Les enjeux des 100 premiers jours du mandat municipal

Bien mesdames, mes chers collègues, tout d'abord, je voulais je vous prie d'excuser notre président Bernard Delc donc qui est pris sur son territoire pour des engagements locaux et donc il m'a demandé de de le remplacer pour cette réunion de consacrée à la présentation par l'Institut Ipsos des conclusions de la consultation portant sur les les 100 premiers jours du mandat municipal et je voulais rappeler que le le Sénat représentant constitutionnel des collectivités territoriales s'est bien évidemment positionné comme l'interlocuteur privilégié des élus locaux dans l'univers numérique. Je rappelle qu'avec le lancement en 2018 d'une plateforme de consultation en ligne à l'initiative du président Garder, nous avons donc beaucoup de succès pour cette plateforme et depuis la mise en place de cette plateforme, le nombre d'élus locaux inscrits augmente à chaque consultation et atteint aujourd'hui plus de 44000, ce qui est pas négligeable. Et depuis 2018, la délégation, on a été à l'initiative de 11 consultations qui ont été adressées aux élus locaux à travers cet outil participatif et notre objectif à travers cela est de recueillir l'avis des élus afin d'évaluer la mise en œuvre des politiques publiques ou encore de mettre en lumière certaines problématiques locales qui pourraient utilement nourrir les travaux de la délégation.

Et comme on le dit très souvent, on a il faut qu'on écrive nos rapports à l'encre du terrain parce que c'est comme ça que on arrive à faire remonter les difficultés du de la base. Et c'est dans ce cadre que nous avons lancé à l'occasion de l'édition 2025 du congrès des maires une consultation sur les priorité des élus pour les 100 premiers jours du mandat municipal avec un objectif recueillir l'avis des élus locaux sur les enjeux de cette première période qui est souvent charnière. On parle des 100 premiers jours du président de la République, mais le le le maire aussi est confronté à à cette période importante où euh qui est considéré comme finalement la clé pour la réussite des projets des nouvelles équipes municipales.

Et puis alors plusieurs questions se posent. Comment s'y préparer ? Comment composer son équipe municipale et choisir ses proches collaborateurs ?

Alors ça l'équipe municipale c'est plutôt avant les 100 premiers jours parce que hein donc on est même au-delà des 100 premiers jours. Quelles sont les premières mesures à prendre ? Quels sont les accueils à éviter ?

Quel accompagnement attendre de l'État et comment impliquer les habitants ? Donc je précise que cette consultation qui a réuni réponses de plus de 1000 participants complète l'enquête de l'AMF et de Sévipov qui avait été intitulé, je pense que vous vous en souvenez, l'état d'esprit des maires à quelques mois des municipales 2026 et qui soulligne que malgré un goût d'inachevé, c'est vrai que les maires repartent au combat. Alors, on sait pas à quel pourcentage, mais on sera peut-être plus ça sera plus important qu'on ne le pensait hein.

On pensait qu'il y aurait beaucoup de d'arrêts de de ma qui étaient un peu fatigué de leur mandat mais finalement devrait être autour de 30 35 % euh de peut-être d'arrêt et donc 60 plus de 60 % de renouvellement. Donc notre consultation souligne à nouveau combien les travaux de notre délégation sont au cœur des préoccupations des élus locaux et je note en particulier que les élus nous redisent à travers cette consultation qu'il est essentiel d'améliorer les conditions d'exercice du mandat local et de faciliter la conciliation conciliation oui de la vie professionnelle et de la vie privée qui sont les deux premiers motifs d'ailleurs d'hésitation ou de renonciation à se représenter et c'est bien dans ce sens que nous avons œuvré au sein de la délégation depuis 2 ans et nous pouvons tous nous réjouir de la publication donc de le 22 décembre 2025 de la loi portant création d'un statut de l'élale puisqueon retrouve justement toutes ces préoccupations. Donc je vais pas être plus long.

L'Institut Ipsos a assuré l'exploitation des réponses au questionnaires déposés sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat et je vais laisser la parole à son directeur du département politique et opinion, monsieur Stéphane Zumsteg, afin qu'il nous présente les résultats et principaux enseignements de cette consultation sur les 100 premiers jours du mandat Et je voulais simplement rappeler que cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Donc je vous remercie monsieur Zoomsteg. À vous la parole.

Euh merci monsieur le président. Bien, je vais vous présenter les les principaux enseignements de de cette consultation. Juste un tout petit point, mais le président a dit l'essentiel sur la méthodologie.

Il s'agit bien d'une consultation, c'est-à-dire libre à chacun de participer ou de ne pas participer et non pas d'un sondage où vous constituez un échantillon représentatif. Et et dans votre cas bien précis, cela a un avantage parce que si nous constitué un échantillon représentatif, et bien la grande voire la très grande majorité des élus interrogés seraient des élus de petites voire de toute petite commune. Bien sûr que eux aussi ont participé mais à partir du moment où tout le monde, ces 40000 personnes sont sollicitées, et bien nous avons dans cette enquête la possibilité enfin surtout la chance de voir à quel point vous le voyez juste sur cette diapositive on a de tout pour parler trivialement.

Nous avons des maires, nous avons des adjoints, nous avons des conseillers municipaux délégués ou pas, nous avons des maires de petites communes mais aussi de villes moyennes voire de grandes villes. Alors, par grande ville, j'entends plus de 10000 habitants parce que les villes de 100000 habitants, je ne vous apprends rien. Il n'y en a pas ou il quantitativement, il n'y en a pas beaucoup.

Tout ça pour vous dire que dans même si je ne vais pas en parler là parce que j'ai 20 minutes, vous verrez dans le rapport au-delà des résultats d'ensemble que je vais vous projeter, à chaque fois systématiquement pour tous les indicateurs, vous aurez les résultats ventilés selon le profil des répondants, c'est-à-dire maire, adjoint, conseiller municipal, taille de commune, évidemment, c'est essentiel, mais aussi un autre élément qui peut paraître enfin qui est apparu important à l'analyse, le nombre de mandats déjà exercés 1 2 voire 3 voire plus que trois. Là encore, c'est intéressant parce que ça permet et ça vous l'aurez dans le rapport euh vous pourrez voir à quel point on peut noter des nuances, voir des différences selon le profil. Mais souvent aussi dans cette enquête, on voit qu'il n'y a pas de nuance et c'est un enseignement en soi.

Quand un élu qui ne qui ne vient d'achever qui qui achève son premier mandat pense la même chose notamment sur la difficulté qu'il a concil la vie personnelle avec comparé à un élu qui finit son 3e voir son 4e mandat. C'est intéressant de voir que un certain nombre de problèmes d'écueil et bien vous pouvez les rencontrer dès les premières années de votre vie d'élu local et pas attendre 20 ans ou 30 ans pour être fatigué quelque part de du rythme qui vous est imposé par vos fonctions. Voilà.

Mais ça je ne vais pas les projeter une après les autres parce que ça prendrait évidemment trop de temps, mais vous l'aurez évidemment dans le rapport. Donc je vais plus me focaliser sur deux aspects des choses, des éléments de contexte. commentil comment les élus aujourd'hui se projettent dans leur éventuel prochain mandat en supposant qu'ils se représentent réellement en supposant évidemment qu'il soit réélu.

Quelles sont les difficultés qu'ils ont pu éprouver ? Qu'est-ce qui peut les avoir fait ou les faire toujours hésiter ? Parce que le dépôt des listes c'est pas définitif pour l'instant évidemment et dans une deuxième partie plus la façon dont ils envisagent les 100 premiers jours de leur prochains mandat ou les ou la façon dont ils ont vécu les 100 premiers les 100 premiers jours pardon de leur précédent mandat.

Et vous verrez que les les résultats sont sont je trouve très intéressants. Juste quelques éléments de de contexte. D'abord, on leur a demandé là encore, on interroge des élus locaux, des gens qui sont à minima depuis 6 ans aux affaires à l'échelle de leur commune ou de leur structure intercommunale.

Qu'est-ce qui est motivé ? Vous avez les résultats, je passe très rapidement mais on voit bien dans cette hiérarchie, il y a trois éléments qui se distinguent. Le bien public, c'est la première.

Alors, ça peut paraître un peu totologique, mais enfin malgré tout, c'est quand même bien de le rappeler. La première raison de s'engager, de choisir de de d'exercer des fonctions d'élamoration du cadre vie et le quotidien de ses habitants. Et après, vous avez les deux autres les deux autres dimensions qui qui reviennent, une dimension bâtisseur, une dimension gestionnaire.

On est là pour réaliser des projets structurants à l'échelle de sa commune, de la taille de sa commune, mais aussi pour assurer la bonne gestion administrative et financière de sa commune. Ce sont les trois principales raisons qui motivent les élus locaux aujourd'hui à s'impliquer. Juste un point, un petit détail selon le profil quand vous voyez cette troisème dimension mais qui arrive en haut de classement aussi assurer la bonne gestion administrative et financière, c'est particulièrement le cas dans les petites communes.

Alors, je ne suis pas en train de dire que les élus des grandes villes se moquent de la bonne gestion des finances publiques. Bien évidemment, pas, mais cette préoccupation de bonne gestion, d'équilibre financier, ce sont les les maires des communes de moins de 500 ou de moins de 1000 habitants qui les expriment le plus. Alors, question essentielle, c'est ça ressemblera à ça les questions ensuite de profil.

Voyez, c'est un peu technique, je ne les passe pas mais vous l'aurez à chaque fois. Comment se projette-ton dans les 6 années, en tout cas dans l'année qui vient, dans les 6 années qui viennent, hésite-on ? Veut-on, a-t-on l'intention de de renoncer ou au contraire, souhaite-on continuer à exercer les fonctions que l'on exerce actuellement ?

Vous voyez, il y a aujourd'hui quand on leur demande "Avez-vous hésité ou renoncer à vous présenter, vous représenter ?" Vous avez quand même près de la moitié des gens. 44 % c'est près de la moitié hein.

