L'Intégrale des questions au Gouvernement | 15/10/2024

- Yaël Braun-Pivet: L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première d'entre elles va être posée par madame Elsa Faucillon. - Elsa Faucillon: Merci. Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues. Au moment même où nous prenons la parole dans cet hémicycle, le génocide se poursuit implacablement à Gaza. La famine y fait rage. La Cisjordanie est aussi en proie aux flammes et au sang. Le tourbillon de souffrances imposées

à la Palestine s'étend désormais jusqu'au Liban. Israël bombarde Beyrouth, rase des villages entiers dans le Sud Liban. Combien de temps va-t-on assister à cette indicible horreur, voir des corps brûlés, meurtris, des hommes et des femmes qui tentent d'échapper aux bombardements, des enfants au milieu des ruines, des hommes et des femmes qui réclament la libération de leurs proches otages, des prisonniers politiques torturés? De la guerre au Liban en 1982 à celle de 2024, des bombardements sur Gaza en 2008, en 2009, puis en 2014, puis en 2023, la guerre nourrit la guerre, éloignant toujours plus la paix et la justice.

Nous nous refusons à cette idée, celle que la justice ne viendrait jamais, que les Palestiniens n'auraient pas droit à l'humanité. L'humanité pour tous, voilà pour quoi nous nous battons. Pour cela, les Palestiniens et les Libanais ne peuvent pas disparaître derrière des figures de style creuses, des remontrances amicales. Les attaques contre les Casques bleus ne sont pas simplement un crime de guerre parmi tant d'autres dans ce conflit. Les Casques bleus sont les derniers témoins des exactions commises et ils incarnent le droit international, un droit qu'Israël foule impunément. En s'en prenant aux Casques bleus, Israël et son gouvernement d'extrême droite envoient un message très clair: ils iront jusqu'au bout en exterminant tout obstacle

à leur projet d'extension. Le droit international n'est qu'un obstacle à leur velléité suprémaciste. Il est temps d'imposer des sanctions. Alors, allez-vous vraiment les prendre ou allez-vous encore laisser faire? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot: Madame la députée Faucillon, la France n'oublie pas que si la région est aujourd'hui au bord de l'embrasement et si elle traverse une véritable tragédie, le Hamas, qui a perpétré le 7 octobre de l'année dernière le pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah,

porte une très lourde responsabilité. Ceci étant dit, la France ne détourne pas le regard. Le bilan de cette tragédie s'alourdit d'heure en heure, à Gaza comme au Liban. A Gaza, 15 morts dans le bombardement d'une école avant-hier, 4 morts et une quarantaine de blessés, dont des femmes et des enfants, dans le bombardement de l'hôpital d'Al-Aqsa hier. Au Liban et en Israël, 4 soldats tués dans une attaque par drone déclenchée par le Hezbollah, 22 morts, dont des femmes et des enfants

dans le bombardement d'un village chrétien au nord du Liban, 5 Casques bleus blessés dans des tirs de Tsahal au sud du Liban. Je l'ai dit la semaine dernière en réponse à une question, la France a été à l'initiative s'agissant de Gaza en étant le premier pays à convoquer une conférence humanitaire un mois après le 7 octobre, en étant le premier pays occidental à soigner des Gazaouis, en étant moteur dans la création de régimes de sanctions à l'encontre des colons extrémistes et violents, et en étant l'un des seuls pays à soutenir directement l'Autorité palestinienne. Mais puisque vous évoquez la situation des Casques bleus, permettez-moi de me joindre à ce que vous avez dit en dénonçant ces attaques

qui sont une violation manifeste du droit international. C'est la raison pour laquelle le président de la République, avec ses homologues italiens et espagnols, ont dès vendredi condamné ces attaques. Ces attaques ont été condamnées également par les 27 hier et par le Conseil de sécurité des Nations Unies hier soir. Aujourd'hui, le président de la République va réitérer ces condamnations auprès du Premier ministre israélien. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Fabien Di Filippo. - Fabien Di Filippo: Merci. Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne l'aide médicale d'Etat qui permet aux étrangers en situation illégale de bénéficier de la prise en charge à 100% de leurs frais médicaux et hospitaliers

sur un panier de soins très large. Elle suscite des remises en cause très légitimes dans une situation où son budget explose et où plus de 500.000 personnes en bénéficient désormais. La politique menée au cours des 10 dernières années a conduit au doublement de son coût, alors que la première version du budget prévoit encore une augmentation de cette mission de 100 millions d'euros. Si les Français peuvent comprendre la nécessité des efforts dans la situation financière dramatique dont vous avez hérité, ils ne peuvent entendre que l'on mette davantage à contribution nos entreprises et nos concitoyens qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie pour payer la hausse du coût des soins de personnes qui violent nos lois. Faire croire que nous voudrions refuser

des soins à des personnes en danger de mort est complètement fallacieux. L'aide médicale d'Etat couvre bien plus que la prévention d'épidémies potentielles. Elle finance sans contrepartie des soins non urgents comme des prothèses de hanche ou des anneaux gastriques, constituant ainsi l'un des moteurs puissants d'une pompe aspirante de l'immigration illégale et encourageant ses bénéficiaires à y demeurer. Nos voisins sont beaucoup plus réalistes sur le sujet. En Grande-Bretagne, en dehors des femmes enceintes et des enfants, les illégaux doivent s'acquitter d'une somme équivalant à 150%

de son coût. Pour ceux qui aspirent à rejoindre notre belle nation, notre rêve français doit être revu. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin. - Laurent Saint-Martin: Merci. Monsieur le député Di Filippo, vous évoquez la hausse de crédits de l'aide médicale d'Etat dans le projet de loi de finances 2025. Permettez-moi de vous dire qu'il s'agit d'une hausse tendancielle et en aucun cas d'un changement sur les différentes conditions et extensions de conditions de ce dispositif. De la même façon que ce sera le cas pour beaucoup de dépenses dans ce PLF, il y aura dans ce Parlement un débat important pour traduire les orientations politiques, d'abord de maîtrise de la dépense, mais aussi des mesures de contrôle de l'immigration irrégulière. De la même manière, nous allons demander des efforts sur beaucoup de postes de dépenses. Il y aura un effort sur la question, d'autant plus que ces mesures produiront

leurs effets dès 2025. Le gouvernement ne s'interdit pas, par ailleurs, de prendre des mesures complémentaires, d'abord pour s'assurer que l'aide médicale d'Etat ne soit jamais détournée de son objet, celui d'un outil de santé publique permettant d'apporter des soins essentiels et urgents. C'est un outil de protection de l'ensemble de la population. Le gouvernement ne renoncera pas à l'impératif de santé, mais aussi à l'exigence d'humanité liée à l'aide médicale d'Etat. Il continuera à lutter contre les différents abus, notamment dans la continuité de ce qui a été initié en 2019. Des mesures seront donc prises rapidement, notamment dans la ligne des propositions formulées par Claude Evin et Patrick Stefanini en début d'année, par exemple

sur le renforcement des contrôles par l'assurance maladie, mais aussi la mise en place d'échanges de données avec les consulats pour lutter contre le tourisme médical ou encore une meilleure prise en compte des ressources du conjoint dans le droit à l'aide médicale d'Etat. Ce ne sont à ce stade que des pistes de travail. Nous aurons besoin de discuter ensemble. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Sébastien Chenu. - Sébastien Chenu: Merci. J'associe à ma question le député de l'Oise.

