Commission d'enquête de la France insoumise COVID19 - CGT des Chancelleries et Services Judiciaires

bien nous sommes maintenant environ on ferait essayé de baisser le volume pour pâques est trop de réverbération merci d'avoir accepté notre invitation pour pour cette audition donc je rappelle dans le cadre de la crise sanitaire du duc ovide 19 nous conduisent avec notre groupe parlementaire une sorte de commission denquête pour faire des auditions que que visiblement ne fait pas le gouvernement pour savoir comment comment sont gérées différents secteurs d'activité pendant cette crise et puis par ailleurs il y aura les auditions des ministres castaner et b to b il y en aura sans doute d'autres mais qui vont arriver par la mission d'information qui a été conduite a acquis qu'on dit en ce moment à l'assemblée nationale et donc je vous remercie au nom de votre syndicat de vous que vous représentez syndicat national cgt des chancelleries et services judiciaires de répondre à nos questions nous tasser un peu la situation 2 comment comment ça se passe concrètement pour vous donc je vais vous laisser d'abord la parole pour un propos liminaire on a environ trois quarts d'heure une heure maximum devant nous pour dresser le le tableau je vais pas être plus longs pour qu'on puisse vous entendre le plus vite possible je vous remercie n'hésitez pas à vous présenter aussi par la même occasion merci manque donc le monde 5à cgt les chansons et des services judiciaires n'augmente de la direction et je sais elle aussi [Musique] attendait un petit je sais pas si vous m'entendez correctement mais le son est un peu chaotique de mon côté alors là je vous entends bien votre c'est bon c'est reparti on a en a deby qui semble apte à peu près à peu près correct up oui c'est bon c'est revenu ces revenus alesi pardon je faisais que vous pouvez y aller pourrait reprendre là où vous en étiez ok ch ça fait partie des aléas du confit niveau donc je disais bon le ministère donc arrêtez un peu lent à réagir on a eu quelques réunions en armant du confinement donc notamment une réunion qui a eu lieu le 12 mars bon sur la dans laquelle on a signalé bon quelques des problèmes sur la circulation d'informations puisqu'il ya quelques directives qui était donné mais qu'ils avaient du problème à parvenir jusqu'aux jugé qu un jean et puis bon déjà aussi un flou à l'époque sur la situation des agents ont après avant le confinement ça allait ça allait très vite donc le ministère a mis un peu de temps à réagir et on nous a donc informé que le ministère travaille et enfin des services les différents services déconcentrés des mystères travailler sur des canapés des plans de continuité d'activité donc on dire une organisation prévue pour le maintien d'activités en situation compliquée on va dire pour faire 100 alors sur savoir si le ministère a pris des mesures qui peuvent répondre aux différentes problématiques bon là on a eu plusieurs réunions chacun chaque semaine donc j'y restais en qualité de demande à tes du tu seras chasse était mr j'ai déjà noté quelques évolutions positives même si ça a mis un peu de temps puisque mon par exemple sur la diffusion de l'information c'est seulement depuis hier que le ministère on voit des notes d'informations directement aux agents donc ils ont fini par le faire puisqu'on avait demandé me voient ils ont bien ils ont mis il ya de monde plus de deux semaines à réagir mais il ya des gènes diffusion n'est pas directement vis-à-vis des agents c'est à dire qu'avant c'était parce que c'est comme ça c'est comment par le filtre de la hiérarchie ces sachets de saunier jura gâchis sauf que le problème c'est qu'il ya ça faisait tellement d'échelon que ben tout parvenait pas jusqu'aux agences donc là c'est un des mecs sont envoyés directement personnellement jusqu'aux agents ont sauf qu'évidemment les agents qui ont pas accès lambeaux de professionnels là c'est une responsabilité de la charte de chaleur chef de service de l'envoyer directement mais normalement par ce biais là ça sera normalement plus facile pour les agents d'avoir les informations c'est la responsable hiérarchique direct c'est le lien serait beaucoup plus rapidement on a vu des problèmes sur la connexion la connexion aussi pour les agents qui est inventé lé travail donc l'arrière nouvelle avancée puisque on peut le mystère peut connecter trente mille personnes trente mille personnes contre 2500 auparavant donc normalement il n'y aura plus les problèmes pour les agents qui ont le moyen enfin quand les moyens de faire du télétravail et le ministère hier donc a indiqué qu'ils déployaient à trois mille 3000 ordinateurs portables sur l'ensemble du ministère pour les agents qui n'avaient pas bon sachant que sur le télétravail déjà que nous on n'a pas une position extrêmement favorable au télétravail puisque différentes résidences ou dans la tendance et on est dense et isole les agents etc et puis il faut des moyens ça soit le matériel informatique ou le mobile aussi pour permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions là c'est du déploiement qui fait complètement à larache et certains les sergents quant à un score de logiciels qui peuvent pas fonctionner en télétravail c'est une première difficulté et enfin le ministère donc a décidé donc de demander au président des sages a cité de proximité de réunir les sachets cité puisque mon segal l'instance qui est dédié à la thématique santé sécurité au travail donc ça c'était une demande forte quand vous portez depuis depuis le début la crise donc à savoir la réunion des chsct donc il ya la fonction publique a donné des directives