🔴 Audition du ministre délégué chargé de l’Industrie sur sa feuille de route

Bienvenue, vous êtes ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie et je vous remercie de venir échanger avec nous ce matin sur des sujets qui portent un intérêt d'autant plus important aux questions industrielles et malgré les efforts et les premiers résultats obtenus, les attentes et les marges de progression demeurent très fortes pour notre pays dans ce secteur qui est absolument essentiel essentiel pour le développement de notre économie à de nombreux égards et pour permettre à notre pays d'innover, donc de préparer la croissance de demain, de préserver ses emplois, de renforcer sa compétitivité et de préserver sa souveraineté notamment dans les filières stratégiques. Ce sont des défis qui doivent être relevés dans un contexte qui est marqué par de fortes tensions dans le commerce international et parfois des phénomènes de concurrence de concurrence déloyale. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaiterais vous poser quelques premières questions.

En mai dernier, le baromè Tiw de l'activité de la France constaté qu'elle restait en 2024, le pays ayant accueilli le plus grand nombre d'investissements industriels internationaux en Europe, mais en marquant une inflexion sensible dans cette dynamique. Un peu avant mars, le baromètre industriel de l'État relevait sur la même année un net ralentissement de la dynamique créatrice de net de sites industriel dans notre pays et le baromètre train des haut relevé quant à lui un recul de plus de 60 % des créations d'emploi dans l'industrie où on est aujourd'hui en 2025 l'industrie française sur ces différents indicateurs ? Quelles sont les filières industrielles les plus dynamiques et les plus en difficulté ?

Et puis comment pouvez-vous donner une explication sur ces différences de performance de manière générale, quelle stratégie le gouvernement compte-il mettre en œuvre pour renforcer à la fois la compétitivité de nos industries, notre capacité à être à la pointe des technologies tout en remédiant à nos dépendances actuelles dans le domaine du numérique et celui des terres rares. De façon plus spécifique, nous savons bien que le coût de l'énergie est un élément crucial pour assurer notre compétitivité industrielle. Pouvez-vous aussi nous faire un bilan de la mise en œuvre de l'accord entre l'État et EDF de novembre 2023 s'agissant du développement de contrat de vente d'électricité plus compétitif pour les entreprises à travers les contrats d'accès à la production nucléaire, les contrats nucléaires simplifiés, les offres de marché à durée des termétières 4 à 5 au lieu de 1 à 3 ans et le dispositif d'Excelum 2.

Et comment réagissez-vous à l'annonce de DF concernant la relance de son projet qui consisterait à ouvrir les CAPN à d'autres acteurs que les industriels, notamment les fournisseurs alternatifs. Quelle mesure enfin le gouvernement français défend-t-il auprès de l'Union européenne pour promouvoir et protéger nos nos intérêts commerciaux face à l'agressivité de nos principaux concurrents industriels hors d'Europe ? Je pense bien sûr particulièrement à la Chine, aux États-Unis.

Et puis quel regard portez-vous sur l'évolution de nos importations ? dans le secteur de l'énergie, du numérique, de l'automobile et du textile notamment. En janvier 2024, l'État promettait une aide de 850 millions d'euros pour accompagner Harcelor Mital dans la décarbonation de son asyride d'uncque.

Comment comptez-vous réagir face au recul de l'industriel sur ses investissements et ses annonces de 600 licenciements sur plusieurs sites français ? Monsieur le ministre, merci encore une fois de votre disponibilité dans un agenda que nous savons contraint pour échanger avec les collègues présents euh ce matin. Euh je rappelle que nous devrons avoir euh terminé cette audition vers 11h puisque nous entendrons ensuite euh monsieur Nicolas Fissier, ministre en charge du commerce extérieur et que vous devez vous rendre pour d'autres engagements sur Paris.

Monsieur le ministre, je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes pour nous expliciter la la feuille de route qui est qui est la vôtre et ensuite nous entendrons à tour à tour chacun des orateurs des groupes. Je vous cède la parole monsieur le ministre. Merci monsieur le président travers.

Mesdames et messieurs les députés, euh vous avez vous m'avez remercié d'être d'être d'être parmi vous, mais je je je tiens à vous indiquer effectivement que pour moi, d'abord ayant siégé dans cette assemblée il y a encore un mois, euh c'est un vrai plaisir d'être parmi vous, parmi les représentants de la nation et que c'est un devoir pour un membre du gouvernement que de répondre à une demande d'audition formulé par l'Assemblée nationale et par sa commission des affaires économiques, surtout lorsque on se trouve être en charge de l'industrie au sein du gouvernement. Et donc que c'est vraiment avec plaisir que que je répondrai à vos questions et que nous échangerons ce matin. Vous m'avez donné 15 minutes pour faire un propinaire.

J'ai l'habitude d'être assez synthétique comme garçon. Donc il se peut peut-être que je fasse moins euh de 15 minutes dans ce propos dans ce propos liminaire. Je veux vous dire aussi tout d'abord euh que la mission qui m'a été confiée par le président de la République et le Premier ministre, je l'accueille avec beaucoup d'honneur parce que elle correspond à mon histoire.

Je suis élu avant d'être député, j'étais président de ma communauté d'agglomération à Chalon Sursa. élu d'une circonscription qui certes part de Chalon sursaune mais va jusqu'à Montsoléine et donc d'un territoire où on sait ce qu'est l'industrie, on sait aussi ce que les accidents industriels veulent dire mais où on sait aussi que on est capable de se relever dès lors que l'on s'en donne les moyens, que l'on se mobilise et surtout que l'on croit véritablement que ce pays, contrairement à une doctrine qui a été assez larg largement partagé, disons les choses telles qu'elles sont parce que la la réindustrialisation aussi et parfois pour beaucoup d'entre nous, beaucoup de représentant de de de du monde politique, quels que soient les bans sur lequels nous si a été aussi une religion de converti. Pendant des années, on a expliqué assez benoîement que ce pays pouvait très bien fonctionner sans usine et puis on s'est rendu compte que ça ne marchait pas.

Et au-delà du fait que ça ne marchait pas économiquement, que ce n'était en terme de cohésion nationale et d'aménagement du territoire, sans doute pas la voie à suivre. Et ces dernières années, il y a eu une inversion de la tendance. Je me souviens des premiers pas avec les territoires d'industrie sous Édouard Philippe et puis du mouvement post Covid qui a été extrêmement massif et qui fort d'une prise de conscience généralisée, on s'est rendu compte que dans ce pays, on éétait même pas capable de fabriquer des masques.

Il était peut-être temps de reconquérir une forme d'autonomie stratégique, d'agir au niveau européen face à une concurrence mondiale déloyale et de mettre un certain nombre de moyens. Nous y reviendrons. Je pense notamment à à France 2030 ou au moyens qu'on pu être déployés au cours du plan de relance pour soutenir la réindustrialisation euh dans ce pays.

Donc aujourd'hui, voilà ses responsabilités à la fin de l'année 2000 enfin pardon à la fin de l'année 2025 et j'ai l'habitude de dire que j'aurais sans doute préféré être ministre de l'industrie entre 2021 et 2024 que à compter de la fin 2025 où la tendance économique est un peu moins florissante. Mais à la rigueur le défi n'en est que plus beau. et le challenge et je sais qu'ici dans cette commission, il n'y a que des gens qui sont favorables à cette politique de réindustrialisation et en tout cas la nécessité de réindustrialiser notre pays.

Je sais qu'ici on peut compter sur des gens qui ont l'envie effectivement de réussir. Cette envie de réussir, je l'ai puisé aussi dans mon parcours, je le disais, je suis élu d'une agglomération qui a connu à la fin des années 2000 un accident économique majeur qui était la fermeture de l'entreprise Kodak, victime d'une rupture technologique, hein, tout simplement. Vous savez quand arrivent les appareils photon numériques, vous savez très bien que quelques années plus tard, vous ne ferez plus de pellicules photo, tout simplement parce que plus personne n'utilisera de pellicules photos et qu'à ce moment-là, vous avez un site industriel sur 80 hactares qui emploie 2500 personnes, qui est le plus gros employeur du territoire et il faut bien rebondir, il faut bien réagir et d'ailleurs quels que soient les élus à la tête de cette agglomération, nous avons su rebondir et réagir.

Aujourd'hui dans ce territoire, un emploi salarié sur 4 est industriel. J'ai neuf usines qui sont sorties de terre ou qui sont en train de sortir de terre sur l'ancien site industriel de Kodak et le taux de chômage est proche des 6 et5 %. Qui aurait imaginé ça en 2008 quand vous avez cette entreprise qui a porté le territoire pendant des décennies et qui vous dit qu'elle s'en va d'ici 2 ans ou 3 ans ?

Donc cette expérience locale, elle est pour moi extrêmement importante dans l'engagement aujourd'hui qui est le mien sous la responsabilité de Roland l'escur en tant que ministre de plein exercice mais dans ma responsabilité aujourd'hui de ministre de l'industrie. Alors, puisque vous m'interrogez plus précisément sur ma feuille de route ou ou en tout cas la manière dont j'entends exercer cette responsabilité, je voudrais insister plus particulièrement sur trois points. Le premier et la nécessité d'agir au niveau au niveau européen parce que nous faisons partie de l'Union européenne parce que l'appartenance à un marché commun européen est pour pas que pour moi d'ailleurs, mais pour beaucoup d'entre nous une force mais parce que aussi nous ne pouvons pas être qu'un marché, nous devons aussi être une usine.

Si nous ne sommes qu'un marché, à terme, nous ne serons pas une usine. Mais si nous sommes pas une usine, nous ne serons pas un marché attractif, fort et intéressant pour le monde entier. L'un ne va pas sans l'autre.

Et aujourd'hui, on voit bien que après sans doute plusieurs années où euh nous avons pensé que seules les règles d'un marché ouvert étaient les bonnes, il y a une réaction et une forme de sortie d'une forme de de naïveté par rapport à toutes ces questions. Et il y a un combat aujourd'hui que mène la France au niveau européen pour assumer non pas du protectionnisme mais une forme de protection par rapport à une concurrence internationale débridée assez déloyal et par ailleurs qui ne partage pas nos valeurs. Je veux pas revenir sur l'épisode Chin de ces derniers jours, mais je crois que en plus de l'économie, il y a aussi une question de valeur.

Et est-ce que les produits qui sont vendus, la manière dont tout cela est fait partage nos valeurs ? Je ne le crois pas. Donc la France se bat au niveau européen pour que l'Europe protège mieux d'une concurrence internationale déloyale certaines filières.

Vous avez parlé de l'acier tout à l'heure, on peut parler de la chimie aussi, on peut parler de l'automobile, on peut parler de certain nombre de secteurs stratégiques sur lesquels il est nécessaire aujourd'hui de se protéger. se protéger, nous le faisons aussi avec l'idée de la préférence européenne. La préférence européenne est quelque chose aujourd'hui, notamment dans le débat et on pourra y revenir tout à l'heure si vous le souhaitez euh dont nous entendons beaucoup parler autour de la date de 2035, autour de la question de l'automobile, autour de la question de la place du véhicule électrique en 2035.

Quelle doit être la place qui est qui est qui est faite aux véhicules électriques. Nous nous battons pour la notion de préférence européenne parce que il me semble qu'il est assez simple de considérer qu'il ne peut pas y avoir des produits européens, des productions européennes sans que celle-ci soit faite sur le sol européen et sans que celle-ci intègre à l'intérieur des produits dès lors que il y a de beaucoup de il y a une chaîne de valeur assez importante sans que celle-ci intègre des productions qui soient faites sur le continent européen. Et donc c'est un un moyen à la fois de préserver nos industries.

C'est aussi un moyen d'affirmer dans la commande publique une forme de préférence européenne. Et c'est aussi un moyen préférence européenne et bien que l'argent européen aille aux Européens puisque nous voulons aussi l'inscrire dans tous les dispositifs européens qui permettent de soutenir notre notre économie. l'automobile euh au niveau européen, j'en j'en dis un mot rapide parce que effectivement cette question de 2035 a pu poser questions.

Je veux simplement ici repréciser notre position. Notre position est que un marché quel qu'il soit et les industriels quels qu'ils soi ont besoin de signaux de marché et ont besoin de dates pour pouvoir construire des stratégies d'investissement. Et si l'objectif 100 % de véhicules en 2035 aujourd'hui est un objectif dont nous sommes forcément ouvert sur lequel nous sommes forcément ouverts à la discussion au regard de l'évolution du marché, au regard de la capacité de l'outil industriel à se reconfigurer pour y répondre.

Et bien, il nous semble que cela serait un leur que de dire que nous lâchons sur 2035 si en parallèle nous n'avançons pas sur la question de la préférence européenne. En résumé, si demain il doit y avoir moins de véhicules électriques en 2035, il doit y avoir en face plus de préférence européenne. Il doit y avoir en face une obligation qui est apportée à chacun que dans nos véhicules européens, il y ait une part de la valeur ajouté qui sont dans nos véhicules extrêmement importante qui soit réalisé au sein de l'Union européenne.

Parce que si c'est pour avoir des voitures européennes mais que avec des produits chinois dedans, ça n'a aucun intérêt. Donc nous nous battons au niveau européen pour avancer sur nos deux jambes à la fois de la souplesse et la possibilité d'aller sur d'autres technologies que de 100 % électrique. Mais en même temps l'exigence de de préférence européenne inscrite dans les textes est clairement inscrite inscrite dans le mar.

