Discours de Jean-Noël Barrot devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

incapable de répondre aux attentes de nos contemporains. Les droits de l'homme comme un système de valeur du passé fondé par les élites occidentales pour les élites occidentales. Et ce vent mauvais, mesdames et messieurs, les parlementaires souffle désormais jusque dans des pays pourtant à l'avant-garde de ces combats. Après des décennies de progrès, voilà qu'une internationale réactionnaire s'est constituée qui rejette radicalement cet héritage. Les élections sont contestées jusque dans le pays de Jefferson de la déclaration d'indépendance et de la démocratie quand le Capital est pris d'assaut.

Quand les juges, les journalistes, les universitaires et les fonctionnaires sont soumis au chantages et aux intimidation, quand les libertés publiques sont bafouées, quand les droits durement acquis par les femmes sont remis en question, quand le spectre de la peine de mort s'étend, comme ce fut le cas récemment en Israël avec l'adoption constante d'une loi étendant la peine de mort par la Knéette avec le soutien et les voix des ministres du gouvernement portant à la boutonnière un nœud coulant symbole de la mort concernante car l'éthique d'Israël humaniste et universaliste forgée par des siècles d'exode et de persécution rejette l'arbitraire de la peine de mort concernante car cette loi rétrograde qui ne vise de fait que les Palestiniens est profondément dégradante et porte atteinte à leur dignité Ni la paix ni la sécurité ne peuvent être bâtis sur les discriminations et l'injustice.

Mesdames et messieurs les parlementaires, ce vent mauvais souple désormais sur l'Europe. Oui, au sein même de l'Europe, continent le plus démocratique du monde, la démocratie s'attaqué. Attaqué par ses ennemis de l'extérieur au premier rang desquels Vladimir Poutine dont les guerres coloniales de la Geéorgie en 2008 à Luxè depuis 2014 s'explique par sa peur panique de voir ces deux pays se tourner vers l'Europe et menacer sa sphère d'influence de contagion démocratique. Vladimir Poutine qui ne cesse de cibler l'Europe par du sabotage, des cybers attaques, des campagnes de désinformation, des tentative d'assassinat. Pourquoi ?

Parce que l'Europe est un authentique projet démocratique, peut-être le projet le plus démocratique de tous les temps. Il la déteste pour ce qu'elle est et ce qu'elle représente. Attaqué de l'intérieur par des forces populistes qui ont fait de l'étoile de droit leur bouc émissaire.

qui profite avec cynisme de la fatigue démocratique qui s'est installée dans le cœur de nos contemporains qui lorsqu'ils accèdent aux responsabilité s'emploie à s'arroger le pouvoir pour eux-mêmes pour leur famille et pour leur castes au mépris des peuples de leur liberté et de leur prospérité si comme c'est le cas du principal parti d'extrême droite dans mon pays la France cultive le projet funeste et coupable de sortir de de la convention et donc du conseil de l'éanmoins quelques raisons d'espérer. Regardez la Pologne qui se redresse courageusement après 8 années de dérive illibérales. Des juges injustement sanctionnés ont été réintégrés dans leur fonction.

Des procédures disciplinaires engagées pour des motifs politiques ont été abandonnés. Des changements ont été engagés pour mettre fin à l'instrumentalisation des médias publics et le président de la République est aujourd'hui même à Gans avec le premier ministre tous où ils traceront ensemble la voix d'une souveraineté européenne en regardez la Hongrie qui a décidé de tourner la page d'un pouvoir qui s'est pourvoyé dans le démantellement de l'état de droit et des libertés fondamentales, la désinformation et la collision avec la Russie. 16 années de concentration du pouvoir, de pression sur les associations, les universités, les médias.

