Conférence de presse : IA et création

Est-ce que derrière vos écrans, il y a des Je crois qu'il y a des des journalistes derrière les les écrans, je pense qu'ils nous entendent. J'ai dit juste un mot avant rapide avant de laisser la parole au aux auteurs de cette proposition de loi. Ils vous rappelleront que cette proposition de loi est une histoire, une histoire ancienne et un travail de fond qu'ils ont mené de depuis plusieurs mois.

Cette proposition de loi, elle a été déposée, elle existe et donc maintenant elle elle va vivre. Alors évidemment la question qui peut se poser, je sais pas si vous avez prévu d'y répondre, mais je je j'en dis quelques mots, c'est quand est-ce que cette proposition de loi se sera débattue ? Euh c'est est évidemment un peu difficile de vous répondre au jour d'aujourd'hui parce que et vous le savez pour pour des questions qui sont plus liées au projet de loi de finance, à une éventuelle loi spéciale, il est très compliqué d'avoir des dates précises de de passage au Sénat.

En tout cas et c'est aussi l'intérêt de cette conférence de presse, c'est que à la fois le travail mené par les trois auteurs, le fait qu'il représente aussi des sensibilités politiques différentes, le soutien unanime de la commission de la culture que j'exprime aussi à travers ma présence montre qu'il y a une forte volonté du Sénat d'avancer sur ce texte et donc d'obtenir l'inscription à l'ordre du jour dès que une une possibilité apparaîtra. C'est cette proposition de loi n'est pas la fin de l'histoire. Ce n'est pas l'étape ultime dans les relations complexes entre les sociétés d'intelligence artificielle et les ayant droit, mais c'est néanmoins une étape importante et au moins pour deux raisons que développeront je n'en doute pas les trois auteurs.

D'abord pour réaffirmer qu'une innovation technologique aussi innovante soit-elle ne peut pas annuler des droits acquis depuis des décennies voire plus et qui sont essentiels pour le respect de l'exception culturelle. C'est une étape aussi importante pour des raisons économiques. Si nous avons peu de doute sur le fait que l'intelligence artificielle sera créatrice de valeur et sans doute dans des mesures extrêmement importantes, il est à ce jour difficile d'évaluer ce qui doit revenir aux auteurs dans un modèle économique qui n'est pas encore stabilisé.

Mais en déposant cette proposition de loi, c'est aussi pour les auteurs et pour l'ensemble de la commission l'idée d'affirmer clairement que les auteurs doivent avoir leur part dans cette création de valeur puisque sans leur travail, il n'y aurait pas d'intelligence artificielle. C'est ce que je voulais vous dire en propos introductif et je vais m'arrêter là pour laisser la parole c'est l'or qui commence à Darkours. Merci.

Bonjour à tous. Euh en effet, il est important pour nous d'avoir eu notre président avec nous qui a suivi d'ailleurs beaucoup de nos auditions et je voulais remercier aussi nos administrateurs parce que ça a été vraiment un travail de longue haleine depuis notre mission d'information lors du premier semestre donc 2025 jusqu'à jusqu'à aujourd'hui vraiment avec une adhésion je pense de l'ensemble de la commission et et en tout cas des soutiens de tout transpartisan vraiment de de l'ensemble de nos collègues. Vous dire en préambule que euh en fait, on est très fier d'avoir déposé cette ce texte dès cette semaine parce que depuis le premier jour de nos auditions au début de l'année 2025, nous avions l'idée de déposer ce texte.

On savait pas encore exactement bien sûr quelle en serait la rédaction puisque bien évidemment quand on commence une mission d'information, ce n'est pas le cas. Mais au fur et à mesure de nos de nos auditions, on a eu plus de plus d'une centaine, hein. On a revu énormément de monde et encore plus quand on a été on a passé une journée à Bruxelles et je laisserai du coup Agnès qui est ancien député européen en parler.

Euh il nous paraissait important que la France continue à jouer son rôle dans l'exception culturelle européenne d'être les premiers à mettre le pied dans la porte pour essayer de défendre cette diversité culturelle, cette exception culturelle et le droit d'auteur. Donc nous avons fait cette mission pendant 6 mois rendu notre rapport début juillet. Euh nous avions auditionné à la fin de notre mission Florence Hilbert donc qui dirige la DGMIC à la au ministère de la culture qui nous avait annoncé que ils allaient faire un round de consultation entre opérateur IA et les ayants droits.

Et donc nous avions bien évidemment parce que on essaie de travailler aussi avec le ministère de la culture en bonne intelligence dit qu'on laisserait en fait ces discussions avoir lieu et voir où ils elles aboutiraient en fait à l'automne. Euh permettez-moi de dire que pour moi ça n'est pas un échec comme je l'ai entendu ou vu ou lu dans certaines certaines presses. Je pense que euh c'est important déjà qu'il se rencontrent parce que certains opérateurs il y a et pas des moindres ne connaissaient pas en fait les sociés de gestion collective ou les différents secteurs culturels et puis arriver à ce constat qu'il n'y a pas de partage de la valeur et que il sera important bien évidemment dans un deuxième temps de de pouvoir y remédier.

Et puis donc en novembre quand après plusieurs réunions ils sont rendu compte que de toute façon il pourrai pas aller plus loin dans le cadre de ces consultations au ministère de la culture, nous avons réuni à nouveau tous les ayant droits qui sont venus très nombreux en en peu de temps parce que on dans notre agenda serré de budget, on les a convoqué d'une certaine manière 4 jours avant et ils étaient plus de 25 autour de nous. Et bien évidemment, quand on leur a dit qu'on allait écrire un article unique basé bien évidemment sur la présomption comme l'avait suggéré Alexandra Ben Samoun dans son dans dans son rapport. Donc on ne s'en cache pas hein, c'est bien sûr inspiré de de du rapport d'Alexandra.

Euh certains ont voulu forcément essayer qu'on puisse fournir un peu plus ce texte. Certains voulant qu'on revienne sur l'exception tex data mining de la directive européenne ou qu'on règle leurs problèmes de droits voisin notamment je pense avec Google et pour nous il était essentiel d'en rester à cette présemption qui fait déjà couler beaucoup d'ancre et je pense que c'est important qu'on mette ce premier sa première pierre. Il y en aura d'autres mais je pense que c'est un signal très fort vis-à-vis de Bruxelles et vis-à-vis des opérateurs.

