11/10/2024 Anthony Boulogne : Audition de Antoine Armand, ministre de l’économie, et de Laurent S...

en toute fin d'année pour l'année en cours trs bon ok merci Monsieur Boulogne oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues au vu de l'état calamiteux des finances publiques dont la responsabilité incombe essentiellement différents gouvernements macronis qui succède actuellement l'heure est désormais aux économies budgétaires encore faut-il que celle-ci soit justement répartie votre budget de l'année 2025 tel qu'il nous est présenté prévoit 5 milliards d'euros d'économie sur les collectivités locales encore faut-il que soit Ré équitablement et je vous cache pas que si ça concerne les communes et les départements c'est profondément inacceptable d'abord ce coup de rabot porterait un préjudice aux capacités d'investissement des mêmes communes départements qui ont déjà été lourdement affaiblis ces dernières années plutôt que de réaliser des économies injustes le gouvernement devrait s'intéressé au rapport Ravignon qui établi à 7,5 milliards d'euros le coût annuel du millefeuille administratif français cette confusion dans l'exercice des compétences est préjudiciable pour les finances et l'efficacité de l'action publique des solutions existent on les a déjà présenté au rassemblement national on les a mis sur la table c'est la suppression des EPCI et des régions ainsi que la lutte de la contre la bureaucratie qui permettrait de réaliser pardon des économies substantielles messieurs les ministres allez-vous enfin reprendre nos propositions de bon sens ou préférez-vous continuer à faire la poche des élus locaux je vous remercie monsieur le ministre bon je je je vous ferai la même réponse que que que j'ai faite sur sur les collectivités locales notre proposition elle est sur la table je veux juste peut-être rassurer à nouveau sur le fait que les collectivités territoriales les plus fragiles en terme de finances locales ne seront pas cell impacté par le fond de précaution il y en aura 450 d'entre elles donc les départements et notamment les départements les plus fragiles ceux qui sont davantage victimes d'un effet ciseau entre les baisses de DMTO et les augmentations de dépenses sociales ne seront pas concernés par ce fondlà voilà et on en exclura au moins une vingtaine d'entre eux dans dans ce fond par par ces critères financiers on regardera aussi comment on peut utiliser les critères du FPIC pour faire un périmétrage déjà assez objectif sur la réalité financière et l'effort déjà demandé aux collectivités il en sera de même sur les communes en fait sur les communes monsieur le député il y en aura aucune de fêtes qui seront concernés par ce fond euh qui concerne les 450 plus grosses collectivités de du fait de leur capacité d'épargne qui aujourd'hui ne correspond pas au critères que nous mettons dans le fond donc vous rassure par rapport à vos propos