Monsieur le Premier ministre, le PDG de Sanofi n'avait pas cru bon d'alerter madame Amélie Oudéa-Castéra, membre du précédent gouvernement, sur la vente d'une filiale à un fonds de pension américain qui entraînerait de possibles délocalisations, de possibles suppressions d'emplois, notamment sur les sites de Lisieux et de Compiègne, qui font de l'assemblage du Doliprane. Cette absence de patriotisme économique dont on peut ne pas être surpris. Il y avait d'autres possibilités, notamment des possibilités d'offres françaises qui existaient, avec des engagements sociaux plus solides et qui permettaient de maintenir cette structure sous pavillon français. Nous vous le disons, monsieur le Premier ministre, nous n'accepterons pas de discours de fier à bras, de rouler des mécaniques. Nous avons le souvenir d'Alstom qui a été racheté par General Electric.

Vous n'avez plus d'excuses pour utiliser le décret Montebourg, qui soumet à autorisation préalable les fleurons stratégiques et les secteurs de la santé. Voilà ce que ferait d'ailleurs un gouvernement sous l'autorité de la présidente Marine Le Pen. Ma question est simple: allez-vous utiliser ce décret protecteur ou allez-vous, comme d'habitude, laisser faire? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci. Monsieur le député Chenu, merci d'avoir vous-même souligné la stratégie industrielle et sanitaire que nous menons depuis plusieurs années,

qui a conduit à de nouvelles implantations industrielles, qui a conduit à ce qu'ouvre prochainement une usine de principes actifs dans le sud du pays. Vous avez raison de parler de souveraineté industrielle. C'est bien toute la chaîne du médicament qui est en cause aujourd'hui. Vous n'êtes pas le seul à vous en inquiéter. Nous nous sommes rendus ce lundi avec Marc Ferracci, ministre délégué en charge de l'Industrie, à Lisieux. J'associe aussi les élus de l'Oise et le site de Compiègne, qui est aussi concerné. Je veux vous assurer de notre engagement sur ce sujet.

Nous sommes dans le cadre de la procédure de protection des intérêts, des investissements étrangers en France. Dès l'annonce par Sanofi de sa volonté d'entrer en négociation, nous avons indiqué les engagements économiques clairs, précis et sur le long terme qui devraient être respectés, en premier lieu desquels le maintien de l'emploi, de la production, que le Doliprane continue à être produit en France, de la recherche et développement, et plus globalement, le maintien de l'empreinte industrielle. Oui, nous mènerons la procédure de contrôle des investissements étrangers en France tel que prévu par la loi. A ce stade, il est impossible de dire comment finiront les discussions, mais rien n'est interdit,

rien n'est exclu. Nous continuerons, loin des polémiques individuelles que certains voudraient susciter, à défendre l'emploi industriel. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Charles Rodwell. - Charles Rodwell: Ma question s'adresse aussi au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur le dossier Sanofi-Opella. Près de 100 médicaments produits et vendus en France et partout dans le monde. Opella, c'est Doliprane, plus de 400 millions de boîtes achetées chaque année par nos familles. Opella, c'est aujourd'hui un fleuron français qui s'apprête peut-être à passer sous pavillon américain. Monsieur le ministre, nous doutons que cette opération serve pleinement nos intérêts et qu'elle s'inscrive dans la politique d'attractivité que nous menons depuis sept ans. Cette politique, qui a permis de créer 2,7 millions d'emplois, qui a permis de relocaliser nos chaînes de valeur au service de l'indépendance de la France. Un exemple: le Doliprane, justement. Depuis sept ans, nous nous sommes battus pour l'implantation d'usines qui nous permettent aujourd'hui de relocaliser la chaîne de valeur du Doliprane

en France. Cette politique, enfin, qui a toujours servi notre intérêt national. Avec Gabriel Attal et Bruno Le Maire, nous avons renforcé nos contrôles sur les investissements étrangers dans nos secteurs sensibles. Nous avons ainsi protégé des dizaines d'entreprises stratégiques comme Biogaran du rachat ou de la disparition. Dans cette logique et dans l'intérêt de notre pays, ni la représentation nationale, ni le gouvernement, ne peuvent laisser Sanofi mener cette opération sans contrôle de l'Etat. C'est pourquoi nous vous avons interpellé dès vendredi, avec 63 collègues députés.

C'est pourquoi je vous interpelle aujourd'hui dans le cadre de ce contrôle des investissements étrangers. Quelles garanties comptez-vous obtenir de la part de Sanofi et de la part des différentes parties impliquées dans l'opération? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci. Monsieur le député Rodwell, merci pour votre interpellation, celle des députés de votre groupe qui, je sais, veillent à la fois la souveraineté industrielle du pays et à la défense...

Comme d'autres, ce n'était pas exclusif. Je connais votre engagement personnel sur le sujet. Je vous rappelais les engagements très précis que nous avons commencé à exiger, discuter avec l'ensemble des parties prenantes, si le projet venait à en être un, puisque pour le moment, nous n'en sommes qu'à une discussion. Le maintien de l'emploi, l'empreinte industrielle, la recherche et développement, la localisation du siège... Je le redis, pour que ce soit extrêmement

clair, nous mobilisons l'ensemble de la procédure du décret dans des investissements étrangers en France. La stratégie industrielle et de souveraineté que nous avons construite ces dernières années ne se négocie pas. Comptez sur notre vigilance. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Nadège Abomangoli. - Nadège Abomangoli: Merci. Monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, "Retirez vos Casques bleus immédiatement", voici les propos du Premier ministre israélien. Une menace adressée ce dimanche

à la Finul, Force intérimaire des Nations Unies au Liban, garante de la paix et de la protection des civils. Depuis jeudi dernier, plusieurs bases ont été attaquées et 5 Casques bleus ont été blessés par des tirs délibérés de l'armée israélienne. L'ONU a refusé le chantage de Netanyahou. Les Casques bleus ne bougeront pas. Nous saluons cette décision et rendons hommage aux forces onusiennes en première ligne pour assurer le maintien de la paix. Votre ministère a affirmé jeudi que le Liban ne pouvait être un nouveau Gaza. Vous conviendrez donc que la dévastation de Gaza est révoltante. Hôpitaux, camps de réfugiés, écoles: à Gaza et jusqu'au Nord Liban, nul n'est

à l'abri. Les scènes d'horreur dans la cour de l'hôpital Al-Aqsa glacent le sang. Voilà à quoi mène la rhétorique de guerre de civilisation, à la déshumanisation totale de l'autre. Non, ce n'est pas une guerre contre Hezbollah et le Hamas. Netanyahou déploie une guerre suprémaciste contre les peuples palestiniens et libanais. De quelles atrocités supplémentaires devons-nous être les témoins pour espérer un réveil des consciences et un sursaut moral des puissances occidentales alliées à Israël? Vendredi, l'ambassadeur a été convoqué. Vos timides initiatives sont bien vaines face au génocide en cours.