Dernier point au niveau européen, vous le savez, euh à partir de 2026 se mettra en place le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, la fameuse taxe carbone euh aux frontières qui est aussi un des moyens pour protéger un certain nombre de productions euh françaises et je pense notamment à l'acier. Vous m'interrogiez tout à l'heure sur Arcelor Mital. Il est indispensable que ces dispositifs à la fois les clauses de sauvegarde d'une part pour limiter les importations chinoises sur notre terit sur notre territoire et que cette taxe carbone aux frontières puisse se mettre en œuvre afin de protéger l'acier européen et de garantir les investissements qui seront faits par Arcelor Mital aussi bien sur Derk Fosse au sud au sud de la France.

Ça c'est l'engagement au niveau européen. Il me semble que par ailleurs au niveau national le rôle du ministère de l'industrie et le rôle qui sera le mien et je le dis ici alors que vous débattez des textes des textes financiers et d'essayer de ne pas plus alourdir la charge qui pèse sur nos entreprises. En tout cas, vous le savez, le gouvernement a proposé dans le projet de loi de finance de reprendre la trajectoire de baisse de la CVAE d'un peu plus d'un milliard d'euros qui est proposé dans le texte après que durant un certain nombre d'années, il y ait une baisse des impôts de production.

Nous discutons également au niveau européen sur la manière dont s'appliquent les textes CS3D et CSRD car il est évident qu'il y a une question de rythme et et et comment dirais-je et de lourdeur liée à ces textes qui doivent être rediscutés. Je ne ferai pas ici euh de grandes sorties sur la simplification. Il y a un texte qui était en discussion qui doit aboutir mais le vous vous l'avez entendu, le parlement est souverain.

Voilà, donc le parlement est souverain, il y a des débats, il y a peut-être une CMP, il y a un certain nombre de il y a la procédure parlementaire qui est qui est en cours sur le texte simplification. Néanmoins, moi je crois beaucoup plus aujourd'hui. Je vous le dis tel que je le pense et je crois que c'est le rôle d'un ministre.

Le rôle d'un ministre est de diriger son administration. Le rôle d'un ministre est de peser sur les administrations et je crois la nécessité d'avoir une plus gricacité administrative aussi. C'est la raison pour laquelle je réunirai l'ensemble des préfets d'ici la fin du mois de novembre au tout début décembre afin d'examiner dossier par dossier les points qui peuvent être des points de blocage et qui ne sont que des points de blocage non pas législatifs ou réglementaires mais parfois administratif.

Et dans une situation telle que nous nous la connaissons aujourd'hui où la situation est plus compliquée qu'elle ne l'était hier, il me semble assez inconcevable que nous puissions passer à côté de la réussite de certains projets uniquement pour des raisons administratives. Il y a eu des choses qui avaient été faites sur le gouvernement Bairou pour faire remonter un certain nombre de choses, mais il me semble que le rôle de du ministre de l'industrie est de tout faire pour débloquer des dossiers qui peuvent l'être simplement parce que parfois certaines administrations ont du mal à se parler, à se comprendre ou tout simplement à interagir dans l'intérêt de la réussite du projet. Mais je pense que nous y par n nous nous nous en reparlerons un petit peu euh après.

Euh accompagner des entreprises aussi, ça passe par les dispositifs qui ont été créés. Je pense à France 2030 pour soutenir les ruptures technologiques, l'innovation dans notre industrie, mais je voudrais travailler avec les régions notamment sur la question de l'accompagnement de tous ceux qui ne sont un peu jamais accompagnés. Permettez-moi d'être un peu clair dans ce que dans ce que je vais dire.

Euh dans notre pays, il y a et on en est fier beaucoup de très grandes entreprises tout à fait à même de répondre aux appel à projet de France 2030 et je m'en félicite. Il y a aussi et et je serai interrogé là-dessus beaucoup de start-ups start-up industrielles qui sont très agiles et qui elles aussi savent s'ouvrir à l'accompagnement des pouvoirs publics quel qu'ils soit. Mais moi, je pense aussi à tout ce tissu de PME et de PMI, à ce patron de boîte qui est là dans son territoire depuis 30 ans, 40 ans, 50 ans, qui a jamais droit à rien et qui est souvent un sous-traitant d'un grand honneur d'ordre.

Et je veux travailler avec les conseils régionaux parce que nous avons un parc machine en France qui est des plus ancien d'Europe. Nous avons un niveau d'accès aux technologies des numériques et particulièrement par exemple à la robotisation qui n'est pas satisfaisant si on se part pas seulement à nos voisins asiatiques mais à nos voisins européens. Et j'ai eu l'occasion de l'évoquer avec les présidents de conseils régionaux la semaine dernière lors du congrès des régions de France.

Je pense qu'à travers un certain nombre de dispositifs existants, nous pourrions mieux accompagner nos PME, non PMI qui irriguent le territoire national, qui font vivre beaucoup de monde et qui ont aussi besoin qu'on leur apporte un signal. Et donc je j'atterrirai quelque part sur cette question des territoires par laquelle j'ai commencé parce que certains ici ont pu mauditionner dans le cadre des missions récentes qu'ils ont réalisé sur la réindustrialisation de notre pays et je ne crois pas à une réindustrialisation sans les territoires. Je ne crois pas à une réindustrialisation sans les élus locaux.

Je ne crois pas à une réindustrialisation sans une organisation alignée entre le monde industriel, l'État et les collectivités locales pour permettre aux projets d'atterrir, aux écosystèmes d'être animés et aux projets locaux d'être soutenu. C'était toute la logique du programme territoire d'industrie qui a permis une mobilisation dans les territoires qui a permis de faire comprendre à nouveau à nos concitoyens que l'industrie était quelque chose d'important qui a permis d'indiquer dans certains territoires que lorsqu'on avait du foncier qui était disponible et bien entre le choix de faire un centre commercial une plateforme logistique que peut-être le choix pouvait être de faire de de flécher ce foncier vers de l'industrie. Et d'ailleurs, je relancerai à la fin de la semaine lors d'un déplacement dans l'Allié la logique des site industriel clé en main qui sont la vraie réponse aux complexités administratives et au délais.

Mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, les délais légaux, les délais inscrits dans les textes ne sont pas plus longs qu'ailleurs. Mais par contre, c'est plus long qu'ailleurs parce que dès qu'on a un obstacle dans un projet, et bien ça devient l'enfer, ça devient des allers-retours incessants et l'industriel n'y comprend plus rien. Et l'industruel, il y comprend encore moins quoi que ce soit quand il va sur un foncier et qu'il découvre au dernier moment qu'il y a une espèce naturelle protégée ou qu'il y a un vase galoromain.

Parce que autant l'industriel, il connaît dans son process la réalisation d'un permis de construire, il sait qu'il aura une ICPE à demander selon la procédure de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation et d'ailleurs, il est accompagné pour le faire. Mais lorsqu'il arrive sur un foncier et que ce foncier n'est pas véritablement clé en main parce qu'il y a encore un problème lié à la présence d'une espèce naturelle ou à un problème archéologique, ça ne fonctionne plus et c'est là qu'on part dans des délis qui ne sont plus tenus. C'est la raison pour laquelle je signerai avec Françoise Gatel euh la semaine prochaine un une nouvelle circulaire adressée à tous les préfets qui demandera à ce que nous ayons au fil de l'eau en permanence laisation de sites industriel clé en main qui sont des sites sur lesquels il ne reste plus qu'à déposer son permis de construire et obtenir l'autorisation ICPE.

Dernier point les territoires d'industrie ont besoin de formation. C'est un sujet que je dois aborder avec Philippe Baptiste et Édouard Jeffrey. Il y a eu la logique des écoles de production, c'est pas suffisant.

On doit réfléchir de bac -3 à bac + 3, voire au-delà dans les territoires industriels parce qu'on peut pas parler d'industrie 4.0 d'un côté et de l'autre se dire que dans ces territoires et ces territoires ne doivent pas être plus proches d'outils de formation qui peuvent aller jusqu'à PAC + 3 voire au-delà. Pour conclure, je veux juste vous dire qu'il me semble que ce sujet de la réindustrialisation, nous devons, comme d'ailleurs les investissements industriels, les aborder dans le temps long.

La réindustrialisation, 30 ans de de désindustrialisation, ça ne s'effacera pas en 4 ou 5 ans. Et surtout, nous ne devons pas perdre l'envie de réussir ce projet de la réindustrialisation. Nous ne veux pas au premier sous-bressau dire "Ah mais ça ne marche pas, on vous l'avait bien dit, vous vous voyez que vous vous êtes trompé.

Je ne crois pas. Je ne crois pas que nous sommes trompés. Je crois pas que nous sommes trompés en disant qu'il fallait en finir avec la désindustrialisation.

Je ne crois pas que nous sommes trompés en disant qu'il était indispensable d'alléger le fardeau qui peut pèer sur les entreprises. Je ne crois pas que nous nous sommes trompés en disant que nous devions associer les territoires à cette à cette stratégie. Et je suis très heureux d'être ici à la veille de la semaine de l'industrie parce que la semaine prochaine, il y aura 7000 événements partout en France pour dire que oui, l'industrie a un avenir dans notre pays.

Il y aura 7000 événements pour rappeler que cette année encore, il y avait 600 emplois dans l'industrie qui ne sont pas pourvus. J'étais hier chez Air France qui a annoncé 1000 emplois supplémentaires dans son centre de maintenance. Donc il y a aussi des raisons d'y croire.

Je rappelle que notre pays cette année, même si le rythme a ralenti, reste sur un solde positif de création et de et de création et d'agrandissement de site industriel. Donc ne lâchons rien sur ce sujet. En tout cas, croyez bien qu'en tant que ministre de l'industrie, je n'entends rien lâcher sur ce sujet et que c'est avec détermination que je prends aujourd'hui les responsabilités qui sont les miennes.

Merci monsieur le ministre pour tous ces éléments. La clarté euh également de de votre propos et des premières propositions que vous avez bien voulu nous formuler devant nous. Juste au passage, vous avez cité le projet de loi simplification.

Je pense que il fait toujours il fait sourire un peu ici dans cette dans cette enceinte parce que c'est un projet de loi, vous le savez monsieur le ministre qui a débuté sous le gouvernement d'Élisabeth Borne et sur lequel nous mettons un peu de temps et en tant que rapporteur, je crois qu'avec Christophe Néelen, on nous attribuera un diplôme de longévité de rapporteur sur un sur un texte comme celui-là. Mais nous attendons bien évidemment de pouvoir et bien à l'issue du vote que nous avions formulé à l'Assemblée nationale pouvoir et bien aller en CMP et confronter nos points de vue avec nos collègues sénateurs et puis pouvoir présenter ici des conclusions favorables pour qu'elles soient votées ou non ici à l'Assemblée nationale. Nous allons passer aux orateurs des groupes et pour le premier groupe du Rassemblement national, monsieur Alexandre Loué, vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'industrie, merci pour votre exposé. J'ai la conviction effectivement que la France a tous les atout pour devenir une puissance industrielle. Encore faut-il le vouloir, encore faut-il lever les freins à la réindustrialisation ?

Et nous avions eu effectivement l'occasion d'échanger dessus lorsque je vous avais auditionné dans le cadre de notre commission d'enquête du RN sur l'industrie. J'aurai tant de sujets à traiter avec vous. Je vais essayer d'être le plus concis possible.

Le premier sujet que je souhaite aborder avec vous, c'est celui de la compétitivité. Euh le Rassemblement national a obtenu la baisse de près de 5 milliards d'euros des impôts de production via la C3S la semaine dernière. Votre gouvernement nous a fait revoter dessus pour justement qu'elle ne s'applique pas.

Je souhaiterais avoir votre position sur ce reniment gouvernemental. Le deuxième sujet en terme de compétitivité est relatif au prix de l'énergie. Nos entreprises en moyenne payent une électricité 2,8 fois supérieure à ce qu'elle nous coûte à produire en France.

Si nous rétablissions un prix français de l'électricité étendu non pas seulement aux électrointensifs mais à l'ensemble de nos entreprises, nous serions incontestablement l'Eldorado de l'industrie en Europe. Qu'est-ce que vous ferez en ce sens ? Et enfin, en terme de compétitivité, la question normative.

Nous avions évoqué lors de votre audition, monsieur le ministre, euh Laanne. Euh vous aviez euh proposé des pistes d'assouplissement. Maintenant que vous êtes au manette, euh qu'est-ce que vous préconisez ?

Euh qu'est-ce que vous soutenez pour assouplir euh les objectifs d'us par exemple ? Euh que pensez-vous de l'exemption des projets industriels euh concernant le ZAN ? Le deuxième gros sujet sur lequel je souhaite vous interroger, c'est celui de l'industrie automobile.

L'interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique en 2035 va supprimer près de 100000 emplois industriels. J'entends les exigences que vous avez évoqué en terme de préférence européenne. Le Rassemblement national les soutient.