Et pour finir, avant de passer la parole à à Pierre qui va nous parler plus de la présomption, euh on ne fait pas du tout tout ça contre les opérateurs IA et je pense notamment à notre champion français européen mistral. C'est simplement leur apprendre que on n'est pas juste dans un monde où il faut gaver de contenu ces algorithmes en moissonnant tout contenu culturel ou même scientifique, hein, comme on nous l'a dit. Euh le respect du droit d'auteur, ça vraiment un vrai symbole dans notre pays et c'est donc leur faire comprendre que la création euh a un coût et surtout on doit respecter ses droits d'auteur.

Et je pense que du coup cet article unique respecte enfin à mon avis respecte entièrement en fait ce respect du droit d'auteur et j'espère en effet qu'il sera très vite inscrit à l'ordre du jour. C'est pour ça qu'on voulait absolument déposer ce texte avant Noël pour qu'à la conférence de de président début janvier, en fonction de ce qui se passera si lois spéciale ou pas loi spéciale, on puisse le faire rapidement sur une des niches de de nous trois. Et vous avez vu qu'il y a également Catherine Morin de Sa et Karine Daniel qui eux avaient déposé aussi, je voudrais quand même le dire aujourd'hui, une proposition de résolution justement par rapport au règlement IAct à Bruxelles et qui se sont joints bien évidemment à nos signatures.

Merci. Bonjour. Euh bonjour à tout le monde.

Alors, je vais essayer d'être d'être d'être simple pour vous faire comprendre quel est l'objectif de l'article unique qu'on résume en disant que c'est le renversement de la charge de la preuve. Voilà. Euh c'est-à-dire que aujourd'hui euh s'il y avait des contenions des contentieux, ça serait aux artistes de prouver que leur leur production ont été pillé, ce qui est euh absolument impossible.

Vous savez comment fonctionne l'intelligence artificielle ? On dit qu'elle qu'elle moissonne. Alors bon, moi je suis d'origine paysane et chez moi on moissonne pas le blé qui se met par les voisins.

Je préfère parler plutôt de chalu hein. C'est des gros chalus à mailles très très fines qui emportent toutes les espèces et y compris les espèces protégées, les dauphins et cetera. Euh donc les opérateurs chalutent très largement toutes les œuvres sans sans aucune distinction entre ce qui est protégé, pas protégé, ancien, nouveau.

Et dans le produit fini, vous avez l'impossibilité technique et matérielle de retrouver quelle a été au départ les productions qui ont été utilisées. Donc quand il y a contentieux et là il y en a quelques-uns en cours aux États-Unis et en Europe, l'artiste ne peut pas prouver qu'il a été pouillé, qu'il a été pillé. Donc l'idée de de notre texte avec son article unique, c'est d'obliger les opérateurs à prouver qu'ils n'ont pas pillé.

C'est-à-dire que on les place un peu dans la situation dans laquelle ils mettent aujourd'hui les auteurs. Aujourd'hui, ils mettent les auteurs dans la situation d'être dans l'impossibilité de prouver matériellement le pillage. Mais on leur dit, "Vous voyez, demain ce qui peut vous arriver si vous avancez pas, c'est ça." Donc c'est la situation inverse, c'est-à-dire essayer de de retrouver un petit peu d'équilibre dans le rapport de force qu'il y a en ce moment entre les opérateurs et les artistes.

Bien évidemment, ce qu'on nous a dit et encore hier soir à à Mistral, c'est que il y a des opérateurs chinois essentiellement qui aujourd'hui protégés par le gouvernement chinois ne respectent absolument aucune des conventions nationales. Il y en a pas, c'est plus simple et international. Voilà. et que face à ces géants qui produisent une intelligence artificielle bon marché puisque sa base fondamentale c'est un pillage absolu il faudrait qu'on donne la possibilité aux opérateurs européens de piller de la même façon pour que il y ait pas trop de de discordance de concurrence.

Bon, c'est un discours qu'on peut pas entendre parce que si euh nous euh mettons en danger euh le droit d'auteur pour ce qui concerne le chalutage de l'intelligence artificielle, euh d'autres personnes vont demander les mêmes mêmes exonérations. Euh vous êtes vous êtes journaliste, hein, et vous savez très bien que si il y a plus de droits d'auteur, demain c'est vos métiers qui vont disparaître. et je vois pas comment on peut autoriser le non respect du droit d'auteur en ce qui concerne l'intelligence artificielle et continuer à la défendre pour pour ce qui est de la protection de de vos productions.

Donc là, il y a un enjeu fondamental qui est lié président de la commission l'a dit à quand même ce que Beau Marché à la fin du 18e a imposé, c'est-à-dire la rémunération du travail intellectuel. Euh il y a une propriété intellectuelle euh qu'il faut euh qu'il faut respecter et je suis dans dans la situation du sénateur communiste qui défend le droit de propriété mais bon on se retrouve sur beaucoup de choses tous les trois donc ça vous ça vous étonnera pas. Ça c'est un point un point tout à fait important et euh ce qu'on ce qu'on comprend bien c'est que aujourd'hui et le président de la commission l'a dit, le modèle économique de l'intelligence artificielle n'est pas connu.

Les opérateurs amassent énormément de données. Ils mettent en place des traitements qui demandent plusieurs milliards d'investissements sans trop savoir comment un jour ils pourront vendre ça et surtout comment ils pourront faire pour gagner de l'argent. Et ce qu'on nous dit, c'est que il faut d'abord poser le modèle économique et ensuite on regardera le problème de la rémunération des auteurs.

Nous nous disons, il faut que dans la conception du modèle économique, on pense déjà à la rémunération des auteurs. On peut pas dire "On innove et on régule ensuite." Non, il faut que dès maintenant les opérateurs pensent à la façon dont ils vont rétribuer les auteurs parce qu'ils ont besoin d'eux, hein.

