs, évidemment, le succès de cette opération repose sur l'implication évidemment des collaborateurs du groupe FDJ United, mais aussi du réseau de distribution puisque évidemment c'est un jeu qui est commercialisé dans dans l'ensemble des des réseaux de distribution et des buralistes qui participent au succès concernant les politiques publiques de des départements dans le réseau euh notamment en matière d'insertion. Alors les associations remparts sont des associations de bénévolat en fait de bénévoles avec une action ciblée vers le vers évidemment le patrimoine mais avec du bénévola. Je vous dis ça parce que c'est quand même la l'essentiel de notre activité.

L'insertion reste plutôt marginale. Je ne dis pas qu'elle n'existe pas. Je dis qu'elle reste marginale parce que on a quand même quelques départements qui vont nous solliciter.

Je pense là en Gironde par exemple, l'association Adichats fait beaucoup de de travail en terme d'insertion et va être financé par le départ par son département à ce titre-là. Euh on a eu des projets très conséquents euh dans le passé mais qui finalement se sont soldés pas forcément par des réussite euh en pays de la Loire et je cherche le territoire précisément euh dans le village de Tusson. Euh mais finalement c'est c'est pas le cœur de notre de métier entre guillemets de nos associations.

C'est pas leur ADN. euh elles y sont euh parfois peut-être euh comment dire conviées euh mais elles n'ont pas forcément les structurations professionnel suffisamment solide pour y répondre. Euh en revanche, il existe quand même des finances des financements des départements.

Les certains départements ont des politiques volontaristes vers les chantiers de bénévole. Mais c'est ce un peu ce que je vous disais tout à l'heure, ça peut être une subvention de 900 € de 800 € pour un chantier de 15 jours. Vous voyez ?

Et vous avez la même contrainte de demande de renseignement hein. C'est le modèle CERFA 12 étoiles 156, j'ai plus exactement le étoile 156 qu'on vous demande. Donc ça vous demande du travail.

Puis il faut faire un bilan bien sûr parce que il faut quand même rendre compte et ça c'est quand même très important pour nous de l'argent public bien entendu qu'elle soit départementale ou nationale. Mais pour 900 € je peux vous dire qu'il y a quelques associations qui vont parce que vraiment elles ont pas le choix mais que la plupart du temps elles s'évitent ce travail supplémentaire. Tu oui je veux bien compléter effectivement tu citais donc Adichats qui a un atelier chantier d'insertion donc c'est un un dispositif bien spécifique et ça on a très peu d'associations dans le réseau qui ont ce dispositif là.

Nous l'insertion, elle se traduit un peu différemment dans le réseau rempart et et c'est le secteur aussi que je représente, mais euh c'est grâce notamment à nos partenaires publics privés euh qu'on peut aussi soutenir nos associations qu'elles soient voilà de toutes petites associations qu' vous que de quelques bénévoles comme de plus grosses mais qu'on peut aussi bah reverser financièrement enfin les les le messen qu'on dont on bénéficie finalement rejaillit sur nos associations locales et leur permettent de mettre en œuvre des actions concrètes qui visent à l'insertion sociop professionnel des jeunes et à se tourner vers des publics en difficulté. On travaille sur le champ du handicap, l'accueil de réfugiés, sur voilà le partenariat avec évidemment toutes les structures d'insertion socioprofessionnelles comme les missions local. Euh voilà et on a développé tout un réseau d'acteurs opérationnels euh qui nous permettent de tisser des liens dans les territoires euh entre association voilà du réseau rempart et et acteurs sociaux et notamment grâce à du financement qui qui émane directement de l'Union part vers les associations locales.

Merci beaucoup. Moi, j'ai juste une dernière question pour bien comprendre les flux financiers pour pour la fondation du patrimoine. Comment ça se passe ?

Parce qu'il y a énormément de projet sur tout le territoire de réhabilitation, de restauration, de voilà euh ça va dû l'avoir à l'église, à la Grange d'imière, enfin pour en connaître un certain nombre dans mon département. Est-ce que je sais qu'il y a souvent une dans les souscriptions une structure associative support ? Enfin, en tout cas euh voilà.

