Eaux en bouteille : audition de Danone Waters

et pass possible des peines prévu aux articles 434-13 434-14 et 434-1 du code pénal et notamment de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende je vous invite à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure donc vous allumez le micro s'il vous plaît voilà je le jure merci beaucoup madame est-ce que votre collaboratrice peut se présenter donc nom prénom fonction au sein du Danon et après bien sûr prêtez serv s'il vous plaît madame bonjour Marion bouisousomas directrice des affaires publiques pour Danon en France et donc je le jure également merci beaucoup mesdames al je rappelle principalement pour les internautes puisque vous savez que cette audition et retraduit sur le site de Sénat que ce dernier a constitué le 20 novembre dernier une commission d'enquête sur les pratiques des industriell de l'eau en bouteille au début de l'année 2024 plusieurs médias ont révélé les pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées en particulier le recours à des traitements interdits sur les eaux minérales naturelles et de source notre commission d'enquête du Sénat vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve des éventuelles procédures judiciaires en cours cette audition a pour objectif de faire la lumière sur les contrôles des exploitations d'eau minérales naturelle du groupe d'on mais nous allons bien sûr entendre l'ensemble des offres minéraliers afin d'aboutir à un état des lieux le plus complet possible donc Madame la directec rice avez-vous à un moment ou un autre utilisé des traitements interdits filtrre charbon UV si oui pourquoi estimez-vous que le recours au traitement interdit pendant plusieurs années par certains de vos concurrents constitue une concurrence déloyale vos sites ont-ils fait l'objet de contrôle renforcé à la suite des révélations relatives à N Voiteur avez-vous été contacté par les autorités administratives politiques à ce sujet utilisez-vous des traitements de microfiltration sur vos eau minérales naturelles quelle leçon tirez-vous de cette crise qui entame la confiance des consommateurs pour un secteur auquel nous tenons tous voici quelques thèmes sur lesquel rapporteur et j'ai fait confiance va vous interroger nous vous proposons donc de dérouler cette audition en 3 temps vous présenterai en vingtaine de minutes vos propos préliminaires puis monsieur le rapporteur vous posera des questions et nos collègues quand il en aura pourra également vous interpeller donc Madame la Directrice vous avez la parole je vous en remercie monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs en tant que directrice des sources d'eau minéral de Danon en France déjà je tenais à vous remercier de m'avoir convié à cette commission d'enquête afin de permettre de nous présenter de présenter nos activités d'one ses pratiques et répondre à vos questions relatives aux EAU minérales à ce type titre je souhaiterais rappeler un principe majeur de conduite chez Danon qui est au centre des enjeux portés par cette commission d'enquête nous prenons ces échanges très au sérieux car les questions de transparence et de confiance sont au cœur de notre activité et de nos relations avec tous nos interlocuteurs alors permettez-moi de commencer mes propos par une présentation de l'activité en quelques mots nous avons chez Danone la responsabilité de quatre marques dominéral etven donc qui est capté en Haute Savoie badois au cœur de la Loire volviic qui donc capté en plein cœur des volcans d'Auvergne dans le département du puid d'odome qui a été acquise en 92 et badois et et vient en 70 et la salveta qui est dans la région Occitanie dans l'éro qui a été acquise en 1990 et chacune de ces ressources en fait ont leur propre histoire leur propre origine géologique et donc qui leur confè des propriétés différentes ces eaux et vous l'avez dit monsieur le Président elles sont toutes reliées à un territoire nous y sommes attachés et ainsi que un patrimoine local au total ce sont plus de 3000 emplois qui sont présents sur nos territoires et nous travaillons avec plus de 25 communes autour des territoires de source et d'une centaine exploitation agricole alors le savoir-faire de Danon en matière de la gestion de la ressource en eau et sa sa commercialisation remplit pour nous une mission essentielle apporter une hydratation de qualité qui s'inscrit dans notre raison d'être celle d'apporter la santé par l'alimentation au plus grand nombre vis-à-vis de ces eaux minérales notre devoir et notre responsabilité en tant que minéralier mais c'est de préserver la ressource en eau en quantité mais également en qualité c'est à la fois une exigence pour la protection de l'environnement mais c'est aussi au cœur de la pérenité de nos activités alors de formation scientifique je suis docteur en agronomie haut et environnement ça fait maintenant près de 20 ans que je travaille chez Danon au service de la préservation de l'eau minéral et de ces quatre ressources pour les protéger et j'y reviendrai sur la façon dont nous menons ces politique de protection mais je suis aujourd'hui devant vous pour évoquer les pratiques que nous mettons en avec rigueur pour garantir la qualité de ces eau minérales alors ces eau minérales elles présentent des caractéristiques qui sont reconnues les eaux minérales ce sont des eaux pures par nature qui répondent à des besoins spécifiques en terme d'hydratation et les experts qui ont été auditionnés lors de cette commission sont je le sais revenus précisément à de multiples reprises sur cette définition mais je trouve que c'est quand même important de le rappeler parce que parce que c'est ce qui finalement est au cœur de de notre activité au quotidien donc l'eau minérale naturelle elle répond à des critères stricts de qualité auquel nous nous conformons et ces critères sont inscrits dans le code de la santé publique que ce soit au niveau de leur origine souterraine le fait que l'eau minérale naturelle doit être microbiologiquement saine et grâce notamment à un processus de filtration qui peut durer plus de 10 ans et enfin ces eaux minérales elles doivent être pur et leur composition minérale doit être stable et je tiens à préciser avec clarté nos eau minérales naturelles ne font l'objet de d'aucun traitement qui pourrait en altérer les caractéristiques c'est justement la pureté originelle qui leur donne toute leur qualité et c'est la raison du succès de de nos sources qui remonte même parfois à plusieurs siècles 1789 pour la source cacha àvien lesb 1889 pour VI et donc aussi plusieurs centaines d'années d'histoire pour les autres marques alors chacune de ces sources est riche d'une histoire et ce que je voudrais vous témoigner avec l'ensemble des équipes c'est que cette définition de l'eau minérale et ce travail de protection et bien c'est au cœur en fait de notre activité au-delà de la définition du Code de la Santé publ il y a aussi les travaux de l'Académie de médecine qui attestent en fait des bienfait fait de ces eaux minérales et chacune de ces eaux ont le leur spécificité comme je le disais en fonction des terroirs dans lequel elle elle naissent avec notamment Evian evien qui est recommandé depuis 1826 pour les bébés car elle est faiblement minéralisée et elle est totalement conforme aux critères particulièrement stricts d'une eau qui peut être consommé par les bébés définis par la réglementation française il y a également volvi qui grâce à ses minéraux peut être adapté à une consommation quotidienne et puis de deux marques d'eau gazeuse avec badois qui est connu pour ces ces teneurs en bicarbonate et la salveta qui a cette particularité d'être une eau minérale gazeuse qui