Discours de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël braun pivet - 25 ans de Régions de France

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merci beaucoup bonjour à tous il y a eu du changement à la présidence de région de France il y a eu du changement aussi à la Présidence de l'Assemblée nationale et je pense que tout le monde l'aura remarqué monsieur le Président cher François Hollande monsieur le Premier Vice-Président cher Mathieu d'naud Monsieur le Premier Ministre cher Jean-Pierre affarin monsieur alors je n'ai pas vu le président du Conseil économique et social euh Thierry baudé mieur Mesdames et Messieurs les parlementaires mes chers collègues monsieur le Président de la Commission du développement régional du Parlement européen cher youous omargie madamees et Messieurs les présidents de région madame la présidente de région de France cher Carole monsieur le Président du Conseil exécutif de cors cher Gilles Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs j'espère que je n'ai oublié personne il est un honneur assez rare pour la présidente de l'Assemblée nationale c'est de prendre la parole au Sénat en septembre dernier avec le président Larcher c'est dans l'hémicycle même pour accueillir le roi Charles II que j'avais pu m'exprimer aujourd'hui toujours à au côté c'est pour saluer les 25 ans de l'Association des régions de France et je veux d'abord relever l'élégance du symbole consistant à organiser cet événement dans cette superbe orangerie autrement dit en un lieu chaleureux où incubbe et murissent les plantes fragiles par temps froid avant de s'épanouir à la belle saison oui la décentralisation a mûit en France donnant de beaux fruits au point que plus personne n'en conteste aujourd'hui le bien fond F loin et est le temps où l'État centralisateur considérait toute véléité d'autonomie comme une atteinte à sa souveraineté loin et le temps où on allait à la guillotine pour fédéralisme bien heureusement d'ailleurs ne jetons pas la pierre aux révolutionnaires français qui inventèrent les assemblées parlementaires mais aussi transformèrent les paroisses en commune et dans les derniers jours de 1789 créèrent les départements leur propos était de fonder la démocratie et en leur temps celle-ci était d'abord l'expression de la nation assemblée il se méfiaent des provinces qui sous l'Ancien Régime avaient mis en avant leur particularisme pour mieux résister aux réformes et semblait archaïque au tenant de la nation une et indivisible c'est pourquoi il fallut tant de temps pour acclimater la démocratie à l'échelle locale sous l'Empire comme sous la Restauration les maire était nommé par le pouvoir exécutif et ce fut d'abord à l'échelon communale que les républicains redécouvrèrent les vertus de l'autonomie avec la loi de 1884 qui fit du maire l'élu de son conseil municipal Fernand brodel a magnifiquement résumer notre histoire politique par cette tension entre deux passions l'égalité dans l'unité et la liberté dans la diversité la France écrivait-il aura vécu sans fin elle vit encore entre le pluriel et le singulier son pluriel sa diversité vivace comme le chien dent son singulier sa tendance à l'unité la France s cartelle entre ses deux pôles si bien que la plupart de ses ressorts sont tendus à l'excès dans notre pays qui doute qui Râ qui s'interroge il importe que les élus aillent à la rencontre des Français tous les élus qui sont ici le fond je le sais pour ma part en tant que président de l'Assemblée nationale j'ai entrepris un véritable tour de France des régions des départements pour y rencontrer les élus locaux les citoyens les acteurs économiques les agriculteurs prendre le pou de nos territoires est fondamental pour mieux comprendre la diversité des réalités dans la fabrique de la loi et mieux faire connaître également le travail de nos institutions je me suis déjà rendu dans 34 départements dans 13 régions différentes et je compte tous les avoir parcourus avant la fin de cette législature car nous le savons l'unité n'est pas l'uniformité au contraire tout l'art politique consiste précisément à unir les êtres les plus différents dans un même but commun et les grands moments de l'histoire de France de Jeanne lalorine à la résistance furent précisément ceux ou du nord au midi du fond des Vallé jusqu'en haut des cimes en pleine terre et au-delà des mers les Français allièrent leur leurs particularisme et leurs atouts pour faire triompher leur liberté c'est aussi dans cette vue que nous députés élus dans une circonscription géographiquement délimité sommes essentiellement des élus