Mais pas toujours, peut-être pas toujours. Euh comment ça se passe ? Il y a un compte par projet euh et je rebondis sur l'auto du patrimoine parce que du coup c'est tout ça pourrait euh euh j'imagine il y a il y a un compte à part pour l'auto du patrimoine mais il y a plusieurs projets qui sont retenus dans le cadre du l'auto du patrimoine.

Donc c'est pareil, il faut il faut et donc comment ça fonctionne au final ? comment vous arrivez à avoir une comment dire euh un état budgétaire et financier consolidé avec finalement cette multitude de projets qui vont de de quelques milliers d'euros à plusieurs millions comme comme on a pu le le voir. Est-ce que vous avez une équipe en charge de ça ?

Alors peut-être plusieurs plusieurs éléments de réponse assez assez rapidement si vous le souhaitez mais d'abord vous précisez quand même qu'évidemment toute opération qu'elle soit une collecte de dons du messenat en tout cas tout flux financier entrant au sein de la fondation fait l'objet dès lors que c'est un financement en privé de convention de financement habituel permettant l'émission de reçus fiscaux. C'est la première condition et c'est je je vous le précise parce que c'est quand même des éléments de garantie et de transparence qui me paraissent importants à évoquer ici. Une fois que ces flux sont entrant effectivement et vous l'avez évoqué, nous avons non pas des comptes mais des fonds dédiés.

C'est une subtilité comptable mais qui nous permet de garantir que l'argent qui est collecté pour un projet X ou Y bénéficiera de la somme qui a été encaissée pour ce pour ce chantier, pour ce projet et pas pour un autre. Euh dès lors que le don le don volontaire, si on prend un don particulier est fait pour euh un édifice situé en Normandie, c'est bien cet édifice qui bénéficiera du don. Il y a pas de fongibilité des enveloppes.

La seule fongibilité qui peut qui peut exister, c'est qu'on retrouve dans tout types de de dons de cette nature, c'est dans l'hypothèse où l'objet pour lequel le don a été récolté ne se réalise pas. Et donc dans ce cas-là, on a évidemment une convention enfin une un libélé type qui permet la réaffectation de ce don. Mais enfin c'est c'est quelque chose d'ass et s'il y a un relic de la même manière, c'est la même c'est le même dispositif.

Et donc là généralement ce que nous faisons c'est que mais c'est c'est quand même une hypothèse assez peu réalisée. En général, on a plutôt besoin de plus d'argent que de voilà. Mais c'est une question évidemment de de principe et de transparence.

Et évidemment le donateur est informé quand et de la même manière une entreprise quand c'est dans le cadre du Mcenat euh elle est informée de cette possibilité de réaffectation dans l'hypothèse où il y aurait un relicat ou si le projet ne se réalise pas. Euh et donc nous avons une équipe comptable euh une petite équipe comptable euh au sein de la fondation qui s'assure évidemment euh de de la traçabilité de l'intégralité des opérations financières qui sont les nôtres et qui représente aujourd'hui une somme assez conséquente. vous l'avez évoqué puisque pour donner un ordre de grandeur tout de même, on a collecté pour l'année 2025 plus de 100000 dons à la fondation du patrimoine pour des montants là encore pour ce qui concerne uniquement le les collectes supérieurs à à 32 millions d'euros.

Et donc évidemment nous devons vis-à-vis de chacun des donateurs d'assurer que ces dons seront employés conformément à l'objet euh qui est celui pour lequel les gens jouent. Sauf exception. Évidemment, s'il s'agit d'un don non affecté à un projet particulier mais à une cause ou si le don est fait à la fondation du patrimoine, charge à elle évidemment de l'utiliser pour des projets qu'elle considérait prioritaires.

C'est généralement ce qui nous permet de financer des actions plus transverses de type soutien à des à des structures, soutien à des programmes d'action en faveur du patrimoine naturel ou de l'insertion. Voilà, là c'est c'est une quelque chose de plus générique. Mais le cœur d'action de la fondation, ce pourquoi elle est la plus identifiée, la plus connue, c'est le don affecté à un projet.

Évidemment, là nous mettons en place toutes les les règles qui permettent d'assurer le versement conformément aux convention de financement. Très bien. Donc une dernière question pour pour les deux structures.

Quels sont vos liens avec l'État ? Qui qui est votre interlocuteur de contrôle ? Les services centraux.