C'est vous voyez 44 49 c'est deux moitiés mais c'est il y a pas c'est quasiment les mêmes niveaux quand même la moitié des élus locaux qui nous disent avoir à minima hésité et peut-être ont-ils déjà renoncé ne seront-ils pas candidats ? Et vous le disiez monsieur le président, c'est il y a des des chiffres qui ont été publiés lors des derniers scrutins 2 tiers un/3. C'est des choses qu'on a suivi nous l'enquête cip, c'est nous qui l'avons réalisé mais ça fait très longtemps que on posait un an avant les élections municipales au maire cette question d'intention de se représenter.

C'était pour la Gazette des communes à l'époque. Cette proportion de maire de maire ou d'élus locaux hésitant à se représenter, elle est toujours restée à peu près la même. Mais ce qui a bougé dans le temps, ce sont les raisons pour lesquelles ils ne le font pas. très longtemps, ça a été tout bêtement bah la lassitude, l'âge, la fatigue.

Euh un trois mandats, quatre mandats, c'est peut-être trop. Puis ensuite, on l'a vu il y a 10 ans, ça a été l'insécurité juridique après toutes les affaires les euh qui qui avaient été notamment médiatisé, l'insécurité euh juridique et le manque et le manque de clarté ou le manque de statut d'un élu local très clair. Ça ça les faisait ça leur faisait peur en fait quand ils se projetaient dans un prochain mandat.

Et aujourd'hui, on a beaucoup plus des choses qu'on retrouve dans les questions que je vais vous projeter. Quelque chose sur, on va dire l'incivilité générale ou euh des administrés enfin ou des des citoyens, peu importe, on peut les appeler comme comme on veut et un sentiment d'ingratitude qu'il sentent ou qu'il croient ressentir à tort ou ou à raison de la part de de leurs administrés. de plus en plus dans les enquêtes qualitatives qu'on a pu réaliser.

Ce qui les choque le plus ou en tout cas ce qui les marque le plus par rapport à à leur début de carrière d'élus local, c'est que on leur parle mal. C'était pas forcément le cas avant. Euh d'une part et surtout ce côté en dépit des efforts, en dépit d'un bilan qui peut être considéré comme largement positif quand vous êtes élu local.

De toute façon, vous êtes confronté jour après jour à la à l'expression par les administrés de l'insuffisance de ce que vous faites, donc à une certaine ingratitude. C'est ça. Ce sont les Alors, ce n'est pas dans cette enquête-là.

Mais euh ce sont dans d'autres enquêtes qu'on a pu réaliser. Donc vous le voyez quand même la moitié la moitié des élus qui hésitent ou qui ont déjà renoncé. Évidemment vous leur avez on leur a demandé pourquoi.

Il y a une raison simple qui n'a jamais varié euh scrutin après scrutin mais qui est quand même très forte. Mais il y a trois raisons qui se distinguent dans cette hiérarchie. La difficulté de concilier mandat de maire et vie privée.

Je pense que ce n'est pas nouveau mais malgré tout ça reste toujours la principale priorité. Et là aussi un autre élément sur le profil, on aurait pu s'attendre assez logiquement à ce que quand on termine un 3è mandat et bien on évoque plus cette raison que quand on en est qu'à 6 ans de de fonction. Non, dès le premier mandat, il n'y a pas de différence selon le votre ancienneté de maire ou d'adjoint maire.

Donc ce que veux dire que finalement dès la première année, dès la 2e année, dès la 3e année, c'est aussi dur qu'au bout de 20 ans ou ou qu'au bout de de 30 ans. Ça, je m'attendais pas forcément à ce résultat. Toujours est-il que c'est le cas, peu importe.

Vous vous n'êtes maire que depuis 6 ans, c'est aussi dur que quand vous l'êtes depuis 18 ans ou plus. Et vous avez évidemment des difficultés liées à l'exercice du mandat de ma finalement pour ces raisons que j'ai évoqué à l'instant, raison presque physique, fatigue, tension, violence verbale ou violence physique, ça c'est quelque chose, appelons ça incivilité ou menace. Je je vous le voyez, c'est quasiment la première enfin il y a pas de différence entre les deux premières en terme de chiffres entre les deux premières raisons évoquées.

C'est aussi important. Je pense que si vous aviez fait cette consultation il y a 10 ans ou il y a 20 ans, vous n'auriez pas eu cette cet item au même niveau. Et en fait, le 3è assez récurrent, le manque de moyens financiers, budgétaires.

Bon, ça euh dans le contexte actuel, il est bien évident que là encore, je pense qu'il y a 10 ans, on n'aurait pas forcément eu cette raison de ne pas encore, j'insiste, des raisons de ne pas se représenter peut-être pas au au même niveau. Dernier point que je voulais évoquer dans cette première partie, la difficulté à constituer, difficulté ou pas à constituer son équipe municipale. Est-ce que la composition de la liste a-t-elle été difficile ?

Vous voyez là encore. Alors oui, 51 % c'est beaucoup évidemment et ce n'est pas surprenant, c'est particulièrement difficile dans les communes de moins de 1000 habitants pour les raisons que nous connaissons tous. Malgré tout, quand on est dans une grande ville, on considère quand même presque dans les mêmes proportions que c'est compliqué.

C'est compliqué pour tout le monde. Évidemment, moins de 1000, c'est encore plus compliqué à cause de de l'exigence de parité. Mais vous êtes le maire d'une ville de par grande ville de 20000, 30000 ou 50000 habitants, c'est aussi compliqué.

Et je finirai cette première partie juste par ce point. Pourquoi ? Quelles sont les raisons invoquer les raisons la diff alors avant la composition paritaire donc vous voyez hein c'est elle est citée par près de 2ers des gens hein il y a deux raisons qui se distinguent cité par 2/ tiers des gens qui ont des élus qui ont participé à cette consultation la composition paritaire j'en ai parlé mais aussi la difficulté à s'engager en tant qu'élu local en gros un problème de réussir à convaincre ces futurs colistiers ça ne va pas de soi et après vous avez d'autres raisons.

Identifier des gens compétents, très bien. Et identifier des gens de confiance, ça c'est assez logique. Mais malgré tout, il y a cette idée très bien parité.

Mais convaincre, c'est compliqué et trouver la bonne personne, les personnes c'est compliqué aussi. Voilà ce que je voulais vous dire pour ces éléments de contexte. Donc là encore pour des raisons de choix, j'ai prévu de sélectionner plutôt des questions sur la façon dont on se projetait dans ces 100 premiers jours du prochain mandat à partir de de la fin mars début avril prochain.

Quelles sont première question que nous leur avons posé quelles sont les trois premières mesures ou décisions que vous prendrez en priorité ? Là encore quatre mesures. Quatre mesures qui se distinguent des autres.

Vous voyez qu'il y a une vraie enfin là pour le coup il y a une vraie hiérarchie hein. Je vous rappelle à chaque fois on peut répondre on peut donner plusieurs réponses possibles. Ce sont des questions de hiérarchie.

Ce n'est pas parce que vous êtes en bas de la hiérarchie que ce n'est pas important mais ce n'est pas prioritaire par rapport à d'autres. Ce sont des questions de concurrence. On a quand même très clairement une problématique de répartition du pouvoir à mettre en place très très vite.

Première mesure cité la délég les délégations de signature aux adjoints ou aux adjointes. Premier point mais qui renvoie aussi à la troisème délégation de compétences du conseil municipal au maire. En gros, faut s'organiser pour savoir qui fait quoi et qui est responsable de quoi.

L'élaboration d'un projet de de mandat évidemment et ça j'y reviendrai plus tard surtout en conclusion, l'organisation de la formation. Premier point, d'abord si je reviens là-dessus sur les deux premières mesures, elles sont beaucoup plus exprimées par les petites communes, c'estàdire les délégations pour ses adjoints et l'éléaboration d'un projet de mandat. Quand on est élu dans une grande ville, son projet, on l'a en partie déjà élaboré pour des raisons, j'imagine de campagne d'élection municipale et un peu moins évidemment euh dans dans les petites communes.

Et la formation, c'est très important, j'y reviendrai tout à l'heure, ça revient. C'est un peu le fil rouge de cette enquête, notamment quand on on parlera et très vite des attentes exprimées à l'égard de l'État, c'est il faut enfin on est perdu, tout le monde ne nous le dit pas mais ou alors on est perdu ou alors mon équipe est perdue. Si on est à son 3e ou son 4e mandat, peut-être qu'on s on s'estime et pas toujours d'ailleurs, s'estime plus à l'aise que quand on a commencé mais malgré tout cette exigence de de formation, elle est très forte.

Alors ça ce sont les premières mesures et en matière financière et budgétaire, que va-t-on faire en premier ? Donc, on le voit bien là, les trois mesures qui se distinguent, elles sont liées à l'argent, à l'aspect financier. Rechercher des subventions, maîtriser la masse salariale, réduire les dépenses publiques.

Non, maîtriser maîtriser les dépenses salariales et réduire la dépense publique, ce n'est pas la même chose, mais ce sont évidemment deux mesures ou deux objectifs qui sont évidemment connexes. C'est le poids écrasant du contexte national actuel, du contexte budgétaire qui explique évidemment cette cette hiérarchie. La priorité des priorités, c'est trouver de l'argent ou réduire ses dépenses.

Enfin, trouver de l'argent en matière de subvention pour les projet, pour l'aspect positif des choses et réduire ou en tout cas limiter ou en tout cas maîtriser ses coûts internes si euh si je devais parler comme quand comme dans une entreprise. Et ça c'est partagé par tous les types d'élus, vous l'aurez dans le rapport, je le répète, euh selon le leur profil et selon surtout selon la taille euh la la taille de leur euh de leur commune. La maîtrise de la masse salariale, c'est plus une problématique de ville moyenne ou de grandes villes, beaucoup moins évidemment dans les toutes petites communes.

De toute façon, on a très très peu, on a un nombre, j'imagine, extrêmement limité d'agents municipaux. On ne peut pas le réduire parce que ce serait la fin des services municipaux. Enfin voilà, il y a il y a quand même cette cette configuration euh cette configuration financière qui est très proche.

Je passe sur les questions rapides de son du profil de son DGS et de son Dirk CAB. En gros, on attend compétence et loyauté et la loyauté particulièrement en ce qui concerne le directeur de cabinet et compétence en ce qui concerne le DGS. Je pense que je ne vous surprends pas en en vous disant ça.