est très faible en sodium alors permettez-moi de revenir quelques instants sur notre métier ce métier de protection de l'eau qui repose en fait sur une une expertise de long terme et ce de minéralier il requiert des connaissances des connaissances en hydrogéologie pour connaître et gérer ces hydrosystèmes mais il également important d'avoir des connaissances sur le fonctionnement sur les activités humaines des territoires sur lequel naissent ces sources et ces connaissances elles sont indispensables elles sont indispensables pour évaluer l'évolution du niveau de la nappe également adapter notre activité et nos prélèvements quand c'est nécessaire et ces données elles sont partagées en transparence au service de l'État comme c'est le cas par exemple à volviic lors des comités de suivi mis en œuvre par le préfet et je rappelle que nos prélèvement en haut sont soumis à des autorisations qui sont accordé par les pouvoirs publics afin de déterminer les quantités maximales que nous pouvons prélever dans les différentes nappes alors le métier de minéralier c'est connaître mais c'est aussi surveiller et quand on parle de surveillance cette surveillance elle s'applique depuis les impluviums jusqu'à la mise en bouteille donc au-delà des contrôles réalisés par les services de l'État c'est plus de 700 contrôles par jour qui sont réalisés sur les sur les sites de Danone et qui sont mis à disposition des autorités et d'ailleurs euh nous je tiens à préciser que nous avons alors ce que nous appelons dans notre métier non pas une bibliothèque mais une hydrothèque c'est-à-dire un lieu où nous conservons des échantillons de bouteilles euh collectés sur nos sites de production pendant plus de 2 ans et qui permettent ensuite d'assurer la trace AB ilité de nos produits et être minéralier c'est connaître c'est gérer mais c'est aussi être capable d'anticiper notre devoir et notre responsabilité c'est de garantir la durabilité de cette ressource et je l'ai dit que ce soit un quantité ou en qualité et pour cela la stratégie de de préservation des ressources Anau qui a été mise en œuvre ça fait maintenant plus de 30 ans chez Danon elle repose sur une collaboration étroite entre donc nos activités économiques et l'ensemble des acteurs locaux et l'enjeu en fait de cette protection elle repose sur la façon de concilier le développement local sur le territoire des sources avec la protection de l'eau et donc pour cela nous avons mis en place une gouvernance dédiée au travers d'association l'association laapiem pour protéger Evian l'association Le cpive pour volviic la bulle verte dans la Loire pour badois et l'association peps et ces associations elles réunissentent entreprises et les communes qui sont concernées par les territoires des sources et en fait toutes les actions que nous menons s'orientent autour de trois objectifs majeurs l'aménagement raisonné des villages la protection des milieux naturels et de la biodiversité et l'accompagnement d'une agriculture afin qu'elle soit durable et respectueuse de la qualité de l'eau donc au total ces dernières années c'est plus de 17 millions d'euros en France qui ont été investis pour protéger un territoire d'environ 280 km² qui correspondent au CES territoire des sources et c'est ces investissements il permettent d'accompagner un développement raisonné sur ces territoires alors par exemple pour illustrer les actions euh nous avons mis en place avec les collectivités les communes le programme zéro pesticides qui avait débuté pour l'entretien des espaces verts environ une dizaine d'années avant que la réglementation demande de l'absence d'utilisation sur les sur les espacfes publiques nous travaillons également en étroite collaboration avec les agriculteurs euh c'est d'autant plus important que l'agriculture et l'activité dominante sur nos territoires et c'est plus d'une centaine d'agriculteurs qui sont n sur nos impluviums euh et donc le travail qui est fait avec eu avec eux pardon permet de de protéger plus de de 10000 hectares et enfin nous menons plusieurs programmes de protection de la biodiversité en préservant notamment les zones humides et en ayant par exemple le site Evian qui a été le premier site d'une source à être classé par la Convention de Ramsar en complément nous inscrivons notre stratégie dans une gestion long terme et celle-ci elle est particulièrement importante face aux enjeux du changement climatique premièrement nous assurons la gestion quantitative des systèmes aquifer nous prenons en compte les paramètres météorologiques et nous nous assurons dans le suivi des nappes s'il est nécessaire ou pas d'adapter nos prélèvements deuxièmement nous investissons depuis des années dans des projets qui visent à optimiser l'utilisation de l'eau sur nos sites d'embouteillage et cela inclut par exemple les programmes de récupération des eaux donc dans la réutilisation pour augmenter l'efficience de de prélèvement parce que chaque goutte compte dans notre activité et il est important de la préserver également nous avons acté des engagements significatifs sur certains territoires notamment à volviic où nous avons signé avec la préfecture un plan d'utilisation rationnelle de l'eau pour aller plus loin et et nous engageons aussi des des innovations vers la la réutilisation des eau pour le nettoyage de notre site industriel donc un quelques mots pour terminer mon propos je voulais vous dire que je suis convaincue que les EAU minérales un avenir ell on un avenir parce que nous prenons soin de nos impluviums parce que nous les protégeons aujourd'hui l'ensemble des salariés est engagé sur cette protection de la ressource Anau et c'est cette exigence en fait au quotidien qui nous permet de les protéger de garantir leur composition originelle et de répondre à l'ensemble des exigences en terme de qualité et de conformité en vigueur donc face au défi du changement climatique et de la protection de environnement nous poursuivons et nous renforçons nos efforts pour protéger les territoires des sources optimiser l'utilisation de l'eau et innover dans les processus de production voilà donc voilà après ces quelques mots euh je j'espère avoir répondu à vos questions et je suis bien entendu à votre disposition pour apporter tous les compléments nécessaires merci beaucoup Madame la Directrice pour ses propos préliminaires et puis pour ceux qui pour les questions V pas répondre je fais laisser toujours la parole à Monsieur le rapporteur qui va vous poser les questions sur lesquelles il aimerait que vous apportez quelques précisions merci beaucoup monsieur le Président merci d'être avec nous et de cet exposé qui ouvre aussi beaucoup de questions et sur lesquelles je reviendrai peut-être d'abord commencer par une reformulation vous avez et une vérification aussi puisque c'est au cœur de notre commission ce qu'il l'a lancé quelque part c'est l'ensemble des traitements interdits qui ont été pratiqués chez nestley et donc je reformule simplement est-ce que vous pouvez me confirmer que sur les l'ensemble des sites du de de votre entreprise de groupe d'Anon il n'y a pas eu de traitement interdit il n'y a pas et il n'y a pas eu par le passé de traitement interdit de type filtre à charbon lampe àuv bref ce que vous savez comme étant prescrit par la règlementation est-ce que vous pouvez me le confirmer oui oui je vous le confirme monsieur le rapporteur je vous remercie deuxème élément il y a tout un débat qui s'est noué autour de la question de la microfiltration est-ce que vous pouvez nous dire si vous pratiquez dans vos usines la microfiltration et si oui quels sont les seuils de coupure qui sont en place et aussi nous dire si dans les quatre sites