En Europe, l'Espagne ouvre la voie, tandis que la France est à la traîne. Quand allez-vous porter une résolution pour sanctionner Israël, cesser les ventes d'armes, soutenir le Liban et reconnaître l'Etat palestinien dans l'histoire des mouvements de libération des peuples? Ce n'est pas la vitre militaire qui fait la différence, mais souvent la défaite morale de l'oppresseur. Nous y sommes. Agissez donc pour la paix et pour la dignité. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot: Merci. Madame la députée, votre question, vos questions sur Gaza sont légitimes.

Je vous propose que chaque fois que ces questions sont abordées, nous puissions avoir une pensée pour nos deux compatriotes toujours retenus dans l'enfer noir de la captivité, deux pères de famille de 50 et 52 ans. Applaudissements Cris de contestation - Yaël Braun-Pivet: S'il vous plaît! - Jean-Noël Barrot: La France ne détourne le regard d'aucune victime civile et d'aucune des victimes parmi nos compatriotes. Il est vrai qu'au Liban, deux de nos compatriotes comptent parmi les milliers de victimes civiles

des opérations militaires israéliennes. Je vous remercie d'avoir cité le courage des 700 Français engagés dans le contingent des Casques bleus de la Finul. Soyez assurée qu'avec le ministre des Armées, nous suivons la situation d'heure en heure pour veiller à ce que leur sécurité soit préservée. Notre position doit rester en place pour jouer tout son rôle, au moment où le cessez-le-feu interviendra, et où il sera nécessaire de préserver la sécurité du Sud Liban. Quant à ce qui se joue au Liban et qui touche les populations civiles que vous avez évoquées, c'est la France, encore une fois, qui accueillera le 24 octobre prochain la première conférence internationale de soutien au Liban, qui sera à la fois l'occasion de mobiliser tous nos partenaires sur le soutien humanitaire que nous devons au Liban, de soutenir les forces armées libanaises, de soutenir la Finul et d'échanger avec nos partenaires sur l'avenir institutionnel de ce pays cher à la France. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Sophie Pantel. - Sophie Pantel: Merci.

Mes chers collègues, monsieur le Premier ministre. Lors de votre déclaration de politique générale, au lendemain du Congrès national des sapeurs-pompiers de France, vous n'avez pas abordé la question de la sécurité civile. Pourtant, soldats du feu, soldats de la vie et désormais soldats du climat, sursollicités, les sapeurs-pompiers sont souvent le dernier service public 24 heures sur 24 pour faire face au vieillissement de la population et à l'absence de professionnels de santé, à la crise de l'hôpital public, aux nouvelles activités de pleine nature,

sans oublier les conséquences du changement climatique. Inondations dans le Loir-et-Cher, l'Eure-et-Loir, l'Essonne, le Nord, les épisodes cévenols, les glissements de terrain dans les Pyrénées et les Alpes, les incendies en Gironde ou dans le sud de la France... Tout le territoire national est désormais concerné ou le sera. Ces évolutions imposent un choc externe qui doit permettre de préserver notre modèle de sécurité civile, alliant les sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi l'engagement altruiste des sapeurs-pompiers volontaires sans perte de sens. Il s'agit de garantir l'accès aux secours partout et surtout le territoire national, de se préparer aux conséquences de la transition écologique et de rendre

notre population et nos associations actrices. Le mode actuel de financement de la sécurité civile est devenu obsolète et inadapté aux défis actuels. Deux mesures urgentes sont attendues à court terme: la signature de la circulaire pour l'exonération d'une taxe votée il y a un an et l'effectivité des trimestres de retraite en reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Entendez-vous honorer ces engagements? Vous avez annoncé vouloir relancer le Beauvau de la sécurité civile. Pouvez-vous nous indiquer vos orientations, votre calendrier et votre méthode? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Olga Givernet. - Olga Givernet: Merci. Madame la députée Sophie Pantel, je vous prie d'excuser l'absence de la ministre Agnès Pannier-Runacher,

retenue au Conseil européen à Luxembourg. Madame la députée, vous avez fait référence à la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Cet ouragan venu de l'Atlantique a engendré des pluies très importantes entre mercredi et jeudi sur une grande partie du pays. Des vents forts notamment dans les Pyrénées et le centre-est du pays. La ministre Agnès Pannier-Runacher était d'ailleurs sur le terrain jeudi dernier, auprès des sinistrés. C'est pour cette raison que le département de la Lozère avait été placé en vigilance orange pour les inondations. - Yaël Braun-Pivet: Un peu de silence, s'il vous plaît. - Olga Givernet: Je vous explique

ce qui s'est passé. Compte tenu de ces très fortes précipitations, certaines parties du territoire ont été inondées. D'autres ont subi des coulées de boue en raison des ruissellements. C'est bien la preuve qu'il faut nous adapter au changement climatique. Cette adaptation passe notamment par des solutions fondées par la nature, notamment la plantation de haies qui interceptent des ruissellements et des coulées de boue. C'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation

au changement climatique dont la consultation débutera dans les prochains jours. Vous avez fait référence aux sapeurs-pompiers et aux services qui viennent aider. Je tiens à les saluer. Ils ont été mobilisés nuit et jour. Je tiens à saluer également les services de l'Etat et les élus locaux qui ont pleinement mobilisé ces derniers jours pour informer et accompagner les habitants. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait aucun doute que les collectivités touchées pourront faire l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. - Yaël Braun-Pivet: Merci. Madame la députée? - Sophie Pantel: Vous n'avez pas répondu à mes questions. La première question, c'était sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

Et le Beauvau de la sécurité civile, quel calendrier et quelles orientations? Vous n'avez pas répondu. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Romain Baubry. - Romain Baubry: Merci. Monsieur le Premier ministre, pas un jour ne passe dans notre pays, et notamment en région PACA, sans que ce que nous appelons maintenant les narcotrafics ne fassent la une de l'actualité. La semaine dernière à Marseille, ils auront coûté la vie d'un père

de famille pris pour cible sans raison. Ils auront également coûté la vie d'un adolescent qui était chargé d'intimider un membre du réseau. Le point commun de ces deux affaires: le commanditaire était détenu et a organisé ses crimes à l'aide d'un téléphone portable. Car oui, au sein de nos prisons, même pour les détenus en quartier d'isolement, les téléphones sont en libre circulation et leur usage n'est en rien empêché. Aucune leçon tirée de l'assassinat de deux agents pénitentiaires en mai dernier. Aucune volonté de faire appliquer les règles et les lois.