Bon, les attentes à l'égard de l'État, ça c'est évidemment fondamental. Qu'attend-on en priorité toujours durant ces 100 jours de l'État ? Bah, une fluidité des relations.

En gros, qualité relationnelle avec le préfet ou le sous-préfet. Très bien. Des instructions des demandes de subvention et le déblocage des situations difficiles.

En gros, plus de fluidité. Plus de fluidité et en fait plus d'accompagnement, plus d'aide. Ça reboucle avec ce que je vous disais sur la formation parce que ça reviendra derrière.

Il faut que l'État nous aide. L'aide ça peut être par la formation. Alors, la formation serait assurée par les représentants de l'État ou pas, peu importe.

Mais toujours est-il que on a quand même affaire notamment dans les petites communes, mais pas seulement à des gens qui se considèrent non pas incompétent mais en tout cas insuffisamment formés et donc moins performant qu'il ne pourrait l'être en ce qui concerne la recherche des subventions ou en ce qui concerne le déblocage de dossiers quel qu'il soit. Donc ça, ce sont des attentes quand même très très fortes. Euh l'État est attendu et en creux, l'État est considéré peut-être comme un peu pas insuffisant mais pas assez présent, notamment dans les 100 premiers jours quand vous découvrez quelque chose quand vous démarrez un un nouveau mandat.

Et le cap, je finis par ça, par par les 100 derniers jours toujours. Quels sont les principaux écueils ? Et ça, il nous parle d'expérience puisqu'ils ont déjà achevé au moins un premier mandat.

Quels sont les principaux écueils des 100 premiers jours du mandat ? On le voyait, on le voit. aller trop vite, lancer trop de projets, ne pas sécuriser financièrement et juridiquement les projets ou trop s'investir, on retrouve ça au détriment de de de sa vie personnelle.

Mais vous le voyez là, la hiérarchie, il y a quand même plusieurs mesures, cinq peut-être qui sont citées qui sont citées assez assez massivement. Donc il y a quand même cette idée, il faut aller très vite. Les 100 premiers jours, c'est une étape importante.

Ils nous l'ont dit dans une question que je ne ai pas projeté. Les 100 premiers jours, c'est essentiel en gros, pour ne pas rater les son mandat, les 6 ans qui démarrent, il est essentiel de réussir ces 100 premiers jours. Ils nous disent d'aller très vite mais et ce n'est pas contre c'est pas paradoxal, ils nous disent aussi qu'il ne faut pas se disperser, faut pas aller trop vite, faut pas lancer des projets de tous les côtés.

Et peut-être que ça, ils nous le disent, instruit des d'éventuelles erreurs qu'ils ont pu faire il y a 6 ans lors de leur précédent sans premiers jours. Mais on le voit, il y a cette idée quand même de de de faire attention, de ne pas se disperser et en 4e en 5e position, j'insiste, ne pas se concerter suffisamment avec sa majorité, ne pas constituer suffisamment les habitants. Il a quand même cette idée aussi de collégialité en ce qui concerne son équipe ou de participation en ce qui concerne en ce qui concerne ses administrés.

Donc voilà ce que ce que je voulais vous présenter brièvement. Euh je finis juste par cette enquête se terminait par une question ouverte qui était toute bête qui était "Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ?" Euh c'est une voilà laisser la parole libre à ces élus qui s'étaient donné la peine de répondre.

Il y a des thèmes qui se distinguent évidemment. Il y en a un qui revient qui est le thème majeur, c'est la formation. Ils en ont déjà parlé.

Votre le questionnaire n'a pas occulté les questions de formation. Ils ont eu l'occasion de s'exprimer sur le manque de formation ou sur le manque de formation en tout cas sur le besoin sur le besoin criant de davantage de formation. En revanche, ils nous disent il faut il faut il faut davantage de formation et ça ça revient par le biais d'un certain nombre de verbim que vous retrouverez dans le rapport.

Il y en a quelques-uns qui sont pas représentatifs mais illustratifs. Il y a cette il y a ce il y a ce côté essentiel pour ne pas être perdu dans le maquille. Alors le maquille juridique, le maquille administratif, le maquille réglementaire de de d'être mieux formé.

Et quand on est élu local depuis plusieurs mandats, on le dit pour soi toujours, mais on le dit encore plus que quand on en est à son premier mandat parce qu'on pense à son équipe. On va rester, on reste élu local mais on renouvelle son équipe. Et donc ce qui est peut-être moins nécessaire pour soi parce qu'après 20 ans à la tête d'une mairie ou 20 ans adjoint, on a quand même une certaine aisance qu'on a pas la première année.

En revanche, les équipes sont renouvelées et ce besoin de formation, il est exprimé à nouveau par les maires mais plus pour les autres, c'estàdire pour les petits nouveaux. Voilà ce que je voulais vous présenter. Merci beaucoup.

Bien, ben écoutez, merci pour cette présentation rapide mais efficace. Avant de laisser la parole à Cédric Chevalier qui qui l'a demandé, euh sachez que l'étude est déjà sur Démétaire, hein, vous pouvez la la voir. Et puis deux juste deux points sur le euh sur le l'abandon des maires qui souhaitent arrêter là pour le prochain euh renouvellement.

Vous avez pas évoqué la le problème de cohésion dans les conseils municipaux parce que ça a été un vrai problème dans ce mandat qui a été pour moi le un des plus difficiles que j'ai qu'on a pu connaître depuis très longtemps avec le Covid, la baisse des dotations, l'instabilité gouvernementale et cetera et cetera et beaucoup arrêtent parce que ils ont eu des problèmes de cohésion dans leur conseil municipal parce que ils ont pas réussi à faire le lien au moment du et puis la deuxième chose c'était juste l'attente par à l'égard de l'État. J'aurais bien voulu voir aussi l'attente à l'égard des parlementaires et des sénateurs en particulier parce que quelque part quand les ma Non mais c'est vrai parce que les les il y a les nouveaux maires quand on parle de recherche de subvention il y en a beaucoup qui sont perdus hein et souvent il ils nous font appel pour savoir comment on peut avant d'aller voir le préfet on les on les voit régulièrement et on on peut apporter aussi une aide de précieuse. Donc Cédric, oui, bonjour à tous.

Merci président, merci pour cette présentation. Alors moi, j'ai toujours un peu de mal avec la référence des 100 premiers jours. Quand on sait comment ça s'est terminé, c'est jamais très bon mais bon, enfin voilà, c'est la notion des 100 jours me fait toujours un peu rire.

Non, au-delà de la boutade, je voudrais je voudrais intervenir sur deux choses. Vous avez parlé tout à l'heure de la constitution des listes. On va pas revenir sur le sujet.

Je pense qu'il faudra faire un bilan au niveau de la constitution des listes en elle-même après le le 26 février puis faire un bilan sur le taux de participation. Je pense que il y a un truc qui qu'on mesure peut-être pas parce que beaucoup enfin je ne sais pas si dans vos dans vos communes on interprète le fait que certains disent bon ben à partir du moment qu'il y a une seule voix ça suffit donc je n'irai pas le le dimanche voté et puis il faudra quand même qu'on mesure aussi sur la durée euh en terme de démission et et je rebondis sur ce que tu as dit président c'est vrai que un des éléments il y avait une étude qui avait été sortie sur le fait que beaucoup aussi ne voulaient pas arrêter pour des raisons de bisbill au sein du conseil municipal. Bon, je referme la parenthèse, mais moi ma question, elle porte sur le sur la méthodologie et surtout sur les les questions qui sont arrivé spontanément.

Est-ce que la notion de violence et cetera sont arrivées ou c'est quelque chose que vous avez proposé ? Parce qu'il y a un élément que je ne je ne enfin sur le terrain que je perçois mais que je ne je sais pas si il est derrière, c'est sur la notion de l'intercommunalité. Euh je je beaucoup de de maires ou de conseillers municipaux selon la taille de l'interco euh et aussi un élément qui dit bah moi je perds un peu le pouvoir parce que les compétences ont les transférées.

Quand je me retrouve dans des intercl et cetera, j'ai l'impression de plus avoir les leviers de ma politique municipale. Donc c'est c'est en ça où je voulais je voulais savoir si finalement on parle de violence, on parle de de de d'élément de de d'équilibre vie privée, que ça prenne beaucoup de temps. Je je Est-ce qu'il y aurait pas un angle à un moment donné à travailler sur la notion des interco et de l'impact que ça a eu sur le mandat municipal ? parce que j'ai l'impression alors il y a les maires mais il y a aussi les conseillers municipaux qui se sentent parfois dire bah qu'est-ce qu'on fait puisqu'on a plus de compéten sur les voiries et selon aussi une variation selon les intercours.

Voilà, c'est pour ça que je voulais demander sur la méthode sur est-ce que c'est des choses qui ont été spontanément ou c'est des choses que vous avez amené en terme de questionnement et la notion d'interco n'était pas apparue. Voilà. Merci.

Merci. Merci monsieur pour votre pour votre présentation. Alors effectivement, nous on est sur le terrain.

Moi, j'ai 725 communes en Moselle et les questions que vous venez de soulever prayantes. Euh vous disiez tout à l'heure que ce sont les petites communes qui mettent en avant la gestion financière administrative, c'est normal parce qu'ils ont personne. Donc le maire est obligé de tout faire et c'est vraiment une forte question qui qui revient quand on quand on est à leur côté.

Euh mais pour moi enfin quand je suis passée à voir toutes toutes ces communes et surtout en 2020 hein lorsque les nouveaux maires sont arrivés, c'était effectivement un la formation parce qu'ils étaient un petit peu perdus et de euh comment chercher des subventions et donc euh les subventions alors moi j'ai j'ai essayé de régler ça par en leur mettant en place des des fiches des fiches pour chaque type de travaux. c'est-à-dire, je vais refaire mon église, je vais refaire mon école et cetera sur lequel bah ils peuvent retrouver en allant chercher sur sur les sites que je leur ai signaler les subventions départementales, régionales de l'État et cetera et cetera. Donc ça c'est vraiment une aide.

