Compte-rendu du Conseil des Ministres du 5 février 2020

-S.Ndiaye: Bonjour à tous. Bienvenue pour ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres.

Je suis accompagnée aujourd'hui d'Agnès Pannier-Runacher et d'Olivier Dussopt, qui ont présenté ce matin un projet de loi en Conseil des ministres. Je vais leur laisser l'opportunité de vous donner le détail et évidemment de répondre aux diverses questions que vous pourriez vous poser sur le sujet. -O.

Dussopt: Bonjour à toutes et à tous. Effectivement, avec Agnès Pannier, nous avons présenté le projet de loi accélération et simplification de l'action publique. Il est composé de 5 titres.

Ce sont uniquement des mesures de simplification, de rapprochement des administrations et des usagers et de déconcentration des décisions. Il fait suite au comité interministériel du 20 juin 2019 qui avait acté ces priorités. Je vais simplement vous présenter les deux 1ers titres et Agnès vous présentera les 3 suivants.

Le 1er titre concerne de la simplification, puisqu'il s'agit de supprimer des commissions et des instances qui n'ont pas d'utilité. Il y en a 396 qui sont recensées. Nous savons que nous pouvons en supprimer 86. 53 ont été supprimées par décret.

D'autres vont être à nouveau supprimées par décret et le projet de loi organise la suppression de 18 commissions ou instances. Soit parce que leurs attributions ont été reprises par les services ministériels, soit parce que nous les fusionnons avec d'autres instances, soit, tout simplement, parce qu'elles n'ont plus d'utilité et ne se réunissent pas. Le 2e titre du projet de loi concerne la déconcentration des décisions.

Nous avons comme objectif de permettre une prise de décision au niveau territorial pour les administrations de l'Etat. Dans 99% des cas des décisions individuelles, nous avons pris beaucoup de décrets, dont étaient présentés encore aujourd'hui. Et il y a 4 séries de décisions qui nécessitent des dispositions législatives pour pouvoir être prises par les préfets de régions ou par différents directeurs d'administrations déconcentrée ou centrale.

Et donc, le projet de loi permet d'aller plus loin et de parachever le travail que nous faisons en matière de rapprochement des décisions des usagers et des citoyens. -A. Pannier-Runacher : Merci Beaucoup, Olivier.

Donc, dans le prolongement de ces deux 1ers titres, les titres 3, 4 et 5 visent à simplifier les décisions de l'administration en relation avec les particuliers et les entreprises. En relation d'abord avec les particuliers. Il s'agit de décisions de bon sens qui facilitent la vie au quotidien sur une très large palette de sujets.

Par exemple, faciliter pour les usagers la procédure de demande de papiers d'identité et de titres liés à la conduite et à l'immatriculation des véhicules, en dispensant les usagers de produire la pièce justificative relative à leur domicile s'ils acceptent que ce soit EDF ou un autre référent qui le fasse à leur place, et ça peut se faire en ligne. Un autre exemple. Dans la droite ligne de la réforme du permis de conduire, simplifier l'inscription à l'examen pratique du permis de conduire grâce à un outil de réservation en ligne qui permet de trouver le bon créneau au bon moment, dans le centre d'examen de son choix. 3e élément, qui est une mesure importante, faciliter les ouvertures du Livret d'épargne populaire.

Important parce que vous savez que 40% de la population française peuvent prétendre bénéficier à ce Livret d'épargne populaire, qu'aujourd'hui, très peu de Français en bénéficient. Ils sont plutôt sur un support du type Livret A. Or, le taux de rémunération du Livret A, c'est de 0,50%, celui du Livret d'épargne populaire, de 1%, et un des freins à l'ouverture de ce Livret d'épargne populaire, c'est de devoir produire sa déclaration d'impôts.

Aujourd'hui, ou plutôt demain, ce ne sera plus nécessaire. Et donc, ça facilitera cette épargne populaire, très liquide, dont beaucoup de Français pourraient bénéficier. 4e décision, clarifier et simplifier le développement des modes d'accueil pour la petite enfance.

Là, il s'agit d'habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures permettant d'ouvrir plus facilement des crèches et des modes de garde pour les enfants. Déployer le service national universel. Vous savez que, sur la base de l'expérimentation que nous avons menée, nous souhaitons élargir ce dispositif.

