14/05/2024 QAG - Sauveteurs en mer (Police et sécurité) - Christophe Blanchet

ministre la parole est à Monsieur Christophe Blanchet merci Madame la la présidente monsieur le ministre le 14 janvier 2021 à 23h35 le chalutier Brez coulait au large de wistream avec à son bord trois marins pêcheurs quanttin Varin 26 ans et deux frères Steven Gibert 27 ans et Jimmy Gibert 19 ans je pense évidemment à leur famille deiller et à tout le monde de la pêche de nuit par un tendantesque des rafales de 30 nœuds et une houle de plus de m les sauveteurs bénévoles de la SNSM de wistream ont essayé de sauver ce chalutier et ses pêcheurs mais rien n'y a fait et en quelques secondes après un début de remorquage le navire disparaissait sous les leurs yeux consternés et choqués chaque sauvteur de la SNSM vit comme un échec personnel une mission échouée il a VI d'autant plus mal quand une vie a été perdue le capitaine philiipbert Capdeville marin profession 900 missionsopérationnelle pour la SNSM était à la manœuvre cette nuit-là pris de son engagement il s'est vu rec contre lui un an de prison avec surcil et une interdiction de navigation de 2 ans pour négligence et faux d'un document de bord en effet lorsque l'équipage de wisream sort c'est pour un remorquage et non pour un sauvetage or s'il s'agit d'un sauvetage qui tourne mal les équipiers ne sont pas inquiétés mais si c'est pour un remorquage alors ils peuvent l'être ce sur quoi la justice s saisie la CNSM compte 11000 bénévoles et je tiens à les saluer ici et à les remercier et ont effectué plus de 9000 sorties en 2023 et c'est la première fois en 150 an que l'un des leurs est poursuivi pour ces faits alors je ne suis pas ici pour contester une action en justice par respect pour la séparation des pouvoirs il nous faut poser la question du devenir du bénévolat dans notre modèle de sécurité civile car toute la stratégie de la sécurité en MRE est est remise en cause les bénévoles de la SNSM sont prêts à risquer leur vie pour sauver un marin en danger quel qu'il soit parce qu'ils le savent que d'autres le feraient aussi pour eux c'est ce qu'on appelle la solidarité des gens de la mer or il y a une chose qu'il ne peuvent pas supporter de risqu pour porter secours c'est la prison si l'on suit cette pente glissante demain lorsque des vises humaines ne seront pas en danger immédiat les sauteurs évalueront au cas par cas le risque judiciaire encouru par l'équipe et refuseront la demande d'intervention s'il leur paraît disproportionné le jugement qui sera rendu le 4 juin nous mettra devant notre responsabilité de législateur ces bénévoles ont-ils une obligation de résultat ou une obligation de moyens alors Monsieur le Ministre comment comptez-vous protéger tous ces bénévoles de notre modèle de sécurité civile contre les risques qui sont en dehors de leur mission de sauver des vies comment mieux protéger les bénévoles de la SNSM quand à la demande des services de l'État ils interviennent pour une mission d'intérêt général je vous remercie merci monsieur le député la parole est à Monsieur le Ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député Christophe Blanchet d'abord je voulais vous remercier de poser cette question une question qui est fondamental pour les dizaines de milliers de bénévoles de la SNSM qui nous regardent ou qui sont quotidiennement engagés pour sauver des vies en mer vous l'avez dit c'est plus de 11000 bénévoles partout sur nos façades maritime qui matin midi soir jour et nuit 24h sur 24 7 jours sur 7 sont sur le pont pour sauver des navires pour sauver des pêcheurs pour sauver des plaisanciers au péril dur leur propre vie ils le font dans un contexte difficile où il y a de plus en plus de navires en mer ils le font au fond avec cette solidarité des gens de mer que vous avez évoqué et avec l'esprit de l'intérêt général chevillé au corps et ils le font partout sur notre magnifique et sur nos magnifique façade maritime je pense également à tous ceux qui travaillent dans les cross qui coordonne ce sauvetage en mer et nous avons la chance d'avoir un système de sauvetage en mer efficace en France que nous avons soutenu que nous allons continuer de soutenir par des investissements financiers mais aussi par un soutien à la formation un soutien à tous ceux qui sont engagés et donc je profite de cette question pour vraiment remercier tous ces bénévoles de la SNSM et leur dire tout mon soutien tout le soutien du gouvernement dans les actions qu'il mènent et qui sont essentielles alors vous l'avez aussi dit il ne m'appartient pas de commenter une décision de justice suite au drame de Brez simplement dire deux choses la première c'est que nous sommes avec eux car nous comprenons les mois que et bien cette décision a pu provoquer et que notre responsabilité ma responsabilité c'est de faire en sorte et bien d'adapter les différents dispositifs à cette réalité et à ce qu'il s'est passé et la deuxième chose que je voulais c'est qu'il y a des députés comme vous monsieur le député blanchc qui sont engagés à leur côté nous étions dans votre magnifique département il a ça quelques mois auprès des sauteurs de la nsnsm pour travailler avec eux sur les conditions de travail sur les conditions de l'engagement et donc je vous annonce monsieur le député que j'ai demandé à ce que le Parlement et bien puisse saisir de cette question et donc je vais lancer une mission parlementaire pour voir comment on peut adapter les dispositifs juridiques pour mieux S priser mieux protéger nos bénévoles ceux qui sont engagés jour et nuit pour protéger les gens de mer et le faire dans un cadre qui permettre et bien à ses engagés quand ils sortent de ne pas se retrouver dans une situation où au fond ils sont mis sur le banc des accusés alors qu'il sauve des vies au quotidien donc un grand merci monsieur le député et comptez sur moi pour mener à terme cette mission sur l'évolution du statut des bénévoles de la CNSM monsieur le ministre la parole est à Monsieur le Député merci madame la Présidente merci monsieur le ministre pour mot il y a urgence parce qu'aujourd'hui dans beaucoup de stations SNSM vous avez pas que des retraités ou des étudiants vous avez aussi des personnes qui sont professionnelles de la mer c'est leur activité professionnelle et ces personnes-là aujourd'hui se désengagent en nombre parce qu'elle si on risque demain non pas une sanction pénale mais simplement dans la sanction qu'on nous retire le droit de naviguer on perd notre boulot on perd notre boulot donc il y a urgence monsieur le ministre à et à trouver des solutions pour sécuriser tous les bénévoles sauvteurs de la CM merci merci monsieur le député la parole est à Monsieur her Solignac