Mais je voudrais vraiment insister sur le fait que il faut absolument qu'on trouve le moyen effectivement quand des nouveaux maires arrivent de de leur permettre de se former et puis leur simplifier la vie quand on recherche de les subventions. Ça c'est vraiment quelque chose d'énorme pour eux. Après, c'est vrai que beaucoup disent "On sait pas si on va repartir" et puis finalement, ils repartent tous, hein.

J'en ai très peu qui qui laissent même les ceux qui ont fait déjà cinq mandats. Parfois, on a des gens très âgés, des mes très âgés chez moi qui me disent "Oh ben, finalement, je vais repartir." Et tout à fait, comme le disait mon collègue parce que oh personne ne se dessine vraiment à pouvoir reprendre derrière moi.

Donc c'est toujours assez amusant. Merci. Merci vraiment de cette présentation et comme tous les sénateurs, on a un peu d'expérience de terrain donc on vient chacun avec notre panier mais vous dire la formation est importante et puis moi c'est vrai que ça fait quelques années que je suis au Sénat on parle de formation.

La problématique de la formation s'il faut la rediriger, ils veulent plus de formation qui est qui la disons les formateurs qui se déplacent dans leur conseil municipal au lieu de se déplacer. Aujourd'hui, je viens d'évoquer avec mes collègues euh les associations des maires n'ont pas eu l'agrément pour la formation. Ils sont en attente, ils font des des dossiers des dossiers et que c'est eux que eux seuls qui peuvent former.

C'est je trouve que c'est un peu dommage. Et euh la problématique c'est que quand il y a des formations, c'est la journée, pas le soir. Et aujourd'hui, le rajunissement des conseils municipaux fait que ben les conseillers ne peuvent pas prendre libre pour faire une demi-journée de formation.

C'est très mal vu et puis c'est c'est c'est compliqué. Donc la formation est importante. Oui, nous avons énormément de listes, un phénomène nouveau aussi.

Je sais pas si vous l'avez constaté mais depuis que les listes en dessous de 1000 ans habitants sont entières et de parité, les adjoints, beaucoup d'adjoints dans mon département partent sur une liste contre le maire sortant parce que ils savent que s'il gagnent, c'est 75 % de leur liste qui sera élue. 50 + 25 font 75 %. Alors que quand tu rayais et ben il y avait une mixité.

Et donc dans les petites communes, on a un nouveau phénomène où il y a deux et trois listes et souvent des adjoints euh sortants qui n'étaient pas euh c'est il faudra réévaluer. Euh connait aussi dans des grandes villes. Oui.

Au grandes villes. Bon c'est vrai les grandes villes. Les grandes villes c'est toujours un peu le cinéma.

Je crois que et euh effectivement euh au bout de 6 ans de le bilan de 6 ans de mandat, si on fait une statistique, moi là où je déplore beaucoup, c'est ce que je disais aussi, les formations du CCAS, le CCAS c'est important, on a mis une structure en place, elle ne sert pas que à faire des sorties de personnes âgées, à donner des cadeaux pour le 3è âge quand ils ont des grands anniversaires, mais c'est aussi d'avoir dans cette population fragile, que ce soit les jeunes ou les moins jeune, d'être un peu plus proche et beaucoup me disent "Ah ben non, on n' pas eu de formation, on sait pas." et et donc ça reste un peu le à part une journée de solidarité, je crois que c'est hyper important mais moi j'avais une fois déjà plusieurs fois proposé que quand on est candidat à une élection, on je trouve que le la tête de l'ISE devrait déjà faire une formation avant d'être candidat pour savoir comment c'est gérer son personnel, gérer les compétences d'un conseil municipal et pas juste être tête de liste avec et puis gagner puis ne rien savoir et devenir comme un cheveux sur la source parce que les petites communes ne sont pas politisé. Les grandes communes, elles sont politisées et dans les partis politiques, on fait des formations.

Donc, elles sont un elles ont pris connaissance de ce qui va se passer. Mais c'est surtout toutes ces ces communes que qui sont en dessous de 1000 habitants, même 1500 habitants ou en dessous, je dirais 3005 qui n'ont pas forcément une étiquette politique. Je crois que c'est hyper important et donc le constat mais en tout cas c'est vraiment j'apprécie beaucoup votre présentation.

Merci pour les for Oui, bien sûr. Donc je la première prise de parole qui qui je peux vous parler pardon de la formation notamment là encore ce qui est assez alors non plutôt pardon j'avais pris des notes excusez-moi sur la la parité et la difficulté de la constituer des listes. Moi, je m'attendais à ce que cette difficulté soit euh plus importante dans les toutes toutes toutes petites communes que dans les petites communes.

Voilà, on a bien vu, c'est plus compliqué quand on est à moins de 1000 que quand on a 10000 habitants. En revanche, ce qui est assez intéressant, alors qu'est-ce que ça veut dire ça ? Je ne sais pas, mais on peut en discuter ensemble.

C'est plus compliqué quand on est de 500 à 1000 qu'à moins de 500. Alors, ça veut dire quoi ? Quand il y a 300 habitants, on connait absolument tout le monde et la capacité de convaincre est plus simple, je ne sais pas.

Alors que la proximité est peut-être moinre. Je j'avoue que mais ça c'est quelque chose qui m'a surpris. Pour moi, ça devait être linéaire.

C'est de plus en plus compliqué. Vous êtes dans une micro commune mais non, c'est pas le cas. En tout cas, je vous pose des questions monsieur sur le la problématique des é qui sont un peu contre les interc parce que ça moi je l'entends en permanence il y en a qui me disent en permanence ça alors là il se trouve ça c'est il se trouve que le que le questionnaire n'abordait pas la question de l'intercommunalité en tout cas en tant en tant qu'écueil donc je ne pourrais pas vous donner des raisons objectivées se fondant sur cette enquête ce que je sais ce sujetl pardon ce sujetl n'avait pas été évoqué dans les questions ou et pour répondre à votre question encore plus précisément vous me demandiez s'il y avait la possibilité de s'exprimer de façon ouverte ou et spontanée ce n'était pas le cas de cette consultation où tout ce que je vous tout ce que je vous ai montré ce sont les items de réponse étaient suggérés en fait c'est peut-être l'intérêt d' Mais ouais bien sûr tout à fait je pense enfin je intéressant mais voilà c'était pas le cas jusqu'à présent et et sur les sur les subventions, moi j'avais fait une proposition il y a déjà quelques temps, c'est de que la délégation pourrait travailler sur sur des un répertoire de possibilité parce que d'un département à l'autre, c'est vrai que c'est on n'est pas tous au même niveau mais qu'on fasse commentif Non mais oui non mais on est bien d'accord qu'il faut euh mais de faire un répertoire des possibilités de subvention pour les nouveaux maires je pense que ça pourrait être intéressant bon la ça ça pourrait être intéressant de d'y travailler et et et alors on a essayé de le faire ne serait-ce que dans la région grand parce que quand ils ont vu que le système de fiche que j'avais fait sauf que en DETR chacun fait ce qu'il veut dans son département donc tu tu veux pas faire une fiche type.

C'est c'est ça qui est très compliqué. C'est dommage au niveau des régions, c'est pareil. Mais après, il y a d'autres mais la région c'est pareil.

Chaque région a une politique différente, tu vois, et des subventions différentes. On n'est pas uniformisé sur le territoire. Du coup, c'est très compliqué de faire quelque chose de compliqué.

Oui, c'est vrai que que parce qu'on on a euh dans la DETR, on se réunit avec le la commission et on peut décider de financer telle ou telle action et pas d'autres. par exemple pour l'assainissement l'eau on voit bien que dans ton département bien alors on va on va prendre les les alors Éric Kerouche qui avait aussi demandé la parole ensuite Cédric Bial merci monsieur le président après et je je vais me répéter mais sur l'intercommunalité on a déjà on a déjà les on a déjà les chiffres Après, on a déjà les considérations. Les élus municipaux, plus exactement les exécutifs intercommunaux considèrent que les les élus municipaux ne sont pas assez associés aux décisions locales et c'est un problème de fonctionnement majeur.

Même les conseillers communautaires, on a du mal à les on a du mal à les à les associer. Ça n'a absolument aucun lien avec la taille de l'intercommunalité. c'est vrai pour 10 à 15 % des toutes les intercommunalités.

Donc on a on a un problème on a un problème majeur. Ceci étant euh il faut pas oublier que les certes euh il y a une partie des élus qui disent que l'intercommunalité fonctionne pas bien mais il y a à peu près le même pourcentage pour le conseil municipal. Donc ça relativise pas mal les choses, c'est-à-dire des gens qui sont pas à l'aise dans leur conseil municipal, ce qui explique une partie des des rencements des rencements qu'on a vu.

Alors juste un un point euh vous disiez qu'il y avait plus de mal à trouver dans les 500 à 1000 habitants. C'est ça ? Euh c'est significatif.

Enfin le croisement est significatif ou il y a suffisamment ? Non, mais il y a suffis il y a où où il y a suffisamment ou c'est significatif. Oui.

Alors, il y a suffisamment de répondant pour qu'on regarder et c'est significatif. Après, ça peut euh moi je je vois ça sur le la proximité moindre dans une commune de 700 habitants que dans une commune de 200 habitants. Voilà.

L'autre l'autre l'autre chose qui euh la question là que vous avez utilisé, enfin pour moi, il y avait deux questions. Soit on hésite, soit on renonce. Mais hésite ou renonce, ça accentueule ça accentueule le champ parce que dans l'enquête qu'on avait fait avec Martial Fouo, on est à 40 % en fait des gens qui veulent pas se représenter.

Après, on retrouve dans l'enquête le c'est ce que disait le président, on a eu un vrai problème particulier de dissension au sein des conseils municipaux dans ce mandat et c'est ce qui a proposé c'est ce qui a provoqué une grande partie des une grande partie des explosions et des et des et des démissions. Alors là, on l'a pas mais enfin on peut tous donner une partie de de l'explication, c'est que la je vais essayer de le dire vraiment gentiment, la le poids des organisations politiques n'est plus du tout le même localement et que vous l'avez dit, on recrute sur on on recrute sur la base de compétences, d'interconnaissance comme ça, mais on ne partage plus forcément les mêmes orientations idéologiques qui étaient plus homogènes et plus congruentes dans le passé. Et donc je pense qu'on l'a tous vécu, on découvre la les qualités personnelles de plein de gens pendant le mandat et pas forcément celle qu'on aurait voulu voir pour le dire pour pour le dire gentiment.

