Conseil constitutionnel: «Aucun d'entre nous n'a une âme de valet», réagit Richard Ferrand à propos de ses liens avec Emmanuel Macron

La

matinale de Radio Classique avec David Abiker. Et le gardien de la maison 5ème République d'une certaine façon. Bonjour Richard Ferrand. Bonjour Monsieur Abiker. Vous présidez le Conseil constitutionnel, vous êtes rare dans les médias. C'est votre première interview à la radio depuis votre prise de fonction le 8 mars 2025, si j

'ai

bonne mémoire. Merci d'avoir choisi Radio Classique et d'être avec nous Richard Ferrand. Le Conseil constitutionnel, et c'est un peu ce qui vous amène aujourd'hui, participe à la nuit du droit qui a lieu ce soir. Est-ce aussi pour vous une façon de défendre l'état de droit que de participer à cette nuit-là qui existe depuis 2017

? C'est beaucoup plus partager l'intérêt du droit, le promouvoir cet état de droit. Et c'est en quelque sorte la nuit du droit, la fête d'anniversaire de notre constitution qui est née un 4 octobre comme vous le dites. Donc cette nuit du droit a été lancée en 2017 par mon prédécesseur Laurent Fabius, et aujourd'hui portée par l'Institut Robert Balinter. Et ce sont des centaines d'événements qui se

déroulent

dans l'Hexagone et Outre-mer, dans les tribunaux, dans les universités, pour en quelque sorte expliquer les grands principes du droit, ces institutions, mais aussi les métiers du droit. Et il

y

a toute une série d'initiatives. À Nouméa, c'est une pièce de théâtre. À Mande, c'est une conférence sur l'intelligence artificielle et le droit. À Orléans,

c

'est un procès fictif. Donc toute une série d'initiatives ouvertes au public. Et pour notre part, ce soir à 21h, à partir du Conseil constitutionnel, est diffusée sur France 5 une émission ludique pour comprendre le droit, ses principes et le rôle des institutions.

Vous

avez parlé du mot qui fascine et qui inquiète tout le monde, c'est l'intelligence artificielle. Je rebondis là-dessus. On a un exemple de profession qui a été secouée par l'intelligence artificielle ces derniers jours. C'est la littérature, les romanciers, avec ce livre, convaincus d'avoir recouru pour son auteur à l'intelligence artificielle. Les professions du droit sont inquiètes. Et vous ressentez, vous, leur inquiétude

? Écoutez,

vous savez, quand de nouveaux outils surgissent, c'est leur maniement, l'encadrement de leur usage qui est en questionnement.

Donc,

évidemment que, dans tous les métiers de l'écrit et singulièrement ceux du droit, l'irruption de cet outil pose des questions. Mais

je

crois que chaque institution, récemment, le Conseil d'État l'a dit, la Cour de cassation, nous-mêmes, nous nous sommes d'ailleurs réunis pour

regarder

quel pourrait être l'apport de cet outil nouveau dans les missions qui sont les nôtres.

Donc,

j'ai envie de dire que nous abordons sans peur ni rejet

et

sans joie non plus. Mais nous sommes pragmatiques et nous regardons ce que cet outil peut apporter.

Vous êtes serein. Alors, on va parler du droit. Mais avant cela, de la loi du plus fort. Elle semble s'imposer, on l'a vu dans les relations internationales. Il y a eu l'âge des prédateurs, Giuliano da Empoli, un livre qui a fait date. On dirait que la loi recule face à la force. Est-ce que vos homologues étrangers, c'est-à-dire les présidents de Cour suprême aux Etats-Unis et ailleurs, vous font part de leurs inquiétudes

? Écoutez,

récemment, c'était en novembre 2025, nous avons réuni à Paris

les

différents représentants des Cour suprêmes latines, c'est-à-dire d'Italie,

d

'Espagne, du Portugal et nous-mêmes. Et nous avons, par une déclaration commune, rappelé

que ce

que l'on appelle l'État de droit, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire l'indépendance de la justice,

le

fait que les autorités publiques soient soumises elles-mêmes aux droits et qu'elles doivent accepter le contrôle de juges indépendants, que tout cela était essentiel. C'est le ciment de notre démocratie.