Toujours est-il que euh le fait que ces clauses existent ou non, dans tous les cas, nos constructeurs euh sont en train de crever, monsieur le ministre, et les 100000 emplois euh seront supprimés aussi. Euh pourquoi ne défendez-vous pas explicitement euh la flexibilisation des délais et des technologies autorisées dans le cadre de cette interdiction ? Dernier sujet que je souhaite évoquer avec vous, monsieur le ministre.

Euh le directeur général de la BPI il y a une semaine ou deux, Nicolas Dufour avait dénoncé le tsunami chinois qui va s'abattre sur la France et l'Europe. Nous savons que la Chine euh méprise les règles de l'Organisation mondiale du commerce en subventionnant massivement des productions en surcapacité, une concurrence véritablement déloyale, sauvage qui menace nos industries. Quelles sont les dispositions que vous comptez euh prendre euh dans les prochains mois ?

Et euh acceptez-vous la demande que je vous adressé de convoquer le Conseil national de l'industrie sur ce sujet. J'ai la conviction que nous devrons écouter les filières pour déterminer une position française euh à défendre au sein de l'Union européenne qui a la compétence exclusive du commerce. Merci.

Monsieur monsieur le ministre. Alors euh sur le C3S, il y a pas de renimement puisque c'était pas la proposition du gouvernement. Et euh nous, il est évident que moi aussi j'aimerais bien pouvoir faire un cadeau comme ça de 5 milliards, mais il me semble aussi que nous avons un objectif euh qui est de ne pas trop dégrader la situation de nos finances publiques, ce qui nous a amené dans la le PLF à ne pas proposer effectivement ce que vous dites sur la C3S, mais à proposer la poursuite de la CVAE.

Néanmoins, ça veut pas dire que ce débat, il a pas le mérite d'exister et qu'il est sans doute nécessaire parce que j'ai entendu euh mais pas que dans le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale euh le poids de la C3S. Donc c'est un débat intéressant mais je crois que dans le débat budgétaire et les objectifs desquip budgétaires qui étaient les nôtres, il pouvait pas rentrer, on pouvait pas tout simplement se priver comme ça de de 5 milliards sur l'automobile. C'est déjà fini ?

Oui oui, c'est déjà fini mais vous pourrez revenir dans la conclusion parce que monsieur Louet a posé beaucoup de questions. Donc voilà, mais vous pourrez revenir. Je dis que l'exercice est est contraint mais voilà ce qui nous permet aussi d'avancer et de tenir aussi nos délais pour le groupe ensemble pour la République, monsieur Jean-Luc Fugitte.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, au nom du groupe Ensemble pour la République, je vous remercie pour la la présentation très claire du périmètre de votre action ministérielle. Comme vous le savez, donc la transition écologique de notre industrie n'est plus une option mais une nécessité stratégique pour concilier la souveraineté, la compétitivité et aussi l'urgence climatique. Alors aujourd'hui, la France, elle se fixe des objectifs ambitieux.

Réduire 35 % les émissions de gaz effet de serre de son industrie d'ici 2030 pour atteindre par pour contribuer à atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces cibles sont inscrites dans la SNBC. Elles place notre pays en première ligne pour transformer son modèle productif tout en préservant son tissu industriel et ses emploi.

Pour y parvenir, la feuille de route est claire. accélérer la décarbonation par l'innovation, l'électrification des procédés et le déploiement massif de technologie bas carbone. C'est notamment ce que porte France 2030 et les contrats de filière comme celui signé pour la chimie en mobilisant 5 milliards d'euros pour moderniser nos usines et développer des pilotes industriels.

Ces investissements sont nécessaires car ils ciblent précisément les secteurs les plus émetteurs comme celui de la chimie que j'évoqué à l'instant qui représente le seul 25 % des émissions industrielles. C'est un sujet qui met particulièrement cher parce que c'est un secteur qui est au cœur du développement du territoire du département du Ron où je suis élu député. Mais cette transition, elle ne peut se faire sans une intention particulière au PME qui ont besoin notamment de visibilité sur les dispositifs d'accompagnement et aussi de formation pour leurs salariés.

Le secteur de la chimie par exemple, ce sont plus de 4000 entreprises, donc 95 % de TPEPME et c'est et ce sont 229000 salariés. Chacune est en demande d'une visibilité concrète pour développer leurs filières et les emplois. Alors, j'ai trois questions.

La première, j'espère que vous aurez le temps d'y répondre par la suite, c'est quelle démarche de soutien envisagez-vous pour le secteur de la chimie qui est clairement en difficulté aujourd'hui ? La deuxième, c'est les objectifs de décarbonation de l'industrie française notamment via l'hydrogène vert sont-ils réalistes au regard des capacités industriel actuel et des coûts énergétiques ? De plus, comment envisagez-vous d'articuler le déploiement des CAPN avec les besoins enélectricité descarbonés des sites industriels afin de garantir une transition compétitive ?

Et enfin, quelle stratégie concrète comptez-vous mettre en place pour former les 100000 emplois donc attendus d'ici travailleurs donc attendu d'ici 2030 dans les métiers de l'industrie verte et comment allez-vous associer notamment les branches professionnelles, les OBCO et les territoires pour anticiper ses besoins en compéten et éviter les tensions sur le marché du travail. Merci. Je sais que c'est sont beaucoup de questions mais comme vous l'a dit le président, il vous laissera du temps tout à l'heure.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre peut-être rapidement. Alors sur la question de de la filière de la chimie, vous savez que euh à la demande de la France d'ailleurs, la Commission européenne a publier en juillet 2025 un plan d'action sur la chimie euh que à l'initiative de la France a été créée une alliance pour la chimie critique pour identifier les molécules et les streets stratégiques en Europe qu'il faut protéger.

Maintenant, il y a eu un certain nombre de mesures qui ont pu être pris sur certaines molécules. Je pense par exemple à la vanilline qui a eu des droits de douanes de 130 % qui ont vraiment permis de réouvrir l'unité à Saintfond par exemple. Donc, il faut des mesures comme celle-ci, y compris d'ailleurs en allant jusqu'à la Val.

Il faut faire très attention à ce qu'on protège pas qu'une seule molécule mais que parfois cette molécule est essentielle dans autres dans d'autres produits. Si on prolège que l'amont, ce n'est pas suffisant. Et et d'ailleurs, on pourra y revenir sur un certain nombre de dispositifs de protection comme cela et sur les les les l'énergie et électricité.

Ça me permet de répondre peu de manière globale, EDF est en train, ça y est, d'avoir ces premiers contrats de long terme qui sont signés et monsieur le président, vous parliez de l'impulsion lancée par Bernard Fontana qui est un industriel qui sait ce que c'est que la consommation électrique dans les usines et qui est en train aujourd'hui de signer un certain nombre de contrats et les choses avancent. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe La France insoumise, monsieur Laurent Alexandre, vous avez la parole, monsieur le député.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le bilan industriel de la Macronie est désastreux. Cette année, la situation empire comme vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre.

Au premier semestre, les fermetures d'usine sont presque deux fois plus importantes que les ouvertures. En 2024, il y a eu 66000 défaillances d'entreprises, un record. Voici quelques raisons à ce désastre. une croissance faible, une consommation populaire et des investissements publics en recul, l'incapacité des macronistes à à soutenir les petites et moyennes entreprises ou leur obsession à imposer des prix de l'énergie qui les étranglent calqués sur le marché européen et non sur le prix de la production nationale.

Plus de 60000 emplois industriels ont disparu au 3e trimestre 2025. Les fermetures ou annonces de fermeture se sont multipliées sur de nombreux sites stratégiques ces derniers mois. Vancorex en Iser, Valeo dans la Sart, la production d'acier d'Arcloral qui est menacé en France.

Le cas d'Arscilor Métal est particulièrement emblématique. Nous parlons du plus grand producteur d'acier mondial. La production d'acier en France est indispensable pour de nombreuses productions stratégiques teles que l'automobile, la construction navale, nucléaire, aéronautique spatiale, ferroviaire et bien sûr tant d'autres.

Nous parlons de plus de 15000 salariés d'arcellor en France. Nous parlons d'une industrie stratégique pour réaliser la bifurcation écologique. Même l'Union européenne reconnaît à présent l'importance stratégique de l'acier avec plusieurs mesures protectionnistes mises sur la table récemment.

Et pourtant, Mital ne respecte pas ses engagements malgré 850 millions d'euros d'aide publique versé pour décarboner ses sites, notamment celui de Dunkerk. Face au risque de perdre nos derniers au fourneau, nous proposons de nationaliser Arcelor Mital. C'est la dernière solution viable qu'il nous reste.

Alors, monsieur le ministre, soutenez-vous cette démarche et si la nationalisation était votée à l'Assemblée, ferez-vous le nécessaire pour qu'elle soit appliquée ? Nous défendons une politique industrielle industrielle planifiée, équilibrée et cohérente pour répondre aux besoins du pays. Cela passe par définir les industrie stratégique à préserver, à développer à et également à relocaliser.

Cela passe aussi par mettre en place un protectionnisme solidaire qui protège nos industries clées par des tarifs douignés prenant en compte la différence sociale et environnementale. C'est indispensable pour se protéger de la concurrence des loyales. Cela passe enfin par une conditionnalité des aides publiques aux grandes entreprises.

Le sénateur communiste Fabien G a mis en lumière l'existence 211 milliards d'aides publiques aux entreprises sans contrepartie. Nous proposons au contraire de conditionner les aides au maintien de l'activité et de l'emploi en France. Comme je l'avais préconisé dans mon rapport sur France 2030 en 2023.

Les lignes bougent en Europe en matière de politique industrielle et c'est une bonne chose. Allez-vous accepter ce changement en proposant de conditionner les aides public au maintien de l'activité et de l'emploi en France ? Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre. Merci monsieur le député. Je crains que dans votre analyse il y a un élément qui manque c'est pourquoi vous parlez pas de la concurrence chinoise qui est en train de tout déstabiliser et et je pourrais être d'accord avec un certain nombre de choses que vous dites.

Mais pourquoi vous l'occultez ? Vous avez parlé de la chimie, de l'acier, de l'automobile. Ce sont les trois secteurs industriels aujourd'hui qui sont en grande souffrance, en difficulté.

Pour quelle raison ? Parce que aujourd'hui, on est physique de dumping sur ces trois sujets et voir d'une stratégie d'agression extrêmement organisée. C'est pas compliqué pour faire une automobile.

Il faut de l'acier, il faut de la chimie. J'ai visité le site à Chalampé en Alsace. À Chalampé, ils font quoi ? font la molécule qui permet de faire les airbags et qui aujourd'hui est attaquée par des molécules qui arritent à 50 % du prix.

Et l'automobile, je vous fais pas de dessin sur le sujet de l'automobile, tout ça est lié. Donc et je suis et enfin pour finir, je suis pas sûr que ça soit la nationalisation d'arceller qui arrêtera les Chinois. Non non, c'est pas la nationalisation d'arceller mital qui arrêtera les Chinois. vous pourrez nationaliser, ça ne changera rien.

Ce qui ce qui arrêtera l'agressivité, c'est les droits de douanes que l'on va mettre en place à partir du 1er janvier sous l'impulsion de la France, les clauses de sauvegarde et ensuite le mécanisme de MACF. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe socialiste, madame Marie-Noelle Baptistelle, vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Une éosion industrielle pèse aujourd'hui sur le marché de l'emploi et hypothèque notre souveraineté industrielle nationale et européenne. En Iser, cette réalité est largement perceptible.

Nos sites industriel, pourtant emblématiques, d'un savoir-faire métallurgique et dans la chimie centenaire sont aujourd'hui confrontés à des décisions de désengagement qui laissent les salariés dans l'incertitude et fragilise notre souveraineté. Grenoble demeure une capitale dynamique en terme de recherche et d'innovation, mais les cartes tendent à se creuser entre ces laboratoires d'excellence et les plateformes industrielles qui disparaissent. Après la fermeture dramatique de vent correct sur la plateforme chimique de Ponteclé, le projet Exalia soutenu par la métropole de Grenoble et la région Auvergne Ronal et par les industriels de l'Aval sur la plateforme chimique de pont clé vise à relancer l'activité industrielle, recréer plusieurs centaines d'emplois à court terme, produire pour l'écosystème local des produits stratégiques, compétitifs et décarbonnés avec un faible impact transport et préparer ainsi une réindustrialisation ambitieuse autour de la chimie du club. innovante, moderne et respectue, ce projet permettrait également de sauver la mine de selle de haute rive essentielle au stockage stratégique du gaz.

Les porteurs de projet que vous avez rencontrés, monsieur le ministre, restent dans l'attente d'un courrier de l'État confirmant que le propriétaire actuel chinois sera libéré de ses engagements concernant la mine au moment de la session à leur société. Donc, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si ce courrier sera rapidement transmis afin de débloquer le projet Exalia et relancer la réindustrialisation de ce territoire. Autre situation grave, celle du groupe Féoglobe qui illustre également tragiquement cette perte de maîtrise industrielle.

Foglobe premier producteur européen de silicium dont les clavaux dans ma circonscription ne peut plus continuer à produire car les prix de vente pratiqué par la Chine, la Malaisie, l'Angola sont largement inférieurs au coût de revient. Entre 1400 et 1500 € la tonne pour un coût de production proche de 2300. La distorsion est massive et insoutenable.

