Narcotrafic : audition d'Éric Dupond-Moretti

que vous aurez avant notre nos échanges je veux d'abord insister sur la reconnaissance que notre commission d'enquête souhaite exprimer euh envers les personnels dont vous avez la responsabilité pensons ici évidemment au magistrats au greffi aux agents de l'administration pénitentiaire et à tant d'autres dont nous avons pu constater le dévouement l'implication en première ligne dans dans la guerre contre le narcotrafic euh nous l'avons vu à chaque audition à chaque déplacement de terrain euh la question de la corruption qu'on a évoqué euh et qui est d'une certaine manière marginale par rapport au grand nombre d'agents que compte l'administration que vous dirigez euh ne doit pas faire oublier que la très grande majorité des personnes qui défendent notre société contre les trafiquants de drogue mérite notre respect pour le travail qu'ils accomplissent un travail dur exigeant parfois dangereux et souvent moins rémunérateur à court terme que le crime lui-même euh je vais vous demander de prêter serment vous savez qu'un un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait pass possible des peines prévues aux articles 434-13 434-14 et 434-1 du code pénal et donc je vais vous inviter à prêter cment de dire toute la vérité rien que la vérité à lever la main droite et dire je le jure merci monsieur le ministre vous avez la parole bien monsieur le Président Monsieur le Rapporteur madame messieurs les les sénateurs d'abord un mot pour vous présenter mes excuses parce que je suis arrivé avec un peu de retard j'éta retenu de QAG de l'Assemblée nationale le le sujet qui nous intéresse aujourd'hui est un sujet particulièrement grave notre pays le le gouvernement n nos enquêteurs nos magistrats vous venez de le rappeler mènent un combat quotidien contre les trafics de stupéfiants ce phénomène que désormais nous appelons le narcotrafic tue notre jeunesse terrorise nos concitoyens et met à l'épreuve not nos institutions notre République et même l'État de droit aucun territoire ne semble aujourd'hui épargné par ce phénomène et pire que cela le narcotrafic semble bénéficier d'une image valorisante aidée en cela par des réseaux sociaux de trop nombreux jeunes répondent à l'appel de l'argent facile il s'en orgueillissent aussi parfois d'appartenir à un réseau criminel et ce fléo atteint une partie de notre jeunesse enrôler d'abord puis menacé ensuite pour charbonner vous connaissez ce ce verbe ou pour guetter l'usage de cannabis nous le savons c'est banalisé et si sa consommation décline chez les plus jeunes et ce pour la première fois depuis 20 ans les points d'il se sont diversifiés tout comme les substances proposé les trafiquants qui plususé ont recours à des techniques commerciale offensive et c'est sans compter bien sûr les les nouvelles drogues de synthèse qui arrivve sur notre territoire les moyens financiers les moyens logistiques des réseau criminels ne peuvent pas et ne doivent pas être minorés d'autant qu'ils disposent de relais sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger bon ces constats mesdames et messieurs ne sont pas des constats nouveau mais le phénomène s'amplifie et les organisations criminelles ont évolué et ont désormais recours à une violence totalement débridée ils tuent leur rivaux assassin les membres de leur propre réseau exécutent les petites mains des trafics les habitants des quartiers vivent dans la terreur des balles perdu et le constat ainsi dressé ne doit surtout pas nous conduire à baisser les bras mais bel et bien à redoubler d'effort dans cette lutte sans merci que que nous livrons aux trafiquants et j'entrerai bien sûr dans le dans le détail dans un instant ce combat doit être mené sans relâche sur l'ensemble du territoire toutes les juridictions sont concernées qu'ell soit interrégional ou local et ce combat doit être mené bien sûr avec nos celle de l'État de droit je veux d'abord vous vous assurer de ma résolution celle de mon ministère et et et de tous ceux qui qui servent la justice je d'abord apporter mon mon soutien à l'ensemble des magistrats comme vous l'avez fait tout à l'heure à l'ensemble des greffiers des agents pénitentiaires qui sont mobilisés dans cette lutte contre le narcotrafic ils s'adaptent au gré des enquêtes aux évolutions du narcotrafic ils élaborentett en place des stratégies qui sont nouvelles ils innovent en lien avec les enquêteurs spécialisés pour déployer de nouvelles techniques pour investiguer au plus vite au mieux afin de faire tomber les réseaux et je veux devant votre commission saluer leur courage leur détermination leur leur investissement mais au-delà des mots de soutien il y a d'abord des preuve de ce soutien la première preuve c'est la création entre 2017 7 et 2022 de 700 postes de magistrat supplémentaires 850 greffiers 2100 contractuels qui désormais ont été pérénisés deè preuve c'est la création cette fois entre 2023 et et 2027 de 1500 postes de magistrat 1800 postes de greffi et 1100 postes d'attachés de justice et je veux d'ailleurs saluer le rôle du Sénat qui a toujours soutenu le gouvernement dans ce plan massif de recrutement et pour que tout le monde comprenne ce que cela représente le nombre de magistrats recrutés entre 2007 et 2012 était de - 102 ceux qui partaient à la retraite n'étaient pas remplacés suppression de de magistrats entre 2012 et 2017 20 postes de magistr je pourrais rajouter seulement ont été créés pour toute la France et là encore pour donner un exemple à Marseille seulement depuis 2017 nous avons envoyé 54 magistrats supplémentaires et si on arme la justice c'est évidemment parce que il n'est pas question de nous résigner on n pas failli face au terrorisme je veux le dire de façon claire il n'est pas question de faillir face au crime organisé alors aujourd'hui incontestablement nous sommes testés mis à l'épreuve par le fléau de la criminalité organisée l'État est testé la police est testée la justice est testée mais moi affirme qu'elle fait face et qu'elle fera face je me suis battu pour que le budget de la justice soit considérablement augmenté et que les juridictions soient renforcé en magistrat en greffi et en contractuel je me bats et je me battrai tout aussi fermement pour que mon ministère puisse agir encore plus efficacement contre le narcotrafic je n'écarte je le dis aucune piste de réforme ou de réflexion en la matière et vos travaux viendront évidemment nourrir les miens ce combat il est au cœur des actions de mon ministère je souhaite que nous continuions à nous armer face à ce phénom le réseau des néotrafic et des néotrafiquant des narcotrafiquants pardon ont connu tris grandes évolutions d'abord ces réseaux sont mondialisés cette évolution s'est engagé depuis plusieurs années mais la dimension internationale de cette nouvelle criminalité est aujourd'hui consolidé des alliances sont désormais effectives entre les différents groupes criminels qui svent à l'étranger pour blanchir les fonds provenant des trafics de stupéfiants les narcotrafiquants français n'hésitent pas à s'unir à d'autres groupes qui sont par exemple implanté en Asie de ces unions d'opportunités des alliances plus éphémères au niveau local des groupes criminels locaux s'associent de manière spontanée avec des réseaux étrangers ce phénomène est constaté notamment aux Antilles concernant le trafic de cocaïne et nous savons depuis des années l'acheminement du cannabis en France suppose évidemment une coopération intensive avec des des groupe de trafiquants dont nous savons qu'ils sont implantés au Maroc cette internationalisation des réseaux spécialisés dans le narcotrafic est en outre facilité par la professionnalisation des organisations criminelles c'est la deuxème évolution les membres de ces réseaux sont devenus des experts des techniciens et notamment des techniciens de dissimulation souvenons-nous qu'ils ont recours à des solutions de téléphonie crypté le dernier marqueur de cette nouvelle criminalité est en revanche plus récente elle est nouvelle par l'ampleur et l'intensité de la violence nous sommes confrontés à des groupes criminels à la violence totalement débridé et contrairement aux méthodes plus anciennes des groupes mafieux fondés sur le caractère dissimulé et précis des modes opératoires les narcotrafiquants aujourd'hui n'hésitent pas à afficher aux yeux du grand public leur méthodes ultra violentes recours aux armes automatiques confié de très jeunes individus rémunérés à l'acte et de plus en plus fréquent l'objectif vous l'avez compris c'est d'asseoir l'ascendance du groupe criminel à travers la conquête d'un territoire le phénomène des règlements de compte qui concernait principalement Marseille Grenoble Nantes et la région parisienne touche désormais des villes moyennes traditionnellement épargné je pense à Amien Valence Banon saint-nazer mes Cherbourg ou encore belellefort selon la direction nationale de la police judiciaire 85 règlements de compte entre malfaiteurs ont été recensés en 2023 sur l'intégralité du territoire soit une augmentation de 27 % en un an et tous nous avons à l'esprit les victimes collatérales de ces actions criminelles je pense évidemment à ce gamin de 10 ans mortellement touché dans une voiture anime en août dernier cette jeune femme de 24 ans qui se trouvait dans sa chambre Marseille en septembre 2023 l'implantation de ces groupes criminels sur notre territoire a atteint un niveau très élevé alors la France n'a pas été confronté à des tentatives de déstabilisation similaire à cell qui ont été subies par nos voisins néerlandais et belges je rappelle que la princesse néerlandaise a été sequestré en échange de la libération d'un trafiquant de stupéfiant je rappelle que le ministre belge a été clairement menacé lui et et sa famille et je veux également dire que cette mondialisation doit nous amener à prendre en compte tout ce qui arrive dans dans dans les ports et les membres des organisations criminelles intimident et menacent aujourd'hui les dockers les agents des sociétés portuaires onevendra bien sûr tout à l'heure sur la corruption l'importance de notre façade maritime l'attractivité de nos ports de nos aéroports nous expose évidemment davantage aux arrivées de cocaïne et d'héroïne par la voie maritime et aérienne je voudrais rappeler quelques chiffres en 2022 c'est 27,7 tonnes de cocaïne saisie par les autorités françaises et 130 tonnes de cannabis c'est une augmentation de 15 % par rapport à 2021 dans ce contexte évidemment le ministère de la Justice s investi dans la définition d'une politique de répression pénale déterminée et pragmatique tenant compte à la fois des évolutions global des trafics mais aussi de ces ancrages sur certains de nos territoires niveau national j'ai fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité de ma politique pénale j'ai rappelé dans ma circulaire de politique pénal général de septembre 2022 que les parquets devaient être pleinement mobilisés contre ce fléo sur deux niveaux d'action celui de l'offre d'une part celui de la demande d'autre part au niveau local j'ai assuré la diffusion de