16 années d'atteinte aux droits des minorités 16 années auxquelles les hongois ont décidé de mettre un terme, une leçon magistrale adressée pour ce grand peuple à ceux qui voulurent écrire son histoire à sa place. Bien sûr, cela ne règle pas tout. Les institutions restent fragilisées mais l'espoir du rétablissement de l'état du droit renaît.

regarder la Moldavie qui a résisté admirablement aux pression colossales du crèmelin qui n'a reculé devant rien pour y étendre son emprise aux oligarques qui payent des gens pour descendre dans la rue aux campagnes de désinformations massives qui visent à semer la terre aux tentatives de corruption qui touchent jusqu'aux membres du clerger pour relayer des discours prusses et fragiliser le gouvernement. Alors oui, nous avons quelques raisons d'espérer, mais nous aurions tort de nous reposer la conscience tranquille, rassuré par la résistance héroïque du peuple de Pologne, de Hongrie, de Moldavie oppression contre la démocratie. Car le vent souple fort et c'est un vent mauvais.

Et pour tous citoyens européens, ce vent est insupportable car l'état de droit, la démocratie et les droits de l'homme ne sont pas tombés du ciel. Ils sont nés ici sur notre continent de la douleur, de la peine et du sang. Oui, l'Europe a connu le pire. les guerres fratricides, l'esclavage, le totalitarisme, la colonisation, l'horreur absolu des génocides. Mais de cela, l'Europe est parvenue à se relever. Elle a su trouver dans les traitons de son âme les ressources nécessaires pour formuler une exigence dont la portée est universelle. La déclaration de 1789 est née des ruines de l'absolutisme. La déclaration universelle de 1948 est née des cendres de la seconde guerre mondiale.

Affirmer la liberté, c'est prendre sur soi l'origine du mané écrivait Paul Ricker. C'est en reconnaissant les limites qu'il avait conduites à la Bîme, que l'Europe a pu apporter au monde, ces trésors si précieux et en même temps si fragile que sont les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie. Certains seront tentés de penser que tout cela est dépassé, que la priorité d'aujourd'hui va au réarmement de leur vie, que le respect du droit lui est secondaire. Oui, face au retour de la guerre sur notre continent, aucun effort ne doit être ménagé pour dissuader les menaces.

Le président de la République l'a dit : "Pour libre, il faut être craint et pour être craint, il faut être puissant." L'Europe doit impérativement reconstituer ses forces, ses forces militaires, diplomatiques et économiques. Ce réarmement est engagé et c'est heureux. Mais pour préserver durablement la paix et la stabilité, ce qui est notre objectif ultime, le réarmement militaire de l'Europe doit impérativement s'accompagner de son réarmement démocratique. Ça en est la contrepartie vitale car la puissance militaire livrée à elle-même n'est jamais neutre. Elle a besoin d'un cadre. Ce cadre, c'est celui de l'état de droit, de la démocratie, du respect des droits de l'homme.

Seuls ces principes peuvent encadrer la force, faire en sorte qu'elle soit utilisée à boncient, qu'elle ne se retourne jamais contre ce qu'elle crétan défend. La justice sans la force est impuissante, mais la force sans la justice est tyrannique. C'est dans cette dialectique pascalienne que se trouve le chemin de Crête qu'il nous faut emprunter pour échapper et à l'impuissance et à la tyrannie. Chaque progrès de notre réarmement militaire doit s'accompagner d'un progrès de notre réarmement démocratique.

C'est donc avec la même ardeur qu'il nous faut tout à la fois donner à l'Europe la force et l'indépendance nécessaire pour n'être pas à la prove empires et préserver l'Europe des vents mauvais qui voudraient en déraciner l'état de droit, la démocratie et les droits de l'homme et résister. Résister au ventes contraires du populisme. Résister à la défiance et au révisionnisme. Résister à la remise en cause du droit que les générations qui nous ont précédé ont si patiemment bâti.