Euh après sur la formation, c'est c'est c'est vraiment un point enfin bon, il y a quand même un là aussi les maires réclament de la formation, ils veulent mais ils ne suivent pas de formation. Je veux dire le le décalage entre le discours sur la formation et la pratique de la formation, il est incroyable notamment quand on quand on compare la population des mères à cette desdgs, c'est incroyable. Et donc là, il y a quelque chose alors je sais pas sur quel mode il faut le faire ou est-ce que ça devient obligatoire ou pas, mais il y a il y a vraiment un problème de dire oui, je voudrais mais en fait il il ne le le taux de de formation toute chose égale par ailleurs, est très limitée.

Donc là, il y a il y a un souci quoi. Voilà. Et je pardon juste sur les moins de 1000 pour répondre à mon à mon collègue, il y aura moins de participation parce que ce parce que effectivement comme il y a plus de il y a moins d'incitations à la participation, c'est ce qui s'est passé dans la baisse de 3005 à à 1000 à 1000 habitants.

Il y a un peu moins de participation mais si il y a une multiplication des listes, ça peut changer les les choses. Oui, pardon. Si je puis juste compléter ou ce que vous venez d'évoquer sur la formation, ce qui est intéressant quand on regarde le profil encore des répondants, j'insiste, je le répète, vous l'avez dans le rapport.

Là encore, ça peut paraître contreintuitif. C'est notamment dans les grandes villes que le besoin de formation est exprimé avec le plus d'acuité. On aurait pu se dire finalement c'est des petites le maire est perdu, le maire d'un petit village est perdu, c'est pas le cas.

Là, c'est le maire d'une ville de plus de 10000 de plus de 20000 habitants. Sans doute qu'il se enfin sans doute qu'il soulligne d'éventuelles insuffisances constatées au sein de son équipe municipal. Mais étrange, enfin étrangement, c'est une réalité, c'est significatif par définition.

C'est quand même dans les communes de taille importantes que l'on soulligne le plus ce besoin de de formation. Et je réinsiste, mais ça je vous l'avais déjà dit, on parle autant de besoins de formation à la fin de son 3è mandat qu'à la fin de son premier. Vial.

Oui, merci monsieur le président. Moi alors c'est pas vraiment une question mais c'est deux deux remarques que m'inspirent un peu l'étude. La première concernant la légitimité des élus et deuxièmement sur sur leur rôle.

Sur la légitimité, moi je suis très s enfin pas surpris mais disons que ça ça confirme une tendance que que l'on craint depuis un petit moment. Quand on voit que la préoccupation des élus dans les 100 premiers jours après l'élection, c'est de concerter la population alors qu'ils viennent de faire une campagne électorale et qui viennent d'être élus, ça pose vraiment la question de à quoi sert la campagne électorale, l'élection et la légitimité d'élus. C'estàd que petit à petit, on est en train de remettre en cause le sens de l'élection par et de la démocratie par représentation puisque l'élection ne suffit plus à à avoir une légitimité sur sur des projets.

Ça c'est un problème qui qui doit nous préoccuper. Deuxièmement, vous l'avez dit sur les les petites communes, effectivement on s'en doutait la la complexité plus forte de de Montéis parceil y a plus de contraintes, donc c'est plus dur. Ils vont y arriver pour la plupart.

Ils vont y arriver notamment parce qu'on a baissé le nombre d'él, on leur a facilité un peu la tâche mais bon c'est une c'est c'est un un piel. Ils vont y arriver pour la plupart. Il y aura quelques cas réglés.

Effectivement je rejoins mon collègue Cé Chevalier. Il faudra faudra faire le bilang. C'est important.

Moi ça pose quand même deux autres problèmes de de légitimité. Ça a été dit. C'est la participation puisque dans beaucoup de petites communes, je j'ai le cas moi, j'ai pas de raison que ce soit quand ça voie, on va voir qu'une seule liste parce qu'ils auront déjà eu du mal à la monter.

Euh une seule liste, on va dire aux gens "Venez voter, vous avez pas le choix et vous pouvez pas barrer. Les gens viendront peut-être cette fois-ci, ils viendront plus la prochaine fois." Euh d'habitude, même quand il y avait qu'une seule liste, ils pouvaient barrer et donc ils éliminaient personne mais ils faisaient un classement, ils participaient et même le choix de venir voter pour la liste complète, c'était un choix.

C'était le choix de voter pour tout le monde. Là aujourd'hui ils n'ont plus ce choix. Donc on leur dit "Venez voter, c'est important mais ça sert à rien.

On va avoir un problème de légitimité avec ça important. Autre problème de légitimité, quelque chose qu'on avait pas et en tout cas que j'avais pas du tout vu venir quand le la profession de loi est arrivée sur le tapis, c'est qu'on on a c'est sur les têtes de liste. Il y a deux phénomènes.

Unit vu, c'est que d'ailleurs l'association des maires ruraux euh monsieur ministre aujourd'hui Fournier l'avait dit. C'était pour éviter ce qu'on appelle tir au pigeon, c'està dire pour protéger les mèes qui faisaient qui qui pouvaient être battu. Là maintenant, ils le seront plus.

Bon, certains trouvent ça bien. Le deuxième phénomène, c'est qu'on va avoir aujourd'hui des maires qui n'auraient pas été élus si on avait gardé le mode de scrutin. Donc ça veut dire que s'ils avaient pas s'il auraient pas été capables de faire 50 % des voix normalement sans le mode de scrutin, ça veut dire que ces élus bah ils seront maires, tant mieux pour eux.

Euh mais ils ont ils partent déjà avec un déficit démocratique. C'est que les gens n'en voulaient pas. il il sera mer quand même.

Et donc ça ça risque dans le mandat qui vient de de creuser encore un petit peu le le la légitimité du maire et donc le déficit démocratique. Et le dernier phénomène, celui-là, on l'avait vu venir, hein. Euh et là, il y avait un débat entre ceux qui vous le dernier, ce qu'on avait pas vu venir, c'est que moi, j'ai pas mal, quand je dis pas mal, c'est oui, c'est significatif et encore, je les ai peut-être pas tous identifié. des candidats ou le le le candidat qui qui a vocation à être maire ou qui est maire sortant ne sera pas tête de liste pour la parité parce que c'est une femme et elle a six hommes et cinq femmes et donc elle va se mettre numéro 2 ou c'est un homme j'ai le cas aussi qui qui a six femmes et 5 hommes et donc il va se mettre numéro 2 et on va avoir des listes où la tête de liste ne sera pas le maire en terme de lisibilité et là aussi de légitimité.

Ça veut dire que les gens ils vont dire "Ouais mais toi tu es tu es ma mais c'est pas pour toi que j'ai voté tu étais pas tête de liste." C'est c'est je sais pas, il faudra faire le bilan après. Mais ça c'est quelque chose vraiment qu'on avait pas vu.

On a une des des difficultés qui sont liées vraiment à à l'enjeu de cette élection et je pense mais euh je regarde N elle elle elle connaît ma position là-dessus. Non, mais juste sur sur le le la parité c'est tu peux être 10 5 hein, tu es pas obligé d'être voilà donc tu peux être à moitié moitié sur les petites communes. Ta parité elle peut être totale sur la liste.

Donc je réponds à ta à ta dis donc supprimons des élus si on arrive pas. OK, très bien. Euh c'est pas pour moi un argument qui qui est nature à me rassurer.

Euh donc ça c'est la c'est la première chose euh sur la légitimité. on fera on fera le bilance à la fin à la fin de la foi, reconnaissez l'expression, mais euh je il y a une petite inquiétude et une inquiétude qui un phénomène qui va se se faire sur la durée. Le le deuxième point, c'est sur le rôle des élus.

Là aussi, quand on voit quel est votre rôle, vos principales préoccupations, c'est en un et très loin devant demander des subventions, hein. En de l'ingénierie, qu'est-ce que vous attendez de l'État ? Des subventions de l'ingénierie.

C'est c'est quoi l'ingénierie ? C'est de l'aide à monter des dossiers de subvention pour aller demander des subventions. Voilà, c'est ça.

En trois, c'est sécurisé financièrement. Ça veut dire quoi ? Avec des subventions parce qu'on a plus de les projets et juridiquement le projet.

Ça veut dire qu'on a créé un écosystème, je dis on collectif. On a créé un écosystème où les communes ne peuvent plus rien faire. Et je parle pas de l'intercommunalité parce que c'était pas dedans.

Mais on a aussi l'autre fonction, c'est quoi ? C'est non, c'est pas moi, c'est l'interc mais je vais faire le lien. Voilà.

Euh vous avez un problème de poubelle, je vais appeler l'interc voilà le les rôles qu'on a l'écosystème qu'on a créé autour du maire, c'est plus un maire qui fait, c'est un maire qui demande, qui tend la main. C'est c'est enfin c'est c'est ça fait moins envie quand même. Alors oui, ça demande de la de la de la technicité, ça demande des moyens financiers qui vont pas dans les projets de la commune.

Et on est en train de dire aux élus, bah vous votre rôle maintenant c'est de concerter la population et c'est demander des sous. Bah c'est c'est pas c'est pas forcément pour ça au début qu'on a envie de s'engager. On s'engage parce qu'on a envie de changer sa commune, on envie de faire des projets et cetera.

Là, on est en crainte de créer une soci une société d'élus qui tend la main. Il faut qu'on se pose la question. Moi, je serais plutôt favorable à ce qu'il y a moins de subvention et plus de moyens aux communes qu'on dise aux communes vous avez vous avez plus de ressources propres et et moins de subvention parce que là ça devient infernal sans parler des montages financiers.

Après on passe notre temps non plus à expliquer pourquoi on a fait ce projet mais pourquoi il a pris du retard et pourquoi il est compliqué à sortir. Parce que il faut il faut qu'on ait commencer avant telle date sinon on perd la subvention. Mais si on a commencé avant cette date, on risque de perdre la subvention qu'on a obtenu il y a un an et demi qu' si on n pas commencé plus tard.