en ce sens et le ministère nous ont indiqué qu'ils avaient qu'ils avaient appuyé au niveau de leur direction que ces sachets ses débuts certains lieux mais bon je puisse avoir lieu c'est à dire que l'heure où on se parle là ça n'a toujours pas eu lieu non car il n'y a pas eu de réunion il n'y a pas à notre connaissance qui a eu aucune réunion de sacha c'était un départementaux territoriaux depuis le début de la crise malgré plusieurs demandes qui ont été faites je pense notamment par exemple sur le 93 oui à nos camarades qui ont fait des demandes et à chaque fois c'est une fin de mon retour non c'est pas possible on peu pas mal là maintenant on a là la fonction publique qui a dit voilà c'est possible faites le et on a le ministère qui a dit qu'il fallait le faire donc on la ramène à des directives claires donc du coup on va faire passer le message aux camarades en disant à l'isi c'est le feu vers vous pour y aller et voilà parce que la réunion des sages s'étaient enfin ces voix là c'est l'instance sur le dialogue social un sens du dialogue social au plus près du terrain et pour accompagner les agents pour répondre aux problématiques locales des agents il aurait inscrit en série comme ça c'était vraiment enfin c'est une avancée mais c'est en pointant un point fort quand demandé alors après sur les évolutions un peu on va dire négative en as un temps de difficultés puisque on a des directives nationales qui sont donnés ou à chaque fois quand on a les réunions au ministère une bise c'est clair il n'y a pas de difficultés sauf que bon mais il ya des ordonnances et qui sont sortis le vincent mars donc sans quand je sens le sens qui est vraiment de consultation des instances puisque bon la sueur en termes de dialogue social en rc réunion en audio conférence avec le mystère mais a glissé hors cadre légal extra et donc qui a pas eu de consultation des instances dédiées pour les uns notamment tous les projets de textes qui doit notamment passer par les instances les comités techniques en fait donc des tendances sortie le 25 mars en consultation des comités techniques et ensuite à ces ordonnances mais en fait il ya des dents des jo dans certaines juridictions les chefs disent bon bain à ça nous permet d'être encore plus tranquille donc on va faire venir plus de personnel on va faire continuer certaines procédures externe bon sauf que là on est dans une situation où le but c'est quand même de protéger tout le monde et que là les juridictions au tourne vraiment à minima donc là on a un problème là dessus comme ça à chaque fois on nous répète qu est-ce que vous avez des exemples concrets taisons compris un peu de choses qui se font alors que selon vous ça devrait pas se faire inversement des choses qui ne se font pas et qui pourrait se faire il ya eu 10 rebonds il ya eu des reculs puisque mode est au tout début donc on a vu des directives du ministère pour dire qu'il fallait fermer les accueillent il ya des juridictions qui ont clamé même soit réseaux sociaux ouverts on a girl et ça finit par ça finit par se calmer mais sur un sur un sortant de franchement in à s'entendre de géo lixon je sais plus et sur sur lyon sur d'autres sur d'autres d'autres boutiques il ya par exemple encore c'est là la semaine dernière les saint denis la réunion où on demandait aux argent dont qui était censé à être confiné en garde d'enfants ou ne pas venir à 4 personnes vulnérables à qui on va sur les quarts en faisait pression pour venir à travailler du qu' il ya certaines pratiques entre aia c'est le gros point un des problèmes c'est qu'il ya un décalage entre les directives nationales et ce qu'il fait sur le terrain sur une désigner une des autres difficultés qu'on a c'est l'absence de réactivité du ministère mois là on a une espèce de chaîne hiérarchique où ça a été très compliqué à se mettre en route la machine est très compliqué à se mettre en route et en par exemple voilà on attendait tous on attend des directives de la fonction publique par exemple sur les congés on s'étend des 100 plus ou moins tombé apparemment aujourd'hui mais pas communiquer de façon claire et donc le ministère attend des deux maîtres des mesures en oeuvre par le to black par exemple depuis le début ils ont enfin depuis on va dire début mars ils ont mis en ligne une phrase en question et qui n'est pas actualisée en fait donc ça fait la dernière version datée du 19 mars sauf qu'évidemment là la situation a beaucoup plus évolué depuis ça fait partie des problèmes alors on a aussi une autre difficulté par exemple le 24 mars il ya là une réforme des pannes qui est entrée en vigueur donc on avait dit mais c'est c'est pas beau c'est une on est dans une situation où on peut pas la mettre en valeur la mettre en application plus que bon il faut quand même qu'il y ait des on est des collègues au niveau de l'administration centrale quitus à accompagner cette réforme donc avec un pâté et une autre des notes d'accompagnement des circulaires les trams tout simplement des trains pour les logiciels puis bin localement dans les services parce que je me permets de vous couper mais en théorie aurait pas dû y avoir de problème pour l'appliquer cette réforme est compris prendre la crise 6 si elle avait elle-même été anticipé en dehors de la crise merci tous les éléments que vous indiquez la était sorti depuis trois mois quatre mois à cinq mois pour mettre en place la réforme au début mars où mi mars bon ça aurait été à la limite ça aurait été plus facile mais comme n'y a pas grand-chose qui anticipaient depuis la mise hors gel du projet de loi justice je me suis aussi particulièrement effectivement