que vous avez évoqué vous êtes en conformité avec les arrêtés préfectoraux en vigueur oui alors au niveau de la microfiltration par rapport à votre question donc oui nous utilisons la microfiltration et je reviendrai dans quel but nous l'utilisons parce que je pense que c'est important de le préciser et en fait cette microfiltration a été définie à à 08 elle est définie dans nos arrêtés préfectoraux elle est suffisante par rapport à l'objectif qui est celui en fait de retenir les particules d'éléments qui sont instables ce sont des éléments qui sont naturellement présents hein dans dans dans les eaux minérales tels que le vert que le manganaise euh et qui sont instables ou des éléments pour la marque volvi comme comme l'arsenies qui sont définis avec des seuils de consommation quotidienne qui doivent être limités et donc pour cela nous utilisons des procédés qui sont définis dans la réglementation et l'objectif de les microfiltrations est en place pour retenir donc les particules après les les filtres les sables manganifères qui sont utilisés donc euh ce ce seuil est suffisant par rapport à cet objectif et répond aux recommandations de l'AFSA qui avait bien précisé préciser que à ce seuil de coupure les la composition originelle de l'eau n'était pas modifiée d'accord et pour vous parce que merci de cette réponse qui est intéressante c'est la première fois qu'on nous dit qu'en effet ce seuil de 0,8 micron est respecté sur l'ensemble de vos sites on est d'accord est-ce que pour vous la réglementation de ce point de vue était claire écoutez moi je pense que ce qui est très clair au niveau de la réglementation c'est qu'est-ce qu'une eau minérale la la réglementation le définit une eau minérale c'est une eau dont les caractéristiques minérales sont liées de l'interaction entre l'eau et la roche donc l'eau circule en souterrain et ces minéraux sont acquiers par cette ce temps de transfert et cette interaction la deuxième élément c'est en terme de microbiologie il n'y a pas euh C ces eaux sont saines c'est-à-dire il n'y a pas de de de Flore pathogène dans ces ressources anneau et ce qui traduit euh ce que l'on appelle naturellement protégé c'est-à-dire qu'entre le parcours de la source des gouttes de pluie depuis l'impluvium le territoire les EAU infiltrent tout au long de son sa circulation dans le sous-sol jusqu'à nos points d'émergence il n'y a pas de signe d'évolution et d'impact euh donc de cette ressource anneau donc elle est naturellement filtrée par les roches de ce point de vue-là la réglementation elle est claire l'autre élément c'est que lorsque nous devons mettre en place pour retirer des éléments instables il faut pas qu'il y ait une modification de la composition originelle de l'eau donc le cadre il est fixé donc nous nous sommes pas enfin nous voyons pas en fait une je dirais un besoin de de de modifier cette réglementation de ce point de vuel d'accord maintenant quand on regarde par rapport à d'autres pays européens avec des variations qui peuvent être être faite sur ces taux de microfiltration si ça doit être adapté tant mieux si ça peut clarifier un certain nombre de point et dans ce cas-là ben que les les les spécialistes prennent le temps de voilà de de procéder à ces à ces adaptations d'accord non pour reformuler peut-être ma question si demain euh vous aviez mis ou si hier vous aviez mis un une microfiltration à 02 ou à 0,45 dans vos usines est-ce que pour vous il était clair que vous étiez par rapport à la réglementation française en décalage ou en infraction par rapport à cette est-ce que vous vous seriez posé vous comprenez mon point est-ce que vous vous seriez posé la question est-ce que pour vous ce seuil de 08 défini par un avis de l'fsa ancêtre de Lans il était clair euh il était clair il est tellement clair que depuis les années où on gère l'eau minérale moi ça fait plus de 20 ans que je gère les ressources à eau il y a jamais eu un besoin d'utiliser de la microfiltration en dessous de 0,8ord donc c'est à ce titre que pour pour nous la réglementation elle est suffisamment claire pour gérer nos ressources àau et respecter à la fois la réglementation et et la qualité de ces NAP madameri vous nous avez bien expliqué notamment la la la pureté des des nappes dans lesquell vous au puiser l'eau minérale naturelle parmi vos sites vous avez la salveta d'éau que je connais bien proche de mon département le gare et département qui également ass sujetti à les épisodes de sevenol né vous connaissez cela est-ce qu'à saveta il y a eu un épisode de sevenenol je pense que oui dans les dernières années et est-ce que cet épisode de sevenol a engendré euh j'allais dire sur la nappe des conséquences qu'elle était moins pure que ce qu'elle était avant alors sur le je dis cela par rapport à d'autres un concurrent qui nous dit que justement l'évolution de la pureté de son eau se réduit principalement à des épisodes ol sur le secteur de la salveta que vous évoquez alors le site de la salveta se situe en limite de l'héro et du Tarne donc à une position géographique et climatique un peu différente du bord de la Méditerranée en tout cas d'un point de vue changement climatique on peut un mesurer des évolutions que ce soit en terme de température et de précipitation sur le secteur de la salveta euh c'est un site où en moyenne il pleut 1400 mm par an hein sur ces 10 dernières années donc ça c'était la moyenne que nous avions et ce que nous constate ces dernières années c'est plutôt une baisse des précipitations plus marqué même que sur d'autres territoires euh il n'y a pas eu en fait de situation d'événements d'inondation et cetera qu'on a pu voir par ailleurs euh mais pour quoi qu'il en soit au niveau de ce site il n'y a aucun impact sur nos ressources à eau et sur le site de la salveta en terme d'évolution de la qualité c'est une ressource en fait qui euh parce que vous évoquez d'autres d'autres situations situation moi je tiens à préciser que chaque ressource a son type de roche et de sous-sol géologique dans le cadre de la salveta ce sont des EAU minérales qui sont transférés qui circulent dans le sous-sol pendant plus de 10 ans et et dans les caractéristiques d'une eau minérale effectivement c'est ce terroir en fait qui qui protège la ressource en terme de teint de transfert de circulation de l'eau dans le sol et donc l'eau minéral naturel à salveta aujourd'hui n'a aucune modification de sa qualité aucun impact qui pourrait être du coup associé à un événement après on suit bien entendu la ressource d'un point de vue quantitatif mais je vous le confirme en terme de qualité la la qualité reste conforme en fait à à la réglementation merci beaucoup euh peut-être pour prolonger ces questions sur l'exploitation de la ressource la manière dont elle s'exploite est-ce que vous avez une longue expérience donc chez chez Danon est-ce que il vous est arrivé de devoir fermer des forages car justement la pureté originale de l'eau n'était plus garantie ou est-ce que c'est quelque chose qui n'est jamais arrivé chez vous non en terme de d'évolution de la qualité de l'eau sur des aspects sanitaires ça nous est jamais arrivé de fermer des forages il peut nous arriver ponctuellement d'arrêter des pour faire des travaux des changements de pompes et cetera mais pas du tout pour les raisons que vous évoqué merci beaucoup alors bon on voit que en tout cas dans ce qui nous est présenté Danon est un bon élève je sais pas très bien comment le dire autrement de la réglementation à la fois qui est respecté du fait qu'aucun forage n'a été arrêté parce qu'il y a eu d'une manière ou d'une autre un problème sur sur l'eau alors comment vous avez vécu ce qui s'est passé cette année