Débat sur l'avenir de la décentralisation - 4.11.25

La parole est à monsieur Simon Uzna pour le groupe socialiste, écologiste et républicain pour 3 minutes. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, pour reprendre l'intitulé du thème de notre débat, je crois que nous pouvons dire que la décentralisation plus que jamais est l'avenir. Nos citoyens aujourd'hui sont en colère ou parfois défétistes face à l'impuissance publique. Madame la ministre, l'une des meilleures solutions, c'est le pouvoir d'agir local, la libre administration de nos collectivités. Vous l'avez dit d'une certaine manière face à la crise démocratique et nous en sommes toutes et tous conscients, plus que jamais, nous avons besoin de proximité, de reconnaissance, de

différenciation. C'est le message que les citoyens nous adressent. Et oui, pour cela, il faut un état qui se concentre sur le régalien, qui assure la péréquation pour garantir cette égalité républicaine et qui laisse aux collectivités territoriales la responsabilité de la vie quotidienne de nos forces vives, nos citoyens, nos associations, nos entreprises. Alors, je souhaiterais, madame la ministre faire quelques focus sur des sujets que vous connaissez bien, vous qui avez été une parlementaire bretonne et qui restait bretonne dans l'âme. Tout d'abord sur l'autonomie, un sujet qui est porté avec conviction par la région Bretagne, pas simplement en tant que collectivité, mais par l'ensemble de nos élus. cette autonomie qui s'entend de façon très large mais en particulier dans sa

dimension financière et fiscale. Vous avez évoqué tout à l'heure le nécessaire équilibre entre les dotations et le levier fiscal, forcé de constater que cet équilibre aujourd'hui est inexistant quand des recettes réelles de fonctionnement et d'investissement notamment des départements et des régions sont le fruit des transferts financiers de l'État et que nous avons des paniers de recettes complètement déconnectés des compétences. Vous avez cité les départements, c'est vrai aussi pour les régions, elles perçoivent des taxes sur les cartes grises ou sur l'essence quand elles doivent promouvoir les mobilités décarbonées. Alors, quelles actions, quelles mesures concrètes proposez-vous sur ce sujet ? Deuxième focus sur le pouvoir réglementaire local. C'est un

sujet que vous connaissez bien madame la ministre. Il s'agit là concrètement de faire confiance aux élus locaux. C'est la différenciation entre nos territoires. Oui, une péninsule, un territoire de montagne, une île. sur le sujet de la transition écologique, nous ne pouvons pas appliquer les mêmes solutions sur tous les territoires de notre pays. Alors, nous sommes dans un entre deux, on parle d'autorité organisatrice. On a évoqué le concept, sa traduction concrètement dans les faits peine à venir. Nous évoquons aussi des actions concrètes les uns et les autres. L'article 72 évoque des pistes de travail et des propositions de loi constitutionnelles, mais dans la période, nous aurons sans doute du mal à utiliser cet outil. Donc, quelles actions concrètes et urgentes

pourriez-vous déployer avec votre gouvernement pour qu'enfin les élus puissent voir dans les faits cette confiance que nous entendons les uns et les autres leur accorder ? Et puis dernière question madame la ministre, s'agissant de cette consultation démocratique qui est tant attendue par les Bretons et par les habitants de la Loire Atlantique pour qu'ils puissent enfin donner leur avis sur le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne et reconstituer cette Bretagne historique. Nous estimons que ça doit être le fruit d'un processus démocratique. Les précédents gouvernements s'y étaient engagés notamment en 2024. Prévoyez-vous enfin d'actionner les leviers pour que cette consultation puisse avoir lieu. Je vous remercie. Merci chers collègues. Madame

la ministre. Merci madame la présidente. Monsieur le sénateur Husna, il ne vous a pas échappé parce que on m'a rappelé tout à l'heure que la durée de vie du gouvernement est très précaire et que donc nous avons une volonté, c'est d'avancer mais il y a un certain nombre de sujets. Vous avez évoqué les révisions constitutionnelles de l'article 72 dont j'ai parlé qu'il faudra entreprendre pour permettre de la différenciation. Alors sur le pouvoir réglementaire local qui est un vrai sujet, je rappelle à la fois à la fois l'envie et la peur et je vous rappelle que le pouvoir réglementaire local, il est reconnu depuis la loi du 8 avril 1884 aux communes, mais il n'est pas si connu, il n'est pas utilisé et depuis

1983 au département et en région. Donc comme le dirait le sénateur Chaz, il y a plus cas ou quasiment. Enfin, je je voudrais rappeler la cohérence, vous l'avez dit, entre la compétence et les ressources et que je pense qu'il faut un panier de ressources qui assure à la fois le niveau de capacité à remplir la fonction et donc il faut des dotations et un levier fiscal. Et je rappelle qu'il y a déjà des libertés d'agir parce que l'année dernière vous avez voté ici euh la possibilité pour les régions de lever versement mobilité. Certaines régions l'ont fait dont la Bretagne et pas tous. Alors ensuite, pardonnez moi, il y a une question un peu bretonne, j'y

répondra. Enfin, elle est pas bretonne, c'est une question de fond. C'est-à-dire, il y avait une Bretagne à 5 et c'est le maréchal Pétin, faut le dire, qui a mis fin à la Bretagne à 5, c'est les quatre départements que l'on connaît plus la Loire Atlantique. Et aujourd'hui, depuis longtemps, il y a un débat sur le rattachement de la Loire Atlantique à la à la Bretagne. Il y a de la cohérence à poser la question. Je répondrai sans avoir changé d'avis personnel, monsieur le sénateur, que ce sujet se fait aussi en responsabilité, c'est-à-dire vous ne pouvez pas rattacher un département à une région sans vous intéresser à l'avenir de l'autre partie de la région. Parlons-en. Je vous remercie madame la présidente. Merci madame la ministre. Monsieur Husna.

Merci madame la présidente. Merci madame la ministre. Alors, on a beaucoup parlé de conscience, mais la conscience, c'est le respect de la parole. La parole de l'État qui est aujourd'hui gravement mise en cause. On le voit notamment dans le projet de loi de finance, madame la ministre, parce que quand on parle de compensation à l'Europe qu'on y revient sur le FC TVA, on fait à nouveau bouger les règles du jeu en cours de mandat. Tout cela n'aide pas à installer cette confiance. Il faut de la cohérence entre la parole et les actes et nous en sommes pour l'instant très loin. Quand vous évoquiez tout à l'heure un budget de redressement, madame la ministre, oui au redressement mais il ne faut pas que le remède soit pire que le mal parce que en l'occurrence vous vous en prenez à l'un

des moteurs de la croissance du développement économique, du soutien à l'emploi local. Et donc nous redisons ici que préserver des moyens d'agir pour les collectivités, c'est soutenir le rebond économique notamment via la commande publique. Et puis enfin, j'ai bien noté votre remarque sur le versement mobilité régionale et rurale, mais nous nous appelons justement à offrir un bouquet de solution aux collectivités locales, notamment pour les régions à travers une taxe de séjour additionnelle. Libre à elle ensuite de choisir des options. Elles existent pour la région Île-de-France. Nous souhaitons que ça puisse être le cas dans toutes les régions de France. Je vous remercie.