circulaire de politique pénale territoriale par exemple celle du 13 octobre 2 qui concerne le département des Bouches du rô et qui bien bien évidemment fait de la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiant une absolue priorité la réponse judiciaire elle repose en réalité sur deux axes un circuit court de traitement destiné à limiter le nombre de points de vente et à décourager les recrutements de vendeurs ou guetteteurs par les réseaux et un circuit long circuit long d'investigation pour démanteler les groupes criminels les plus actifs au titre du premier axe investi par les parquets il faut évoquer les opérations place net mené conjointement avec les forces de sécurité intérieure adosser au traitement d'une procédure identifiée avec l'autorité judiciaire la mobilisation des différents moyens et services de l'État permet de doubler les opérations de police judiciaire et de police administrative afin d'assurer une remise en état des lieux comme je l'ai rappelé d'ailleurs dans la Dépêche adressé au procureurs et procureurs généraux du 12 mars 2024 je crois fondamentalement à l'action concertée de l'ensemble des services de l'État c'est une action qui doit être forte visible contre les phénomènes d'emprise sur l'espace publ je crois d'ailleurs tout autant que de telles opérations répondent à l'objectif premier de démantellement des réseaux et de lutte contre les infractions connexes si les ouvertures d'informations judiciaaires demeurent privilégiées dès lors que des stratégies d'enquête spécifiques doivent être mis en œuvre les opérations place net permettent également d'adresser une réponse pénale rapide à l'encontre des petites mains qui s'vissent sur les points de vente les déferments décidés par les parquets à l'issue de telles opérations sont nombreux pour les h ressorts concernés par les opérations place net XXL lancé depuis 3 semaines nous en sommes mesdames et messieurs les sénateurs à 300 65 individus déférés devant la justice plus de la moitié d'entre eux ont d'ailleurs été déférés en comparution immédiate cette voie de poursuite présente l'avantage d'une réponse pénale rapide permettant de limiter le recrutement des guetteteurs des vendeurs du jour à travers notamment des interdictions de paraître ou de séjour sur les lieux du trafic par ailleurs près d'une centaine de mandat de dépôt ont été prononcé dans le cadre des opérations place net XXL mené depuis 3 semaines deuxè axe je l'ai dit un circuit long d'investigation pour démeler les groupes criminels les plus actifs qui repose sur une approche patrimoniale et la coopération internationale tout d'abord donc l'un des piliers prioritaires de mon action c'est de frapper les narcotrafiquants au portefeuille il convient de souligner les efforts qui ont été réalisés par les juridictions en la matière sous l'impulsion de ma politique pénale l'année dernière c'est près de 1,4 milliard d'euros d'avoir criminel saisi le double de ce qui avait été saisi l'année précédente l'agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqué la grasque est devenu je pense pouvoir le dire le bras armé de l'État en la matière et les chiffres parlent deux même en 2011 109 millions d'euros étent saisis 10 ans plus tard en 2023 je viens de le dire les saisis s'élève à 1,4 milliard d'euros le chiffre a donc été multiplié vous avez fait le calcul par 14 le développement des saisies et confiscation en matière pénale constitue un axe fort de la politique pénale que je conduis et je m'engage d'ailleurs à ce que cette mobilisation totale perdure sans relâche depuis 2021 mesdames et messieurs les sénateurs ce sont 8 antennes régionales qui ont été créées notamment à Marseille Lyon Renn qui assure une efficacité redoublée euh de toutes les missions de l'Agence au plus près de nos juridictions des réalités locales de la délinquence pour améliorer la gestion des cellés à viser évidemment confiscatoire et bien sûr l'exécution des décisions de confiscation je vous également souler que depuis la loi du 8 avril 2021 les biens immobiliers confisqués peuvent connaître une réaffectation sociale pour en réalité euh des associations caritative la plupart du temps nous avons basculé dans une je je je le crois dans une autre dimension celle inspirée par les dispositions italiennes antimafia ce qui nous permet de nous inscrire au plus proche des besoins des communes ça c'est le texte qui vient d'être proposé par le député varsman confiscation au bénéfice direct de nos concitoyens en 2022 une villa confisquée par le tribunal corructionnel de pointeapitre a été remise à une association chargée de prévenir la récidive en matière de violence conjugale c'est un exemple parmi tant d'autres des possibles réaffectations enfin et surtout on a considérablement renforcer les moyens de la grase vous le savez il faut si l'on veut des résultats y mettre les moyens et quand on a mis les moyens et ben il nous faut naturellement les résultats les effectifs de la grasque ils sont passés de 45 agents en 2020 à plus de 85 en 2022 c'est une multiplication là encore vous avez fait le calcul par de et notre arsenal va encore être renforcé bien sûr je viens de l'évoquer brièvement avec la proposition de loi du député varsman que je soutiens et qui a été récemment adopté par le Sénat et qui facilite évidemment grandement les saisies et les confiscations en outre le développement d'un nouveau dispositif administratif de gelle des avoirs ayant pardon vocation à s'appliquer lorsque l'action judiciaire a cessé ou qu'elle paraît inopérante not notamment à l'encontre d'importants narcotrafiquants déjà condamnés ou en fuite à l'étranger m' paraaraît parfaitement opportune enfin la lutte contre le trafic de stupéfiant doit s'inscrire je l'ai dit dans une dimension internationale les magistrats de liaison constituent un réseau essentiel dans l'animation de la coopération internationale au service de l'action des geirs et de la junalco ce réseau doit être renforcé pour accélérer les processus d'entraide au fin d'enquête et et de remise des personnes qui ont été interpellées il convient d'investir les zones principales d'exportation de stupéfiants ainsi que les territoires où les commanditaires s'abritent et où ils blanchissent de produit de leur trafic c'est la raison pour laquelle j'ai décidé de déployer des magistrats de liaison dans des pays clés j'ai décidé la création de deux nouveaux postes de magistrat de liaison supplémentaire le premier aux Émirats arabes unis et j'irai installer très prochainement ce magistrat de liaison le second dans la zone Caraïbe à Sainte-Lucie par ailleurs le ministère de la Justice participe activement au côté du ministère de l'Intérieur à la coalition qui a été créée à la fin de l'année 2021 à l'initiative des Pays-Bas sur le renforcement de la coopération en matière de criminalité organisée principalement au sujet de la lutte contre les trafics de stupéfiant et la problématique portuaire à ce titre nous soutenons la feuille de route de l'Union européenne sur la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiant présenté au mois d'octobre 2023 qui doit permettre d'améliorer la coordination des opérations répressives dans les ports cette initiative mesdames et messieurs les sénateurs vise notamment à renforcer le partenariat entre les acteurs publics et privés contre l'infiltration des ports par les réseaux criminels un réseau de procureurs et de juges spécialisés sur cette problématique portuaire des États-membres avec le soutien d'Eurojust devraiit ainsi voir prochainement le jour enfin concernant l'administration pénitentiaire la lutte contre les trafics de stupéfiants au milieu carcéral nous le savons se traduit parfois par la poursuite et la mise en place par la poursuite du du du trafic et nous de notre côté nous mettons en place plusieurs actions de sécurisation au sein des établissements pénitentia d'abord la sécurisation des domaines pénitentiaires et la lutte contre les projections font l'objet d'une action prioritaire via l'achat de différents équipements de sécurité la mise en œuvre de plans pluri-annuel de sécurisation optimisation du parc de vidéosurveillance ou encore sécurisation des accès la politique pénitentiaire de lutte antidrogue et de brouillage des communications illicites constitue également deux axes forts de la lutte contre les stupéfiants en milieu carcéral le déploiement des équipes locales de sécurité pénitentiaire au sein des établissement permet de renforcer la sécurité périmétrique et interne des établissements sans elsp ont été créé à ce jour au sein des établissements pénitentiaires et le déploiement se poursuit les équipes régionales d'intervention et de sécurité les éises viennent en renfort des structures lors des opérations de fouille sectoriel de grande envergure nécessitant un dispositif de sécurité renforcé de même les trois équipes cotechniques pénitentiaes sont doté de chiens spécialisés en recherche de produits stupéfiants billets explosif armes elles interviennent régulièrement au sein des établissements à l'occasion d'opération de détection de ces substances j'ai demandé par ailleurs le lancement d'opération place net en prison avec des opérations de fouill de cellules très ciblées occupé par des détenus qui sont impliqués dans le milieu du narcobanditisme concernant en particulier ces dernières opérations en en région PACA qui ont mobilisé sachez-le plus de 250 personnels pénitentia ce sont 60 téléphones portables qui ont été saisis 600 g de produits stupéfiant 18 clés USB 13 cartes SIM des armes artisanales de couteau qui ont notamment été saisies ces opérations se poursuivent et les téléphones naturellement ainsi que les cartes SIM seront analysés parce que nous espérons pouvoir transmettre à la justice de précieux renseignements j'ai enfin longuement parler de la lutte contre l'offre dans le cadre du trafic de stupéfiant et je peux pas conclure mon po liiminaire sans avoir un mot sur la demande car mon ministère conduit une politique pénale dissuasive à l'égard des consommateurs alors je sais que le débat est en permanence relancé nous avons tous vu le choix qui a été fait par nos amis allemands mais je persiste en ce qui me concerne et je signe nous souhaitons conduire une politique pénale dissuasive à l'égard des consommateurs l'usage de stupéfiant et en particulier l'usage de cannabis ne faisait l'objet on va le dire que de RAR poursuite depuis très longtemps et le recours à l'amande forfaitaire délictuelle pour usage illicide de St stupéfiant pardon dès septembre 2020 a permis outre la déstabilisation des points d' mais également la verbalisation d'un grand nombre d'usagers au 31 décembre 2022 275000 637 verbalisations par AFD ont été dressés pour usage de stupéfiants le les consommateur qu'on le veille ou non c'est du bon sens participe au développement des trafics et à l'enrgissement des organisations c'est c'est assez simple de la même façon que il y a pas de voleur s'il y a pas de recelleur ben il y a pas de trafic s'il y a pas de consommateur bon et moi il me semble qu'il est important de responsabiliser les