La volonté, c'est ce qui a manqué à l'ex-ministre de l'Intérieur qui a annoncé en 2021 la création d'une BAC de nuit dans la commune de Cavaillon. En 2024, où est-elle? Aujourd'hui, ces criminels n'hésitent pas à venir jusqu'au commissariat de la ville pour y brûler les véhicules et les locaux en promettant que ce ne serait que le début. Nous pouvons rendre hommage aux dizaines de policiers municipaux et nationaux qui tentent de tenir cette ville comme ils le peuvent. Mais ce dont ils ont le plus besoin, c'est de la tolérance zéro lors de l'infraction, lors du jugement et en détention! 40 ans de lâcheté politique, 40 ans

de laxisme généralisé, 40 ans de politique du "pas de vagues" ont amené à la cartellisation de nos banlieues, de nos prisons, et bientôt de nos territoires ruraux. Allez-vous devenir le chef du gouvernement d'un pays bientôt dirigé par les narcotrafiquants? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau: Merci. Monsieur le député, vous avez cité un certain nombre d'événements tragiques qui, de Marseille à Cavaillon, ont ensanglanté notre pays. Le cas de Cavaillon est un cas symbolique, puisque les délits qui ont été commis,

c'est-à-dire les quatre incendies, notamment de véhicules de police et pour partie du commissariat, étaient en réalité une opération de représailles, une opération de démantèlement de trafic au cours de laquelle 6 kg de drogue et des armes avaient été saisies. J'ai aussitôt appelé le maire de Cavaillon pour lui dire que nous ne serons pas intimidés. Aussitôt, j'ai positionné la CRS 81 pour tenir la zone. Aussitôt, nous avons donné un certain nombre de consignes qui ont fait

que nous avons riposté. Nous rendrons coup pour coup. D'autres individus viennent d'être interpellés. Ce que je veux vous dire maintenant, c'est que je pense que nous avons affaire aujourd'hui à une guerre contre le narcotrafic. Il y a 10 ans, en 2015, la France était ensanglantée par une longue litanie d'attentats contre le terrorisme. A l'époque, la France a su se réarmer. Elle a su se réinventer. Bien sûr, c'est un combat toujours renouvelé, mais je pense que le combat que nous avons mené pendant 10 ans contre le terrorisme, il va falloir maintenant le mener contre le narcoterrorisme, avec les mêmes armes, la même détermination dans l'action, la même volonté

dans la durée et avec un nouvel arsenal. Oui, nous sommes décidés, sous l'autorité du Premier ministre Michel Barnier, à mener une véritable guerre, parce que lorsqu'on s'en prend aux Français, aux symboles de la République, c'est à l'Etat et à la République que l'on s'en prend. Jamais nous ne nous laisserons intimider! Toujours nous riposterons! - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Annie Vidal. - Annie Vidal: Merci. Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté les grandes orientations de votre gouvernement lors de la déclaration de politique générale. Si certaines annonces concernant

le pouvoir d'achat, la sécurité ou encore les services publics répondent aux préoccupations des Français, je regrette profondément l'absence totale de mention en faveur des personnes âgées et des plus vulnérables. Aujourd'hui, 14 millions de nos concitoyens sont âgés de plus de 65 ans, et parmi eux, un nombre exponentiel des plus de 85 ans, avec un risque avéré de perte d'autonomie. Pourtant, vous n'évoquez dans votre feuille de route ni les difficultés des EHPAD, qui subissent une crise financière sans précédent, ni l'accompagnement à domicile pourtant indispensable pour permettre à nos aînés de vieillir dignement chez eux selon leur choix.

Cela me semble d'autant plus préoccupant que les besoins bien connus deviennent urgents. Le vieillissement de la population s'accélère, les personnels des établissements sont à bout de souffle et les services à domicile peinent à assurer leurs missions faute de moyens. Quant à la loi de programmation du grand âge et de l'autonomie, inscrite dans la loi bien vieillir, porteuse de larges consensus et très attendue, semble avoir été reléguée aux oubliettes. Le silence de votre discours sur ces sujets pourtant cruciaux ne peut qu'inquiéter les familles aidantes, les professionnels et les associations d'usagers

qui se battent chaque jour pour garantir des conditions de vie décente aux personnes âgées. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelles mesures concrètes votre gouvernement entend prendre pour répondre à cette crise? Quelles perspectives offrez-vous aux Français qui attendent une prise en charge adaptée, que ce soit en EHPAD ou à domicile? Et enfin, allez-vous inscrire à l'agenda parlementaire la loi de programmation afin de répondre à cette urgence sociale? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Agnès Canayer. - Agnès Canayer: Merci. Madame la députée Annie Vidal, merci pour votre question qui permet de mettre en lumière le sujet majeur du vieillissement de notre population. Il faut nous y préparer dès maintenant

pour garantir le bien vivre à chacun de nos concitoyens vieillissants, dans les EHPAD, dans les services à domicile, mais aussi avec d'autres solutions innovantes, comme les résidences intergénérationnelles ou d'autonomie. L'engagement du gouvernement sur les enjeux liés au grand âge est total et se traduit dans les priorités que le ministre Paul Christophe a énoncées devant le secteur et dans la construction du PLFSS pour 2025. Ce budget est un budget d'investissement d'avenir pour notre modèle de protection sociale que nous devons tous protéger. Il prévoit une hausse des moyens par la branche autonomie de 2,4 milliards d'euros, supérieure à celle qui était prévue en 2024.

Elle comporte une enveloppe supplémentaire à destination des aides à domicile pour permettre de renforcer leur mobilité prévue par la loi bien vieillir dont vous été la rapporteure. Concernant les EHPAD, le ministre Paul Christophe en a fait une priorité dans ce PLFSS. Il est bien conscient des difficultés structurelles rencontrées malgré une hausse des dotations des ARS de plus de 50% depuis 2019. En 2025, le gouvernement propose ainsi d'augmenter les sous-objectifs de 6%, permettant de poursuivre le recrutement de nouveaux professionnels, de réaliser

une réforme ambitieuse de la tarification et pour mettre fin aux disparités territoriales et de prévoir des investissements immobiliers. Le PLFSS prévoit encore une plus forte régulation des dépenses d'intérim. Enfin, la loi bien vieillir permettra de mettre en place à partir de janvier 2025 la différenciation du tarif payé par les usagers pour l'hébergement dans les EHPAD en fonction de leur situation. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. Plus de temps pour vous, madame la députée. La parole est à monsieur Harold Huwart. - Harold Huwart: Merci. Ma question s'adresse à madame la ministre

de la Transition écologique. La semaine dernière, des centaines de communes ont été frappées par les inondations. Dans le seul département d'Eure-et-Loir, 2000 habitations ont été inondées et 7000 foyers ont été privés d'électricité. Comme beaucoup de députés sur ces rangs, nous tenons à saluer l'engagement des sapeurs-pompiers, des élus, des agents municipaux qui ont prouvé une fois de plus que notre système français de protection civile est en capacité de faire face à ce type d'événements. Pour autant, nous constatons avec beaucoup de colère qu'en matière de prévention des crues, il reste énormément à faire. Il y a un an, le gouvernement a annoncé un plan national de lutte

contre les inondations qui n'a toujours pas été présenté. Le projet de budget pour 2025 porte par ailleurs atteinte à des crédits nécessaires au financement et à la lutte contre les risques climatiques. C'est le cas pour les agences de l'eau, dont les moyens baissent. C'est le cas pour le fonds vert, qui est ponctionné de plus de 400 millions d'euros. C'est le cas pour la trésorerie des collectivités locales, qui va supporter une ponction de plusieurs milliards d'euros. C'est aussi le cas du fonds Barnier, qui ne sera pas revalorisé avec l'inflation, preuve s'il en est que nul n'est prophète en son pays. Tous ces moyens vont manquer

sur le terrain. Le dérèglement climatique ne fait que commencer. Pouvez-vous nous confirmer les intentions du gouvernement? L'inaction climatique a un coût. Il y a dans le budget de l'Etat des investissements nécessaires qui sont capables d'éviter à la puissance publique des drames plus grands dans les années qui viennent. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Olga Givernet. - Olga Givernet: Merci. Monsieur le député Harold Huwart et mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de la ministre Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg. Merci de reparler que la dépression Kirk a traversé la France la semaine dernière. Elle est venue de l'Atlantique. Elle a engendré des pluies très importantes sur une grande partie du pays, entre mercredi et jeudi, avec des vents forts sur les Pyrénées et le centre-est du pays...