de la nation monsieur le vice-président du Sénat vous ne m'en voudrez pas de constater que c'est l'un de mes prédécesseurs au perchoir qui a donné la plus célèbre définition du Sénat Gambetta le voyait comme le Grand Conseil des communes de France PR est restée même si les conseillers départementaux et régionaux sont également de nos jours grands électeurs au sénatorial sans prétendre contredire Gambetta je voudrais juste préciser que l'Assemblée nationale elle aussi a le constant souci des collectivités locales et territoriales maillon essentiel de notre République l'Assemblée nationale elle aussi débat avec passion des lois de décentralisation depuis le texte fondateur du 2 mars 1982 elle a ainsi adopté la loi du 28 mars 2003 refondant l'organisation décentralisée de la République et monsieur le Président Hollande la loi du 16 janvier 2015 délimitant les 13 régions actuelles de l'Hexagone au lieu des 22 antérieurement chaque année en outre bien sûr les députés examinent avec le budget de la Nation les règles taux péréquation qui concernent la fiscalité Lale locale notre assemblée c'est d'ailleurs à l'instar du Sénat doté d'une délégation aux collectivité locales et à la décentralisation et je voudrais saluer son président David Valence elle accompli un travail remarquable qui profite à toutes les collectivités comme à la nation dans son ensemble notons au passage que plus de la moitié des députés le chiffre peut surprendre plus de la moitié des députés siège dans un conseil régional départemental ou municipal c'est d'ailleurs mon cas et j'en suis fire la place du député sur son territoire est un sujet fondamental je vous vois sourire monsieur le Premier ministre je sais que nous sommes sur en opposition sur ce sujet moi je crois je suis convaincu qu'on ne répondra pas à cette question par un retour aux solutions du passé que sont le cumul des mandats ou la réserve parlementaire je crois au contraire que nous devons réinventer ce lien du député sur le territoire et notamment investir la question de l'évaluation locale des politiques publiques et du contrôle de l'action du gouvernement le député doit pouvoir s'assurer que la loi qu'il vote est correctement appliquée cela lui permettrait de suivre ce fameux fil du dernier kilomètre et d'améli ait encore la fabrique de la loi ainsi enrichie de ce retour du terrain fait par les législateurs eux-mêmes les lois de décentralisation déjà ont transféré des compétences élargi celles des conseils régionaux mais l'ensemble devenu trop complexe trop obscur pour nos concitoyens il peineent à s'y retrouver qu'est-ce qui relève de l'État qu'est-ce qui relève de la région qu'est-ce qui relève du département de la commune des différentes formes d'intercommunalité on parle souvent du millefeuille administratif mais il ressemble plutôt à un crumble aujourd'hui avec une vingtaine de compétences partagées entre collectivités il faut j'en suis convaincu clarifier la situation c'est une exigence d'efficacité en même temps que de transparence et de démocratie à cet égard il faut saluer le travail réalisé par la Cour des comptes dans un rapport annuel de 2023 qui dresse le bilan des 40 années de décentralisation et également évidemment le travail du Sénat qui a abouti en juillet dernier à 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir faut-il un Big Bang territorial les élus que j'ai rencontré partout sur le territoire ne le souhaitent pas et je ne crois guerre en la suppression de strat solution qui pourrait créer de façon contreintuitive du désordre sans doute faut-il exploiter mieux dans la loi les possibilité introduite en 2003 dans la constitution de désigner des collectivités chef de fil sur des politiques publiques et comme vous le suggérez madame la Présidente dans votre discours au Congrès des régions de France il faut pouvoir pleinement exercer vos compétences pour pouvoir davantage agir avec efficacité fondamentalement la démocratie ne se fragmente pas il n'y a pas d'un côté la démocratie nationale et de l'autre la démocratie locale ce sont les deux mêmes fa d'une même réalité le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple qui s'exerce aussi bien sur des problèmes de voirie communale que sur les grandes infrastructures nationales au plan institutionnel la mission que le Président de la République vient de confier à Monsieur le questeur Eric vert est d'ailleurs prometteuse approfondir la décentralisation améliorer l'articulation entre l'État et les collectivités locales constitue l'un des grands enjeux politiques de cette mission à l'heure où nos concitoyens