consommateurs il est indispensable d'adosser à notre réponse pénale une dimension sanitaire aussi à l'égard des consommateurs et c'est pourquoi j'ai inviter les parquets à servir des obligations de soins s'agissant des personnes souffrant d'addiction et s'agissant des des usagers pardonnez-moi occasionnel de stupéfiant y compris bien sûr les mineurs j'ai invité les parquets à avir recours au stage de sensibilisation au danger de l'usage des stupéfiants monsieur le Président Monsieur le vice-président mesdames Messieurs les sénateur je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous voudrez me poser nous allons donc commencer avec les questions du rapporteur Ettien blanc très bien merci monsieur le ministre pour cesion est importante et nous avons auditionné votre collègue du gouvernement et Monsieur Bruno Le Maire qui nous dit que le chiffre d'affaires est ou le bénéfice c'est difficile à calculer précisément du narcotraphic en France s'élève à une somme de l'ordre de 3 milliards et demi d'euros nous avons quelques chiffres qui nous disent qu'en fait le chiffre d'affair c'est plutôt 6 milliards et que le bénéfice il s'établit de l'ordre de 4 milliards d'euros si on le rapporte au budget de votre ministère que vous avez augmenté c'est incontestable à hauteur je crois de 11 milliards d'euros à peu près on arrive pas loin de de 50 % du budget du ministère de la Justice autant dire que c'est une force de frappe et que c'est une puissance assez exceptionnelle c'est vrai en France mais c'est vrai dans tous les pays d'Europe c'est vrai aux États-Unis c'est vrai en Afrique du Nord et c'est vrai en Amérique du Sud alors le sentiment exprimé par les forces de police parfois par des magistrats c'est d'avoir affaire à une vague déferlante par sa puissance et notamment sa puissance financière ce qui va appeler de ma part deux questions comment peut-on expliquer qu'avec un chiffre d'affaires aussi important le montant des cisies ne soit pas proportionné vous l'avez dit il y a un mouvement incontestable et il y a une évolution incontestable mais ça reste par rapport au chiffres d'affaires je dis pas anecdotique on peut pas dire cel parce que ça serait péjoré le travail de celles et ceux qui sont sur ces sujets là dans des circonstances parfois extrêmement difficiles mais comment peut-on expliquer cette discordance et deuxème question face à cette déferlante et n avons vu des magistrats des avocats vu bien sûr les les forces de police sous l'autorité d'utres collègue Gérald daran qui nous disent mais finalement les moyens juridiques les moyens procéduraux qui sont à notre disposition ne sont peut-être pas à la hauteur pour nous permettre d'aller plus loin et là j'auraai deux questions à vous poser sur ce sujet-là la première question c'est sur les moyens d'investigation en face de nous nous avons des réseaux de narcotrafiquants qui ont quasiment des laboratoires de recherche il court plus vite que nous sur des sujets qui touchent à l'intelligence artificielle au cryptage des communications et cetera estimez-vous suffisante la politique de votre gouvernement pour lutter contre ce phénomène contre cette accélération que l'on connaît dans les réseaux de trafiquant sur l'utilisation de ces nouvelles technologies et puis une deuxième question qui touche aux avocats je sais que le ministère travaille actuellement sur les nullités de procédures mais nous avons constaté dans une foule d'auditions que les magistrats se plaignit du fait que parfois les avocats pouvaient utiliser ce qu'ils ont appelé des stratagèmes cont tenu d'une une complexité du code de procédure pénale la le fait d'adresser par exemple une demande de mise en liberté à une juridiction de ne pas l'intituler demande de mise en liberté de l'indiquer dans un quelques lignes perdu dans un document important et et on pourrait développer comme ça toute une série on on a fait la liste évidemment vous comprendrez qu'on ne la communique pas mais est-ce que selon vous c'est pas un sujet oui ça serait une mauvaise idée vous avez raison mais est-ce que selon vous c'est pas un sujet de réflexion important et quels sont au sein de votre ministère les pistes de travail sur ce sujet-l ça serait le meilleur moyen très bien appuyer monsieur le garde des saut sur le micro c'est vrai que quand on voit les chiffres de ce que nous saisissons et les chiffres qui sont présents BR qui sont major par d'autes dem queme une petite différence entre 3 milliards 6 milliards on a le sentiment d'abord moi c'est le premier sentiment qu'il faut que l'on soit plus perform je vis vous dire que le trafic de stupéfiant souvent dans les cités c'est à celui je pense en prier trafic on pas de SIG extérieur de richesse parce que les trafiquants ils sentent je le dis survette basket casquette à l'envers appartement souvent très modestes parfois même appartements sociaux et l'argent monsieur le Président pour ne rien vous cacher je pense je pense qu'il fait le chemin inverse que le chemin qu'empreinte est stupéfiant et ça part très vite et souvent cet argent il file à l'étranger et on a peu de choses parce que euh pour ceux qui connaissent un peu ce type de de délinquence euh moi j'ai été avocat 36 ans vous avez rarement un trafiquant de stupéfiant que on interpelle au volant d'une Ferrari al ça peut' arriver sans doute mais en général ce sont des gens qui ont un train de vie en tous les cas visiblement très modeste ça ça pose une certain un certain nombre de difficultés parce que vous savez qu'il y a dans notre arsenal législatif certain nombre de textes qui permettent notamment d'incriminer les gens qui sont incapables de dire d'où vient tel ou tel élément de leur fortune mais là en l'occurrence on est quand même un peu euh démuni ça c'est la euh première des choses bon euh nous travaillons aussi sur les cryptoactifs qui sont nous le savons un refuge et un refuge récent des narcrafiquants euh je vous ai parlé aussi de de de la grasque la grasque la grâce que monsieur le Président avec les différentes antennes que nous avons monté avec les différents personnels supplémentaires que nous avons embaucher est en pleine expansion on va prochainement mettre à la vente euh un un Yach qui s'appelle le le le Stéphania qui est absolument sublime qui coûte plusieurs dizaines de millions d'euros qui a été saisi à des narcotrafiquants bon donc on on progresse de ce point de vue-là mais la marge de progression je le concède je l'entends une marge de progression qui est importante les moyens d'investigation on a beaucoup évoluer nous aussi sur ces questions je pense par exemple à l'aboutissement di evidence qu'on a initié qu'on a renforcé sous présidence française de l'Union en réalité vous aviez une situation qui était folle deux trafiquants français par exemple on va prendre deux lyonnais tout à fait au hasard échanger sur une plateforme logée en Irlande B vous n'aviez pas la possibilité d'y aller on vous demandit tellement d'autorisation que finalement tout le monde renonçait et je me souviens que nous avions fait une réunion avec mes homologues européens et j'avais demandé à Madame béquot procureur de Paris de venir nous dire quel était l'intérêt d'aboutir sur evidence pour avoir des preuves et finalement nous avons abouti et là c'est pas sous présidence française il nous manquait c'est mon grand regret une heure mais nous avons maintenant abouti nous avons cet outil supplémentaire sur les nullités de procédure alors monsieur le Président il faut être clair j'ai été avocat longtemps je je je je m'exprime en présence d'un d'un avocat pénaliste et nous avons parce que c'était mon devoir d'avocat moi je parle au passé exploiter bien sûr le code de procédure pénale il est fait pour ça rappelle que la procédure pénale se jumelle de la liberté sauf que adresser une demande de mise en liberté à l'autorité qui n'est pas la bonne en insérant une phrase avant une phrase après pour perdre tout le monde ça c'est de la tricherie et quand on a évoqué cette question auprès de moi j'ai dit attention pas d'amalgame et si jamais il s'avère qu'un avocat ne se tient pas comme il doit se tenir alors le magistrat qui le constate doit saisir le procureur de la République qui lui saisira l'ordre des avocats qui dira si oui ou non ce comportement est un comportement acceptable ou non les avocats ne sont pas au-dessus des lois it naturellement et il se doit de respecter un certain nombre de règles au rang desquelles la loyauté j'ajoute enfin que sur la question de la procédure pénale on travaille d'arrache-pied à la simplification de la procédure pénale c'est qu'il y a un comité scientifique et que non seulement monsieur le Président il y a un comité scientifique mais il y a aussi un contrôle parlementaire qui a été mis en place pour que vous voyez si l'on est dans les clous du droit constant ce que j'avais dit au Parlement et je tiens mes engagements et puis ce travail est à vrai dire un travail qui est un travail important pour ne pas dire titanesque il aboutira et un certain nombre de simplifications seront apporté à notre procédure c'est nécessaire les magistrats le demandent les policiers qui sont des usagers de la procédure le demande en préservant évidemment les équilibres inhérentes en particulier au droit de la défense voilà monsieur le Président ce que très bien somirement vous répondre merci peut-être deux questions un peu plus précises et puis ensuite j'en resterai là pour laisser la parole à mes collègues et à monsieur le Président à plusieurs reprises sur l'utilisation des nouvelles technologies nous avons constaté que les forces de sécurité nous disent que si dans un dossier pénal on révèle ces nouvelles technologies et si elles sont dans le débat cont contradictoire c'est-à-dire si elles sont communiquées à l'accusé ou au prévenu et à leur conseil elles peuvent parfois être divulguer et fragiliser le système lui-même donc ma question elle est simple que pensez-vous de la mise en place d'un dossier coffre comme ceci s fait en Belgique accepté par les juridictions européennes en charge de la protection des droits de l'homme et puis une deuxième question complémentaire moi je vous ai interrogé de manière très générale sur le montant des saisis par rapport au montant du trafic dans nos travaux sans vouloir dévoiler le rapport qui sera communiqué dans quelques jours nous avons constaté la faiblesse au niveau de l'enquête mais aussi dans les juridictions de tous les dispositifs de soutien à la recherche du produit c'est-à-dire du blanchiment utilisation des services fiscaux utilisation du renseignement sur ces sujets là est-ce que vous avez une opinion sur cette question comment est-ce queon pourrait par exemple mieux assister associé pardon les DG FIP dans le cadre des procédures d'enquête de manière en amont de la décision de justice de pouvoir comprendre où est le produit du blanchiment et de le saisir plus facilement alors sur la question euh du fameux euh du fameux secret d'enquête hein qui viendrait s'insérer dans un dans un coffre inviolable euh si on est sur alors je vais vous dire il y a il y a tout un tas monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs de de travaux qui sont en cours sur cette question on ne se contente pas évidemment des opérations placnet même si à nos yeux à mes yeux aux yeux du du ministre de l'intérieur elles sont importantes on réfléchit à des évolutions il y en a une que vous connaissez je l'ai dors déjà évoqué publiquement c'est un statut du repenti sur lequel j'ai travaillé bon on y reviendra peut-être les travaux ne sont pas totalement finalisés mais le constat que l'on peut faire et que peut-être certains vous ont d'ors et déjà indiqué c'est que la législation que nous avons aujourd'hui est très faible d'ailleurs elle n'est pas utilisée ou très peu donc on est allé ça aussi je l'ai dit publiquement s'inspirer des Italiens qui malheureusement pour eux connaissent les phénomènes mafieux depuis des temps des temps immémoriaux et de la même façon d'ailleurs on est allé s'inspirer de ce qu'il faisait en matière de confiscation et de réattribution des biens confisqués notamment à des associations caritatives ils sont à l'origine de ces législation ils les ont éprouvé et on est allé voir ce qu'il faisaent il y a deux ou trois choses naturellement que nous avons adopté pour que ce soit conforme bien sûr à nos règles mais on est là sur cette réflexion donc monsieur le le le le Président il y a un certain nombre de choses qui sont en cours d'élaboration et notamment nous avons des textes qui viennent juste d'être circularisés intérieur vers la justice et et justice vers l'intérieur il y a aussi cette question sur lesquell naturellement on réfléchit moi je le dis comme ça a priori si on parle de technique on va pas non plus informer les narcotrafiquants des techniques que nous avons mis au point serait quand même assez paradoxal voilà le contradictoire peut avoir cette limite et je pense que tout le monde peut l' attendre pardon peut-être en deux mots sur une meilleure implication de la DG FIP et tous les dispositifs qui dépendent du ministère de l'économie et des finances sur les enquêtes et sur les décisions de justice alors niveau de l'instruction nous on souhaite évidemment une collaboration accrue avec Tracfin Tracfin qui travaille avec la DG FIP moi je dois vous dire Monsieur le Président que de façon générale et pardon un instant de sortir du sujet qui est le nôtre moi je pense que le travail en commun est un travail qui paye qui s'agisse des violences intrafamiliales les gens se parle qu'il s'agisse de la délinquence j'allais dire de droit commun avec des réunions préfit euh procureur force de sécurité intérieure qu'il s'agisse des phénomènes que l'on rencontre dans l'éducation nationale et ça nous a amené il y a de ou TR jours à une réunion à beauovau réunion dans laquelle on retrouvait des procureurs généraux des recteurs des préfets c'était la première fois je crois qu'ils étaient réunis donc on a sur toute cette tous ces phénomènes un intérêt à ne plus cultiver euh euh la nage comment on appelle ça voà c'est ça merci monsieur le Président euh on n pas intérêt à faire ça au contraire on a intérêt me semble-t-il à à à à partager nos expériences de la même façon moi récemment j'ai demandé au procureur que l'on aille vers davantage de saisie on n' pas toujours le réflexe de la saisie hein question et confiscation ouais mais c'est en train de monter en puissance tout ça et il est impérieux et indispensable que euh euh les les juridictions s'emparent de cela oui je très bien moi j'en ai terminé je vais simplement vous citer une phrase qui a été prononcée par un policier de premier rang qui disait la seule fois où j'ai vu pleurer un trafiquant c'est pas quand on lui a annoncé la décision de justice c'est quand on lui a annoncé qu'on saisissait sa maison donc la Commission dans son rapport n invitera sans doute à les faire pleurer souvent voilà monsieur le Président oui monsieur le ministre je veux revenir sur la la question des moyens euh vous avez dit et vous avez rappelé d'ailleurs à quel point le Sénat accompagnit la démarche les moyens importants qui vont être déployés entre 2023 et 2027 les 1500 magistrats les 1800 griffiers euh les 1100 attachés de justice Vous avez parlé tout à l'heure de circuit court et de circuit long euh moi je vais prendre les choses dans la verticalité le haut du spectre et le bas du spectre ce qui nous a été dit sur le terrain à très nombreuses reprises et les policiers ou ou les magistrats nous lent comme ça euh on pousse on pousse mais on est obligé de s'arrêter au au milieu du spectre on arrive pas vous parliez tout à l'heure des véhicules certains roulent en Ferrari mais ils sont pas ici et ceux-l on a du mal à aller les chercher donc il y a un sujet il reste un sujet quantitatif si on écoute tout ce qu'on a auditionné et il y a un sujet qualitatif quantitativement il y a deux tribunes sont paru hier et donc ceux qui les ont écrite n'ignore pas les efforts que vous déployez et d'ailleurs souvent ils sont ils s'excusent press ils nous disent on sait bien qu'on a eu des moyens mais il en manque encore donc quantitativement on nous dit hier face à la montée en puissance du crime organisé la justice française souffre d'un manque durable de moyens et que les volets financiers des dossiers de blanchiment des bénéfices exceptionnel on narrive pas à les chercher et la deuxième tribune dit la lutte contre la délinquence financière est un investissement vital pour la démocratie l'État de droit et exprime le souci que la lutte contre la la délinquence financière reste un des parents pauvres de la chaîne pénale alors qu'elle a un investissement rentable pour notre État de droit donc est-ce que finalement on ne saisit pas ce vous avez décrit comme casquette à l'envers c'estàd que les fantassins est-ce qu'on a vraiment les moyens d'aller chercher les généraux ceux qui sont en haut du spectre de ce trafic euh oui et d'ailleurs on en trouve des généraux là on vient de à ma connaissance demander une extradition d'un d'un homme qui vient d'être interpellé au Maroc et qui est considéréprès moi je ne rentre pas dans le détail gardessau ne peut pas intervenir dans les affaires en cours mais considérer en tous les cas selon la police comme l'un des chef du trafic il y a disent les policiers deux bandes à Marseille qui portent des noms zen mafia et Yoda et l'un de des homes h désigné par la police comme étant le chef d'une des deux organisations euh aurait été a été alors a été interpellé mais ça c'est une c'est une réussite me me me semble-t-il et de la même façon moi euh si j'y croyais pas j'irais pas inaugurer dans les jours qui viennent le magistrat Dison à Dubaï parce que Dubaï on a eu du mal parfois à récupérer des gens qui étaient considérés comme des néo des des narcotrafiquants de haut niveau bon Sainte-Lucie c'est la même chose c'est une demande qui m'a été faite lorsque je suis allé euh dans l'arc en en en tiller c'est une demande qui est importante je veux également euh rappeler à votre commission que euh en 2019 la junalco a été euh créée elle a été créée pour traiter le le haut du spectre c'est-à-dire euh moi moi je je réfute l'idée que on traiterait finalement les petits dealers euh qui viendrait euh emboliser les les les les audiences correctionnelles et qu'on ne traiterait pas le le le haut du spectre et puis comme je l'ai dit euh il y a beaucoup de de magistrats qui ont été euh comment dirais-je embauchés il y a 1350 magistrats qui ont été répartis sur l'ensemble du territoire euh et d'autres vont arriver encore je je je je parle deux plans d'embauche évidemment vous avez compris hein voilà donc moi je crois que la création de la junalco est est à elle seule la démonstration de ce que on peut toucher le haut du spectre maintenant maintenant on peut toujours effectivement faire mieux et c'est ce à quoi nous nous attachons je je pense les uns et les autres ici et je l'ai dit tout à l'heure moi je je n'ai aucune difficulté de la même façon que je suis allé voir en Italie ce qui se faisait je n'ai aucune aucun problème monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs à m'inspirer de ce que vous direz dans votre rapport pardon d'une certaine façon la commission elle est aussi faite pour nourrir les différents ministres on est ici c'est vous le savez sur de l'interministérialité parce que il y a évidemment l'intérieur il y a évidemment Bery puisque vous avez évoqué g FIP notamment donc oui tout ça tout ça nous nous est un travail de coconstruction mais moi je pense que l'on a beaucoup avancé que l'on a prospéré que l'on a des taux de réponse pénal qui sont des taux de réponse pénal qui sont en évolution que l'on a des peines d'emprisonnement qui sont en en hausse et une sévérité qui est accrue en dépit de ce que certains racontent en permanence donc euh j'en veux pour preuve deux choses ce que dit la Cour des comptes sur la sévérité de la justice et puis la surpopulation carcérale qui est aussi un signe de ce que si nos prisons sont pleines c'est qu'on y envoie des gens avant de donner la parole à mes collègues je voulais juste vous dire avec toute la courtoisie quiici au commission d'enquête sénatoriale que sur ce point-là je crois qu'on exprimera un désaccord parce que on estime que et sans déflorer contenu du rapport que nous produirons très vite que sur le haut du spectre on est encore trop faible et que pour un Félix bingy interpellé bientôt sur le sol français le chat trop de trop de de chefs de de clan sont encore éparnier ou on n pas les moyens d'aller chercher une question complémentaire je peux vous dire un mot làdessus je vous en PR je vous pr monsie ministre si votre propos c'est de me dire que on doit être meilleur je l'entends bien volontiers et le mien ne consiste pas à dire on a tout réussi c'est formidable pas du tout c'est pas un exercice de culturisme que je suis venu faire devant vous ce que je dis c'est que nous ne sommes pas inactifs que comme disait ma grand-mère on n pas les deux pieds dans le même sabot que l'on réfléchit à un certain nombre de mesures que nous souhaitons mettre en œuvre par exemple il y en a une autre dont j'ai parlé peut-être que vous m'interrogerez sur cette question comment explique-t-on que dans notre droit les trafiquants de stupéfiants de haut niveau au du spectre bande organisé ne soit plus jugé par des jurés tout simplement parce que il y a des jurés qui ont été menacés on a du mal à les réunir ils peuvent être soumis à un certain nombre depressions et bien regardez ceux qui se tuent dans le cadre du trafic de stupéfiant sont jugés par la Cour d'Assise ordinaire bah il y a quelque chose qui va pas bien là on l' bienér ouais moi alors voyez là là-dessus si si c'est une préconisation de votre rapport je je peux vous dire qu'on y réfléchit parce que c'est un nonsens les jurés ils sont à à forciori plus menacés encore quand on parle d'assassin que quand on parle de trafic de stupéfiant ce trafic fut-il réalisé en bande organisé là il y a une question de cohérence qui s'impose à nous voilà donc il y a des choses monsieur le Président qui seront présentés voilà votre rapport évidemment et