ça paraît compliqué oui mais je pourrais revenir surtout la fusion des juridictions etc enfin tous les récents comme on est au 1er janvier bon où il a déjà eu aucune anticipation et alors là dans le contexte actuel ça te mettre cette réforme d'application il n'y avait pas eu de préparation vraiment en amont puis à les collectes qui nous ont signalé que voilà dans leurs six enfants dans les services il n'était pas du tout prêt pour la pour la mise en place puisque le bon ben ça veut dire encore que les collègues localement ils vont devoir en faire de la du bidouillage c'est un peu ma largement ce qu'on fait d'habitude pour la mise en place des réformes déjà à bidouiller en temps normal c'est frustrant pour parler poliment mais dans le contexte actuel enfin les collègues qui sont mobilisés actuellement dans les 4 d des plans de continuation d'activité ils ont franchement autre chose à faire que de bidouiller ils ont vraiment d'autres priorités cette réforme n'était pas la fin la mise en place de réformes c'était vraiment pas une priorité et justin law ils l'ont maintenu pour pourquoi c'est parce que c'est notamment sur l'aspect pénal sur le fait qu'il n'y ait plus de possibilité de prononcer des peines de prison pour les peines inférieures à six mois et qui est une obligation de faire une alternative à l'incarcération c'est pour ça qu'ils ont ils ont souhaité le maintenir c'est cet élément là que l'on fait la différence tout en maintenant la minus que ce que nous a dit c'est que vous comprenez c'est une loi donc en appâtant c'est trop compliqué de modifier la mission d'impulsion c'est la réponse toute simple il suffisait de changer la date un jeu pas oui quoi on vous fait pas d'exploit ministre mais je crois que je pourrais mais si ses clients axa a fait un bien puisque d'ailleurs ça a été fait sur l'application de notre d'autres taxes je les ai plus en mémoire milla des taxes qui ont été repoussés je croise sur la réforme d'un million de morts oui ou même sur l'assurance chômage qui concernait pas la justice mais sert l'assurance chômage c'est c'est le c'est le cas il y avait le 1er avril des nouvelles dispositions qui devait s'appliquer elles ont été donc voilà enfin bon le ministre aurait pu effectivement le faire ils n'ont pas fait les bons gars comme d'habitude malheureusement c'est les collègues qui vont encore payer les pots cassés bon ça enfin c'est le cas mal an depuis plusieurs années donc c'est dans le contexte actuel c'est d'autant plus frustrant sur alors en en matière de communication on a un problème c'est que les fameux plans de continuité d'activité donc c'est les documents qui organise le service donc en temps de crise sauf que pour les avoir c'est la croix et la bannière donc que ça soit en tant qu alors en tant qu'agent ou en tant que représentant du personnel par exemple est pas un jour de vous à moi il était par un jour vous voir il n'était pas fait dans certaines juridictions normalement normalement ils sont faits mais vince et c'est eux qui sont mis en application dans votre logique qui sont faits mais dont en france et que dans l'ensemble endroit ils ont été faits mais on n'arrive même pas les avoir c'est à dire que en tant que l'argent montait en remportant du personnel alors on nous demande pour les agents notamment mobilisé on leur demande de mettre en application des mesures qui découlent de ces fameux plans de continuité etc et les agents les ont pas nous en tant que revendeur de personnel ou non ces gens dans les instances de l'ocs sociale en dehors en art communication parce que c'est ces documents il organise le travail il faut qu'on ait enfin légalement on a le droit d'amendement pourquoi il était le cas il ya un argument ils disent quelque chose il ya une réserve écrit il il ya dans certains endroits non les camarades ont réussi à en avoir communication mais alors dans deux endroits on nous a carrément avancé le secret défense j'ai vraiment faim sont que la scission pas le cas si fier ces documents enfin je sais pas je crois pas enfin non non non ne sont pas classifiés mais on nous a vraiment faim il ya une directrice qui nous a écrit métal qu'elle que c'était un secret défense en la reproduisons dans un autre acte mais c'est du délire complet enfin on est vraiment sur l'organisation des services donc et sa bomba comme d'habitude de leurs enfants le ministère encore il s'avance pas trop ils nous disent oui d'un côté oui c'est comme unique à lui de l'autre après vous prenez là c'est comme d'habitude ils profitent de la situation actuelle pour pour en rabattre sur le dialogue social alors partant de le point on va dire le plus le plus grave c'est sur la question de la question des masses là on a vraiment c'est dramatique est quasiment pourrait dire parce que donc on a eu plusieurs depuis d'un dernier enfant depuis quelques temps enfin quelques jours on va dire que la corne à l'académie nationale de médecine qui nous dit il faut porter des masques c'est nécessaire on a eu en plus - le tribunal pratique de la martinique donc qui a été saisi sur le cas du centre de détention de ducos a dit là aussi c'est nécessaire puisque les prisons sont d'autant plus concernées en matière de voilà un mètre de relation les allées les détenus sans plusieurs par cellule et les collègues donc qui se travaille en détention que ce soit d'ailleurs les agents pénitentiaires les spip ou même les agents de la pj donc sans obligatoirement en contact avec les détenus que ça soit des mineurs majeur et c est la position du ministère et encore hier là c'est de me dire ah non nous ont privilégié les gestes barrière