Conférence de presse de Rima Hassan, Vincent Brengarth et Paul Vannier

Euh tout d'abord, évidemment, merci de votre de votre venue aujourd'hui. Euh merci d'autant plus que la situation nous sommes en train de vivre est d'une extraordinaire gravité au vu de l'intensité des atteintes qui ont été portées au droit de madame Rima Hassan aujourd'hui et également hier. Le propos liminaire que je vais faire va être articulé principalement autour de de h points qui je vous entends je vous entends rire mais ce sont des points indispensables si on veut être le plus exhaustif possible et comprendre parfaitement ce dont il s'agit. Premier point et et qui est un point qui est un point de rappel.

Madame Rima Hassan s'est systématiquement présenté dans le cadre de toutes les auditions qui sont intervenu devant les services enquêteurs. À aucun moment, elle n'a cherché de quelque façon que ce soit à se dérober à la justice en dépit en dépit de la contestation que nous faisions quant à l'absence de bien fonder des poursuites. Nous avons compté et manifestement à tort sur le la bonne foi du parquet et l'appréciation qui pourrait être faite des éléments. On s'est présenté à la fois en mai 2024, à nouveau en avril 2025 et également en novembre 2025. Ce sont des auditions qui

systématiquement se sont bien déroulées. Elles ont donné lieu à 13 classements sans suite ordonné par le procureur de la République. 13 classements sans suite, 13 classements sans suite de procédure. Et toutes les procédures dans lesquelles madame Rima Hassan avait été entendu jusqu'à présent ont fait l'objet de classement sans suite venant confirmer l'absence d'infraction pénale pouvant être lui être reproché. Nous n'avons jamais eu le moindre élément quant à l'état de ces différentes procédures avant hier. Depuis 2024, en dépit des nombreuses relances que nous faisons auprès du procureur de la République, nous n'avons strictement aucune information,

notamment sur la première audition libre intervenue en mai 2024 comme nous n'avons strictement aucune indication sur ce qu'il s'est déroulé depuis mai 2024. Premier élément, parfaite parfaite collaboration et c'est exactement en fait avec ce même souci de collaboration que Rim Hassan s'est présenté hier au commissariat. Et il y a vraiment un point euh qui qui est tout à fait tout à fait central euh ici, c'est que il n'y a strictement eu aucune interpellation de Rim Hassan. Et non seulement eu non seulement il n'y a eu aucune interpellation euh de Rim Hassan, mais dès le départ nous savions qu'elle était convoquée dans le cadre d'une audition qui était une audition de garde à vue. Il n'y a eu aucune surprise du point de

vue de ce qui a été demandé par les enquêteurs. On était pas dans le cadre d'une audition libre, on était dans le cadre d'une garde à vue. Et évidemment et j'y reviendrai s'agissant par la suite d'un élément qui est en débat. Primassan savait parfaitement que ses affaires allaient faire l'objet d'un inventaire par les services enquêteurs comme c'est le cas de toutes les gardes à vues ou presque qui se déroulent sur le territoire national. 3è 3è point et et on vient dans le dans le vif du sujet euh la la garde à vue qui a eu lieu est parfaitement illégale. Elle est parfaitement illégale. Pourquoi est-ce qu'elle est illégale ? pour principalement deux raisons. La première

raison, c'est que il y ait eu un dévoiement de la procédure de flagrance par le parquet qui a fait le choix de recourir à cette procédure parce qu'il sait que c'est le seul moyen que l'immunité ne trouve pas à s'appliquer. C'est la seule exception qui est posée par le protocole sur lequel je reviendrai qui régit l'immunité des députés et des parlementaires européens. Pourquoi est-ce que cette mesure de garde à vue ne se justifie pas ? Parce que vous avez plusieurs critères. Parmi les critères, vous avez la présentation de la personne. La présentation de la personne ici, je l'ai redit tout à l'heure, mai 2024, avril 2025, novembre 2025, Riba Hassan, c'est toujours toujours présenté. Il y a strictement

aucun risque de fuite. Ensuite, vous avez la question d'empêcher que la personne ne modifie par exemple les indices matériels. Il y a toujours eu une reconnaissance pleine et entière de la publication en cause et de la publication qui a été faite par Rim Hassan. Vous avez le fait ensuite de garantir la mise en œuvre de mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit. Et en fait, il n'y a strictement en fait aucun élément qui justifie les raisons pour lesquelles cette garde à vue est intervenue dans le casre d'une flagrance. parce que vous avez une publication euh qui est intervenue presque une semaine avant que la mesure de garde à vue euh n'intervienne. Et non seulement vous avez euh cet écoulement euh d'une semaine et en plus vous avez

une publication qui a été supprimée par Rima Hassan précisément dans une logique qui était une logique d'apaisement. Et le parquet savait que cette publication avait été supprimée avant le début de cette audition en garde à vue et par conséquent savait parfaitement que cette mesure de flagrance ne visait absolument pas à mettre un terme à une supposée infraction puisque et bien vous aviez eu une suppression de cette publication. Première légalité, vous avez par conséquent des conditions de la flagrance et une une disproportion totale de la garde à vue. Et au bout d'un moment, en fait, je vous prends un témoin. Je vous prends un témoin parce que jusqu'à présent, c'était

systématiquement des auditions libres et la publication et les propos dont il s'agit sont quasiment analogues à ceux qui ont été auparavant postés par IMassan et dont pour 13 procédures ont fait l'objet d'un classement sans suite. Ensuite, comme point qui vient également confirmer l'égalité de la mesure de garde à vue, vous avez une mesure de garde à vue qui vient marquer un contournement de l'immunité dont jouit Rima Hassan. Je rappelle que en vertu de l'article 9 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, les parlementaires bénéficient sur le territoire national des immunités reconnues aux membres du Parlement de leur état. L'immunité ne

peut nivoquée en cas de la grande, ni faire obstacle au droit du Parlement européen de lever l'unité d'un de ses membres. Quel est le sens de cette immunité ? Le sens de cette immunité c'est de mettre à l'abri des parlementaires de pression qui consisteraiit en des menaces d'arrestation ou de poursuite judiciaire pour des propos et des prises de position qui sont politiques et qui relèvent de la liberté d'expression. Et d'ailleurs jusqu'à présent jusqu'à présent et bien s'il n'y avait pas eu de garde à vue, si précisément nous étions aussi rester dans le champ de l'audition libre, c'est parce qu'il ne pouvait pas y avoir de mesures coercitives. Il ne pouvait pas y avoir de mesures coercitives à partir du moment où il y