puis nous de notre de notre côté il y a des choses sur lesquelles on on travaille évidemment nous savons que vous n'êtes pas inactif sur le sur le sujet qui a les choses dans les dans les cartons et je crois que vous aurez grand intérêt à lire notre rapport où on fait des propositions on FAA des propositions utiles il y a les moyens quantitatifs on les a évoqué il y a les moyens qualitatifs sur l'économique et le financier et puis il y a une question d'organisation euh un des constats qu'on a pu formuler aussi bien pour les forces de sécurité intérieure la douane et puis pour le la dimension judiciaire c'est que les chefs de fila ne sont peut-être pas suffisamment bien assumés et que peut-être les chefs de fila ne sont peut-être pas suffisamment bien assumé on a créé le le PNF on a créé le pnat est-ce qu'il est pas temp face à une menace qui est quand même croissante et très sérieuse de créer un pnaste la question ne s'adresse pas à Maître spiner mais au ministre non dit maître spiner monsieur le sénateur spinaire euh on réfléchit à cette question évidemment ça fait partie de notre réflexion et notre réflexion n'est pas n'est pas abouti ce qui est sûr c'est que on veut renforcer la junealco ce qui est sûr c'est qu'on ne veut pas dévitaliser les GES bon donc il faut regarder ces questions se se posent elle méritent de l'être et puis il faut une réponse qui ne sera pas une réponse dans la précipitation euh je réfléchis et et on s'inter dit en réalité aucune aucune réflexion en dépit de de de l'intervention spontanée de du monsieur le sénateur spiner voilà nous empêche pas de réfléchir à qui je vais passer la parole avec plusieurs autres j'ai l'inscription de Monsieur burgois de maître spiner notre collègue spiner de Madame finer à Orte de Madame Daniel et de Madame Carlotti je vous propose de prendre l'ensemble des questions et puis et on aura une réponse et Madame Conconne et puis le le garde pourra la répondre de manière groupée Monsieur burgois Merci Merci monsieur le Gard pour vos propos vous dans lesquels vous avez d'ailleurs valorisé j'allais dire les les opérations place net de piloté par le ministre de l'Intérieur vous avez valorisé avec raison d'ailleurs le travail des magistrats qui soi parquetier qui soit magistrat du siège qui mène un réel un réel combat à travers j'allais dire votre volonté qui qui est est clair de de mener des actions fortes par rapport à ce fléo mais permettez-moi d'être un peu surpris lorsqu'on a lu la semaine dernière j' maimerais vous interroger là-dessus dans un article de presse que l'État serait prêt à réduire les sanctions pour trafic de drogue en prison alors est-ce que c'est vrai j'en profite parce que comme votre présence j'allais dire honore la commission d'enquête et honore le Sénat j'en profite est-ce c'est vrai est-ce que c'est de fake news parce que vous savez il y a beaucoup de fake news hein de nos jours donc j'ai dit comme on a la présence du Gard des saau on va l'interroger là-dessus parce que si c'était vrai je pense que le message ne serait pas très bon de manière générale c'est pour ça que je profite monsieur le gardesso votre présence qui honore notre notre institution pour vous poser la question alors maître maître notre collègue spiner pardon monsieur le ministre une grande partie des affaires de stupéfiants sont en réalité initiés à la suite du travail d'informateur euh vous avez parlé de faire un statut du repenti et je verrai avec intérêt ce que l'on fera mais est-ce que vous envisagez de faire un statut de l'informateur parce que beaucoup de policiers sont un peu déconcertés avec des jurisprudences contradictoires ou tantôt l'informateur est censé être un ange immaculé qui donne des renseignements mais qui ne connaît rien d'autre du trafic d'autres ou parfois il sont mêlés au trafic et les policiers en réalité sont dans l'incertitude de ce qu'ils ont le droit de faire et quand ça se passe bien on les félicite et quand ça se passe mal on les blâ les Anglais et un certain nombre de pays ont fait des statuts de l'informateur ce qu'il est possible de faire ou pas est-ce que vous envisagez d'en créer un en France Orte oui merci président monsieur le ministre je vous faire voyager nous allons quitter l'hexagone pour la guyade vous le savez c'est grâce à la brigade de soutien d'urgence annoncé lors de votre passage en Guyane en octobre 2022 que les opération 100 % contrôle ont pu être mené en Guyane et cette brigade d'ailleurs comme son nom l'indique n'a pas vocation à durer dans le temps tout foois monsieur le ministre elle permet de contourner le problème d'attractivité de la Guyane par conséquent j'aimerais savoir si vous envisagez de maintenir ce dispositif cette deuxième question complète un peu la première vous êtes certainement tenu informer de l'ampleur que prend en Guyane la lutte contre les factions en provenance du Brésil envisagez-vous d'augmenter les moyens notamment humains pour que les luttes contre les gangs et contre les trafics de stupéfiants puissent être menés de front et pour finir il est indéniable que le travail mené sur le terrain porte ses fruits notamment en matière de saisie de cocaïne et de blanchiment d'argent toutefois il semblerait que le nœud gordien se situe au niveau de la capacité à juger ces personnes le créneau d'audience au tribunal de Cayenne serait extrêmement cher Monsieur le Ministre quelles sont les pistes à envisager afin de permettre au tribunal de Cayenne de juger les personnes interpellées dans un délai raisonnable je vous remercie Karine daniel Merci monsieur le Président juste une petite question concernant les questions de de saisie de de gel et de de saisie et de gel des avoirs vous avez dit que c'était une réflexion qui avançait et euh nous aimerions savoir si concrètement il y a un processus et des des arbitrages qui sont en cours on sait que ça nécessite probablement une coordination entre différents ministères donc quels sont concrètement les avancées qu'on peut espérer sur ce volet saisi et gèle des avoirs par rapport au au propos liminires que vous avez tenu tout à l'heure c'est ça madame Carlotti merci président monsieur le ministre permettez-moi de revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure en préambule vous avez dit pas question pour nous de nous résigner face au crime organisé la justice fait face et fera face et je crois qu'on peut dire exactement la même chose de la police et sachez que c'est exactement ce que nous avons entendu de la part de l'ensemble des personnes que nous avons auditionné ici que ce soit les magistrats les policiers ou les autres nous avons cependant aujourd'hui acquis la conviction qu'il faut passer à la phase supérieure et l'opération plac net X xxel elle est nécessaire en tout cas elle permet aux populations des quartiers défavorisés comme on dit de vous faire en sorte que la République s'intéresse à eux voilà ça ça m'intéresse de ce point de vue mais croyez-moi je pense qu'on ne peut pas la présenter comme une nouvelle méthode de lutte contre le trafic c'est insuffisant tout à l'heure vous avez dit que vous arétier souvent des petites mains et que de toute façon effectivement vous avez dit aussi que rien ne les empêchait de revenir et on le sait nous on vous l'a dit tout à l'heure ce ce que ce qu'on voudrait c'est faire les deux en parallèle monsieur le ministre bien sûr les petites mains mais le haut du spectre pour nous c'est aussi fondamental et le haut du spectre c'est pas la peine d'aller le chercher très loin quelquefois il est à Dubaï il est quelquefois au Maroc mais quelquefois et bien il est en aus prisons françaises et je voulais vous dire combien ça a été un choc pour nous lorsque nous avons visité les beau mètres qu'on nous a dit qu'il y avait des brouilleurs que tout ça était étanche et que alors que vous étiez encore sur le terrain le matin on entend en direct sur France interre ou sur France Info pardon une un mafieux interviewé depuis sa prison qui faisait des commentaires donc monsieur le ministre est-ce que les prisons françaises sont des passoirs en tout cas vous avez tout à l'heure parlé de de place net en prison et vous avz vous avez d'abord développé tout ce qui avait été saisi ça c'est impressionnant quand même donc nous ce qui nous intéresse c'est comment faire en sorte qu'elle ne soit plus des passoirs parce que moi je pense qu'elles le sont et comment faire en sorte que finalement certains mafieux ne commanditent plus depuis leurs cellules des assassinats ici ou là alors monsieur le ministre je vous propose de de de répondre à ces C premières questions il il m'en restera tr 3 je veux rassurer monsieur le je monsieur le Président je veux d'abord rassurer monsieur le sénateur burgoin fake news total reprise tout à l'heure d'ailleurs amplifié déformé enfin encore que une fake news déformée ça pourrait devenir une vérité mais non ce ne fut pas le cas par un parlementaire du du rassemblement national bon l'idée c'est quoi bon vous savez que le disciplinaire en en prison euh c'est évidemment chronophage faut réunir la Commission et cetera sur le bas du spectre c'est-à-dire la cellule qui n'est pas tenue comme elle devrait l'être c'est-à-dire le J détritue les choses de cette nature on met en place une réparation immédiate tout de suite euh tout à l'heure je me suis embrouillé les pinceaux mais c'est la formule qu'a utilisé le Premier ministre tu casses que je me trompe tu casses tu répares tu sal tu nettoies VO c'est ça évidemment que les violences les infractions les les outrages les les trafics de stup la consommation de stup reste dans le disciplinaire classique donc fake news total j'espère vous avoir rassuré c'est gentil formidable oui mais je pourrais me tromper j'ai pas le droit de mentir je me tromper bon ouais super euh monsieur le sénateur Francis spiner euh pardon de vous dire que le statut des informateurs vous poserez la question demain à Gérald daranin parce que c'est côté intérieur ah si si ah absolument si non non mais attendez non mais un certain nombre d'entre eux sont poursuivis monsieur gardess c'est pour ça que la question a été posée ah d'accord mais statut le statut de l'informateur et leur lien avec les officiers traitant c'est intérieur non non vous vous dites jamais oui vous n'avez jamais tort je con j'ai souvent tort monsieur le ministre non non jamais je dis simplement que lorsque dans les procédures judiciaires l'informateur doit être protégé et c'est sous le contrôle des magistrats et qu'il y a un certain nombre de décisions de justice qui reprochent au policiers d'avoir utilisé des formateur qui aurait été au-delà de ce qui devrait être admis ou pas avec des jurisprudences fluctuantes donc vous ne pouvez pas dire que la justice ne peut pas s'intéresser au statut de l'informateur et même si ça relève de la police dans le traitement avec le ministre de l'Intérieur je pense que le garde des saau a son mot à dire aussi mais j'entends mais vous me parlez du statut de l'informateur et moi je vous ai dit précédemment et on peut pas mélanger l'informateur et le repenti je travaillais sur un statut du