puisque ça fait un an maintenant que ces premières révélations de presse sont sorties comment vous qualifieriez vous-même ce qui s'est passé de ce que vous en savez dans la presse vis-à-vis de Danon par que vous êtes concurrents sur ce ce ce marché et ce secteur quels ont été les impacts pour vous voilà est-ce que vous pouvez nous donner un petit peu votre point de vue je suis sûr que vous en avez un sur ce qui s'est passé depuis 1 an et ce que vous avez appris par voie de presse chez nestley et oui chez NESTLE par rapport à à ce que vous évoquez euh alors moi je vais pas commenter ce que quelles ont été les activités de nestley ce que je peux vous dire en tout cas c'est que face à cette situation euh l'engagement qui a été de pendant enfin je disais ça fait plus de 30 ans maintenant que nous protégeons les territoires des sources euh avec du coup des actions qui euh qui concernent l'ensemble des communes et les agriculteurs qui sont sur les territoires des impluviums euh aujourd'hui ça ça en tout cas c'est déterminant dans la protection des ressources àau que ce soit justement euh pour en fait anticiper des problématiques de qualité pour trouver des solutions dans ces activités j'y reviendrai ou également pour Ben se préparer en terme d'évolution climatique à la protection des ressources àau mais si je fais en fait un peu le le bilan de de ce qui a été majeur dans cette qualité que vous soullignez pour nos ressources àau je le préciserai à plusieurs niveaux le premier effectivement c'est la protection des impluviums comment s'assurer que sur les territoires où l'eau s'infiltre les activités humaines ne viennent pas modifier la qualité de l'eau le deuxè c'est au niveau de nos installations de fourage pendant du coup euh plusieurs années nous avons travaillé avec des experts sur tout ce qui est la réalisation des ouvrages avec donc les meilleures matériaux les meilleurs procédés pour s'assurer que ces points de captage vont permettre de respecter la qualité de l'eau le troisième élément ça a été en lien avec tous euh les investissements qui ont été faits euh notamment pour les équipements qui permettent donc c'est canalisation qui permettent de raccorder les forages jusqu'à nos citees de production ça a été l'objet d'investissement important puisque nous avons fait le choix d'utiliser uniquement de l'inox pour toutes ces canalisations et pourquoi de l'inox parce que ce sont des matériaux inertes et ce sont également des types de matériaux qui facilitent tout ce qui est en lien avec l'hygiène des installation les rinçages et cetera et enfin c'est tout le travail des équipes he sur le site d' bouteille age pour protéger C cette ressource àneau donc c'est vraiment la complémentarité de tous ces métiers et de de toute cette vigilance qui nous a permis de garantir aujourd'hui un tel niveau de qualité d'eau pour nos eau minérales alors vous avez habilement dévié ma question mais je me permets d'y d' revenir il y a pas de problème vous avez développé des points intéressants sur l'implovium mais je me permets d'y revenir est-ce que vous avez perçu ce qui s'est passé comme une forme de concurrence déloyale pour le le redire autrement puisque finalement ont été utilisés des procédés euh interdits pendant que vous-même vous vous forcé de ce que vous nous avez dit d'être en conformité avec la réglementation je veux dire est-ce que comment vous avez perçu ça en interne est-ce que vous êtes poser un certain nombre de questions enfin voilà comment comment vous avez reçu ça et je j'enbrraille sur un deuxième point est-ce que vous êtes memre de la maison des minéraliiés oui d'accord VO alors peut-être répondre d'abord sur d'un point de vue concurrentiel comment vous avez les choses et puis après j'ai quelques questions sur la maison des minéraliers oui alors donc plusieurs choses dans dans vos propos euh vous évoquez la la notion de concurrence déloyales moi je ne sais pas s'il s'agit de concurrence déloyales et je vais revenir sur ce que j'ai dit je pense que la le principal point le point majeur pour nos ressources à eau c'est la protection de la qualité c'est pouvoir garantir à nos consommateurs que ces eau sont conformes les critères de l'eau minérale c'est l'eau minérale c'est pas une appellation marketing c'est pas quelque chose qui a été défini c'est quelque chose qui est dans le code de la santé publique donc la meilleure façon de protéger notre activité c'est de préserver ses ressources à Nau et c'est ce queon fait au quotidien c'est en cela que pour moi la réponse de la protection et de la continuité du respect de la réglementation elle est majeure et ça quand je vous le dis si vous voulez je pense à aux personnes que je rencontre et qui me disent écoutez on a besoin en fait de ces eau minérales on utilise dans nos familles parce que on a une santé fragile parce qu'on aime le goût parce que euh on a voilà on apprécie en fait ces ressources àau et c'est ça en fait notre engagement alors après comment on l'a vécu ben évidemment que quand ça a été évoqué dans la presse ben ça a été je dirais une surprise j'ai même envie de dire une sidération par rapport à à la qualité de ces eau minérales en tout cas nous le le soins qu'on apporte aux EAU minérales et à cette catégorie euh voilà ce que je peux vous dire par rapport à ça et donc au sein de la Maison des eaux minérales et ben l'important ça va être effectivement dans cette nouvelle feuille de route euh ben de de repréciser autant que nécessaire et de rassurer si si c'est si c'est nécessaire également la qualité de nos eau minérales alors et justement une question sur le fonctionnement de cette maison des EAU minérales on a appris mais peut-être vous pouvez nous le confirmer par voie de prè euh maison des h minéral alors on a déjà une question avec le président parce qu'on nous dit des choses différentes est-ce que nestley a été expulsé de la maison des hom minéral ou est-ce qu'il est sorti de la maison des EAU minérales ça c'est une première question et si oui est-ce que vous pouvez nous caractériser le point de désaccord j'imagine qu'il y en a eu un pour justifier de sortir d'un tel tel syndicat ENF je sais pas comment le le le qualifier d'un tel d'un tel programme enfin d'une tel groupement merci monsieur le Président c'est c'est gratuit ben c'est c'est d'autant mieux alors mais et voilà donc si vous pouvez nous expliquer un petit peu ce qui s'est passé au sein de ce qui s'est joué au sein de cette maison des minéraliers merci alors oui je peux vous témoigner de cela donc moi-même je suis rentrée au conseil d'administration de la maison des eaux minérales à fin 2023 donc au moment des annonces qui ont été parus dans la presse ben effectivement pour l'ensemble des membres ça a été une surprise je disais tout à l'heure une sidération euh de voilà par rapport à ce qui avait été décrit euh et donc dans des premiers temps l'enjeu de chacun c'était déjà de se préoccuper je dois le dire de ses ressources euh de ses consommateurs de ses salariés et notamment pour nous au niveau de Danon puisque plusieurs fois dans la presse nos marques ont été associées comme appartenant au groupe nestley donc il était important de rappeler que nous n'étions pas concernés par par cette situation euh et que les marques evien Volvic badois et la salveta sont des marques du groupe d'Anon euh donc chacun ensuite au niveau de la maison des eaus minérales a partagé la volonté de changer de gouvernance et nous avons demandé la démission du président et aujourd'hui la la donc la maison des eaux minérales a constitué un l'absence de nestley donc c'estint nestley euh un nouveau conseil d'administration et une nouvelle gouvernance que