avait ce privilège de l'immunité. Et donc on voit que vous avez une procédure de flagrance qui a été construite de toute pièce par les autorités de poursuite. Construite de toute pièce pour parvenir à justifier une garde à vue de flagrance et pour parvenir à tenter de faire échec à l'application de ce qui devrait s'appliquer à savoir cette immunité. Et c'est un c'est un contournement qui est une extraordinaire gravité parce que les immunités ne sont pas d'ailleurs un passeport d'impunité. Les immunités servent à protéger un certain nombre de personnalités politiques qui de par leur fonction peuvent être exposé à des risques de menace, à des risques de persécution et à des risques de pression politique de

la part de certains états. Autre autre point et pour revenir maintenant à ce qui s'est à ce qui s'est passé hier partiement dans la garde à vue, il y a un point évidemment que que j'évacuerai assez assez rapidement, c'est le fait que madame Rima Hassan a a refusé la signaléthique a refusé de donner ses empreintes au aux enquêteurs. Et pourquoi est-ce que elle l'a refusé ? Tout simplement parce que le droit de ce point de vue est parfaitement clair. Vous avez un arrêt qui a été récemment rendu par la Cour de justice de l'Union européenne de le 19 mars 2026 qui rappelle que les collectes de données biométriques, emprunt, photographie par

les services de police doivent être justifiés uniquement dans le cas d'une nécessité absolue et pouvoir être justifié de façon motivée par les autorités de poursuite. dans ce dossier, absolument rien absolument rien ne venait justifier le fait qu'on prenne les empreintes de Rima Hassan si ce n'est un caractère parfaitement vexatoire et humiliant. Je le rappelle et je le redirai tout à l'heure, de quoi parlons-nous ? Nous parlons d'une publication. On parle d'une simple publication qui intervient sur les réseaux sociaux avec une privation de liberté qui est d'une

exceptionnelle gravité. Ça c'est le premier point déjà avec évidemment le fait en tout cas par rapport au déroulement lui-même de la guerre des vues par rapport au fait que évidemment que madame Rassan était parfaitement dans son bon droit de refuser ces différents ces différents prélèvements au vu de l'état de l'état du droit existant et de ce point de vue il n'y a pas eu de poursuite ordonnée par le parquet sur le déroulement de la garde à vue. Si nous avons dans un premier temps parfaitement été accueillis par les fonctionnaires, des tensions vont assez rapidement apparaître. Ils vont assez rapidement apparaître et ces tensions,

je le dis ici pour que il n'y ait évidemment aucune espèce d'ambiguïté vont apparaître bien avant que l'inventaire des affaires de madame Rim Hassan soit effectué. Il y a une montée en tension subite notamment parce que il avait été acté que normalement l'audition devait intervenir dans un temps extrêmement proche de la notification des droits, ce qui n'a pas été le cas. tensions qui vont connaître leur acé par les violations répétées du secret de l'enquête en plein pendant la gare à vue. Et l'avocat que je suis a découvert

a découvert grâce à la presse par exemple les termes précis de la publication pour laquelle madame Rima Hassan était placé en garde à vue à un moment où l'audition de fond n'avait pas débuté. Ce qui veut dire que pour pouvoir préparer l'audition, il fallait que je me rende sur les différents médias et il fallait que je regarde les différentes informations qui pouvaient paraître. Je veux dire, c'était c'est une situation qui est totalement incongrue et qui est totalement absurde et surtout une situation qui intervient en violation manifeste des droits de Rim Hassan. Et j'y reviendrai tout à l'heure. Nous ne pensons pas que ces différentes violations du secret de

l'enquête, parce que elles en sont, seraiit des violations qui seraient fortuites. Nous pensons qu'elles ont été planifiées. Nous pensons qu'elles ont été organisées depuis le début pour porter atteinte à l'image à la réputation de Rim Hassan. tensions qui se sont prolongées dans le cadre de la guerre à vue et qui conduira notamment à ce que Rima Hassan conteste la manière dont la retranscription de ces propos faite par les enquêteurs au moment de sa garde à vue alors même que cette contestation n'est jamais survenue auparavant dans le cadre des différentes auditions libres auxquelles et bien

madame Rim Hassan s'était s'était prê traité. Autre élément sur sur le le déroulement le déroulement et guerre à vue, c'est la la supposé découverte d'éléments assimilés à à des stupéfiants. Ici, plusieurs plusieurs points. Déjà, je l'ai dit en introduction, madame Rima Hassan savait parfaitement qu'elle allait faire l'objet d'une fouille et parfaitement faire l'objet d'un inventaire. Et personne évidemment ne peut penser que si jamais eu si jamais il y avait eu la moindre drogue et de toute façon il n'y en aurait pas eu parce que Rim Hassan n'en consomme pas, elle serait

venue devant les services enquêteurs avec une valise contenant de la drogue. À un moment donné, il faut il faut je veux dire être là aussi de bonnes foi dans dans l'approche et dans la réalité de ce qui de ce qui s'est passé. il n'y a eu strictement aucune dissimulation et évidemment que nous savions qu'il y allait eu qu'il y allait y avoir un inventaire. Sur cette question de l'inventaire, nous verrons en fonction de la suite de la procédure parce que nous considérons qu'elle devra faire l'objet d'un classement sans suite, mais nous observons à ce tas simplement que cet inventaire n'a pas été réalisé de façon immédiate. Nous réservons par conséquent la la possibilité de contester les conditions dans lesquelles il s'est déroulé. Et nous observons