repent car ce statut du repenti a besoin d'un vrai vrai vrai réaménagement d'abord parce qu'il est plus utilisé qu'il n'est pas efficace qu'il n'est pas efficient que la protection qui est proposée ne vaut rien et et n'est pas et n'incite pas et et et et il y a aussi le le périmètre du repenti qui exclut un certain nombre d'infraction parmi lesquelles les plus graves donc on réfléchit à tout ça mais si vous souhaitez venir me parler du statut de l'informateur si vous avez des idées vous savez que la porte de la Chancellerie vous ne l'avez pas encore franchi enfin depuis que je suis moi depuis que vous êtes sénateur vous saz toujours venir hein si vous avez des idées pour parce que il y a déjà on a déjà un statut du x qui n'est plus l'ancien statut qu'on a connu il y a 30 ans qui était l'informateur anonyme digne de foi hein avec ça on avait pas grandchose là on a judiciarisé un peu avec le JLD et puis avec une protection qui est minimale c'est vrai mais qui existe c'est mieux que ce qui existait avant mais si vous avez des choses là-dessus et des idées moi je suis je suis évidemment preneur pardon monsieur le ministre et ben Go voilà moi je je je participerai à la réunion avec très volonti avec notre confrère spiner et ce que la question qui a été posée découverte un informateur donne une information ou il rentre dans le réseau on ne lui interdit pas de rentrer dans le réseau il peut être sanctionné parce qu'à ce moment-là on peut considérer qu'il est manipulé l'informateur est à l'ex l'informateur est à l'extérieur continue à donner des informations oui on ne lui interdit pas de rentrer dans le réseau là encore on peut on lui interdit pardon de rentrer dans le réseau là encore on fragilise sa situation juridique parce qu'on ne lutte pas suffisam contre l'infraction il y a a il y a deux jurisprudences qui sont un peu contraires et ça c'est un vrai sujet en tout cas on nous l'a expliqué à plusieurs reprises il y a une sorte de conflit au sein même du statut d'informateur et pour et pour sur les propos du et pour rebondir sur les propos du rapporteur certains nous disent sur le terrain parfois que les policiers se mettent en danger parce que ils sont dans une zone grise et dans un inconfort professionnel majeur donc du coup cette question là elle est elle est elle est prioritaire et ça ça résulte de jurisprudence de juridiction non c'est aussi pour répondre à tout ça qu'on crée un nouveau statut voilà avec avec à la fois le volet le volet le volet protection parce que évidemment pourquoi les gens parlent pas j'en parl pas parce que soit par fidélité alors auquel cas évidemment on discute de rien soit parce qu'ils ont peur pour eux pour leur famille et euh ils savent aussi que il y a pas une protection efficace efficiente c'est là-dessus aussi qu'on travaille il faut aussi naturellement que le repenti mais comme comme l'ont fait les Italiens il il trouvent un certain bénéfice mais pas ça par hein par philanthropie par par bonté d'âme par par sens de la justice bon donc tout ça ça permet me semble-t-il de régler les questions mais nous on est en cours de finalisation moi je suis tout à fait d'accord et et et même je l'appelle de mes vœux pour que vous veniez et qu'on et qu'on discute de de de cela monsieur le Président bienvenu il y a bien deux sujets monsieurgard des saau il y a le sujet des repentis et il y a le sujet des informateurs et ce sujet des informateurs il touche les les policiers du quotidien la proximité les les les policiers qui sont dans les quartiers et là si N font pas assez ils peuvent avoir une fragilité juridique et s'ils en font trop peuvent être considérés comme participant à l'infraction en tout cas l'ayant provoqué c'est c'est c'est sur ce conflit là que que je voulais attirer votre attention mais je note que vous seriez ponheur d'échange et c'est une très très bonne nouvellea sûrement de bonnes feuilles dans notre ah pardonnez-moi après il y a différentes sortes d'informateurs aussi il y a ceux qui sont rémunérés évidemment on connait il y a pas un statut de l'informateur aujourd'hui et si nous allions en guyan bon alors vous savez que sur les effectif nouveau on a fait comme on avait jamais fait parce qu'on a demandé au chef de cour de répartir dans les différents tribunaux judiciare c'est la déconcentration les chefs de cours appel ça de leur vœux et donc on a envoyé évidemment dans toutes les juridictions les recrutements à venir d'ici bien sûr 2027 puisque c'est une loi de programmationon et au sein du tribunal judiciaire de Cayenne vous aurez CEN va bénéficier de 15 magistrats de plus 12 greffiers de plus 7 attachés de justice et C brigades d'urgence qui est une qui est une invention de la Chancellerie d'ailleurs parce que avait deux difficultés majeures il Cayen et Mayotte a des questions d'attractivité donc l'idée c'était de demander à des magistrats de partir 6 mois à Cayenne à maotte euh au fond pour aller découvrir bien sûr ça c'était le côté attractif il y avait deux ou trois choses qui euh péculièrement étaient intéressantes mais c'était aussi pour venir aider bon alors ces brigades ont connu un certain succès parce que dans certaines juridictions il y a parfois plusieurs jeunes qui se regroupaient ils voulaient tous partir à Cayenne alors chef de juridiction attendez peut pas trop non plus vous laisser partir parce que nous on va peut pas habiller Jacques en déshabillant Paul bon mais donc ces brigades aujourd'hui elles fonctionnent elles vont être pérénisées parce que la situation évidemment n'est pas n'est pas n'est pas stabilisé évidemment en en guyan et que c'est très difficile et qu'on a mis en place mais vous étiez là on s'est rencontré d'ailleurs à l'époque l'opération 100 % contrôle à l'époque Gabriel Attal qui était au compte public Géral d'Anin et moi on est on est venu et on a fait en sorte que et d'ailleurs on a une baisse c'est c'est c'est on a des résultats c'est une baisse assez drastique des quantités qui sont importé euh sur l'hexagone alors euh pourquoi pourquoi j'affirme avec certitude que ça va être pérenisé parce que la loi le dit le loi de programmation pérénisation euh pour votre votre territoire euh ensuite qu'est-ce qu'on a euh le G ah oui sur le gel ah oui oui c'est important ça le gel le gel des avoirs euh alors euh pour le gel la la réflexion est en cours avec Bruno Lemer bon vous connaissez évidemment la différence le le la saisie le gel la confiscation euh bon les chiffres sur la grâce que je les ai les ai communiqué les les les antennes je les ai communiqué et et le gel administratif qui vous préoccupe particulièrement est un dispositif que l'on estime très opportun euh en réalité il s'inspire déjà de ce que l'on fait en matière de terrorisme non c'est une mesur complémentaires au saisis et aux confiscations et ce dispositif de notre point de vue sera utile lorsque les mesures judiciaires sont obéré par exemple une personne condamné qui est en fuite bah nous on pense que il y a peut-être matière à aller voir sur euh dans ce dans ce dans ce ce ce patrimoine là qu'il a laissé euh et don et donc pourrait bénéficier euh la justice dans certaines conditions évidemment et ensuite à qui n'ai-je pas répondu encore oui alors les prisons sont-elles des passoirs c'est ça la question alors vous avez vu je vous ai donné les chiffres des opérations que j'ai demandé place net cellule net avec d'ailleurs des choses qui mérite d'être dite c'estàdire que après la fouille peu de temps après on est retourné dans la même cellule pour éviter que oui oui oui pour éviter le pied de nez puis pour éviter que un nouveau téléphone et cetera bon on a mis beaucoup d'argent je dois le dire dans les dans les brouilleurs on a mis beaucoup d'argent pour lutter contre les drones parce que les drones peuvent apporter un certain nombre de choses dans les établissements pénitentiaires des stupéfiants évidemment pour la consommation des détenus mais aussi bien sûr des portables ou des cartes SIM ou des choses de cette nature donc on a considérablement augmenté les budgets pour lutter contre ça et il y a il y a le renseignement pénitentiaire dont on n' pas encore parlé mais qui travaille d'abord on a on a beaucoup augmenté le personnel du renseignement pénitentiaire parce qu'on y parce que c'est utile parce que les services de renseignement classique travaillent très très bien avec le renseignement pénitentiaire et que ça permet aussi de déjouer un certain nombre de de choses et de plans mis en place depuis la prison voilà ce que je dis je veux pas en dire plus mais je pense qu'il y a une vigilance particulière et encore une fois tout ça est à améliorer d'ailleurs il y a aussi une attention particulière portée par l'administration pénitentiaire sur la façon par pardon pour le verbe dont on dispatche les les détenus pas joli parce que sont pas des marchandises où on place les différents détenus on essaie de faire en sorte que ils a pas de communication ou en tous les cas une communication plus compliquée à mettre en œuvre et à mettre en place donc ça ça fait partie des points de vigilance de l'administration pénitentiaire il fa enc dispositif je vais vous donner parfois les choses sont compliquées parce que et vous le savez d'ailleurs euh on place un brouilleur et puis on brouille en réalité tous les voisins de la prison si aussi si aussi mais pas que donc voyez non mais et je pense qu'on va beaucoup évoluer en matière technique mais on a déjà beaucoup évolué aujourd'hui on a des choses qui sont très performantes alors après la Guyane tour par la Martinique avecine con monsieur le Gard bonjour il y a à peu près un an nous étions ensemble en Martinique vous avez fait première pierre du du sas mais aussi l'inauguration de l'agence agrast vous avez fait un certain nombre pas seulement d'annonce mais de de choses très concrètes à cette époque et qui aujourd'hui sont reconnu parlé de la Guyane tout à l'heure avec le 100 % contrôle qui aujourd'hui paré féri Cochet déverse une quantité de trafiquant via la Martinique le 100% contrôle commence à se mettre en place mais il est encore aléatoire c'est certains jours certains vols et pour prendre souvent l'avion je n'ai pas encore bien constaté ce 100 % contrôle donc la notre juridiction tourne à plein poumon c'est le cas de le dire on est retombé dans une surppulation carcérale qu'on avait réussi à stabiliser à peu près une place un lit récemment autrement dit c'est une Girs qui tourne énormément vous aviez fait des annonces en matière d'effectif à renforcer qu'en est-il parce que je vois les magistrats bientôt pour faire un petit point avec eux comme je le fais souvent j'aimerais bien savoir où on en est est-ce que le la j cette G a bénéficié de moyens supplémentair et si oui dans quel volume dans quel délai par parce que bon l'activité pas besoin de vous la décrire sous les tropiques le trafic augmente et on réalise des saisies qui sont dans des proportions considérables alors on va peut-être prendre les deux autres questions Philippe Martin pas Pascal excuse-moi ça aurait pu être Philippe mais c'est Pascal et là on rentre en en