Et, par habilitation, le gouvernement pourra définir par ordonnances les conditions de recrutement des personnes chargées d'encadrer les volontaires du SNU. Enfin, une dernière décision du quotidien, on l'a tous vécu si on a des enfants, c'est le fameux certificat médical que vous devez produire en début d'année pour que votre enfant fasse des activités sportives. Eh bien, cela ne sera plus nécessaire grâce à cette loi.

Donc, on voit des décisions qui impactent très concrètement la vie de tout le monde. Plus de simplicité pour les entreprises. 2 objets dans ce volet.

Tout d'abord, dans la droite ligne de notre stratégie de reconquête industrielle et les travaux du Pacte productif, j'ai conduit avec le groupe de travail industrie une 1re analyse des freins à l'installation de nouvelles entreprises industrielles. Et nous avons sur cette base-là confié au député Kasbarian une mission pour nous dire comment faire en sorte que les investisseurs étrangers et les investisseurs français puissent plus facilement installer de nouveaux sites industriels ou étendre des sites industriels pour créer de l'emploi. Notre objectif, en reprenant les propositions du député Kasbarian, qui l'a remis au Premier ministre en septembre dernier, et qui ont été ensuite validées, c'est, sans rien changer à la réglementation existante, qu'il s'agisse de la réglementation en matière d'archéologie préventive, en matière d'urbanisme, en matière d'environnement, de faire en sorte que notre organisation administrative traite plus rapidement ces dossiers.

Et je vous donne une référence. En Suède, on traite 2 fois plus vite les dossiers d'extension ou d'installation de nouveaux sites, alors que le droit est extrêmement exigeant sur ces différents chapitres. Donc, cette approche reposera sur plusieurs mesures, sécuriser les porteurs de projets face aux changements réglementaires en cours de procédure.

Autrement dit, on traitera des gens qui auront déposé un projet d'installation comme si le site existe et, du coup, ils devront, bien sûr, respecter la nouvelle réglementation, mais dans le temps imparti prévu par cette réglementation comme un site existant, plutôt que de reprendre à zéro leur dossier d'autorisation. 2e élément, accélérer les délais au cas par cas, en tenant compte de la réalité des dossiers et en confiant au préfet, qui a déjà un pouvoir en la matière, de choisir des modalités d'instruction des dossiers facilitées. Il pourra, par exemple, apprécier l'opportunité de ne pas saisir le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques systématiquement pour des décisions qui reposent sur un régime d'enregistrement, ce qui est déjà possible pour un régime qui est plus exigeant en matière environnementale, le régime d'autorisation.

Mais, dans notre loi, il se trouve qu'on avait imposé cette commission de manière obligatoire. Là encore, on cherche la simplicité et l'efficacité. Le préfet pourra privilégier une consultation électronique du public plutôt qu'une enquête publique pour des projets qui ne nécessitent pas d'évaluation environnementale.

Il pourra également autoriser le démarrage anticipé d'une partie des travaux, dès lors que ces travaux portent sur une zone où il n'y a pas d'autorisation environnementale à obtenir, bien entendu. Ces mesures continueront évidemment de garantir le respect de l'environnement et la sécurité des concitoyens. Enfin, 2e volet, pour les entreprises, toujours.

Des dispositions qui vont faciliter pour nos concitoyens l'accès à un certain nombre de services ou d'éléments. Donc, 1er élément, faciliter la vente en ligne de médicaments pour les pharmaciens. Je précise que, la vente en ligne, elle est possible depuis 2013, donc on n'ouvre pas cette vente en ligne de médicaments.

On tient compte de la situation de petites pharmacies qui veulent s'organiser entre elles pour pouvoir proposer ce service, dont on sait que, dans certaines zones, il rend service à des personnes qui ont du mal à se déplacer, par exemple. Il s'agit également d'encourager le partage de la valeur dans les très petites entreprises, en simplifiant la mise en place d'un accord d'intéressement grâce au recours à une décision unilatérale de l'employeur. Ca, c'est une demande très forte des artisans des très petites entreprises, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité.

L'objectif, c'est que ces accords d'intéressement puissent être mis en place dans les prochaines semaines, suivant l'adoption de la loi. Cette loi, au final, c'est une réponse aux attentes nombreuses et diverses des Français. Elle embrasse beaucoup de sujets, beaucoup de ministères, mais c'est une volonté de simplification, d'être au plus proche des Français et dans une relation de confiance et au plus proche des entreprises.