également que au moment où et bien les différents objets qui sont dans la valise de Rimassan sont sorti de cette valise, cette valise est déjà ouverte. Sachant encore une fois, je le rappelle que cet inventaire n'est pas survenu de façon immédiate après le placement en garde à vue de Rimé Hassan et qui s'est écoulé des dizaines de minutes, si ce n'est plus d'une heure, entre le moment de la notification des droits et le moment où cette valise va être ouverte. moment encore une fois où en fait nous n'avons plus aucune visibilité sur cette valise, plus aucune visibilité sur ce qui peut en être en être fait. Il va être fait le choix d'ouvrir cette valise. Évidemment, aucune espèce de

contre-indication, aucune espèce d'opposition euh de la part de Rim Hassan. Et en fait, il y a deux contenants strictement identiques qui vont être immédiatement en fait vu par les enquêteurs parce que c'était pas du tout des contenant qui était qui a été dissimulé. Et immédiatement en fait à l'heure vue, Rim Hassan de façon spontanée va indiquer aux enquêteurs bah oui en fait ce sont des contenants qui correspondent à du CBD et le CBD, je le rappelle ici est autorisé sans restriction puisque c'est un produit qui n'est ni un stupéfiant ni un psychotrope. Et donc par conséquent en fait une indication qui a été apportée dès le départ au moment même de

l'inventaire, c'est du CBD. Et non seulement cette indication va être apportée et Rimas va également apporter des éléments complémentaire aux autorités de poursuite à savoir le magasin dans lequel cette acquisition a été faite avec l'adresse le lieu du magasin permettant au service enquêteur d'en tirer toutes les conséquences. Donc je le disais, vu des contenants déclaration déclaration spontanée, il va y avoir des exploitations qui vont être qui vont être faites et très rapidement vous avez une confirmation à savoir que l'un des contenants contient comme

l'avait confirmé et affirmé Rim Hassan du CBD conformément à ces déclarations. Dans l'autre contenant, vous allez avoir des traces de drogues de synthèse. Et ces traces de drogue de synthèse n'ont fait l'objet d'aucune analyse qui à ce stade serait catégorique. Non seulement elles n'ont fait l'objet d'aucune analyse qui serait à ce stade catégorique et en plus on en ignore on en ignore la nature exacte et précise. C'estd que pour en revenir tout à l'heure aux différentes fuites qui sont survenues dans dans la presse dire manifestement je dire certains journalistes avait plus d'informations sur la quantité et la nature des

substances en cause que nous n'en avions dans le cadre de la procédure de garde à vue. J'ai j'ai moi j'ai fini par me dire est-ce qu'il y a pas une autre valise ? Parce que manifestement en fait c'était pas la même quantité. Moi, j'ai vu parfois des dizaines de grammes, on a vu des quantités, non, en fait, c'était une quantité qui était déjà une quantité parfaitement infime et qui est encore une fois avec avec cette contestation par rapport à la question de ces traces qui ont été retrouvées et qui devront faire l'objet d'analyse complémentaire mais qui ne change rien au fait que Rim Hassan a acheté du CBD et que le CBD est légal en France. Donc je veux dire pour tous les commentateurs qu'on a vu hier dire que Rim Hassan était une droguée

mais s'ils veulent interdire le CBD en France qu'il le fasse qu'il fasse des propositions de loi en sens. En attendant il y a strictement aucune drogue consommée par Rimassan. Et non seulement vous n'avez aucune drogue consommée par Rimassan et vous avez la confirmation par le test urinaire qui a été fait qu'il n'y a pas de consommation de drogue ou de stupéfiant de Rima Hassan. Donc à un moment donné il faut en tirer les conséquences. tirer les conséquences de ces déclarations transparentes qui ont été faites, tirer les conséquences de ce test urinaire qui a été fait et qui écarte et exclut une consommation de drogues de Rima Hassan. Et on voit évidemment évidemment en quoi

cette accusation de consommer des drogues et des stupéfiants sert un récit qui est un récit politique visant encore une fois à atteindre la réputation de Rima Hassan. Cette ça a été confirmé d'ailleurs par une communication qui a été faite tout à l'heure par le parquet. Vous avez des analyses complémentairire qui sont qui sont en cours et et je vous le dis tout de suite, nous de notre côté, on est parfaitement confiant. Parfaitement confiant parce que pour nous, il y a que deux possibilités. La première possibilité et c'est ce que nous considérons, c'est du CBD. C'est du CBD et les analyses complémentaires vont le confirmer. Deuxième possibilité, ça confirme qu'il existerait des traces de

drogue de synthèse dans les extraits en question, mais je veux dire ça c'est de la responsabilité du vendeur et il appartiendra aux autorités de poursuite de tirer toutes les conséquences de ce que en vendant du CBD, il aurait vendu autre chose. Donc c'est l'état, c'est l'état dans lequel nous trouvons, c'est l'état des déclarations, c'est l'état également des investigations et pour vous dire également que pour nous c'est un non débat, c'est un non sujet et que par conséquent il n'y aura plus de prise de parole en lien avec cette question sur laquelle nous avons apporté toutes les explications et toutes les clarifications utiles et nous nous livrerons pas au jeu qui consiste à faire naître et nourrir un doute par

rapport à ces à ces des propos et déclarations qui sont qui sont extrêmement clairs. Trois trois points et et j'en aurais j'en aurais j'en aurais terminé. C'est c'est maintenant sur la sur la sur la première procédure qui a donné lieu donc après le le placement en garde à vue à un un renvoi devant le tribunal selon donc une convocation qui était qui était remise à à Rim Hassan. Rima Hassan s'est borné s'est borné à reprendre les termes d'une citation. Cette citation j'ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu'il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit mais un devoir de

Czo au Camoto. C'est le seul objet de la publication qui a été faite par Rima Hassan. Et de façon extrêmement claire, pourquoi est-ce que cette publication était faite ? C'est uniquement en lien avec la constatation d'un état d'esprit, d'une philosophie de résistance à l'oppression. Et c'est une publication de reprise mais qui à aucun moment à aucun moment ne vient faire l'apologie, ne vient faire une quelconque provocation des agissements qui ont été reprochés à cette personne. Il y a pas d'ambiguïté dans la publication qui a

