Passe vaccinal : deux « divergences de fond » avec les députés, selon le sénateur Buffet

coutet en attend un débat qui se voudra constructif nous souhaitons nous l'avons dit la commission des lois ce matin confirmer notre volonté de voter le pass vaccinale nous prenons note que la commission des lois de l'assemblée nationale mais l'assemblée nationale elle même a repris un certain nombre d'éléments importants que nous avions négocié avant la commission mixte paritaire où la commission mixte paritaire qui malheureusement n'a pas abouti et nous avons invité vous tendre un peu la main là à vous de jouer ce côté on aurait pu si c'est ça on aurait pu gagner beaucoup de temps dès jeudi soir était réglé ce n'est pas ça il en reste néanmoins deux sujets sur lequel au moins deux sujets sur lequel nous discutons c'est celui des contrôles effectués par les restaurateurs et celui des amendes aux entreprises pour lequel nous avons une divergence de fond faut expliquer parce que les députés ont rétabli la possibilité donnée aux restaurateurs aux cafetiers de faire des contrôles d'identité aux détenteurs de pass vaccinale vous vous dites c'est hors de question je rappelle que le sénat a voté à la quasi-unanimité puis 303 voix pour la suppression de cet article nous avons donc une position large ferme et solide c'est une ligne rouge donc pour nous c'est une ligne rouge pourquoi c'est dangereux selon vous parce qu'on va pas transformer nos restaurateurs en policier et puis on sait en réalité au delà de tout ça on sait qu'ils ne le font pas ou qui ne pourront pas le faire interrogés tout simplement les restaurateurs ce qui vous pouvait aller en ce moment ils vont vous répondre très très directement donc c'est une mesure inutile faisons un pouce et un peu confiance aux gens malgré tout et c'est une mesure qui nous paraît pas opérante en tous les cas et sur les amendes aux entreprises là aussi pour vous hors de question de mettre des amendes aux entreprises récalcitrantes au télétravail c'est une procédure nouvelle qui nous est proposé c'est prévu aujourd'hui une difficulté aurait rencontré éventuellement un employeurs récalcitrants qui ne mettraient en danger ses salariés pourra faire l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel c'est la loi il suffit je le pense sincèrement que garde des sceaux par voie de circulaire sensibilise les procureurs sur le sujet pour que la réponse pénale puisse arriver rapidement en cas de difficultés constatées là aussi sur espérons quand même que je ne sois pas les cas les plus nombreux est-ce qu'il faut s'attendre à une adoption conforme de ce texte non si je vous entends aujourd'hui n'y aura pas d'adoption conforme c'est-à-dire dans les mêmes termes que les termes adoptés par les députés hier soir l'assemblée si la commission déplore proposera d'adopter largement le texte voté par l'assemblée nationale modulo les deux points que je viens d'évoquer sur lequel nous reviendrons la position du sénat donc c'est eu ce n'est pas un conte forme totalement conforme très majoritaire peut-être un mot de l'imbroglio autour précisément de cette cmp de cette commission mixte paritaire jeudi vous y étiez qu'est ce qui s'est passé précisément fera pas revenir sur un événement malheureux mais nous avions un accord avec nos collègues députés on a beaucoup travaillé et nous avions cet accord nous attendions les documents rédigés mais sur lequel on s'était mis d'accord et nous allions rentrer en sciant à nouveau en commission mixte paritaire pour proposer notre accord à l'ensemble des collègues et c'est à ce moment là que mon homologue de l'assemblée nationale prenant prétexte de devenir de ce tweet à a suspendu immédiatement la séance et a mis fin à la réunion vous dites prétexte oui parce que je pense que c'est c'est pas le sujet c'était surexposition drac surréaction nous le parlement était engagé le parlement avait un accord l'enjeu c'était aussi d'aller vite c'était aussi le souhait du gouvernement résultat des courses l'accord n'a pas été entérinée alors qu'il existait résultat nous avons perdu du temps nous car du temps et nous n'aurons pas le texte dans les délais qui étaient voulues par le gouvernement mais pour le coup ce sera pas de la faute du sénat pour une droite ailleurs il a commis une faute avec ce tweet le président du groupe a l'air ici au sénat l'a dit que c'était malheureux il est allé trop vite bon c'est malheureux tournons la page c'est fait un se sert à rien de ces faits avance on sait d'après midi votons ce que nous avons voté ce matin à la commission des lois et puis le l'assemblée nationale demain siégera et elle vous prendra position sur les deux points que nous allons lui soumettre en faute petite dernière question monsieur lui fait les députés ont supprimé la possibilité de fixer des jauges proportionnelle dans les stades et les salles de spectacle à ce que le sénat va revenir là dessus bah le débat va s'ouvrir tout à l'heure c'est une question qui est posée eh bien on va suivre ça avec attention merci beaucoup monsieur c [Musique]