j'ai l'honneur en fait de représenter en tant que présidente euh j'ai proposé ma candidature du coup en fin d'année 2024 et j'ai été élue par le conseil d'administration ainsi que du coup un représentant de spadle qui est donc vice-président de la maison des eaux minérales donc l'ancien président était de NESTLE wats c'est cela d'accord et juste pour être précis par que vous vous avez mon montrer comment on est passé d'un état à l'autre en disant s constitué mais du coup est-ce qu'ils sont partis ou est-ce que les autres mes leur ont demandé de partir pour être clair jusqu'au bout pour être très clair donc le président a démissionné d'accord et sous pression des autres minéraliers ce que vous expliquez vous avvez demandé demande autres minéraliers et nestley ensuite les membres du conseil d'administration se sont mis en retrait d'accord d'accord très bien merci pour ce point-là peut-être pour rester aussi sur les questions économique nous dire si vous avez vu un effet sur vos ventes du scandale est-ce que ça a eu un impact négatif pour vous en terme d'activité ou pas et aussi partager votre vision de l'avenir du secteur ce que nous observons chez unbre d'acteurs c'est euh que la dégradation de la pureté originelle ou l'absence de pureté originelle peut faire migrer vers d'autres eau qui sont les EAU de boissons euh qu'est-ce que vous pensez des EAU de boissons est-ce que vous-même vous commercial des eutes boissons euh voilà est-ce que vous pouvez nous donner votre vision d'abord de la situation présente est-ce queil y a eu un effet négatif pour vous en terme de chiffre d'affaires en terme de volume vendu en terme de cesj là et quelle quelle vision de l'avenir du secteur pour vous est-ce que les EAU minérales vont devenir un segment d'un ensemble plus vaste avec beaucoup d'autres boissons en circulation comment vous appréhendez l'avenir du secteur chez Danon alors donc pour répondre à vos différentes questions en terme d'évolution du marché donc au niveau de nos eau minérales on perçoit pas aujourd'hui une modification en terme de de part de marché et cetera euh ce que l'on perçoit c'est l'importance de rappeler cette catégorie on évoquait juste avant la maison des eaux minérales euh donc lorsque je me suis présenté à la présidence de l'eau minérale je l'ai dit moi ça fait plus de 20 ans que je travaille au service de la qualité des EAU euh l'objectif c'était d'avoir une feuille de route nouvelle et dans cette feuille de route c'est aussi de mettre mes compétences et mon expérience pour expliquer l'accès de catégorie qu'est-ce que ça recouvre en terme de qualité de spécificité donc oui je suis confiante sur l'avenir par rapport à ces ressources mais cette confiance elle est liée et elle est tout à fait en lien avec la nécessité de continuer l'amélioration des connaissances sur nos impluviums et sur le fonctionnement des ressources et de continuer les actions en matière de protection et de surveillance voilà pour ce premier point oui sur sur ce premier point parce que du coup ça fait partie de votre mandat de la défens des eaux minérales une question pour cette commission que nous on se pose aussi c'est que parfois sur l'emballage il y a une proximité entre les eaux minérales et les eaues boissons qui peuvent être vendues est-ce que pour vous c'est une question de loyauté est-ce que vous avez vis-à-vis de cette commission là en tant que Danon mais aussi en tant que présidente de la maison des minéraliers des recommandations à à nous faire des des voilà des prescriptions à nous à nous faire en terme de loyauté pour le consommateur alors là je vais répondre ncore au titre de la maison n eau minérales mais de de nos quatre marques pour les raisons pour lesquelles vous m'avez convié euh en fait vous m'avez posé la question en terme de boissons effectivement donc nous mettons en bouteille des boissons à base d'eau minérale donc par exemple Volvic à base au minéral de Volvic et ça c'est un objectif qui a été pris d'un d'un dans une volonté de permettre à nos consommateurs de pouvoir toujours bénéficier de la qualité des EAU minérales mais d'avoir une possibilité d'hydratation qui soit différente pour être clair il y a des personnes qui ont pas toujours envie de boire de l'eau et en fait offrir ce type de boisson c'était permettre d'offrir aussi des une possibilité de s'hydrater avec des des boissons moins sucrées donc et de rester du coup en accord avec nos valeurs en terme de qualité de santé d'hydratation donc ce principe pour nous on l'a un un avec du coup cet objectif qui reste le même qui est la qualité des eaux minérales donc comment ensuite doit évoluer le secteur moi je pense que ce qui est important c'est euh de d'être clair sur le fait que cette catégorie elle est définie aujourd'hui en terme d'injeu et de qualité et il faut le repréciser autant de fois que nécessaire il faut rassurer les consommateurs si si c'est nécessaire de le faire mais c'est c'est l'important il est là pour moi c'est pas une question de d'adaptation après euh si euh euh vous jugez qu'il y a des choses qui doivent être mieux précisées et cetera nous le ferons bien entendu mais en tout cas euh aujourd'hui enfin je pense que en terme de qualité de critères de qualité euh l'eau minérale elle est définie depuis des années dans le code de la santé publique et les différents textes non non tout à fait je je parlais en terme de signal éthique sur la bouteille là vraiment en terme de de repère pour le consommateur vous pensez qu'aujourd'hui la situation est satisfaisante de ce point de vue-là en fait minér voilprès toujours expqu qu' minér Natur et ses critères oui ça j'y suis favorable oui madame merci monsieur le Président sénatrice du Nord vous avez été extrêmement clair et je vous en remercie à mon tour sur ce qui une e min naturel sa définition dans le code de la santé publique ce qui est pour vous la priorité c'est la la protection de la qualité de la ressource parce que c'est grâce à cela que vous exercez votre activité dans un secteur qui est stratégique et dont on a bien compris économiquement aussi quels sont ses enjeux ma question du coup c'est comment vous expliquz que ce qui paraît évident pour vous qui est un acte majeur hein de ce secteur que ce qui vous paraît évident à vous manifestement les moins étés pour les autorités nationales en particulier le gouvernement en particulier la partie peut-être industrie de ce gouvernement qui aurait pu finalement mesurer comme vous comme nous j'ai envie de dire que quand on considère qu'un secteur est stratégique normalement le premier réflexe c'est de protéger ceux qui qui fait sa force c'est-à-dire pour le coup vous l'avez très bien dit la ressource et la qualité de cette ressource comment expliquez-vous cet écart d'analyse est-ce que ce sont des des discussions que vous avez pu avoir avec des représentants de l'État ou du gouvernement est-ce que ce sont des messages que vous avez essayé de faire passer pour indiquer qu'encore une fois la sauvegarde de votre secteur de de de son de son poids économique passer aussi par cette prise de conscience de partager merci par rapport à ce que vous évoquez euh la réponse que je peux vous dire c'est que la concentration le travail que l'on fait au quotidien il est sur la protection des ressources Anau pas sur la projection d'interprétation de ces activités en fait vous évoquez les services de l'État en tout cas moi ce que je peux vous témoigner par rapport à ce qu'on évoqué tout à l'heure sur les seuils de coupure et cetera c'est que chaque fois que nous avons un projet euh nous prenons le temps de de l'évoquer que ce soit avec le préfet avec les services de l'État euh pour nous