- Yaël Braun-Pivet: Silence, s'il vous plaît! - Olga Givernet: Dans certains territoires, il a plu l'équivalent d'un mois de pluie. Votre département d'Eure-et-Loir a été particulièrement touché. Je vous remercie d'avoir salué l'action des élus et des services de sécurité. Jeudi dernier, à Saint-Maur, le Loir a atteint à 20h un pic de 2,60 m, soit 70 cm au-dessus de la crue historique de 1995. - Yaël Braun-Pivet: Silence... - Olga Givernet: A Bonneval, le Loir a dépassé son pic de crue. Je vous remercie d'écouter l'historique de ces inondations.

Tout au long des épisodes, 93 pompiers ont été mobilisés jour et nuit. Encore une fois, je tiens à saluer les services de l'Etat, les élus locaux qui ont tout fait pour accompagner les habitants dans cette situation difficile. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces conditions, il ne fait pas de doute que les collectivités touchées pourront faire l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. - Yaël Braun-Pivet: Merci. Monsieur le député, vous avez quatre secondes. - Harold Huwart: Merci pour votre réponse. Nous attendons avec impatience qu'elle se précise, notamment

sur les annonces attendues du gouvernement. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Jean-Claude Raux.

- Jean-Claude Raux: Merci. Combien de fois avons-nous entendu prononcer cet objectif: reconquérir la qualité de l'eau? Notre bien commun est contaminé sans que nous mesurions l'ampleur ni les conséquences. Combien de plans, de programmes, de contrats, de dizaines de milliards pour ne jamais atteindre les objectifs de réduction des pesticides? Combien faudra-t-il de cancers pédiatriques? Combien de cancers du sein, de la prostate, de la maladie de Parkinson chez nos agriculteurs et nos agricultrices? Combien de combats? Combien de temps pour que nous cessions de nous voiler la face pour enfin protéger notre santé et celle de nos enfants? Aujourd'hui, pour faire court, on ne trouve pas ce qu'on cherche pas. En revanche, ce que des études révèlent, ce sont des pesticides parfois interdits depuis des décennies dans les urines et les cheveux des enfants. Ce sont des traces de pesticides

que l'on trouve dans les selles des bébés qui viennent de naître. Que font les autorités sanitaires? Elles évaluent les risques, classent ou déclassent, surveillent, cherchent pas assez, sans coordination et souvent trop tard. L'étude de généralisation future, présentée ce mardi, alerte et montre que 56 métabolites ne font purement et simplement l'objet d'aucun suivi. J'insiste: pas le moindre suivi. Pour garantir une eau potable de qualité, pour la santé publique, soutiendrez-vous ma proposition de loi pour interdire les pesticides sur les aires d'alimentation des captages d'eau? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à la ministre de l'Agriculture. - Annie Genevard: Merci, madame la présidente. Vous évoquez un sujet des plus sensibles. Bien entendu, la question a toute son importance. Vous évoquez une étude locale qui a été menée en particulier par des parents d'élèves à la suite de la survenance plus nombreuse de cancers pédiatriques. Toutes les alertes doivent être prises

au sérieux. Particulièrement lorsqu'elles concernent les enfants. On ne peut être indifférents. Je voudrais dire qu'il faut en la matière documenter les sujets et le problème de façon extrêmement scientifique et certaine. A quel niveau sont les résidus observés? Dépassent-ils les limites autorisées? Ca doit faire l'objet d'une étude très scientifique et très précise. Les résultats locaux doivent être mis en regard avec les études nationales, des études très approfondies qui sont conduites au niveau national.

Afin de pouvoir déterminer les bonnes réponses, il faut savoir exactement de quoi on parle et établir précisément les liens de cause à effet. Il n'empêche que la question que vous évoquez, elle est fondamentale, parce qu'elle implique la santé humaine dont a la charge ma collègue, la ministre de la Santé. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à Hadrien Clouet, pour le groupe La France Insoumise. - Hadrien Clouet: Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Economie, cette petite boîte de Doliprane, la plus demandée du pays, est en passe

de basculer sous pavillon nord-américain à cause de vous. Emmanuel Macron a annoncé relocaliser ce médicament. Il aurait confondu le Calvados et la Californie. Sanofi vend sa filiale à Opella. 1700 salariés en France vendus au fond AC&R. Les marchés sont contents. Il est passé de 185 euros à 202 euros. Vous les avez arrosés de plus de 1 milliard d'aides publiques alors qu'ils ferment les laboratoires. Sanofi a choisi son acheteur en fonction du cours boursier. Il n'y avait pas de préoccupation pour les emplois ni pour les qualifications, ni pour la souveraineté sanitaire de notre pays. AC&R, on les connaît. Ils ont acheté BUT et Conforama. "On va garder l'emploi". Résultat: des milliers de licenciements. Ces gens sont des menteurs professionnels. Ce sont des menteurs professionnels. Leurs engagements ne valent rien. Le ministre de l'Industrie vient de nous dire qu'AC&R était un fonds sérieux. Etes-vous des ministres

de la République ou êtes-vous le service après-vente de la bourse de New York? On se demande. Nous exigeons la nationalisation du groupe Sanofi. Il faut cesser de gaver des actionnaires qui trahissent l'intérêt national. Reprenons le contrôle. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, vous avez cité beaucoup de monde. Si j'avais été vous, j'aurais d'abord cité les salariés de Lisieux et de Compiègne. Ils ne peuvent pas être l'objet des polémiques.

Ils ne peuvent pas être l'objet des accusations personnelles, quelle que soit leur véracité. Ca concerne les salariés. J'ai eu l'occasion d'exprimer devant la représentation nationale il y a quelques instants des engagements très précis que nous demanderons, qu'il s'agisse de l'empreinte industrielle, du maintien de l'emploi, de la localisation du siège, de la recherche et du développement. Je l'ai dit, monsieur le député, nous ne nous interdisons rien dans le cadre de la loi qui est prévue. Possiblement, il y a une question de présence de l'Etat. Il y a des outils à mobiliser

dans ce cadre. Au fond, ce n'est pas surprenant que ça que nous n'ayons pas tout à fait la même vision de l'intérêt que nous ayons des usines et des investissements en France. Quand je compare l'action que nous menons depuis quelques années, l'action que nous menons sous l'autorité du Premier ministre, si nous avions appliqué le programme que certains promeuvent ici en termes d'imposition, en termes d'emploi et d'attractivité, il n'y aurait peut-être ni investisseurs ni usines dans ce pays. A la fois, il n'y aurait sûrement pas d'emplois. - Yaël Braun-Pivet: Merci. Monsieur Hadrien Clouet? - Hadrien Clouet: Merci. Vous avez mis 7 ans pour comprendre que nous n'avons pas la même vision. D'autres ont compris bien avant. Apprenez de vos erreurs.

