Saura t-on enfin quels programmes de la défense ont été sacrifiés ?

certaines bien alors nous commençons par les questions du groupe de la france est soumise et la parole est à monsieur bastien la chaux pour deux questions monsieur le député vous avez la parole mais le ministre répondra successivement chacune de vos questions merci madame la présidente en juillet 2010 est le gouvernement a pris la responsabilité d'annuler 850 millions d'euros de crédits à la mission défense cette décision a débouché sur une crise inédite entre le chef d'état major des armées et le président de la république elle s'est soldée par la démission du général pierre de villiers qui estimé ne plus pouvoir accomplir sa mission en conscience cette annulation de crédits est intervenue dans un contexte de tensions extrêmes au sein de nos armées du fait de l'engagement opérationnel extraordinaire de nos forces depuis plusieurs années cette amputation massive des crédits de la défense a été vécue comme une véritable trahison aujourd'hui il est possible de faire le bilan de cette disposition comme nous étions nombreux à le craindre à l'époque la cour des comptes souligne qu'elle s'est traduite par des reports d'engagements significatif pourtant l'information des parlementaires à ce sujet demeure très vague le rapporteur spécial de la mission françois cornut-gentille il a interrogé le ministère des armées les réponses qui ont été apportées à ces questions lui font dire qu'elles témoignent d'une volonté manifeste est déplorable des esquives et en effet le ministère a bien donné quelques informations sur la façon dont il a cherché à atténuer les effets de ces annulations de crédits mais presque rien sur les effets réels qu'il n'a pas empêché la liste des procédés employés pour les minimiser est étonnamment précise si on la compare à la liste des commandes qui ont été retardés pourtant les dépenses d'investissement du programme 146 touchant la préparation de l'avenir ont un très fort coefficient multiplicateur 1 euros de budget qui n'est pas versée ce sont en réalité près de 10 euros qui ne seront pas utilisés pour le financement des programmes d'équipement c'est précisément lorsque l'on cherche à savoir le quai lesquels de ces programmes ont été pénalisés que commencent les difficultés c'est pourquoi nous vous demandons de nous dire précisément et sans détour quel projet et quelles missions ont dit être heureux ont dû être recalibrés à cause de cette annulation de 850 millions d'euros merci monsieur le député monsieur le ministre merci madame la présidente mesdames messieurs les députés se le député lachaud vous posez la question de l'annulation de 850 millions d'euros de crédit lors du décret d'avancé qui est publié au mois de juillet le ministère des armées gèrent chacun des crédits dont ils disposent ligne par ligne en fonction de ses objectifs stratégiques en fonction des moyens de défense dont notre pays a besoin pour faire face ton à la menace terroriste car les nécessités liées aux interventions extérieures vous évoquez un gel de crédits de 850 millions d'euros sur la défense d'annulation pardonnez-moi de 850 millions qui s'inscrivait dans le cadre d'une procédure visant à tenir le déficit public à un niveau inférieur à 3% ce qui a été le cas en fin d'exercice vous auriez pu préciser pour être tout à fait complet que par ailleurs nous avons des gelées pour 1,2 milliard de crédit dès le mois de juillet 2010 est des crédits qui n'était pas annulé mais je les ai des gelées aussi 700 millions de crédits en décembre dernier ce qui signifie que le montant des dégel est très largement supérieur au montant des annulations que vous avez évoquées par ailleurs il faut préciser que la loi de programmation militaire qui a été récemment adopté prévoit une augmentation des crédits du ministère des armées de 1,7 milliard d'euros par an pendant toute la durée de la programmation l'objectif est d'atteindre 1 et forme de la nation pour le mystère des armes est égal à 2% des pays du pib peut-être aurait-il fallu soutenir ce texte de programmation pour pouvoir ensuite se féliciter que le ministère des armées disposent des moyens nécessaires pour assurer la sécurité des français ce que je peux vous assurer c'est que le ministère des armées fait face à l'ensemble des enjeux qui sont les siens fait face à l'ensemble des défis qui doit relever met tout en oeuvre pour assurer la sécurité des français sur le territoire national et à l'extérieur et que les mesures de régulation comme de gels budgétaires que nous avons eues a décidé au mois de juillet dernier n'ont pas eu d'effet sur la sécurité des français