Les fours sont donc à l'arrêt depuis fin septembre et sans mesure de sauvegarde à très court terme, les quatre ursines de France et celles d'Espagne devront fermer. Ce serait la fin de la production européenne de silicium et un abandon complet de souveraineté sur une matière classée stratégique et critique en 2023 par la Commission européenne que nous ne pouvons accepter. cette décision mais directement péril nos capacités industrielles dans des filières essentielles à la défense, à la transition énergétique.

Le silicium et les ferro alliage sont des matériaux critiques sans eux ni acier, ni aluminium, ni batterie, ni panneaux photovoltaïques ne peuvent être produits. Alors, monsieur le ministre, comment comptez-vous agir rapidement pour que le silici soit intégré dans les mesures définitives de sauvegarde qui devraient être voté dans les prochains jours au Parlement europen pour éviter de regarder nos fleurons industriels mourir les uns après les autres. Je vous remercie.

Merci madame la député. Monsieur le ministre. Oui, madame madame la députée Baptistelle sur Vancorex.

Je suis plutôt confiant dans le projet qui est porté. Il y a 4 semaines que je suis ici, j'ai voulu rencontrer le porteur de projet. Je l'ai rencontré pour examiner avec lui euh la capacité de marché qu'il a derrière parce que c'est bien d'avoir un outil industriel, mais encore faut-il vendre des produits derrière.

Euh il l'a euh une réunion à la à la préfecture pardon est a été organisée pour continuer à examiner ces questions là. Sur la mine d'autrive. Le courrier en cours de de de préparation.

On doit encore s'assurer de une ou deux choses, mais les choses vont dans le bon sens et d'ailleurs, j'aurai l'occasion de venir à Grenoble pour formaliser tout ça. Donc ça va dans le bon sens et soyons soyons positifs. Sur Féroglobe, il y a deux volets.

Il y a les ferro alliage et il y a la question du silicium. On a obtenu gain de cause sur les ferro alliage, c'est déjà une bonne chose. C'était pas gagné.

Voilà. Et je dois m'entretenir avec la Commission européenne sur la question du silicium. On a les clauses de sauvegarde sur les ferro allayage.

Maintenant, il faut qu'on gagne le 2è point sur les siliciums. Ça fait que la moitié du chemin, l'autre moitié doit être doit être achevée. Et d'ici la fin de semaine.

Merci monsieur le ministre. Pour la groupe la droite républicaine. Monsieur Guillaume Le Perce, la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, l'industrie française a connu un passé glorieux mais son présent est préoccupant. Face à des indicateurs économiques en déclin, il devient crucial pour les responsables politiques de tracer une trajectoire positive et durable pour les prochaines décennies.

Le défi est immense, mais il est nécessaire pour garantir l'avenir de notre pays. La réindustrialisation de la France n'est pas seulement une question économique, c'est une question de souveraineté nationale. Une industrie forte est la clé de notre indépendance.

Il est important de rappeler qu'une nation indépendante ne peut exister sans une base industrielle solide. Nos entreprises sont étouffées par la lourdeur des normes, de la fiscalité, de la réglementation. Ces obstacles freinent leur capacité à investir et à innover, ce qui nuit à notre compétitivité.

Le législateur ne peut plus agir comme si toutes les entreprises étaient capables d'absorber indéfiniment l'inflation normative qu'il produit. Il est temps de repenser nos priorités et d'engager une politique qui soutienne l'investissement et favorise la création d'emploi sur l'ensemble du territoire. Et je mets une petite parenthèse là-dessus et notamment sur les territoires ruraux.

Sachez monsieur mis, ça a pas toujours été le cas avant mais qu'on regorge dans les territoires euros de talent, on regorge, on a d'ailleurs un taux de chômage souvent beaucoup plus élevé que la moyenne et je vous assure que la la est un véritable frein et c'est dévastateur sur nos territoires. N'oubliez pas les les territoires euraux, je ferme la parenthèse. La France doit redevenir une puissance industrielle capable d'offrir des produits compétitifs à l'échelle mondiale face aux enjeux actuels.

J'ai trois questions, monsieur le ministre. Alors que la Chine et les États-Unis déploient des politiques industrielles puissantes et protectrices, que comptez-vous faire pour défendre nos intérêts au niveau européen ? Ne faudrait-il pas, à l'image de ces grandes puissances, réserver davantage nos marchés publics aux industriels français et en nous dans un contexte où la filière automobile traverse de grandes difficultés ?

Quelle est votre vision pour soutenir durablement cette industrie stratégique ? Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le ministre. 2 minutes.

Écoutez, il y a plein de choses de ce que vous avez dit que je partage forcément. Souveraineté, indépendance, j'ajoute cohésion nationale et particulièrement à l'endroit des territoires ruraux ou des territoires dit entre guillemets de taille intermédiaire. La réindustrialisation et l'industrie elle est particulièrement présente dans ces territoires, bien plus qu'au cœur des grandes métropoles et vous le savez particulièrement dans votre département.

Donc euh euh on est entièrement d'accord sur le fait que l'enjeu de réindustrialisation, c'est plus que de l'économie, c'est de la souveraineté, c'est de la cohésion nationale et c'est des projets qui sont dans les territoires et particulièrement dans les territoires euh euh ruraux. Vous m'interrogez sur Chine, US quand on défend la profenne, quand on dit à la Commission européenne que nous voulons des dispositifs plus protecteur et que ces dispositifs plus protecteurs accompagnés de la préférence européenne nous permettront demain d'orienter la commande publique, notamment d'orienter les dispositifs de soutien public vers les industriels qui joueront le jeu de la préférence européenne. On est complètement raccord.

Dernier point 2035 que vous que vous indiquez, ça me permet de répondre de manière un petit peu globale sur le sujet. Je veux rappeler, on est en 2025, l'obligation de 100 % de véhicules électriques, c'est 2035. Le marché de l'automobile, il a commencé à chuter à partir de 2019.

Donc ne faisons pas porter au véhicules électriques l'entière responsabilité des difficultés que connaît le marché automobile qui a fait l'objet d'une hausse des prix, d'une inflation certaine et qui a aussi du coup ralenti des réflexes d'achat de la part des consommateurs. Il faut avoir ça en tête quand même. Ensuite, bien évidemment, nous prenons en considération la réalité telle qu'elle est aujourd'hui.

N'oublions pas malgré tout que un véhicule sur qu vendu euh cette année en France est un véhicule électrique, que euh Renault a fait des investissements majeur en la matière, que dans les Haut-Fance, il y a la vallée de la batterie. Donc ces signaux-là, on doit quand même continuer à les soutenir parce que sinon, on va créer un une autre forme de désespoir. Donc, on rééquilibre les choses et la préférence européenne dans nos voitures demain.

Merci monsieur le ministre. pour le groupe écologiste et social. Monsieur Charles Fournier la parole.

Monsieur le Merci. Merci monsieur le président. Merci monsieur le le le ministre.

Vous arrivez à Rud Grenelle avec un profil territoire et un un premier ministre qui abercit pardon àer excusez-moi. C'est c'est c'est le matin euh et avec euh avec un un premier ministre qui a porté un discours sur redonner le pouvoir au local. Et dans le même temps, quand on regarde vos déclarations comme ancien président d'intercommunalité de France, vous disiez "On nous demande, on demande au territoire d'accueillir l'industrie mais on leur retire les moyens." Et euh ça continue. 5 % de recettes de fonctionnement en moins, c'est intercommunaité de France qui le dit, la suppression progressive de la CVAE, la hausse de la TGAP, la baisse du fond vert, le gel de laation globale de fonctionnement.

Bref, il y a une contradiction entre votre profil et ce que vous avez commencé à dire. finalement vous sembliez acter euh la politique de l'offre et la nécessité de la continue. Ça c'est le premier point sur lequel je voulais vous interroger. 2è point la planification.

On en parle beaucoup mais je voudrais vous entendre sur le sujet quand un certain nombre de députés du bloc majoritaire central proposent de supprimer le commissariat au plan dans le moment dans lequel on est. Quelle vision vous avez concrète de la planification et de son organisation dans notre pays ? Troisème sujet, rien sur la table.

Vous n'avez pas évoqué la question écologique, la question du climat, la question des ressources, de la ressource en eau de la ressource matière. Tous ces sujets-là sont des sujets absolument déterminants pour l'industrie. On est au moment de la COP et on a l'impression que c'est un ce n'est pas un sujet et je trouve ça inquiétant en tout cas qu'aujourd'hui ça ne soit pas abordé mais je voudrais vous entendre là-dessus.

Et puis 4è point sur lequel je voudrais aussi pouvoir vous entendre, c'est sur votre vision de la souveraineté. Vous avez parlé de la préférence européenne, pas de souci pour aller évidemment sur ce terrain et agir en européen. Mais au-delà de ça, un quelle vision vous avez de la souveraineté ?

Moi, je suis un peu inquiet parfois des discours qu'on peut avoir ici sur la souveraineté, une souveraineté très défensive, une souveraineté qui fermerait la porte à la coopération, à un discours un peu souverainiste de la souveraineté et on aurait les gros bras pour aller faire face à ce qui est en train dearriver à peu près partout dans le monde avec les impérialismes qui sont de retour. Moi, je voudrais vous entendre sur au-delà de l'Europe, que peut faire la France ? De quelle manière ?

Quelle stratégie, quelle quelle façon d'envisager cette souveraineté ? et sans doute aussi de quelle manière envisager la coopération avec d'autres pays du monde pour imaginer des équilibres et ne surtout pas être coincé dans le modèle qui est en train de s'imposer à nous qui est la loi du plus fort. Moi, je voudrais savoir comment vous imaginez que nous pourrions sortir de cette loi du plus fort en tout cas contribuer à à en sortir.

Et puis un dernier point, ça fera beaucoup de questions, vous pourrez pas répondre à tout mais comme vous pourrez reprendre la parole après, le président ne manquera pas de le dire. J'ai un sujet très précis sur les matériaux stratégiques et critiques. Il n'y a euh c'est un sujet absolument déterminant sur lesquels il y a pas de pas de débat aujourd'hui.

Je rappelle que le code minier prévoit un débat euh euh sur la stratégie minière française. Moi, je pense qu'on est dans l'opacité sur ces questions-là et pourtant ça va déterminer la capacité à se réindustrialiser et j'aimerais vous entendre aussi sur ce sujet et j'ai déposé une commission d'enquête transpartisane. Parce qu'il y a sur le sujet, je pense que c'est vraiment un sujet extrêmement important.

Merci. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, monsieur le député Fourmier, je retire rien à mes propos en tant que président d'intercommité de France.

Le texte sur le budget, il suit son chemin. Je pense que le Sénat serait très attentif au territoire, mais je m'en tiendrai là. Euh il y a plein de débats budgétaires d'ailleurs en ce moment.

C'est pas la position du gouvernement que de supprimer le commissariat au plan. Mais euh bien évidemment euh je l'ai dit en commençant mes propos ici, je suis très respectueux des débats parlementaires de du rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat et comme l'a dit d'ailleurs le Premier ministre, c'est elle qui est souveraine et ce sont les assemblées qui sont souveraines et qui qui détermineront leur position infiné. Sur la question de la souveraineté, la coopération, je suis d'accord avec vous.

Le sujet est pas de dire "On s'enferme sur notre continent". Le sujet est de dire prenons le monde de tel qu'il est. D'autres autour de nous ont décidé d'avoir des stratégies à la fois offensives et défensives et il est il est nécessaire de s'adapter à ça.

Cela ne veut pas dire que l'Europe se renferme sur elle-même. Nous restons par exemple la France le premier pays destinataire des investissements étrangers. C'était la question du président tout à l'heure.

Donc les choses là-dessus, elles sont elles sont très claires et ça ne nous empêchera pas de nous dire qu'il y a des continents avec lesquels nous pouvons continuer à dialoguer, à discuter, à commercer. Bien évidemment pour pour nous c'est pas le sujet mais il est nécessaire si on veut renforcer notre compétitivité dans le monde tel qu'il est aujourd'hui de pouvoir se protéger pour remonter remonter un petit peu en puissance. Merci monsieur le ministre. pour le groupe des démocrates.

Madame Louise Morel, vous avez la parole. Madame la députée. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, merci pour votre intervention et permettez-moi au nom du groupe les démocrates de vous adresser nos vœux de pleine réussite dans l'émission qui sont les votes notamment celle liée à la poursuite de la réindustrialisation de notre pays.

Je voudrais concentrer mon intervention sur un volet, l'industrie numérique, le dernier observatoire de BPI France nous donne un aperçu clair de son importance. En 2024, en France, c'est plus de 3200 start-ups industriels, 1/3 de de Dieptech, la moitié des Greenetech et près des 3/4 sont implantés hors d'Île-de-France. C'est 65000 emplois, 4,8 milliards d'euros de chiffres d'affaires générés.

Cela témoigne d'un écosystème dynamique. Pourtant, ces entreprises expriment aujourd'hui beaucoup de préoccupations. Comme beaucoup d'acteurs économiques, elles sont confrontés à la succession des crises sanitaires, inflation, à l'instabilité aussi du cadre fiscal et réglementaire.