Et on voit très bien et on nous l'a dit encore aujourd'hui qu'il y a un début de dégradation des réponses de l'intelligence artificielle parce que les plateformes commencent à moissonner leurs propres résultats et donc il y a un appauvrissement. Donc l'intelligence artificielle a besoin que régulièrement on réinjecte de la de la donnée nouvelle mais pour ça faut qu'il y ait encore des des auteurs et donc il faut leur permettre de vivre et de vivre avec une rémunération. Voilà.

Merci beaucoup. Alors moi je vais reprendre ma casquette d'ancien députés européens comme l'a dit l'or et vous dire un peu que cette initiative elle n'est pas isolée au Parlement européen où nous sommes rendus pour rencontrer Alex Boss qui est le député européen très influent sur ces questionsl de propriété intellectuelle de de droits d'auteur a déjà dans le rapport qui va être débattu devant la commission des affaires juridiques en début d'année mentionné cette idée de présomption. Donc encore une fois, ça n'est pas un acte isolé.

Tout ça est parfaitement bien ancré au niveau européen et y compris d'ailleurs, j'ai regardé dans la synthèse de la consultation des travaux des États-membres et comme l'a si bien dit l'or en effet d'ors et déjà quand on s'est rendu à Bruxelles en mai dernier, on avait prévenu que nous voulions agir dès avant la fin de l'année et c'est ce que nous faisons donc avec cette PPL transpartisane qui, je tiens à le rappeler, en fait ne s'oppose pas au droit européen. au contraire, elle vient combler en fait les angles morts du du droit européen. Et donc je le rappelle, le règlement européen sur l'IA, donc l'act n'impose pas suffisamment en fait de principes de transparence et donc dans les faits, ça ne donne pas au créateur la possibilité en fait de faire valoir concrètement leur leurs droits.

Et les données d'entraînement restent donc largement opaque. C'est ce qui a été dit par Pierre. Et et là encore, c'est important de le redire très simplement.

On n'est évidemment pas contre l'IA, mais il est euh on considère évidemment qu'il est important que les contenus culturel européens et français alimente évidemment les algorithmes, mais toutefois on demande qu'il y ait donc une rémunération comme ça a été dit par Pierre et un droit d'optout du moissonnage. La France agit donc là où elle le peut, à la fois donc sur le terrain du droit procédural, sans changer pour autant, et c'est important de le redire, le droit d'auteur européen pour garantir son effectivité devant le juge en renversant, comme ça a été dit à l'instant par Pierre, la change de la preuve. Voilà pour finir, la France donc ouvre la voie, elle enclenche une dynamique, elle envoie un signal politique très clair à l'Europe, oui, à l'innovation, mais pas au prix du pillage culturel parce que c'est important de le redire.

L'enjeu essentiel pour nous, c'est évidemment de défendre l'exception culturelle française. Voilà ce que je voulais vous dire. Je juste rajouter quelque chose concernant euh les les on va dire les les œuvres culturelles.

Les opérateuriats nous disent en fait les secteurs culturels ne sont pas capables d'avoir un registre ou de nous dire exactement quelles sont les œuvres qu'il souhaiteraient voir être aspiré moissonné par les opérateurs et ceux qui ne le sont pas. C'est vrai que moi j'ai une expérience antérieure quand j'étais chez Hachette où Google, souvenez-vous, en 2009, avait quand même numérisé 500000 œuvres dans toute la les bibliothèques américaines et manque de pot pour eux, la moitié était en langue non anglaise et là il y avait une trace de fichiers donc on pouvait sans problème leur demander un optaout et donc le l'autorisation ou pas des ayants droits ou de la maison d'édition de pouvoir exploiter cette version numérique pour pour eux. Là, la grande difficulté sur lequelle bien évidemment les opérateurs jouent, c'est que une fois qu'ils ont moissonné les données, il n'y a pas de fichier.

Tout est en fait totalement écrasé et ils n'ont pas la preuve de ce qui a été moissonné. Et donc ils passent leur temps à nous dire qu'au fond, ils devraient juste être fiers qu'on exploite leurs œuvres, qu'on les mixte à d'autres et que on continue d'une certaine manière à à les faire vivre par d'autres moyens. Là où je suis d'accord, c'est qu'il faut en effet, comme mes collègues l'ont dit aussi, il faut qu'il y ait des contenus culturels européens pour qu'on ait pas juste des malfaçons chinoises ou des ou ou des contenus américains surtout par les temps qui courent, mais pas à n'importe quel prix.

Mais toute la difficulté est là, c'est qu'en fait ils ont en face euh un mur entre guillemets de différents secteurs culturels qui ne sont pas forcément d'accord sur le mode de rémunération, qui surtout ne sont pas capables de fournir euh une traçabilité de leurs œuvres. On le voit pour la photographie notamment. Euh alors il y a des métiers qui vont aussi disparaître hein, c'est pas dans notre texte mais dans notre rapport on l'avait vraiment on avait mis l'accent sur certains métiers qui euh vont avoir des grandes difficultés dans les années à venir comme les traducteurs, les doubleurs, j'en parle même pas c'est doubleurs, ça devient très compliqué, les storyboarders, enfin tous ces tous ces métiersl mais sur l'œuvre elle-même, leur faire comprendre que en effet il faut respecter et le droit d'auteur, donc l'autorisation ou pas d'être moissonné et surtout ensuite une forme de rémunération.

C'est vrai qu'on a l'impression de deux mondes qui ne se sont jamais parlés et qui cohabitent d'un côté la techno qui est en même temps formidable hein bien évidemment l'intelligence artificielle et de l'autre en fait les poussireux de de bon marché voilà de c'est un peu ça mais il faut pouvoir y remédier voilà parce que vous avez donc des questions alors moi j'ai trois petites questions. Trois questions précises en fait. Un pardon pardon trois petites questions précises. 1.

Cette loi elle sera appliqué en France mais quelle valeur elle a sur le droit européen ? Voilà de encore c'est c'est c'est vraiment des questions le voilà très précises de est-ce que ça s'appliquerait aux acteurs français uniquement enfin français européens ou est-ce que ça va s'appliquer à tous les acteurs qui livrent leurs produits ici c'està-dire un peu comme dans la pai et cetera et troisièmement est-ce que ça touche les les ce qu'on appelle les déployeurs ou pas ou est-ce que ça touche juste les modèles d'IA vas-y vas-y répond Alors je pense que c'est important que vous compreniez bien que notre proposition de loi, elle est d'ordre procédural, c'estàd qu'elle ne touche pas au droit européen. Elle est là simplement pour dans le cadre de procès éventuel essayer de permettre à à la victime, la personne qui considère qu'il a qu'il a qu'il a été pillé, d'avoir des arguments à opposer aux plateformes qu'ils n'ont pas aujourd'hui, hein.