Et

nous avons rappelé que lorsqu'on menace l'État de droit, que veut-on attaquer ? La liberté d'association ? La liberté d'entreprendre ? La liberté de croire ou de ne pas croire en un dieu ? De quoi s'agit-il

?

Donc, nous rappelons cela, mais non pas en défense, parce que nous considérons que c'est un bien précieux pour tous les citoyens dans la démocratie. Donc, ce que nous voulons plutôt, c'est promouvoir, partager, et que nous portions ensemble, Français libres, cet État de droit qui nous garantit précisément nos libertés.

Le Conseil constitutionnel, puisque vous dites que vous n'êtes pas en défense, n'est pas une forteresse assiégée aujourd'hui, par des politiques qui dénonceraient le gouvernement des juges,

Richard Ferrand

? Donc,

d'abord, le gouvernement des juges, c'est une fadaise. Ça n'existe pas. Pour une raison toute simple. Qui nous saisit

? Ce

sont bien

des

autorités politiques, des parlementaires, ou parfois des citoyens confrontés à un texte dans un procès dont ils veulent mettre en doute la constitutionnalité. Le gouvernement des juges, ce serait celui qui s'auto-saisirait,

qui

voudrait dire le droit alors même qu'il n'est pas saisi. Donc, ça n'existe pas, le gouvernement des juges. C'est une sorte

de

fantasme que l'on aime bien parfois agiter pour parfois justifier de ne pas parvenir à atteindre tel ou

tel objectif. Certes, vous êtes saisi notamment par ceux qui font la loi. Ça peut être le gouvernement. Ça peut être les parlementaires qui font la loi. Et vous les aidez, on va dire ça comme ça, par vos décisions à corriger les lois qu'ils voudraient voter. Et certains sont déçus parfois, puisque vous leur retoquez dans le langage journalistique les lois qu'ils veulent faire adopter. Et ils ont l'impression que vous êtes un pouvoir.

Que

répondez

-vous à ça

? D

'abord,

nous

n'empêchons rien.

Nous

vérifions simplement que les textes de loi qui sont pris ne portent atteinte à aucun de nos principes fondamentaux

qui

sont inclus dans notre constitution et notre bloc de constitutionnalité.

Et

parfois, lorsque nous devons censurer, c'est sans joie. Nous n'avons pas la censure joyeuse. Simplement, nous faisons, nous accomplissons notre mission.

Donc,

il arrive, et je

vais

citer un exemple récent, la fameuse loi Duplomb,

qui

voulait installer une dérogation à l'interdiction faite par le Parlement, pas par le Conseil constitutionnel, de l'utilisation de pesticides.

La

première version, nous l'avons censurée. Pourquoi ? Parce que nous avons dit, il faut d'abord dire sur quelle culture ça s'applique,

pour

combien de temps et sous quel contrôle.

Dans

le cadre de la loi sur les urgences agricoles,

il

y a eu la loi Duplomb 2, si je puis dire, qui a répondu,

finalement,

aux trois motifs de censure et la loi a été définitivement adoptée. Donc, vous leur dites,

relisez les lois, relisez la constitution et vous les renvoyez à leur devoir. C'est ça que vous faites

? C'est ça.

Il faut légiférer mieux. C'est, au fond, des malfaçons légistiques que nous sommes amenés à corriger. A corriger, comme le dit un adage bien connu, nous,

nous

n'avons pas le crayon, seul le Parlement fait la loi, mais en revanche, nous avons la gomme quand ça déborde au coloriage. Richard Ferrand, parmi

les parlementaires qui vous interpellent ou qui critiquent le Conseil constitutionnel, il y a des candidats à

l

'élection présidentielle et ceux-là veulent faciliter le recours au référendum pour contourner votre censure. Alors,

il

y a, par exemple, deux exemples. Marine Le Pen souhaite réviser la constitution par référendum sans passer par la procédure de l'article 89. Alors, est-ce qu'on peut réviser la constitution en contournant le Parlement ? Ou vous avez Bruno Retailleau. Lui,

il

dit, la seule Cour suprême, c'est le peuple. Et il voudrait permettre aux Français, par référendum, de passer outre une censure du Conseil constitutionnel

à

ce genre de revendications, car ce sont des revendications très politiques. Que répondez-vous

? D

'abord,

il

est normal que la période électorale féconde les imaginations.