Nationalisez immédiatement! - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Jean-Paul Mattei pour le groupe Démocrates. - Jean-Paul Mattei: Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, cette semaine débute l'examen du budget pour 2025 en commission. Dans un contexte où la situation de nos comptes publics est préoccupante, nous devons retrouver le chemin de la maîtrise de la dette et du budget public. Nous devons être maîtres de notre pays. Le texte soumis vise à répondre avec courage à cet impératif moral, même s'il est perfectible.

Il prévoit des efforts sans précédent. Ces efforts viendront principalement de la réduction des dépenses publiques. Nous le saluons. Nous devons apprendre à dépenser moins en évaluant et en dépensant mieux. Un tiers de l'effort portera sur les recettes avec la mise en place de prélèvements ciblés. Au groupe Démocrates, nous sommes attachés et nous défendons depuis 2017 à ce que notre système fiscal dans son ensemble continue d'être réformé pour le rendre plus équitable et plus incitatif à l'investissement et l'innovation des entreprises, en encourageant les bénéfices utiles

et en décourageant les bénéfices futiles, ceux qui enrichissent sans cause. Si nous saluons la mise en place pérenne du rachat d'actions, nous sommes plus réservés sur la création de plusieurs contributions exceptionnelles pour lesquelles les rendements sont remis en question. Nous devons le faire sans entraver profondément la croissance. Nous pensons que la mesure sur les revenus doit être pérennisée. La justice fiscale n'est pas temporaire. Elle s'est inscrite sur le temps long. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures comptez-vous porter dans le cadre du débat parlementaire pour renforcer durablement la justice fiscale?

- Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget. - Laurent Saint-Martin: Merci. Je vous remercie pour votre question. Elle prend toute son acuité en ce contexte. Ce budget est un budget de nécessité, de redressement, mais aussi un budget de justice. C'est un budget de redressement parce qu'il doit d'abord attaquer par la face nord, c'est-à-dire la baisse de la dépense publique. Ces dernières années, pour répondre à des problématiques urgentes de protection

de notre pays face à la crise Covid et la crise inflationniste, notre nation a su être au rendez-vous pour protéger en dépensant. Il est temps aujourd'hui de retirer ces boucliers et d'assumer la baisse de la dépense, qu'elle soit celle de l'Etat, de la Sécurité sociale ou celle des collectivités territoriales. C'est un partenariat que nous devons mener pour gérer la dépense publique. Pour autant, devons-nous évacuer tout débat? Vous avez évoqué d'abord des mesures qui avaient été initiées par le gouvernement précédent, et je le salue, comme par exemple

les rachats d'actions. Dans le projet de loi de finances pour 2025, il y a de nouvelles propositions. Elles seront ciblées, temporaires, et cela n'impactera pas la croissance, la capacité d'emploi de notre pays. Tout cela, nous y veillerons. Est-ce qu'il y aura un débat autour de la justice fiscale, écologique? Oui. Il y aura des amendements en ce sens, gouvernementaux, lors du débat. Je pense aux taxes des billets d'avions qui seront présentées dès la semaine prochaine en séance publique. Vous pouvez compter sur l'entière détermination de ce gouvernement pour redresser les comptes publics.

- Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à monsieur Raphaël Schellenberger. - Raphaël Schellenberger: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre en charge de l'Energie. Madame la ministre, il y a 15 ans, il a fallu deux ans de travail et de commission composée de spécialistes, puis un an de délibération à l'Assemblée nationale et au Sénat pour construire les mécanismes du marché de l'électricité, construit notamment autour d'un outil. Ca n'a pas permis d'éviter un certain nombre d'écueils. J'en vois principalement deux.

Le premier, c'est l'incapacité des gouvernements successifs à appliquer les modalités d'actualisation au calcul des coûts. Le second, c'est celui de la tentation systémique de faire les poches d'EDF pour renflouer le budget de l'Etat. Aujourd'hui, à l'occasion de l'élaboration du projet de loi de finances, vous glissez, à la surprise de tout le monde, un article consistant à définir les nouvelles modalités de calcul, d'échange des prix de l'électricité sur le marché. En trois ans de travail, on n'a pas su apporter de réponse stable,

durable, consolidée dans le temps. Quelles garanties apportez-vous pour la compétitivité de notre système énergétique et pour garantir l'accessibilité du prix de l'électricité aux consommateurs? Quelles garanties apportez-vous pour garantir qu'EDF disposera des garanties de financement pour des nouveaux parcs de réacteurs? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à la ministre de l'Energie. - Olga Givernet: Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur

le député Raphaël Schellenberger, vous faites certainement référence à l'article qui concerne le partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique. Ce partage a été défini dans un accord avec EDF en novembre 2024. Je tiens à rappeler les principes. Il va permettre à EDF de dégager des moyens futurs, de stabiliser le prix pour les consommateurs et de préserver la compétitivité des industriels, notamment en ayant une politique commerciale active de la part d'EDF. Nous pourrons faire des partenariats avec les contrats d'allocation et de production nucléaire. Pour le moment, il n'est pas au niveau des attentes que nous souhaitons. Il y a encore des progrès à faire.

Ensuite, il y a des possibilités pour faire des contrats à moyen terme. Concernant le dispositif de captation des revenus qui est proposé, il y a un système de tranche. Je tiens à être claire. Ce système permettra, lorsque les moyens d'EDF le permettront, de dépasser la taxation à hauteur de 50%. Il faut faire en sorte que la stabilité des prix de l'énergie soit visible pour le consommateur. Merci. - Yaël Braun-Pivet: Merci. Monsieur le député? - Raphaël Schellenberger: Merci. A cette époque où nous devons avant tout préparer les investissements et la décarbonisation, notamment le nouveau plan nucléaire, quand on entend parler de taxes sur les capacités à installer, de demandes

de versement de dividende exceptionnel à EDF de la part de l'Etat, je serai particulièrement attentif à ce que nous présentions les moyens d'investir dans le futur. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur le président Eric Ciotti pour le groupe UDR. - Eric Ciotti: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, en présentant votre déclaration de politique générale, vous vous étiez engagé, face à la situation de quasi faillite de l'Etat, à produire un plan de redressement composé par deux tiers d'économies et par un tiers d'augmentation des impôts. La réalité vient d'être révélée,

tristement, par le Conseil des finances publiques. En réalité, l'addition que subiront les Français portera sur 70% d'augmentation des impôts et à peine, au mieux, 30% d'économies. Quelle absence de courage. Quelle facilité. Nous nous opposerons, monsieur le Premier ministre, à ce budget, qui conduira à une récession et qui frappera les ménages et les entreprises. Au vu de ce budget digne des gouvernements socialistes, je me demande si vous n'êtes pas devenu