c'est c'est du délire nos collègues ils peuvent pas mettre en place les gestes barrière il leur faut le il faut le faut des masques et non si c'est quasiment criminelle l'attitude du ministère de nous dire non les gestes barrière fin au stade où on en est c'est on est plus sur les gestes barrières on a de plus en plus d'argent qu'ils sont quand même contaminé même si le cas de cinq le nombre de cas asymptomatiques baisse mais voilà on a quand même déjà indique nick est décédé à notre un collègue qui est décédé et encore avère donc un collègue de mon collègue dans le nord qui est décédé et là encore récemment il ya un collègue à adu et où on attend d'avoir confiance enfin des cons pardon à adu et on attend d'avoir confirmation on a une collègue greffière qui est en réanimation vu le nombre de cas qu'on a actuellement on peut pas nous dire avoir comme laïus les gestes barrière alors d'autant plus que le ministère a commandé des masques et a donc là là lors d'une dernière réunion la ministère la ministre avait reconnu entre les que si on avait pas d'esprit dieu on n'allait pas distribué de masques si juste parce qu'on en avait pas donc c'est entendu ben en fait on a vu jeudi appliqués les gestes barrières parce qu'on a pas de masque je croyais je crois que c'est malheureusement le cas juste compléter ce que vous dites avec mon petit témoignage puisque je me suis rendu au tribunal la semaine dernière pour voir ce qu'il en était contrairement contraire concrètement de l'application des gestes-barrières et du matériel qui étaient fournis alors à l'accueil moi j'avais deux personnes qui avaient des masques mais derrière le plexiglas de toute façon pour la ça allait mais j'avais l'impression que c'était quand même du matériel plutôt perso que du matériel fourni par par le tribunal les deux policiers en bas à l'accueil avait aussi des masques qu'ils n'avaient pas les mêmes donc je ne sais pas comment ils sont fournis aussi mais après une fois que je suis j'ai circulé dans la dans le tribunal pas de gel hydroalcoolique à l'entrée des salles d'audience personne n'avait de mars dans la salle d'audience et il y avait même bon quand je suis arrivé dans la comparution immédiate là il y avait dans le box des prévenus il y avait quatre prévenus trois quéven hamas inquiets mais pas de masque deux policières qui était là sans masse sans gants les équipes du prêche qui avait elle des masques et des gants enfin c'était un peu le bon chacun a fait peu comme il peut comme il veut et donc on avait 10 10 10 personnes dans le petit box qui fait ouais 11 12 m² quoi donc les gestes barrières non ces moments là ça pose sa pose vraiment vraiment vraiment vraiment beaucoup de questions quoi enfin il a effectivement les cas que vous signalez puis aussi moins tout le truc tout bête c'est que on est bien on est une administration très papier donc les dossiers passent de marne mais je n'ai vu à l'audience à l'audience il ya un avocat qui a transmis un dossier de la main à la main l'avocat n'avait pas de gants la présidente la formation de jugement pas de gants voilà donc bombes ainsi si les siens des deux étaient porteurs du virus vue qui avait pas de gel hydroalcoolique non plus à l'entrée de la salle d'audience ni à la disposition des agents pas tout cas visuellement de ce que j'ai pu voir on nous a dit qu'il ya plus de 5000 litres qui serait distribué je crois quasiment par semaine dans au sein des services mais bon le problème aussi c'est que voilà il ya un décalage entre les annonces qui sont faites au niveau national et puis ce qui suit au niveau local est malheureusement encore enfin on est sur du bricolage dans un certain nombre d'endroits donc je suis sûr qu'il ya déjà des collègues qui récupère les masques par ou même 20 comme malheureusement ça se fait dans des jeunes dans les établissements enfin dans les hôpitaux la bon c'est encore c'est encore plus grave mais voilà on est une administration qui encore en activité bon pour un centre de secteurs dont qui sont rim est essentiel est essentielle mais sans vraiment les moyens de protection et on a vraiment l'air vraiment très peur on sait ce qui se passe dans les prisons il ya une inquiétude qui est importante et c'est normal il même d'enfants d'hommes au service on a beaucoup on a vraiment faim pour une administration de 7,1 sur les services judiciaires en gros on est on est on est vingt mille et on n'a plus d'argent qui sont contaminés sur le coït que le cos alain pénitentiaire qui compte quasiment trois fois plus d'argent que si on est vraiment très inquiet sur ce qui peut sur ce qu'il peut se passer parce que bon vieux toujours en ce décalage entre le entre le national et le local alors après sur évidemment suis en suisse qui se passe sur dans les juridictions puisqu'on les collègues nous fonder des retours la fière france été on aurait pu en prêter sa recrue prêtée à rigoler mais il y a mystère qui a quand même diffusé un mail pour inviter les agents qui sont télétravail à faire de celle fille pourquoi pour que le ministère puisse faire la communication offensive oui j'ai vu passer ce truc-là guèye est ce que c'est que ces histoires je ne sais pas si les communicants du menu cercle en sortie soit mais concrètement ces caisses qui ai demandé qu'est ce qui est demandé aux agents de faire des sales fille et l eprus 500 premiers agents qui feront des selles fille se sera mis sur intranet le ministère indique s'en servirait pour faire la communication pour fêter la fin de confinement dans un contexte normal si on pourrait dire enfin voilà qu'on demande aux agents de communiquer sur ce qui se