Et

il n'est pas choquant que des personnalités qui souhaitent devenir président de la République mettent sur la table, y compris, des propositions de réformes constitutionnelles ou institutionnelles. Ensuite,

il

y a des règles. D'abord, quand on fait ces propositions, il faut commencer par gagner les élections. Ensuite,

il

faut veiller à ce que le projet de loi constitutionnel qui pourrait aboutir à telle

ou

telle modification soit adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale, par le Sénat, et ensuite, soit par le peuple, par référendum, soit encore par le Congrès, c'est-à-dire 3 cinquièmes des deux assemblées réunies. Donc vous voyez, il y a du chemin. Donc moi, je n'ai pas à préjuger de l'opportunité de tel ou tel projet. Je vous constate qu'il n'est pas anormal que le débat électoral fasse que les uns et les autres mettent des choses sur la table.

Alors inversement, est-ce que vous trouvez normal ? Ensuite, permettez-moi de dire une chose.

Le peuple français en démocratie,

c

'est beaucoup plus qu'une cour suprême.

C

'est le souverain.

C

'est le souverain. Donc ce n'est pas une cour suprême qui devrait juger de ceci ou de cela. Non, le peuple français, c'est lui qui a voté la Constitution. Ce sont les Français et leurs représentants qui l'ont révisé 25 fois depuis 1958. Donc quand les choses sont faites démocratiquement, constitutionnellement, par l'article 89 qui comprend les dispositions que je viens de décrire, il n'y a à cela rien de choquant puisque le peuple français n'est pas une cour suprême. C'est le souverain.

C

'est beaucoup plus. Quand vous

entendez un Bruno Rétaillot dire « L'État de droit, on peut aller au-delà », ça vous choque

?

Moi, vous savez, je ne vais pas entrer dans le débat polémique, politique.

Ce

que je dis, c'est que l'État de droit, c'est l'ensemble des libertés que j'ai citées tout à l'heure.

Et

donc, ce qui est essentiel, les Français sont très attachés dans le baromètre que nous avons publié du Conseil constitutionnel. C'est plus de 95% des Français

qui

disent « Touche pas à mes libertés, touche pas à mes droits fondamentaux

».

Donc, si vous voulez, je ne suis pas démesurément inquiet car nous sommes le peuple de la liberté.

Et en même temps, les Français disent « Un régime plus autoritaire, ça ne nous ferait pas de mal ».

Alors, il est vrai que dans ce baromètre que j'évoque, un tiers des Français se sont dit «

Un

régime autoritaire serait peut-être plus efficace ». Mais là, je crois qu'on est au carrefour d'une confusion. D'un côté, nous vivons tous au quotidien avec agacement.

l

'excès de normes du quotidien. Dans tous les métiers, on a l'impression que la bureaucratie s'impose et parfois, sans qu'on en comprenne le sens. Mais,

la

sophistication des normes, leur multiplication, leur complexité sont autant d'irritants qui donnent le sentiment que l'on ne peut pas déployer les projets ou ce que l'on souhaiterait faire. Mais, il ne faut pas confondre cela avec les principes fondamentaux de la République et de notre démocratie. mais

tout ça est instrumentalisé. En même temps, le Parlement légifère. On lui reproche de légiférer beaucoup et légiférant beaucoup, il produit de la norme. Est

-ce

que vous avez le sentiment que le Parlement veut adopter trop de lois

? Je

trouve qu'il y a une tendance, si vous voulez,

à

dire un problème, une loi.

Et

donc, dans l'urgence, dans la rapidité, on souhaite donner une réponse législative à une émotion collective. Or, on ne peut pas... La législation, la démocratie, ne peut pas créer de l'immédiatité miraculeuse. La délibération est nécessaire. La réflexion, le soin que l'on doit mettre dans la rédaction de la loi. Par conséquent, il faudrait sans doute moins de précipitations. Puis, je vais vous dire quelque chose, M. Abicard, quand on regarde le volume de lois produites,

on

peut se dire que si les lois réglaient elles seules les problèmes, nous serions dans un univers paradisiaque.