été faite par Rim Hassan qui est une simple citation sans la moindre provocation et sans la moindre apologie. Et je pense que des dizaines si c'est des centaines de personnes aujourd'hui en France auraient pu reprendre exactement la même citation. Mais il se trouve qu'en fait c'est madame Rimé Hassan. Et parce que c'est madame Rimé Hassan Belle a repris cette citation. Elle vaut une garde à vue, elle vaut un renvoi devant le tribunal. Il faut affronter la réalité en face. Si Rim Hassan n'était pas Rim Hassan, cette publication n'aurait pas fait l'objet de poursuite. Pas d'ambiguïté dans la publication de Rima de Rima Hassan également en plus, je veux dire une une certaine forme de surprise par rapport

au fait que en plus on a l'impression en lisant les réactions des uns et des autres que l'attaque qui a été menée en 1972 était une attaque que tout le monde connaissait. à un moment donné là aussi il faut faire preuve de sérieux dire les personnes qui ont pu éventuellement reprendre le tweet de Rim Hassan le font en lien avec l'objet de cette citation et de se dire bah pourquoi est-ce que par exemple on peut venir du Japon, on peut être japonais et dédier sa cause à la cause palestinienne dire la jeune génération 1972 ça lui dit absolument rien absolument rien. Et il n'y a strictement encore une fois aucune forme d'apologie. Et c'est la raison pour laquelle nous considérons que il y a une dénaturation

volontaire faite de façon tout à fait là encore manifeste du sens des déclarations qui ont été qui ont été faites par Hassan. Aujourd'hui, il y a eu deux auditions libres deux auditions libres qui ont qui ont donné lieu à une une audience qui aura lieu le 16 septembre 2026. autre par conséquent autre autre audience qui aura lieu le 16 le 16 de septembre 2026 qui concerne pour pour le premier propos une publication qui a été faite le 8 mars 2025 mais qui est en fait uniquement la reprise et pour reprendre d'ailleurs les propres termes

de la convocation d'un carousel de photographie provenant du compte comité Palestine Paris 1 et on sait même pas d'ailleurs si par ailleurs il y a eu des poursuites contre ce comité on le souhaite pas mais le fait est que on On a on a strictement aucune aucune information parce que c'est la jurisprudence Rim Hassan. Il se trouve que dans dans ce carousel, la dernière image contenait une une à un moment donné une photographie d'un tag avec indiqué dissoudre Nemmésis à l'acide. Même Rassan son est expliqué, elle n'avait pas vu cette dernière photographie qui figurait dans ce carousel parce que le carousel c'était relatif à des prises de parole, des prises de position qui des tripes deition féministe. Et en voyant les premières images et en ayant confiance

de différentes applications qui avaient été faites auparavant, elle a eu confiance et c'est la raison pour laquelle elle l'a fait. lorsqu'elle s'est rendue compte du fait que il y avait eu une utilisation de la dernière publication à savoir cette dernière photographie, immédiatement elle a réagi. Elle a réagi en prenant contact avec le comité et en faisant en sorte que ça puisse être supprimé. Et je lorsqu'on se présente aujourd'hui devant audition libre, on apporte tous les éléments et on leur donne notamment les captures d'écran avec la discussion, avec la suppression et malgré tout le parquet n'en a que faire et décide de renvoyer Rim Hassan. 3è et dernière procédure ayant fait

l'objet d'un renvoi, c'est la reprise d'un d'un article qui était relatif à en tout cas dans la traduction était le amastraak un les groupes àa qui ont collaboré avec l'armée israélienne. encore publication sur laquelle Rima Hassan s'est largement exprimé dans le cadre de l'audition libre ce matin et propos qui sont largement comparables, assimilables, analogues à ceux qui ont donné lieu à 13 classements de suite ordonnés par le procureur de la République de Paris. La procureur de la République de Paris. Et donc je chacun voit bien en fait que on on a on a compris et et j'y

reviendrai mais on a compris en fait que il y avait une instrumentalisation de la procédure de flagrance et que en réalité si nous avions été de bonne foi aujourd'hui en nous présentant devant les services enquêteurs et en faisant le jeu des dositions libres qui sont survenues en réalité tout était écrit. Tout était écrit parce que on voulait qu'un procès ait lieu contre Rima Hassan. On voulait qu'elle soit jugée. Dernier dernier point avant avant de avant de laisser avant de laisser la parole euh sur ce que ce que nous allons entreprendre et sur ce que nous constatons. Euh nous nous réjouissons de l'ouverture d'une enquête ordonnée par le procureur la procrure de la République pour

violation de secret de l'enquête. Ce qui s'est déroulé est d'une extraordinaire gravité. extraordinaire gravité parce que des informations ont fuité pendant la garde à vue mais surtout ces informations ont donné lieu à un récit de désinformation et de fausse information à l'encontre de Rim Hassan. Et nous non seulement nous souhaitons que cette enquête aille jusqu'au bout et en plus je dire pour le coup là c'est de la flagrance. Là c'est de la flagrance. Il peut y avoir des auditions immédiates ordonnées des différents fonctionnaires qui étaient notamment présents. Ça vient peut-être pas du côté police, ça vient peut-être d'autres côtés. Mais il faut absolument qu'il puisse y avoir des auditions. Et non seulement nous attendons des condamnations, des personnes qui ont fait fuiter ces

informations et nous attendons également que des sanctions administratives soient prises à la rencontre. Parce que nous considérons qu'il y a aussi une défaillance du ministère de l'intérieur dans le fait de ne pas avoir permis que ces informations ne fuitent pas alors même que nous nous avions fait le choix de nous présenter et que nous avions alerté quant au risque que cette mesure soit ébruitée et ce qui malheureusement n'a pas n'a pas échappé et ce qui n'était pas la première fois puisque il y avait déjà eu déjà eu des fuites de deème point nous avons saisi les rapporteurs spéciaux de l'ONU mais notamment euh le rapporteur spécial de l'ONU sur la question de la liberté d'expression. Et nous avions également saisi et ça c'est un point très important la présidence du Parlement

européen qui nous a fait savoir qu'elle avait sollicité les autorités françaises sur les fondement d'utilisation de la flagrance et que au moment des qui sont intervenus avec les équipes de Hassan la présidence du Parlement européen n'avait reçu strictement aucune justification de la part des autorités de poursuite française sur les raisons pour lesquelles il a été fait application de la flagrance plusieurs jours après la publication en cause. S'agissant de la première procédure, nous demanderons évidemment la nullité des poursuites devant le tribunal le tribunal correctionnel compte tenu tous les éléments que j'ai tout à l'heure que j'ai tout à l'heure développé. Et non seulement nous demanderons la nullité et s'agissant de celles qui surviendront en septembre à l'évidence elles sont et