Donc bien évidemment son application, elle est liée au territoire français puisque elle est liée à des éventuels contentieux. Elle concerne tout le monde. Elle concerne tout le monde et on n'oublie personne hein.

Bien évidemment si des auteurs attaquent des plateformes chinoises américaines, ils pourront profiter si notre proposition est votée du dispositif du renver du renversement de la preuve. en France. C'est ça.

Bien sûr, bien sûr. Encore une fois, vous voyez bien ce qu'on ce qu'on vise, c'est pas la législation européenne, hein, c'est la capacité des États membres des dicté des procédures d'ordre juridique pour aujourd'hui donner plus de plus de droit aux artistes, aux auteurs. Même chose, même chose.

Même chose. Et et c'est vrai que du coup Bruxelles passe leur temps à nous dire qu'en effet tout ça se passe au niveau de Bruxelles. Et comme on l'a dit tout à l'heure en fait, on l'a déjà vu euh pour d'autres pour d'autres lois, le fait que la France soit un peu la locomotive euh ça peut peut-être aussi susciter euh euh les mêmes initiatives dans d'autres pays membres.

Euh en plus, vous avez vu que le règlement IT a été repoussé. Euh et donc pendant ce temps-là euh ben on parlait de Mistral tout à l'heure, ils ont 2 ans et demi de vie. Euh c'est absolument dingue ce qu'ils ont déjà fait.

Je parle même pas bien évidemment euh de chat chez PT. Et donc c'est des délais qui courent et qui sont fondamentals pour fondamentaux pardon pour pour nos nos secteurs culturel en fait hein. C'est tant de mois de moissonnage sans avoir la possibilité du coup de de pouvoir avoir de de faire des recours.

Donc on sait très bien que la lenteur bruxelloise fait que on a intérêt de toute façon à mettre ce pied dans la porte et de d'agir étatmembre par étatmembre. Et je pense qu'en effet, on en reparlera avec Axel Voss, on peut peut-être avoir d'autres pays européens qui euh euh se saisiront de la même opportunité. Oui, juste je précise, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, c'est qu'en fait le règlement européen n'impose pas suffisamment de transparence et c'est là où nous on ne touche absolument pas au droit d'auteur européen.

On est là pour combler en quelque sorte les angles morts du règlement européen. Et donc en quelque sorte la France veut un peu la locomotive de cette dynamique qui va être enclenchée mais on n'intervient que dans le domaine procédural. C'est la seule chose que la France puisse faire.

Il faut que je sois un auteur français pour pouvoir un créateur français créateur créateur créateur français créateur cr un artiste et cetera français et que je que je fasse aussi une procédure dans le français. C'est ça. Ça donne des outils juridiques en fait tout simplement.

Ça renverse la charge Bonjour. Euh OChérro pour politico. Vous parlez de Mistrral qui a notamment mis dans la balance son data center de Brière le Châtel.

J'imagine que c'est quelque chose dont vous avez eu l'occasion de parler avec eux. Est-ce que vous entendez cette crainte que la proposition de loi puisse enrayer la capacité à entraîner en France, peut-être en Europe si c'est repris plus largement et également quelles échos ou retour vous avez pu avoir du gouvernement concernant un éventuel soutien à votre texte ? C'est la sénatrice de la voilà.

Moi, je vais répondre en tant que la sénatrice de de Bruyard le Châtel et [rires] euh c'est une chance d'ailleurs hein d'avoir d'avoir en effet ce ce site à brouillère à côté du CEA. On a pu en effet échanger avec Arthur Munch hier, c'était vraiment à son invitation et c'était je dois dire très courtois et je crois assez unique. Il n'avait jamais reçu de parlementaire euh dans son dans son siège.

Et justement, enfin, c'est là où quand je vous parlais de demande, hein, euh je je souscris entièrement à ce qu'il nous a dit sur le data center. Euh, et c'est pas entre guillemets, notre problème et on sera euh les premiers à souvenir le fait que ce n'est pas normal que l'État français puisse encourager des data center de Microsoft ou d'Amazon pour ne citer que partout sur nos territoires et ne pas essayer de pousser, de privilégier notre champion. bien sûr dans le dans le cadre le légal, je je préfère le dire même si c'est sous-entendu.

Et on sentait qu'il était d'ailleurs euh il avait cette obsession du modèle économique. Il vient d'arriver, il disait qu'en effet pour payer bien ses ingénieurs, ils sont plus de 400 aujourd'hui, il a besoin d'avoir un modèle économique fiable et viable par rapport au aux gars femmes qui sont déjà installés. Donc bien évidemment sur le data center, on le comprend très bien et c'est en effet pour répondre à votre deuxième question, la logique euh des ministère à Bercy d'une certaine manière, je pense aussi euh à la tête de l'Éteint euh que ça soit l'Élysée ou à Matignon, qu'on ne freine pas le la dynamique en fait de de Mistral et pourquoi pas d'autres champions à venir français européens.

Donc c'est deux choses très différentes et c'est là où on a essayé de lui faire comprendre qu'on était en rien contre lui et qu'on fait tout pour les aider mais qu'il avait même peut-être cette opportunité à la veille de notre conférence de presse qu'on lui dise d'aller voir en fait quelques ayant droits pour essayer de trouver un système soit de de mode de rémunération ou en tout cas de partenariat avec certains secteurs culturels. il montrerait du coup l'exemple et on sera du coup d'autant plus fort en France et à Bruxelles de pouvoir en fait le supporter dans le bon sens du terme et le soutenir s'il montrait l'exemple. Donc on a essayé nous de lui faire comprendre ce que c'estétait que ce monde des ayants droits et de la propriété intellectuelle.