Qui dans les services centraux ? quel ministère ? Parce que enfin, on a bien compris que dans les sujets de philanthropie euh comment dire la répartition des rôles était complexe à à mettre en évidence ou à comprendre.

Et en local, quels sont vos liens préfet enfin qui qui est votre interlocuteur ? Est-ce que vous avez le sentiment qu'il y a une espèce de de suivi en fait et d'alerte potentielle ? Après, vous vous êtes pas forcément dans dans le scope des des des structures qui sur lesquelles il y a des alertes.

Néanmoins, notre sujet à nous, c'est la transparence. Et est-ce que vous avez l'impression que le le rôle de l'État dans sa fonction régalienne est assuré pour suivre les flux ne serait-ce que les flux financiers et leur usage et l'intérêt public de vos actions ? Même si évidemment rénover un rempart ou un château, ça se voit tout de suite quoi.

Mais je reviendrai juste 2 secondes sur ce que la question précédente parce que c'est très encadré par la loi en fait hein cette histoire de donc on est également concerné hein quand on a des des dons. Il y a il y a on est soumis au même au même règlement. Euh concernant concernant votre question.

Alors oui, on on travaille avec les services centraux au niveau de la délégation nationale rempart puisque nos principaux je dirais financeurs, je vous les ai cité tout à l'heure le ministère de la culture, nous travaillons avec la direction générale du patrimoine au niveau du ministère. Alors, c'est le ministère aujourd'hui des des de la jeunesse et des Je perds tout le temps parce que ça change tout le temps. La Jeb, elle est rattachée aujourd'hui à la le ministère des sports et de la jeunesse, pardon, excusez-moi.

Euh donc effectivement, on travaille avec la JVA qui est le qui est le service central. À chaque fois, on travaille avec des services centraux au niveau national. ça là-dessus, il y a pas de problème.

Et je dirais que nos relations euh sont plutôt fluides euh franc et cordiaux, on va dire ça comme ça. Mais je dois vous avouer une une chose, c'est que je suis arrivé il y a à quelques mois seulement et donc j'ai pas encore pu faire le tour complet de tous les ministères et donc je ne me prononcerai pas sur sur les autres en tout cas. Euh mais j'espère enfin j'ai des choses à leur dire en tout cas.

Euh ceci étant dit, euh au niveau euh au niveau des euh des flux euh s'ils sont financiers euh euh je dirais qu'il y a pas de de différence finalement entre le national et le local puisque on répond exactement aux mêmes exigences de demande de subvention et de contre-rendus financier, ce qui est tout à fait logique puisque finalement cet argent n'est ni plus ni moins que le une partie de de nos impôts en tant que citoyens. Donc ça, moi ça ne me choque absolument pas loin du monde. Mais euh au niveau et au niveau local euh les rapports vont être euh assez différents.

On a remarqué un certain nombre de différences d'une région à l'autre par exemple au niveau du ministère de la culture puisque les interlocuteurs directs vont être les Draqus et plus précisément les conservations régionales des monuments historiques et plus encore les unions départementales de l'architecture et du patrimoine en département. Donc euh euh elles sont fluides dans certains départements et dans certaines régions. Elles sont inexistantes dans d'autres, hein.

Je je vais je vais citer euh par exemple euh la Provence Alc d'Azur euh l'Occitanie, mais on vient de reprendre contact donc on espère que ça va repartir. Donc c'est pas si euh comment dire linéaire euh et et voilà uniformisé. Euh mais je crois que il y a un souhait euh de la part de l'État et notamment du ministère de la culture de remettre un peu tout le monde autour de la table euh à l'occasion d'une d'une réunion euh qui devrait avoir lieu, un grand séminaire qui devrait avoir lieu le 2 juin prochain.

Donc euh finalement où euh les Draqs et les ABF et les différents interlocuteurs du patrimoine seront autour de la table avec en face les associations du patrimoine. que on croise des doigts. Mais voilà, c'est c'est assez assez pluriel comme approche en fait hein.

On va dire ça comme ça. Si on pardon, je me permets de compléter. Ouais.