elles doivent être couvertes par l'immunité parce que il faut être là encore cohérent. On peut pas expliquer que on il a été fait recours par le passé à l'audition libre précisant parce qu'il ne pouvait pas y avoir de mesure de contrainte. On peut pas expliquer non plus que là la garde à vue n'était possible que parce qu'il y avait flagrance et en même temps renvoyer Rim Hassan dans le cas de deux dossiers qui n'ont pas donné lieu à des enquêtes de flagrance et par conséquent pour lesquelles en fait l'immunité telle qu'elle est retenue par la réglementation européenne trouve à s'appliquer de de façon de façon pleine et entière. Et et ultime ultime ultime point, aujourd'hui on appelle véritablement à la solidarité de la société civile, des juristes du

monde entier, de la classe politique pour faire obstacle à ce que nous sommes en train de vivre. Nous sommes en train de vivre une instrumentalisation des poursuites, une instrumentalisation de l'apologie de terrorisme. Le procureur de la République et la procureur de la République pense peut-être que il a été fait un choix pertinent dans le fait de renvoyer Rim Hassan devant le tribunal. Et je vous le dis aujourd'hui, si ce procès doit avoir lieu, ce sera le procès du siècle en matière d'apologie du théorisme. Ce sera le procès du siècle parce que nous avons tous les éléments pour faire valoir le caractère totalement infondé, totalement infondé lié encore une fois aussi à l'absence de neutralité sur ces questions des

autorités françaises. Bon, je vais être extrêmement brève puisque un certain nombre d'éléments techniques en réalité dont on avait besoin pour éclairer ce dossier ont été euh très clairement exposés euh par mon avocat et je vais pas revenir pour tous les éléments qui ont été euh qui ont été étayés par par mon conseil. Je peut-être commencer par dire que ce fait s'inscrit à mon sens dans une séquence qui va s'ouvrir jusqu'au présidentiel et personne n'est dupe du caractère politique de cette affaire et en réalité ce n'est pas la première et j'aurai l'occasion de de d'étayer ce propos. ces procédures, je crois que enfin ça

doit faire plus d'un an que je je m'exprime de façon assez régulière sur ce sujet en dénonçant auprès de différents journalistes ou sur mes propres réseaux sociaux que je fais l'objet d'un véritable harcèlement judiciaire politique en raison et exclusivement en raison de mes opinions politiques et j'en veux pour cause la temporalité de cette dynamique de harcèlement qui a commencé dès mon entrée en politique puisque que il se trouve que je suis convoqué pour apologie du terrorisme avant même qu'il y ait élection avant même qu'on arrive à l'échéance des élections des européennes. Et dès ce moment-là, on avait quand même le sentiment que cette convocation pour de terrorisme au milieu de la campagne a

été faite pour perturber finalement la campagne et les idées que nous avions à défendre durant cette campagne des européennes. Cette dynamique de harcèlement, elle n'a pas cessé après mon élection. Alors, on vous a cité 16 procédures qui dont 13 qui ont été classé sans suite, mais en réalité, on n pas du tout de visibilité sur le nombre de plaintes et de signalements qui ont été déposés. Je je je pourrais peut-être donner une approximation, mais on est dans des dizaines de plaintes et de signalements qui ont été fait à mon endroit en l'espace de 2 ans de de mandat politique, ce qui est quand même assez inédit pour des idées et des opinions

que je me suis engagé à défendre. C'est-à-dire que tout au long de la campagne, ça a été le centre de mon propos qui est de dire que la question palestinienne euh sera apporté comme une question européenne à part entière. Je vais pas revenir sur les raisons pour lesquelles cette question palestinienne demeure à mon sens une question européenne et elle mérite toute sa place dans les travaux de la Commission des affaires étrangères, dans les travaux de la commission des droits de l'homme dont je suis membre et j'assume parfaitement d'en faire mon sujet principal de bataille politique. Et en réalité, c'est sur ce fondement là que je suis ciblé à titre personnel, mais plus largement, c'est le mouvement de la France

insoumise puisque en m'investissant, en me donnant finalement aussi cette place au Parlement européen, en défendant à travers tous ces élus cette question palestinienne, en dénonçant le génocide à Gaza, en s'engageant sur la défense inconditionnelle du droit international, en interpellant de manière assez régulière le gouvernement français le président de la République sur cette question de complicité qui a été pointée par des observateurs internationaux donc de la France avec le régime israélien dans les crimes qui sont perpétrés. Je veux citer les derniers rapports de Francesca albanaisé qui cite explicitement la France euh les enquêtes de vos confrères disclose qui font état de la question des livraisons d'armes.

Voilà, on a énormément d'éléments finalement pour être dans une position de légitimité politique à interpeller nos gouvernements français, enfin notre gouvernement français et plus largement européen sur cette question de l'impunité d'Israël, sur les crimes qui sont commis et sur notre responsabilité finalement d'élus, de citoyens et de euh et de de politique sur ce qui se joue euh sur cette région. Donc je veux insister sur cette ce caractère vraiment de de persécution pour des idées politiques, pour des opinion politique que je dois pouvoir exprimer librement avec la radicalité que je choisis, avec

le ton que je choisis et avec les moyens que je dois pouvoir choisir dans le cadre de l'exercice de mandat. Dans cette affaire, il y a des responsabilités que je veux aussi pointer avec tout le respect que j'ai pour votre profession, il y a une dynamique de harcèlement qui est aussi entretenue du côté médiatique. Ça a été le cas bien sûr sur cette affaire là, mais ce n'est pas la première. sur l'affaire de rank, ça a été également le même déchaînement euh et sur tant d'autres affaires, on a eu des tempêtes finalement médiatique qui ont aussi participé à aggraver la

situation, à déformer des euh une une réalité, une vérité que nous n'avons même pas pu finalement avoir pu exposer ou défendre pleinement. Et vous avez aussi une responsabilité en ce sens puisque euh beaucoup de de fake news finalement ont été relayé par des dizaines de journalistes en l'espace de 24 heures avant même que je puisse m'exprimer, avant même que je puisse répondre à vos questions et légitimement je comprends que vous puissiez en avoir au vu de cette actualité. Mais il y a quand même une responsabilité à questionner euh de de ce point de vue-là et j'espère que en tout cas une une remise en question sera sera faite