Voilà et c'est vrai que du coup c'est il est très tech. Donc voilà et on a par contre le soutien plein plein et entier du ministère de la culture. C'est pour ça que Rachid Adati avait fait un communiqué de presse il y a à peu près une semaine au moment d'ailleurs on rencontrait à nouveau les ayant droit et donc après à nous et à elle enfin et au ministère de la culture de convaincre le reste du gouvernement que on ne peut ne pas avoir juste alors est-ce que c'est par crainte de représaille américaine euh mais on voit bien que même sans notre loi hein de toute façon la menace existe vis-à-vis des mêmes he je sais pas si vous avez vu certaines offensives euh contre Mistral justement.

Donc on sera à leur côté pour défendre nos champions. Ça ça n'a entre guillemets rien à voir parce que je comprends qu'ils aient cette ce souci là économique et même de capacité électrique hein enfin d'électricité à ce que ils puissent bien évidemment continuer à développer leur modèle mais nous on parle en amont de ceux qu'il qu'il moissonnent et de leur contenu. Je voudrais ajouter de trois petites choses.

Euh ce que nous avons dit à plusieurs à plusieurs à plusieurs voix et de façon répétée, c'est que nous défendons de façon absolue totale la souveraineté numérique française européenne. Nous ne souhaitons pas que dans un avenir proche, nous soyons obligés de choisir entre être les vassaux des États-Unis ou les vassaux de la Chine. On pense que entre ces ces deux grandes puissances géostratégiques et et numériques, les deux choses étant liées, il y a une place pour l'Europe.

Il y a une place pour l'Europe qui soit compatible avec ce que nous défendons, une certaine idée de la connaissance, de la science, du respect des auteurs. Et nous sommes un petitement persuadés que l'intelligence artificielle telle qu'elle fonctionne aujourd'hui n'est pas viable sur le temps long. C'est pas possible.

Il faudra à un moment donné réintroduire les œuvres, les auteurs dans tout le processus. Donc ce qu'on ce qu'on propose ce qu'on a proposé à Mistrral, c'est d'avoir un coup d'avance et de préparer pour demain une intelligence artificielle qui soit éthique, responsable et qui défende aussi le droit des auteurs. On nous dit aujourd'hui mais ça ça rapporte rien sans doute, c'est vrai.

Et que face aux Chinois, ce petit label, il vaut pas il vaut pas grand-chose. Mais nous sommes intimement intimement persuadés que quand le modèle économique sera trouvé, il y a là la possibilité d'une d'une rémunération supérieure. On voit bien aussi et et je finirai là que l'intelligence artificielle de qualité, c'est une intelligence artificielle qui à un moment donné bénéficie du contrôle humain.

Et le patron de Mistrral nous l'a encore dit hier soir. Ils ont des produits spécifiques sur lesquels ils demandent à des docteurs, pas des médecins, des des des spécialistes de de valider un certain nombre de l'intelligence artificielle. Là, il y a de la valeur ajoutée et ça c'est quelque chose qui doit être protégé, défendu et mis en avant parce que le risque et ça on nous l'a encore dit hier soir, c'est que on finisse par avoir une intelligence artificielle dans laquelle il sera totalement impossible de distinguer le vrai du faux.

Euh vous savez que les les les moissonneurs de de de l'internet, Google et sont en voie de disparition et que dans les requêtes sur internet de plus en plus c'est l'intelligence artificielle qui a utilisé moi le premier. Demain ce qu'on nous dit c'est qu'il y aura plus non plus de réseaux sociaux et que la voie d'entrée vers le numérique ça sera l'intelligence artificielle. Et là, on a besoin absolument d'un minimum de fiabilité.

Donc à un moment donné, il faudra une validation humaine. Voilà. Et juste euh il était très fier à juste titre par exemple de leur coopération avec Obviews.

Vous savez sur ce cette pièce de théâtre qu'aurait dû peu écrire Molière. Donc les partenariats peut exister en fait. Vous avez pas entendu parler de cette histoire ?

C'est c'est extraordinaire en fait. Ils ont écrit une pièce de Molière avec des chercheurs, des tésards en fait. euh en littérature euh avec le le la langage des Molières de de l'époque de Molière et euh et ils vont faire jouer cette pièce de théâtre mais qui a été en fait du coup entièrement euh écrite grâce à Viwus et à leur coopération avec euh avec Mistrral.

Donc ça existe des coopérations. Voilà. Oui, juste un mot pour revenir sur ce qu'a dit Pierre sur le mot éthique qui est très important et il y avait une expression dans le communiqué de presse initial quand on avait lancé cette idée de PPL qui était de passer d'une IA pirate à une IIA éthique.

Voilà, ça résume en fait l'enjeu aussi au niveau européen pour nous. Et deuxièmement, vous posiez la question du gouvernement comme l'a dit Lore. Donc oui, évidemment la ministre de la culture est d'accord mais ayez bien en tête que quel que soit on est dans le brouillard là sur la loi spéciale, l'agenda, mais il y a un agenda législatif avec ordre du jour parlementaire.

Donc ça peut être à notre initiative quel que soit le souhait ou non du gouvernement. Et donc comme nous avons la majorité en tout cas avec l'or, elle peut être adoptée peu importe si le gouvernement souhaite le mettre ou non à l'ordre du jour. Voyez, il faut bien faire la distinction.

C'est-à-dire que elle peut avoir un processus législatif assez abouti jusqu'à l'adoption. Absolument. Voilà.

Alors première question. Ne craignez-vous pas quelque part que tout le toute la création européenne soit censurée quelque part par les acteurs de l'IM majoritairement Gafam certes chinois également et que du coup cela renforce quelque part les valeurs états-uniennes ou chinoises dans dans le dans les modèles et que tant qu'il n'y a pas un mouvement mondial bah des éditeurs, des créateurs de contenu également aux États-Unis par exemple. Effectivement, il sera il sera difficile de de de lutter seul, je dirais.

Deuxème point, en rêve ce sur le bon calendrier de cette proposition de loi, est-ce que vous avez déjà euh il y aurait peut-être une fenêtre au niveau de l'assemblée, vous êtes déjà acquis au fait qu'elle serait bien accueillie, que là aussi elle pourrait faire consensus ? Comment ça se passe ? Alors euh pour votre dernière question sur la fenêtre, nous déjà on va essayer de trouver la nôtre et je vous dis donc a priori, on espère avant l'interruption qu'on va devoir avoir, vous savez, de 3 semaines pour les élections municipales, ça serait idéal, c'està dire donc avant fin février.