Je vous remercie. -S. Ndiaye : Très bien, merci.

Je vous libère s'il n'y a pas de questions. Ah, si, pardon, il faut accélérer. -Bonjour, Hadrien Bect, Europe1.

Vous l'avez dit, le texte que vous avez présenté ce matin assouplit les conditions de vente pour les médicaments en ligne. Est-ce qu'il n'y a pas, au fond, une contradiction entre le fait de repasser la vente de certains médicaments, on pense au Doliprane et à l'Ibuprofène, derrière le comptoir des pharmacies pour que les pharmaciens puissent délivrer des conseils et le fait de simplifier, d'assouplir les conditions de vente en ligne, quand on sait que certains redoutent par exemple qu'Amazon puisse venir sur ce marché ? Est-ce que ce n'est pas contradictoire ? -A.

Pannier-Runacher: Alors, 1er élément, comme je vous l'ai indiqué, la vente en ligne, elle existe déjà. Et, 2e élément, les plateformes étrangères produisent déjà des services de vente en ligne. Donc, Amazon, si tel est son souhait de développement, a déjà largement la possibilité d'offrir ce service à des gens qui souhaiteraient se connecter.

L'enjeu que nous avons ici, c'est plutôt de faciliter pour des officines le fait de proposer ce self-service sachant qu'il y a de toute façon sur les sites en question un service accompagné, puisque ce sont des pharmaciens qui ont ce diplôme qui feront ce service. Là, on parle de mutualiser des moyens techniques entre pharmacies de façon à réduire les coûts pour développer un site en faisant appel ensemble à un même prestataire. Cela va permettre à des petites pharmacies de se regrouper pour être plus fortes ensemble.

Donc, ça va plutôt dans le sens contraire de la crainte que vous mentionnez. Il s'agit également de passer d'un régime d'autorisation à un régime de simple déclaration pour la création d'un site Internet et pour le local au sein duquel une activité de vente à distance sera réalisée. Mais tous les sites restent contrôlés. -Moi, j'ai une question, mais sur un autre sujet, un sujet sport.

Est-ce que vous pouvez nous confirmer ? -A. Pannier-Runacher: Non. -Dans un 2d temps, OK, merci.

Désolée, c'est mon 1er Conseil des ministres. -A. Pannier-Runacher: C'est pas grave.

S'il y a d'autres...

Donc, cette fois-ci, on vous quitte. Merci. -S.

Ndiaye: Merci à vous 2. Je vous propose de reprendre le compte rendu habituel de ce Conseil des ministres en commençant, évidemment, par l'introduction du président de la République, qui, à l'occasion de ce Conseil des ministres... pardon, excusez-moi... qui, à l'occasion de ce Conseil des ministres, a abordé le sujet de la réforme des retraites.

Vous le savez, c'est une réforme qui entame son parcours parlementaire, puisqu'elle est en ce moment examinée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Tandis qu'en parallèle, la conférence de financement s'est ouverte et a commencé ses travaux... et va commencer ses travaux, pardon.

Le président de la République a appelé à ce que cette réforme, qui pour nous est une des réformes majeures du quinquennat en ce qu'elle va permettre de refonder en profondeur le système des retraites, il a appelé à ce que nous ayons la plus grande concentration collective pour mener à bien ces débats parlementaires. Parce que cette réforme, qu'il considère majeure, de justice sociale pour notre pays, doit être menée à bon port. Il a également souhaité que, face aux tentatives d'obstruction parlementaire, nous opposions à la fois beaucoup de calme, beaucoup de détermination, beaucoup de professionnalisme, en restant évidemment déterminés pour la réussite de cette réforme au service de nos concitoyens.

Le président de la République a également, dans son introduction, abordé le sujet du coronavirus et il a salué la qualité du travail qui avait été effectué par le gouvernement à la fin de rapatrier les Français venus de Wuhan, qui, aujourd'hui, sont, vous le savez, en quarantaine dans 2 lieux en France. Voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade de l'introduction du Conseil du président de la République. Nous avons examiné plusieurs textes de loi, assez techniques.

