Discours de proposition de loi anti-PFAS des député·es Nicolas Thierry et Marie-Charlotte Garin

la présidente de la commission madame la ministre chers collègues permettez-moi de débuter cette journée dédiée aux proposition du groupe écologiste et social par la lecture des premières lignes de printemps silencieux ouvrage fondateur publié en 1962 par Rachel Carson scientifique et première grande lanceuse d'alerte il était une fois une petite ville où toute vie semblait vivre en harmonie avec ce qui l'entourait et où au printemps des nuages blancs de fleurs flottaient au-dessus des champs verts et puis un mal étr s'insinua dans le pays et tout commença à changer ce mal étrange dont parle Rachel Carson ce sont les insecticides qui font terre le champ des oiseaux disparaîtent les insectes et anéantissent progressivement le tissu du vivant lespipace dont je viens vous parler ce matin sont des substances chimiques différentes mais qui constitue à bien des égards un autre mal étrange qui s'insinue dans le pays lorsque je lis ces liges et ces lignes écrites par Rachel Carson voici plus de 60 ans je pense immédiatement à ces communes que j'ai eu l'occasion de parcourir depuis 2 ans que je m'emploie à lutter contre les polluants éternels je pense à ses mères qui se sont découverts ces derniers mois sur la carte mondiale de la pollution auiface je pense à ces habitants à qui l'on interdit désormais de consommer les œufs de leur poule et les quelques légumes qui poussent dans leur potager et même parfois l'eau de leur robinet ce que je vous propose ce matin c'est de leur apporter une première réponse en faisant de la France l'un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels nous avons pour cela une opportunité historique celle d'adopter à l'identique cette proposition de loi sur l'épiface votée en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat pour amorcer nos débat accordez-moi quelques instants pour revenir sur les principales caractéristiques de ces polluants éternels lespipace sont une famille de substances chimiques inventé au 20e siècle par quelques industriels ce sont environ 12000 composés tous structurés autour d'une chaîne d'atomes de Carbon et de fluor qui leur confère différentses propriétés les piiphases sont stables sous de fortes chaleur imperméables repoussent les graisses et on est propriété antitache ou antiadhésive le revers de ces qualités et leur grande résistance au processus de dégradation dans l'environnement l'épiphace s'infiltre dans les milieux si bien qu'il est impossible pour le vivant d'échapper à une exposition croissante or une fois dans les organismes le corps peine à s'en débarrasser car leur propriété entrave l'action des enzymes qui devrai les dégrader cette exposition est préoccupante car la littérature scientifique l'associe à de risques sérieux pour la santé tel que l'altération de la fertilité des maladies thyroïdiennes des taux élevés de cholestérol des lion du fois des cancers une réponse réduite au vaccin ou encore un faible poids à la naissance ce problème sanitaire est donc d'une gravité inédite d'une portée comparable à celle des ravages du chlore d'écones ou de laamante ce constat étant posé j'en viens à la proposition de loi qui nous occupe ce matin je veux d'abord rappeler ma démarche ce que je vous propose est d'adopter à l'identique le texte du Sénat peu nombreus sont les propositions particulièrement lorsqu'elles émanent des oppositions à franchir les méandres de la navette parlementaire jusqu'à entrevoir l'éventualité d'une adoption définitive c'est bien dans cette intention que je me présente à vous ce matin aussi je souhaite remercier mes collègues du Sénat qui ont bien voulu considérer ce texte et l'adopter dans de brefs délis dans les deux chambres ce texte a été adopté à l'unanimité je remercie aussi mes collègues de la commission Développement Durable qui ont voté la proposition sans modification la semaine dernière cette proposition dont je suis l'auteur a été amendé au cours de la discussion à l'Assemblée puis au Sénat et autant le dire en en toute sincérité le texte qui nous parvient n'est pas celui que j'ai déposé ni ne correspond en tout point à