Et nous avons, j'aurais dû la citer aussi, Céline Calvez à l'Assemblée nationale qui a travaillé aussi sur ce sujet, qui a d'ailleurs repris en fait une nouvelle mission pour élargir en fait pas simplement au créateur de de du milieu de de la culture, mais sur la connaissance en général, euh son son enquête entre guillemets sur euh euh l'adéquation entre les opérateur et et le monde de la création et de la connaissance et qui serait prête bien évidemment à récupérer notre texte. Euh elle a eu en bonne intelligence, on s'est beaucoup parlé à l'été, ça servait à rien qu'on dépose chacun notre proposition. Elle reconnaissait que notre notre rapport avait été plus abouti, qu'on était en lien avec Alexandra pour pour le travailler et donc du coup, elle le reprendrait et donc j'espère aussi du coup avant l'été qu'on puisse trouver quelque chose.

Voilà. Et sur votre question, je vais laisser Pierre parce que c'est son dada mais euh sans bien évidemment critiquer les contenus américain, mais je pense comme il le disait tout à l'heure euh si on n'alimente pas les algorithmes de contenu de qualité, euh elles vont s'assécher. Et donc nos jeunes, on leur apprend, on leur essaie de leur apprendre l'esprit critique, mais j'espère que les adultes l'ont déjà.

Et très honnêtement, si ces algorithmes moulin de l'information, soit déjà un peu obsolètes, soit en ce qui concerne la presse, soit des contenus moins fiables, peut-être de moins bonne qualité ou toujours les mêmes, et ben en effet à ce moment-là, ça sera la fin de de de l'IA générative. Ils ont besoin de nous, ils ont besoin de ces contenus culturels français et européens de très grande qualité. C'est bien pour ça quand je reprenais l'exemple de la numérisation des fonds de des bibliothèques américaines par Google, c'était pas que des ouvrages américains.

Donc je pense que notre c'est pour ça que c'est le bon moment, c'est un un levier très important de le faire maintenant parce qu'ils ont va avoir besoin de nous et donc sera peut-être une sorte de bras de fer mais je pense je suis optimiste de nature qu'on peut aboutir parce que je pense qu'on aura besoin absolument l'un de l'autre pour faire une niage générative de qualité si elle veut survivre et puis j'ajoute qu'on est tous les trois allés jusqu'en 2029 ouais on est pas renouvelable donc on alors pour pour tenter de répondre correctement à votre question deux choses. Il y a d'abord tout ce qui a été chaluté, c'est la quasi intégralité des connaissances produites en Europe depuis l'antiquité. Tout ça c'est fini, c'est déjà dans les bases.

C'est fini pour ce qui va venir bien évidemment que les opérateurs américains auront besoin des données produites en Europe et des données que vous vous produisez. On peut pas imaginer que dans la situation politique géostratégique dans laquelle nous sommes, les opérateurs américain s'interdisent totalement d'utiliser toutes les données produites par la presse française. Moi, j'ai fait le test à un moment donné où même nous, on avait du mal à suivre la succession du gouvernement. au PAI était resté trois gouvernements au-delà et on sent bien que sur l'actualité pour éviter qu'il y ait des réponses totalement anachroniques, l'intelligence artificielle a besoin de se nourrir de l'actualité et c'est pour cette bonne raisonlà que aujourd'hui les accords qui ont été passés avec certains concernent le monde et la FP pour que si vous questionnez aujourd'hui au PNAI, il vous donne à peu près le bon nom du président de la République, ça c'est pas trop difficile, du premier ministre, voire même du pape.

Moi j'avais fait la question au moment de la mort du pape. Alors bon, il était perdu. Voilà, donc les plateformes sont dans une obligation par rapport à la véracité des des contenus qui produisent de de prendre euh en compte les données qui vont qui qui vont venir et qui vont renouveler euh nos connaissances.

Je prends un second exemple qui est celui du quantique. La France est très bien placée dans la recherche quantique. On peut pas imaginer un seul instant que dans le quantique, on puisse se passer des données produites par les chercheurs et les laboratoires français.

Vous avez une question de d'un journaliste du monde en en visio, monsieur Alexandre Picard, qui vous demande en quoi est-ce compatible alors que le code de l'IA acte, enfin que dans le code de l'IA acte, cette présomption a été écartée. Mais mais c'est pas notre analyse juridique, hein. dans l' acte, le texte ne rentre pas dans le détail de la relation qui pourrait y avoir dans le cadre d'un contentieux entre la victime, le juge et la plateforme.

Li acte laisse la possibilité aux États membres de définir les règles procédurales pour instruire ces futurs procès. Donc on est encore une fois et je peux vous assurer qu'on a fait extrêmement attention de pas rentrer de front dans la législation européenne. Encore une fois, on est dans les interstices du droit européen pour permettre aux États d'être dans le domaine de reconnaissant de compétences qu'il aurait reconnu.

Et et je rajoute euh la DG Connect qu'on avait vu à Bruxelles nous disait sans état d'âme que euh les ayant droit euh ayant quitté euh la table entre guillemets euh de consultation sur le code le le code de bonne pratique euh il s'en fich parce que de toute façon à partir du moment où le droit d'auteur était cité qu'il soit là ou pas là, c'était comme ça mais ils avaient la même légèreté de nous dire que de toute façon ils allaient inciter euh les opérateuriats a signé ce code de bonne pratique mais que ils étaient persuadés que beaucoup ne le signeraient pas. Donc en plus voyez, on peut vous renverser en fait la logique qui est que ce texte européen a comme l'a dit Agnès tout à l'heure beaucoup de trous dans la raquette qui en fait n'è absolument pas ce qu'on essaie de mettre en place avec cette rembissement de la preuve. Une seconde question en ligne de Satelifax qui demande si la France est le premier étatmembre à prendre une telle initiative législative.

C'est pour ça qu'on disait que la France sera la locomotive justement de cet élan qui vient d'être lancé sur la présomption. La fusée est locomotiste peut-être un peu ancien. Ouais, c'est vrai.

On parle d'IA. Tu as raison la fusée. Et une question sur l'effet qu'une telle mesure pourrait avoir aussi sur le paysage concurrentiel.