euh de la part d'un certain nombre de euh commentateurs sur ce qui s'est passé ces dernières 24 heures. Je veux aussi rappeler un contexte national qui euh qui est très préoccupant sur cette question euh de la du du dévoiement finalement des lois antiterroristes, des atteintes portées aux droits et libertés des euh des citoyens. Et je veux rappeler que la raison principale pour laquelle je me suis rendue à toutes mes mes auditions, ça a été aussi pour m'inscrire en solidarité avec les centaines de militants, militantes euh de citoyens, de citoyennes qui ont fait l'objet des mêmes convocations, des mêmes poursuites euh voire même pour

certains de certaines condamnations et pour finalement m'inscrire en solidarité et ne pas me prévaloir de cette immunité parlementaire qui pouvait un peu me protéger. Alors que je m'inscris vraiment dans un mouvement qui qui est qui qui est assez large en France et et en Europe, quel mouvement de solidarité pour la cause palicienne ? Il y a eu les jugements donc prononcés pour apologie du terrorisme ont explosé entre octobre 2023 et novembre 2024. Donc, c'est-à-dire en en l'espace de moins d'un an, le ministre de la justice comptabilise 452 jugements, 305 condamnations, soit euh euh un triplement des chiffres qu'on avait

avant le 7 octobre 2023. On n' pas les chiffres sur ces sur sur la période de 2024 à 2025, mais je pense que tout le monde est témoin que c'est une dynamique qui ne fait que s'accélérer, s'accentuer et qui doit nous interpeller et qui effectivement par ailleurs fait l'objet des observations des rapporteurs spéciaux des Nations- Unies qui travaillent sur la question des lois antiterroristes et du dévoiement des lois antiterroristes à des fins de de restriction de des libertés et et des et des droits et des libertés des citoyens. et on l'a euh interpellé et saisi à ce titre pour qu'il puisse nous éclairer aussi sur la situation en France et euh

de du de l'utilisation qui est faite des lois antiterroristes à des fins de répression euh de du mouvement euh de solidarité avec la Palestine. Dans le même temps, aucune convocation ou condamnation pour apologie de crime de guerre au crime contre l'humanité ne sont prononcé où on ne on n'observe pas, si vous voulez une même dynamique une même une même dynamique de répression de de signalement de plainte qui serait par exemple déposé à l'endroit de meilleur Habib qui qualifie la population palestinienne de cancer à la télé. Il n'a fait l'objet d'aucune garde à vue et il n'a fait l'objet

d'aucune condamnation. Ou encore Louis Sarkozi qui peut dire en toute liberté que qu'il souhaite que les Palestiniens crèvent tous à la télé également sans qu'ils fassent l'objet de signalement particulier ou de garde à vue ou de poursuite ou encore moins de condamnation. Je rappelle qu'il y a 4000 soldats franco-israéliens qui ont directement participé à des crimes euh perpétré euh à Gaza et notamment donc le génocide et mais qui peuvent euh euh effectuer librement euh des allers-retours entre la France sans que la justice ne puisse se pencher sur leur participation directe à des crimes qui

sont aujourd'hui très largement documentés et qualifiés de crimes de génocide. Donc cette stratégie de harcèlement judiciaire, elle vise d'abord et en premier lieu à m'empêcher de travailler, à m'empêcher de travailler le temps, l'énergie que je déploie à répondre à tous les signalements, à répondre à toutes les plaintes, à travailler sur l'ensemble des observations que nous pouvons produire, à participer à des auditions qui peuvent durer plus de 10h. Je sais pas si vous pouvez réaliser ou imaginer ce que ça demande de préparation une audition de 10h, c'est-à-dire que pour chaque affaire, il faut préparer tous les éléments que nous pouvons exposer

aux enquêteurs de manière à ce que le parquet puisse avoir matière finalement à prendre sa décision et surtout comprendre des positions politiques que j'ai à cœur de porter dans le cadre de mon de mon mandat. Je peux aussi rappeler très récemment la séquence qu'il y a eu pour le Canada, c'est-à-dire que des organisations qui ont aussi leurs antennes en France, hein, je vais pas trop m'attarder sur le nom de ces organisations, mais j'alerte depuis un moment et je vois ici un journaliste du monde qui avait euh avec qui à qui j'avais accordé un entretien et je l'avais déjà alerté, ce n'est pas le seul, sur la nécessité que les journalistes finalement au moins étudient euh le le enfin le le mandat

que se sont donnés des organisations qui ont un agenda politique qui s'affirment et se revendique même être très proche finalement du régime israélien. Je veux citer la présidente de l'OJE qui est derrière pratiquement 90 % des plaintes qui me concernent et des procédures qui me concernent. Cette présidente de l'OGE s'affiche régulièrement à des photos d'elle qu'elle qu'elle publie elle-même avec le président israélien. Avec le président israélien. Elle est dans une prise de position qui est dans qui qui est dans une défense finalement quasi inconditionnelle du régime israélien, du régime de Natthanahu. Comment on peut penser que c'est que ces signalements seraient neutres politiquement ou qu'il

n'y aurait pas d'agenda politique finalement ou un ciblage et un un harcèlement politique et judiciaire qui est siamment orchestré en raison de mes positions politiques. Ça fait maintenant 2 ans que ça dure et j'espère désormais que vous avez assez de matière, 16 procédures au moins qui ont été qui ont fait l'objet d'étude de la part du parquet, d'une attention du parquet. Mais on comme je vous le disais initialement, on n' pas de visibilité sur toutes les plaintes, tous les signalements. Mais je vous invite au moins sur ces 16 procédures, ces 13 classements sans suite à euh vous pencher sur les arguments avancés, sur les organisations qui sont derrière ces plaintes et à vous faire une opinion et à pouvoir euh également commenter ce fait-là qui est un fait révélateur de