Je vous les cite simplement. Un projet de loi qui ratifie une ordonnance qu'on avait examinée en novembre dernier et qui porte sur les schémas d'aménagements régionaux qui sont désormais approuvés par les préfets au niveau local et non plus par l'Etat au niveau central. Dans la continuité du projet de loi Asap qui vous a été présenté par les 2 ministres à l'instant, nous avons évoqué plusieurs décrets qui permettent de déconcentrer des décisions administratives individuelles au niveau local, en matière de sécurité, de protection incendie, mais également dans le domaine du travail et de l'emploi.

Et, enfin, Gérald Darmanin, le ministre en charge de l'Action et des Comptes publics, a présenté une 1re étape de la transformation des administrations centrales à laquelle le gouvernement travaille depuis maintenant 2 ans. Il a notamment rappelé et montré l'effort de délocalisation qui avait été réalisé, en particulier par le ministère de l'Action et des Comptes publics pour qu'un certain nombre de services aujourd'hui situés à Paris ou en région parisienne soient déconcentrés et délocalisés dans différentes villes, dans différentes villes, en régions et il a également rappelé les efforts qui avaient été faits qui sont en cours de modernisation des administrations centrales, avec des administrations qu'on souhaite de plus en plus tournées vers un fonctionnement par projet, qu'un fonctionnement qui soit complètement rigide et qui ne s'adapte pas en fonction des priorités politiques décidées par les gouvernements. Voilà ce que je pouvais vous dire de ce Conseil des ministres et je suis évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions. -Bonjour. -S.

Ndiaye: Bonjour. -Bastien Augey, TF1-LCI. Plusieurs députés de la majorité ont été heurtés par l'épisode que la majorité du gouvernement a vécu autour du congé pour parents endeuillés, et notamment à cause des mots du président de la République qui a appelé le gouvernement à faire preuve de plus d'humanité.

Certains l'ont pris pour eux. Est-ce que le président de la République a évoqué ce sujet ? Est-ce qu'il a eu un mot pour ces parlementaires qui ont pu être troublés ? -S.

Ndiaye: Le président de la République ne l'a pas directement évoqué, mais, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a sans doute eu un défaut d'interprétation dans les propos du président de la République qui n'avait évidemment pas vocation à dire que ni les parlementaires de la majorité ni les membres du gouvernement à titre individuel étaient en défaut d'humanité, mais qu'il avait vocation, au contraire, à nous appeler collectivement, pour les membres du gouvernement, à trouver le chemin d'humanité qui permette de répondre à cette préoccupation légitime au fond de nos compatriotes, et il a aussi insisté sur le fait qu'on avait eu, là, un sujet, évidemment, qui est un sujet difficile pour la vie des Français et des Françaises et que nous devions aborder ce sujet difficile, au fond, avec une forme de calme, que nous étions, évidemment, déterminés à apporter des réponses aux questions que se posent nos concitoyens et donc, à améliorer ce texte qui a provoqué de l'émoi. Et le gouvernement, comme l'a d'ailleurs indiqué le Premier ministre hier au cours des questions au gouvernement, travaille sur le sujet, rencontre les associations, et va apporter rapidement des réponses qui vont bien au-delà du simple sujet du congé en cas de deuil pour un enfant, a vocation à interroger la limite d'âge de 18 ans et à regarder comment, de manière globale, cet accompagnement peut être amélioré. -Michel Rose, de Reuters.

Le groupe gazier Engie tient son conseil d'administration demain, et la question du renouvellement de sa directrice générale, Isabelle Kocher, y sera évoquée. On dit que le gouvernement est contre son renouvellement. Est-ce que vous pourriez nous confirmer ?

Et si c'est le cas, pourquoi ? Merci. -S.

Ndiaye: Alors, vous le savez, effectivement, un conseil d'administration d'Engie aura lieu demain. Si ce point est à l'ordre du jour, la décision des représentants de l'Etat sera donnée avec primeur aux membres du conseil d'administration dans le respect, bien entendu, de la gouvernance. -Bonjour, Ania Nussbaum, de Bloomberg.

Donc, une question sport. Est-ce que le gouvernement confirme que vous souhaitez le départ de Didier Gailhaguet ? Est-ce que vous pensez que l'exécutif devrait avoir un tel pouvoir de décision pour obtenir les départs de présidents de fédérations ?