l'ambition initiale que je souhaitais donner à cette loi néanmoins conscient des équilibres de notre assemblée conscient aussi de l'urgence à agir je souhaite son adoption définitive car il porte des avancées majeurs dont il serait impensable de se priver j'en viens maintenant plus précisément au fond de ce des mesures de ce texte la première vise à limiter la pollution à la source en prenant des restrictions dès 2026 sur des usages pour lesquels nous avons déjà faire autrement les cosmétiques les phards de ski les vêtements ou encore les chaussures je vous propose ensuite d'agir en 2030 sur l'ensemble des produits textiles ce calendrier est complété par certaines exceptions dont le périmètre est bien encadré et dont la liste devit faire l'objet de décret ces premières mesures apparaissent plus que jamais essentielles lorsqu'on sait que la procédure européenne de restriction népiface sera plus longue et plus incertaine que prévue adopter des premières restrictions au niveau national enverra sans aucun doute un signal d'ambition à nos partenaires européens et sur ce premier point je veux en toute transparence évoquer le sujet des ustensiles de cuisine qui nous avait divisé vous en rappelez en première lecture je reste convaincu que les ustensiles ne devraient pas contenir de piface car les alternatives existent et sur sujet vous le savez je n'ai pas trouvé de majorité parlementaire mais remporté je le crois une bataille culturelle à défaut d'obtenir une norme nous aurons mis la lumière sur un enjeu majeur et vous l'aurez compris je ne réouvrirai pas volontairement le débat sur les ustensiles car je sais qu'il condamneraiit toute possibilité d'adoption définitive la deuxième mesure du texte prévoit de prolonger pardon de contrôler la présence de Pias dans l'eau potable pour une liste de substances plus large que celle prévu par le droit européen je souhaite par exemple que nous puissions rechercher le TFA ce pifa se retrouverit massivement dans de nombreuses communes françaises cette disposition est assortie de la de la création d'une carte des sites à l'origine des pollutions au pifa cette carte apportera une transparence bienvenue sur l'état de nos territoires je vous propose ensuite de doter la Franceune trajectoire de réduction des rejets à queue de piifas depuis des installations industrielles et d'établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables et dans la continuité je vous propose de faire contribuer financièrement les industriels à l'origine de la pollution en vertu du principe pollueur payeur cela prendra la forme d'une redevance assise sur les rejets de piace dans l'eau cette redevance est un premier levier pour anticiper le mur d'investissement à venir pour nos collectivités en matière de dépollution des eaux je suis heureux qu'elle rencontrra un soutien à l'Assemblée puis au Sénat particulièrement averti aux contraintes qui pèseront bientôt sur nos collectivités et la dernière mesure vient garantir une information transparente sur les analyses de l'eau potable en matière de pollution auface le Sénat a souhaité préciser que ces analyses cibleraient aussi les eau en bouteille et de toute évidence l'actualité donne toute sa pertinence à cette précision j'en termine ici pour la présentation du texte mais en guise de conclusion je veux rappeler l'opportunité ce matin de voter une loi qui fera date dans la lutte contre les toxiques qui empoisonnent nos vies l'enjeu est simple adopté sans modifi cette proposition de loi et je sais que nous sommes observés je sais que et j'espère surtout que nous saurons être à la hauteur et sur ces sujets ne l'oubliez pas chaque année perdue se compte hélas en vie humaine merci pour votre attention merci monsieur le rapporteur la parole est à Madame Sandrine leffur présidente de la commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire pollant éternel l'piface aujourd'hui elle s'interroge on pense faire au mieux et puis finalement c'est peut-être plus dangereux d'allaiter que de donner du lait en poudre à son bébé Thierry lui n'a jamais mis les pieds dans une usine chimique il ne travaille pas dans l'industrie il n'a jamais manipulé de produits dangereux pourtant