persécution, à mon sens politique. J'en terminerai donc juste sur l'exemple du Canada puisque les organisations qui au Canada se sont targué sont ont même revendiqué sur les réseaux sociaux d'avoir envoyé des informations, c'est-à-dire un dossier, c'est comme ça qui s'exprime sur les réseaux sociaux en ces termes. Ils ont envoyé un dossier avec des éléments d'information me concernant au service de l'immigration et des frontières du Canada qui a qui a révoqué après m'avoir accordé mon navet, mon autorisation de voyage, la veille de mon départ au soir, si ce n'a pas été fait pour m'empêcher

de travailler. Enfin franchement, on avait une mission qui a été préparée depuis des mois, des conférences qui a affiché euh une inscription euh enfin des inscriptions euh euh qui étaiit de l'ordre de 1600 personnes qui étaient attendues pour ces conférences. C'est-à-dire que on avait vraiment fait salle pleine comble avant même de communiquer même sur ces ces conférences. J'avais une dizaine de rencontres qui étaient prévues avec des acteurs politiques, avec des acteurs de la société civile dont l'organisation femme Ox-Femme dans l'organisation Amnesty Internationale et tant d'autres. Et tout ce travail a été empêché la veille de mon départ. En réalité, c'est le matin même, samedi matin quand je me rends à l'aéroport qu'on m'informe que mon AVE a été révoquée la veille euh

c'est-à-dire vendredi soir sur la base d'information qui aurait été envoyé par ces organisations qui se revendiquent elles-mêmes des organisations de lobbing proisélien. Il suffit d'aller sur leur site internet et vous avez deux trois euh euh paragraphes qui sont dédiés à au renouveau des relations israéli israélo-canadiennes, au travail que fait l'organisation pour défendre les intérêts israéliens au Canada et ce sont ces organisations qui se sont revendiquées avoir opéré finalement pour m'empêcher et qui se sont félicités en fait finalement de m'avoir empêché de travailler. C'était un déplacement qui était prévu dans le cadre de mon mandat de député sur une ce qu'on appelle une semaine verte. Au

Parlement européen, nous avons quelques semaines vertes à l'année. Ces semaines vertes, c'est-à-dire c'est des semaines sur lesquelles nous avons pas de travail parlementaire. Elles sont faites et elles sont mises à disposition des députés pour qu'ils puissent eux-mêmes organiser des missions, des déplacements, des rencontres, des consultation. Et c'est dans ce cadre-là que cette mission du Canada au Canada avait été préparée et qu'elle a été empêchée. Et bien ces organisations, elles ont leurs antennes en France. C'est c'est c'est les mêmes organisations et elle procède finalement. Il y a eu un transfert, je crois, parce que finalement c'est c'est les dossiers que je dont qui me concernent en France qui ont été transférés, des informations qui ont été transféré aux antennes de ces

organisations au Canada et qu' ensuite elles se sont qu'elles ont produit à l'administration pour faire pression pour dire justement Rima Hassan fait l'objet d'enquête ou de plainte pour apologie du terrorisme. Voilà, on a on constate aujourd'hui que l'écrasante majorité de ces enquêtes, elles ont été classées sans suite et pendant 2 ans, on m'a fait poiroter alors que effectivement je me suis rendu à toutes les auditions et à toutes les convocations pour m'expliquer finalement de mes positions, de mon engagement. Pendant 2 ans, on a laissé toutes ces affaires en suspens comme ça à déf je crois d'utilisation pour par des préfets parce que finalement il s'agit pas que de la question de ce voyage là.

J'ai eu à main reprises euh des des décisions enfin de de d'annulation de mes conférences par des préfet qui aussi convoquait cette question de rima les problématiques. C'est une figure problématique puisqu'elle fait l'objet de plusieurs plaintes pour apologie du terrorisme. Donc je pense que oui, ça a été véritablement orchestré et que je ne m'explique pas à ce stade. Comment se fait-il que j'ai été entendu en avril 2024 pour la première audition pour apologie du terrorisme et que j'ai finalement qu'aujourd'hui euh des nouvelles sur les suites à donner de ces différentes convocations et je veux quand même souligner que ça intervient à

un moment qui est celui des présidentiels. C'est-à-dire que nous rentrons dans une temporalité où nous savons que la France insoumise va perpétuellement être une cible puisque les chances de la France insoumise d'arriver au second tour ne font plus aucun doute et que il y a une volonté manifeste de diaboliser la France insoumise, de cibler finalement ses militants et ses militantes et aussi de faire payer à la France insoumise ses engagements pour sur la question palestinienne. Donc mon mot de conclusion, ça sera un mot de détermination. Euh il n'est pas question pour moi de ni de céder euh à cet acharnement politique judiciaire et

aussi j'ai eu l'occasion de le dire médiatique. Ça fait 2 ans maintenant que je supporte à répétition des campagnes à tout va sans qu'aucun journaliste par ailleurs ne me donne la parole hein. Je je veux quand même le souligner, c'est que l'écrasante majorité des articles qui sortent sur moi, il est très très rare qu'on me donne la possibilité que je puisse répondre, que je puisse éventuellement commenter. Voilà. Donc c'est c'est il y a une une invisibilisation par ailleurs en plus de cette dynamique de persécution, une invisibilisation de de de la possibilité même enfin de ma voix et de la possibilité même qui peut m'être offerte de pouvoir m'exprimer, de répondre à ces polémiques qui sont bien souvent fabriquées de toute pièces. Donc mon mot

de conclusion, c'est un mot de détermination. Euh on a été bien sûr éprouvé ces 24 dernières heures, mais nous sommes déterminés à la fois à dénoncer ce qui est en cours pour nous, mais pas seulement, aussi pour toutes celles et ceux qui nous soutiennent, pour toutes celles et ceux qui nous ont élus, pour toutes celles et ceux même en dehors de notre notre famille politique qui compte sur nous pour défendre l'état de droit, pour défendre euh l'idée qu'on se fait de la justice, pour défendre l'idée qu'on se fait de la liberté. euh d'expression et je veux leur dire qu'ils peuvent compter sur nous, que nous allons mener toutes les batailles de front et effectivement si procès, il y a le 7 juillet, on en fera un procès