le Premier ministre rêvé du Nouveau Front populaire. Applaudissements Pour moi, un Premier ministre de droite n'augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes déjà le pays au monde le plus taxé. Vous les augmentez de 30 milliards. Pour moi, un Premier ministre de droite ne s'attaque pas aux retraités qui ont travaillé toute leur vie en désindexant leur retraite. Pour moi, un Premier ministre de droite ne sanctionne pas les entreprises. Pour moi, un Premier ministre de droite baisse

les dépenses publiques. Vous les alourdissez de 2 à 1% du PIB. Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s'attaquer aux coûts de l'immigration. - Yaël Braun-Pivet: Merci. Merci beaucoup. La parole est à monsieur le Premier ministre. - Michel Barnier: Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Eric Ciotti, n'ayez pas la mémoire courte. Surtout, monsieur le président Ciotti, cessez de nous donner des leçons. Je les écoute toujours avec attention, je continue à les écouter d'où qu'elles viennent, à condition qu'on s'en tienne aux faits, aux chiffres, à la vérité. Les faits, les chiffres, la vérité, c'est que si on regarde le passé récent, en 2017-2018, les gouvernements précédents ont ramené en dessous de 3% le déficit. Ca a fait 300 milliards de dépenses supplémentaires.

Voilà la vérité. On explique ces emballements, ces dérives. Il y a eu l'inflation, la crise et la guerre en Ukraine. Il y a surtout eu cette crise terrible qui a touché tant de Français et qui a beaucoup de conséquences encore aujourd'hui. Je parle du Covid. Ca s'explique. La sortie durant laquelle beaucoup des citoyens et des entreprises de vos circonscriptions... Ce qui est vrai, c'est qu'ensuite, on a mal maîtrisé la sortie de crise. La réalité est aujourd'hui celle-ci. Vous avez proposé récemment une commission d'enquête qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité, la dire aux Français. Aussi longtemps que je serai à ce banc, je m'en tiendrai aux faits, aux chiffres et je dirai la vérité. Nous avons 3250 milliards de dettes, aujourd'hui. Nous payons 55 milliards en ce moment, cette année, d'intérêts de la dette. Ca fait 800 euros par Français,

qu'il soit un bébé ou une personne âgée. Face à cette situation, j'ai proposé un budget de responsabilité. Il y a un chemin de crête. Je regrette que vous essayiez de regarder les chiffres... L'effort que nous demandons est très important. Je le sais. Il porte tout de même sur deux tiers de maîtrise de la dépense publique dans différents domaines et de contributions exceptionnelles et ciblées. Voilà la vérité. C'est un budget de vérité. C'est un budget de solidarité, de responsabilité. C'est un budget de souveraineté. Si nous laissons filer cette dette

et la crise qui ira avec, nous perdrons notre souveraineté. Moi, je n'ai pas envie, le gouvernement n'a pas envie et n'acceptera jamais que l'avenir de nos enfants soit décidé à Washington, à New York ou à Pékin. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à madame Eva Sas pour le groupe Ecologiste. - Eva Sas: Merci. Monsieur le ministre des Comptes publics, pendant sept ans, le gouvernement macroniste a désharmonisé le gouvernement fiscal concernant nos impôts. Ils ont creusé le déficit et maintenant, vous venez présenter la facture aux Français. La facture est salée.

Elle est injuste. Votre budget, c'est comme le titrait Alternatives économiques, c'est des hausses d'impôts pour les plus riches. Résultat: un budget qui sacrifie ce qui fait la force de la France. Avec 4000 postes d'enseignement supprimés et 10 milliards de coupes dans les dépenses sociales, c'est un budget qui met les collectivités locales à genoux avec 8,5 milliards d'euros de coupes budgétaires et toutes les conséquences que cela aura sur l'action sociale, sur le quotidien des Français. C'est un budget de l'inaction environnementale malgré les grands discours sur la dette écologique, avec une baisse de près de 3 milliards de budget de l'écologie et qui sacrifie l'écologie du quotidien, l'isolation des logements et le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques. Ca relève pourtant de l'urgence écologique. Il faut préparer l'avenir.

Ma question sera donc simple. Vous avez décrit ce projet de budget comme perfectible. Soutiendrez-vous les mesures du groupe écologique et social concernant les grandes fortunes et pour une taxation des superprofits des groupes? - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est au ministre du Budget et des Comptes publics. - Laurent Saint-Martin: Merci, madame la présidente. Je vais répondre à votre question concernant les deux leviers fiscaux que vous évoquez. Permettez-moi d'abord de confronter votre vision sur la baisse d'impôts et sur les effets que ça a eus sur le pays.

Nous avons rappelé à quel point le pays a protégé nos concitoyens, les entreprises pendant les crises. Notre pays est le plus attractif d'Europe depuis cinq ans, il a vu le chômage baisser de plus de 2 points. C'est précisément parce que nous avons rendu cela possible. La baisse d'impôts, ce sont des recettes en moins si vous baissez le taux. Regardez ce qui a été fait sur la flat taxe. Ce n'est qu'un exemple. Nous en aurons d'autres pendant le débat. Je vous demande de regarder avec vérité les résultats en termes d'emploi et de créativité. C'est grâce à cette politique de fiscalité.

Nous proposons dans notre projet de loi de finances pour 2025 qu'un certain nombre de foyers soient protégés. On ne peut pas utiliser les niches d'optimisation pour avoir un taux moyen d'imposition en deçà de 20%. C'est une question de justice fiscale. Nous le proposons dans ce texte. Vous parlez des superprofits. Nous ferons une proposition de taxation des très grandes entreprises. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à monsieur Jérémie Patrier-Leitus. - Jérémie Patrier-Leitus: Merci. Ma question s'adresse au ministre

de l'Economie. Les employés de Sanofi s'inquiètent pour leur emploi. Monsieur le ministre, cela a été rappelé à l'instant de tous les bords politiques, le rachat de Sanofi inquiète. Vous l'avez constaté, en vous rendant à Lisieux avec le ministre de l'Industrie.

Une entreprise rentable, rachetée puis fermée, c'est autant de drames sociaux et familiaux. L'engagement pris est non tenu. Je m'inquiète, nous nous inquiétons. Pouvez-vous nous garantir que les emplois seront maintenus et que la production du Doliprane restera bien sur notre territoire et sur le long terme? Cette vente interroge car il en va de la souveraineté de la France qui est une priorité dans notre gouvernement. Je voudrais saluer la capacité de la France à accueillir des investisseurs étrangers. Alors que la pénurie de médicaments est une réalité pour beaucoup de Français, nous avons engagé un plan de relocalisation de la chaîne du médicament, de la production de molécules actives. Ce rachat par un fonds d'investissements étranger ne représente-t-il pas un risque

pour la souveraineté sanitaire de notre pays? Enfin, cette vente nous interpelle collectivement, car elle révèle nos faiblesses et pose la question de l'avenir de la recherche pharmaceutique en France, notre capacité à innover, à développer de nouveaux médicaments. Cette vente d'Opella est-elle compatible avec une stratégie ambitieuse de souveraineté sanitaire et pharmaceutique en France et au sein de l'Union Européenne? - Yaël Braun-Pivet: Merci, la parole est à Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente.