Et les débarrassissant sur le crédit impôt recherche ou le statut de jeunes entreprises innovantes en sont un exemple. Et enfin sur les tensions géopolitiques qui fragilisent leur développement à l'international. Or, nous le savons, sans innovation, sans capacité à anticiper les grandes transformations et l'exemple de Kodac que vous avez partagé en illustration emblématique, nous prenons le risque de compromettre notre avenir industriel.

Dans ce contexte, j'aimerais vous poser deux questions. La première, comment entendez-vous poursuivre et renforcer en lien avec les services de Bercy le soutien à la recherche et au développement au sein de ces entreprises ? Et la deuxième, très simplement, quel message souhaitez-vous adresser aux acteurs économiques nombreux à nous écouter pour les rassurer dans un contexte particulièrement incertain ?

Je terminerai en rappelant une conviction très simple de notre groupe politique sans entreprise dynamiques, sans entreprises en bonne santé, rien ne peut se construire. C'est grâce à elle et ceux qui produisent innovent, entreprennent en France que se crée la valeur ajoutée indispensable au financement de nos politiques publ et je forme le vœu que dans les expressions publiques qui sont les nôtres, nous défendions davantage l'entrepreneuriat et l'accompagnement des dirigeants qui font rayonner la France sur notre territoire et à l'étranger davantage que de pointer du doigt de manière régulière celles et ceux qui font vibr notre économie. Je vous remercie.

Merci madame député. Monsieur le ministre. Euh merci beaucoup madame la députée pour euh ce plaidoyer en faveur de celles et ceux qui prennent des risques, qui investissent et qui font le choix de notre pays pour développer leur projet euh d'entreprise.

Euh d'abord, il y a des chiffres qui sont extrêmement positifs puisque 40 % des ouvertures d'usine depuis le début de l'année ont été portées par des PME, des ET ou des start-ups industriels. Euh, on pourrait citer la belle aventure Vercor aussi qui fait beaucoup parler d'elle, mais c'est de la même chose de dont dont on parle. Euh c'était un plédoyer aussi pour maintenir certains dispositifs comme le crédit impôt recherche euh qui euh irrigue les territoires et pas simplement parfois l'image que l'on peut en avoir de quelques entreprises.

Enfin, je vais vous rappeler qu'on a des outils assez ciblés aujourd'hui puisque des subventions de France 2030 pour les démonstrateurs et les premières usines, c'est 927 millions d'euros PME ETI start-up industriel en 2024 qu'on a des interventions faux propre en capital risque par BPI France pour 366 millions d'euros. le guichet Frenchtech pour les start-ups industriels afin de les accompagner, des m en valeur régulières comme récemment sur le salon Global Industrie et la création également d'un observatoire par BPI France des ouvertures de sites de start-up industriel. Donc les start-ups bénéficient d'un plan dédié d'un suivi par l'État et nous continuons bien continuer à nous appuyer sur elle sur la réussite de la réindustrialisation dans notre pays.

Merci monsieur le ministre. Pour le groupe Horizon, madame Marie Agnè Poussier Vincebac, vous avez la parole. Madame la vice-présidente.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je connais votre engagement constant en faveur de la réindustrialisation comme élu locale. Comme ministre, vous avez accepté de vous attaquer à cette tâche exigeante en conciliant protection des industries existantes et accompagnement des futurs fleurons.

Monsieur le ministre, j'aurais trois questions. la conjonction des nouvelles règles environnementales de lutte contre l'artificialisation des sols avec les fermetures hélas répété de sites industriel parfois majeur comme chez moi avec le site pétrochimique d'Xon à Port Jérôme et des fermetures en cascade qui en résultent avec notamment Arlang Coo. Cette conjonction nous oblige à inventer des solutions réglementaires et fiscales nouvelles permettant une mobilisation bien plus rapide et efficace du foncier industriel.

Nos territoires sont maillés de sites industriels récemment mis à l'arrêt dont les utilités qui demeurent pourraient accueillir de nouvelles activités. Monsieur le ministre, que proposez-vous pour accélérer cette reprise du foncier ? Soit par les territoires, soit par les prospects privés d'ors et déjà intéressés, notamment ce issu des nouvelles filières décarbonées, recyclage, bioéconomie, nouveaux textiles, chimie décarboné et cetera.

Cela alors même que l'État inscrit au fond friches depuis 6 ans près de 250 millions d'euros cumulés tant pour les projets des collectivités que pour se porter par les établissements publics fonciers. D'autre part, la plupart des installations classées qui ferment actuellement ont l'obligation de constituer des garanties financières afin de remettre en état leur site pour un retour à l'industrie après validation préfectorale. Cependant, aucune obligation, mes chers collègues, vous entendez bien, aucune obligation de délais ne leur est imposée pour s'exécuter.

Dès lors, les friches se multiplient et perdurent parfois pendant des décennies. Ne convient-il pas d'inscrire dans la loi une durée obligatoire de remise en état de l'ordre je ne sais pas de 5 ans s'imposant et bien à ces installations classées ayant fermé ainsi qu'évidemment à leur repreneurs ou permettant au préfet de mobiliser les garanties financières inscrites en provision afin d'assurer les travaux de réhabilitation du site dans ce délai. Enfin, la décarbonation et l'économie circulaire présentent toutes les vertus d'une nouvelle industrie plus sobre. moins polluantees et moins délocalisable.

Les différentes filières émergentes dans ces secteurs bénéficient désormais du soutien réglementaire et financier des instances européennes. Par ailleurs, les gouvernements précédents ont suite imposé les aux éco-organismes chargés de la responsabilité élargie du producteur, le financement et le soutien du recyclage plastique et textile tandis que le gouvernement actuel prévoit dans le PLF une taxe plastique à hauteur de 150 € par tonne d'emballage plastique non recyclé à l'environ 2030. Ces signaux sont forts qu'actuellement tout se joue à Bruxelles au sein des différentes commissions.

Que comptez-vous faire dans ce contexte européen pour faire de la France une terre pionnière du recyclage moléculaire industriel ? Merci monsieur le ministre. Vous savez que chez nous, on a un investisseur potentiel de poids avec ISMAN.

Merci beaucoup. Réponse rapide sur le le dernier point et et pour Isman, la la vraie réponse c'est le combat de la France d'intégrer des mesures miroires ambitieuses dans la circulaire économie acte qui sera présentée en 2026 qui permettra de répondre aux enjeux qui aujourd'hui freinent le projet ISMAN et on aura l'occasion d'y revenir si vous le souhaitez. Euh vous me parlez de la mobilisation du foncier.

Je veux saluer le travail que vous réalisez madame la députée madame vice-présidente de l'Assemblée nationale. permettrait aussi de faire un clin d'œil à Virginie Lutro, la présidente de Cosè Aglo parce qu'on parle de Port Jérôme sur scène, d'un site industriel chimique en reconversion totale et où les gens un peu enfin ont décidé de se retrousser les manches pour essayer de retrouver des solutions et on fait des propositions et la proposition qui est faite sur la question des garanties financières, la possibilité de mobiliser cette garantie financière afin tout simplement de permettre au territoire qui subit l'accident industriel et bien de se redonner des moyens pour pouvoir réinvestir sur le site et d'accueillir des projets rapidement et au pire de ne pas tomber dans des sites orphelin où à la fin c'est l'adè qui paye. Donc cette proposition, j'ai demandé à mes services qu'on l'examine de très près.

Moi je l'accueille plutôt positivement et il faut voir dans le cadre des débats parlementaires en cours si elle peut trouver un chemin. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe liberté indépendant Outre mer et territoire, monsieur David Topiac, vous avez la parole monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger sur le dispositif du plan de sauvegarde pour l'emploi encadré par le code du travail, il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent de licencier 10 personnes ou plus et qui sont en hausse dans notre pays depuis 2024. Ces plans de licenciement impactent directement les territoires avec des bassins de vie fragilisés, des familles plongées dans la précarité, des et des savoir-faires détruit.

Mais c'est sur la question desités supralégales que je souhaiterais vous interroger. Dans le cadre d'un PSE en raison de sinistre, on assiste un manque de transparence sur lesnités de salariés qui dépendent des informations dispensées par l'employeur. Le même constat peut être fait sur la transparence sur un état financier de l'entreprise notamment dans le cas de holding.

Le calcul de ces indemnités négocié à partir des éléments comptables fournis par l'employeur sans que le représentant des salariés aient accès en toute transparence. ce qui leur permettrait d'intégrer pour leur négociation une forme d'équilibre entre le préjudice subi par les salariés et les moyens suffisants pour le groupe de clôurer cette situation sans mettre en mal le reste de ces sociétés. Cela crée automatiquement une relation asymétrique dans la négociation souvent au préjudice de salariés.

J'ai le cas de figure dans ma circonscription avec une entreprise gerçoise gerstube dont les bâtiments ont été dévastés par un incendie au printemps 2025. Depuis, le patron a décidé de ne pas reconstruire et de fermer le site. Un PSE est en cours d'élaboration mais avec de nombreux dysfonctionnement, délais de communication des documents obligatoires dépassés, opacité sur les moyens euh du groupe, notamment groupe Alphiplast qui a racheté l'entreprise il y a 1 an et sur le montant desités des assurances. autant d'entraves qui normalement permettraient euh si elle n'était pas s'il y avait pas d'entraves, on devait permettre au salariés représentant personnel de formuler des contrepropositions notamment sur les indemnilités supralégales.

Il est éthiquement inacceptable que ce groupe réalise qu'une plusvalue indécente sur ce sinistre au mépris de salariés qui ont créé de leurs main richesse de cette entreprise. Monsieur le ministre, je souhaiterais que nous puissions avoir un rendez-vous pour évoquer plus de manière plus détaillée ce ce problème sur mon territoire, mais plus globalement euh je pense qu'il faudrait s'appuyer sur le rapport de la commission d'enquête sur l'effyances des des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciement. rapport de juillet 2025 qui établit de nombreuses recommandations notamment redéfinir le licenciement économique, instaurer une conditionnalité stricte des êtres publiques et renforcer les droits des représentants du personnel.

Nous sommes dans une situation qui me semble inacceptable sur mon territoire et on voit un peu partout en France fleurir euh des situations qui ne sont pas équitables entre le droits des salariés et le droit de l'entreprise. Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Euh, monsieur le député, je suis tout à fait prêt à vous recevoir pour qu'on examine cette situation de de très près.

Je sais que vous êtes particulièrement molibisé parce qu'on est dans un cas un peu particulier d'une usine qui a été victime d'un incendie et derrière elle a pas été reprise. Enfin, il y a pas de projet de reconstruction et pourtant vous êtes mobilisé. Carole Delga mobilisé, Philippe Dupois comme tout le monde est mobilisé sur ce sujet. notre préfet aussi pour voir le le PSE qui doit faire l'objet quand même d'une maximisation des intemnités qui peuvent être octroisier, le travail sur le reclassement des salariés.

Donc on suit ce sujet de manière extrêmement précise et extrêmement attentive, soyez assurés. Mais si vous le souhaitez, je vous reçois et il faut qu'on fasse le lien aussi avec le ministère du travail qui suiv de plus près ces questions-là, mais je suis à votre disposition. Merci monsieur le ministre. pour le groupe gauche démocrate républicain de monsieur Julien Brugerol, vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, monsieur le monsieur le ministre, selon le baromètre industriel de l'État publié le 30 octobre dernier par Ber, notre pays a connu 82 fermetures d'usine au premier semestre 2025 contre presque deux fois moins d'ouverture. Sur la même période de 2024, l'étude avait comptabilisé 61 ouvertures contre 60 fermetures. Ces chiffres témoignent de ce que nous savons déjà.

Loin du discours officiel sur la relance industrielle sur le terrain de la désindustrialisation, peu de création nette, beaucoup de fermeture ou de réduction d'activité, un modèle industriel sous forte pression et peu de redistribution des marges vers les travailleurs. J'y reviendrai tout à l'heure. Depuis juin 2024, 44 plans sociaux ont été enregistrés par la CGT.

Ces 3/4 concernent des usines. Au total, près de 100000 emplois sont menacés ou ont été directement supprimés par ces 444 plans sociaux. Parmi les secteurs qui souffrent, la mécanique, l'agroalimentaire figurent en tête suivi de la chimie, ça a été dit tout à l'heure, les secteurs des transports et de l'automobile, principalement les équipementiers.

En dépit de ces constats, le gouvernement continue de maquiller cette réalité parlant de stabilisation de la dynamique plutôt que d'inefficacité de la politique conduite. Alors, vous dites, vous l'avez dit tout à l'heure, défendre une nouvelle régulation des importations, vouloir favoriser la relocalisation de la production et la création d'emplois industriel, mais ces ajustements ne font pas une vraie stratégie industrielle de long terme, pas plus qu'une vraie planification industrielle de long terme. Et j'aurais une question parce que quand on regarde la trajectoire des profits des grands groupes industriels qui sont les principaux d'onneur d'or dans notre pays, ils ont augmenté très largement depuis 2017.

Alors ma question, comment entendez-vous agir pour réorient pour réorienter la création de richesse vers l'investissement productif, vers la RED, vers les salaires plutôt que de servir le coût du capital de ces grands groupes ? parce que c'est ça qui pèse très lourdement sur le développement industriel et la possibilité de relocaliser des productions dans notre pays. Ça y est.