assurer en fait que la façon nous allons adresser une modification dans un ouvrage un recaptage un projet d'innovation pour faire de la réutilisation sur nos sur nos sites d'embouteillage que cela s'inscrit dans le casre de la réglementation euh comment en fait on doit quels sont les éléments que l'on doit détailler pour permettre après l'instruction euh est-ce que la façon dont on envisage une modification du nettoyage des lignes est-ce que c'est bien un accord avec donc le cadre d'hygiène de maintien des installations donc c'est de cette façon-là en fait que nous adressons nous nos échanges avec les services de l'État c'est le cadre est défini dans la réglementation et quand on a des projets ben on les voque en amont on informe de ce que l'on souhaiterait faire et on a du coup ensemble voilà les éléments pour dire euh qu'est-ce que de quelle façon nous devons procéder c'est ce que je peux vous témoigner après on parle beaucoup en fait on évoque beaucoup cette question de comment on fait sur le site d'imbouteillage mais euh en fait gérer une ressource Anau euh c'est c'est c'est pas uniquement au niveau de l'embouteillage en fait toute la question de la protection de la ressource Anau c'est d'anticiper et euh et quand on évoque cette qualité d'eau je je je le disais tout à à l'heure ça fait plus de 30 ans en fait plus de 30 ans que nous sommes engagés avec mes équipes sur les territoires des sources et Danon est pas propriétaire de ces impluviums il y a de la vie sur ces impluviums il y a des villages l'activité il y a de l'agriculture et le choix qu'on a fait c'est de dire finalement protéger cette ressource en quoi ça consiste mais ça consiste à dire il peut y avoir on va pas mettre tout le territoire sous cloche il peut y avoir de la vie dans les villages de l'agriculture et cetera il est possible de le concilier avec la qualité de l'eau et en fait quand on raisonne sur ces aspects on raisonne sur l'aménagement des territoires et c'est pour ça que le fait d'avoir choisi des gouvernances qui regroupent donc l'entreprise avec les les mairres des communes des territoire concerné ça permet en fait de rentrer dans cette discussion quelle place pour les villages comment on assure le la collecte et le traitement des EAU usé pour qu'il y ait pas d'impact sur la ressource enau comment on gère le dénaigement des routes pour que ça modifie pas la qualité de la ressource comment on travaille avec les agriculteurs et donc il y a un débat et derrière ce débat et notamment dans mes échanges avec les agriculteurs c'est finalement les agriculteurs comme nous les minéraliers on a on est ancré dans un territoire et chacun veut continuer à vivre de son métier donc comment on fait évoluer les pratiques pour que l'agriculteur puisse avoir une agriculture pérenne et qu'on ait des garanties aussi en terme de de qualité d'eau et donc je dirais que la réponse elle est pas tant dans les discussions de de la réglementation la question pour nous notre engagement il est à ce niveau-là en fait et j'ai j'ai j'évoqué au niveau agricole et on sait comme c'est un contexte et une une profession qui est parfois en difficulté au niveau des agriculteurs euh en fait toute la la politique que nous menons c'est une politique qui est volontaire et qui est de partenariat euh et donc l'association qui réunit les maères et l'entreprise propose en fait des orientation vers l'agriculture régénératrice sur la protection des sols sur le maintien des prairies comme étant donc le l'alimentation première pour pour l'élevage euh la question de la gestion des efffluin d'élevage et propose en fait des des actions pour euh euh pour s'assurer en fait que ces pratiques ne vont pas impacter la qualité de l'eau voilà et donc euh ben nous nous sommes en tout cas euh engagés et convaincus que c'est à ce niveau-là qu'il est important d'agir et c'est ça qui amène euh la voilà la la garantie sur la qualité oui peut-être je vais me permettre de de reformuler dans ce cas-là ma ma question euh parceque vous n'y avez pas tout à fait répondu euh ma question elle allait plutôt dans le sens de des questions que que le rapporteur risy a pu vous vous posé sur la maison des minéraliers et et votre attitude par rapport à vos confrères et et concurrents est-ce qu'à un moment donné votre groupe alors vous-même ou d'autres dirigeants de ce groupe d'Anon ont fait savoir aux autorités nationales plutôt du secteur de l'industrie donc que de la santé au sens économique du terme on fait savoir que ce qui était en train de se passer dans le secteur pouvait être préjudiciable pour tous les acteurs et y compris et en particulier ceux qui comme vous dites que vous respectez la réglementation depuis toujours est-ce que ce ce type de message a été envoyé puisqueil semblerait que nestley wats en est en est envoyé dans l'autre sens donc est-ce que vous qui respectez le seuil de 08 et d'autres pratiques vous avez envoyé des messages au niveau national à l'État au gouvernement pour dire que tout ça pouvait avoir des préjudices économiques importants pour un secteur stratégique oui ou non et si vous avez envoyé ces messages quelles ont été les les réactions que vous avez reçu merci je je complète pardon si vous permettez la question madame linonel si vous me permettez est-ce que vous avez eu des réunions au ministère des discussions en plus en présence de Madame qui en charge des relations publiques pour discuter les points de la microfiltration votre vision du sujet ce que vous avez porté il y a un instant le fait que le sujet c'est d'abord la ressource avant la modification de la réglementation c'est ce que je retiens en creux de votre discours en tout cas qu'est-ce que vous avez fait depuis les révélations d'un point de vue en effet des pouvoirs publics nationaux je crois que c'est ça le sens de la question de Madame linconel et si vous permettez je vais compléter le complément du rapporteur il y a eu on sait qu'il y a eu un février 2023 une une réunion interministérielle sur le sujet de de l'eau minérale en bouteille la problématique de la microfiltration est-ce que à ce sujet-l à cette période là juste après est-ce que le ministère les ministères vous ont consulté merci d'avoir préciser la question madame et également de votre côté donc je vais répondre très clairement il n'y a pas eu en fait de contact au niveau du ministère pour changer la réglementation ni de prendre position par rapport à ce qui était en lien avec l'affaire donc que vous décrivez euh du coup euh donc voilà clairement non il y a pas il y a pas d'intervention de notre part euh il y a toujours un accueil ouvert euh pour tous les acteurs parlementaires ou autres qui souhaitent venir sur nos installations et comprendre notre métier mais il y a pas une démarche de notre côté ni un contact qui a été fait sur cette période par rapport à positionnement de ce que peuvent faire les autres acteurs du marché ou une volonté de notre part de faire évoluer la réglementation si si je peux compléter si vous me le permettez donc euh par rapport à ce sujet-là je je confirme ce qui vient d'être dit donc nous n'avons pas initié de rendez-vous spécifiques à ce sujet-là euh moi je vois dans mes rendez-vous au quotidien que certains parlementaires par exemple que je peux rencontrer m'ont poser des questions donc de fait chaque question qui est posée nous répondons comme nous vous avons répondu au aujourd'hui euh pour rappeler euh tout ce que nous parlementa député sénateur oui je moi j'ai j'ai des rendez-vous avec mon équipe au quotidien pour voilà pour parler des enjeux qui sont à Danon et certaines personnes peuvent parfois me poser des questions là-dessus on lit tous la presse donc