Est-ce qu'il y a pas le risque d'avoir une prime aux plus gros acteurs qui ont bah les moyens de signer des accords ? On voit qu'en Yassine avec Disney annonce quasiment. B on n pas le droit de le dire mais en effet j'imagine que quand on compare la négociation qui a eu lieu entre le monde et et Open Ey Mistral nous disent qu'ils ne peuvent pas payer la même chose bien évidemment mais je vous dis on se base pas ça c'était le le rapport de Joël Farchi he qui a été très intéressant qui était sur le volet rémunération des relations entre opératoriat et et secteur culturel c'est pour ça que nous nous ne rentrons dans ce euh ce sujet-là en fait parce que euh ce qu'on veut déjà c'est amorcer les relations et le fait qu'il puisse de nouveau se voir euh pour cette question purement juridique de présomption.

Après bien évidemment en effet, certains vont pouvoir sortir le carnet de chèque beaucoup plus important, beaucoup plus facilement. Mais c'est pour ça que d'ailleurs on a aussi un rôle à jouer côté euh secteur culturel de euh leur dire que être payé à l'œuvre ça sera absolument sur enfin irréaliste et que ils auraient intérêt de toute façon à pouvoir se mettre d'accord aussi avec un opérateur si possible européen et français sur des principes de base qui soient bien sûr honnêtes et équilibré pour eux mais de quelqu'un qui va rester respecter plus leur leur droits d'auteur. Peut-être juste sur ce point-là, on voit on voit très bien qu'il y a une course au aux armements numériques, hein, mais à coût de centaines de milliards de dollars ou ou d'euros.

Nous avons un un champion français, il faut absolument que ce champion français devienne un champion européen et soit porté par une politique très volontaire, vertueuse, une politique très ventuaire. très vertueuse pardon de souveraineté numérique européenne. C'est la seule façon aujourd'hui d'être évité, d'être broyé à la fois par les Américains d'un côté et les Chinois.

Et ce qui nous désole et là-dessus, on est tout à fait d'accord avec Mistral, c'est qu'aujourd'hui il y a pas d'ambition européenne parce qu'une véritable ambition européenne, elle devrait mettre sur la table des sommes au moins comparables à celles que les Américains mettent. Ce qui est pas le cas. Ce qui est pas le cas.

Nous sommes un numérique et on a besoin d'une prise de conscience politique en disant ce qui se joue, c'est bien évidemment le numérique mais c'est aussi notre indépendance et une certaine idée de la France et et de l'Europe que nous défendons, parce que aujourd'hui c'est 80 % de contenu angloasson qui sont chalutés et donc l'intelligence artificielle que vous vous utilisez, elle est par essence anglo-saxonne avec un fonctionnement anglo-saxonque. Si on veut rééquilibrer les choses, il faut que nous on s'investisse et que la pluralité de pensée, la pluralité de langue européenne soit reconnu. Mais pour ça, faut des moyens.

Oui. Est-ce que justement sur sur en revanche enfin vous pensiez distorsion de concurrence par rapport aux acteurs étrangers ? Moi je pense plutôt distorsion de concurrence enfin plutôt non égalité par rapp dans les groupes de bédjas ou dans les groupes culturels français parce qu'on peut imaginer que l'effet pervers de ce texte ce soit que certains ne signent que avec des gros types FP le monde et cetera ou avec je sais pas un gros catalogue de musique ou de voilà et laisse tomber tout ce qui fait la diversité culturelle et que les en gros il se retranche là-dedans mistral penal tout ce que vous voulez en disant finalement nous le risque juridique est suffisamment grand, en fait trop grand pour qu'on le prenne.

Et si on pour pas prendre le risque juridique, on va signer un accord avec 34, on se contentera deux, on ira voir ailleurs. Enfin, je je je vous avez raison mais et d'ailleurs c'est ce qu'ils ont reconnu hier. C'est pas du tout du tout du tout tout dans leur mode de pensée euh déjà d'avoir des euh des directeurs de relations institutionnelles, hein.

Euh c'est ce que d'ailleurs m'avait dit quelqu'un du monde hein. C'est eux qui sont allés les voir et en fait ils sont tellement dans la tech que avoir à discuter d'un point de vue institutionnel, avoir de avec des syndicats, avec des corporations, on pensait à l'alliance de la presse mais à la presse spécialisée, mais également à tous les syndicats d'édition ou ou du spectacle vivant. C'est vrai que c'est très compliqué pour eux.

Donc ça va aussi peut-être obliger en tout cas pour ce combat là que les uns et les autres se regroupent. C'est pour ça que moi je je suis j'ai pas de formule magique sur le mode de rémunération et sur le combat à venir, mais ça va aussi pousser les uns et les autres à se euh sans sans forcément se regrouper pour qu'il y ait que deux trois gros blocs, mais à se parler entre eux pour que ils s'entraident entre différents syndicats et et corporations pour pouvoir essayer de parler d'une seule fois. Euh, on l'a fait au moment du numérique.

Euh, ça a plutôt bien marché. Et au moment où la directive droit d'auteur où vous auriez pu nous dire la même chose. En fait, il y avait des tout petits qui auraient eu du mal à à affronter d'une certaine manière euh cette relecture de la directive de droit d'auteur.

Euh finalement, on a pu couvrir tout le monde parce qu'en fait on a réussi à ce que les gros protègent les petits et tirent les petits. Voilà. Donc je pense là-dessus, ça sera aussi un bon modèle pour pour nos créateurs de pouvoir s'unir et que les les gros aent les petits.

Bonjour et Johnson pour le Financial Times. J'avais une question sur l'application de cette loi. Est-ce que pour des Est-ce que cela ne protège que des aendroits français en France ou est-ce que si des contenus en anglais, en allemand et cetera qui sert à alimenter une réponse de chat GPT un utilisateur français ?

Est-ce que ces contenus là seraient protégés ou que des contenus français ? Non, on on l' a répondu tout à l'heure à la question. En fait, pour l'instant, en effet, ça n'est que des ayants droits français en fait.