veulent participer à la décision publique et récl une plus grande proximité déjà la Constitution reconnaît le principe même de la décentralisation et l'existence de collectivité à statut particulier déjà cher Gill Siméoni elle prévoit des possibilités de différenciation territoriale en cor en outremère ou quand une expérimentation le justifie et une récente loi organique depuis 2019 facilite de telles expérimentations encore trop peu nombreuses quant à la loi dit 3DS elle permet aux régions et départements de formuler des propositions d'évolution législative pour adapter le droit à leurs besoins c'est un pouvoir important dont les collectivités territoriales doivent pouvoir s'emparer nous devons j'en suis persuadé poursuivre dans cette voie la différenciation n'est pas la séparation lorsque des réalités locales le justifient je ne crois pas que la République recule parce qu'une organisation spécifique est mise en œuvre et je me rendrai en Corse prochainement pour y rencontrer les élus et continuer d'échanger avec eux sur les problèmes problématiques locales pour ce territoire ils le savent un important chantier institutionnel est devant nous et ils savent que aussi bien le président du Sénat et moi-même serons extrêmement attentifs aux futures évolutions et extrêmement à l'écoute de leur propositions parmi les évolutions à étudier je voudrais enfin évoquer le statut de l'élu qui constitue à mes yeux et à nos yeux j'en suis sûr un enjeu démocratique majeur comment voulons-nous que nos concitoyens s'engagent dans la vie publique au service des autres si leur statut n'est pas à la hauteur de leur mission quand bien même nos finances nous permettraient de doubler la rétribution des élus locaux elle resterait trop faible pour l'ampleur des services rendus et cela ne suffirait de toute façon pas à résoudre les problèmes pratiques que rencontrent nos élus locaux dans l'exercice quotidien de leur mandat il y a quelques jours je visitais un syndicat des EOS l'un de ses vice-présidents pour pouvoir m'accueillir avait dû poser une journée de congé une journée de liberté qu'il enlevait à sa famille à lui-même une perte de rémunération qu'il consentait juste pour exercer son mandat tous ici nous avons connaissance de situations aberrante et injustes dévoué à la collectivité accessible et disponible nos élus locaux doivent pouvoir bénéficier de facilités plus grandes dans l'accomplissement de leurs fonctions ils doivent pouvoir poursuivre des formations se déplacer être protégés juridique sans devoir craindre pour leur carrière professionnelle ou consentir des sacrifices personnels nos lois comportent déjà un congé électif des autorisations d'absence la possibilité de demander une suspension du contrat de travail et la loi engagement proximité prévoit aussi la prise en charge des frais de garde ainsi que la validation des acquis de l'expérience mais j'en suis convaincu il faut aller plus loin beaucoup plus loin pour que nos élus puissent concilier vie professionnelle et vie politique et aussi préparer leur reconversion car nos élus ne doivent doivent pouvoir retrouver un emploi à plein temps quand il décide de revenir à la vie privée car si nous nous ne voulons pas que la politique soit un métier il faut un statut qui ne condamne pas l'élu à se faire réélire indéfiniment sur ces questions nous découvrirons dans quelques jours les préconisations de la mission d'information confiée à l'Assemblée nationale à Violette spilbou et à Sébastien jumell renforcer nos élus valoriser nos régions c'est enfin le moyen de combattre la désaffection politique notamment des plus jeunes l'abstention aux élections locales ne cesse de grimper depuis la fin des années 80 au régional le taux de participation est passée de près de 75 % en 86 à un peu plus de 60 % en 2004 pour chuter à un peu plus de 33 % en 2021 il est urgent de réagir monsieur le Président Hollande je sais que toute la salle est impatiente de vous entendre je ne serai pas beaucoup plus longue mais vous ne m'en voudrez pas de citer en conclusion un de vos prédécesseurs Jacques Chirac ce corésien de Paris qui disait pour que les Français reprennent confiance dans leur vie publique nous devons construire une véritable démocratie de proximité à l'écoute des concitoyens à la mesure de leurs talents au service de leur projet cet objectif je sais que nous le partageons tous je vous remercie merci madame la Présidente d'avoir pris le temps malgré votre agenda parlementaire pour cette belle rétrospective historique et également pour avoir tracé ces pistes effectivement j'appelle maintenant