historique. On invitera toutes les voix pertinentes pour commenter ce qui se joue sur la question palestinienne en terme de censure, en terme de répression et en terme de dévoiement des lois antiterroristes et également de dénonciation et je veux le dire d'un lobby d'un lobby, c'est comme ça qu'il faut le nommer, d'un lobby qui œuvre pour les intérêts d'Israël depuis la France et qui va jusqu'à sacrifier nos droits et nos libertés. Il n'est pas normal qu'en France nous ayons un humoriste comme euh Guillaume euh Guillaume Meuris qui se voit perdre son travail pour une blague sur Nathanahu. Ça n'arriverait jamais si c'était le cas sur une blague sur Poutine par exemple. Il n'est pas normal que des journalistes

soient ciblés en raison de l'analyse qu'ils font de la situation à Gaza et qu'il prennent position finalement sur le traitement qui est en effet du point de vue journalistique. Il n'est pas normal que des syndicalistes soient poursuivis en justice pour leur position sur ce sujet. De la même manière qu'il n'est pas normal que des étudiants soient également ciblés, qu'ils en viennent presque pour certains à perdre leur diplôme, à être dans des des situations d'harcèlement de la part de leur administration en raison également de leur militantisme et de la manière qui n'est pas normale que des élus se retrouvent en garde à vue pour une position exprimée, pour un tweet qui a été publié et pour lequel j'ai dû faire

15 heures de garde à vue en étant également placé en cellules. hein, c'était pas des conditions où j'ai pu simplement rester dans un bureau et puis répondre aux questions. J'ai fait l'objet d'un interrogatoire, de plusieurs interrogatoire et ensuite en sur tout le tout le temps qui séparait ces différentes ces différentes ces différents interrogatoires, j'ai été placé en cellules en cellules. Al je veux pas bénéficier d'un traitement différencié en soi, mais je veux quand même dire mon indignation de me retrouver 15h en garde à vue pour un tweet. Un tweet. Donc ça sera mon mot de conclusion et et que je veux véritablement axer sur la détermination qui est la nôtre et qui nous

accompagnera jusqu'aux élections des présidentielles de 2027. Je vais dire juste un mot et après ça sera très bref. Vous verrez, ce sera très bref et on les questions après. Je veux je veux parce que le moment est d'une exceptionnelle gravité qu'il correspond au paroxysme de la campagne politique médiatique judiciaire dont Rima Hassan est la cible depuis qu'elle est entrée en politique dire devant vous la solidarité le soutien de l'ensemble du mouvement de la France insoumise de l'ensemble de ses parlementaires, de l'ensemble de ses militants Arima Hassan qui est la cible de cette campagne de harcèlement parce qu'elle est une eurodéputé dont la voix

porte très loin parce qu'elle est une insoumise et qu'elle appartient à un mouvement politique qui aspire à gouverner la France dans 1 an maintenant et parce qu'elle est l'une des voix du combat pour le peuple palestinien au moment où, rappelons-le, il lutte pour sa survie. Il est victime d'un génocide et où le gouvernement suprémaciste de Netaniaahu viole les droits humains et le droit international chaque jour. Ce moment est d'une exceptionnelle gravité car c'est notre état de droit qui est aujourd'hui menacé. Ce sont les droits fondamentaux de Rima Hassan comme citoyenne, comme parlementaire, mais les droits de chacun et chacune d'entre nous qui sont aujourd'hui bafoué, piétiné par

nos adversaires politiques. Et de ce point de vue là, au nom de la France insoumise, je veux après que maître Brengart a fait la démonstration de la vacuité des procédures qui sont intentées contre Rima Hassan, appeler les responsables à prendre leur responsabilité car nous avons assisté et faré pendant 24 heures à des violations très nombreuses du secret de l'enquête et qu'en dépuons-le de l'enquête que la procureur de la République annonce à l'instant Cette enquête n'épuisse pas la responsabilité des ministres Laurent Nunz pour le ministère de l'intérieur et du ministre Gérald Darmanin pour le ministre de la justice car des enquêtes administratives doivent maintenant être

ouvertes par l'inspection générale de la justice par l'IGPN pour déterminer qui qui dans les administrations dépendant de l'autorité de ces deux ministres du côté de la police du côté du parquet qui a fait fuiter pas des informations des fausses informations qui ont été porté propagé pendant des heures pour diffamer Rima Hassan porté atteinte à son image et à celle de la France insoumise dans son entier. Si monsieur Nounèz et monsieur d'Armanin n'engagent pas des procédures administratives, alors c'est qu'il y a une impunité pour les délinquents qui manifestement sont en poste au sein des administrations dont ils ont la charge. Et ce serait le signe qu'il cautionne des violations du secret

de l'enquête qui sont insupportables bien sûr pour Rima Hassan mais pour n'importe quel justiciable dans notre pays. De la même façon, nous nous adressons solennellement à l'ARCOM puisque pendant 24 heures, pas sur tous les plateaux de télévision et pas dans tous les organes de presse, mais sur certains d'entre eux, des calomnies, des mensonges ont été propagés de façon insupportable. Des leaders de l'extrême droite et de la droite ont été invités sur les plateaux télévisés pour les commenter et nourrir la rumeur et la calomnie. Je veux dire de ce point de vue-là que la chaîne BFM TV qui a consacré hier 12 bandeaux pour diffamer Rima Hassan qui ce matin encore en recevant le ministre de l'intérieur Laurent Nunz a affirmé des contrevérités

alors même que le procureur la procureur de la République avait commencé certes de façon confuse à apporter des événements se doit de présenter des excuses publiques à Rima Hassan et à l'ensemble de celles et ceux qui se sont sentis insultés par cette cabale politique et médiatique qui a été organisé depuis plusieurs heures mais elle vient de loin car oui Rima Hassan est la cible depuis plusieurs mois comme d'autres parlementaires insoumis comme Mathilde Panot notre présidente de groupe de de démarches judiciaires et politiques qui cherchent à nous faire terire. Je dis en conclusion etima Hassan l'a dit, elle ne se terra pas. Nous ne nous terons pas. Nous irons jusqu'au bout dans la défense non seulement de nos idées mais de principes. Et si nous sommes les

derniers dans ce pays à défendre les principes de l'état de droit, à défendre ceux des droits humains et du droit international, à défendre le droit du peuple palestinien à vivre libre, nous le ferons. M.