passe là au travail pourquoi pas mais bon là il enfin mon ski ils ont ils ont oublié les agents qui sont mobilisés pinceaux je pense que dans 6 et si les s'il y en a qu il faut mettre en avant c'est quand même nous coller qui sont actuellement mobilisées mais bon mais bon ca en temps normal on nous dit ok d'accord mais dans le contexte actuel de pénurie de moyens et de et d'exposition de nos collègues franchement nous ça nous aura vraiment mais alors pas du tout faits il ya quand même d'autres priorités puis qu'on voit c'est que le ministère a ici ils ont mis en avant la signature dématérialisée avec les pour les notaires alors que nous c'est ans un sujet qu'on évoque depuis plusieurs années au sein de notre ministère à la signature électronique et on attend toujours donc il ya le sens des priorités dans le mystère défendu france on se demande mais comment comment ils orientent leurs priorités 20,6 à la communication à faire c'est c'est vraiment la diffusion des informations aux agents c'est mettre à jour le la foire aux questions enfin c'est pas faire de la communication pour nos collègues ils ont besoin d'être rassurés d'avoir des informations claires sur leur situation administrative que pour les congés pour les le retrait du jour arrêté le constat 1 par rapport en fin c'est ce décalage qui a un qui est quelqu'un grave entre comment ça se passe concrètement du coup combien il ya quoi la proportion d'agents qui qui travaillent sur place physiquement dans les juridictions bon à une trace aux centrales combien sont chez eux en arrêt voilà parce qu'ils s'occupent des enfants ils font autre chose et combien sont chez eux et en télétravail qu'est-ce qui est lé travaillable quand on est en grève parce que on assiste plutôt les magistrats les audiences etc alors certes il travail administratif purement administratif du fonctionnement de la juridiction qui peut se faire à distance mais du reste ça paraît compliqué non alors les chiffres qu'on l'a communiquée hier c'est qu'ils auraient déjà 15% d argent que les grèves qui serait actuellement mobilisées physiquement en sachant qu'un jardin en droit ou en fait y tournant voilà c'est une équipe à un moment une autre équipe donc mon ski est pas mal ça évite de deux fatigués on de fragiliser les collègues sont mobilisés est trop souvent alors sur les agents qui sont en télétravail on n'a aucun chiffre rendez rendent à des chiffres qui sont très variables d'un quasiment d'un jour à l'autre sur le manque d'agents qui sont chez eux parce que garde d'enfant parce que distance parce qu'ils habitent trop loin du lieu de travail donc on a des chiffres qui sont vraiment pas très qui sont pas très cavalier seul chiffre quasi certain c'est sur le nombre de collègues qui sont qui sont malades ou qui sont en place et en en 14ème à cause du à cause du vieux mais voilà fin sur les sur l'information c'est habituel le ministère ils ont eux mêmes beaucoup de problèmes à récupérer les informations en interne et donc les informations des frais et sans donner avec seulement 4 81% de remonter sur la situation s'est un peu compliqué mieux voilà donc le seul frein chiffres seront ses 15% des collègues qui sont qui sont mobilisés physiquement et du coup sûr c'est sur ces 15% j'avais conduit une addition tout à l'heure de l'association à 3d qui s'occupe d'eux faire valoir les droits des détenus des personnes détenues et il me disait qu'il y avait plein de procédures notamment pour les aménagements de peine et c'est qu'ils étaient on avait pensé le ministère s'était pas saisi des ordonnances pour les simplifier dont quatre jours besoin de déposer soit physiquement soit de faire des courriers accusé de réception heskey des procédures comme ça qu'on était maintenu qu'on pas du tout été simplifié la dent dans la période est qui qui continue d'obliger avoir des contacts physiques alors qu'on aurait pu faire plus simplement objectivement dans la crise moi je vous sur moi je suis un tri mais enfin je suis plutôt un tribunal d'instance donc je ne vois pas un blessure je ne disais pas que c'est pas mais qu'est ce qui se passe en tribunal qu'on aurait pu simplifier qui n'a pas été fait on a laissé la procédure en l'état sur le dépôt de pièces j'en sais rien fait sur ou alors le problème c'est qu'en fait on met une trace ans qui est toujours très papier donc lui-même enfin en amont il ya très peu de procédures qui qui sont dématérialisés donc qui oblige toujours en fait de passer par le passé par exemple un avocat qui veut déposer des conclusions à l'audience j'imagine qui le fait toujours un format papier et puis pour pour les demandes de de redux en panne et c'est par exemple tout devant encore se faire à pied là je parle de mémoire mais je me sens que dans les cinq ordonnances qui s'en est sorti le 25 mars et alors y est peut-être des choses qui étaient les possible de demander par mail notamment une sangle de mémoire pour les uns pour les appels mais là comme ça de je vois pas d'autres procédures sur les casiers des modifications mais ce qu'ils auraient pu aller plus loin sur le fait de reconnaître comme élément probant le l'envoi de pièces par mail pour je parle soit pour l'audience pour enquêter les rues je pense qu'ils auraient ils auraient pu le faire c'est vrai débat c'est pas une difficulté mais je pense qu'elle est toujours une partie de caen dira de réfractaires à la toux dématérialisation sur trois aspects mais je pense qu'ils ont effectivement plus dé maîtriser certaines à certaines procédures au moins de façon temporaire au vu des envies des conditions actuelles puisque là il ya un exemple ou toucans qu'on