Je profite de votre question pour rendre hommage à l'engagement que vous portez en transmettant la voix des salariés de Lisieux mais aussi de Compiègne. J'ai pu le constater hier sur le terrain. J'ai pu rencontrer les élus de votre circonscription. Cette vente interroge. Nous avons partagé cette interrogation. Vous nous avez interpellés avec des députés. Je le redis, nous avons demandé et nous demanderons des engagements précis et fermes sur l'emploi, l'empreinte industrielle

à Lisieux et à Compiègne, sur la recherche et le développement, sur la localisation du siège. Que ces engagements soient tenus, parce qu'ils doivent être précis, ils s'inscrivent dans une stratégie plus globale de redressement de notre souveraineté sanitaire. Nous devons demander des sanctions mais aussi l'étude d'une prise de participation. La stratégie industrielle de notre pays le réclame. Vous avez planté la question plus globale de la question de l'industrie pharmaceutique et la question de notre stratégie de soutien à l'industrie. En accord avec le Premier ministre, j'ai lancé aujourd'hui un travail sur Sanofi qui demande un bilan exhaustif de l'ensemble des dispositifs de soutien public

dont a bénéficié l'entreprise ces 10 dernières années. Nous soutenons les entreprises. Nous soutenons l'emploi et l'industrie mais cela ne peut pas se faire n'importe comment et à n'importe quelle condition. - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Christophe Barthès pour le Rassemblement National. - Christophe Barthès: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture. Alors que les vendanges touchent à leur fin, la récolte des viticulteurs est la pire des récoltes depuis des décennies.

Normes plus nombreuses, restrictives, inflation, sécheresse, grêle, gel, maladies, concurrence déloyale, impact des écologistes intégristes... Ce sont autant de difficultés qui touchent viticulteurs. Face à cette situation dramatique, la filière a besoin d'un électrochoc car sans viticulture, c'est toute l'agriculture française qui s'effondre, du moins un grand secteur. Sans vignes, la catastrophe sera sociale, économique, humaine et environnementale. Nous devons tout faire pour préserver la vigne. Vous vous rendez dans les prochains jours dans le Gard et les Pyrénées-Orientales. Il est nécessaire et vital pour eux que vous fassiez un arrêt dans l'Aude qui se trouve entre ces deux départements. Vous avez prévu de revenir au mois de novembre afin d'évoquer plus spécifiquement la problématique de l'eau. Ils ont besoin d'être écoutés. Il faut que vous preniez des mesures fortes pour les aider. Nous ne pourrons plus attendre. Il est dans notre devoir de protéger

ces hommes et ces femmes qui font vivre notre territoire. Il faut agir maintenant. Dans trois mois, il sera trop tard. Ce constat ne s'arrête pas à mon département, mais à de nombreux viticulteurs qui sont en difficulté, comme les producteurs de cognac. Madame la ministre, comptez-vous venir rapidement dans l'Aude, comme je vous l'ai demandé dès le lendemain de votre nomination? - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à madame Annie Genevard. - Annie Genevard: Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Barthès, l'Aude souffre, je le sais.

Je vous ai entendu. Il faut le constater, la viticulture est la première ressource économique de ce département. Votre viticulture souffre de difficultés structurelles comme d'autres régions viticoles. Vous les connaissez comme moi. Ce sont le surstock, la surproduction, la difficulté à trouver des marchés, le changement à trouver des habitudes de consommation et des difficultés plus conjoncturelles. Vous en avez évoqué quelques-unes. La première d'entre elles, c'est le changement climatique et la sécheresse dont l'Aude souffre particulièrement. Face à cela, dès les premiers jours de mon élection, après ma nomination, j'ai reçu l'ensemble de la filière viticole. Je voudrais vous dire que plusieurs mesures ont été mises en oeuvre. D'abord, dans le projet de loi de finances, dont je veux dire qu'il respecte strictement les engagements qui ont été pris à la suite des mouvements, les agriculteurs trouveront dans ce budget les dépenses qu'ils attendent.

Il y a un dispositif qui concerne particulièrement la viticulture puisqu'il s'agit d'une aide pour les viticulteurs. Il y a l'autorisation donnée par Bruxelles d'engager un plan de 120 millions d'euros, crédits nationaux, pour procéder à l'arrachage définitif d'un certain volume de vignes qui sont aujourd'hui excédentaires. C'est un plan voulu par la filière. Je me battrai pour qu'on obtienne l'arrachage temporaire. Bien sûr, tout ça ne peut pas s'arrêter là. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre.

Merci beaucoup. Merci de ne pas commencer une phrase quand vous êtes déjà à 10 secondes de débordement. On a bien noté le fait que vous alliez vous déplacer dans l'Aude. Ce n'est pas de l'autorité, c'est juste un respect des règles. Merci. Dernier orateur, monsieur Aurélien Rousseau pour le groupe Socialiste. - Aurélien Rousseau: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins. En 1860, un docteur décrit pour la première fois

l'endométriose. Cette maladie touche plus d'un million de personnes, avec un impact majeur sur l'infertilité. Malgré le programme de l'Assemblée nationale, dans beaucoup de têtes, cela reste une maladie de bonne femme. La douleur au travail, dans les transports, chez soi, le silence... L'an dernier, à l'occasion d'un débat, des engagements ont été pris notamment sur la structuration des filières dans la région qui sont encore très hétérogènes, sur le soutien aux associations, sur la question du reste à charge. Je n'ai pas écouté l'intégralité de l'intervention de notre collègue devant l'Assemblée cette semaine. Pouvez-vous nous assurer que ces mesures seront bien mises en place, malgré l'inflation?

Il ne faut pas beaucoup se déconstruire pour craindre que ces mesures ne soient la variable d'ajustement... Je vous demande que si les résultats sont concluants, malgré le coût qu'il peut y avoir, qu'on pourra avoir un accès facilité et rapide. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à Geneviève Darrieussecq. - Geneviève Darrieussecq: Merci, madame la présidente. Monsieur le député Aurélien Rousseau, je vous remercie d'aborder ce sujet

si important. L'endométriose toucherait près d'1 femme sur 10, ce qui est considérable, avec les conséquences importantes que nous connaissons sur la qualité de leur vie. Un sujet qui nécessite des mesures fortes: mieux connaître, mieux détecter et mieux prendre en charge. C'est le sens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose qui a été déployée depuis 2022, avec la mise en place d'un comité de pilotage annuel. Je crois que vous y avez participé. La force de cette stratégie relève

de la construction, avec toutes les parties prenantes, toutes les parties concernées, et de son caractère interministériel qui est essentiel. 90% des actions de cette stratégie ambitieuse ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Il faut accroître la connaissance de l'endométriose, lancer une campagne de communication, mener des actions avec l'Assurance maladie à destination du grand public. Deuxième axe, identification de la filière dans chaque région. 4,5 millions de financements en année pleine.

Je veillerai à ce que ces financements participent bien au budget. Troisième axe, le renforcement de la recherche grâce au lancement d'un programme de recherche pluriannuel piloté par un comité. Il y a un axe sur l'infertilité et l'endométriose pour un budget de 25 millions d'euros. Ce budget sera lui aussi sanctuarisé. Enfin, cette stratégie mise sur l'innovation.

- Yaël Braun-Pivet: Merci, la séance est levée.