quand il a fait analyser son sang il a découvert qu'il contenait des pifaces en quantité alarmante pourquoi parce qu'il a grandi ici au sud de Lyon à Houlin pierrebénit dans l'une des régions les plus polluées d'Europe etit vit également à pierrebénit dans la maison en face de chez elle un voisin a le cancer dans la maison à droite de chez elle cancer dans la maison à gauche de chez elle cancer edit a plus de 80 ans et alors qu'elle pourrait profiter de sa retraite elle est de tous les combats contre les pifas et soutient la famille dont l'enfant de 14 ans a un cancer stade 4 et puis il y a moi il y a nous il y a un an avec plusieurs collègues écologistes nous avons envoyé des mèches de cheveux à un laboratoire dépendant résultat nous sommes tous et toutes contaminés ça n'était pas une surprise parce que nous savons grâce aux analyses de santé publique France que 100 % des Français ont des pifases dans le sang parce que nous savons que la vallée de la chimie au sud des Lyons est un des territoires les plus pollués d'Europe parce que nous savons que les travailleurs de l'industrie chimique sont les plus exposés à cette pollution en bref nous avons tous du poison dans le sang certains ont aussi du sang sur les mains les contaminations au polluant éternel ne sont pas accidentelles elles sont la conséquence directe de décennies d'inaction de mensonges et de compromis avec les lobbyes dans les travaux préparatoires de cette Loire nous avons entendu toutes sortes d'arguments en particulier de l'extrême droite pour ne pas agir prenons-les un par un on nous a dit il ne faut pas fragiliser notre industrie mais ce sont les industriels eux-mêmes qui se sont fragilisés en refusant d'anticiper l'inévitable en continuant à produire des substances dont il connaissaient la toxicité aux États-Unis des documents internes de 3m et du pont montrent que leurs effets sur la santé était connu dès les années 60 on nous a dit les industriels ont des valeurs ils n'ont pas la volonté d'empoisonner les gens pourtant en février 2024 73 PDG de l'industrie chimique se sont réunis pour organiser un sabotage en règle de l'interdiction despaces pourtant leur première réaction face aux révélations n'a jamais été dans indemniser les victimes ou d'organiser la transition mais de financer des études contradictoires de retarder la régulation de chercher à brouiller le débat ça s'appelle la fabrique du doute et comme pour l'industrie du pétrole ou pour la miante certains industriels préfèrent l'argent à la santé des gens on nous a dit interdire en France ne sert à rien si on continue d'importer des produits contaminés et c'est précisément pour cela que notre proposition de loi couvre aussi les importations nous avons pris nos responsabilités nous ne laissons pas la porte ouverte à une pollution délocalisée on nous a dit vous êtes dans l'idéologie pas dans la science alors soyons clair l'OMS l'agence européenne Eka santé publique France l'iged le Centre international de recherche sur le cancer toutes ces institutions confirment la toxicité despac cette proposition de loi de mon collègue Nicolas c'est la réponse à une men prouvé documenté avéré c'est une loi de santé publique fondée sur des faits incontestables soutenu par les scientifiques les enquêtes journalistiques et une mobilisation citoyenne hors norme alors à celles et ceux qui cherchent encore des excusees pour ne pas agir je pose une question simple qui protégez-vous nous nous avons déjà choisi nous défendons les riverins de pierrebénit et de tant d'autres territoires pollués nous défendons les ouvriers des usines qui ont le droit à la transparence et à la protection nous défendons tous ceux et celles qui pèdent en leur chair le coût de l'inaction avec les cancers l'infertilité et les troubles hormonaux nous défendons les générations futures pour qu'elles ne naissent pas avec un héritage toxique dans le sang nous pouvons dire oui nous avons été empoisonnés mais nous avons choisi de ne plus laisser faire alors je vous invite à voter cette loi parce que nous avons les preuves nous avons les solutions et nous avons le devoir d'agir je vous remercie merci Madame Garin pour le groupe les démocrates la parole