Et, enfin, appelez-vous à l'organisation d'un Grenelle des violences dans le sport sur le modèle du Grenelle autour des féminicides ? -S. Ndiaye: Alors, vous le savez, Roxana Maracineanu a demandé à Didier Gailhaguet de démissionner parce que, compte tenu des révélations qui ont eu lieu ces derniers jours et ces dernières semaines, en tant que président d'une fédération dans laquelle de tels agissements ont eu lieu, il a évidemment une responsabilité morale.

Cette position, évidemment, elle est partagée par l'ensemble du gouvernement. Ce que nous considérons, c'est que l'exécutif qui est en place n'est pas en mesure, aujourd'hui, de manière sereine, d'administrer correctement cette fédération. Et c'est la raison pour laquelle la ministre a engagé une procédure de retrait de délégation.

J'ai envie de poser la question à l'inverse. Si, compte tenu de ces agissements, des faits qui ont été portés à notre connaissance, et alors qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, si le gouvernement n'avait eu absolument aucune réaction, considérant donc que le président de cette fédération où s'étaient passés ces agissements-là pouvait continuer son activité, je crois que vous auriez eu la question inverse et elle aurait été parfaitement légitime parce que nous avons un devoir de ce point de vue-là d'apporter une réponse. Vous savez, le gouvernement a mené au début de l'année scolaire, en septembre dernier, un Grenelle sur les violences conjugales qui a vocation, évidemment, à irriguer dans les réponses qui ont été apportées, dans les réflexions qui ont été réalisées, à irriguer dans l'ensemble de la société, y compris dans le milieu du sport, donc, je ne crois pas, mais je vous renvoie en l'occurrence à la ministre des Sports, qu'elle envisage un Grenelle spécifique, ou un Grenelle spécifique pour les violences à caractère sexuel à l'intérieur du monde du sport, parce que, de tout de façon, ça a été largement abordé dans le cadre des violences du Grenelle, des violences faites aux femmes. -Jérôme Rivet, de l'AFP.

Plusieurs membres du gouvernement ont décidé d'être candidats aux municipales. Qu'adviendra-t-il si jamais ils sont pas élus ? Pourront-ils rester au gouvernement ? -S.

Ndiaye: Alors, vous le savez, les règles en la matière sont relativement claires. Elles ont été rappelées par le Premier ministre à de nombreuses reprises. Nous souhaitons évidemment encourager le fait que des ministres puissent se présenter.

Mais le président de la République a eu l'occasion de le dire au Conseil des ministres, il n'y a pas d'obligation à se présenter sur une liste parce que, dans notre système institutionnel, la légitimité d'un ministre ne procède pas de sa qualité de parlementaire ou d'élu local. S'engager comme élu local, c'est un choix libre, évidemment que nous encourageons parce que nous considérons que l'attachement à un territoire, la connaissance de problématiques locales peut être un plus, mais ce n'est pas une condition, évidemment, sine qua non. Le président de la République a aussi souligné qu'il ne fallait évidemment tirer aucune conséquence automatique des élections municipales et de leurs résultats.

Je crois que ça apporte une réponse à votre question. -Hadrien Bect, Europe1, bonjour. Vous avez évoqué, en introduction, la tentative d'obstruction parlementaire qui aura lieu, j'imagine, en commission spéciale en ce moment lors de l'examen du projet de loi sur les retraites.

Est-ce que vous imaginez à ce stade que le calendrier qui est fixé peut être remis en cause ? Et, le cas échéant, est-ce que l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution serait une option ? -S.

Ndiaye: Ecoutez, je me place pas dans cette perspective, puisque nous sommes au début du débat parlementaire. Vous le savez, plus de 20 000 amendements ont été déposés en commission. Nous allons essayer de faire en sorte que tous ces amendements puissent être examinés en commission.

Nous avons ensuite une séance publique et donc, nous espérons que nous puissions mener les débats dans le temps imparti. Il y a d'ores et déjà 2 semaines de débats parlementaires à l'Assemblée nationale qui sont prévues, et nous souhaitons évidemment que ce projet de loi soit adopté de manière définitive d'ici l'été. Eh bien, si vous n'avez plus de questions, je nous libère collectivement et vous souhaite un bon appétit.

Au revoir.