Normandie donc en scène maritime s que c'est peut-être un peu moins voilà non monsieur le ministre oui c'est bien la Normandie la SC dansuctif vous vous avez évoqué la la question sensible et peut-être un peu tabou de la corruption de l'éventuelle corruption de personnel placé sous votre autorité donc ma question est très simple quels sont les moyens mis en place par vos services pour lutter contre ces phénomènes de corruption de corruption pardon et est-ce que vous avez quelques chiffres ou par définition c'est un sujet difficile et et compliqué mais voilà question concernant la corruption de merci merci à notre collègue Pascal Martin guberaroch merci monsieur le Président voilà Monsieur le Ministre bonjour deux questions la première en complément de celle que qu'a posé Marie Arlette j'aurais souhaité avoir une réponse un peu plus précise sur le fonctionnement fait aujourd'hui des systèmes de brouillage au sein des prisons des établissements pénitentiaires euh on a obtenu comme réponse qu'il y en avait que quatre aujourd'hui qui étaient pourvu de système de brouilleur que ça coûtait 200 millions et que c'était en cours d'expérimentation dans un des quatre établissements donc on savait pas exactement l'efficacité alors c'est une vraie question de détail je vous pense est-ce qu'il y a un marché qui a été passé est-ce que c'est un marché du ministère le de de est-ce que c'est un marché pour l'acquisition de brouilleur avec quelle société telle société est-ce que il y a des périodes de test qui sont pas terminées est-ce que ça fonctionne vraiment ou est-ce que ça va fonctionner quand parce que c'est un sujet que les gens comprennent pas en fait ils comprennent pas qu'on puisse téléphoner de prison pour commoditer un crime ou continuer à organiser le réseau ça leur paraît simple alors qu'il y a beaucoup d'autres choses qui paraissent beaucoup plus compliquées et ma question de fois est la suivante l'économie du narcotrafic c'est pour moi le nec plus ultra du système de de l'économie libérale mondialisée à part que c'est un produit interdit mais ça a les mêmes les mêmes réseaux les mêmes modes de fonctionnement les mêmes impératifs économiques donc pour pouvoir toucher à ces systèmes là il y a il y a il y a deux parties du spectre qui me sembleent importantes à toucher la production et le la répartition des richesses la répartition des richesses on en a un peu parlé avec le gel la confiscation euh d'accord c'est cette cette richesse là qu'entraîne la corruption donc on peut pas lutter contre la corruption si on touche pas aussi au rich mais en haut au départ il y a la production je voulais savoir aujourd'hui s'il y avait des pistes des moyens des des des coopération envisagé de telle façon à pouvoir mettre en état un certain nombre de pays où ce où ce où la production est la plus importante de de freiner d'arrêter de modifier les conditions de production des produits stupéfiants dans ces pays-là d'abord la Martinique alors je vais vous donner les chiffres nombre de magistrats de greffi d'attachés de justice qui doivent rejoindre Fort de France d'ici évidemment l'horizon 2027 c'est oui magistrats si greffiers si attachés de justice et oui ce qu'il faut redire évidemment je mais j'oublie moi euh de de préciser à chaque fois que ce sont des places nettes c'est-à-dire que euh plus les départs les les les départs à la retraite hein c'est très important parce que ça ça augmente considérablement le le le chiffre bien sûr bon euh voilà ce que je peux dire euh madame la sénatrice et ensuite on on est on est reparti corruption je pense que c'est tout à fait résiduel et que quand un parquet est saisi d'un fait de corruption il enclenche immédiatement la procédure voilà c'est tout ce que c'est tout ce que je peux dire je je on a pas d'autres chiffres spécifiques évidemment dans le périmètre qui est le mien magistrat greffier attaché de justice personnel pénitentiaire personnel pénitentiaire il y a une sensibilisation particulière et la direction deadministration pénitentiaire a mis en place un plan d'action spécifique à la prévention du risque corruptif qui a été communiqué d'ailleurs à l'agence française à la FA l'agence française antiorruption en novembre 23 il y a des il a des formateurs relais risque corruptif qui ont été formés par l'École nationale d'administration pénitencière dans 8 et dans 8 et 10 directions inter régionales des services pénitentiaires voilà et les deux dernières sont programmées au premier semestre de cette année monsieur le sénateur bon l'actualité récente nous a de constater que dans un établissement pénitentiaire où il y avait des suspicis l'enquête a suivi son cours et que euh des euh membres du personnel pénitentiaire ont été mis en examen certains d'entre eux ont d'ailleurs été placés en détention bon mais je do dire qu'on a pas on a d'abord on a pas de chiffr je suis incapable de vous dire il y a eu 150 45 je je ne sais pas ça mais ce que ce que je dis puis vous l'imaginez ce n'est pas difficile d'imaginer cela parce que et c'est une réalité dès qu'il y a une suspicion évidemment le procureur fait son travail et euh euh personne n'a intérêt à ce que il y ait des gens corrompus dans le dans le le le parmi les agents du ministère de la justice ni d'ailleurs parmi les autres agents voilà ce que je ce que je peux dire je je vous trouve optimiste monsieur ministre mais peut-être que euh si on raisonne sur la base des affaires instruites ou des enquêtes en cours mais le le sentiment qu'on a c'est quand même que ça est là ce sont des choses qui progressent sans vouloir accabler d'ailleurs des administrations entières ou la réputation de du ministère mais je pense que surs visites nos auditions et les informations qu'on a le sentiment que c'est plus plus avancé que cela et du coup vous avez une question de Monsieur Bernard pardon je voudrais dire un mot vous me dites ça et là nous avons une impression le sentiment moi je vous dis ce que j'ai de façon objectif ce que j'ai d'objectivé pardon bon des procédures il doit y en avoir mais voilà j'ai [Musique] j'ai c'est c'est c'est quand même pas tous les jours que on a personnel pénitentiaire magistrat greffi oui moi je je veux qu'on fasse très attention au message qui est envoyé aussi parce que sentiment ça et là voyez alors on on on va le dire autrement on a eu des des auditions quand même avec des directions générales qui ne concernent d'ailleurs pas que les ministère de la Justice la DGPN la DGGN des inspections générales les douanes et le risque ce sentiment cette impression ou le ou le la crainte de d'une corruption de basse intensité qui est d'ailleurs documenté par le Fast dans son rapport 2023 et et que qu'on s'en poindre et quelque chose qui nous inquiète mais effectivement on demande qu'à qu'à croire et on on a mesuré par ailleurs les efforts qui ont été faits dans certaines administrations vous avez cité l'administration pénitentiaire dont effectivement on peut mesurer les efforts qu'elle fait pour lutter contre ce ris corruptif on peut dire aussi monsieur le ministre que il y a pas que la pas du gain il y a les menaces les menaces qui qui payent sur de nombreux fonctionnaire et que souvent entre la criminalité forcée la menace et la pas du gain le chemin était TR et d'ailleurs le le le rapporteur il faisait allusion les menaces ça vaut aussi parfois pour les circonstances dans lesquelles les audience se déroule avec la pression de personnes donc tout ça est un paysage qui nous inquiète et on y reviendra moi moi je je dis que il n'est pas une strate de notre société qui soit totalement immunisé contre le venin de la corruption bon voilà ça doit arriver bon mais ça reste résiduel j'ai entendu parler moi de greffier et de cabinet d'instruction aucune procédure ne m'a été remontée je dis bien aucune bon alors le sentiment ça et là il faut aussi faire attention me semble-t-il enfin moi je je je veux être prudent sur ces questions mais quand on trouve on gratte et on sanctionne bon voilà la question de Monsieur béaroche monsieur béaroche demander quels sont les opérateurs quelle est la marque des produits que nous utilisons des matériaux que nous utilisons je suis je suis incapable de vous répondre mais je vous promets que je vais vous répondre très vite je suis incapable de vous le dire là je sais pas nonon et je pense que mes services qui qui m'entour sont pas capablebles non plus de vous donner la marque ça fonctionne ça fonctionne pas en fait et d'autant et d'autant et d'autant que N nous utilisons des appareillages différents bon hein bon et ensuite ce que vous me dites sur les pays producteurs ouais j'entends ce que vous me dites mais mais encore pardon je veux pas inverser la question c'est vous qui la posé c'est moi qui réponds mais est-ce que vous pensez que on a la possibilité de demander au colombiens de ne plus produire de cocaïne euh au Maroc de ne plus produire du du kiif il y avait une régie du kiif autrefois vous le savez est-ce que est-ce que on a cette possibilité je pense que les choses ont été faites je pense que les choses ont été dites et pour autant nous en sommes là aujourd'hui et franchement comme je l'ai dit tout à l'heure au sénateur spiner là ça dépasse un peu euh le périmètre qui est le mien même si cette question est une question évidemment essentielle moi j'aimerais bien pouvoir vous dire que tel ou tel pays producteur ne produit plus mais eu nous n'aurions toujours pas régler le problème par ailleurs puisque vous savez que sont susceptibles d'arriver euh ici en Europe des produits qui sont des produits de synthèse voilà l'Amérique du Nord le le Canada sont d'ors et déjà touchés par un certain nombre de ces de ces produits qui sont d'une extraordinaire dangerosité puisque il semblerait que pour certains d'entre eux dès la première prise on est accro bon voilà madame Carlotti non mais Marseille monsieur le ministre excusez-moi mais c'est pas la marque qui vous demande on en a rien à faire de la marque débrouilleur ce qui nous intéresse non c'est réducteur ce que vous dites ce qui nous intéresse c'est est-ce qu'il y en a assez qu'est-ce que vous comptez faire pour que ça progresse on on en a parlé tout à l'heure ça va pas on rentre beaucoup de choses dans les prisons vous l'avez dit vous-même donc voilà comment on peut réagir vous avez dit il y a des marges de progression est-ce que vous êtes en train d'y réfléchir à ces marges de progression quand à la marque des brouilleur peu importe mon pardonnez-moi j'ai j'ai j'ai mal compris et vous avez bien fait de rectifier mais bon monsieur benaroch il sait que non je je demandais pas la marque mais je demandais si vous aviez des contrats si le le le mais oui évidemmentat avec qui à quoi sont obligés les fournisseurs est-ce qu'ils sont respectés combien il y en a en place en fait c'est informationsir je vais vous donner tout le détail mais je pensais que vous me demandiez le N des opérateurs on me l'a demandé par exemple pour les bracelets déjà à plusieurs reprises bon ok il y a parfois des sénateurs qui connaissent parfaitement la la technicité si j'ose dire ce qui n'est