Ça devient infernal et ça c'est on le sait bien c'est le c'est la logique de faire plus simple mais on sait toujours que faire plus simple c'est toujours quelque chose de très compliqué. Merci pour ces ces remarques. Juste sur le fait que qu'il y aura peut-être pas beaucoup de votant quand il y a une liste, il y aura des votants mais il y aura beaucoup de bulletins nuls parce qu'il y a beaucoup de gens qui vont continuer à rayer.

C'est ça le problème hein. Et on aura beau faire de la pédagogie. Je pense que beaucoup vont voter cette fois-ci parce qu'ils auront pas encore compris que ça sert à rien.

C'est la prochaine fois que ça bien Pascal Grunier. Merci beaucoup monsieur le président. Euh moi j'ai une question sur la vie professionnelle parce que en fait pour les les jeunes ont dit voilà on veut renouveler en fait les élus mais moi j'ai plutôt des jeunes mères qui ont fait un mandat et qui arrêtent parce que ben ils arrivent pas à faire leur vie professionnelle.

Il y a aussi la vie personnelle bien entendu, mais la vie professionnelle c'est un enjeu. C'est un enjeu de rémunération et même si on a augmenté les comment les indemnités, tout dépend en fait la fonction que vous avez dans dans l'entreprise, hein. C'est-à-dire que moi ceux que je connais sont plutôt des gens, on va dire des cadres ou des gens qui ont un cabinet en libéral et donc ils perdent beaucoup.

Donc donc ça en fait ça fonctionne pas bien et ce qui est ce qui est quand même dommage et après le temps parce que quelqu'un l'a dit peut-être vous sur le sur les réunions qui sont faites toujours dans la journée et quand vous travaillez euh même s'il y a des des heures qu'on peut prendre, bon elles sont dans beaucoup d'entreprises, c'est fictif hein ça hein quand vous en demandez et notamment d'ailleurs dans les collectivités locales. Moi, j'ai j'ai des élus qui travaillent euh voilà dans une plus grande ville et euh et en fait pour avoir des heures et ben c'est là où ils les ont pas. Donc c'est quand même assez euh assez incroyable.

Donc ça c'est ma ma question c'est la c'est là-dessus. Euh après bon sur les 100 jours sur le PCI dans les 100 jours et et justement ce constat qu'on fait parce que les maires nous le disent d'être un peu perdu, noyé, de ne pas exister dans les interc dans les 100 jours, il y a ça aussi. C'est-à-dire que ils vont arriver dans une instance où il y a énormément de monde, ils vont pas oser prendre la parole. et ça commence comme ça.

Donc après, ce sera déjà difficile la deuxième fois et vont commencer éventuellement à prendre la parole mais on aura déjà passé un temps un temps un temps long. Donc alors il y a la perte de pouvoir mais il y a aussi cette existence et c'est totalement différent en fait quand vous avez des petites communautés de commune enfin taille humaine comme je dis où là en fait ils regorgent d'idées mais ils se sentent tous au même niveau et c'est et ça fonctionne bien. Moi j'ai moi mes mes petites communautés de commune elles sont hyper dynamiques.

Tout le monde tout le monde est là, tout le monde travaille ensemble, les élus. D'ailleurs, j'en ai une notamment, tu vois, je vais au vœux, tous les maires sont là. Ils sont là au vœux de leur de leur de leurs collègues.

Tous il centre qui concentre presque la moitié des des délégués. Oui, c'est aussi ça le problème. Mais bien sûr, bien sûr.

Non, mais c'est c'est une c'est une vraie une vraie question ça hein. Euh la perte de la taxe d'habitation, hein, parce que Cédric parle effectivement des moyens financiers. Moi, je vais vous dire ça, la perte de la taxe d'habitation, on entend parler tout le temps et il y a aucun aucun aucun moyen sur les recrutements.

Les recrutements, ça touche aussi les petites communes, mais pas du tout pareil. C'est le contrat aidé en général. Et là, c'est toujours compliqué parce que bah tous les 2 ans, tous les 3 ans, faut recommencer et là ils nous font des des SOS et puis on on nous on est confronté aussi à l'administration.

Donc voilà, sur la parité, je crois qu'on a un peu tout dit euh parce que bon, moi je rappelle hein, quand quand on on fait une liste, on recherche des gens qui sont engagés, qui ont envie, ensuite des compétences et sur le genre, on s'en fout totalement. Et euh et moi je me suis aperçu quand même que qu'il y avait plusieurs petites communes chez moi où finalement ils sont obligés de faire sortir des femmes et de rendre toujours tout obligatoire. C'est vraiment pénible et encore plus quand vous êtes un élu.

Enfin, je trouve que finalement euh Cédric disait bah finalement ils sont ils servent pas à grand-chose quoi. Ils servent de de relais. Bah là aussi, même dans la constitution de leur liste, ils peuvent même pas aller chercher les gens qui qui ont envie en fait de travailler avec avec eux.

Donc donc voilà aussi gestion de crise, faudra peut-être qu'on travaille ces sujets-là, la gestion de crise de de préparer parce que ça c'est vrai que le Covid bah c'était la première crise pour pour tout le monde et je pense qu'il faudrait peut-être travailler ce sujet pour réfléchir à comment on peut un peu anticiper peut-être auc de la formation mais je pense que c'est peut-être un travail à lancer au sein de la délégation. Merci euh Jline Sony, j'allais j'allais en parler. [rires] Euh il y a pas de souci.

Merci en tout cas pour pour ces éléments. Moi, j'aurais aimé avoir peut-être une précision. Alors, comme il y a les détails que je l'ai pas sous les yeux, bon on a parlé un peu de la la crise démocratique et on s'inquiétait effectivement de savoir si oui ou non on allait avoir des listes des listes partout.

Et moi, j'aurais bien voulu avoir la distinction entre les maires et adjoints avec délégation qui effectivement repartent ou pas, mais les conseillers municipaux. Moi, je ressens beaucoup de défection de la part des conseillers municipaux sans délégation pour des raisons souvent de de gouvernance. Euh et et la question de la gouvernance, elle est elle est elle est réelle et elle est importante et je trouve qu'on on on le voit pas suffisamment dans dans dans ce qui ressort. gouvernance vis-à-vis donc de ceux qui sont euh sans délégation, qui majorité ou ou minorité, mais aussi beaucoup dans la majorité parce que effectivement ils ont eu le sentiment de pas trouver leur place, de pas avoir les informations.

Je pense que l'Interco a a effectivement contribué contribué là-dessus et la question du coup de de de la façon dont dont dont se joue la démocratie locale euh moi je l'ai trouvé enfin en tout cas sur ce mandat alors lié au Covid il y a plein de facteurs hein qui peut qui peut euh amener ce sujet mais je trouve que c'est un un sujet euh important et beaucoup alors qu'ils s'étaient engagés réellement parce qu'ils avaient la volonté de faire quelque chose en fait disent "Bon ben voilà moi mon mandat finalement j'ai pu rien faire, c'était pas satisfaisant. Enfin bon, il y a vraiment eu un décrochage et j'aurais aimé savoir si vous vous arrivez à à distinguer en tout cas sur les les les élus les élus municipaux. Euh donc le lien de la gouvernance avec avec l'intercommunalité.

Moi, je pense qu'en fonction des compétences transférées, que ce soit les exécutifs ou ou l'ensemble des conseils municipaux, beaucoup se sont sentis avec moins de capacité d'agir parce qu'il ont transféré la voirie, le nid de poule, l'éclairage public. On continue à se faire engueuler alors même que avant bon, on était en capacité de pouvoir de pouvoir agir rapidement. Et ça aussi, je pense que c'est une c'est un poids supplémentaire qui euh qui parfois euh voilà abîme imme le le le l'engagement et la volonté la volonté de faire la capacité d'agir et on le voit bien au travers de enfin et l'autonomie financière au travers de la recherche des des financements qui devient maintenant quasiment le le l'activité principale et et je trouve que c'est c'est très parlant, on le voit au travers des chiffres qui ressortent. et et plus que jamais nous devons travailler sur cette question de d'autonomie financière et de capacité d'agir.

Il va falloir revoir enfin la question de la taxe d'habitation. Là, il y a une enquête qui disait que 40 % des des Français étaient favorables au retour de la taxe d'habitation. C'est dire à quel point c'est important.

Et puis on vous parliez de de de violence. Je voulais savoir parce qu'il y a effectivement un rapport à la population qui s'est qui s'est forcément dégradé mais il a eu aussi une violence interne qui et je voulais savoir si ça vous avez un peu de de de on voit dans des conseils municipaux des tensions enfin que que qu'avant enfin une polarisation hein qu'on retrouve à l'Assemblée nationale peut-être mais au sein des conseils municipaux qui est quand même moi je trouve qui qui semble s'être s'être accru et donc bon c'est toujours lié à la question de gouvernance mais voilà est-ce qu'il y a aussi des des éléments que vous avez pu euh ressortir. Et puis oui, pour terminer sur la question de la formation, moi enfin je l'avais proposé dans le cadre de du statut d'élu, je pense que la prévention des risques, la culture du risque même et est est indispensable.

Il faut absolument alors si on veut pas que ce soit obligatoire mais en tout cas donner la possibilité aux collectivités lorsqu'elles auront à travailler sur sur leurs plans communaux de de plan communal de de sauvegarde de de vraiment prendre en compte de comprendre et et d'intégrer ce que ça veut dire quoi quand on on se retrouve avec les questions d'inondation mais des questions de fonti moi j'ai j'y suis beaucoup en comment on fait pour accompagner les familles qui du jour au lendemain voient leur maison se dégrader enfin moi Je je crois qu'on a on a on a ici vraiment un vrai sujet sur lequel il faut que que l'on travaille. Bien. Merci Pierre Alain Roiron.

Oui, moi je voudrais revenir sur deux aspects. Moi, je pense que c'est toujours intéressant de voter. Je le dis franchement Cédric, je comprends pas ce que tu as voulu dire par là parce que c'est quand même une chose qui est importante le fait pour le fait voilà.

Si ça sert toujours à quelque chose de voter parce qu' quelque part il y a des projets il y a des projets locaux qui sont qui sont mis en place et c'est et et c'est quand même vraiment une chose importante. Excuse-moi pour la la boutade. Moi je suis savoyard.