Oui, c'est bon. Monsieur le député, là j'ai j'ai la courbe des emplois industriels dans notre pays et vous savez, il y avait un président de la République qui voulait inverser les courbe. La courbe de l'emploi industriel, elle est ici et à partir de 2019, elle s'inverse effectivement après avoir connu une dégringolade pendant des années.

Alors, c'est pas gagné. Alors, c'est difficile et je sais pas ce que donnera l'année 2025, mais forcer de reconnaître quand même que dans ce pays, la réindustrialisation, elle se fait avec des hauts et avec des bas. Et ça, c'est une évidence.

Et vous avez raison, l'année 2025, elle va pas être bonne. Elle sera d'autant moins bonne d'ailleurs que nous continuerons à avoir de l'instabilité politique qui freine les investissements dans notre pays et qui l'année dernière a fait perdre 0,3 points de croissance. 0,3 points de croissance, c'est autant d'usines qui sont pas construites et autant d'emplois qui n'ont pas été créés.

Et 130000 emplois industriel ont été créés ces dernières années et près de 500 usines ont été ouvertes. Ça c'est aussi une réalité. Cette année, c'est plus difficile mais vous vous devez intégrer la création aussi des des agrandissements de site.

Pourquoi je dis ça ? Dans mon propre territoire, j'ai framome qui construit 40000 m² de bâtiment industriel supplémentaires. Donc 40000 m² de bâtiment industriel supplémentaire, c'est bien l'équivalent de trois ou quatre usines supplémentaires.

Donc voilà pourquoi aussi moi j'ai l'honnêteté de dire oui les chiffres de cette année ils sont pas les meilleurs qu'on puisse avoir et j'aimerais vraiment en avoir d'autres bien plus intéressants. Mais regardons la réalité en face telle qu'elle est dans le site dans le contexte actuel où on est encore un pays qui a de la croissance où le chômage s'est stabilisé. Bah moi je tiens un sacré coup de chapeau à tous ces industriels à qui on tape sur la tête à longueur de journée et qui quand même continuent à créer des emplois dans notre pays.

Merci monsieur le ministre. Nous en avons terminé avec les orateurs des groupes. J'ai sep inscrits, je vous donne la liste.

J'ai monsieur Alexandre Loué, madame Sandra Marceau, monsieur Mathias Tavel, monsieur Dominique Potier, monsieur Julien Dive, monsieur Pascal Lecamp et monsieur Joseph Rivière. Et on va rajouter monsieur Stéphane Buchou et monsieur Fugit pour une redite. C'est parfait.

Euh, nous démarrons avec monsieur Alexandre Lobé. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre de l'industrie, je souhaiterais vous interroger sur un dossier précis, celui de la centrale à charbon de Saint-Avold.

Le 14 avril dernier, le parlement, l'Assemblée nationale a voté sa conversion en énergie moins émétrice de CO2 pour sortir du charbon. Je crois je crois que c'est un objectif absolument consensuel. Seulement depuis, nous attendons que le gouvernement agisse pour autoriser cette cette conversion, la permettre. euh l'industriel euh nous affirme se tenir prêt.

Toutefois, nous devons avoir la garantie que la mise en œuvre de euh de euh cette conversion pourra être effectuée au plus tard en 2027. Euh c'est la raison pour laquelle je souhaiterais que vous puissiez vous impliquer vous impliquer pardon pour garantir euh l'accès au mécanisme de capacité de la centrale à charbon de Saintavold une fois qu'elle sera convertie évidemment dès 2027. Merci.

Merci monsieur. Une minute. C'est gazelgie qui est sur le 1.

On est on est bien d'accord. Il est ce sujet n'est pas dans mon périmètre ministériel, monsieur le député. Donc il m'est difficile de vous répondre précisément.

Ce que je vous propose c'est que on puisse vous faire une réponse soit par écrit, soit en vous recevant pour avoir un point parce que je c'est pas dans mon périmètre. Madame Marceau. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, merci de votre présence. À Cognac en Charante, l'entreprise Safran vient d'investir 16 millions d'euros pour l'extension de son site, notamment dans la production et la maintenance d'équipement de sécurité aéronautique innovant et exporté en Europe et dans le monde entier. Depuis 2017, le gouvernement soutient fortement l'innovation industrielle, notamment à travers le crédit d'impôt innovation et le crédit d'impôt recherche qui ont été largement débattu en hémicycle ces derniers jours.

Comme le rappelle monsieur Agion que nous avons reçu ici dans cette commission, donc lauréat du prix Nobel d'économie, il est primordial de créer des conditions stables et favorables à l'innovation car c'est la clé d'une croissance économique durable et c'est toute l'inquiétude notamment de Safran. safran qui a cru voir le crédit d'impôt recherche supprimé pour son site une des filiales. Donc dans ce contexte, comment le gouvernement compte-t-il offrir à nos entreprises la stabilité, la vision à long terme et les moyens nécessaires pour qu'elles continuent à innover ?

Et vous en avez déjà un petit peu parlé mais si vous pouvez compléter. Merci madame Marceau. Monsieur le ministre micro.

Monsieur le monsieur le camp micro qui était Merci. Merci madame la députée. Euh on a parlé de de situations qui vont moins bien mais il y a aussi des secteurs comme l'aéronautique qui vont bien dont on est fier.

J'ai dit j'étais hier chez Airfance Industrie. On peut parler de Safran. Voilà c'est 230000 emplois 30000 recrutements par an.

C'est l'excédent commercial un excédent commercial de 29 milliards d'euros. C'est de l'innovation et c'est de l'innovation partout dans les territoires aussi ne l'oublions pas. Euh il faut qu'on reste les premiers face aux USA.

La Chine attention qui est en train de de de d'agir sur euh sur euh sur ce sujet. Je crois que euh nos industriels ont besoin de la visibilité nécessaire. France 2030, le code crédit d'impôt euh recherche, le Corac apporter plus de compétitivité, c'est la poursuite de la politique de l'offre et de la compétitivité avec la CVAE.

Et puis euh il faut bien qu'on accompagne les projets dans les territoires. Il y a des projets d'extension, d'implantation que le ministère suite de très près et soyez assuré que je serai au côté des industriels pour qu'il réussissent. Merci monsieur le ministre.

Monsieur Tavel, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je ne partage pas le bilan que vous faites de la politique de l'offre. Nous avons depuis 15 ans une politique qui va dans le même sens et nous constatons que le taux d'emploi industriel dans l'emploi total n'a jamais été aussi bas et la part de l'industrie dans le PIB jamais aussi basse.

Peut-être il est temps de changer de logique. Dans le rapport que nous avons fait avec deux collègues sur la perte de souveraineté industrielle, nous pointons trois difficultés majeures : les prix de l'électricité, la concurrence des loyales chinoises américaines, mais aussi à l'intérieur de l'Union européenne et l'absence de planification écologique. Ces trois caractéristiques, on en retrouve pour l'essentiel dans un sujet particulier qui est celui de l'éolien en mer qui tient particulièrement à cœur au députés de Saint-Anzer que je suis.

C'est un enjeu énergétique qui n'est pas dans votre portefeuille mais c'est aussi un enjeu industriel. sans nouveaux projets. Rapidement, nous allons perdre une filière et des milliers d'emplois qui ont été construits.

Nous allons voir fermer la dernière usine d'assemblage de Nacel à Saint-Nazer dans ma circonscription si rien n'est fait et nous hypothéquons l'avenir du développement notamment des grands ports comme celui de Saint-Nazer. J'attends de votre part une action forte y compris auprès de votre collègue de l'énergie. Monsieur le ministre.

Oui, vous l'avez indiqué, ces questions dépend de Roller Scur. Néanmoins, je crois que aujourd'hui les choses sont assez claires sur la question énergétique, sur un mixte entre renouvelable et nucléaire. une part importante est faite au nucléaire sur les hauliens offshore, je pense que on peut avancer raisonnablement sur ces sur ces questions-là.

Euh même si bien évidemment les modèles économiques sont moins installés aujourd'hui en matière d'éolien d'éolien offshore, mais néanmoins, je pense que il faut qu'il y ait une forme de visibilité et celle-ci devrait donnée si nous pouvions avoir une PPE assez rapidement. Merci monsieur le ministre. Monsieur Dominique Potier.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je vouis vous souhaiter bonne chance dans votre mission. On sait d'où vous venez.

Je parle pas politiquement, je parle de de vos missions autour des comités de commune de France. C'est des combats qu'on a partagé des passions communes. Quelqu'un qui vient des territoires et qui défend l'industrie.

Ça me donne espoir que vous soyez attentif plus que vos prédécesseurs au courrier que je vous ai à nouveau adressé qui parle d'un public industrial act qui dit que nous avons dans notre répertoire législatif européen et national des ressources que nous n'exploitons pas pour défendre non pas sur des bases nationalistes mais sur des bases de responsabilité sociale environnementale de réciprocité commerciale. le pouvoir de nos industries notamment dans les marchés publics, dans l'orientation des marchés publics ou dans les marchés qui sont sous dépendance d'une fiscalité ou d'une comment dire ou du d'appel d'offre soutenu par la puissance publique à travers des aides publiques. Il y a la démarche de manœuvre extraordinaire pour développer notre J'ai développé toutes ces directives européennes, je les ai listé.

J'ai listé également Lugap qui devrait venir un instrument. Je vous fais une proposition si vous permettez, monsieur le président que avec les deux Juliens, avec Richard, avec Louise, avec Jean-Luc, avec Maxime, on se retrouve pour travailler sur ce combat commun de redévelopper le pouvoir de la puissance publique pour soutenir notre industrie. Merci monsieur le député, monsieur le ministre, j'ai j'ai bien reçu votre courrier et alors je vais me tourner vers mes collaborateurs parce que j'avais demandé à ce qu'un rendez-vous soit monté assez rapidement pour qu'on puisse discuter de tout ça et s'il peut être fait avec les autres parlementaires.

Vous avez cité Julien Div, j'ai pas entendu les autres noms mais et Charles bah qui veut voilà vous êtes les bienvenus pour qu'on discute de tout ça mais une fois encore la la je pense que je pense que la la vraie clé c'est que la notion de préférence européenne nous permettrait dans les marchés publics d'être beaucoup plus efficace. Donc travaillons ensemble là-dessus. Merci monsieur le ministre.

Monsieur Julien Div. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre.

Vous avez une une expérience certaine dans la revitalisation de site avec notamment CODAC Kodak dans le Grand Chalon qui avait eu un comportement assez assez difficile pour ce territoire il y a quelques quelques années comme beaucoup de députés ici ont des expériences dans leur propre région avec des sites qui ferment ou et parfois même des mauvais comportements de la part de des des entreprises elles-mêmes. On a besoin d'aider nos entreprises, d'avoir des dispositifs qui les accompagnent dans leur quotidien notamment pour faire face à des concurrence déloyal pour innover. Ça a été évoqué avec le crésident pour recherche et cetera et des dispositifs existent nationaux, régionaux, parfois départementaux.

Pour autant, l'argent public a une valeur, monsieur le ministre, vous le savez. Et euh lorsqu'on a des industriels qui se comportent mal, soit en fermant, délocalisant unilatéralement un site, soit en contournant même la loi, euh il faut savoir taper fort. Il faut montrer que l'argent public a du sens et montrer que l'État est bien présent.

Présent pour les accompagner, mais présent aussi quand ils font n'importe quoi. Monsieur le ministre. Oui, monsieur le député.

D'ailleurs, vous m'avez particulièrement interpellé sur un site dans votre circonscription. Nous nous y rendrons ensemble lundi matin. On ira rencontrer les salariés lundi matin et euh nous entendons rappeler à l'entreprise les responsabilités qui sont les siennes.

Parce que euh je l'ai suffisamment dit ici, il y a pas que l'économique, il y a la cohésion des territoires, la cohésion nationale, les salariés qui croient en leur outil de production et donc nous serons ensemble lundi matin au côté des salariés pour demander à l'entreprise qu'elle assume ses responsabilités. Merci monsieur le ministre. Monsieur Charles Fournier, merci.

Oui, alors puisqu'on est sur les questions dans nos territoires, moi je voudrais vous interroger sur la situation de ST microélectronique, entreprise qui a annoncé plus de 1000 1000 suppressions d'emploi et très probablement même si c'est des départs volontaires mais 400 volontaires sur un site, ça se trouve pas comme ça, sauf à sauf à créer les conditions d'un volontariat contre un. Et la l'État français et l'État italien sont majoritaires au capital. Le président du conseil de surveillance n'est autre que Nicolas Dufourc et les seules réponses que nous avons eu jusqu'à maintenant, y compris dans un rendez-vous avec Matignon, c'est un rendez-vous dans un mois.

C'est vous comprenez la concurrence chinoise, sauf que c'est un outil qui nous appartient. Et donc moi, je voudrais savoir ce que vous pourriez répondre là-dessus. Et puis je vous avais posé une question sur l'écologie et je veux bien vous entendre sur ce sujet qui a du mal finalement à s'imposer dans nos échanges.

