Amendement de Chantal Berthelot - Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité

ce président suit et Madame la Ministre un rapporteur suite à ce que j'ai dit tout à l'heure vous savez qu'en 2006 le gouvernement a entendu qu'il fallait donner un espace de prise en compte de la réalité des américains a été instauré par un décret du 17 juin 2008 un corset consultatif des populations amérindienne est bouchées d'un guide de Guyane lorsque dans cette partie mon amendement c'est de dire qu'effectivement nous avons dit qu'il fallait une autorité donc de morale pardon pour pouvoir organiser l'information et le consentement des populations autochtones je suggère que dans cet abonnement que le si vous l'adoptez à chaque collègue de pouvoir donner toute sa place à ses conséquences natif permettant qu'effectivement là aussi si nous faisons pas un grand pas faisant un pas de dire comment on demande au Conseil constitative place autochtones la méridienne les bouchons de pouvoir elle faire l'information la formation est recueillir le consentement des populations c'est vraiment permettre que ça elle existe actuellement mais c'est permettre c'est un moment qu'elle puisse être dans les exposés et permettre que ce soit ouvert aussi bébé voilà la maman et je crois vraiment c'est sûrement chaque collègue parce au-delà du geste par cette décision c'est une façon pour nous vraiment de reconnaître non seulement cette institution mais de faire de dire que ce conseil peut s'occuper d'ailleurs c'est cet homme c'est son objet d'ailleurs il est consulté pour tout ce qui concerne les affaires ameria déboucher les guêpe de Guyane merci madame le rapporteur alors bien entendu on peut être favorable à cet amendement mais madame la député j'attire votre attention que le CC AB n'est pas une personnalité morale de droit public donc en adoptant cet amendement ce que l'on va faire moi je n'y vois pas d'inconvénients il faudra impérativement que le Conseil Consultatif des populations amérindiennes et bushninguées changent de statut donc voilà ça vous permettra de pouvoir avancer moi je n'y vois je vous dis aucun inconvénient mais en l'état actuel c'est pas possible donc on peut adopter cette mandement on va voir ce que le gouvernement nous dit mais ça veut dire qu'il faudra changer de statut oui effectivement c'est un amendement qui veut renforcer le rôle du Conseil constitut consultatif des populations amérindiennes et le bushiningué de Guyane mais comme la très bien dit Geneviève gaillard ce conseil étant une commission administrative de nature consultative sans personnalité morale il ne peut par définition pas remplir le rôle de la personne morale de droit public car pour mémoire il est important pour la personne morale de droit public d'avoir par exemple la capacité de destin en justice afin de défendre les droits des communautés d'habitants qui auraient été lésées alors pour que votre proposition soit opérationnelle il vous faudra donc prendre des dispositions nécessaires pour douter ce conseil sultatif des populations amérindiennes et Bush ingate de Guyane de la personnalité morale je crois que c'est votre intention et c'est pourquoi je suis favorable à l'amendement très bien donc je mets aux voix le 396 rectifié qui est pour qui est contre il est adopté amendement identique