Mesdames et messieurs les parlementaires, le Conseil de l'Europe est le bastion de cette résistance car ce conseil est né d'une intuition visionnaire, celle d'une poignée d'Européens convaincus que le continent ne se relèverait pas seulement par l'économie et l'industrie, mais aussi par le droit en édifiant une communauté de valeur. C'est là la vocation première du Conseil de l'UR. Il tire sa porte de ce qu'il est. Une union d'État animée d'un même esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de tradition politique. Ce patrimoine commun, c'est d'abord la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Faire de la défense des droits de l'homme le ciment de l'unité européenne. Cette intuition visionnaire doit continuer à nouser. La convention fut le premier instrument à rendre contraignant certains des droits énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Cette déclaration adopté à Paris en 1948 à laquelle René Cassin participa. Premier ju français à la Cour européenne des droits de l'homme, premier président français de la Cour, prix Nobel de la paix pour son combat inlassable pour la dignité de la personne humaine. Rendons hommage à cet immense juriste si profondément européen en cette année qui marque le cinquent de sa disparition.

Il demeure pour nous un phare et une source d'inspiration. Les liens entre la France et le système de la convention sont historiques et étroits. La France a donné de grandes figures à la cour. Pierre Henri Ten qui siégea dans votre assemblée avant de succéder comme juge à René Cassin. Plus près de nous Jean-Paul Costa, président de la cour de 2007 à 2011 et bien sûr son président actuel Mathias Guillomar. La jurisprudence de la cour a imposé aux droits français des évolutions qui nous paraissent aujourd'hui naturelles mais qui à l'époque n'allait pas de soi. En matière de lutte contre les discriminations, de respect de la vie privée, des droits de la défense, de liberté d'expression.

Nous savons tout ce que nous devons à la cour. À l'heure où elle essuie des critiques notamment en matière de politique migratoire, la France réaffirme son soutien absolu à l'indépendance et l'autonomie de la Cour et continuera à mettre pleinement en œuvre ses décisions. Car par ces décisions et sa jurisprudence, la cour assure un niveau de protection des droits sans équivalent dans le monde au bénéfice de presque 700 millions de personnes. Ce faisant, elle protège très concrètement les citoyens européens.

Lorsqu'elle condamne un état pour n'avoir pas accordé d'avocat à un mineur lors de sa garde à vue, lorsqu'elle fait adopter des mesures spécifiques pour empêcher les mauvais traitements et le travail forcé. Lorsqu'elle juge que le droit des journalistes de taire leur source est constitutif du droit à l'information lorsqu'elle veille au respect de la vie privée dans les publications de presse, lorsqu'elle juge que la surpopulation carcérale et la véuscé des prisons est contra droits fondamentaux des détenus. Le Conseil de l'Europe lui aussi n'a cessé de faire progresser l'état de droit, la démocratie et les droits de l'uis 1949, ce sont 232 conventions qui ont été élaborées.

C'est le combat pour l'égalité avec la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes. cette convention que la France fut l'un des premiers pays à signer et l'instrument juridique international le plus abouti en la matière et la prente continuera de veiller à son application et de vrai à son universalisation. C'est le combat pour les droits sociaux, le droit au travail, à la santé, à un logement ou à la protection sociale que garantit la charte sociale européenne ?

Le 19 mars dernier, comme je m'y étais engagé, la France est devenue le premier étatmembre du Conseil de l'Europe à étendre le bénéfice de la charte sociale européenne à ces territoires ultramarins. C'est une avancée historique et la preuve de notre attachement à un modèle social fort, inclusif et protecteur au bénéfice de tous. C'est le combat pour l'abolition de la peine de mort pour lequel le Conseil de l'Europe a montré la voix en l'éradiquant au sein de ses 46 états membandes et en faisant de son abolition impréalable à toute adhésion. Il a permis de créer une zone sans peine de mort que bien des peuples du monde nous envie.

Et votre assemblée a joué un rôle déterminant dans cette bataille essentielle. La peine de mort ne détend pas la société des femmes et des hommes libres, disait Robert Badinter, elle la déshonore. Ainsi devons-nous refuser toujours et partout sous couvert de justice que la mort soit la loi. Je sais que vous partagez ce combat, madame la présidente, et je salue la tenue d'un débat dans cette assemblée après-demain sur la position universelle de la peine de mort en toute circonstan. Fidèle à l'héritage et au combat de Robert Badinter, la France accueillera le 9e congrès mondial contre la peine de mort à Paris cet été et continuera de lutter sans relâche jusqu'à son abolition universelle.