c'est normal que ces questions là arrivent donc moi je suis j'ai eu pendant ces meetings à cœur de répondre à des questions qui peuvent m'être posé sur le sujet et donc en répondant exactement comme madame leec vous a répondu aujourd'hui on n'a pas été sollicité directement par le gouvernement suite à la réunion que vous mentionnez nous n'avons pas fait de meeting spécifique à ce sujet nous rencontrons le ministère de l'Industrie de l'Énergie de l'agriculture de la santé sur beaucoup de sujets tout est dans la déclaration hatvp hein sur l'ensemble de nos enjeux on a d'ailleurs eu à les rencontré ces deux dernières années sur les enjeux haut il y a eu un plan haut qui a été porté par le par le gouvernement donc voilà on voulait savoir comment est-ce que justement en faisant écho avec tout ce qu'on fait comment on peut voilà s'engager dans cette perspective mais ça ne va pas plus loin que ça moi j'aurais trois questions à vous poser donc je si vous le permettez je pose la question puis vous me répondez comme ça ça permettra à nos internautes dans vos propos préliminaire vous nous avez ça m'a interpellé je voudrais revenir vous avez parlé d' H qui est une sorte de bibliothèque de de de vos eau minéral ou de vos eau oui e minérales oui euh est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus où c'est qu'elle est située est-ce que c'est sur un lieu unique ou c'est est-ce que c'est dans tous les sites voilà est-ce PvE dire un peu plus oui c'est sur les c'est sur les site d'embouteillage en fait dans les la surveillance donc au niveau de nos sites de production il y a une surveillance importante qui est faite hein tout au long de du captage et puis jusqu'à le jusqu'à la mise en bouteille de la qualité de nos eos et nous procédons également sur nos chaînes de production euh à en prélevant en fait des bouteilles de produits finis et ces bouteilles de produits finis en fait sont stocké un minimum 2 ans mais ça peut être de façon plus importante et ce qui nous permet en fait de pouvoir avoir des possibilités s'il y a une réclamation consommateur ou autre dans nos procédures qualité de pouvoir avoir un échantillon qui nous permet euh de de pouvoir refaire une analyse et une vérification sur ces bouteilles d' c'est vraiment dans un objectif de euh de traçabilité très bien après ma deuxè question est-ce que bon suite d'ailleurs ben la à l'hypermédiatisation de de l'objet de notre commission d'enquête est-ce que dans vos sites euh l'ARS euh départemental ou le ou le laboratoire euh euh dépendant enfin de de de l'appel d'offre qui a été lancé par les res régionales la DDPP ont effectué beaucoup plus de contrôle qu'auparavant depuis de on va dire depuis 2022 ou où vous sentez qu'il y a pas plus d'évolution des contrôles de la RS et des autres structures d'État par rapport à vos sites alors alors en terme de contrôle oui nous avons eu un contrôle nous évoquions tout à l'heure le site de la salveta il a notamment fait l'objet d'une inspection détaillée par la RS du départ artement et la RS de région en 2024 est-ce que du coup il y en a plus ou pas qu'avant je saurais pas vous dire Monsieur le Président pour pouvoir évaluer dans cette durée là si est-ce que s'il y avait pas eu donc ces déclarations est-ce que la RS serait venue malgré tout je dirais que les contrôles sont enfin font partie en fait du suivi de notre activité ils sont réguliers alors effectivement la RS la DGCCRF ou la DDPP viennent sur nos sites mais on a également eu des contrôles de la DDT par rapport à au prélèvements que nous effectuons je pense notamment à Volvic dans le cadre du Plan d'utilisation rationnelle de l'eau d'accord merci al ma dernière question c'est elle est imaginative j'allais dire si si un jour sur un un de vos sites vous devriez pratiquer la microfiltration puisque on voit que sur d'autres sites des fois ben cette microfur elle se passe dans concurrent même des fois elle est elle est j'allais dire elle est légalisé par par un arrêté préfectoral puisque on a quelques exemples si un jour sur un des quatre sites qu'on aessayé vous devriez pratiquer cette microfiltration comment vous y prendreez par rapport au pouvoir public alors euh moi je tiens quand même à m'a rappelé que la microfiltration elle n'a pas un objectif de désinfection la microfiltration elle est adapté dans le cas des eaux minérales pour retenir les particules des minéraux qui sont naturellement présents à partir du moment où les caractéristiques de l'eou minérale elles sont protégées par les actions que nous menons les perspectives de dire on serait amener écoutez moi je les évalue pas mais je vais répondre à votre question si jamais c'était nécessaire euh c'est-à-dire si on souhaitait modifier on le ferait de la façon dont on a toujours procédé c'est-à-dire que on informerait les services de l'État on mettrait en place ce qu'on appelle un pilote un test et il faudrait démontrer que la modification du traitement ou de la microfiltration ne modifie pas les composition originelle de l'eau donc ça n'a ni vocation de de compenser une problématique de qualité et ça ne doit absolument pas changer cette composition d'accord merci beaucoup je crois monsieur rapporteur posz encore quelques questions oui quelques questions pour pour finir une question économique et puis ensuite aller peut-être sur une question sanitaire et une question environnementale la question économique c'est dans ce que nous avons vu je reviens sur ces eau de boisson qui pour vous sont des eaux minérales naturelles aromatisé mais faites à partir d'eau minérale naturelle pour laquelle je veux juste vérifier ce point vous payez la fiscalité locale sur les eaux minérales naturelles sur la part de minéral oui oui oui oui bien sûr sur la part de minéral naturel écoutez par rapport à à ce que vous dites je explique ma question parce que sur les eau de boisson en question vu que ce ne sont plus des eaux minérales naturelles elles ne sont pas assujties à la même fiscalité c'est un point d'attention pour nous parce que c'est un point d'attention pour les élus locaux qui voi dans un nombre d'endroits des forages déclassés je parle pas de votre groupe des forages déclassés et qui tout d'un coup voient leurs budgets communaux surtout qu'on parle souvent de petites communes dans des territoires rurau leur budget atrophié et donc je pose cette question pour pourquoi parce que si vous-même vous payez la fiscalité dans ce segment des EAU minérales naturel aromatisé il pourrait y avoir une forme de de concurrence déloyés à ce que d'autres ne la payent pas ça fait partie des réflexions de la commission donc il y a pas de piège dans ma question ma question c'est juste est-ce que sur lorsqu'on y a volic citron pour être clair sur les 99 % qui sont consés d'eau minérale et le 1% de citron nen parlons pas vous payez la fiscalité sur lesau minéral naturel oui alors j'ai bien compris votre point et en fait je ne peux pas vous le confirmer euh je n'ai plus en tête parce que c'est pas le corp de mon métier euh si dans le mot enfin dans le contexte où c'est une boisson à base au minéral est-ce que la surtaxe s'applique ou pas je pense que c'est en tout cas un point important qu'on pourra vous préciser s'il vous plaît je veux bien voilà je veux bien qu'on puisse avoir des éléments là-dessus précis qu'on puisse avoir cette donnée là parce que pour nous dans nos réflexions c'est un point important et pour les communes nous sommes la chambre des territoires c'est évidemment un point aussi important le déclassement a des effets euh qui sont considérables comprends ououi non mais on pourra vous apporter tous les éléments très bien merci beaucoup deuxè question on a beaucoup