On n'est pas français depuis longtemps donc on s'habitue à vos mœurs petit à petit. On est savoyard que que français que depuis 1860. On on est devenu savoyard grâce à un référendum.

Très bien. Ouais. Où il y avait un seul bulletin.

C'était pour voilà. Et on et on a fait on a fait l'unanimité. Euh et ça s'est très ça s'est très bien passé mais effectivement la légitimité démocratique de ce référendum était un petit peu contestée d'autant que les résultats ont été annoncés avant la fin de l'élection.

Bon alors moi je voudrais dire que il y a il y a plus il y a plusieurs aspects qui qui ont été évoqués. La question de l'intercommunalité je pense qu'il y a une question dans les 5 jours qui et qui sont faites c'est pour les nouveaux élus qui arrivent. souvent c'est les maires qui sont là, les conseillers municipaux qui sont là et qui entre guillemets se sont mis d'accord sur l'exécutif des intercommunalités et les nouveaux maires se sentent quelquefois aussi un peu complètement en dehors du jeu et c'est ce qui arrive quand on a été à un moment dans sa vie maire.

On est arrivé, l'intercommunauté était déjà là. on vous on vous respecte moyennement, ça dépend de la grandeur de la commune dans laquelle vous êtes, mais les postes les plus intéressants sont souvent répartis à l'avance et ça c'est quand même une question sur lequelle il faut bien évidemment se pencher. Alors c'est très compliqué.

Sur la question de la formation des 100 premiers jours, ça me semble être évidemment une question importante. Il y a la question du temps qu'on que l'on a. On a déjà fait campagne électorale, ça dépend de l'endroit, faut qu'on arrange avec son son employeur souvent.

Mais il me semble aussi qu'il faut évoquer les 100 jours après parce que quelquefois on se retrouve évidemment alors on a évoqué toutes les questions de subvention. Moi je suis assez d'accord sur le fait qu'il serait mieux qu'on ait à des vrais budgets dans les communes qu'on aille chercher la pêche aux subventions auprès de tel ou tel département, région, état et autres. Mais les 100 jours après, souvent on se retrouve quand même en grande difficulté pour gérer le quotidien et l'avenir parce que peut-être que ça peut se décider les 100 jours, mais ça se décide un mandat souvent dans la première ou 2e année de ce qui va pouvoir s'effectuer euh tout au long du mandat.

Donc moi, il me semble et qu'on se retrouve souvent sans aide et euh c'est là où à mon avis on a des difficultés notamment au niveau du personnel quand on est dans une petite commune. Ça a été évoqué par une collègue tout à l'heure sur le fait que ce sont des souvent des contrats précaires qui ne sont pas renouvelés. Et puis il est il peut être logique aussi qu'il puisse y avoir des évolutions des des employés communaux qui veulent aller dans d'autres communes.

Donc à mon avis la question du temps est une question qui se qui n'est pas simplement sur les 100 jours parce que on pourrait dire que quand on a gagné, on est un peu tout feu, tout flamme mais c'est comment après on peut gérer le temps et moi il me semble que c'est ce que je peux voir souvent et alors il y a des départements par exemple le département d'Indrelo il y a une il y a une qui a été fait par le conseil départemental une aide à la décision et aux aides pour aider à avoir les subventions des conseils départementaux régionaux et État. Donc il me semble aussi que c'est une ça c'est la qui me semble être une chose qu'il faut qu'on puisse réfléchir puisse aider aussi à se constituer. Oui.

Merci monsieur le président. Merci pour cet exercice qui n'était pas simple parce que c'est vrai que partir d'un échantillonnage qui par définition est composé des gens qui ont répondu, par conséquent il y a des gens qui n'ont pas répondu en faire un exercice de synthèse, c'est pas facile de dégager une vérité mathématique d'un tel exercice. Euh merci quand même d'avoir dégagé une synthèse qui n'est pas complètement une révélation, mais la hiérarchisation dont vous avez fait état tout à l'heure euh réhausse aussi quelque part notre responsabilité.

En tout cas, ça conforte des choses qu'on pouvait pressentir. C'est pas plus mal d'être consolidé là-dessus. Moi, ça me conduit quand même à faire quelques remarques sur l'échantillon lui-même.

Donc, par conséquent, je ne perturberai pas, comment dirais-je, l'expertise qui a été faite. Euh je viens d'un département de 6400 habitants et nous sommes passés très vite de 28 intercommunalités à 8, ce qui fait quand même un choc. relativement conséquent et on aurait pu considérer que cette situation nouvelle allait provoquer des bouleversements insurmontables.

Ça n'a pas été le cas. Autrement dit, avec H intercours, c'est pas pire qu'ailleurs. Non, mais je sais pas comment le formuler.

Beautiful. Non, j'ai pas dit que the big is beautiful. J'en viens là.

En revanche, je fais remarquer que aucune de ces inter n'est présidé par la commune centre. Ah ouais, c'est ça la différence. Donc à méditer, j'en tire pas un enseignement universel, mais euh ceci explique peut-être un peu cela.

Euh, ça demande à être vu. Par conséquent, le rapport y compris des petites communes à l'intercour n'est pas tout à fait le même non plus. On est un peu plus chez soi dans l'intercours.

Il y a pas un rapport d'extériorité si je puis dire. Ça ça n'est pas ça n'est pas neutre. Donc c'est une première remarque que je voulais faire et je ne dis pas que The Big is beautiful.

J'étais parmi ceux qui étaient très réservés. sur cette restructuration, mais je constate qu'à la lumière de ce qui se passe, la question qui est posée, c'est quand même la place de la commune dans l'institution, mais il faut que la commune existe. C'est une première remarque.

Une deuxième remarque, alors il y a des choses que je pressens et puis d'autres que je croyais savoir et que je ne savais pas. Bref, je revendique le droit de me tromper et de me corriger. Mais j'ai constaté aussi chez nous une forme de violence que j'appellerais la violence institutionnelle qui n'est pas sans effet.

Ainsi, c'est très anecdotique ce que je vais vous dire. Je connu dans une petite commune un regroupement pédagogique, fermeture de classe et cetera, des choses que nous connaissons les uns et les autres et par je dirais lassitude le maire a démissionné. Je lui ai donné tort enfin je me suis permis d'insister pour qu'il ne démissionne pas élection municipale partielle enfin bref.

Et nous voici confrontés à nos nouvelles échéances municipales. Il n'y a plus de volontaire. Donc mon démissionnaire a fini par accepter de reconstit.

Non mais ça vous donne en grandeur nature l'illustration de ce qui peut se passer et en même temps ils se sont toujours victimes d'une forme de violence institutionnelle de n'avoir pas été écouté suffisamment et cetera. Donc voilà, j'en ai un autre qui envisageait de ne pas remettre ça, mais le fait d'adopter le statut de l'élu a été un élément de nature à lui permettre de rectifier. Non, mais je ne généralise pas, je je ce sont des éléments du terrain.

Je ne dis pas que ça a été suffisant pour tout le monde. Je ne fais pas dire aux choses plus que ce qu'elles veulent dire. Bon, comme quoi nous n'avons pas tort de nous attarder sur ces sujets.

En tout cas, on peut en tirer on peut en tirer au moins cette enseignement là. Enfin, voilà les petites enfin les petits compléments que je souhaitais apporter. Alors, étant entendu qu'en matière de reconnaissance, il faut toujours se rappeler de la fameuse citation de Churchill qui disait que si dans la vie publique vous cherchez de la reconnaissance, il vaut mieux adopter un chien.

Mais ça c'est un lieu commun qui vaut depuis longtemps. Tu veux dire un mot ? Oui, je je voulais rebondir tout à l'heure sur la formation euh notamment sur sur le focus sur les petites communes qui ne se forment pas.

C'est ce que j'ai j'ai cru comprendre. Il faut pas sous-estimer. Il y a deux choses.

Premièrement, on a déjà largement évoqué ici sur la complexité de faire son compte formation euh de l'ouvrir. Enfin, je tiens à préciser que tout ce trucl, on a toujours pas j'ai dû être enfin je me suis permis de faire des des ouvertures d'identité numérique dans des postes avec des élus pour pouvoir ensuite qu'il puissent avoir accès à leur compte de formation. Donc il y a quand même ce sujet-là qu'il faut quand même et deuxème élément, il faut pas sous-estimer l'entraide entre les mères.

C'est-à-dire que euh c'est ça qui est aussi intéressant quand vous créez des liens, ils se retrouvent en intercour mais parfois ils ont le même sujet euh la la l'église et cetera et celui qui l'a fait va aller expliquer euh comment il a fait. Donc il y a un gain de temps pour les subventions pour les voilà et moi je je j'observe qu'effectivement il y a cette entraide qui fait qu'ils vont pas forcément à la formation tout court mais sur leur projet ils peuvent compter sur les sur les collègues. Annesophie Patru.

Oui. Merci monsieur le président. Alors, tout d'abord, merci pour tous ces éléments qui viennent confirmés pour certains des choses dont on se doutait et pour d'autres qui sont un petit peu plus surprenantes euh me concernant et je vais faire le rapport avec le statut de l'élu, ça vient quand même euh euh percuter de façon très positive les travaux qui ont été faits sur la formation.

Moi, j'étais assez interpellé quand même sur les les tout ce qui est tout ce qui ressort sur la formation. Alors, même si euh euh c'est Éric qui disait euh tout le monde dit qu'il a besoin de formation mais personne ne le fait, je pense qu'il y a un vrai sujet et euh un motif euh de travaux euh sur lesquels il faut vraiment qu'on qu'on accentue euh certaines choses. Vous allez encore raller auprès des Bretons, mais oui, en Bretagne, on a une association d'élus qui est totalement vouée à la formation des élus, qui essaie de s'adapter à leur calendrier, à leur contrainte du quotidien et qui est capable d'effectuer des formations sur plusieurs soirées plutôt que sur plusieurs journées.

Et je pense qu'il y a un vrai sujet là-dessus concernant les les rôle du parlementaire. Je sais plus qui euh qui était sur ce Rémy. Oui.