Plus récemment, c'est aussi le combat pour l'accès à la justice et la protection de ceux qui la font vivre, les avocats. La convention pour la protection de la profession d'avocat signée par la France dès le 13 mai 2025 est le premier instrument international juridiquement contraignant qui place la protection de la profession d'avocat au cœur du respect de l'état de droit et de l'accès à la justice. Le traité permettra de répondre au nombre 300 d'agression et d'ingérence qui livent les avocats et il accordera une protection supplémentaire à une profession est crucial pour la démocratie.

J'appelle tous les Étatsmembres à signer cette convention et à la ratifier afin qu'elle puisse en paix en viger. Mesdames et messieurs les parlementaires, je veux saluer le rôle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Votre assemblée la plus ancien la plus ancienne enceinte internationale de parlementaires élus. Vous êtes la conscience démocratique de l'Europe, la voix de ses citoyens, la force motrice du Conseil de l'Europe par vos idées, vos propositions et vos initiatives. J'en veux pour preuve le rôle que vous avez joué en contribuant directement en mars 2022 à l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe.

Grâce à vous, le conseil a pris la tête des efforts menés en faveur de la justice pour l'Ukraine et pour son peuple. Ces efforts ont permis dès 2023 d'établir le registre des dommages, premier pilier du mécanisme de réparation demandé par l'Ukraine. Au côté de ses partenaires européens et internationaux, la France a soutenu et continuera de soutenir ce mécanisme. C'est en ce sens que nous avons signé en détembre dernier la convention établissant la commission des réclamations pour l'Ukraine. Mais la réparation des dommages ne suffit pas.

Les dirigeants russes devront rendre des comptes non seulement pour les massacres perpétrés à Boucha et Mariol, les déportations d'enfants, les attaques sur les civils, le meurtre de journalistes et tous les crimes de guerre, mais aussi pour la planification et la mise en œuvre de cette guerre d'agression coloniale injustifiable et injustifiée. Il n'y a pas de paix sans la justice et il n'y a pas de justice sans la vérité. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous annoncer que la France soutient la mise en place du tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine complémentaire à la Cour pénale internationale.

Et je l'affirme devant vous, la France rejoindra le comité de direction du tribunal spécial dont nous espérons voir aboutir la création lors de la réunion ministérielle de Chisino les 14 et 15 mai prochain. Je salue le travail considérable accompli par la présidence Moldave ainsi que la présidence maltaise avant elle qui ont permis ses avancées significative depuis la signature de l'accord bilatérale entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe en juin dernier. Mesdames et messieurs, au-delà du de l'Ukraine, au-delà du continent européen, votre assemblée ne ferme les yeux sur aucune des violations des droits fondamentaux.

Je salue les travaux initiés par la commission des affaires politiques sur la situation en Iran. Il ne peut y avoir aucune impunité pour les violences d'État qui se sont abattes aveuglément sur les manifestants iraniens au mois de janvier dernier dans la répression la plus brutale et la plus sanglante de l'histoire contemporaine de l'Iran. Les prisonniers politiques doivent être libérés. Les exécutions doivent cesser, le blocage d'internet doit être levé, le peuple iranien doit être respecté dans ses droits fondamentaux et construire librement son avis. Et les citoyens européens, encore retenus en Iran doivent être libérés.

Quelques jours après leur libération, après 4 ans de détention dans des conditions indignes, permettez-moi de vous livrer le témoignage édifiant que Cécile Colleur et Jacques Paris m'ont chargé de vous communiquer. Durant près de 4 ans, nous avons été retenus en Iran dans 3 ans et demi dans le centre d'interrogatoire des services de renseignement iranien. la section 209 de la sinistre prison des vines et enfin dans une prison secrète à T. C'est là que nous avons été transférés après le bombardement de la prison des vines le 23 juin 2017. Nous sommes des victimes de la diplomatie des otages pratiqués par la République islamique d'Iran depuis des dizaines d'années.

