Cédric Chevalier : Préservation et reconquête de la haie

madame la présidente madame la ministre madame la Présidente de commission messieurs les rapporteurs mes chers collègues la Marne est le département du Grand Est qui a planté le plus de ha dans le cadre du programme planton des et elle a pas eu besoin de texte supplémentaire début début 2021 l'État a engagé 50 millions d'euros pour déployer la trame verte au niveau national avec le programme planton d dans le cadre du plan francerance dans mon département l'association symbiose réunissant l'ensemble des parties prenantes chercheurs agriculteurs chasseurs apiculteurs naturaliste technicien financeurs a mis en place un guichet unique pour proposer des projets clés en main et ça a été un réel succès ce sont ainsi plus de 110 agriculteurs volontaires marné qui ont été rencontrés en 2021 et en 2022 par la Fédération des Chasseurs de la Marne ou la Chambre d'Agriculture de la Marne pour 84 projets accompagnés et un total de 167 km de alors oui les à la fois outils et ressources remplissent de multiples fonctions elles participent à l'aménagement du territoire abritent une forte biodiversité et sont également une ressource exploitable et valorisable car au-delà des bénéfices directs apportés au cultur et exploitation elle constiue en su une ressource économique offrant un supplément de revenu bois d'énergie bois de chauffage et bois d'œuvre pour aller plus loin dans la Marne les sont aussi pédagogiques le 24 janvier dernier à coursy un petit village près de reins la plantation s'est déroulée de 18h30 à 22h pour pouvoir accueillir des scolaires et leur permettre de venir aider des agriculteurs je tiens à saluer le travail du rapporteur de la commission qui avait dans un premier temps révisé les objectifs chiffrés initiaux mais nous soutenons d'autant plus la proposition du gouvernement d'essayer de mettre en cohérence le présent texte avec les engagements déjà pris dans dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité et le pacte en faveur de laa publié en octobre 2023 par le ministère de l'Agriculture l'idée du label public unique a également été abandonné au profit d'une reconnaissance officielle par Arrêté ministérielle de label public ou privé répondant au critères légaux de gestion durable favorisant ainsi une concurrence qualitative un principe d'adaption d'adaptation pardon territoriale des certifications tenant compte des spécificités locales plantation en pleine séréal gestion dans les anciens bocages sans toutefois permettre un assouplissement des exigences de durabilité a été également introduit mais je reste toutefois interrogatif quant au textes même revu par la commission premièrement s'agissant des labels et certifications même si cette démarche reste volontaire il ne faudrait pas pour autant que les exigences requises pour être certifié dissuadent les agriculteurs d'y adhérer c'est pourquoi nous accueillons favorablement la proposition du gouvernement visant à supprimer la motion des différents niveau de CER certification de même que la nécessité pour la loi de se limiter à fixer le principe de certification de gestion durable des e sur la base de critères communs deuxièmement concernant l'instance de concertation et l'Observatoire de la e chacun est convaincu du rôle des alors faut-il ajouter des strates supplémentaires à l'heure où il faut faire des économies les missions de cette instance ne pourrai-elles pas être mené par des structures déjà existantes il serait fort dommageable qu'ell finissent dans quelques années dans un article d'une loi visant à supprimer des structures théodules comme nous en examinerons une tout à l'heure nous soutenons là encore un allègement des disposition relativ à la concertation et au suivi avec les parties prenantes troisièmement le crédit d'impôt gestion durable de la adopté au PLF en novembre pour l'heure on ne sait pas encore si cette contrepar contrepartie sera maintenue en l'état dans le texte budgétaire et alors cuide de l'intérêt du texte autant d'interrogations qui ressemblent à un parcours d'obstacle pour cette PPL oserais-je dire une course de e facile aussi notre groupe est pas fini aussi notre groupe qui soutient comme chacun ici les leur gestion durable et une meilleure valorisation des ressources qui en sont issues considère qu'à quelques jours de l'examin du ploa nous pourrions réfléchir à maintenir la ligne qui était à l'initiative de ce projet simplification normative et limitation des millefeuilles administratives c'est pourquoi nous somons particulièrement attentifs au débat qui vont suivre éventuellement et aux éventuelles simplifications qui seront apportées à cette proposition nous soutenons les mais pas celle de la complexification car si les champêtres sont bénéfiques les législatives elles mériteraient un bon coup de sécateur je vous remercieci