Euh non, simplement pour dire aussi parce que il y a voilà l'ancienneté et dans les rapports avec les ministères mais qu'on a aussi établi quand même des dialogues autour par exemple de la concertation nationale avec la JBA enfin qui permet des voilà des temps d'échange au-delà du financier. on a des espaces quand même de dialogue et de réflexion autour bah de voilà des actions qui sont menées par les associations de chantiers de bénévoles par exemple et et puis même au ministère de la culture. Moi je je suis plutôt le partenariat enfin avec la direction générale de la démocratie culturelle des enseignements et de la recherche, l'ancienne DG de TDC donc qui est plutôt sur ce secteur de d'accès à la culture et voilà on a des relations à la fois d'échange de de réflexion et voilà de de construction ensemble c'est pareil avec la DGESCO où on a construit une convention ensemble il y a il y a vraiment des un dialogue et des allers-retours.

Enfin voilà et c'est pas seulement du contrôle ou un flux financier, mais il y a un vrai voilà travail partenariat aussi qui s'établit. Euh et à titre d'exemple là très récemment, on a noué un nouveau partenariat avec le ministère de la justice, la DPJ, donc direction de la protection judiciire de la jeunesse. C'est donc un une convention annuelle qui va se transformer en convention pluriannuelle à partir de cette année et voilà qui permet de continuer à développer des actions au bénéfice bah des jeunes les plus en difficulté et en utilisant le patrimoine comme support justement à la reconstruction et voilà construction d'un projet d'avenir.

Donc voilà, c'est tout simplement pour compléter sur les rapports qu'on pouvait avoir avec les ministères et et c'est ces concertations de national ont parfois lieu également en région he il faut le souligner également nos associations peuvent bénéficier de concertation régionale généralement avec les dragesses les dracus moins jadis elles y étaient mais les régions ou les départements puisqu'on mettait tout le monde autour de la table c'est plus difficile aujourd'hui faut pas faut pas le le nier mais elles existent encore dans certaines dans certaines régions et ça c'est très très important pour nous. Vous voyez comment finalement le monde associatif en en terme de patrimoine doit être très inventif en permanence pour trouver des financements y compris auprès de du ministère de la justice et et de la PJJ. Alors euh madame la présidente, je je comprends de votre question.

Quand vous parlez de l'État, vous parlez de l'administration centrale. Euh non, les deux, il y a l'État, l'administration centrale et l'État déconcentré puisque en fait peut-être que vous n'êtes pas en lien avec l'état déconcentré au travers des projets locaux. C'était pour pour avoir une réponse complète.

C'était c'est les deux sujets en fait parce que l'essémage de l'action, c'est par l'état déconcentré éventuellement qu'on peut avoir une veille efficace. Absolument. Dans ce cas-là, ma réponse sera de deux ordres sur les liens que nous pouvons avoir à voir avec l'État.

D'un point de vue opérationnel et d'un point de vue statuteur et et institutionnel. Du point de vue opérationnel, vous l'avez évoqué, nos liens sont essentiellement euh au quotidien euh avec euh les Draqus euh donc les services déconcentrés du ministère de la culture euh notamment parce que euh vous le savez peut-être mais la fondation du patrimoine est habilitée à euh octroyer un label qui donne droit à un avantage fiscal pour des propriétaires privés engageant des travaux de qualité sous condition. Enfin, je voilà, je je ne je ne détaille pas, vous connaissez le dispositif.

Et ce label n'est octroyé que sur un avis favorable euh des architectes, des bâtiments de France. Et donc d'un point de vue là aussi hein, je reste sur l'opérationnel et le concret, les liens sont euh extrêmement fluides, récurrent, régulier, quotidien pour certains. Euh dans le cadre du loto du patrimoine, on l'a évoqué aussi, il y a des liens évidents euh importants.

Et puis je dirais au puisque la fondation du patrimoine est un peu plus jeune que l'Union Rempart, elle faite ses 30 ans cette année, je dirais au fur et à mesure des années, il y a des liens forts qui se sont mis en place entre délégation régionale de la fondation du patrimoine et les Draqus encore une fois notamment pour l'opportunité de lancer des opérations de type collecte de dons pour des monuments historiques. Il y a des liens très très fluides et très efficaces qui sont en place. Ce qui vous me permettrait d'ailleurs de souligner la qualité du travail qui est effectuée par les DRAC dans un contexte financier pas toujours très simple.