Nous avons été arrêtés en raison de notre qualité de citoyens français. Toutes les accusations formulées à notre encontre sont son nom. Le 7 mai 2022, nous avons été victimes de disparitions forcées. Nous avons été enlevés brutalement par des individus puis emmenés dans un lieu inconnu. Aucun mandat d'arrêt ne nous a été présenté. Nous avons été placés en isolement total pendant 3 mois. Notre interrogatoire s'est assorti de menaces aussi systématiques que dont des menaces. Notre cellule était éclairée 24h/ 24 de façon à provoquer des troubles du sommeil et la perte de nos repère dans le temps et dans l'espace. Nous n'avions ni lu ni ch.

Nous étions nourris mais privés de tout le reste y compris de lecture et de moyens d'écrire. Pendant 7 mois, nous avons été privés de tout contact avec nos familles qui furent ensuite irréguliers et bref. Nous sommes restés 17 mois sans nous voir. Durant 3 ans et demi, nous n'avons eu droit qu'à sept visites contre. Il s'agissait de nous placer dans un état d'incertitude absolue afin de nous briser. Après un an et demi de détention provisoire, nous avons été présentés à un tribunal d'exception, la 15e branche du tribunal révolutionnaire présidée par le juge Salavati, placé sur la liste noire par l'Union européenne en 2 minutes.

que l'UL nous a accusé de corruption sur terre, un crime religieux puis de collusion dans le cadre d'un complot contre la sécurité de l'État et enfin d'espionnage passible de la peine de nous. Les avocats de nos familles ont été écartés. Noss prétendus avocats ont été désignés par les services de renseignement virals. Les peines prononcées à notre rencontre encontre juge Salabati le 14 octobre 2025 ont été respectivement de 17 ans de prison. Nous avons été victimes de méthodes éprouvées employées très largement par les services de renseignement iranien. méthode qui selon la convention pertinente relève de la pe malheureusement pas un cas particulier.

Nous pensons au doage encore emprisonné en Iran. Nous pensons aux Iraniens victimes d'une répation aussi féroce qu'aveu confronté désormais à une situation de guerre. Nous vous remercions mesdames et messieurs pour l'attention que vous avez porté à notre témoignage. Ceci le colleur et la face. Mesdames et messieurs les parlementaires, je le dis aussi avec gratitude à ceux d'entre vous qui s'engagent pour l'observation du bon déroulement des élections. Comme ce weekend encore en Bulgarie, il n'y a pas de plus noble mission que celle au sentinelle de la démocratie. Au moment de conclure, je veux réaffirmer que notre organisation peut et doit se consolider.

C'est le sens des engagements pris au sommet de Ravit en mai 2023, des engagements auquels la France est profondément attachée. Je salue la détermination du secrétaire général du Conseil de l'Europe à travers ses orientations en acte avec le nouveau pacte démocratique mise en œuvre depuis 2020. Soyez assurés. que la France se tient au côté du Conseil de l'Europe et de son assemblée parlementaire. Elle prend la mesure de la responsabilité qui la sienne, elle qui accueille sur son sol le conseil ici à Stras. 50 ans après la disparition de René Cassin, elle demeure fidèle à son exemple, à son courage inébranlable, à son intuition visionnaire.

Tantil y aura de l'injustice à l'égard d'un seul homme, nous ne pourrons pas avoir la confiance tranquille, disait René Cassin. C'est donc avec la confiance inquiète, doublée d'une invincible résolution que nous nous levons pour résister à tous les vents mauvais et transmettre à nos enfants un continent prospère et une Europe en paix. Je vous remercie. Thank you very much. I think that your remarks were really indeed very strong and and very relevant. Thank you very much for the threat. And now members of the assembly have questions to you.