Moi, j'ai jamais opposé réindustrialisation et transition écologique. Je pense d'ailleurs que comment dirais-je nos outils, la capacité qu'on a à avoir une énergie décarbonée avec le nucléaire est un outil est un atout est une force et que plus nous produirons en Europe selon nos propres normes, plus nous protégerons la planète aussi. Parce que moi quand j'entends, excusez-moi, on me fait des notes et quand dans la note je lis euh exportation de carbone, je dis "Mais qu'est-ce que c'est les exportations de carbone ?

C'est le nouveau terme pour pas parler de délocalisation." Et bah faut peut-être un petit peu ouvrir les yeux aussi sur ces sujets-là. Donc soyons attentifs au fait que en protégeant notre industrie européenne, en lui mettant pas des boulets supplémentaires par rapport à ce que s'imposent les autres, c'est aussi on fait de l'exportation de carbone.

Donc je suis attentif à ça. Deuxième point sur ST microélectronique, c'est un sujet qui est suivi de très près par nos équipes. Vous l'avez indiqué, il y a un plan qui a été annoncé avec des départs volontaires.

L'État devra être extrêmement attentif bien évidemment dans la manière dont les choses se passent. Euh, il y a une période qui est complexe pour rester. Néanmoins, n'oubliez pas qu'il y a un investissement de 52 millions d'euros qui est prévu par ST microlectronique, notamment sur son site de tour pour pouvoir accompagner.

Voilà, donc il faut qu'on soit très attentif. La situation des salariés me préoccupe tout comme vous et et je souhaite que nos services soient à la hauteur des enjeux qu'il y a face à ce sujet. Monsieur Lecan, merci monsieur le président.

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre sur une filière très très peut-être petite mais très importante. Je sur laquelle je travaille en tout cas avec mes collègues Dominique Julien tous et monsieur monsieur Chassigne avant qu'il soit arrivé sur la l'agrivoltaïme et le photovoltaïque. En général, on apporte quasiment 90 95 100 % de nos plateaux photovoltaïques.

Il y a je crois que deux entreprises qui en produisent en France dont une dans la circonscription de de ma collègue Louise Voltex Solar. Pour que ces entreprises puissent se développer se développer, pour que la filière puisse se développer, faut qu'elle ait de la lisibilité. Et aujourd'hui faute de PPE, on sait pas, je prends que l'agrivoltaïme, on navigue entre 30 40000 hectares jusqu'à 100000 hactares à horizon 2050.

Et il faut absolument donner un signal clair de ce qu'on veut faire avec le photovoltaillisme en France pour permettre de développer la filière comme vous l'avez dit tout à l'heure d'ailleurs en amont, c'est un tout. Si on sait qu'on va faire 50000, 100000, 200000, on sait combien d'investissements se feront dans ces entreprises. Et aujourd'hui, c'est c'est très obscur.

Il faut qu'il y ait de la lumière. La lumière viendra d'une PPE euh avec un équilibre entre photovoltaïque, éolien et nucléaire qui sera proposé. Et par ailleurs, mais c'est Roland Liscur qui est qui est compétent, donc je m'avance pas plus que ça.

Il y a trois projets de Giga Factory en cours, un dans le sud, un dans le Grand Est un en Bourgogonne Franche Compté si je ne m'abuse. Vous en avez parlé deux, il y en a trois donc c'est un de plus. Effectivement, moi je pense aux industriels qui ont besoin de visibilité.

Monsieur Brucherol. Oui, monsieur le ministre, je voulais rebondir sur votre non réponse de tout à l'heure puisque sur la question centrale du coût du capital, vous m'avez pas répondu. 100 milliards d'euros de dividendes versées aux actionnaires du CAC 40 en 2024.

Pour nous, c'est une un des problèmes fondamentaux du manque de relocalisation et de développement de notre industrie en France. Vous avez cité tout à l'heure le secteur de l'automobile et dans le secteur de l'automobile précisément, ce sont les choix des grands constructeurs d'avoir une stratégie de marge unitaire et de service du capital qui fait qu'aujourd'hui on a des problèmes sur la demande et et on pousse à la construction d'un petit véhicule électrique depuis des années. Or, les constructeurs ne veulent pas aller dans ce sens parce que c'est c'est revenir sur leur stratégie de marge et de distribution de dividendes à leurs actionnaires.

Et ça c'est le cœur, c'est un des cœurs du problème industriel en complément de ce qu'a évoqué d'ailleurs mon collègue Tavel notamment sur les prix de sur les prix de l'énergie. Pardon, ça marche pas. Non, sur le petit véhicule électrique aujourd'hui, c'est en train de de changer.

Enfin, je je sais pas à quelle position vous faisiez référence, mais j'ai encore eu un échange la semaine dernière à la PFA avec les constructeurs. Je crois que c'est c'est Renault ou Stellantis. Les deux, Renault et Stellantis aujourd'hui veulent aller sur le petit véhicule électrique.

Ensuite, on peut avoir des débats hein sur le fond comme vous vous l'indiquez. Moi, j'ai pas le sentiment si vous voulez si les choses allaient si bien que ça, on serait peut-être pas là à à soit m'accuser que la réindustrialisation marche pas, soit à me dire que que tout est un échec si tout allait aussi bien que ce que vous avez l'air de dire avec des entreprises florissantes qui se gavent de part et d'autres de subvention ou je ne sais trop quoi. Je crois au contraire que tout ce qui est fait est d'essayer au contraire de faire en sorte que nos entreprises alors qu'elles portent un fardeau absolument monumental arrive quand même à s'en sortir dans une concurrence mondiale qui est débridée et déloyale et que c'est la ligne qui essaie de suivre le gouvernement.

Monsieur Rivière, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, nos entreprises, nos industries d'outre mer, outre les barrières liées aux normes non adaptées, au coût du frait, aux concurrence et loyal, à la fiscalité subissent les lenteurs et les blocages de l'administration française. J'en veux pour preuve les blocages que subit actuellement l'entreprise EM2 Réunion Fleuron du BTP, reconnue par ses capacités d'innovation en Inde et dans la zone océan Indien par le CSTB.

Plutôt que de faciliter la mise en place de projets porteurs d'emploi, le CSTB décourage nos chefs d'entreprise qui sont prête à quitter la France et les outresemes pour investir là où c'est plus facile. Monsieur le ministre, quand est-ce que l'administration française sera le vrai soutien du développement de l'économie en outre mer ? Je remercie.

Bah, vous voyez tout à l'heure, je vous parlais que je voulais de l'efficacité administrative. Ce sujet de la start-up EM2 Réunion, on est un parfait exemple. Je crois qu'ils sont en attente de validation par le centre technique du bâtiment.

C'est ce que vous avez souligné. Je vais appeler le préfet à l'issue de cette audition pour faire un point avec lui et voir où sont les blocages et s'il y a des blocages qui ne méritent pas d'être toujours persistant, essayer de de les faire avancer. Merci pour votre question et je regarde ça en sortant de cette audition.

Ministre, monsieur Buchot. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante que traverse le site showroom Privé qui est une entreprise en partie basée au sable de l'ON dans ma dans ma circonscription euh qui a annoncé une suppression de 121 emplois dont 18 au sable d'olonne.

Alors, ce sont des emplois qui concernent principalement des salariés du service informatique, des femmes et des hommes qualifiés investis depuis longtemps dans le développement numérique de notre territoire. Cette décision, elle intervient dans un contexte économique difficile, marqué par une concurrence accrue des mutations technologiques rapides dans l'intelligence artificielle et la digitalisation des processus. Mais pour nos territoires, ça se traduit concrètement par des pertes d'emploi et une inquiétude légitime de l'ensemble de l'écosystème.

Et je crains que ce type de décision se répète dans un certain nombre de territoires. Je voudrais savoir ce que le gouvernement entend faire, entend anticiper pour que les choses soient accompagnées de la meilleure des façons. Merci beaucoup.

Merci. Merci monsieur le député. Euh on on est plutôt chez monsieur Farandou compétence ministère du travail là au regard de la de de la situation.

Euh je je crois savoir que Shorum Privé a subit un recul de son chiffre d'affaires ces derniers temps, que du coup euh un certain nombre d'emplois dans cette conjoncture difficile euh sont euh sont menacés, y compris d'ailleurs par le fait que ces entreprises qui sont des entreprises qui ont beaucoup investi dans la tech aujourd'hui, c'est peut y avoir un retour de bâton avec certaines technologies qui peuvent participer à avoir certains postes qui aujourd'hui sont supprimés. Donc ce que je vous propose c'est qu'on fasse un point avec le ministère du travail sur ce sujet, qu'on revienne vers vous très rapidement. Monsieur Hervé de l'Épinot.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, on parle de réindustrialisation mais déjà essayons de préserver le tissu industriel existant. Et là, je voudrais évoquer la problématique du rachat de société française par des étrangers, principalement les Américains, quand ce ne sont pas les Chinois.

Industrie liée généralement à la très haute technologie, que ce soit en matière militaire ou aéronautique. Donc se pose la question du renforcement du contrôle des investissements étrangers en France. Vous avez entendu parler des travaux de notre regretté collègue Olivier Marlex qui souhaitait renforcer le les décrets Montbourg sur le contrôle des investissements étrangers en France.

Nous sommes actuellement en train de travailler une PPL transpartisane. Est-ce que votre gouvernement serait prêt à soutenir cette initiative, c'està-dire renforcer le contrôle parlementaire sur les IEF pour en tant que faire ce peu freiner l'hémorragie de la tech vers l'étranger, la tech française ? Je suis prêt à discuter avec vous, de de de renforcer le contrôle parlementaire.

Juste vous dire quand même que sur les IEF, le dispositif, il est vraiment monté en puissance parce que aujourd'hui, on on contrôle quatre fois plus euh qu'on le faisait encore il y a quelques années. On a passé d'un rapport de 1 à 4. Pas simplement parce qu'il y aurait plus de dossiers mais parce que en réalité on a un peu industrialisé le processus.

Ce que vous relevez aussi montre d'une un manque d'une culture de d'investisseur d'investissement en capital dans nos entreprises. Et ça c'est un vrai vrai sujet. Euh on manque de fonds de retournement, on manque de fonds d'investissement puissant dans notre pays.

J'en ai rencontré un certain nombre la semaine dernière. C'est une culture très américaine, c'est une culture très business cool, mais sans doute pas assez dans notre pays et il faut arriver à l'encourager, à la développer parce que sinon effectivement il y a d'autres fonds d'investissement qui arrivent et on n'est pas forcément dedans. Merci monsieur le ministre.

Je cède la parole à monsieur Fugit et monsieur le ministre, vous pourrez répondre à la question de monsieur Fugit et je vous laisserai quelques minutes pour pouvoir apporter à la fois votre conclusion et répondre aux questions auxquelles vous n'auriez pas pu répondre totalement. Monsieur Fugitte, merci monsieur le président. Alors euh une remarque et deux petites questions, monsieur le ministre.

La remarque c'est que moi je me réjouis de votre propos sur le je cite il faut une PPE. Évidemment qu'il faut une PPE pour la visibilité pour nos entreprises, pour nos investisseurs et je rajouterai étant très investi sur le dossier en tant que président du Conseil supérieur de l'énergie, il faut il faut une PPE qui arrête la guerre stérile qui n'a aucun de sens entre le nucléaire et les renouvelables. Ce qui compte, c'est de sortir des énergies fossiles.

Et il y a des investisseurs qui fument, monsieur le ministre, et vous le savez très bien parce que nous sommes pas clair sur les énergies renouvelables. Ce qui m'amène à deux questions. On peut en gros, vous reformuler ma question tout à l'heure que vous avez pas eu le temps de répondre et je le comprends inquiétez pas sur la stratégie que vous comptez mettre en place pour former les j'allais dire les les 100000 travailleurs qu'on attend dans l'industrie verte d'ici 2030 parce que derrière il y a des liens évidemment avec la question de des énergies renouvelables entre autres.

Et l'autre question, c'est aussi par rapport aux question de mobilité que vous avez abordé sur autour des des terres rares aussi qui est un véritable sujet selon moi. Et donc est-ce que vous avez l'intention de travailler sur une stratégie ? Vous venez d'arriver au ministère, vous imaginez que vous avez pas le temps de tout faire mais est-ce que vous avez l'intention de vous investir aussi sur ce sujet ?

Merci. Merci monsieur le député. Euh donc de deux points, moi je partage euh l'opposition entre renouvelable et et nucléaire mon avis n'a pas beaucoup de sens.

La question c'est l'équilibre entre les deux et la visibilité qu'on donne aux acteurs. Je suis issu d'un territoire où j'ai deux usines fraatomes. Donc je soutiens fortement l'industrie nucléaire qui est notre socle, qui est notre base indispensable et qui est quelque chose qu'on a abandonné et qu'on aurait pas dû et qui nous a mis en difficulté mais qui nous a permis aussi de surmonter des épreuves.

Voilà, à côté de ça, la part du renouvelable, je veux pas m'avancer parce que c'est pas de ma compétence, la part du renouvelable, elle doit être aussi elle doit aussi avoir une trajectoire claire et lisible et qui soit accompagnée d'un outil industriel parce que si c'est que pour avoir des trucs qu'on fait venir de la du reste de la planète, ça n'a pas d'intérêt non plus. Ensuite, sur la question de la formation euh 1, les industries vertes sont aujourd'hui le premier solde positif de création de sites industriel dans notre pays. Deuxièmement, vous savez que dans France 2030, il y a un gros volet formation compéten dont doivent se saisir les filières, dont doivent se saisir les acteurs économiques et territoriaux autour de ces sujets. ce qu'a su faire la Normandie autour du nucléaire justement il me semble que d'autres territoires peuvent être capables de le faire autour des énergies renouvelables en bâtissant des vraies stratégies avec les régions autour de la formation.