évoqué la protection de la ressource la question plus sanitaire sur les nouveaux polluants les nouvelles pollutions euh vous dites que vous avez plus de 100 agriculteurs qui travaille au-dessus finalement de sur les territoires oui sur les territoires au-dessus de de votre ressource et de vos impluium sur les euh microplastique dans l'eau sur la question des pfaces est-ce que vous pouvez nous renseigner sur l'état de vos quatre euh ressours enfin vos quatre eut sur ce que vous constatez est-ce que vous monitorez avec soin aussi ces paramètres là oui alors vous évoquez effectivement donc tout ce qui est en lien avec les polluants émergents euh donc je vais les évoquer puis vous me direz si j'oublie de répondre à une de vos questions euh donc concernant les piifas donc ce qu'on appelle les polluants éternels euh donc la réglementation donc qui a été adaptée en 2023 euh donc par rapport à l'arrêté de de 2007 qui a été modifié défin du coup pour les EAU destinées à la consommation humaine une liste de 20 Pias avec un seuil qui a été défini aujourd'hui cette réglementation ne s'applique pas directement puisque elle va rentrer en application en 2026 pour autant et je l'ai évoqué tout à l'heure pour nous tout ce qui est anticipé en fait tous les évolution règlementaire mais surtout être en capacité de suivre de surveiller euh le la la ressource et les différents risques qui pourrait y avoir pour cette ressource bien évidemment la question des pifas a été sérieusement vérifié chez nous et donc nous avons fait réaliser plusieurs campagnes de contrôle sur nos produits finis avec différents laboratoires euh donc ce que nous avons pu observer en fait c'est que dans la majorité des cas il y a pas de détection de de Pias dans nos produits finis euh et lorsque c'est le lorsque c'est le cas en fait c'est vraiment très très proche du seuil dont les laboratoires sont capables de quantifier hein ce qu'on appelle le seuil de quantification qui est de l'ordre de 1 à 2 nanogram voilà donc en fait on a des des EAU en fait qui sont préservées par rapport à cette problématique d'épac euh pour ce qui est en fait des des enjeux et notamment sur la protection des impluvium euh le tout le programme qu'on a mis en place dans le cadre de la activité agricole et notamment avec l'agriculture régénératrice hein qui vise à à mieux préserver les sols et à limiter l'utilisation des intrans aujourd'hui sur nos territoires alors il y a de l'agriculture conventionnelle il y a de l'agriculture biologique et cetera mais si je prends au niveau du Global en 2023 il y avait plus de 96 % des surfaces agricoles des des agriculteurs engagés sans pesticides donc pour nous voilà ça c'est c'est des éléments extrêmement importants justement en terme de protection euh vous avez ensuite évoqué la notion de et le suivi des microplastiques donc au niveau des microplastiques alors là encore un sujet majeur plusieurs spécialistes mènent aujourd'hui des études et montrent la diversité des microplastiques leur présence de l'environnement leur origine qui peut être ben liée au pneus des voitures et leur usur les textiles et cetera alors bien évidemment dans la dans le cadre de notre activité euh c'est un sujet que N que nous avons adressé et la question était de dire est-ce qu'il y a effectivement une analyse qui permet une méthodologie qui permet de mesurer les quantités de microplastiques dans l'eau et comment on peut prévenir de ce risque de présence de microplastiqu dans nos bouteilles sur nos processus d'embbouteillage donc les analyses qui ont été faites à la source directement du coup au point des captages ne révèle pas la présence de microplastique et au niveau de nos sites d' bouteill pour limiter en fait le fait qu'au MOS où on fabrique la bouteille et qu'on la remplisse qu'il y ait des microplastiques il y a plusieurs donc actions qui ont été menées alors je vais pas rentrer dans le détail mais par exemple c'est comme des des aspirateurs qui permettent d'aspirer l'air et d'aspirer les microparticules qui sont présentes et il y a également des actions sur le rinçage des bouteilles qui ont pu être fait justement pour pour limiter ce risque merci beaucoup la dernière question c'est plus une parce que je pense que ça sert à rien d'être exhaustif pendant l'audition mais ce serait utile qu'on puisse nous avoir les informations vous évoquez tout à l'heure toute une batterie de mesures de protection des implouvium oui notre commission elle se pose aussi la question des bonnes recommandation à faire parce qu'en effet on constate globalement une dégradation et c'est pas que pour les EAU minérales naturelles et puis ça concerne peut-être pas mais de la ressource en eau sur notre territoire donc ce qui serait intéressant pour nous c'est d'avoir une forme de de récapitulatif aussi varié que comment on enlève la neige des routes à comment on gère la question des agriculteurs euh qui nous qui nous disent toutes si vous êtes capable de faire sans trop d'effort ça ça nous aiderait beaucoup d'avoir la liste exhaustive des mesures que Danon prend dans tous les champs pour protéger ses implouviones parce que on voit bien qu'il y a une dimension multidimensionnelle de la protection delouvium vous avez évoqué trois piliers l'aménagement raisonné des villages la biodiversité l'agriculture mais voilà que dans chacun des it vous puissiez nous rentrer dans le détail de ce que vous proposez ce serait vraiment très utile pour nous je crois monsieur le présidentis avec plaisir et je donc pour pour vous transmettre cette note et puis si vous le souhaitez venir visiter nos sites venir sur nos impluvium voir comment on travaille avec les agriculteurs peut-être monsieur le Président vous aurez peut-être une préférence pour la salveta mais vous êtes bienvenu sur sur la totalité le droit de voyager qu'en ocitanie vous avez terminé monsieur le rapporteur madame écoutez d'abord pour vous remercier Madame la direct avant de répondre à votre question euh sur la visite vous remercie parce je trouve que ça a été une audition enrichissante pour notre commission d'enquête je pense que à travers vos propos ça va nous permettre de de faire évoluer également j'allais dire notre réflexion sur sur le sujet de de cette commission d'enquête et sur les quelques préoccupations qui euh sur lesquels nous souhaitions avoir des des éléments de de de réponse alors pour répondre directement oui euh nous envisageons très sérieusement de venir visiter un site euh du groupe d'Anon pas forcément celui de l'héros même si c'est le plus proche pour moi mais parce qu'il faut sortir un peu de l'Occitanie euh il est fort probable mais je fais confiance à nos administrateurs monsieur le rapporteur il est d'accord également qu'on risque de venir plutôt sur le site desvant euh puisquon veut changer de on veut changer de de de région donc on vous tiendra au courant mais c'est important pour nous également on est allé sur un site d'un concurrent qu'on vient également euh chez vous dans une are région pour voir comment vous travaillez quelles sont aussi vos problématiques et également si on peut visiter l'hydrotch à Evia ben ça sera avec plaisir voilà merci beaucoup ça sera un plaisir partager merci merci beaucoup on vous le dira un peu à l'avance on a des administrateurs efficaces et qui préparent bien les déplacements merci beaucoup merci donc je donne rendez-vous par contre à nos collègues et à vous surtout monsieur le rapporteur à 14h puisque on va rester quand même chez Danon puisque nous allons faire l'audition des directeurs de Volvic et des Vian euh à 14h salle médicil monsieur le rapporteur donc ne vous trompez pas de ça merci beaucoup et à tout à l'heure