Euh monsieur le président, euh le rôle du parlementaire, moi qui est un un rôle de parlementaire extrêmement récent et qui avait un rôle de maire qui est un tout petit peu plus éloigné mais pas tant que ça. Euh moi je le ressens vraiment comme une courroie de fonctionnement entre l'État, nos préfets, nos préfectures et le local. Euh on a aujourd'hui euh extrêmement enfin beaucoup d'élus qui à mon avis ne souhaitent pas aller euh euh solliciter parce que ils pensent qu'ils vont déranger, que leur leur problématique ne méritent pas qu'on aille euh aller euh interpeller les services de l'État.

Moi, je trouve que notre rôle là-dessus est extrêmement important et sur les interc, je pense qu'on a un vrai travail à faire, je le dis collectivement, sur tout ce que peuvent apporter les interc. Moi aujourd'hui, j'entends bien l'interc bashing et l'intercing, il a du sens euh parce que on a des remontées qui nous disent que dans certains territoires ça ne fonctionne pas. Mais il y a aussi des gouvernances dans certains certaines intercours, qu'elles soient petites ou qu'elles soient grande qui fonctionnent.

Et c'est vraiment sur celle-là qu'il faut qu'on essaie d'aller s'appuyer euh pour aller donner la bonne parole. Je sais pas si on peut le dire comme ça, mais à un moment donné, il y a des choses qui fonctionnent. Il faut, je pense, vraiment qu'on qu'on s'appuie là-dessus pour essayer d'aller faire évoluer les autres.

Je moi je je pense pas que tout pour autant fonctionne mal hein. Voilà. Oui.

Oui. Faut faut positiver un peu parce que c'est vrai que Alors monsieur Zumsteek, vous avez peut-être des choses à nous dire par rapport au aux réflexions des des uns et des autres. Euh peut-être un un mot d'abord.

Madame, vous évoquiez les les raisons professionnelles qui pouvaient finalement contribuer à à démobiliser les les élus les élus sortants. Et ce n'était pas dans le questionnaire, il y avait concilier vie enfin vie d'élu et vie privée. Ce n'est pas tout à fait la même chose que professionnel.

Je pense malgré tout que dans la réponse des gens, même s'il n'y avait pas le mot professionnel, sa dimension a été prise en en compte par le par l'aspect de vie privée qui est plus restrictive. Ça, j'en conviens, mais je pense que ça n'a pas empêché les gens d'aller sur cette sur cet élément. sur la violence interne que vous je ne sais plus qui l'évoquait, c'estàdire vous, monsieur le président, vous l'évoquiez en début de de séance en parlant de la problème de cohésion des équipes, mais ensuite on parlait de violence d'incivilité, des violences exprimées par des manifestées par des administrés, mais il y avait aussi la violence au sein d'un conseil municipal par exemple parmi alors ça ne figure pas en tant que tel dans dans le questionnaire.

Malgré tout, parmi les raisons euh qui pouvaient euh euh motiver les gens à ne pas les élus à ne pas se représenter, il y avait cette idée de de contexte politique particulier. Ce n'est pas la même chose, ce ne sont pas les mêmes termes, mais je pense que une éventuelle un une violence euh au sein d'un conseil municipal pouvait aussi s'exprimer dans cet item-là. Je suis pas en train de chercher des excuses sur le questionnaire.

C'est pas ça, c'est juste je pense que même si ce n'était pas énoncé en tant que tel, je pense qu'ils avaient la possibilité de contourner quelque part les termes du questionnaire pour pour exprimer pour exprimer le euh leur leur leurs problèmes, les problèmes qui peuvent rencontrer de de ce type de violence. Donc sur l'intercomméité, je le répète, il y avait pas de d'élément d'éléments dans le questionnaire. Donc pas de commentaires particuliers à faire mais c'est sûr que peut-être ça à prendre en compte la prochaine fois.

Euh moi ce que je peux juste vous dire en terme d'intercommunalité, c'est sur ça n'a rien enfin c'est pas la consultation mais c'est le regard des ce que des Français en l'occurrence des administrés portent à l'égard de leurs intercommunalités. Ils trouvent ça super mais enfin c'est très bien parce que dans leur esprit ça mutualise les dépenses. Donc voilà donc c'est une bonne idée.

Malgré tout il y a toujours la persistance de deux éléments. Quand vous êtes dans la commune centre, vous avez peur quelque part vous vous exprimez la crainte que vos groupes que vos moyens a priori plus plus importants servent au petit. Et quand vous êtes petit, quand vous êtes administré d'une petite commune ou d'une commune de taille intermédiaire de cette intercommunauté, vous manifestez une certaine crainte à l'égard d'un impérialisme de la grande commune.

Voilà, donc à la fois une sorte d'égoïsme des au sein de la grande commune et de de nationalisme quelque part au sein des petites. Mais ça c'est récurrent enquête après enquête. Après là, c'est le regard des Français, c'est pas le regard des élus mais il y avait rien sur sur l'intercommunalité sur ce point.

Sur la formation, je ne peux que le redire. Ce qui est intéressant, c'est ce qui nous répond dans les dans dans à chaque fois que la formation a été énoncée, je le répète, c'est un souhait transversal, quel que soit le profil euh des élus qui ont participé à cette consultation. Ce que je trouve le plus notoire, c'est qu'à la fin, ce que je vous disais en conclusion, quand on leur dit "Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ?" Là, pour le coup, on les oriente vers rien du tout.

Ils parlent de ce qu'ils veulent et là, massivement, c'est la formation qui revient. Alors que ce n'est qu'un des thèmes, qu'un des multiples thèmes qui a été abordé dans le questionnaire. Il est pas omniprésent, donc il y a pas de biais. et là ils reviennent vraiment là-dessus sur la formation et donc parce que c'est la même chose pour eux la place de l'État enfin les attentes exprimées à l'égard de l'État en matière de de formation ou de simplification.

Bien, écoutez, merci pour d'avoir un petit peu fait le point sur les différents thèmes. Je pense que la formation d'ailleurs, c'est un sujet qu'on pourra peut-être reprendre au sein de la délégation parce que c'est ça revient souvent et souvent et c'est un peu la jungle pour le dans toutes les systèmes de formation. On a la chance d'avoir à la à l'AMF un organisme de formation qui fonctionne pas mal.

Nous, on le fait venir régulièrement dans le département et on a beaucoup de d'élus qui viennent aux formation hein, contrairement à ce qu'on peut penser. Il y a à chaque fois beaucoup de participation, c'est très attendu et je sais pas sous quelle forme on peut le faire au niveau au niveau de en bureau. Faudra qu'on garde.

Sinon de quelques remarques parce que tout à l'heure on nous a dit pardon que beaucoup rechercher d'abord les subventions euh c'est pas tout à fait le cas parce que quand on regarde les enjeux prioritaires de du conseil municipal, c'est tout ce qui concerne l'aménagement à l'urbanisme. est évident que ça ça demande beaucoup de financement et ça c'est un sujet qu'on a beaucoup travaillé à la délégation des collectivité hein. On a fait beaucoup de rapports sur le sujet par rapport à la NCT, l'ingénierie du développement économique, la le sujet du ZAN aussi sur lequel on attend aussi des réponses.

Donc on va continuer dans cette voie justement pour essayer de d'améliorer notre connaissance sur le sur le sujet et puis le problème financier. Alors, il y a la recherche de subvention qui vient en tête mais après on a aussi d'autres sujets qui paraissent intéressants dans le la réflexion des 100 premiers jours. par exemple la maîtrise de la masse salariale et puis la réduction des dépenses publiques qui vient quand même dans les priorité.

Et on peut noter aussi que le levier de la fiscalité n'est pas le premier levier envisagé. Donc ça veut dire que ça correspond aussi à un certain nombre de nos questions au Sénat où on essaie aussi de faire en sorte que enfin pour une part du une part des des sénateurs et sénatrices où on essaie de limiter le prélèvement et et faire davantage de réduction de la dépense publique. Et dans les conseils municipaux, je pense que c'est souvent une priorité parce que les conseils municipaux, ils seront obligés de présenter des budgets en équilibre.

C'est pas le cas de c'est c'est pas le cas pour le budget de l'État. et et donc ils sont quand même soucieux euh de faire en sorte de d'éviter de d'augmenter le D'ailleurs, souvent dans les professions de foi, moi je vois souvent les élus dire voilà on n' pas augmenté la fiscalité pendant 6 ans tout en ayant fait beaucoup de travaux. Donc ça veut dire que ils ont essayé de de réduire la dépense publique mais de continuer à à faire de l'investissement.

Et puis euh problématique aussi, je sais pas si ça a été indiqué, c'est la problématique des marges de manœuvre budgétaires et de la fiscalité. Alors qui nous a été enlevé par le euh par les par le TAR, c'est la taxe d'habitation qui enlève des marches de manœuvre importante où on voit bien que la compensation, elle a été faite à un instant et qui est en train de diminuer progressivement et qui va plus permettre au aux collectivités de financer des opérations alors soit sans emprunter et sans subvention. Aujourd'hui, si vous avez pas les subventions et que vous avez pas un petit peu d'empreunt d'emprunt parce que il y en a qui sont à un endettement supérieur à 12 12 13 ans, donc c'est compliqué d'emprunter.

Donc on voit bien que la subvention elle est importante mais quelque part les élus sont soucieux de la bonne gestion des des deniers publics. Donc là-dessus, je sais pas ce que nous on pourra faire au niveau de la délégation. C'est plus de la compétence de la commission des finances, hein.

Mais on a déjà une mission sur compensation des Ah oui, ça c'est important. la compensation des exérations fiscales euh qui ben ce commune pochagrin se diminue de façon conséquente. Euh donc voilà ce que ce qu'on pouvait dire sur un un sujet qui qui intéressant qu'on pourra peut-être diffuser à nos élus.

Non, ça pourrait être important de de leur faire part de ce qu'on a pu euh les résultats sont sur internet sur ils seront sur la ser pour les collectivités. Oui oui dès aujourd'hui. Dès aujourd'hui.

Donc voilà, ça serait Merci en tout cas de votre participation et ben écoutez, on va on va attendre maintenant les les 100 premiers jours qui vont qui vont arriver très vite hein. Merci à vous et puis à donc la prochaine semaine prochaine jeudi sur Ah oui.