Par contre, ça ça s'adresse absolument à tous les à tous les opérateurs euh ou euh exploitants en fait de DIA. Mais euh mais pour l'instant, enfin oui, on ne peut pas ce qu'on disait, on n' pas cette prétention de de pouvoir aller euh au-delà du territoire français. On a toujours on est champion du monde par la sur transposition euh mais ça peut peut-être je vous dis initier euh d'autres d'autres voilà d'autres mesures dans dans d'autres pays européens ou euh ou anglais parce que je considère toujours l'Angleterre en Europe.

Pour répondre encore plus directement à votre question, ce qu'on nous dit aujourd'hui, ce que les opérateurs de l'intelligence artificiel nous disent, c'est que le droit d'auteur n'existe plus et que les modalités techniques du chalutage, la façon dont ils prennent des corpus gigantesques de données pour les transformer en petites briques qui sont ensuite réassemblés à l'aide d'algorithme fait que il y a une dilution totale de droit d'auteur d'auteur et qu'on peut considérer qu'il n'existe plus. Voilà. Et ça c'est quelque chose qu'on peut pas admettre.

C'est qui Oui, tout à fait. Oui. Sauf que lié à 100 la base première ne peut pas exister et donc il faut bien à un moment donné qu'on reconnaisse ce qu'a été le produit initial.

Le produit initial c'est la création. C'est ce que vous écrivez. Voilà.

Donc, on peut pas admettre que euh du fait d'une évolution technologique, le droit d'auteur, qui est quelque chose de fondamental disparaisse complètement parce que nous savons très bien que si le droit d'auteur euh disparaît dans le domaine de l'intelligence artificielle, il disparaîtra dans tout le reste hein. Et on considérera ce qu'on nous a dit, que finalement le droit d'auteur, c'est un peu comme le maréchal Ferrand. Quand on passe du cheval au cheval vapeur, le maréchal ferant disparaît et que bah le droit d'auteur bah il disparaîtra.

Sauf que là, il disparaîtra avec les auteurs et et c'est le souci. Et j'aurais rajouté en fait en plus parce que vous êtes du Financial Time. Le copyright est très différent du droit d'auteur français.

Il y a aussi ça en fait hein, c'est très compliqué. Nous, notre code de la propriété intellectuelle ne reprend pas les mêmes choses. C'est bien pour ça dire que aux États-Unis souvent voilà ça se règle par un fer euh qui est qui est plus facile que notre droit d'auteur français.

Donc on aurait pas cette prétention en plus du coup d'extrapoler dans d'autres d'autres pays en fonction des différences de lois de code de propriété intellectuelle. J'ai une question sur un autre sujet. On a vu avec la réglementation européenne que certains produits américains n'ont pas pu être vendus en Europe à cause de cette réglementation.

Pour Apple Intelligence, par exemple, ce système euh des derniers iPhone. Est-ce que vous craignez que la France comment éviter que cette réglementation euh mette en place un système où la France n'aurait pas accès au aux dernières technologies par exemple ? parce que des fournisseurs diraient bah s'il y a un risque d'action légale, je vais pas donner le droit aux u utilisateurs français euh de n'a avoir accès.

Moi je vous fais une réaction une réaction un peu provocatrice que la France ne permette pas l'introduction sur son territoire de technique de fichage cell que les Chinois les expérimentent sur la totalité de leur population, j'en serai très fier. Voilà. Je crois pas que la solution chinoise soit compatible avec notre notre démocratie.

Là, c'est plus technologie que contenu. Voilà. Et je crois pas que le fichage de toute une population auquel on donne des points en fonction de ce qu'ils font et ce qu' font pas, ça puisse être compatible avec notre système de valeur européenne.

Vous aviez une question en ligne de madame Protet de la tribune. Quelle preuve un opérateur DIIA pourra donner en cas de litige l'ensemble des données d'entraînement ? Et ben euh quelle preuve un auteur aujourd'hui peut peut donner euh quand son œuvre est pillée ?

Aucune. Il n'y arrive pas. Voilà.

Donc avec cette proposition de loi, je crois que on fait un travail pédagogique et on montre de façon concrète aux opérateurs dans quelle situation se trouvent aujourd'hui les auteurs et leur incapacité à pouvoir montrer qu'ils sont payés. Voilà. Et je pense que si aujourd'hui ils sont aussi inquiets, c'est qu'ils viennent de comprendre la fragilité dans laquelle ils mettent les auteurs.

Voilà. Et ça, je trouve ça intéressant. Voilà.

Alors, après derrière, on va discuter, hein. Mais euh qu'on les ait fait un petit peu trembler, c'est pas plus mal parce que les auteurs eux, ils tremblent depuis déjà trop longtemps. Vous avez encore une question en ligne de MIN Media.

Cette disposition législative pourrait-elle aussi servir de base à des négociations collectives ou n'est-elle activable que dans le cadre de procédure judiciaire ? Vous pouvez répéter la question parce que du coup je [rires] répéter cette disposition législative pourrait-elle aussi servir de battre à des négociations collectives ou n'est-elle activable que dans le cadre de procédures judiciaires ? Non, non, non, non, mais bien sûr.

Ben c'est en fait c'est ce que je essayie de dire tout à l'heure, c'est que euh les tout petits entre guillemets ou indépendants vont avoir peur de se retrouver euh à pas pouvoir affronter ça. Bien évidemment, je pense que ça ne sera pas la seule la seule solution. Je je préfère le dire parce que je connais quelques quelques groupes de de d'artistes ou d'auteurs qui vont qui pousseraient des des créders frais, mais les organisations de gestion collective vont avoir toute leur place en fait pour un certain modèle en fait hein, mais de pouvoir en effet pouvoir peut-être nous aider et aider les créateurs en fait à pouvoir négocier avec ces opérateurs.

Donc bien sûr ça ne peut être et c'est pour ça ce qu'on a vu d'ailleurs c'est que les recours actuels, vous avez absolument tout hein. vous avez autant de des organisations de gestion collective que des éditeurs de gré à gré qui sont en train de d'attaquer enfin des syndicats. Enfin chacun pour l'instant faisait avec les moyens du bord et je vous dis ça peut être aussi à mon avis avoir un effet vertueux d'essayer que tout le monde s'organise toute cette filière comme on l'avait fait au moment de la directive droit d'auteur.

B merci beaucoup.