me donnait encore c'est hier où il ya des juridictions les avocats ils déposent des dossiers sur sur les marches du palais et ce sont des as les magistrats qui les récupèrent pour qu'ils viennent les récupérer pour les embarquer avec eux pour travailler sur ces procédures on est sûr et encore sur du bricolage mais je pense que je peux avoir une certaine ça simplifie simplification au vu du contexte ou du contexte actuel allez-y je vous laisse je laisse poursuivre oui sinon juste mon sur la sortie de crise on n'est pas encore la semaine dernière le ministère nous avaient dit qu'ils allaient commencer à travailler là dessus hier ils nous ont dit bon ben en fait on va vous écrire pour avoir vos propositions ce qui veut dire qu'ils sont pas encore travaillé là dessus après bon c'est vrai qu'on y est on est aussi lié vont par rapport aux consignes aux décisions qui vont venir du gouvernement mais bien évidemment sur nos juridictions va faire une certaine anticipation le ca soit que ben enfin par exemple si on reprend ainsi hypothétiquement tous les jolis ctions reprennent le travail en même temps il faut avoir mais bon par exemple faut pas qu'il ya un retour du public en même temps parce que sinon ça sera ça sera pas possible si on va voir tout le courrier à traiter les mails à traiter on aura encore les appels téléphoniques dont qui vont qui vont sûrement qu'ils ont sûrement l'exposé donc si on veut parce que voilà ça va être pour tout le monde ça va être très dur de reprendre au vu de haut vu de la masse qui va qui va nous attendons qu'ils voient là il va falloir certain nombre de mesures donc sur bas notamment voit pas de reprise du public dans le même temps que la reprise du travail des agents parce que sinon c'est là ça va être il va leur falloir une reprise progressive que ce soit la remise au sila la remise en route des audiences etc donc puisque là pendant qu'on est en on est pas en jury du sang il ya encore du courrier qui arrive et qui continuent d'arriver il ya des facs et encore des mails on a des demandes de renvoi qui arrivent des demandes des demandes de copies des demandes d'informations et c'est donc ensemble de choses qu'on peut pas traiter qu'on peut pas traiter bon par exemple si un avocat nous demande une nouvelle date d'audience une date d'audience pour une nouvelle procédure actuellement dans ma connexion peut pas on peut pas lui dire plus que bon ben c'est des choses qu'on fera au retour enfin quand les situations revient de rendre humain peut on pas la roma nous il faudra ça bon on n'y est pas encore mais il en faudra comme qui dirait qu'il va assez clair sur le notamment sur l'accueil du public et puis bon des mesures aussi pour permettre la reprise progressive après on a eu les ordonnances outils en projet un stand de délai donc ce qui va nous dès l'es1 ce qui va nous laisser un mois entre la fin de la crise annie telle aventure c'est le thème qui était utilisé et puis bon à la fin des fins ça va me donner un laps de temps d'un mois qui vont sera déjà assez bénéfique sur la quête sur l'accueil du public parce que ça interroge quand même il ya on comprend assez aisément facilement que parce que il ya une crise sanitaire qu'il faut éviter les contacts on est fermé les tribunaux au public et donc seul rentrer dans les tribunaux les avocats les magistrats les greffiers et les parties en matière pénale puisqu'on matière civile il ya personne non plus si j'ai bien compris sauf sauf si puisque j'ai vu quand je fais le tribunal à lille mais ça c'était un cas exceptionnel y avait un référé d'horreur dans forcément les parties étaient là aussi il ya quand même un principe de la justice qui est important qu'elle la publicité des audiences est ce qu'il ya eu des propositions qui ont été faites possède quand même maintenir un minimum de publicité de de s'assurer que ce soit pas que ça devienne pas une justice pénale y compris en chambre alors je comprends qu'il ya les avocats du dossier d'avant et du dossier d'après qui sont là et donc on peut se dire bon bah c'est quand même un peu public éventuellement le journaliste quel droit de rentrer enfin j'ai vu qu'à vos vinyles y en a un qui s'était fait refouler mais mais mais bon ça c'est interroge quand même puisque dans l'une des notes donc du 25 mars qui en bas qui dit qu'en fait qui facilite les possibilités pour les présents d'audience justement de rendre publics les audiences al'inverse il ya eu de moyens enfin je matériellement je sais pas comment comme on aurait pu faire je enfin m on n'aurait pas pu mettre les débats en ligne ou je ne sais quoi mais c'est vrai le prince et le comté c'est vraiment la situation la situation actuelle où la priorité bon c'est de protéger tout le monde mais c'est vrai que le du coup ses impacts sur cette liberté de pouvoir assister aux audiences de façon de façon publique là j'avoue que le ministère a fait le choix de réduire la publicité c'est aussi un but aussi c'est aussi pour protéger pour protéger tout le monde apprenne à un verre sont banalement mince et les libertés publiques qui comprennent en est est ce que justement sur l'après crise pour prolonger le questionnement qu'on avait auparavant est ce que vous avez des craintes sur le fait que des dispositions exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire puis 7 voir poursuivis en dehors de l'état d'urgence sanitaire alors on voit le petit moi qui ai donné en plus qui peut vous être utile vous dans la gestion quotidienne mais qui peut aussi être vu comme une prolongation d'une réduction des droits pour les partis dans dans le fonctionnement de la justice un