pas mon cas d'ailleurs je pensais que vous me posiez cette question pardon alors maintenant que les choses ont été rectifiées et justement rectifiées et je vous en remercie madame la sénatrice sur les dispositif de brouillage d'abord ça a commencé en 2017 19 établissements sont équipés budget 15 millions d'euros par an et en 2024 33 dispositifs supplémentaires ont été commandés donc vous voyez la progression voilà sur la lutte antidrone il y a 45 sites qui sont dotés et fin 2024 6 sites seront équipés budget entre 3 et 4 millions voilà est-ce que j'ai bien répondu à votre question en partie qu'est-ce qui vous manque contrat qui nous lit et le fait que on nous a dit qu'il y avait que quatre établissements en France qui étaient pourvu de brouilleur je m'excuse de le dire mais ça fait partie d'une audition publque et que un était en expérimentation et donc on se pose la question quand même de savoir si la technique aujourd'hui permet de faire ce auquel on aspire ou pas ou si vraiment c'est un problème qui est lié à T à tous les opérateurs comme vous le dites autrement dit qu'on a pas le choix aujourd'hui que d'attendre des progrès techniques pour y arriver et donc on peut pas vendre le fait que on peut pas communiquer des prisons comme on nous l'a dit on se posit pas la question si on nous avait pas dit mais des prisons on ne peut pas communiquer c'est impossible le lendemain on avait la preuve inverse mais il y avait pas besoin d'attendre la preuve tout le monde nous le dit en je vous pris de m'excuser mais comprendre en fait c'est tout attendez dans les communications d'abord il y a pas que les portables d'accord et il y a parfois le fixe de la prison et je le redis j'en dis pas davantage il y a un renseignement pénitentiaire qui est très efficace ensuite il y a par le truchement du parloir qu'on peut faire passer quelque chose il y a celui qui va être libéré dans 4 jours qui peut passer un message à celui qui l'attend à l'extérieur ENF il y a pas que le portable maintenant les brouillages les brouillages ça marche là où les établissements pénitentiaires sont équipés et je vous ai donné les Ch je vous ai monté je vous ai montré la progression elle est extrêmement importante à la fois en terme d'équipement mais aussi en terme budgetire qu'il s'agisse de ça comme des drones mais les voies de communication les canaux de communication ça n'est pas que par le portable c'est illusoire de penser ça voilà alorstienne blanc oui merci pour terminer une question sur ces opérations pl taille basse ou XXL qui sont actuellement au cœur de l'actualité et sur lesquelles on communique beaucoup et ça va appeler deux questions de de ma part j'imagine qu'aujourd'hui vous ne pourrez pas RpoN sera un peu compliqué parce ça mérite des études précises mais est-ce que ces opérations place net indiscutablement utiles pour la tranquillité et la paix publique permettre de remonter un certain nombre d'enquêtes pour s'approcher plus près du haut du spectre c'est une question que nous nous sommes posé à plusieurs reprises dans différentes auditions dans lesquelles même parfois on nous a dit à ces opérations place net elle gênne une enquête en cours qui existe depuis parfois 12 mois 18 mois et elle vient interférer à la demande d'un préfet interféré dans ses enquêtes donc j'aimis bien vous entendre sur ce sujet est-ce que selon vous de manière générale chees enquête elles permettent de remonter puis deuxièmement vous avez mis une circulaire je crois qu' du du du du 12 mars ou enfin mi mars du 12 mars où vous dites au procureur de la République de se rapprocher des préfets de manière à ce que il y ait une coordination entre la justice et et la police nous avons eu un grand nombre de remontées qui nous disent en fait souvent on découvre très tardivement que cette opération PL d'ffire de magistrat qui nous disent cela et alors bien sûr ça ça perturbe les services parce que vous voyez arriver une foule soit de citation direct soit d'ouverture d'instruction des procédures qui sont la conséquence de ces opérations place net donc ma question est simple monsieur le garde desous est-ce que selon vous cette cord pardon C je suis désolé j'ai il m'arrive de crier un peu trop fort dans l'hémicycle parfois et non est-ce que selon vous cette coordination entre l'institution judiciaire et la préfecture est satisfa si si alors d'abord merci pour ce que vous avez dit sur ces opérations placnet moi je pense qu'elles sont très utiles vous savez qu'il y a eu beaucoup de polémique enfin comme d'habitude d'ailleurs parce que si vous les faites pas les opérations plac net on dit vous faites rien si on les fait c'est un coup de Come le président de la République à Marseille s'y est rendu et il y avait des centaines de gens qui étaient impliqués vous savez impliqués au sens force de sécurité intérieure magistrat et cetera et moi j'ai trouvver formidable qu'on vienne les encourager à faire le le le travail en fait tout le monde était là hein euh monsieur le Président j'ai du mal à penser que ces opérations puissent entraver des instructions en cours par exemple parce que il faut que vous sachiez que il y a une judiciarisation en amont de ces opération on débarque pas comme ça tiens il y a un rayon de soleil à Marseille on va aller se promener à la Castellane c'est pas comme ça que ça marche tout le monde savait le procureur de la République les forces de sécurité intérieure le le le le préfet tout le monde savait que il y aurait cette opération aujourdi et à l'heure dite bon et personne à ma connaissance n'a dit mais il faut pas la faire cette opération parce que c'est susceptible de alors il y a vous tout à l'heure madame la sénatrice qui aveit dit je pense que vous avez raison ça fait du bien aux gens ça fait du bien aux gens moi moi le nombre de de de de moment en particulier dans la cité puis on a pris le temps je veux vous dire président de la République quand il se déplace ça dure des heures parce qu'il rencontrre les gens parce que voilà c'est c'est c'est comme ça que ça se fait et ça fait ça fait beaucoup de bien aux gens de de la présence de l'État quand elle est incarnée ça ça ça a du sens et les gens l'ont dit moi j'ai entendu monsieur le le Président je suis sous serment des gens me dirent mais c'est formidable que vous soyez là et cetera même si bien sûr on a compris qu'on va pas tout régl et que alors j'ai j'ai lu dans la presse dès le lendemain et cetera B les opérations étaient pas finies le lendemain donc c'est quand même stypéfiant de de dire des on peut toujours critiquer si on y va pas faites rien si on y va et blab bla bla il Aak faucon y Aak faucon faudrait bon ben nous on y était moi j'y étais et je suis monté là-bas avec le procureur Besson qui a échangé je me souviens sur sur le capot d'une voiture avec une carte il y avait le le le le commissaire de police frison il y avait le Président il y avait monsieur Besson et on a regardé la carte et on a regardé ce qu'on allait faire comment d'un point de vue opérationnel se dérouler cette opération place net bon voilà moi je pense que ça se fait en concertation totale avec la justice et franchement franchement moi j'ai assez de liberté je je vous le dis je travaille très bien avec Gérald harmanard mais si je pensais que les opérations place net entravait le cours ordinaire de la justice je l'aurais dit c'est pas vrai c'est pas vrai mais là encore peut-être que de façon tout à fait résiduel il y a eu une difficulté et alors l'autre question que vous me posez monsieur le Président c'est savoir si on peut trouver un gros poisson dans ces opérations placnet bah pourquoi pas j'ai envie de vous dire à qué du moment où on interpelle des gens a priori on sait pas qui on interpelle on peut toujours se dire que on interpelle les petits chouffeurs mais pas que on peut aussi interpeller un un gros poisson on peut aussi trouver un numéro de téléphone on peut aussi trouver autre chose qui va permettre de et il y a vous le savez je l'ai dit tout à l'heure des comparutions immédiates mais il y a aussi des informations qui ont été ouvertes et le propre d'une information judicière avec une ouverture large ben c'est de permettre l'identification deeux euh voilà comment les choses se font en matière judiciaire parfois parfois vous savez on parle d'un contrôle d'un conducteur bah voilà alors décomposonsle décomposonsle encore on parle d'une plaque tiens qu'est-ce que c'est de cette plaque puis on a un contrôle du véhicule puis un contrôle de celui qui va monter dedans et de fil en aiguille on peut arriver à quelque chose qui est extrêmement important donc bien sûr monsieur le Président que dans ces opérations plnet mais la justice le dira le temps qu'elle fasse son travail et la justice elle a besoin de temps la justice c'est pas le temps médiatique c'est pas le temps politique faut lui laisser le temps de bosser et bien nous aurons un certain nombre de résultats oui il y a d'ailleurs une centaine de mandats de dépôt on na pas mis en détention par hasard c'est que ça correspond au moins à des indices grave et concordant d'une culpabilité dans le domaine du trafic de stupéfiants je vais y arriver merci Monsieur le Ministre s'agissant de place qui qui un objectif de communication c'est pas choquant c'est le bonne guerre et par ailleurs que cette communication soit aussi celle du retour de l'État dans des quartiers ou dans des zones monroit nous paraît tout à fait bienvenu donc il y a pas de sujet là-dessus la la la la question c'est effectivement l'efficacité au au long cours qui passe d'ailleurs par autre chose que placnet par un plan stup rénové qu'on nous avait annoncé on a eu une trame vous dites bien travailler avec Gérald armanin on a trouvé que dans dans la la la trame qui nous a été donnée mais peut-être n'esttaitelle que prisoire il y avait pas grand-chose notamment les propositions que vous avez formulé sur les repentis ou sur la procédure pénale il y avait quatre lignes donc je je sais pas si vous avez déjà une date de sortie du plan stupe rénové mais il faudra y insérer tout ce dont on a parlé aujourd'hui parce que ça le rendra plus attrayant mais Monsieur le vice-président patience et longueur de temps font plus que force un ncurage euh moi j'ai pas le droit de mentir à la commission mais j'ai le droit de travailler et je travaille et et sont des sujets dont vous me concéderez qui ne sont pas simples simple bon donc oui ça va venir bientôt et j' j'espère que on aura l'honneur de présenter à la représentation nationale un travail qui va recevoir son adhésion et qui sera un travail bien fait et carré c'est c'est mon objectif ce n'est pas simple d'écrire c'est d'abord de les concevoir et puis de les écrire c'est pas le dacg qui qui va me dire le contraire parce que il est à la manœuvre et à la tâche bon il faut qu'on envisage tous les possies enfin vous savez ça par cœur les possibles effets de bord et cetera et cetera voilà mais on va être prêt dans un temps court voilà c'est mais c'est très bien très bien on on a on a compris c'est ce qu'on c'est ce qu'on imagine merci beaucoup monsieur le ministre