Euh quelques quelques points peut-être euh de de conclusion. d'abord toutes et tous vous remercier parce que je crois que j'ai commencé mon propos en disant que la la réindustrialisation était aussi un combat politique et que ce sujet aujourd'hui je crois fait l'unanimité. J'ai eu l'occasion de dire que c'était une religion de converti, mais heureusement heureusement que tout le monde aujourd'hui partage la même religion que notre pays ne peut pas se passer d'une industrie forte.

J'ai entendu les mots de souveraineté, j'ai entendu les mots d'indépendance, j'ai entendu les mots de cohésion territoriale et d'aménagement du territoire. N'oublions pas que dans ce pays euh l'industrie et le secteur qui amène de la valeur ajoutée dans un certain nombre de territoire qui sinon n'en auraient pas ou quand ils n'en ont plus sont remplacés par des secteurs des services à faible valeur ajoutée et qui créent parfois des situations de désespoir et le sentiment de ne pas avoir un projet porteur d'avenir pour son territoire. C'est pourquoi le combat de la réindustrialisation pour moi, il dépasse les enjeux habituels de chiffres, mais que c'est bien un enjeu politique extrêmement extrêmement fort.

Vous avez toutes et tous mesuré à quel point nous sommes dans une situation qui nécessite une réaction très forte. Je suis je suis européen, je crois en la nécessité de l'Europe et que l'Europe a la bonne échelle de réaction. Même si comme vous, je mesure aussi parfois la lenteur des réactions.

Je mesure encore parfois la volonté d'être les seuls à respecter les règles quand les autres ne les respectent pas et qu'il est nécessaire aujourd'hui pour pouvoir respecter les règles à un moment et bien de se remettre en position de force pour imposer aussi aux autres le respect de ces règles. Sinon, ce sont les autres qui nous imposent leur qui nous imposent leurs propres règles. Vous avez été nombreux à évoquer les questions énergétiques.

N'oublions pas tout de même que nous avons une énergie en France qui était 35 % dans les prix inférieurs à la moyenne européenne, notamment grâce à l'énergie nucléaire. Et donc ne ne nous autoflagelons pas quand nous avons une énergie qui est compétitive. Je je vois très bien quelle est la nature de ce débat, mais je peux vous dire que d'autres pays européens sont bien plus touchés que nous par ces questions-là parce qu'ils avaient décidé de se mettre entre les mains de la Russie que nous qui avons assuré notre autonomie stratégique notamment grâce au nucléaires.

Euh je voudrais dire aussi que sur les sujets de l'automobile, j'ai j'ai essayé d'être le plus clair possible. Euh nous avons eu un effondrement de marché qui amène à la situation dans laquelle nous sommes, mais nous restons bien évidemment attentif à ce que 2035 ne soit pas une date coût prêt, mais qu'elle soit bien une date aussi départ. Je m'explique.

C'est-à-dire que 2035, s'il y a des assouplissements, c'est une date départ vers un objectif qui doit rester ambitieux en matière de véhicules électriques, mais avec une stratégie qui soit adossée à une stratégie réaliste industrielle. Réaliste industrielle. Il ne s'agit pas simplement d'avoir des objectifs.

S'ils ne peuvent pas être suivis par notre tissu industriel, ça n'a pas de sens. Donc, il faut afficher des trajectoires qui qui puissent ensuite être accompagnées par notre tissu euh industriel et qui doivent intégrer la question euh de euh la préférence européenne comme je l'ai dit euh euh tout à l'heure. En tout cas, le dernier point que je veux je veux vraiment vraiment souligner, c'est que nous avons aujourd'hui un travail à faire ensemble.

Euh je l'ai dit avec les collectivités locales, je ne crois pas à la réindustrialisation depuis Paris. D'abord parce que les usines ne sont plus vraiment au cœur de Paris, mais qu'elles sont partout sur le territoire et que il est indispensable que nous travaillons euh tous ensemble sur euh sur ce sujet euh de la réindustriation. Merci à toutes et à tous pour ce moment passé avec vous et je le redis, mon bureau est ouvert à chacune et à chacun d'entre vous.

Dès lors que vous avez des sujets industriels qui vous préoccupent dans votre territoire, mon cabinet ainsi que moi-même, nous prendrons le temps de vous recevoir, de pouvoir examiner chaque situation et l'État n'a pas l'intention d'être en retrait. Je j'aurai euh tout à l'heure les salariés euh d'Agondange à qui je dirais que nous les abandonnons pas, que nous avons réussi à travailler en 72 he avec la région, l'intercommunalité locale et la banque des territoires pour essayer de de non pas de répondre à ce que des investisseurs n'auront pas répondu et qui sera signifié par la justice lundi, mais pour tout faire pour qu'un site industriel ne devienne pas une friche, ne devienne pas un lieu sans activité. que ce site industriel, les pouvoirs publics puissent prendre la main dessus pour pouvoir redéfinir avec les acteurs intéressés un nouveau projet industriel sur ce site.

Merci beaucoup monsieur le ministre pour euh pour vos propos. Euh merci pour votre invitation à chacun des députés de cette circonscription de cette de cette commission pour venir euh discuter avec vous lorsqu'ils ont des sujets dans leurs circonscription euh à vous soumettre et vous dire que nous sommes à votre disposition pour venir travailler sur les sujets plus généraux que nous avons à traiter dans cette commission, à venir travailler autour de la table avec nos dossiers pour faire avancer bien évidemment la compétitivité, la réindustrialisation et euh l'avenir de des entreprises de ce territoire. Nous ne manquerons pas bien évidemment sur les sujets énergétiques et je pense qu'ils seront nombreux euh à venir euh d'auditionner euh bien évidemment euh Roland Roland l'Escure qui euh en a euh en a la charge sont en train de caler l'audition avec son euh cabinet.

En tous les cas, merci d'être venu jusqu'à nous et euh cette commission vous est ouverte quand vous le souhaitez pour venir et bien évoquer les différents sujets des politiques industrielles et la continuité de votre feuille de route. Merci à vous. Merci.

Et de ce matin. Nous sommes toujours le jeudi 13. On va attendre que l'enregistrement démarre.

Voilà, nous y sommes. Monsieur le ministre, cher Nicolas Forisier, nous sommes très heureux de vous accueillir ici ce matin devant la commission des affaires économiques. Vous êtes ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Merci de votre disponibilité pour venir échanger avec nous euh aujourd'hui. Euh une audition très attentive aux enjeux du commerce extérieur. C'est un très bon indicateur de notre compétitivité internationale et de notre capacité à nous imposer à travers le monde par la qualité reconnu à la fois de nos de nos productions et notre capacité à assurer au moins dans les domaines les plus stratégiques notre souveraineté économique notamment en matière agricole, industrielle ou de défense.

Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je voudrais vous poser quelques premières questions. La première, c'est la dynamique de notre commerce extérieur est plutôt bonne en 2025. Au 3e trimestre, en dépit d'un contexte international instable, les exportations françaises progressent de 2,2 % par rapport au trimestre précédent tandis que les importations reculent de 0,4 %.

Pour autant, tous les secteurs d'activité ne sont pas logés à la même enseigne. Si l'aéronautique, la chimie et la pharmacie confirme leur statut de champion à l'international, la filière agroalimentaire, elle souffre au point de pouvoir enregistrer pour la première fois depuis 1978 un sol commercial négatif. Pouvez-vous nous confirmer ces tendances et nous livrer votre analyse à ce sujet ? s'agissant du secteur agroalimentaire.

Pensez-vous qu'il est particulièrement victime du contexte international, mais aussi avec les relations que nous avons avec un partenaire commercial historique pour la filière céréalière, ce secteur est très sensible au sujet de l'accord avec le Mercosour. Pouvez-vous nous rappeler la position du gouvernement français à ce sujet ? Enfin, la France porte des ambitions élevées en matière de protection de l'environnement, de lutte contre le changement climatique ou encore des droits de protection des travailleurs.

Et ces exigences, elles débougent sur des normes qui sont souvent présentées comme plus contraignantes que celles que s'imposent nos partenaires commerciaux, ce qui soulève la question de la compétitivité de nos entreprises à l'exportation. Selon vous, la diplomatie économique consiste-t-elle aussi à promouvoir auprès de nos partenaires européens et mondiaux nos normes afin d'assurer notre souveraineté économique et comment la France et l'Union européenne peuvent-elles faire prévaloir leur standard élevés dans ce domaine en matière industrielle ? Comment éviter que l'interdiction européenne des ventes de voitures neuf thermiques en 2035 ne donne un avantage significatif aux industriels chinois qui propose des voitures électriques à des prix plus abordables que nos constructeurs européens.

Et puis le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est censé rééquilibrer les conditions de concurrence entre les industries européennes et les fabricants extracommunautaires en imposant aux importations de certains produits une tarification carbone équivalente à celle appliquée au producteurs européens. Toutefois, le dispositif envisagé fait l'objet de nombreuses critiques sur les biaiss, les risques de contournement et cetera. Donc, où en sont les travaux euh européens pour corriger ces travers qui pourraient transformer le rééquilibrage en handicap pour nos entreprises ?

Et comment la France se positionne-t-elle sur ce dossier ? Et au-delà du de ce mécanisme et des mesures de protection commerciale récemment prises en faveur des producteurs européens d'acier, quelle autre mesure l'Union européenne pourrait-elle mettre en œuvre pour mieux promouvoir et défendre ses propres intérêts sans naïveté, à la fois face aux pratiques abusives des géants américains du numérique et face à la concurrence déloyale de nombreuses entreprises. Monsieur le ministre, nous savons que les défis à relever sont nombreux et nous vous remercions encore de votre disponibilité euh pour échanger avec les membres de notre commission.

Je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes et comme d'habitude au sein de notre commission, nous entendrons les orateurs des groupes pour chacun 3 minutes maximum afin de vous laisser au moins une bonne minute pour répondre aussitôt puis nous entendrons les orateurs individuels pour une minute par question en vous invitant à répondre là encore à chacun d'entre eux en environ une minute. Monsieur le ministre, je vous cède la parole. Merci beaucoup monsieur le président.

Cher Stéphane Traver, merci euh mesdames et messieurs les députés membres de la commission des affaires économiques de bien vouloir m'entendre et échanger avec moi. Je je fais à votre invitation, monsieur le président, avec l'objectif de fixer un peu la feuille de route qui est la mienne dans un contexte très évolutif dans le contexte d'un commerce international qui est très bouleversé. C'est le moins qu'on puisse dire et j'imagine que je vais essayer de pas être trop long dans mon propos introductif.

Quand je dis ça, généralement c'est dangereux et et c'est pas ce qui se passe. Mais je vais essayer de pas être trop loin. Peut-être d'avoir plus de temps pour échanger, répondre aux questions des honorables parlementaires.

Je vous disais tout à l'heure en arrivant que cette commission est celle dans laquelle je siis quand j'ai commencé pour la première fois ma vie parlementaire, c'était en 1993. Sement et ça s'appelait la production et les échanges. Euh donc c'est un côté un peu ancien modèle, un peu post poster 2è guerre mondiale, mais ça a bien évolué, ça s'est beaucoup évidemment modernisé et je connais la qualité de vos débats.

Juste trois choses en introduction et après si si on le souhaitez, on essaiera d'être plus précis. Le cœur de ma mission dans le cadre du pôle, ce qu'on appelle le pôle K d'Orsaffaires Europe et affaires étrangères, c'est au fond trois choses très précises. D'abord, négocier les positions françaises, défendre les positions françaises et les positions de nos entreprises en matière de politique commerciale.

En gros, quand les Américains mettent des droits de douane unilatéraux, quand les Chinois lancent des enquêtes sur certaines productions, je pense c'est le cas actuellement de la filière port, ça a été le cas et c'est encore d'ailleurs un sujet du Cognac et et de l'Armania. C'est le cas de certaines entreprises qui sont directement concernées, qui sont importantes en matière de de de dans le domaine de la filière laitière. Euh le rôle du ministre et de l'administration que je veux saluer, de toute mon équipe qui est très jeune et très dynamique, c'est d'aller sur place et de discuter et de tenir bon et je j'y reviendrai parce que je pense que c'est très important d'être opiniatre dans la négociation commerciale pour défendre les positions françaises et plus globalement européennes.

Alors même que encore une fois le le le le monde du commerce international a considérablement été bouleversé depuis quelques années. Je pense d'ailleurs que la guerre en Ukraine provoquée par la Russie a été un déclenchement supplémentaire de difficultés que les évolutions, regarde l'évolution américaine par exemple était déjà présente la position américaine était déjà assez comment dire brutale disons les mots à certaines époques. Évidemment l'arrivée du second mandat de monsieur Trump permet de si je puis dire de franchir une étape supplémentaire.

On a des droits de droits unilatéraux du coup qui sont posés sur la table. du coup des discussions et on y reviendra peut-être une position une réponse qui est l'accord