fonctionnement normal de la justice on a parlé du télétravail ça pourrait être aussi une tentation de mettre à la maison un certain nombre d'agents de démultiplier des visioconférences en matière civile comme on juge ce qui est proposé c'est que ce soit uniquement sur des pièces on avait vu dans les débats dans le cadre du projet de loi justice que il y avait un seul contentieux où il proposait sa avait en le centralisant à paris sur le les impayés les vins du surendettement j'ai pu le terme exact donc c'est une tentation de l'étendre pour gérer du flux et plus et puis gérer des dossiers avec des êtres humains derrière des partis les gens qu'on des litiges à faire trancher déjà bon il ya une des dispositions de la la fameuse jouera justice monga sur laquelle on a évidemment là s'est opposé il ya une disposition qui prévoit bat le sens le contentieux donc on a plaidé à la vente sont payés ça soit nationalisée donc à strasbourg par exemple ça c'est les injonctions de payer par un traitement c'est avec un traitement tout mais au tout numérique on sait on l'a déjà des violences hier à plusieurs reprises ses noces évidence une catastrophe alors justement enfin dans les ordonnances il ya une disposition qui prévoit que c'est une jolie leçon ne pouvait pas fonctionner en situation normale sans activité puisse être transférer à une autre juridiction que évidemment on a poussé des cris de leur fait qu'on a vu qu'on a eu c'est parce que là c'est à bath évident parce que les craintes qu'on a c'est qu'ils utilisent le contexte actuel on fera passer certaines choses et là sur le traitement des procédures je vais donner l'exemple tout ça en attendant il ya un décret qui est passé à qui est passé en fin d'année sur la nationalité la laiterie mort parce qu'on appelle une proximité s'occupe des certificats nasri des françaises et des déclarations de la société française et maintenant avec un extrait donc qui permet que il ya une centralisation du traitement des déclarations insolites et france c'est à dire que les mineurs entre 15 et 18 ans donc ils viennent en train de pourrir de proximité pour obtenir la nourriture française soit départementalisée donc la cia c'est une procédure qui peuvent centrer manon enfin depuis là depuis les nouveaux décrets et il pourrait très bien s'amuser en profiter pour pour centraliser et c'est donc après pour l'instant c'est une des seules procédures qui enfin pour lesquels ils peuvent s'amuser à faire ça mais si comme je disais il utilisait une des ordonnances pour redire à cette élection ça fonctionne pas on déplace l'activité à notre endroit voilà il pourrait y avoir il pourrait continuer à centraliser et alors pour continuer sur la double injustice une des craintes cour note c'est que dans les années qui viennent il y ait d'autres suppressions de jeu l'ex en cours encore centralisés de nouveaux l'activité puisqu'il ya un centre de deux procédures qui vont partir bon ben on a dit là pour les agents sont payés à strasbourg pour la régie pour à la caisse des dépôts et consignations pas pour l'instant de deux choses qui dépendent des dirigeants donc actuellement enfin j'en profite mais actuellement ce qui se passe est qu'avec la loi justice c'est aussi un moyen qui est donnée à l'administration de contenu à déplacer les petites juridictions qui sont les juridictions proximité donc les plus à même d'être en contact avec l'usagé de répondre à la question de les accueillir était donc il ya un but derrière 6 et les dépecer et alors pro ils vont en profiter ou non pas du contexte je sais pas mais il pourrait très bien très bien le faire pour continuer à centraliser et ça évidemment enfin nous en notre syndicat est très attachés à la proximité et en défend au contraire les juridictions de proximité c'est évidemment un lien essentiel entre la justice et les citoyens ouais on va falloir être extrêmement vigilant parce qu'on voit que le principe de spécialisation concentration des moyens étaient déjà prévues dans le projet de loi justice alors avec des dés comment dire ça des petites obligations à respecter pour les chefs de juridiction de se mettre d'accord et la cour d'appel d'abord de faire remonter leur copie en prenant en compte les élus etc dont bon là on voit qu'avec la crise toussa toussa sauter la limite on peut à la limite on peut se dire bon c'est la crise et pour continuer à questionner un peu sur le fonctionnement vraiment de la crise là aussi en tant que tel est ce que c'était vraiment indispensable selon vous de maintenir les comparutions immédiates et est-ce qu'il ya d'autres contentieux par ailleurs dans ton ami contre on a gelé les choses auraient pu être eux étaient beaucoup plus importants et être maintenue moi je me suis posé la question comme ça alors c'est peut-être une question aux bêtes c'est peut-être une fausse bonne idée mais sur les affaires familiales par exemple on voit que dans la période de confinement ça peut emporter des conséquences beaucoup plus importante que de maintenir une comparution immédiate mon les comparutions immédiates je pense qu'on fait partie des désormais à 100 qu'ils sont bons mots posés au confort et sont immédiatement puisque c'est le moi même j'ai travaillé pendant quatre ans quand greffier de compression médias très bon voilà enfin c'est que c'est pour à rabat du contentieux et puis envoyer les gens sensés l'abattoir c'est pour les gens les gens en prison ces structures que c'est c'est la politique pénale pur et dur et souvent bond de plus de l'affichage qu'autre chose mais effectivement enfin comme vous dites sur les sur les hauts niveaux des affaires