Euh et ça ça me paraissait important de l'évoquer. Euh les liens sont plus euh épisodiques avec euh d'autres services de l'État euh euh les préfectures, les Déréales, mais enfin voilà, c'est le le cœur de l'activité euh et le quotidien, c'est avec les drages. D'un point de vue en revanche plus institutionnel, euh nous avons là aussi des liens avec le le ministère de la culture, la DGPA bien sûr.

Je vous précise quand même parce que ça me paraît important que la fondation étant une frup et ayant des statuts un peu particuliers dérogatoires au statut habituels, elle a au sein de son conseil d'administration évidemment des commissaires du gouvernement représentant le ministère de l'intérieur et le ministère de la culture. Là aussi une grande qualité d'échanges. nous bénéficions de conseils de de d'échanges qui sont très utiles à la à la fondation du patrimoine, en particulier dans un contexte de modification et de réforme de nos statuts issu de la loi de modernisation des outils de la gouvernance de la fondation du patrimoine qui date de 2021 si vous vous en souvenez.

Initiative sénatoriale pour cette modification. Euh Dominique Verrien. Tout à fait.

Euh et pour conclure sur ces liens, vous précisez que nous avons à l'heure actuelle des personnalités qualifiées représentant les ministères au sein de notre gouvernance, mais ça va évoluer avec les nouveaux statuts. Voilà. Pardon, une minuscule dernière euh plutôt pour monsieur Loret ou madame Müller.

J'ai entendu enfin pas que moi, on a entendu vos vos alertes et vos inquiétudes en matière budgétaire. Euh est-ce que vous avez en tête et si ça n'est pas le cas, est-ce que vous pourrez nous l'écrire en gros en 10ant la baisse des financements publics euh ça représente combien et au niveau national et quand on agrège me semble des associations de votre réseau. Les annonces, elles nous ont été en région, tout d'abord en région, les annonces nous ont été faites par nos fédérations, nos unions régionales euh puisqu'elles nous ont alerté pour quelques-unes effectivement de ces baisses de 25 % de leur crédit.

Euh il y a des alertes effectivement qui ont été faites également en préfecture pour dire on ne comprend pas pourquoi les annonces de crédit de 25 % vont vont impacter à des budgets qui sont infinitésimal sur le budget de l'État et sur les crédits de la culture euh puisqu'on parle quand même de quelques centaines de milliers d'euros hein, ni plus ni moins. Il y a des déjà des des problèmes qui se se sont réglés notamment la disparition totale et est pure et simple des crédits en région grand est à priori c'est en passe de s'arranger mais jus je ne serai je serai dans l'incapacité aujourd'hui de vous dire à combien finalement les financements vont retomber. Euh je vais engager également à la demande de la directrice du patrimoine une enquête auprès de notre réseau pour connaître précisément les crédits obtenus ou du moins confirmés.

Euh mais vous savez que les nombres de subventions se font euh euh dans cette période et que généralement, c'est un autre sujet d'ailleurs si vous voulez qu'on continue euh mais euh l'information euh de de de des crédits attribués est très tardive hein, pour nos associations, ce qui les oblige à engager finalement des actions des fois sans avoir même la certitude d'être financé et encore moins de savoir quel est le montant auquel auquel ils seront qu' leur sera attribué. Donc je je vous communiquerai avec plaisir euh les ces ces informations-là. Euh je sais en revanche au niveau national et c'est pour vous donner quand même une petite idée de de ce ce genre de réduction crpante euh au niveau du ministère de la culture et plus précisément du euh secrétariat général aux relations internationales.

Rempart à une subvention de 15000 € et euh pas plus tard que jeudi ministère nous informe que il serait plutôt de bonne à loi de notre part de demander une subvention d'ici la fin du mois de mars puisque le mois d'avril puisque c'est c'est la date limite de 5000 €. Donc voyez, on réduit 10000 € par-ci par là. Mais 10000 € pour votre information, c'est 1/ de poste à l'Union Remparne.

Je suis désolé he j'y vais hein, j'en profite. Très bien, merci beaucoup de de ces échanges assez assez assez soutenus et des informations fournies. Donc vous avez reçu un questionnaire écrit.

Donc on attend vos réponses dans un délai qui reste raisonnable de façon à ce que nous puissions avoir éventuellement un échange euh derrière si c'était nécessaire. Merci beaucoup. Merci à tous les trois.

Merci. Merci à vous. Merci à vous.

On vous apporte un peu de lecture aussi déjà hein avant.