Alors,

il n

'y a

pas que les politiques. Une partie des Français n'a pas compris votre décision sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Alors, on ne

va

pas revenir sur les raisons de cette décision qui a ses émotions.

des

arguments, mais le Conseil constitutionnel explique-t-il suffisamment ces décisions ? Richard Ferrand doit-il faire davantage de radio et accessoirement de télévision ?

Bien, voyez-vous, la nuit du droit mais aussi les déplacements que mes collègues et moi-même faisons en France régulièrement. Nous sommes neufs

à

aller dans les universités, dans les tribunaux pour expliquer précisément comment nous décidons, pourquoi nous décidons, comment s'appliquent à notre époque contemporaine nos principes fondamentaux. Eh bien, nous essayons d'expliquer, de faire comprendre et sur les réseaux sociaux, en un mot, nous avons d'emblée dit qu'une régulation de ces réseaux sociaux était un objectif louable au regard du principe constitutionnel de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Simplement, on ne peut pas faire d'interdiction générale et absolue

qui

ne tient aucun compte de l'autorité parentale

et

qui, par surcroît, ne définit pas comment on prouve son identité. Donc, la loi, si vous voulez, poursuivait un objectif noble mais telle qu'elle était construite, elle n'était d'abord sans doute dépourvue d'efficacité mais par surcroît ne respectait pas nos principes fondamentaux.

Est-ce que vous faites un lien entre une possible instabilité institutionnelle et politique et la crise de la dette

? Écoutez,

moi, je me contente de regarder la vie de notre constitution.

Elle

a 68 ans, elle a été révisée 25 fois et c'est un élément de la stabilité française, de la stabilité de la République, de la stabilité de notre démocratie. Et quand je regarde autour de nous, je vois bien que la planète, le monde est instable, l'Europe l'est également

et

ma conviction est que le repère, la manière de vivre ensemble à travers notre constitution et les valeurs qu'elle porte est un élément de stabilité qui doit être préservé

et

que d'autres sources d'instabilité sont suffisamment abondantes sans qu

'on

en rajoute.

Un

dernier mot, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, quand je vous ai annoncé sur les réseaux sociaux au micro de Radio Classique, alors il y a évidemment des gens qui sont

en

colère ou pas d'accord, ils disent mais il a été nommé par Emmanuel Macron, comment démontrera-t-il son indépendance à l'égard de celui qui l'a choisi

? Non

mais d'abord, nous, l'ensemble des membres du Conseil, nous sommes neufs, avons tous une autorité de nomination.

Mais

aucun d'entre nous n'a une âme de valet. Croyez-vous qu'un tel soit le vague maître ou le petit télégraphiste du président du Sénat qu'il a nommé, de la présidente de l'Assemblée ou du président de la République

? Tout

cela n'est pas sérieux. Et puis vous parlez d'indépendance, chacun sait, chacun sait que d'abord c'est un état d'esprit mais aussi il y a des preuves. La loi sur les réseaux sociaux dont vous parlez, le président de la République lui-même y était extrêmement attaché.

Il vous a appelé pour vous engueuler ?

Non, il ne manquerait plus que ça. Donc, le Conseil constitutionnel a pris la décision qu'il devait prendre en toute indépendance. Donc,

vous

savez, nous sommes suffisamment libres et indépendants

pour

que nous ne devions rien à notre autorité de nomination. Robert Balinter, le plus illustre de mes prédécesseurs, appelait ça le devoir d'ingratitude

à

l'égard de l'autorité de nomination. Vous êtes un ingrat. Il faut le

croire et c'est nécessaire pour la République. Richard Ferrand au micro de Radio Classique. C'était la première prise de parole à la radio du président du Conseil constitutionnel que je remercie d'avoir choisi. Radio Classique, à bientôt Richard Ferrand et je vous souhaite une bonne nuit du droit 2026. À suivre, le rappel des titres, la revue de presse d'Hervé Gaténaud et notre esprit libre du lundi, Luc Ferry, Radio Classique.

Merci. Merci.