familiales il sam est d'autant plus les familles en difficulté on a parlé des conjoints violents ou si ça peut être bon pour les en matière de mineurs pour les enfants à protéger mais bon sur les mineurs il ya des procédures qui ont été maintenus justement ton cas pour protéger les mineurs d'autant plus dans le contexte actuel c'est effectivement important alors en matière familiale j'avoue que je ne sais plus qui était prévu dans les dents les femmes je crois que je crois que c'est un matière de conjoints violents etc il ya le minimum syndical aussi qui est maintenu mais mais on veut pas trop en attendre oui et que par ailleurs on peut se poser la question aussi que quand on gèle des situations où il y avait déjà de la conflictualité autour du mode de garde et c'est que ça puisse justement entraîner des cas qui deviennent critiques et qu'on soit obligé de traiter par la suite mais bon après on peut pas tout gérer pour en confinement mais bon c'est une réflexion je pense que ça fait appeler oui je pense avec la partie des urgences qui peuvent être requis pour le traiter en matière civile bon du coup les chsct fonctionne toujours jusqu'à preuve du contraire pour l'instant normalement alors normalement il devrait fonctionner mais il sauf que comme comme je lé disons ils n'ont pas du tout été consulté sur après ça allez la situation à dire assez vite puisque quasiment du jour au lendemain on a 10 ans ont fermé boutique mais voilà ça fait partie des choses qu'on a dénoncé c'est qu'il ya plus de consultations d'aidé sa chasse était donc là où le ministère a donné des directives donc pour que d'une consultation qui se passe déjà c'était donc marrant on attend les résultats et on attend que ban ou camarades puissent être enfin qu'en suisse centrale parce que là on parle en juridiction mais on centrale ils ont fait un chsct à nos primes selon alors haut niveau ça h&m historienne oui ministère ministère est pas centrale paris nice il ya le prêt si on vient grâce à ça c'était aussi pour pour l'heure pour la centrale alors on avance à chastre et ministériel qui est prévu mais vraiment en tant qu'instance le 20 avril mais là toutes les réunions qui ont qui ont eu lieu alors c'était pas dans un cadre entre humains légal mais c'était un enfant dans plus ou moins d'accord du sage ruiz ont pas réunies il sèche et c'était mai ont réuni les membres du chsct sous une autre forme pour quand même avoir une discussion un échange et un dialogue bon on pourrait dire que c'est comme nous à l'assemblée nationale par tous les députés sont là et l'assemblée nationale ya une forme et je sais pas l'exacte à formuler c'est un peu l'idée non mais c'est ça enfin il ya un an il ya eu il ya eu la consultation puisqu'on a eu plusieurs chars quasiment chaque semaine on a été on a été consultée venait juste eu la la semaine du 16 mars où on s'était un peu ça on peut compliquer en avait une date prévue un qui a été décalé mais voilà j'ai vu hier encore en dire en audio conférence avec le ministère les dirigeants m'ont même si le problème c'est qu'avec ça permet pas d'avoir toutes les réponses aux questions c'est bon c'est l'une des difficultés la forme et aussi du temps qui nous et qui nous est imparti puisqu'on a entre 2h30 et 3h et pour des réunions de ce type au vu du nombre de situations évoquées c'est assez court il ya quand même un minimum de dialogue social même si on a demandé que cela a pu se faire au niveau des directions puisqu on s'est quand même les directions métiers 20 services judiciaires pénitentiaires et pj où il ya un ensemble de dispositions qui sont prises dès qui doit être mise en oeuvre et voilà c'est important d'avoir le dialogue au niveau mental mais c'est aussi au niveau des directions qu'il faut qu'il y en ait qu'un galop souvent des choses les plus concrètes c'est aussi à ce niveau là et puis bon bah comme j'ai dis surtout les laisser achats s'étaient de proximité ouvrière a du talent c'est l'instance de proximité en matière de conditions de travail pour tous les goûts bien sûr bien sûr merci pour tous ces éléments je voulais sais pas si vous avez une chose à ajouter ou à nous partager sur ce qui se passe là pendant la crise sur lesquels nous adapter ok bon très bien en tout cas merci henri ferréol billy en tant que secrétaire national aux contours d'un cgt chancellerie et services judiciaires pour pour ce témoignage on fera remonter on relaiera au ministère les ministres concernés en espérant aussi que les chefs de juridiction qui ont leur part de responsabilité dans l'histoire et bien face face ce qu'on attend en tout cas ce que l'intérêt général pourrait commander de faire oui elle hésite si je me mets à penser qu on a bon évidemment comme il ya beaucoup de collègues qui doivent pas avoir laissé aux informations sur son intranet donc on fait tout pour que sur notre site internet donc cgt- justice.fr nos collègues savoir à tous les informations on dirait qu'ils ont fait en on a un article qui dédiez qui mis à jour pour essayer de leur communiquer le plus d'informations je suis proche où les marques très bien parce que si on certains en doutaient encore de l'utilité des syndicats voilà encore une nouvelle démonstration qui est faite de la capacité d' expertise des analyses de transmission de communication qui est nécessaire au bon fonctionnement notamment en période de crise et que les syndicats ne sont pas des adversaires mais mais mais des alliés des atouts de rang dans ce genre de circonstances enfin merci à vous et je dis merci à ceux qui nous ont suivis en direct etc qui regarderont ça aussi en différé et je vais couper le direct